Code civil

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Un code civil est une compilation de lois et règles supposées régir les matières du Droit civil. Il en existe dans nombre d'États :

• Code civil algérien
• Code civil allemand : le Bürgerliches Gesetzbuch
• Code civil argentin
• Code civil autrichien
• Code civil belge
• Code civil brésilien
• Code civil chilien
• Code civil espagnol
• Code civil français
• Code civil italien
• Code civil japonais
• Code civil portugais
• Code civil roumain
• Code civil russe
• Code civil suisse
• Code civil du Québec
• Code civil iranien