Régime matrimonial

Le "droit des régimes matrimoniaux" a pour objet l'étude du régime des biens entre les époux, c'est-à-dire des conséquences d'ordre pécuniaire qui résultent, pour eux, du mariage, non seulement dans leurs rapports réciproques, mais aussi dans leurs rapports avec les tiers, spécialement avec leurs créanciers.

Le droit de la Common Law ignore la notion de régime matrimonial et le remplace, plus ou moins, par d’autres règles qui ne constituent pas un système cohérent et stable. Pratiquement cependant, des règles particulières s’imposent.

La communauté de vie créant nécessairement une communauté d’intérêts pécuniaires, il faut bien savoir par exemple comment se répartissent les charges du mariage ; de même qu’il est important de savoir si les tiers auront une action contre tous les biens des époux ou seulement sur certains d’entre eux.

[modifier] En France

En France, le mariage lie les époux par un ensemble de règles qui s'appliquent pendant leur vie commune et fixent la composition de leurs patrimoines respectifs au moment de la dissolution de leur union. La gestion des biens, les obligations pécuniaires des époux envers les tiers, leurs obligations familiales, la composition de leurs patrimoines (biens communs, propres ou indivis) pendant et après le mariage sont décrits dans leur "régime matrimonial". Il existe cinq régimes matrimoniaux :

· les régimes communautaires :

- régime légal avant le 1^er février 1966 : communaute de meubles et acquets

- régime légal à compter du 1^er février 1966 : communauté réduite aux acquêts

- communauté universelle.

· les régimes séparatistes :

- séparation de biens, auquel peut être adjointe une clause de société d'acquêts,

- participation aux acquêts.

Dans les régimes communautaires, la plupart des biens appartiennent en commun aux époux. Dans les régimes séparatistes, l'un des époux, ou les deux, est ou a vocation à être, à la tête d'un patrimoine personnel important. Chacun répond seul de ses dettes. Les époux choisissent leur régime matrimonial :

· expressément en rédigeant un contrat de mariage par lequel ils désignent et éventuellement aménagent le régime matrimonial choisi,

· ou, tacitement, à défaut de contrat de mariage. Dans ce cas, c'est le régime légal non aménagé qui s'impose à eux.

Il est important de bien connaître les différents régimes pour choisir en concertation avec un notaire celui qui est le plus en adéquation avec ses objectifs personnels et patrimoniaux.