Garde des Sceaux
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et doit être internationalisé.
Discutez-en ou améliorez-le ! (La pose de ce bandeau est-elle pertinente ?)
|
Garde des Sceaux est le titre historiquement porté dans certains pays par la personne chargée du Grand Sceau. Par extension, le ministre de la Justice est souvent désigné sous ce nom.
[modifier] Fonctions
Le ministre de la Justice propose les lois pénales et civiles. Ses services instruisent les demandes en grâce, et gèrent le fonctionnement administratif de la justice (locaux, fonds, gestion du personnel). Le ministre a la tutelle sur le parquet, c'est-à-dire les services chargés des poursuites.
Les magistrats du siège, c'est-à-dire notamment ceux qui jugent les affaires, sont indépendants du ministre de la justice. Celui-ci, pas plus que quiconque, ne peut les renvoyer, les promouvoir ou les muter sans leur consentement.
Historiquement, un sceau authentifiait les actes royaux ou passés au nom du monarque. La justice était rendue (par les Parlements, les baillis, les sénéchaux, etc. selon les systèmes) au nom du souverain. Toute décision de justice portait un sceau l'authentifiant.
La fonction de Garde des Sceaux fut créée par Philippe Auguste. Le 3 juillet 1194, Philippe Auguste affronte Richard Cœur de Lion aux abords de la forêt de Fréteval (près de Vendôme). Richard lui inflige une cuisante défaite, à l'issue de laquelle le roi de France perd ses équipages, son trésor et ses archives. Philippe Auguste fut contraint de reconstituer ses archives et confia cette mission à Nicolas Guérin, évêque de Senlis, qui créa le trésor des Chartes où furent déposés à partir de 1195 les registres et archives particulières de la couronne royale. Philippe Auguste fit élever Nicolas Guérin en 1203 à la dignité de Garde des Sceaux, en charge de conserver les sceaux et les archives royales.
Le Chancelier de France était l'équivalent du ministre de la justice, et exerçait, au moins jusqu'en 1718 (date à partir de laquelle les fonctions furent séparées), la fonction de Garde des Sceaux de France.
Aujourd'hui ce n'est plus le roi mais le peuple français qui est souverain. Toute décision de justice se rend donc au nom du peuple français (cette formule se trouve en gras et en majuscules sur toute décision de justice) mais la formule Garde des Sceaux, désignant le titulaire du pouvoir d'authentifier une décision comme prise au nom du souverain, est demeurée. Le garde des Sceaux est toujours dépositaire du sceau de la République appelé Grand sceau de France, qui ne sert plus de nos jours qu'à sceller certains actes constitutionnels.
