Régime parlementaire

Il est caractérisé par une séparation des pouvoirs (exécutif et législatif) souple (par opposition à la séparation des pouvoirs stricte, caractéristique d'un régime présidentiel) tendant à leur équilibre.

Le parlementarisme est:

moniste si le gouvernement n'est responsable que devant une (ou plusieurs) chambre(s) (généralement la chambre basse)
dualiste si le gouvernement est responsable devant une (ou plusieurs) chambre(s) ET devant le chef de l'Etat (président, roi,...)
moniste inversé si le gouvernement n'est responsable que devant le chef de l'Etat

Dans le régime parlementaire, le législatif et l'exécutif ont le même personnel au sens où les membres du gouvernement sont issus de la majorité parlementaire.

Sommaire

1 Le parlementarisme
- 1.1 Régime d'assemblée
2 Liste d'États au régime parlementaire
- 2.1 France
3 Voir aussi

[modifier] Le parlementarisme

Le Parlement peut être monocaméral ou bicaméral (une Chambre haute et une Chambre basse). Le Gouvernement et le Parlement travaillent ensemble et ont des moyens d'interaction réciproques : l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée, et le législatif peut renverser le Gouvernement en votant une motion de censure. On dit que le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement dont il est issu. Si le Gouvernement est également responsable devant le Chef de l'État, on est dans un système de régime parlementaire dualiste. Si le Chef de l'État s'efface et que le Gouvernement n'est responsable que devant le Parlement alors c'est un régime parlementaire moniste. C'est le régime politique dominant en Europe d'où il est issu, s'étant d'abord développé en Angleterre. On le trouve aussi entre autres au Japon, en Inde, en Haïti et au Canada. Il se différencie du régime présidentiel représenté par les institutions des États-Unis et surtout répandu sur le continent américain, qui se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs.

Il existe des régimes parlementaires, une famille parlementaire plus qu’un régime parlementaire type.

[modifier] Régime d'assemblée

Le régime d'assemblée est une dérive du régime parlementaire. Dans ce régime, une assemblée unique exerce seule la souveraineté au nom de la nation. Le pouvoir exécutif n'est que son commis, nommé et révoqué à volonté, auquel elle peut donner des ordres. Ce régime doit être caractérisé par une confusion des pouvoirs au profit du législatif et ne doit pas seulement être un déséquilibre des pouvoirs.

Ainsi, la Constitution jacobine du 24 juin 1793 (jamais appliquée) établit un régime d'assemblée dans lequel l'assemblée représentant les citoyens, le Corps législatif, se voit attribuer la totalité des pouvoirs : exécutif, légistatif et judiciaire. Un Conseil exécutif de 24 membres est chargé de faire exécuter les décisions du Corps mais dépend entièrement de ce dernier.

Au contraire, les III^e et IV^e Républiques françaises sont des régimes parlementaires qui sont seulement déséquilibrés au profit du législatif. L'exécutif conservait tout de même une certaine indépendance et un certain pouvoir (en particulier en raison de la pratique des décrets-lois).

[modifier] Liste d'États au régime parlementaire

Liste non exhaustive :

En Europe :

Régimes datant du XIXe ou antérieurs :
- Le Royaume-Uni ;
- la Norvège (particularité : pas de droit de dissolution pendant de la responsabilité gouvernementale) ;
- Le Danemark ;
- Les Pays-Bas ;
- La Belgique ;
- La Suède.

Régimes postérieurs à la Seconde Guerre mondiale :
- L'Espagne ;
- L'Allemagne ;
- L'Italie ;
- Le Portugal ;
- La Grèce.

Ailleurs :

Anciennes colonies britanniques, qui en ont repris le modèle :
- Le Canada ;
- L'Australie ;
- La Nouvelle-Zélande ;
- L'Inde ;
- Le Zimbabwe ;
- Israël (tendance au régime d'assemblée).

Autres :
- Le Japon.

[modifier] France

La France a eu un régime parlementaire plusieurs fois dans son histoire constitutionnelle. On note ainsi :

le parlementarisme en France connaît une ébauche à partir de la Restauration puis avec la Monarchie de juillet;
les débuts de la III^e République étaient parlementaires, de 1875 à 1877-1879 (crise du 16 mai 1877 qui s'achève en janvier 1879 avec la Constitution Grévy), où le régime devint un régime parlementaire à tendance d'assemblée (déséquilibre des pouvoirs au profit du législatif sans pour autant qu'il y ait confusion des pouvoirs) ;
pour la IV^e République, même tendance que sous la III^e, quoique moins prononcée ;
la V^e République fait aussi l'objet de divergences de qualifications. De 1958 à 1962, le régime était parlementaire. À partir de 1962, il y a eu conjonction de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (ce qui lui donne une légitimité plus importante que celle de toutes les autres institutions) avec une majorité législative favorable au Président. Dans la pratique, le Président devient alors le véritable chef de la majorité parlementaire aux dépens du Premier ministre. Cette lecture de la Constitution est de fait remise en cause sous les cohabitations (1986-1988 ; 1993-1995 ; 1997-2002), où l'on reprend une lecture de la Constitution plus proche des origines. On a donc :
- sous les cohabitations, un régime parlementaire dualiste dans le sens où l'Exécutif est bicéphal (le gouvernement n'est surtout pas responsable devant le président en période de cohabitation !), le Président ne s'effaçant pas, même s'il perd une partie des prérogatives que la pratique des institutions lui a donnée .
- en périodes normales, un régime parlementaire présidentialisé dualiste, puisque le président demande, dans la pratique, au premier ministre qu'il a nommé, de lui présenter préalablement sa démission (le gouvernement est donc responsable de fait devant le président)
  - on peut, en outre, s'interroger sur la responsabilité effective du gouvernement devant l'Assemblée Nationale puisque la procédure motion de censure est très lourde à réaliser ; elle requiert en effet la majorité absolue des députés (elle n'a abouti qu'une seule fois sous la V^e République ; en 1962, à l'encontre du gouvernement Pompidou).

Maurice Duverger proposait de qualifier ce régime de régime semi-présidentiel, car il reprend à la fois les caractéristiques du régime parlementaire (responsabilité du gouvernement et dissolution) et du régime présidentiel (élection du Président au suffrage universel et Président chef du gouvernement). Cependant, cette position est beaucoup critiquée et est peu reçue par le reste de la doctrine (en réalité, selon la doctrine, tous les régimes semi-présidentiels décrits par Duverger sont des particularités du régime parlementaire : les régimes parlementaires dualistes) ;

les caractéristiques les plus importantes ici sont bien celles de moyens de révocabilité mutuels entre le législatif et l'exécutif, ce qui fait bien de la V^e République un régime parlementaire. Pour prendre en compte la prise de pouvoir du Président sur le gouvernement, il faut cependant qualifier le régime de régime parlementaire présidentialisé ou à correctif présidentiel (en référence au présidentialisme à la française).