Gouvernement François Fillon (2)
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Précédent : Gouvernement François Fillon (1) |
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Gouvernement François Fillon (2) | |
François Fillon, Premier ministre français | |
19 juin 2007 - | |
Suivant : - - |
Le gouvernement François Fillon II est le 34e gouvernement de la Ve République française. Le 18 juin 2007, conformément à la « tradition républicaine » des lendemains d'élections législatives, le Premier ministre François Fillon a remis la démission de son gouvernement au président de la République Nicolas Sarkozy. Ce dernier l'a chargé le même jour de former un nouveau gouvernement[1]. Sa composition a été annoncée le 19 juin 2007. L'entrée au gouvernement du secrétaire d'État chargé des sports, Bernard Laporte, a été différée au 22 octobre 2007, ce dernier ne pouvant se libérer de ses fonctions d'entraîneur de l'équipe de France avant la fin de la Coupe du monde de rugby à XV. Le 18 mars 2008 après les élections municipales françaises de 2008, la présidence de la République a annoncé un remaniement ministériel, avec, entre-autres, l'entrée de six nouveaux secrétaires d'État[2].
Sommaire |
[modifier] Composition
[modifier] Ministre d'État
du 19 juin 2007 au 18 mars 2008[3] | depuis le 18 mars 2008[4] | Personnalité |
Ministre d'État, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables | Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire | Jean-Louis Borloo (UMP-PR) |
[modifier] Ministres
UMP | NC | ex-PS | |||||||||||||
14 | 1 | 1 |
[modifier] Secrétaires d'État
du 19 juin 2007 au 7 juillet 2007 [3] | du 7 juillet 2007 au 22 octobre 2007 [5] | du 22 octobre 2007 au 18 mars 2008[6] | depuis le 18 mars 2008[4] |
Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement : Roger Karoutchi (UMP) | |||
Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la Prospective, de l'Évaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique : Éric Besson (ex-PS) | |||
Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques : Éric Besson (ex-PS) | |||
Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, chargé des Transports : Dominique Bussereau (UMP) | |||
Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, chargée de l'Écologie : Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP) | |||
Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, chargé du Développement de la région capitale : Christian Blanc (NC) | |||
Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, chargé de l'Aménagement du territoire : Hubert Falco (UMP) | |||
Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargé de l'outre-mer : Christian Estrosi | Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, chargé de l'Outre-mer : Yves Jégo (UMP) | ||
Secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales auprès de la ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, : Alain Marleix (UMP) | |||
Secrétaire d'État auprès du ministre de la défense chargé des anciens combattants : Alain Marleix (UMP) | Secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, auprès du ministre de la défense : Alain Marleix (07.07.2007) | Secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense : Jean-Marie Bockel | |
Secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération et de la francophonie : Jean-Marie Bockel | Secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération et de la francophonie : Alain Joyandet (UMP) (18.03.2008) | ||
Secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, chargée des affaires étrangères et des Droits de l'Homme : Rama Yade (UMP) | |||
Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Affaires européennes : Jean-Pierre Jouyet (proche du PS) | |||
Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, chargé de l'Emploi : Laurent Wauquiez (UMP) | |||
secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement : Laurent Wauquiez (UMP) | Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, chargé de l'Industrie et de la Consommation, porte-parole du Gouvernement : Luc Chatel (UMP) | ||
Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, chargé de la consommation et du tourisme : Luc Chatel (UMP) | |||
Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services : Hervé Novelli (UMP) | |||
Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, chargé des entreprises et du commerce extérieur : Hervé Novelli (UMP) | |||
Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, chargé du Commerce extérieur : Anne-Marie Idrac (proche UMP) | |||
Secrétaire d'État auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, chargée de la Solidarité : Valérie Létard (NC) | |||
Secrétaire d'État auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, chargée de la Famille : Nadine Morano (UMP) | |||
Secrétaire d'État chargé des sports, auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports : Bernard Laporte (22.10.2007) | secrétaire d’État aux Sports, à la Jeunesse et à la Vie associative, auprès de la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative Bernard Laporte | ||
Secrétaire d'État auprès de la ministre du Logement et de la ville, chargée de la Politique de la ville : Fadela Amara | |||
Secrétaire d'État auprès du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, chargé de la Fonction publique : André Santini (NC). |
Légende : cases sur fond gris plus foncé : personnalités présentes sous plusieurs intitulés
UMP | NC | ex-PS | |||||||||||||||
13 | 2 | 3 |
[modifier] Haut-commissaire
- Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté auprès du Premier ministre : Martin Hirsch (ancien président d'Emmaüs France)
[modifier] Composition par ordre fonctionnel
- Premier ministre : François Fillon
- Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement : Roger Karoutchi
- Secrétaire d'État chargé de la Prospective, de l'Évaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique : Éric Besson
- Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté : Martin Hirsch
- Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire : Jean-Louis Borloo
- Secrétaire d'État chargée de l'Ecologie : Nathalie Kosciusko-Morizet
- Secrétaire d'État chargé des Transports : Dominique Bussereau
- Secrétaire d'État chargé du Développement de la Région-Capitale : Christian Blanc
- Secrétaire d'État chargé de l'Aménagement du territoire : Hubert Falco
- Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales : Michèle Alliot-Marie
- Secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer : Yves Jégo
- Secrétaire d'État chargé de l'Intérieur et des Collectivités territoriales : Alain Marleix
- Ministre des Affaires étrangères et européennes : Bernard Kouchner
- Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes : Jean-Pierre Jouyet
- Secrétaire d'État chargé de la Coopération et de la Francophonie : Alain Joyandet
- Secrétaire d'État chargée des Affaires étrangères et des Droits de l'Homme : Rama Yade
- Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : Christine Lagarde
- Secrétaire d'État chargé de l'Emploi : Laurent Wauquiez
- Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services : Hervé Novelli
- Secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation, porte-parole du Gouvernement : Luc Chatel
- Secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur : Anne-Marie Idrac
- Ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire : Brice Hortefeux
- Ministre de la Justice, Garde des Sceaux : Rachida Dati
- Ministre de l'Agriculture et de la Pêche : Michel Barnier
- Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité : Xavier Bertrand
- Secrétaire d'État chargée de la Solidarité : Valérie Létard
- Secrétaire d'État chargée de la Famille : Nadine Morano
- Ministre de l'Éducation nationale : Xavier Darcos
- Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : Valérie Pécresse
- Ministre de la Défense : Hervé Morin
- Secrétaire d'État chargé de la Défense et des Anciens Combattants : Jean-Marie Bockel
- Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative : Roselyne Bachelot-Narquin
- Secrétaire d'État chargé de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative : Bernard Laporte
- Ministre du Logement et de la Ville : Christine Boutin
- Secrétaire d'État chargée de la Politique de la ville : Fadela Amara
- Ministre de la Culture et de la Communication : Christine Albanel
- Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique : Éric Woerth
- Secrétaire d'État chargé de la Fonction publique : André Santini
[modifier] Objectif de parité
Sur les 15 ministres, on compte sept femmes et huit hommes, soit 46,66 %, ce qui est en accord avec ce qu'avait annoncé Nicolas Sarkozy. Néanmoins, après le remaniement du 18 mars 2008, sur les 38 membres (Premier ministre compris), le gouvernement ne compte que 13 femmes, soit un peu plus de 34 % de ses membres ; c'est loin de la parité mais cela constitue cependant un record en France en pourcentage. Toutefois, si on considère l'ensemble des membres, le premier gouvernement d'Alain Juppé, qui gouverna du 17 mai au 7 novembre 1995, comportait 12 femmes (3 ministres et 8 secrétaires d'état) pour 42 membres. De plus, trois ministères régaliens sont occupés par une femme, dont deux pour la première fois : le ministère de la Justice, le ministère de l'Intérieur (première fois) et le ministère de l'Economie (première fois).
De même au niveau des minorités visibles, le gouvernement compte trois personnes d'origine nord-africaine et une noire, soit 12 % de ses membres.
[modifier] Politique gouvernementale
Le Gouvernement a initié la mise en place des réformes promises par le président Sarkozy pendant la campagne présidentielle. Le président s’implique fortement dans la politique du Gouvernement et de multiples chantiers sont ouverts simultanément[7]. Le Premier Ministre place les réformes, en particulier la réforme de l'État, comme des priorités[8]. Toutefois, en février 2008, le bilan des réformes conduites par le chef de l'État et son gouvernement est mince[9]. La Commission des finances de l'Assemblée nationale a noté que la « création de nouvelles taxes » s’est accélérée depuis l'élection de Nicolas Sarkozy[10].
[modifier] Le « Paquet fiscal »
La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (surnommée « Paquet fiscal », ou loi TEPA) a été adoptée par les deux chambres du Parlement le 1er août 2007[11]. Elle associe des mesures d'ordre divers :
- défiscalisation des heures supplémentaires ;
- crédit d'impôt sur le revenu (IR) égal à 20 % des intérêts d'emprunt immobilier pendant 5 ans ;
- diminution des droits de succession et des droits de mutation ;
- possibilité d'affecter l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au financement d'une PME ;
- défiscalisation des salaires des étudiants, étendu de 21 ans à 25 ans ;
- bouclier fiscal passant de 60% à 50 % des revenus déclarés ;
- mesures encadrant l'usage des parachutes dorés et rémunérations différées des dirigeants d'entreprises[12] ;
- expérimentation du revenu de solidarité active (RSA).
Le montant projeté des mesures du « paquet fiscal » se monte à plus de 10 milliards d'euros pour l'année 2008 et 13 milliards d'euros par an à partir de 2009[13].
[modifier] Réforme des universités
La loi sur l'autonomie des universités, présentée par la ministre de l'enseignement supérieur Valérie Pecresse, a été voté par le Parlement le 10 août 2007. Cette loi avait obtenu alors l'accord de l'UNEF en juin / juillet 2007 ainsi que des autres organisations étudiantes représentatives dont l'UNI (la droite universitaire).
[modifier] Loi sur la récidive
La « loi sur la récidive » du 10 août 2007 comporte trois mesures principales : instauration de peines minimales en cas de récidive (« peines plancher »), possibilité d'exclure l'excuse de minorité pour les récidivistes de plus de 16 ans, injonction de soins notamment pour les délinquants sexuels.
[modifier] Loi sur le service minimum
Contrairement à ce qu'avait annoncé les politiques et les médias aucune loi n'a été votée sur le service minimum ; cependant, une loi a été votée pour étendre le champ d'application du mécanisme de l'alarme sociale expérimenté à la SNCF et la RATP depuis 2003 et qui avait permis de diminuer de 80% le nombre de grèves. C'est une réforme souvent jugée « minimale », alors que le gouvernement bénéficiait d'un large soutien de l'opinion[14]. Elle est entrée en vigueur en 2008.
[modifier] Immigration
La loi de maîtrise de l'immigration est adoptée le 23 octobre 2007.
[modifier] Réformes des régimes spéciaux de retraite
En octobre et novembre 2007, le gouvernement a engagé la réforme des régimes spéciaux de retraite.
[modifier] Réforme de la carte judiciaire
À partir d’octobre 2007, la Garde des Sceaux Rachida Dati conduit une réforme de la carte judiciaire. En février 2008, la réforme est publiée dans le Journal officiel, signe de son adoption ; au 1er janvier 2011, 178 tribunaux d'instance et 23 tribunaux de grande instance auront été supprimés. Parallèlement, 7 tribunaux d'instance et 7 juridictions de proximité seront créés[15].
[modifier] Loi de modernisation de l’économie
La loi de modernisation de l’économie a été présenté le 28 avril 2008 par le ministre de l'Économie Christine Lagarde. Son coût a été estimé à 300 millions d'euros par le ministre[16].
[modifier] Notes et références
- ↑ communiqué du 18 juin 2007, ambassade de France en Algérie
- ↑ Entrée de six nouveaux secrétaires d'Etat au gouvernement
- ↑ a b c communiqué de la présidence de la République, 19 juin 2007
- ↑ a b c Décret de nomination du gouvernement, 18 mars 2008 à 20:03 sur elysee.fr
- ↑ JORF - Décret du 7 juillet 2007
- ↑ décret du 22 octobre 2007 sur legifrance
- ↑ Les pleins et les déliés de la méthode Sarkozy, Les Échos, 26/10/2007
- ↑ par exemple, le discours de François Fillon, octobre 2007
- ↑ Sarkozy, premier bilan, La Tribune, 13 février 2008
- ↑ « Six nouvelles taxes depuis janvier », Le Figaro, 12 février 2008
- ↑ Assemblée nationale - Travail, emploi et pouvoir d'achat
- ↑ N° 4 - Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
- ↑ LeMonde.fr : Le paquet fiscal devrait coûter plus de 13 milliards d'euros par an à partir de 2009
- ↑ article de Jacques Marseille, Le Point, 9 août 2007.
- ↑ Les implantations judiciaires après la réforme, site officiel. Consulté le 24 février 2008
- ↑ LesEchos.fr : La loi de modernisation de l'économie doit permettre de décrocher 0,3 point de croissance supplémentaire par an sur 3 ans
[modifier] Lien externe
- La Déclaration de politique générale de François Fillon sur le site de l'Assemblée nationale
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