Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

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Ministère des Finances à Paris (Bercy)
Ministère des Finances à Paris (Bercy)

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique est le ministère français chargé de la fonction budgétaire et comptable de l'État, de la fonction publique ainsi que de la modernisation des services publics. Il a été créé le 18 mai 2007 à partir de directions de l'ancien ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

Le ministre est depuis le 18 mai 2007 Éric Woerth.

Il forme, avec le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, le ministère de l'économie et des finances français.

Sommaire

[modifier] Présentation

Icône de détail Voir aussi l'ancien ministère : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

Le nouveau ministère du Budget a été créé par le décret[1] du 18 mai 2007 relatif à la composition du gouvernement, dit gouvernement Fillon.

En dépendent notamment les deux réseaux comptables de l'État (Direction générale des finances publiques, Direction générale des douanes et droits indirects).

Sa structure actuelle est définie par le décret[2] du 31 mai 2007 relatif à ses attributions. Le décret prévoit que « le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique met en œuvre la politique du Gouvernement en matière budgétaire et fiscale, de fonction publique et de modernisation de l'État ». Il reprend donc une partie des attributions du précédent ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et se voit confier la mission de réforme de l'État. Ayant perdu 90 % des ses employés, ce dernier est devenu le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, puis le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi après le remaniement ministériel du 18 mars 2008.

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique siège à Bercy, siège traditionnel du ministère de l'Économie et des Finances depuis 1989, dans le 12e arrondissement à Paris. La fonction publique est confiée dans ce même gouvernement à un secrétaire d'État, en l'occurrence André Santini.

Les compétences du ministère du Budget actuel sont donc très proches de celles du ministère du Budget du gouvernement Balladur entre 1993 et 1995, qui avait Nicolas Sarkozy comme ministre du budget[3]. Le budget avait également été indépendant sous le gouvernement Raymond Barre.

[modifier] Attribution

Selon le décret du 31 mai 2007, le ministre est compétent pour :

[modifier] Budget

  • la préparation et l'exécution du budget
  • le contrôle économique et financier, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
  • la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale, en liaison avec le ministre du travail, il en suit également l'exécution
  • les pensions et la gestion administrative et financière du régime de retraite de la fonction publique de l'État

[modifier] Comptes publics

  • la comptabilité publique et le domaine
  • les impôts, le cadastre et la publicité foncière
  • les douanes et droits indirects

Il est également responsable de l'équilibre général des comptes sociaux et des mesures de financement de la protection sociale.

[modifier] Fonction publique et réforme de l’État

Le ministre exerce les compétences en matière de fonction publique définies par l'ordonnance[4] du 9 octobre 1945. Il met également en oeuvre la politique du gouvernement pour :

  • l'amélioration et la modernisation des services publics
  • la simplification des formalités administratives
  • la politique d'audits et de performance au sein des administrations

[modifier] Organisation

Pour mener à bien ses missions, les agents du ministère sont répartis au sein de directions sur lesquelles le Ministre a autorité. Les directions comptables disposent d'un réseau de services déconcentrés : Impôts, Trésor et Douanes. Le ministre peut disposer également, pour l'exercice des ses missions, de services dépendants d'autres ministère.

[modifier] Autorité directe

[modifier] Autorité conjointe

Avec le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :

  • le secrétariat général (mentionné au décret du 28 juillet 2006)
  • l'inspection générale des finances
  • la direction des Personnels et de l'Adaptation de l'environnement professionnel
  • la direction des Affaires juridiques
  • le service de la communication
  • le service du contrôle général économique et financier
  • le médiateur du MINEFI
  • le haut fonctionnaire de défense et de sécurité
  • le service à compétence nationale TRACFIN

Avec le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité :

  • la direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques
  • la direction de la Sécurité sociale

[modifier] À disposition

Dépendant du Premier ministre :

Dépendant du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi :

Dépendant du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales :

  • la direction générale des Collectivités locales

Dépendant du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité :

  • la direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins
  • le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
  • la direction de l'Administration générale et de la Modernisation des services
  • l'inspection générale des Affaires sociales
  • la direction de l'Administration générale, du Personnel et du Budget

[modifier] Notes et références

  1. ↑ Décret du Président de la République du 18 mai 2007 sur le site Legifrance
  2. ↑ Décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du Ministère
  3. ↑ Décret n° 93-785 du 8 avril 1993
  4. ↑ Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 créant l'ENA et instituant une direction de la fonction publique

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

[modifier] Liens externes

  • Cyber-Budget, jeu de simulation dont le principe est de « remplacer » le ministre du Budget en adoptant les bonnes décisions. Jeu proposé par l'ancien ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Jean-François Copé.


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