Théorie des risques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
Droit des contrats |  |
| Types de contrat • Autonomie de la volonté Formalisme • Consensualisme |
| Formation du contrat |
| Liberté contractuelle |
| Existence du contrat |
| Offre de contrat • Acceptation |
| Préparation de la rencontre des volontés |
|
| Détermination de la rencontre des volontés |
| Contrat entre absents · Contrat par représentation · Contrat avec soi-même |
| Validité et nullité du contrat |
| Capacité juridique · Objet · Cause |
| Consentement et Vices |
| Effets du contrat |
| Force obligatoire |
| À l'égard du juge |
| Interprétation • Forçage Théorie de l'imprévision |
| À l'égard des parties |
| Responsabilité contractuelle Exception d'inexécution • Résolution |
| Théorie des risques res perit debitori • res perit domino |
| Effet relatif |
| Action oblique · Action paulienne |
| Groupe de contrats |
| Porte-fort · Stipulation pour autrui |
| Opposabilité du contrat aux tiers |
| Contre-lettre |
| Quasi-contrats | |
 |
Portail Droit des contrats |
On emploie la théorie des risques en droit des obligations lorsque le débiteur d'une obligation se voit dans l'impossibilité de l'exécuter à la suite d'une cause étrangère ou d'un cas de force majeure. Dès lors, cette théorie prévoit deux situations :
- Res perit debitori : La chose est perdue, alors c'est au débiteur de cette obligation, devenue impossible, de supporter les conséquences de cette impossibilité d'exécution.
- Res perit domino : Il y a eu transfert de propriété de la chose à partir du moment où il y a eu échange de consentements des parties. Les risques suivent le transfert de propriété et pèsent dès lors sur le propriétaire de la chose.
