Code civil du Québec

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Le Code civil du Québec (CcQ) est le principal texte législatif régissant le droit civil au Québec. Adopté en 1991, il est entré en vigueur le premier janvier 1994. Il a alors remplacé le Code civil du Bas-Canada, lequel avait été en vigueur depuis 1866. Étant donné sa place centrale au sein du système juridique de droit civil, le code civil fait régulièment l'objet d'amendements, plusieurs fois par année, reflétant ainsi l'évolution de la société.

[modifier] Définition

Le code civil se décrit lui-même de la manière suivante dans sa disposition préliminaire:

« Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens.

Le code est constitué d'un ensemble de règles qui, en toutes matières auxquelles se rapportent la lettre, l'esprit ou l'objet de ses dispositions, établit, en termes exprès ou de façon implicite, le droit commun. En ces matières, il constitue le fondement des autres lois qui peuvent elles-mêmes ajouter au code ou y déroger. »

[modifier] Histoire

À l'époque de la Nouvelle-France, le Canada était régi selon le droit français, en particulier la Coutume de Paris. Après la Conquête britannique, la Proclamation royale de 1763 abolissait le droit français et imposait le droit anglais. Toutefois, en 1774, par l'Acte de Québec, le parlement britannique restaurait le droit civil français, tout en maintenant le droit criminel britannique, créant ainsi au Québec le double système juridique qui existe encore aujourd'hui.

En 1865, le parlement du Canada adoptait le Code civil du Bas-Canada, qui entra en vigueur le 1^er juillet 1866. Les dispositions de cette codification s'inspirèrent notamment des interprétations judiciaires du droit qui avaient été en vigueur au Bas-Canada ainsi que du Code civil français. Le Code codifiait et remplaçait ainsi l'essentiel du droit hérité de la Coutume de Paris et intégrait quelques éléments de droit anglais qui avaient été appliqués au Bas-Canada.

En 1955, le gouvernement du Québec entreprit une réforme du code civil, en adoptant la Loi sur la révision du code civil et en créant l'Office de révision du code civil. Un rapport final fut soumis à l'Assemblée nationale du Québec en 1978. Certaines dispositions concernant le droit de la famille furent adoptées et mises en vigueur au cours des années 1980. L'ensemble du Code civil du Québec fut adopté le 8 décembre 1991 et il est entré en vigueur le 1^er janvier 1994.

Les règles de droit régissant la transition entre le Code civil du Bas-Canada et le Code civil du Québec se trouvent essentiellement dans la Loi sur l'application de la réforme du Code civil.