Organisation judiciaire au Cameroun
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[modifier] Organisation
D'après la nouvelle constitution de 1972 et sa révision de 1996, la justice est rendu « au nom du peuple camerounais » par :
- Les juridictions de droit traditionnel
- Les tribunaux de première instance
- Les tribunaux de grande instance
- Les tribunaux militaires
- Les cours d'appel
- La cour de sûreté de l'état
- La haute cour de justice
- La cour suprême
[modifier] Principes
Les principaux principes du système judiciaire camerounais énoncés dans le préambule de la constitution sont :
- Égalité devant la justice
- Non-rétroactivité des lois
- Présomption d'innocence
[modifier] Critiques du système judiciaire
Dans un audit publié un 2003, les auditeurs du cabinet Ducharme Stein Monast/Berlioz consulting & Co notent les aspects suivants :
- Corruption, conséquence de la faible rémunération des magistrats
- Concentrations des avocats sur Douala et Yaoundé
- Manque d'indépendance de la justice du pouvoir exécutif
- Conseil supérieur de la magistrature sans pouvoir propre
- Encombrement des tribunaux de Douala et Yaoundé faute de magistrats
