Erreur en droit civil français

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Vices du consentement
en droit français des contrats
Erreur
Dol (et réticence)
Violence

En droit des contrats, l'erreur est une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties. La croyance de cette partie ne correspond pas à la réalité mais a tout de même entrainée la conclusion d'un contrat dès lors vicié. L'erreur est avec le dol et la violence un des trois vice du consentement.

La prononciation d'une nullité par le juge répond à deux logiques :

  • assurer la sauvegarde de consentement de celui qui s'est trompé.
  • assurer une stabilité du contrat en ne permettant pas une annulation trop facile.

Sommaire

[modifier] Les différents types d'erreurs

[modifier] L'erreur-obstacle

L'erreur-obstacle est d'une gravité telle qu'elle fait obstacle à la rencontre même des volontés. Elle peut porter sur la nature du contrat ou sur l'objet du contrat. On parle par exemple d'erreur obstacle lorsque quelqu'un croit vendre une maison alors que son cocontractant pense juste la louer...

Ce type d'erreur entraine la nullité absolue.

[modifier] L'erreur vice du consentement

  • Il s'agit principalement d'une erreur sur les qualités substantielles de la chose. L'article 1110 du Code civil français définit ce type d'erreur. Pour être considérée comme un vice du consentement, cette erreur doit donc tomber sur la substance même de l'objet. Entendue restrictivement, cela correspond à la matière dont la chose est faite. Progressivement, la jurisprudence a élargi cette conception, afin d'englober les qualités substantielles, c'est-à-dire une qualité de la chose qui était considérée par le contractant comme motivant son consentement. Trois conditions cumulatives sont nécessaires pour mettre en oeuvre la nullité de ce type d'erreur :
  1. Il faut prouver une erreur depuis la fameuse affaire Poussin[1]
  2. Il faut prouver que cette erreur porte sur les qualités substantielles
  3. Il faut prouver que cette erreur a été déterminante du consentement
  • Il peut s'agir également d'une erreur sur la personne. En principe cette erreur est indifférente sauf si le contrat a été conclu intuitu personae.

Pour être acceptée, l'erreur-vice du consentement doit présenter certaines caractéristiques : elle doit être excusable, c'est-à-dire que l'analyse de la situation ne permettait pas au contractant de s'en apercevoir (ce critère est apprécié in concreto, la capacité de chaque personne variant selon ses connaissances personnelles, son âge, son métier...).

[modifier] L'erreur indifférente

L'erreur indifférente est une erreur qui porte sur des caractéristiques secondaires de l'objet, non déterminantes de la formation du contrat. Elle n'est donc pas sanctionnée. Elle peut être sur la valeur ou sur les motifs du contrat. Si le motif du contrat a fait l'objet d'une stipulation expresse, alors exceptionnellement, l'erreur indifférente sera sanctionnée.

[modifier] La mise en oeuvre de la sanction de l'erreur

Pour que la convention entachée par l'erreur soit annulée, l'erreur doit présenter le caractère d'excusable. L'errans (celui qui invoque l'erreur) ne sera pas protégé si on découvre qu'il avait des informations en sa possession ou qu'il aurait pu se les procurer facilement, afin de faire cesser cette erreur.

Depuis l'arrêt du Verrou de Fragonard[2], on dit que « l'aléa chasse l'erreur », c'est-à-dire qu'il ne faut pas qu'un aléa soit entré dans le champ contractuel pour que l'erreur soit sanctionnée.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Notes et références

  1. ↑ Cass. 1re civ., 17 septembre 2003, Bull. civ. n°183 p. 142
  2. ↑ Cass. 1re civ., 24 mars 1987, Bull. civ. n°105 p. 78

[modifier] Articles connexes