Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité

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Le Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité est le ministère français chargé des thématiques du Travail et des relations avec les partenaires sociaux, des thématiques sociales, et de la solidarité officielle (familles, handicap, personnes âgées). Le ministre actuel est Xavier Bertrand.

Il a été créé dans sa structure actuelle par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du gouvernement^[1], dit premier gouvernement Fillon.

Le ministère a souvent changé de nom depuis 1983. Il a épisodiquement porté le nom de ministère des Affaires sociales (entre 2002 et 2004 par ex.).

Entre sa création en 1906 et 1983, le ministère a quasiment continuellement porté le nom de ministère du Travail, auquel il reste assimilé. Situé Hôtel du Châtelet (127, rue de Grenelle, 7^e arrondissement), siège historique depuis sa création du ministère du Travail, voisin du Ministère de l'Éducation nationale, c'est dans ce bâtiment que furent négociés et signés les accords de Grenelle qui mirent fin aux événements de mai 68 en France. Dépend de lui sinon dans l'actuel gouvernement un secrétariat d'État à la Solidarité confié à Valérie Létard dès le 19 juin 2007 et qui a ses locaux au n° 55 de la rue Saint-Dominique, bâtiment qui abrite depuis plusieurs années des services dépendant du ministère du Travail ou des Affaires sociales, et depuis le remaniement du 18 mars 2008 un secrétariat d'État à la Famille confié à Nadine Morano.

Sommaire

1 Histoire
- 1.1 Le ministère du Travail
  - 1.1.1 Origines
  - 1.1.2 Création du ministère du Travail
- 1.2 Évolution vers un ministère « social »
2 Liste des ministres
3 Notes et références de l'article
4 Voir aussi
- 4.1 Articles connexes
- 4.2 Liens et documents externes

[modifier] Histoire

[modifier] Le ministère du Travail

[modifier] Origines

[modifier] La Naissance de l'idée du droit au Travail

Le Ministère du Travail peut trouver son origine dès la révolution française avec l'idée en 1793 (Terreur) que le droit à la subsistance passait par un droit au travail "la société doit subsistance aux citoyens malheureux soit en leur subsistant du travail soit en donnant du travail à ceux qui veulent du travail". Il reprend ainsi l'idée de l'existence des ateliers de charités de Turgot, sous Louis XVI qui consistait a donner du travail a ceux qui n'en avaient pas.

[modifier] La révolution de 1848

C'est la Révolution de 1848, en France qui va marquer l'émergence idéologique de la prise en compte par l'état du Travail. Suite à une situation difficile en France: l'industrialisation (et donc le salariat) conduit à l'augmentation du chômage et de la paupérisation conduit à la Révolution. Celle ci proclame l'existence d'un "droit au Travail" en Février 1848, qui donnera lieu à la commission du Luxembourg (l'ouvrier machiniste Alexandre Martin, dit l'ouvrier Albert, et Louis Blanc, exilé en 1849) censé réfléchir à la question du droit au travail. Cette commission va vite être remis en cause par la tournure plus conservatrice de la Révolution. L'idée d'un droit au travail n'est cependant pas reprise dans la conclusion: Adolphe Thiers étant contre l'institutionnalisation de l'idée de "devoir de travail" mais favorable a une lutte pragmatique de l'état dans ce domaine, alors que Ledru-Rollin était favorable à ce que « le droit au travail » soit inscrit dans la constitution. De même Louis Napoléon Bonaparte développe l'idée d'un devoir étatique afin de lutter contre le chômage dans son livre Extinction du Paupérisme.

[modifier] L'émergence et la diffusion de l'idée d'un droit au Travail

Enfin on peut penser aux nombreux débats d'idées et l'émergence d'une volonté de régulation par des pouvoirs publics jusqu'au début de la III^e république (1878) : Avec le socialisme municipal, le boulangisme, la politique de Bismarck, le catholicisme social (Alban de Villeneuve de Borgemont qui rédigea un manuel d'économie politique chrétienne). C'est ainsi une question qui va être récurrente tout au cours du XIX siècle.

[modifier] La III^e République

L'idée d'organiser les relations entre l'État, les entreprises, les salariés n'est pas nouvelle. Elle commence avec l'instauration du syndicalisme (Loi Waldeck-Rousseau). De plus Camille Raspail, député du Var propose à la Chambre des députés la création d'un ministère du travail en 1886, 1889, 1890 et 1892, qui est tout le temps rejeté (du fait de la méfiance de l'épisode de la Révolution de 1848). Cependant des Inspecteurs du travail sont créés en 1892 afin de faire respecter les lois votés (travail des enfants...). D'autres hommes politiques demanderont la création d'un ministère du travail comme Édouard Vaillant (socialiste révolutionnaire) mais aussi l'abbé Lemire, chrétien démocrate. Toutes ces demandes aboutiront en 1906 grâce à Georges Clemenceau.

[modifier] Création du ministère du Travail

Le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale fut créé le 25 octobre 1906 par le président du Conseil Georges Clemenceau, et fut confié au socialiste indépendant René Viviani. Dans le contexte social agité de 1906 – mille trois cent grève d’une durée moyenne de dix-neuf jours –, qui voit la montée en puissance de la Confédération générale du travail (CGT) notamment à l’occasion des manifestations du 1^er mai, le gouvernement ne peut plus ignorer les revendications sociales. La création de ce ministère répond à ce contexte, mais c’est aussi un habile coup politique pour valoriser les socialistes indépendants qui, contrairement à la jeune Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO), soutiennent le gouvernement des radicaux.^[2] Le nouveau ministère regroupe la direction du Travail et celle de l’Assurance et de la Prévoyance sociale, alors rattachées au ministère du Commerce, ainsi que celle de la Mutualité, supervisée elle par le |ministère de l’Intérieur.

On doit aux premières années de ce ministère les bases du dialogue social:

la loi du 17 mars 1907 instaurant la parité aux conseils de prud’hommes ;
la loi du 3 juillet 1907 qui donne aux femmes le droit de disposer de leur salaire ;
la loi du 7 décembre 1909 obligeant l’employeur à verser régulièrement le salaire en monnaie légale ;
la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes ;
la loi du 28 décembre 1910 créant le Code du travail.

Durant la Première Guerre mondiale, ce ministère est alors chargé d'organiser l'effort de guerre à l'arrière et de trouver une main d'œuvre (essentiellement féminine) pour remplacer les hommes partis sur le front, notamment sous l'impulsion à partir de 1916 d'Étienne Clémentel qui organise la France alors en régions économiques.

Le ministère du Travail est également mis à l'honneur sous le gouvernement de Front populaire avec son ministre Jean-Baptiste Lebas et surtout avec les Accords de Matignon de 1936 qui sont vus comme les premières réformes sociales d'importance.

[modifier] Évolution vers un ministère « social »

En 1983, le ministère change de nom et devient le Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale.

Depuis, le nom du ministère alterne fréquemment entre ministère du travail, ministère de l'emploi, et ministère des affaires sociales, etc.

Il a connu une importance considérable sous le gouvernement de Lionel Jospin de 1997 à 2001. En effet, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité arrive en tête des ministères dans l'ordre de préséance du gouvernement, une première, et la ministre Martine Aubry est à l'origine de plusieurs réformes phares de la majorité de gauche plurielle (35 heures, emplois-jeunes).

La droite revenue au pouvoir en 2002 confirme le poids important de ce ministère dans le gouvernement, puisque son titulaire, d'abord François Fillon est numéro 3 du gouvernement et mène l'une des réformes les plus importantes de cette législature, la réforme des retraites en 2003. Son successeur, Jean-Louis Borloo, mettra quant-à-lui l'accent sur la cohésion sociale, la réduction des inégalités et la construction de logements, tout en introduisant plus de flexibilité dans le marché du travail dans le cadre de la « bataille pour l'emploi » lancée par le Premier ministre Dominique de Villepin en 2005 (Contrat nouvelles embauches CNE, échec de la réforme du Contrat première embauche CPE).

Dernière étape de cette évolution, la gestion de l'emploi est transférée en 2007 au ministère des finances, qui devient le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ne gardant plus ainsi qu'une aspect purement social confié à Xavier Bertrand.