Opposabilité du contrat aux tiers

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En droit des obligations, l'opposabilité du contrat aux tiers est un principe selon lequel le contrat crée une situation juridique que les tiers ne peuvent ignorer et qu'ils doivent même respecter en tant que fait juridique. Un contrat est supposé ne pas nuire aux tiers et ne leur profiter que dans des cas légalement déterminés.

[modifier] Les parties peuvent opposer le contrat aux tiers

Le tiers ne doit rien faire qui porterait atteinte à la bonne exécution du contrat. S'il le fait malgré tout, sa responsabilité délictuelle sera engagée.

[modifier] Les tiers peuvent opposer le contrat aux parties

Suivant une jurisprudence récente de la Cour de cassation, le manquement d'une partie à son obligation contractuelle s'analyse, vis-à-vis d'un tiers qui en a subi un préjudice, comme une faute délictuelle. Un tiers peut également opposer contrat aux parties pour échapper à une situation juridique à laquelle il serait sinon tenue.