Revenu de solidarité active

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Face pièce de 2 euros (France)
Économie de la France
v. / m.

Le Revenu de solidarité active (ou RSA) est un dispositif de revenu minimum et d’aide sociale mis en place en France à partir de mai 2007, d’abord par expérimentation dans quelques départements. Le RSA est destiné aux allocataires des minima sociaux comme le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), la prime pour l'emploi (PPE)et aux travailleurs pauvres. Il pourrait à terme remplacer ces aides.

Il a été promu en France par l’Agence nouvelle des solidarités actives dirigée par Martin Hirsch, nommé haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté au sein du gouvernement Fillon en mai 2007. La Loi TEPA (dite « Paquet fiscal ») votée en août 2007 a lancé l’expérimentation du RSA dans 34 départements, en ne concernant dans un premier temps que les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI). L'expérimentation concernait alors environ 90 000 personnes[1], dont 15 % à 20 % seraient « remis en emploi ».

Sommaire

[modifier] Problématique

Alors que le revenu minimum d'insertion (RMI), en vigueur depuis 1988, concerne des personnes sans emploi, le revenu de solidarité active serait versé à des personnes qui, trouvant un travail, en particulier à temps partiel, risqueraient de voir leur revenu stagner ou même diminuer du fait qu'elles ne peuvent plus bénéficier d'un minimum social. Le revenu de solidarité active vise donc à supprimer les effets de seuil qui font qu'actuellement, une personne bénéficiant d'un minimum social et reprenant une activité à temps partiel rémunérée au SMIC perd de l'argent. Le RSA est donc un complément de revenu.

Selon Martin Hirsch, le RSA doit permettre de cumuler revenu d'activité et revenu de solidarité, avec la garantie que toute heure travaillée signifie un gain de revenu[2].

Martin Hirsch écrit en septembre 2007 : « Nous n’avons jamais prétendu que le revenu de solidarité active suffirait à lui seul à combattre les différentes formes de pauvreté. Nous estimons tout de même que, bien conçu, il devrait faire franchir ce seuil à environ 700 000 personnes. Soit un tiers de l’objectif fixé pour le quinquennat. »[3]. Et un dixième de l'ensemble des personnes considérées comme pauvres en France.

[modifier] Mise en œuvre

[modifier] Proposition

Le RSA a été proposé en 2005 par la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté. Le coût du RSA selon le rapport Hirsch de 2005 était de 6 à 8 milliards d’euros[4].

Le RSA version 2005 prévoyait d’assurer un revenu supérieur au seuil de pauvreté (à 60 % du revenu médian, soit 817 euros par mois en 2005) à une personne employée à quart temps. Deux ans plus tard en juillet 2007, devant la commission de l’Assemblée nationale, Martin Hirsch avance le chiffre de 564 euros par mois, soit le seuil de pauvreté à 50 % du revenu médian de 1994[4].

[modifier] Expérimentation initiale dans l'Eure

Martin Hirsh et l'ANSA ont travaillé avec le Conseil général de l'Eure et son Président Jean-Louis Destans, qui a cru très vite en cette nouvelle voie, à la concrétisation du RSA. Seul département autorisé initialement à expérimenter ce volet du projet de l'ANSA, l'Eure a versé le premier RSA le 1er juillet 2007.

[modifier] Expérimentation dans 25 puis 34 départements

Les 25 premiers départements français à expérimenter le RSA sont:

l’Allier, les Alpes-Maritimes, l’Aude, le Calvados, la Charente-Maritime, le Cher, la Haute-Corse,la Creuse, la Dordogne, le Doubs, le Gard, le Gers, l’Isère, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, le Morbihan, le Pas-de-Calais, le Rhône, la Savoie, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres, le Territoire-de-Belfort, la Seine-Saint-Denis et la Réunion.


Une expérimentation est en cours dans 34 départements pendant trois ans par la Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (« Loi TEPA » ou « Paquet fiscal »). Cette expérimentation pourrait concerner environ 90 000 personnes sans emploi, pour un coût estimé de 1000 à 2000 € par personne financés pour moitié par l'État (qui financerait aussi les dépenses d'accompagnement) et les conseils généraux[5]. Elle sera généralisée à l'ensemble du pays si le test est concluant.


Le 16 novembre 2007, Martin Hirsch annonce l’extension à 40 départements[6].

La généralisation du RSA en 2009 coûterait deux à trois milliards d'euros par an. Il se traduirait in fine par un accroissement d'un milliard d'euros de l'effort en faveur des plus précaires et des travailleurs pauvres. En avril 2008, un milliard d'euros seulement a été budgétisé[7].

[modifier] Notes et références

  1. ↑ Le Monde du 25 juillet 2007
  2. ↑ « le revenu de solidarité active a pour objectif d’assurer l’augmentation des ressources d’une personne bénéficiaire d’un minimum social qui prend ou reprend un travail, exerce ou accroît son activité afin d’atteindre un revenu garanti qui tient compte des revenus d’activité professionnelle et des charges de famille. », source : portail du premier ministre
  3. ↑ site du Premier Ministre
  4. ↑ a  b  Le RSA sert-il à quelque chose ?, entretien avec Jean Gadrey
  5. ↑ Interview de Martin Hirsch, Le Parisien, 11 juillet 2007, page 6.
  6. ↑ Les Échos, lundi 19 novembre 2007, p. 6
  7. ↑ RSA: Sarkozy douche les espoirs de Martin Hirsch, L'Express, 8 avril 2008

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

[modifier] Liens externes