Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (France)
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Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est un des deux ministères français chargé de l'éducation.
Sommaire |
[modifier] L'organisation actuelle (mai 2007)
L'actuel gouvernement Fillon confie à deux ministères distincts l'organisation de l'enseignement en France. Le décret du 18 mai 2007 portant composition du gouvernement a créé deux structures autonomes :
qui est plus spécifiquement chargé de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire;
Ce ministère est dirigé par Xavier Darcos.
- le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
est chargé de l'enseignement supérieur et de l'organisation de la recherche publique.
La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est Valérie Pecresse.
Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est situé au n°21 rue Descartes, dans le 5e arrondissement à Paris, dans les anciens locaux de l'École polytechnique. Il est dirigé par Valérie Pécresse.
[modifier] Enseignement supérieur
Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche habilite les établissements à délivrer les différents diplômes, ce qui le conduit à donner son approbation sur les maquettes de diplômes. Le ministère peut aussi accorder une forme reconnaissance à des diplômes délivrés dans l'enseignement supérieur privé (on parle de diplômes « reconnus par l'État ».
Il est seul responsable de l'enseignement supérieur public (hors classes supérieures des lycées), finançant en grande partie les universités. Il finance les bibliothèques universitaires et services assimilés. Les personnels universitaires, tant enseignants qu'ingénieurs, administratifs et ouvriers, relèvent également du ministère qui les recrute et les rémunère sur son propre budget. Toutefois, les collectivités territoriales peuvent participer au financement et à la vie des établissements universitaires.
La plupart des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (universités, écoles normales supérieures et presque tous les grands établissements) sont placés sous le contrôle de ce ministère. C'est également le cas des établissements publics à caractère scientifique et technologique, parfois conjointement avec un autre ministère (la Santé pour l'INSERM).
[modifier] Recherche
Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche coordonne la politique de recherche en matière scientifique et technologique et la met en œuvre. Il est également chargé de tout ce qui concerne l'espace.
[modifier] Organisation
[modifier] La direction générale de l'enseignement supérieur
La Direction de l'enseignement supérieur (DGES), chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre des formations supérieures (post-baccalauréat). Elle prépare la répartition des moyens financiers et en personnel des établissements d'enseignement supérieur, prépare leur cadre juridique. Elle est responsable de la politique du patrimoine immobilier de l'enseignement supérieur et assure la préparation, le financement, le suivi et l'évaluation des contrats de plan État-régions pour ce qui concerne les établissements d'enseignement supérieur. En matière internationale, elle définit les mesures nécessaires à la construction de l'espace européen d'enseignement supérieur, et favorise l'ouverture à l'international des formations supérieures. Elle collabore avec la Direction générale de la recherche et de l'innovation pour l'organisation et le financement des formations et écoles doctorales, dont elle est responsable, et pour la politique d'offre nationale d'enseignement supérieur et de recherche universitaire. Elle est compétente en matière de vie universitaire (conditions de vie, insertion professionnelle), de formation continue et de bibliothèques universitaires. Elle a en charge la formation initiale des enseignants du premier et du second degrés. Elle assure la tutelle des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elle exerce les compétences dévolues au ministre concernant la tutelle et la définition des projets pédagogiques des établissements de formation et d'enseignement supérieur relevant d'autres ministères.
Elle comprend :
- le service de la recherche universitaire ;
- le service des formations et de l'emploi ;
- le service du pilotage et des contrats.
[modifier] Direction générale de la recherche et de l'innovation
La Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) élabore la politique et les orientations en matière de recherche et veille à sa mise en œuvre. Elle est chargée des programmes budgétaires relatifs aux recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et répartit les moyens de la recherche entre les établissements d'enseignement supérieur, en collaboration avec la DGES, avec laquelle elle élabore la politique des formations et écoles doctorales ; elle exerce la tutelle sur les organismes de recherche (CNRS...), sur les écoles françaises à l'étranger ainsi que sur les établissements et musées relevant de ses attributions ; elle propose et met en œuvre la politique de diffusion de la culture scientifique et technique. Elle élabore aussi la politique de développement technologique et d'innovation et veille à sa mise en œuvre. Elle veille à la valorisation des résultats de la recherche publique et au partenariat technologique avec les entreprises ; elle assure la tutelle des organismes à dominante technologique relevant du ministère ; elle participe à l'élaboration des programmes de recherche et de développement technologique financés par l'Union européenne et en suit l'exécution ; elle détermine, pour ce qui concerne le ministère, les procédures de financement de la recherche industrielle et de soutien à l'innovation...
Elle comprend :
- la direction de la stratégie ;
- les département sectoriels ;
- le service de l'innovation et de l'action régionale.
[modifier] Inspections générales
Le ministère a autorité sur l’Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGAENR)
L’Inspection générale des bibliothèques (IGB) exerce une mission de contrôle, d'évaluation et de conseil auprès des bibliothèques de l'enseignement supérieur. Elle exerce également - en collaboration avec le ministère de la Culture - le contrôle technique de l'État sur l'ensemble des bibliothèques publiques (municipales, départementales...), ainsi que sur les bibliothèques relevant d'autres départements ministériels, à la demande de ces derniers. Elle participe également au recrutement et à la formation des personnels des bibliothèques universitaires.
[modifier] Établissements publics sous tutelle
Les établissements publics nationaux suivants, classés par ordre alphabétique, sont placés sous la tutelle du ministère, éventuellement en lien avec un ou plusieurs autre(s) ministère(s) :
- Académie des technologies
- Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
- Agence nationale de la recherche
- Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
- Centre national des œuvres universitaires et scolaires
- Centre national d'enseignement à distance
- Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
- Établissement public d'aménagement universitaire
- Établissement public du campus de Jussieu
- Institut national de recherche pédagogique
- Office national d'information sur les enseignements et les professions
Texte:
[modifier] Liens internes
[modifier] Lien externe
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