Modèle:Palette Droit de la responsabilité en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Responsabilité civile en France

Responsabilité civile |

Faute · Garantie

Dommage · Fait générateur Lien de causalité

Responsabilité contractuelle

Exception d'inexécution · Résolution

Théorie des risques : res perit debitori et res perit domino

Responsabilité délictuelle

Responsabilité du fait personnel

Responsabilité du fait d'autrui

Responsabilité des... parents du fait de leur enfant instituteurs du fait de leurs élèves artisans du fait de leurs apprentis commettants du fait de leurs préposés maîtres du fait de leurs domestiques

Vers un principe général ?

Responsabilité du fait des choses

Bâtiments • Animaux

Régimes spéciaux

Loi Badinter Produits défectueux Loi du 9 avril 1898

Cette boîte: voir • disc. • mod.

Portail Responsabilité civile