Projet:Droit

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Portail du droit dans le monde   Portail du droit en France   Projet juridique


  • Tu écris un article juridique, et tu as une difficulté, et tu ne sais pas où demander de l'aide ?
  • Tu souhaites discuter de l'organisation des articles juridiques, ou d'un biais récurrent d'iceux ?
Alors, c'est que toi aussi, tu souhaites participer au Projet Droit !!


Les chantiers du projet

Cette page recense les principaux travaux poursuivis par les participants de ce projet. Comme partout ailleurs sur Wikipédia, la participation à ces travaux est libre !

Chantiers communautaires

Chantiers encyclopédiques

Article de droit français de la semaine

Lutte contre le francocentrage

Bandeaux problème avec un article de droit

Amélioration des articles

Suivi des articles

Participants

  Inviter un contributeur à nous rejoindre


Apokrif · Apollon (Privatiste M2) · Camillepingue (M2 Droit privé)· Claude villetaneuse (cadre territoral) · Carthae (M1 droit public) · Didup (Justiciable) · Digging.holes (Justiciable) · DPA (Justiciable) · Egghead (Etudiante L1) · Eolas (Avocat) · Erasoft24 (Etudiant L3) · Erabot (Robot) · Gendy54 (Etudiant DUT Carrières juridiques) · Grondin (Justiciable) · Gusano (notaire assistant) · B.Lamothe (Cadre territorial, juriste) · Lechwal (Criminologue) · Lolobidule (Avocat) · Jybet (Etudiant L3) · Moumousse13 (avocat) · Nikoola (Juriste d'entreprise) · O. Morand (Justiciable, ex·étudiant en histoire du droit) · Papa6 (Justiciable) · Philippe317 (Etudiant) · Philmer (juriste en entreprise) · Pseudomoi (EtudiantE L3) · Psi1 (doctorante droit du travail) · Prosope (Médiateur) · Racinescomtoises (Greffier) · Romainz (Doctorant) · Soufron (Doctorant et Juriste de la Wikimedia Foundation) · Tella (Justiciable) · Traeb (Etudiant L2) · Trex (Avocat) · UVSQ1 (L3) · Zctlyh2 (Doctorant) · Alamandar (Etudiant) . MatPit (Étudiant) . Malosinus (Justiciable).

Nouveaux articles créés

  Portail:Droit

Suivre les articles récents du Portail:Droit

  Portail:Droit français

Suivre les articles récents du Portail:Droit français

Historiques de créations d'articles

Liste mise à jour périodiquement par Ludo Thécaire

12 juin

CIRTIL France.

11 juin

Maison européenne des pouvoirs locaux français ; Abdallah Ait Oud.

4 juin

Constitutions de l'Allemagne de l'Est ; Cour suprême de Californie ; California v. Anderson.

30 mai

Affaire de l'annulation d'un mariage pour mensonge sur la virginité de l'épouse ; Untilisateur:Michel1961/ mariages ; Affaire de mariage annulé pour défaut de viginité.

24 mai

Abram William Lauder ; TVA dans l'Union européenne.

13 mai

Charte de Londres du Tribunal militaire international.

12 mai

Bernard Méry.

11 mai

Ronny Abraham.

10 mai

Conseil National des Barreaux.

9 mai

Vice de forme ; Service communal d'hygiène et de santé France ; Legislation de la fête parisienne France.

8 mai

Impenses.

7 mai

Mariastella Gelmini ; Pluriactivité.

6 mai

Manu injectio ; Passeport français France ; Service Communal d'Hygiène et Santé France ; ADHOC ; Proclamation d'émancipation ; Registre spécial de danger grave et imminent France.

5 mai

Jean-Michel Darrois ; Lucius Manlius Acidinus Fulvianus.

3 mai

Christian Charrière-Bournazel France ; Second Traité naval de Londres ; Traité naval de Londres.

1er mai

Bertrand Pauvert ; Assurance responsabilité civile globale de chantier France.

29 avril

Affaire Bruno Fortier ; Anne-Marie Le Pourhiet.

28 avril

Florence Cassez ; Incitation à la haine raciale.

26 avril

Centre de recherche en droit public ; Société coopérative de production France ; Code des assurances (France) France.

25 avril

Établissement pénitentiaire de Green Haven ; Accords de Blair House.

23 avril

Plaidoiries de causes grasses au Carnaval de Paris France ; Eduard Emil Eckert ; Luigi Scotti.

20 avril

Marcel Waline ; Mariage homosexuel.

19 avril

Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour en France France ; Hospitalisation sans consentement en France France ; Claudio Jannet.

18 avril

Assurance responsabilité civile globale de chantier (Quebec) France.

16 avril

Ardoise (logiciel) France ; Gaspare Pisciotta ; Président de la Haute Cour d'Australie.

15 avril

Peine de mort à Singapour.

14 avril

Abusus ; Institutions de prévoyance France ; Frédérique Granet.

13 avril

Prévention et sécurité en France France ; Traité d’Alcaçovas ; Crédit local de France ; Assurance automobile France.

12 avril

Samuel Griffith ; Charles Cornu.

10 avril

Marie-Anne Cohendet ; Michel Vennat ; Manon Vennat.

9 avril

Pierre-André Bissonnette ; Traité de Seyssel (1124).

8 avril

Motion de défiance ; François Chevalier.

6 avril

Office de consultation publique de Montréal ; Cat and Mouse Act ; Pietro Tamburini.

5 avril

Loi de la presse sous le Second Empire et la IIIe République. France.

3 avril

Ali André Mécili France ; Lex Canuliea ; Pierre Jean Agier ; Traité de Lausanne (1912).

2 avril

Semi-liberté ; Institutions d'Ancien Régime en Bourgogne France ; Procès intentés aux animaux ; Maurice Quénet France.

1er avril

Période de sureté ; Eustache-Marie Courtin France ; Masurius Sabinus.

31 mars

Ivo Lapenna ; Siete Partidas.

30 mars

Obligation in solidum France ; Loi de la presse sous le Second Empire et la IIIème république. France ; Ordonnance de Villers-Cotterêts France ; Troisième République France ; Quatrième République (France) France ; Cessation de paiements France ; Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 France ; Édit de Nantes France ; Conciergerie France.

29 mars

Prison à perpétuité ; Hitzefrei.

28 mars

ESPO ; Fabrice Burgaud France ; Loi du maximum France.

27 mars

Vincent Cotroni ; Chantal Sébire France.

26 mars

SCot Grand Douaisis.

24 mars

Traité de Loudun ; Vol à la tire ; Statut albertin.

23 mars

Catégorie:Urbanisme bordelais France.

22 mars

Alexandre Duval-Stalla France ; Intérim (droit constitutionnel) France.

20 mars

Riverain ; Prime de panier.

18 mars

Affaire Leprince France.

16 mars

Loi Debré France.

15 mars

Gaius Terentilius Harsa.

14 mars

ORIAS ; Académie de droit européen.

13 mars

Les Martyrs de Vingré ; Lex Julia de maritandis ordinibus ; Edme-Samuel Castaing France.

12 mars

Hôtel de Bourvallais France.

11 mars

Féodalité ; Parlement de Besançon France.

10 mars

Bois Bourgeois de Dabo.

9 mars

Association pour la Promotion du Naturisme en Liberté ; Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.

7 mars

Ordiges.

6 mars

Crédit-export.

4 mars

Place de la République (Bordeaux) France ; Édit de 1396 France.

3 mars

Affaire Martinie contre France France.

2 mars

Rétention de sûreté en France France ; Voie d'exception ; Recours au fond ; Voie d'action ; Jerome Huet France ; Alain Pellet France ; Affaire Le Roux.

29 février

Procédure législative ; Direction générale ; Petit-enfant.

28 février

Denys Godefroy.

27 février

Affaires de pédophilie de prêtres catholiques ; Louis Brandeis ; Jules Pacius.

26 février

Droit français de la concurrence France ; William Palmer (meurtrier).

25 février

Commission française de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme France ; Constitutions du monde ; Pierre Lizet ; Édit de Saint-Germain-en-Laye (1679) France.

24 février

Droit international privé en Tunisie ; Bannissement ; Seconde conférence de La Haye ; Constitution d'Andorre ; Offense au président de la République France.

23 février

Accusé France ; Travail social.

21 février

Association pour le respect des droits de l'homme à djibouti ; ARDHD Association pour le Respect des Droits de l'Homme à Djibouti ; Catégorie:Droit du mariage.

20 février

Victor Hissel ; William Palmer ; Affaire Fouad Mourtada ; Liste d'affaires politico-financières françaises France ; 2008 en droit.

19 février

Code criminel du Canada ; Fédération Internationale pour la Justice en Chine ; Violence conjugale.

17 février

Charles François Woirhaye France ; Code des juridictions financières France.

16 février

Empêchement France ; Áreios Págos ; Grève des ouvrières des manufactures d’allumettes à Londres en 1888 ; Pouvoir modérateur.

15 février

Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes France ; Karim Achoui ; Sécurité sociale.

14 février

Pierre Legendre (juriste) France.

13 février

Tribunal aux armées de Paris France ; Closed shop.

12 février

Assurance maladie ; Vol de panneaux de signalisation.

11 février

Règle de droit.

10 février

Franco Bassanini ; Subrogé tuteur (droit français) France ; Conseil de famille (droit) France.

9 février

Émancipation (en droit français).

8 février

Catégorie:Presse consacrée au droit.

7 février

Bureau des finances de Bourgogne France ; Cour des aides de Dijon France ; Chambre des comptes de Bourgogne France ; Parlement de Dijon France.

5 février

Décret du président de la République France.

4 février

Pédophilie chez les Témoins de Jéhovah ; Loi suisse sur la nationalité ; Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada).

3 février

Article 50 de la Constitution de la Cinquième République française France.

2 février

Liste des tribunaux de l'Essonne France ; John Kennedy (avocat).

1er février

Taxe sur prime d’assurance France ; Statut d'autonomie de l'Andalousie.

31 janvier

Junta de Andalucía.

30 janvier

29 janvier

Droits extra-patrimoniaux.

28 janvier

Hassan Bubacar Jallow ; Constance Grewe ; Crise financière de janvier 2008 à la Société générale.

27 janvier

« Fraude découverte » en 2008 à la Société Générale ; Traité de Westminster (1353) ; Peur rouge ; Anarchist Exclusion Act.

25 janvier

Occupation de l'Autriche après la Seconde Guerre mondiale ; Occupation de l'Auchiche après la Seconde Guerre mondiale ; Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs France ; Inner Temple ; Middle Temple ; Lois fondamentales du royaume de France France ; DICRIM France ; Fraude à la Société générale de 2008.

24 janvier

Fraude de la Société générale de 2008 ; Licence ouverte ; Licence s ouvertes.

23 janvier

François Le Proust du Ronday.

22 janvier

Affaire E.B. c. France France ; Robert Lemieux ; Juriste en droit social ; Juriste de banque ; Pellegrino Rossi.

21 janvier

Élisabeth Campos ; Master Juriste d'entreprise ; Mariage civil ; Nomenclature générale des actes professionnels.

19 janvier

Louis Guillouard France ; Contrat de remorquage ; Marco Minghetti ; Jean-Julien Chapelant ; Contrat de transport maritime.

18 janvier

Charte-partie ; Contrat d'affrètement.

17 janvier

Garantie des catastrophes technologiques ; Convention de Vienne sur les relations consulaires.

16 janvier

Publicité mensongère.

15 janvier

Garantie catastrophe Technologique ; Georges Scelle France.

14 janvier

Paix de Nice ; Zone neutralisée Savoie.

13 janvier

Bénéfice d'inventaire en droit de succession ; Code de déontologie médicale (Tunisie) ; Code de la nationalité tunisienne ; Régimes de retraite français des professions libérales France ; Caisse de Retraite des Notaires France.

12 janvier

Convention européenne de la coproduction cinématographique ; Tribunal de grande instance de Saint-Pierre France ; Tribunal de grande instance de Saint-Denis France ; Recommandations adoptées par la Conférence internationale du travail.

11 janvier

Compétence législative en Allemagne ; Taxe de publicité foncière France ; Juge (tribunal de commerce) France ; Compétences fédérales (Allemagne).

10 janvier

Législation sur le tabac (Allemagne).

9 janvier

Séparation des Églises et de l'État en 1905 France ; Gestion électronique des reconduites à la frontière audiencées en urgence par les tribunaux France ; Régime de retraite des commerçants français France ; François Olivier France ; Harcèlement.

8 janvier

Statut particulier France ; Armand du Paty de Clam France ; İhsan Saraçlar.

7 janvier

Article 51 de la Constitution de la cinquième République française France.

6 janvier

1887 en droit ; Mathieu-Antoine Bouchaud.

3 janvier

Directive 1989/391/CE ; Marie-Andrée Leclerc.

2 janvier

Fuero Juzgo ; Liber Iudiciorum ; Henry Bourdeaux ; Chambre arbitrale du sport.

1er janvier

Code pénal japonais de 1907 ; 1907 en droit ; Néonaticide.

31 décembre

Contrat d'accueil et d'intégration France.

30 décembre

Application de la loi dans le temps en droit français France ; Assemblée fédérale (Suisse) ; Lapo Saltarelli ; Catégorie:Droit local d'Alsace-Moselle.

29 décembre

Affaire Kress contre France France ; Recours de plein contentieux France ; Édit de Poitiers France.

28 décembre

Rétroactivité en droit français France ; Albergement.

27 décembre

1996 en droit.

24 décembre

Famille d'Allonville.

23 décembre

Aaron Director ; Loi Faure France.

22 décembre

Collectif budgétaire ; Contrôle scientifique et technique de l'Etat France.

21 décembre

Vente pyramidale.

20 décembre

Criminalistique.

19 décembre

Carl "CJ" Johnson.

18 décembre

Jehan II d'Allonville de Réclainville ; Khilwa.

16 décembre

1936 en droit ; 1921 en droit ; 2004 en droit.

15 décembre

Charles Lucas ; 1913 en droit ; 1848 en droit.

14 décembre

Titre d'identité républicain en France France ; 1961 en droit ; 1892 en droit.

13 décembre

Giovanni Sadoleto ; Catégorie:Procureur au procès de Nuremberg ; Catégorie:Juge au procès de Nuremberg ; Catégorie:Procès de Nuremberg ; Eurodac.

12 décembre

Aqsa Parvez ; Johann Georg Koch ; Traité de Turin (1816).

11 décembre

Affaire Procola contre Luxembourg ; Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Catégorie:Ministre autrichien de la Justice.

10 décembre

Klaus Kübler.

8 décembre

Commission nationale des compétences et des talents France ; Commission du titre de séjour France.

7 décembre

Henri Bohic ; Parlement d'Andalousie.

6 décembre

Cour souveraine France.

5 décembre

Homosexualité ; Commission du titre de séjour (France) France ; Juriste d'entreprise ; Victor-Napoléon Marcadé ; Cosmopolitisme ; Médiation environnementale ; Corpus juris canonici.

4 décembre

Droit transitoire ; Fuite d'information France.

3 décembre

Frédéric DEBOVE ; Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs ; Garde républicaine (France) France.

1er décembre

Vente à la sauvette.

30 novembre

Bulletin de décès.

28 novembre

Marie-Louise Giraud ; Affaire des caporaux de Souain France.

27 novembre

Affaire Gebremedhin contre France France.

26 novembre

Abe Fortas ; Conseil international pour l'exploration de la mer ; Directive cadre Stratégie pour le milieu marin ; Droit de vote en Suisse ; Gerhard Ulrich ; Appel au peuple.

25 novembre

Palais de la Paix ; Code des canons des Églises orientales.

24 novembre

Catégorie:Magistrat tunisien ; Question romaine.

23 novembre

Carte de séjour temporaire ; Commission permanente de recours des réfugiés (Belgique).

22 novembre

Centre de détention d’Eysses ; Directive cadre pour la protection des sols.

21 novembre

Catégorie:Juriste genevois ; Marc Ansel France ; Abdelkrim Mahbouli ; Eric Dupond-Moretti.

20 novembre

Établissement public économique France.

18 novembre

Conseil du contentieux des étrangers ; Commission permanente de recours des réfugiés ; Article 88-5 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 74-1 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 72-1 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 75 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 74 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 72 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 72-4 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 73 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 72-2 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 72-3 de la Constitution de la cinquième République française France.

17 novembre

Gustave Kouassi Ouffoué ; Arsène Usher Assouan ; Juridictions fédérales de l'Allemagne ; Carte d'identité professionnelle du centre national de la cinématographie France ; Autorité publique de sécurité.

16 novembre

Georges Boudarel France ; Conseil constitutionnel (Côte d'Ivoire) ; Pacte d'amitié.

15 novembre

Conférence des régions périphériques maritimes d’Europe ; Interdiction de stade.

13 novembre

Emprise irrégulière France ; Affaire Alègre France ; Rémunération pour copie privée France ; Sénat (Second Empire).

12 novembre

Henri Capitant France ; Carte d'identité nationale.

11 novembre

Article 88-3 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 76 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 88-2 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 88-4 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 88-1 de la Constitution de la cinquième République française France ; Loi Acerbo ; Article 64 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 65 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 70 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 66 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 68-1 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 68-3 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 71 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 68-2 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 77 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 69 de la Constitution de la cinquième République française France ; Thème du viol dans le film Thelma et Louise ; Tribunal islamique.

10 novembre

Coutume d'Auvergne France ; Commission de la copie privée ; Carte Vitale France.

9 novembre

David-André Camous ; Jean de Senarclens ; Pascal Jan France.

8 novembre

Droit-Afrique.com ; Constitution bismarckienne.

5 novembre

Plan de prévention des risques France ; Code de l'urbanisme (France) France ; Tribunal spécial pour la sécurité de l’État.

3 novembre

Olivier de Schutter ; Lois fascistissimes.

2 novembre

Certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques France ; Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ; Droit des associations en France France ; Conseil national de la vie associative France.

31 octobre

Remembrement environnemental France ; Parlement (Côte d'Ivoire) ; Code des délits et des peines France ; Traité de Tolède.

29 octobre

Liste de personnalités ayant exercé la profession d'avocat ; Géopolitique de l'eau.

28 octobre

Loi Volkswagen ; Ordonnance sur les métiers de la ville de Paris.

27 octobre

District hydrographique.

26 octobre

Système des trois classes ; Conseil d'État (Côte d'Ivoire) ; Traité de Libourne ; Union européenne.

25 octobre

Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne ; Accident ; Agence des droits fondamentaux (Union Européenne) ; Agence européenne des droits fondamentaux ; Liste des membres du Conseil parlementaire ; État d'urgence en Allemagne.

24 octobre

Frais de mutation ; Claude Le Prestre France ; Lex Terentilia ; Liste des communes françaises où s'applique la loi littoral France ; Cour de cassation (Côte d'Ivoire) ; Affaire Vincent Humbert ; Cour fédérale (Allemagne) ; Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier ; Association foncière pastorale ; Contrat de dépôt France.

23 octobre

Loi du 28 pluviôse an VIII France ; Organe juridictionnel ivoirien ; Catégorie:Organe juridictionnel ivoirien ; Cour des comptes (Côte d'Ivoire) ; Informatique légale ; Lois licinio-sextiennes.

22 octobre

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile en France en 2007 France.

21 octobre

Procureur général fédéral près la Cour fédérale.

20 octobre

Loi Carrez France.

19 octobre

Traité de Lisbonne (1668) ; Directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade.

18 octobre

Pari passu.

17 octobre

Peine de mort en France France ; Maria Vérone.

15 octobre

Traité de Fredrikshamn.

14 octobre

Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés France ; Catégorie:Droit à Maurice ; François de Montholon.

12 octobre

Cosmopolitique ; Assesseur.

11 octobre

Souscription ; Constitution espagnole de 1869 ; Stop à l'oubli France ; Cezary Berezowski.

10 octobre

Constitutions ivoiriennes ; Avocat en France France.

9 octobre

Coutume de Paris France ; Mainmorte.

8 octobre

Fichage en France ; Inflation législative ; Chambre des représentants de Nouvelle-Zélande.

7 octobre

Jean-Baptiste Grellet de Beauregard ; Ukase.

4 octobre

Dépénalisation du droit des affaires France ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté France.

1er octobre

Taux d'imposition ; HEI-HEP France.

30 septembre

Reçu pour solde de tout compte en France France.

29 septembre

Convention de Bonn ; Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie ; Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie ; Paul Beguin Billecocq France.

28 septembre

Comité de la prévention et de la précaution ; John Christie ; Anthony Kennedy ; Responsabilité limitée ; John Paul Stevens.

27 septembre

Négligence France.

26 septembre

Bridgeman Art Library v. Corel Corporation.

25 septembre

Bridgeman Art Library contre Corel Corporation ; Permanent syndical ; Liste des corps (fonction publique) France ; Convention AERAS France.

24 septembre

Bavure policière aux États-Unis ; Unité économique et sociale ; Réglementation sur l'itinérance internationale dans l'Union européenne ; Timothy Evans.

20 septembre

Pacte d'actionnaires France ; Société en nom collectif ; Peter Keisler ; Semaine judiciaire ; Société simple.

18 septembre

Affaire Dutroux ; Opération d'intérêt national ; Commissaire du gouvernement (France) France.

17 septembre

Freedom ride ; SCO contre Novell ; Michael B. Mukasey ; Traité de Paris (1657).

16 septembre

Klaus König ; Akor France.

14 septembre

Catégorie:Monopole ; Parlement tibétain en exil ; Commission d'interchange.

13 septembre

Direction Centrale du Renseignement Intérieur France ; Reçu pour solde de tout compte.

12 septembre

Acte unilatéral.

11 septembre

Bruno Hauptmann.

10 septembre

Cour de justice (ordonnance du 26 juin 1944) France ; Loi Malraux France ; Déclaration des droits des peuples autochtones ; Catégorie:Cabinet d'avocats.

8 septembre

Contrat à titre gratuit France.

7 septembre

Karl Larenz ; Droit d'aînesse.

5 septembre

Contrat à titre onéreux France ; Front national des juristes.

4 septembre

'Ndrangheta.

3 septembre

Fédération des sociétés d'étude CGT.

2 septembre

Arnaud Faguer ; Liste des préfets maritimes de Toulon France ; Solicitor General des États-Unis.

1er septembre

Liste des préfets maritimes de Brest France.

31 août

Sociologia del diritto.

30 août

Renato Treves.

29 août

Fonds européen d'investissement.

28 août

Bulletin officiel des annonces de marchés publics France ; BOAMP France.

27 août

Arrêt Altmark ; Alberto Gonzales ; Paul D. Clément ; Constitution de l'Irlande.

26 août

Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente France ; Constitution de l’Irlande.

25 août

Accord européen de Genève sur la signalisation routière (1971) ; Yves Dandonneau France ; Film juridique.

24 août

Journal officiel Associations France ; Direction des Journaux officiels France ; Contrat-cadre France.

23 août

Pierre Mousseron ; Jean-Marc Mousseron ; André Coutrelis ; André Bertrand ; Traité de Petrópolis ; Traité de Rio de Janeiro (1828) ; Traité de Rio de Janeiro ; Traité de Rio de Janeiro (1909) ; Traité de Rio de Janeiro (1825) ; Procès-verbal ; Formalisme (droit) France ; Debitum et obligatio.

22 août

Bulletin officiel des impôts France ; Cour des monnaies ; Effet relatif du contrat France ; Ordre infirmier ; Opposabilité du contrat aux tiers ; Promesse de porte-fort.

21 août

Conseil constitutionnel (Sénégal) ; Cour de cassation (Sénégal) ; Détention provisoire en France France ; Conseil d'État (Sénégal).

20 août

Force obligatoire du contrat France ; Chambre civique France ; Théorie des risques France ; Cour de justice France ; Ordonnances du GRPF relatives à l'épuration.

18 août

Lord Chief Justice of England and Wales ; Ordonnances du GRPF relatives à l’épuration ; Sections spéciales ; Association Sherpa ; Statut des laboureurs.

17 août

Catégorie:Principe de droit.

16 août

Convention de Vienne sur la signalisation routière ; Sean Bell.

15 août

Bundesgesetzblatt ; Reichsgesetzblatt ; Catégorie:Modèle infobox droit ; Gerhard Anschütz ; Service minimum France.

14 août

Trusted Computing Group.

13 août

Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés France ; Reichsrat (Allemagne) ; Instruction générale relative à l'état civil France ; Responsabilité des parents du fait de leur enfant France ; Police de l'air et des frontières France.

12 août

Catégorie:Pompier en France ; Commission administrative paritaire France.

11 août

Hugo Preuß.

10 août

Avocats Européens Démocrates ; Fait générateur de responsabilité France ; Catégorie:Ministre marocain de la Justice ; Responsabilité du fait des choses France.

10 août

Responsabilité du fait d'autrui France.

9 août

Conseil parlementaire.

8 août

Constitution du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie ; Constitution de la Basse-Saxe ; Liste des associations des Tibétains en exil ; Raffaele De Mucci ; Gu-Chu-Sum Mouvement du Tibet.

7 août

Constitution provinciale de la ville libre hanséatique de Brême ; Gérard Cornu (professeur) France ; Acte confédéral allemand ; Constitution de la République de Bavière ; Constitution de la Rhénanie-Palatinat.

6 août

Constitution de la ville libre et hanséatique de Hambourg ; Réforme d'Octobre ; Catégorie:Histoire constitutionnelle de l'Allemagne ; Constitution de Berlin ; Constitution de la République de Saxe ; Agent général d'assurance ; Constitution de Bamberg ; Agostino Soldati.

5 août

Ordonnance cabochienne ; Constitution de Weimar ; Constitution de Francfort.

3 août

Centre national de la fonction publique territoriale France ; Convention de Genève (homonymie) ; Convention Belorgey.

2 août

Pierre de Versoris ; Jean-Baptiste-Jacques Élie de Beaumont France.

31 juillet

Contrôleur général des prisons France ; Déficit public de la France France ; Société anonyme avec appel public à l'épargne.

30 juillet

Comité européen de prévention de la torture ; Autoédition ; Citoyenneté.

29 juillet

Faculté de droit et d'économie de l'université de la Réunion.

28 juillet

Grief.

27 juillet

Criminalité organisée corse ; Arrêté Chaptal France.

26 juillet

Traité de Belgrade ; Huissier de justice.

25 juillet

Direction générale de l'administration et de la fonction publique ; Edgar Demange France.

24 juillet

Louis Carrière France.

23 juillet

Laojiao ; Jean Morange ; Liste des laojiaos en République populaire de Chine.

22 juillet

Établissement public du culte France ; Journal officiel de la République tunisienne.

21 juillet

Albert Malouf.

20 juillet

Publicain.

19 juillet

Liste des politiciens corrompus ; Lex Papia Poppaea ; Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions France.

18 juillet

Ligue ivoirienne des droits de l'homme ; Ligue Ivoirienne des Droits de l’Homme ; Valerio Pocar.

17 juillet

Programme international pour l'abolition du travail des enfants ; Programme international d'élimination du travail des enfants ; Jean de Lacoste (juriste) France.

16 juillet

Traité de Turin ; Catégorie:Procès des 66.

15 juillet

La Famille en Europe.

12 juillet

Ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante ; Champ pénal ; Article 62 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 63 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 61 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 53-2 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 59 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 54 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 53-1 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 55 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 53 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 58 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 57 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 56 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 60 de la Constitution de la cinquième République française France.

11 juillet

Délégation de signature en droit français ; Procureur indépendant ; Cybercrime ; Francis Romain Wodié.

10 juillet

Droit de l'Union européenne ; Action en responsabilité ; Affichage obligatoire.

9 juillet

Réhabilitation en droit français France ; Obligation de quitter le territoire français ; Champ pénal/Penal field ; Fraser Milner Casgrain.

8 juillet

Catégorie:Travail des enfants ; Réhabilitation (Droit).

7 juillet

Eugen Ehrlich ; Bâtonnier.

6 juillet

Serge Brammertz ; Construire sa maison ; Délégation de signature.

5 juillet

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.

4 juillet

Constitution du Massachusetts.

3 juillet

Olivier Beaud France ; Article 19 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 18 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 17 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 9 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 8 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 13 de la Constitution de la cinquième République française France ; Diagnostic bâtiment ; Paul, Hastings, Janofsky & Walker ; Droit fiscal en France France ; Percy Cowley ; Action récursoire ; Catégorie:Procès des Trente ; Travail (économie).

2 juillet

Investissement immobilier locatif France ; Frédéric Pardo France.

1er juillet

Régie du logement du Québec.

30 juin

Article premier de la Convention européenne des droits de l'homme ; Telecommunications Act (1996).

29 juin

Fille (parenté) ; Marché de permis européen ; Abandon en procédure civile française France ; Abandon en droit maritime France ; Abandon en droit de la famille français France ; Délit de conduite en état d'ivresse manifeste France ; Contravention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique France ; Abandon en droit des biens français France ; Éric Canal-Forgues France ; Loi américaine sur les télécommunications de 1996 ; Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique France.

27 juin

Société de capitaux ; Société de personnes ; Fonds de solidarité vieillesse France ; Caisse d'allocations familiales (France) France ; Caisse d'allocations familiales (Belgique).

26 juin

Licence IV (licence) France ; Maître (droit) ; Article 7 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 6 de la Constitution de la cinquième République française France.

25 juin

Claude Jorda.

24 juin

Article 66-1 de la Constitution de la cinquième République française France ; Article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Garantie autonome ; Soupe identitaire France ; Traité modificatif.

23 juin

Traité sur le fonctionnement de l'Union ; Michel Alliot ; Vol en droit pénal français France ; Vol en droit pénal belge.

22 juin

Déclaration d'intention de commencement de travaux France ; Action possessoire France ; Constitution du Sénégal.

21 juin

Inathèque.

20 juin

L'Avocat de la terreur ; Règlement général sur la comptabilité publique France ; Comptable public France ; Législation sur le tabac ; Philippe Kaltenbach France.

19 juin

Police des mœurs France ; Paul Watrin France ; Mise en danger de la vie d'autrui France.

18 juin

Opinion dissidente ; Neutralité politique chez les Témoins de Jéhovah ; Georg Friedrich Rebmann.

16 juin

Chambre des communes irlandaise ; Ligne de base ; Code d'instruction criminelle (Belgique) ; Isabelle Guion de Méritens France ; Code de l'organisation judiciaire France ; Louis Leblois ; Jour de RTT France.

15 juin

Droit de hot pursuit ; Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse France ; Traité de Tui ; Vote obligatoire.

14 juin

Code d'instruction criminelle belge ; Philippe Ardant France ; Arrêt Desmares France ; Parlement du Rwanda.

13 juin

Fritz Honka ; Loi Badinter France ; Loi du 5 juillet 1985 France ; Neutralité chez les Témoins de Jéhovah ; Bruit (droit) France ; Caisse nationale d'assurance maladie France ; Bruit (législation) ; Doudou Ndoye ; Catégorie:Crime politique France.

10 juin

Affaire Bernier-Couillard ; Plan d'occupation des sols France ; Code pénal (Allemagne) ; Loi du 6 juin 2000 France.

9 juin

Commodat.

7 juin

Cour des petites créances du Québec ; Forest Rights Act ; Catégorie:Cartel ; Indian Forest Act ; Protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l'homme ; Charte royale ; Cour supérieure d'arbitrage (France) France ; Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins ; Nasser Zarafshan.

6 juin

Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité Française France ; Personne morale (Suisse) ; Paul Durand (juriste) France.

5 juin

Loi des 16 et 24 août 1790 France ; Directions zonales des CRS France ; Christian Paturel ; Code de la mutualité (France) France ; Loi du 9 avril 1898 France ; Charte de la mutualité France ; Code de la sécurité sociale (France) France ; Code européen de sécurité sociale ; Code de la sécurité sociale.

3 juin

Lutte contre le racket (Côte d'Ivoire) ; Vide juridique ; Domingo de Soto ; Commission d'enquête sur le crime organisé ; Bulle d'or (Byzance) ; Dionisio Anzilotti ; Dommages et intérêts en droit français France ; Mario Stasi ; Subdivision territoriale ; Assemblée nationale de Weimar.

2 juin

Droits de mutation en France France ; External Relations Act ; Louis LeBel ; Ceann Comhairle.

1er juin

Prison Juliette-Dodu France ; Article 47 de la Constitution de la cinquième République française France ; Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 France ; Loi de financement de la sécurité sociale France ; Union des caisses nationales de Sécurité sociale France.

31 mai

Assuré social France ; Jean-Marc THOUVENIN France ; Marie-Jeanne Campana France ; Hot summers ; Karl Olivecrona ; Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

29 mai

Contrôle de l'exécution des lois de finances France ; Ordonnateur ; Reichskammergericht ; Conseil supérieur des chambres régionales des comptes France.

27 mai

Arguments pour ou contre la peine de mort ; Michel de Marillac France ; Code Michau France ; Chambre des requêtes de la Cour de cassation française France ; Édit de Moulins ; Abolition de la peine de mort ; Traité de Moscou (1990).

26 mai

Débat sur la peine de mort ; Eulama ; Guy Braibant France ; Devoir de réserve France ; Iftikhar Muhammad Chaudhry ; Loi Jospin France.

25 mai

Intermediate-Range Nuclear Forces Treaty ; Interrogatoire ; LCBO ; Bootlegger ; Droits de l'homme au Sénégal ; Assemblée nationale du Sénégal ; Sénat du Sénégal ; Droit à l'honneur ; Droit opposable ; Droits de la personnalité ; La presse et l'édition dans l'affaire Dreyfus ; Tancrède (chanteur) ; Article 10 de la Constitution de la cinquième République française France ; Liste des édits de pacification France ; Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques France ; Article 22 de la Constitution de la cinquième République française France ; Ius commune ; Immunité diplomatique.

22 mai

Thanassis Diamantopoulos ; Garde alternée ; Juge des tutelles France ; Traité de Montevideo.

21 mai

Le Football, une exception culturelle ; Recours pour excès de pouvoir à Monaco.

20 mai

Droits de mutation France ; Guillaume Poyet France.

19 mai

Cour d'appel du Nouveau-Brunswick ; John Campbell Allen ; G29 ; Vol 8969 Air France France.

18 mai

William Landes ; Haute Cour (Tunisie) ; Etat séculier.

17 mai

Daniel Legrand ; Rétablissement personnel France ; Liste civile de Louis XVI France ; Droits des personnes LGBT dans le monde ; Droits des personnes LGBT par pays ; Roland Cazaux.

16 mai

La TVA dans l'Union européenne ; Chambre des Lords irlandaise ; Code de droit canonique de 1983 ; 1852 en droit ; Édits de Pacification France ; Émile Buisson.

15 mai

Robert-Joseph Pothier France ; Sexte (droit canonique) ;

14 mai

Basse justice ; Imam Sahnoun ; Arrêt Jacques Vabre France ; Grands arrêts de la Cour de cassation (France) France ; Adultération ;

Avant

Troubles du voisinage France ; Espace judiciaire européen ; Loi de Prairial France ; Article premier de la Constitution de la cinquième République française France ; Droit de rétention ; Article 20 de la Constitution de la cinquième République française France ; Habilitation de sécurité ; Droit d'accession France ; Sursis concordataire ; European Union Public Licence ; Incapacité permanente ; Droit sénégalais ; Première conférence de La Haye ; Charles Nuitter ; Loi fédérale (Suisse) ; François Roaldès France ; Le droit et l'affaire Dreyfus France ; Superficie Carrez France ; Fusion (entreprise) ; René Cassin France ; Bibliothèque Cujas France ; Navette parlementaire France ; Cour suprême du Bénin ; Loi Savary France ; Zone d'aménagement différé France ; Surface habitable France ; Affaire Fretté contre France ; Affaire Ghofrane Haddaoui France ; Responsabilité du fait personnel France ; Contredit en procédure civile française France ; Référence:Les obligations (Terré, Simler et Lequette) France ; Système de traitement automatisé de données France ; Zone d'attente pour personnes en instance France ; Barreau ; Concubinage ; Instruction interministérielle ; Cosa Nostra ; Coran ; Frédéric Monera France ; Chronologie de l'affaire Dreyfus France ; Droits des personnes LGBT en Pologne ; Recueil systématique du droit fédéral ; Droit intermédiaire France ; Loi électorale du Québec ; Commission nationale de déontologie de la sécurité France ; Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ; Règle de constructibilité limitée France ; Comité technique paritaire France ; Constitution de la Grèce ; Retrait lignager France ; Institut international de sociologie du droit ; Arbitrage (droit) ; Officier de police (France) France ; Henry Torrès France ; Affaire Selmouni contre France ; Cour constitutionnelle (Bénin) ; Tribunal administratif des Nations Unies ;

Lois dites Pasqua-Debré France.

Actualités juridiques

Consulter l’actualité juridique mondiale et française sur Wikinews

» Éphéméride juridique : 18 juin 2008


À faire

Mettre dans ma liste de suivi - Modifier - Discuter - Historique

Image:Evolution-tasks.png Voici quelques tâches à accomplir pour participer au Projet:Droit :


Les Experts, par sujet d'étude, d'affinité, de travail

  Arborescence automatique des catégories  Liste humaine 



Droit public

Droit privé


Droit trans-national

Droits transversaux

Droit religieux

Contributeurs ayant des pouvoirs spécifiques

Ne sont listés que les statuts utiles au projet, il en existe beaucoup d'autres !

Et aussi