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Portail du droit du travail en France
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- Lumière sur...
Le Code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé :
- Les auteurs
- Pierre-Henri Antonmattei
- Jean-Marc Béraud
- Georges Borenfreud
- Bernard Boubli
- Maurice Cohen (droit)
- Michel Despax
- Emmanuel Dockès
- Paul Durand
- Bernard Gauriau
- Antoine Jeammaud
- Antoine Lyon-Caen
- Gérard Lyon-Caen
- Antoine Mazeaud
- Marie-Ange Moreau
- Jean Pelissier
- Christophe Rade
- Jean-Emmanuel Ray
- Jean Savatier
- Alain Supiot
- Bernard Teyssie
- Isabelle Vacarie
- Jean Maurice Verdier
- Pierre-Yves Verkindt
- Philippe Waquet
- La bibliographie
Ouvrages
- Code du travail : articles en L, articles en R, articles en D.
- Jean Pélissier, Alain Supiot, Antoine Jeammaud, Droit du travail, Dalloz-Sirey, coll. « Précis », 2006, 1387 p. (ISBN 2247069169)
- François Gaudu, Droit du travail, Dalloz-Sirey, coll. « Cours droit privé », 2007, 416 p. (ISBN 2247062075)
Revues
- Droit social
- JCP édition sociale (JCP S, anciennement Travail et Protection Sociale)
- Jurisprudence sociale Lamy
- Liaisons Sociales
- Revue de droit du travail (dirigée par Antoine Lyon-Caen)
- RF Social
- RPDS (Revue Pratique de Droit Social, dirigée par Maurice Cohen (droit du travail))
- Semaine Sociale Lamy
- TPS (travail et protection sociale)
- Ressources internet
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- SOS Droit : Site d'information juridique gratuite - Catégorie : Travail
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Juritravail : site d'information pratique en droit du travail
- LexInter : répertoire de jurisprudence
- Présentation de la matière
En France, le droit du travail a été bâti progressivement. Ses racines sont à la fois historiques et sociales, aussi est-il souvent étroitement lié aux politiques, ces divers éléments expliquant à la fois son dynamisme et sa complexité.
- historique
Le droit du travail trouve en effet ses sources dans les actions menées par le mouvement ouvrier revendiquant, la semaine à 39h et la journée de huit heures à la fin du XIXème siècle. Ainsi que dans l'émoi suscité par les rapports de la période sur les conditions de travail ouvrières, notamment celui du fameux docteur Villermé sur les conditions de travail dans les manufactures en 1840. Ce rapport a marqué l'opinion publique de l'époque par une description méticuleuse de la misère ouvrière et surtout de celle des enfants. Certains âgés de moins de 6 ans travaillant 10 heures par jour dans des conditions déplorables. L'État, lui s'inquiète aussi du risque de plus posséder des citoyens apte à la guerre, le travail détruisant la santé des ouvriers.
Dans la continuité de ce rapport, une longue période réforme ou plutôt une période de construction du droit du travail se fait jour dans le monde. Au niveau international, on voit la naissance de l'Organisation internationale du travail (OIT) en 1919. L'État ne se contentera plus de restreindre les droits des ouvriers pour protéger l'ordre public mais cherchera à intervenir un domaine qui au départ lui était étranger et à donner des droits aux ouvriers. Dans un premier temps, le gouvernement avance dans une législation réprimant de plus en plus le travail des enfants mais il finira par favoriser l'organisation des ouvriers. La première loi dite "sociale" c'est une loi de 1841 qui fixe à 8 ans l'âge minimum au travail en France. Il faudra attendre 40 ans, plus précisément 1884 pour que soit instaurer en France l'une des plus importante des libertés du travail, la liberté syndicale. Pour finir des institutions sont créées pour vérifier l'application de ce nouveau droit et la coopération internationale se développe. Comme l'inspection du travail qui a pris sa forme actuelle en 1906 ou la première convention de l'OIT de 1919.
- Actuellement
Le droit du travail est considéré comme un droit protecteur du travailleur. Le salarié, soumis à l'autorité de l'employeur, est considéré comme la "partie faible" au contrat de travail. Le droit du travail vise donc à compenser ce déséquilibre, en régissant toute la relation de travail. En effet, les rapports seraient déséquilibrés. En raison du lien de subordination mais aussi de sa forme, c'est-à-dire un contrat d'adhésion le contenu du contrat de travail étant rarement négociable.
Eu égard à la diversité de ses sources, le droit du travail apparaît comme un droit complexe. Cela tient également au champ assez large des thématiques qu'il recouvre. Pour résumer, le droit du travail traite :
- de tout ce qui concerne le recrutement, l'embauche et les différentes phases du contrat de travail (conditions de fond et de forme, conditions de validité, exécution du contrat (principalement les conditions de travail , fin du contrat par le licenciement en général mais il existe d'autres modes de rupture). Sans oublier l'après-contrat (clause de non-concurrence, chômage...) C'est d'ailleurs ce qui fait dire que le droit du travail est étroitement lié au Droit de la sécurité sociale .
- de tout ce qui a trait à l'emploi ou au placement des salariés (types de contrat, statuts des salariés...)
- de la formation professionnelle
Ce premier bloc constitue ce que l'on nomme les relations individuelles, car elles ne concernent généralement que deux individus (le salarié, et l'employeur).
Le deuxième bloc couvert par le droit du travail concerne quant à lui ce que l'on nomme les relations collectives. Notamment:
- tout ce qui a trait aux conflits collectifs (les grèves, les restructurations etc...leur déroulement et leurs conséquences sont régies par le droit du travail)
- tout ce qui a trait à la négociation collective (représentants du personnel, règles de la négociation, accords professionnels, conventions collectives...)
- Suggestions de lecture
- 35 heures
- Accident du travail
- Accord de méthode
- Accord collectif
- Accords de Grenelle
- Bourse du travail
- Changement du lieu de travail
- Code du travail
- Contrat de travail : clauses, modification
- Comité d'entreprise : PV de la réunion, subvention de fonctionnement, des activités sociales et culturelles.
- CHSCT
- Conditions de travail
- Congé de paternité
- Conseil de prud'hommes
- Contribution Delalande
- Convention collective
- Cour nationale de l'incapacité
- Direction départementale du Travail
- Dépendance au travail
- Document unique
- Droit de grève
- Dumping social
- Convocation à l'entretien préalable
- Délit de marchandage
- Délégation unique du personnel
- Délégué du personnel
- Délégué permanent ou non permanent
- Élection prud'homale
- Grève
- Indice Syntec
- Inspection du travail
- Institutions représentatives du personnel
- Intermittent du spectacle
- Intervention volontaire au conseil de prud'hommes
- Licenciement : pour motif personnel, nullité, cause réelle et sérieuse.
- Loi Robien (temps de travail)
- Lois Auroux
- Maladie professionnelle
- Plan de sauvegarde de l'emploi
- Prime de précarité
- Procès prud'homal
- Droit pénal du travail
- Période d'essai
- Repos hebdomadaire
- Représentants du personnel
- Représentativité syndicale
- Réduction du temps de travail
- Réintégration
- Saisie des rémunérations
- SMIC
- SMIG
- Salarié protégé
- Section syndicale d'entreprise
- Temps de travail
- Travail
- Travail dissimulé
- Usage