Wikipédia:Palettes de navigation/Droit

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Sommaire

[modifier] Espace encyclopédique

Systèmes juridiques

(Tous)
Common law
Droit civil
Droit coutumier
Droit religieux
Droit international

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[modifier] Droit privé

[modifier] Droit civil

Introduction générale
Droit - Droit civil
Code civil en...
France - Belgique - Iran
Québec - Suisse - Allemagne
Principales branches
Droit des obligations
Droit des biens
Droit des personnes
Droit de la famille
Droit des successions
Justice civile
Belgique - Cameroun - France - Monaco - Suisse
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[modifier] Droit de la famille

Introduction générale
La famille (notion générale)
Création de la famille
Le couple
Concubinage - Fiançailles
Union civile (PACS) - Mariage
Développement de la famille
Filiation : légitime, naturelle,
L'adoption
Organisation de la famille
Obligation alimentaire
Autorité parentale
Desagrégation de la famille
Le divorce - Procédure de divorce
Séparation de corps / de biens
Voir aussi
Le Juge aux Affaires Familiales
La succession
Accouchement sous X - IVG
Procréation médicale assistée
Régime matrimonial
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[modifier] Droit des personnes

Droit des personnes |
Personnalité juridique
Personne physique et morale
Acquisition de la personnalité
Perte de la personnalité
AbsenceDisparitionMort
Individualisation de la personne
DomicileGenreNationalitéNom
Droit des incapacités
Majorité civileMatrimonialeSexuelle
Émancipation d'un mineur
TutelleCuratelleSauvegarde
Droits de la personnalité
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[modifier] Droit des obligations

Introduction générale
Présentation générale
Droit des obligations en France
Droit des contrats
Principes directeurs
Notion de contrat - Preuve
Eléments du contrat
consentement - vice
l'objet - la cause - la capacité
Types de contrats
Droit des contrats spéciaux
travail - vente - mandat
assurance - prêt - bail
Droit de la responsabilité
Notion de responsabilité
Responsabilité contractuelle
Responsabilité extra contractuelle
Voir aussi
clauses -
Quasi-contrat - Quasi-délit
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[modifier] Droit du travail français

Droit du travail |
Travail · Emploi · Droit du travail
Relations individuelles
Accès à l'emploi
Recrutement . Embauche . Période d'essai
Contrats de travail
Clauses du contrat de travail
Exécution du contrat
Modifications
Durée du travail
Conditions de travail
Perte de l'emploi
Démission · Retraite · Salarié protégé
Licenciement
Licenciement collectif · Plan social
Nullité du licenciement
Relations collectives
Syndicalisme · Liberté syndicale
Institutions représentatives du personnel
Dialogue social
Conventions collectives · Accord collectif
Conflits sociaux
Grève · Lock-out
Justice du travail
Inspection du travail
Conseil de prud'hommes
Procès prud'homal
Actualité du droit du travail
Contrat unique
Défiscalisation des heures supplémentaires
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[modifier] Droit pénal français

Introduction générale
Droit pénal et ses sources
Responsabilité pénale
Infractions
Contravention - Délit - Crime
Liste des infractions
Procédure pénale
Principes directeurs
Présomption d'innocence - Preuve
Légalité - Contradictoire
Acteurs
Action civile - Action publique
Étapes
Plainte - Garde à vue
Enquête - Instruction
Mandats - Perquisition
Contrôle judiciaire - Détention provisoire
Justice pénale
Ministère public - Juge d'instruction
Juge de proximité - Trib. police
Trib. correctionnel - Assises
JLD - JAP
Sanction pénale
Droit de l’exécution des peines
Amende - TIG
Bracelet électronique
Emprisonnement - Réclusion
Peine de mort : Monde - France
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Droit français / Droit pénal

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[modifier] Droit des contrats français

Droit des contrats |
Types de contrat Autonomie de la volonté
Formalisme Consensualisme
Formation du contrat
Liberté contractuelle
Existence du contrat
Offre de contrat Acceptation
Préparation de la rencontre des volontés
Détermination de la rencontre des volontés
Contrat entre absents · Contrat par représentation · Contrat avec soi-même
Validité et nullité du contrat
Capacité juridique · Objet · Cause
Consentement et Vices
Effets du contrat
Force obligatoire
À l'égard du juge
Interprétation • Forçage
Théorie de l'imprévision
À l'égard des parties
Responsabilité contractuelle
Exception d'inexécution Résolution
Théorie des risques
res perit debitori res perit domino
Effet relatif
Action oblique · Action paulienne
Groupe de contrats
Porte-fort · Stipulation pour autrui
Opposabilité du contrat aux tiers
Contre-lettre
Quasi-contrats |
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Vices du consentement
en droit français des contrats
Erreur
Dol (et réticence)
Violence

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[modifier] Droit de la responsabilité civile français

Responsabilité civile |
Faute · Garantie
Dommage · Fait générateur
Lien de causalité
Responsabilité contractuelle
Exception d'inexécution · Résolution
Théorie des risques :
res perit debitori et res perit domino
Responsabilité délictuelle
Responsabilité du fait personnel
Responsabilité du fait d'autrui
Responsabilité des...
Vers un principe général ?
Responsabilité du fait des choses
Bâtiments • Animaux
Régimes spéciaux
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[modifier] Droit public

[modifier] Droit constitutionnel

Introduction générale
Droit constitutionnel - Constitution
Théorie générale
État de droit - Souveraineté
Normes juridiques
Constitution & Constituant
Loi & Législateur
Règlement & Exécutif
Régimes politiques
Régime parlementaire
Régime présidentiel
Justice constitutionnelle
Cour suprême
Cour constitutionnelle
Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel comparé
Toutes les constitutions
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[modifier] Droit administratif

Droit administratif |
Organisation administrative
Principes d'organisation
Déconcentration Décentralisation
Personnalité morale de l'administration Établissement public
Administrations publiques françaises
Administration publique centrale

Ministère Organisme divers d'administration centrale

Administration territoriale
Commune Intercommunalité Département Région
Administration de sécurité sociale
Activités administratives
Service public Police administrative
Responsabilité administrative
Actes administratifs
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Portail Portail Droit administratif

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[modifier] Projet

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