Projet:Droit/Urgences
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débats ou sondages | {{Annonce vote|jour du mois|texte}} | |
prises de décision | {{Annonce prise de décision|jour du mois|texte}} | |
demandes de suppression d'articles | {{Annonce demande de suppression d'article|jour du mois|texte}} | |
nouveaux participants | {{Annonce utilisateur|jour du mois|texte}} | |
articles de qualité | {{Annonce article de qualité|jour du mois|texte}} | |
modèles spécialisés | {{Annonce modèle|jour du mois|texte}} | |
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travail ou chantier | {{Annonce travail|jour du mois|texte}} | |
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autres ... | {{Annonce divers|jour du mois|texte}} | |
La catégorie de modèle d'annonce recense la panoplie complète. |
Annonces
[modifier] 2008
[modifier] Janvier
A partir de ce texte, les annonces ne sont plus présentes sur les pages reprenant cette section pour ne pas les alourdir. Sert juste comme archive du projet.
[modifier] 2007
[modifier] Novembre
21 : Le modèle {{Constitution du 4 octobre 1958}} et les articles auxquels il renvoie sont proposés à la suppression.
2 : La page Liste des communes françaises où s'applique la loi littoral a été supprimée (discussion)
[modifier] Octobre
[modifier] Septembre
18 : La page Catégorie:Violation des droits de l'homme est, une nouvelle fois proposée à la suppression (discussion)
[modifier] Août
30 : La page La notion de faute détachable en droit des sociétés est proposée à la suppression (discussion)
1 : La page Faculté de droit et d'économie de l'université de la Réunion est proposée à la suppression (discussion)
[modifier] Juillet
[modifier] Juin
[modifier] Mai
29 et 30 : Les institutions de la Ve République et Les déclarations des droits de l'Homme et du citoyen (comparaison) sont en PàS.
8 : L'article Article 64 du Code pénal impérial français ne remplit pas en l'état les critères nécessaires à sa conservation. Faut-il le supprimer ou le conserver ?
[modifier] Avril
28 : L'article Barrister fait l'objet d'une demande de relance de traduction. (suivi de la traduction).
21 : Guerre d'édition signalée sur Sécurité sociale en France et sur Obligation d'adhésion à la Sécurité sociale.
17 : Les pages Commissaire du gouvernement (France) et Commissaire du droit (France) sont proposées à la fusion (page de discussion).
9 : Les pages Procureur de la République et Procureur de la République (France) sont proposées à la fusion (page de discussion).
[modifier] Mars
13 : La Cour de cassation s'est prononcée contre la validité du mariage homosexuel. Il faudrait mettre à jour l'article mariage homosexuel en France.
[modifier] Février
23 : La page Du battant des lames au sommet des montagnes est proposé comme article de qualité. (page de vote)
20 : Les pages Adages juridiques et Jargon juridique sont proposées à la fusion. (page de discussion)
20 : La page sociologie du droit montre la difficulté de rattachement d'un article à un projet ou un autre. (discussion)
20 : La page Association d'entraide des avocats de Montréal est proposée à la suppression. (page de vote)
17 : Création de la catégorie Catégorie:Article de droit à vérifier, pour vérifier que l'article soit bien rattaché au portail droit ou droit français. C'est également l'occasion de procéder à l'évaluation de ces articles.
17 : Lancement d'un effort pour évaluer l'avancement et l'importance des articles juridiques. Pour plus d'informations : Projet:Droit/Évaluation.
[modifier] Janvier
22 : Création du modèle {{Aide:Projet:Droit}} rappelant les différents liens pour suivre l'évolution du projet.
[modifier] 2006
[modifier] Novembre
[modifier] Septembre
[modifier] Août
[modifier] 2005
[modifier] Novembre
[modifier] Juin
[modifier] Mai
[modifier] 2004
[modifier] Décembre 2004
19 : L'article Article 49 de la Constitution de la cinquième République française a été promu article de qualité.