Avant-contrat
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Droit des contrats |  |
| Types de contrat • Autonomie de la volonté Formalisme • Consensualisme |
| Formation du contrat |
| Liberté contractuelle |
| Existence du contrat |
| Offre de contrat • Acceptation |
| Préparation de la rencontre des volontés |
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| Détermination de la rencontre des volontés |
| Contrat entre absents · Contrat par représentation · Contrat avec soi-même |
| Validité et nullité du contrat |
| Capacité juridique · Objet · Cause |
| Consentement et Vices |
| Effets du contrat |
| Force obligatoire |
| À l'égard du juge |
| Interprétation • Forçage Théorie de l'imprévision |
| À l'égard des parties |
| Responsabilité contractuelle Exception d'inexécution • Résolution |
| Théorie des risques res perit debitori • res perit domino |
| Effet relatif |
| Action oblique · Action paulienne |
| Groupe de contrats |
| Porte-fort · Stipulation pour autrui |
| Opposabilité du contrat aux tiers |
| Contre-lettre |
| Quasi-contrats | |
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Portail Droit des contrats |
L'avant-contrat est une notion juridique nouvelle qui n'existait pas au moment de la promulgation du Code civil français. C'est un terme dégagé par la doctrine, désignant des contrats dits préparatoires destinés à réglementer la négociation du futur contrat définitif, économiquement ou juridiquement plus important. Il existe principalement deux types d'avant-contrat :
Il faut bien distinguer l'avant-contrat du simple accord de principe. L'avant-contrat est un véritable contrat.
