Catégorie:Article de droit à vérifier

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Cette page va vous expliquer comment ce tri entre les articles relatifs au droit français et les autres articles juridiques doit se dérouler.

1. L'article n'est clairement pas un article relatif au droit français. C'est la situation la plus fréquente. La solution est simple :
   1. Cliquez sur l'onglet modifier de la page de discussion de l'article.
   2. Tout en haut de cette page de discussion, se trouve le code {{projet droit}}.
   3. Modifier cette ligne par le code : {{projet droit|vérifié=oui}}.
   4. C'est fini. Merci beaucoup !
2. L'article est clairement et directement relatif au droit français. Il y a plus d'étapes, mais c'est simple.
   1. Cliquez sur l'onglet modifier de l'article lui-même.
   2. Tout en bas de l'article, identifiez le code {{portail droit}}, et remplacez-le par {{portail droit français}}.
   3. Cliquez sur l'onglet discussion, et sur la page de discussion, cliquez sur l'onglet modifier.
   4. Tout en haut de la page, identifiez le code {{projet droit}}, et remplacez-le par {{projet droit français}}.
   5. C'est fini. Merci beaucoup !
3. Franchement, on ne peut pas dire avec certitude si l'article est relatif au droit français.
   1. C'est encore plus simple, mais c'est aussi plus long : demandez l'avis aux légistes de la Cour !. Il vaut mieux attirer l'attention des participants au projet en faisant comme si l'article était relatif au droit français : nous serons alertés, et pourront procéder à des corrections en cas d'erreur.

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