Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940

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Le mercredi 10 juillet 1940 est soumise à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire la réunion de la Chambre des députés et du Sénat, une proposition de révision de la Constitution permettant d'attribuer les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, président du Conseil.

Sur 649 suffrages exprimés :

  • 80 parlementaires (57 députés et 23 sénateurs) votent « non » ;
  • 20 autres parlementaires s'abstiennent (dont 3 après de demande de rectification de leur vote) ;
  • 549 approuvent, soit le reste des personnes présentes.

Il est à noter que 27 parlementaires sont à ce moment là en fuite vers Casablanca sur le bateau Massilia. Quant aux parlementaires communistes, ils ne peuvent siéger : depuis le 16 janvier 1940, ils sont déchus de leur mandat et condamnés à la clandestinité. La séance fut présidée par Jules Jeanneney (qui ne prend pas part au vote en raison de sa fonction).

Parmi les courageux qui votèrent non, Vincent Badie est célèbre pour s'être écrié après le vote « Vive la République quand même ! ».

Le texte adopté était : « Article unique.- L'Assemblée nationale, donne tous pouvoirs au gouvernement de la République sous la signature et l'autorité du maréchal Pétain, président du Conseil, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes la nouvelle Constitution de l’État français. Cette Constitution sera ratifiée par les assemblées qu'elle aura créées. »

Sommaire

[modifier] Contexte

Le 10 juillet 1940 l'Assemblée nationale siégeant à Vichy donne les pouvoirs constituants à Philippe Pétain.

Icône de détail Article détaillé : Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.

[modifier] Résultats du vote

  • Nombre des votes exprimés : 649
  • Majorité absolue : 325
  • Pour l'adoption : 569
  • Contre : 80
  • Abstention : 20

[modifier] Liste détaillée des 80 parlementaires ayant voté « Contre »

Chambre Département Parti
Marcel-François Astier Sénat Ardèche Gauche démocratique
Jean-Fernand Audeguil Chambre des députés Gironde SFIO
Vincent Auriol Chambre des députés Haute-Garonne SFIO
Alexandre Bachelet Sénat Seine SFIO
Vincent Badie Chambre des députés Hérault Parti radical
Camille Bedin Chambre des députés Dordogne SFIO
Émile Bender Sénat Rhône Gauche démocratique
Jean Biondi Chambre des députés Oise SFIO
Léon Blum Chambre des députés Aude SFIO
Laurent Bonnevay Chambre des députés Rhône ARGRI
Paul Boulet Chambre des députés Hérault Gauche indépendante
Georges Bruguier Sénat Gard SFIO
Séraphin Buisset Chambre des députés Isère SFIO
Gaston Cabannes Chambre des députés Gironde SFIO
François Camel Chambre des députés Ariège SFIO
Pierre de Chambrun Sénat Lozère PDP
Auguste Champetier de Ribes Sénat Basses-Pyrénées PDP
Pierre Chaumié Sénat Lot-et-Garonne Gauche démocratique
Arthur Chaussy Chambre des députés Seine-et-Marne SFIO
Joseph Collomp Chambre des députés Var SFIO
Octave Crutel Chambre des députés Seine-Inférieure Parti radical
Achille Daroux Chambre des députés Vendée Parti radical
Maurice Delom-Sorbé Chambre des députés Basses-Pyrénées GDRI
Joseph Depierre Sénat Rhône SFIO
Marx Dormoy Sénat Allier SFIO
Alfred Elmiger Chambre des députés Rhône Gauche indépendante
Paul Fleurot Sénat Seine Gauche démocratique
Émile Fouchard Chambre des députés Seine-et-Marne UPF
Edouard Froment Chambre des députés Ardèche SFIO
Paul Giacobbi Sénat Corse Gauche démocratique
Justin Godart Sénat Rhône Gauche démocratique
Félix Gouin Chambre des députés Bouches-du-Rhône SFIO
Henri Gout Chambre des députés Aude Parti radical
Louis Gros Sénat Vaucluse SFIO
Amédée Guy Chambre des députés Haute-Savoie SFIO
Jean Hennessy Chambre des députés Alpes-Maritimes Gauche indépendante
Lucien Hussel Chambre des députés Isère SFIO
André Isoré Chambre des députés Pas-de-Calais Parti radical
Eugène Jardon Chambre des députés Allier UPF
Alexis Jaubert Chambre des députés Corrèze Parti radical
Claude Jordery Chambre des députés Rhône SFIO
François Labrousse Sénat Corrèze Gauche démocratique
Albert Le Bail Chambre des députés Finistère Parti radical
Joseph Lecacheux Chambre des députés Manche ARGRI
Victor Le Gorgeu Sénat Finistère Gauche démocratique
Justin Luquot Chambre des députés Gironde SFIO
Augustin Malroux Chambre des députés Tarn SFIO
Gaston Manent Chambre des députés Hautes-Pyrénées Parti radical
Alfred Margaine Chambre des députés Marne Parti radical
Léon Martin Chambre des députés Isère SFIO
Robert Mauger Chambre des députés Loir-et-Cher SFIO
Jean Mendiondou Chambre des députés Basses-Pyrénées Parti radical
Jules Moch Chambre des députés Hérault SFIO
Maurice Montel Chambre des députés Cantal Gauche indépendante
Léonel de Moustier Chambre des députés Doubs RIAS
Marius Moutet Chambre des députés Drôme SFIO
René Nicod Chambre des députés Ain UPF
Louis Noguères Chambre des députés Pyrénées-Orientales SFIO
Jean Odin Sénat Gironde Gauche démocratique
Joseph Paul-Boncour Sénat Loir-et-Cher USR
Jean Perrot Chambre des députés Finistère Parti radical
Georges Pézières Sénat Pyrénées-Orientales SFIO
André Philip Chambre des députés Rhône SFIO
Marcel Plaisant Sénat Cher Gauche démocratique
François Tanguy-Prigent Chambre des députés Finistère SFIO
Paul Ramadier Chambre des députés Aveyron USR
Joseph-Paul Rambaud Sénat Ariège Gauche démocratique
René Renoult Sénat Var Gauche démocratique
Léon Roche Chambre des députés Haute-Vienne SFIO
Camille Rolland Sénat Rhône Gauche démocratique
Jean-Louis Rolland Chambre des députés Finistère SFIO
Joseph Rous Chambre des députés Pyrénées-Orientales SFIO
Jean-Emmanuel Roy Chambre des députés Gironde Parti radical
Henry Sénès Sénat Var SFIO
Philippe Serre Chambre des députés Meurthe-et-Moselle Gauche indépendante
Paul Simon Chambre des députés Finistère PDP
Gaston Thiébaut Chambre des députés Meuse Parti radical
Isidore Thivrier Chambre des députés Allier SFIO
Pierre Trémintin Chambre des députés Finistère PDP
Michel Zunino Chambre des députés Var SFIO

[modifier] Autres votes

Voir les sources[1].

[modifier] Ont Voté « Pour » :

[modifier] Se sont abstenus

[modifier] N'ont pas pris part au vote, s'étant excusés de ne pouvoir assister à la séance

  • Paul Bastid (député - Cantal - Parti radical) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
  • Henry Bérenger (sénateur - Guadeloupe – Gauche démocratique)
  • Marcel Brout (député - Seine - Communiste) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
  • César Campinchi (député - Corse - Parti radical) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca - décédé avant la fin de son mandat
  • Camille Catalan (député - Gers - Parti radical) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
  • Gabriel Delattre (député - Ardennes - Parti radical) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
  • Yvon Delbos (député - Dordogne - Parti radical) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
  • Joseph Denais (député - Seine - Fédération républicaine) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
  • André Dupont (député - Eure - SFIO) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
  • Léandre Dupré (député - Nord - SFIO) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
  • Alexandre Duval (député - Eure - Fédération républicaine)
  • Galandou Diouf (député - Sénégal - Gauche indépendante) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
  • Salomon Grumbach (député - Tarn - SFIO) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca - n'a pas terminé son mandat
  • Auguste Hirschauer (général) (sénateur – Moselle – Union républicaine)
  • Louis Jacquinot (député - Meuse - ARGRI)
  • Bernard Quénault de la Groudière (député - Manche - Fédération républicaine) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
  • Robert Lazurick (député - Cher - SFIO) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca - n'a pas terminé son mandat
  • André Le Troquer (député - Seine - SFIO) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
  • Georges Lévy-Alphandéry (député - Haute-Marne - Parti radical) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca - n'a pas achevé son mandat
  • Georges Mandel (député - Gironde - Indépendants républicains) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca - Mort pour la France
  • Auguste Mounié (sénateur – Seine – Gauche démocratique)
  • Joseph Parayre (sénateur – Pyrénées-Orientales – SFIO)
  • Camille Perfetti (député - Haute-Marne - Parti radical) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
  • Jean Philip (sénateur - Gers – Gauche démocratique)
  • Michel Tony-Révillon (sénateur – Ain – Gauche démocratique) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
  • Paul Reynaud (député - Seine - ARGRI)
  • Jammy Schmidt (député - Oise - Parti radical) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
  • Jean Sthul (général) (sénateur - Moselle - ANRS) - mort en 1942
  • Jean-Marie Thomas (député - Saône-et-Loire – SFIO) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
  • François de Wendel (sénateur - Meurthe-et-Moselle – Union républicaine) - demeuré à Paris en geste de « discrète désapprobation »[3]

[modifier] N'ont pas pris part au vote en raison de leur fonction

[modifier] N'ont pas pris part au vote, sans raison officielle

[modifier] N'ont pas pu prendre part au vote

[modifier] Annexes

[modifier] Sources

  1. ↑ Le vote sur le site de l'Assemblée ; Les députés ; Biographies des députés ;Les Sénateurs ; Les Parlementaires qui embarquèrent le 20 juin sur le Massilia pour Casablanca
  2. ↑ candace.online.fr, Le sabordage de la République à Vichy (10 juillet 1940)
  3. ↑ Selon son biographe Jean-Noël Jeanneney, dans François de Wendel en République, Perrin, 2004 (ISBN 2262022526), p. 594

[modifier] Bibliographie

  • Vincent Badie, Vive la République, entretiens avec Jean Sagnes, Toulouse, Privat, 1987
  • Jean Marielle et Jean Sagnes, Pour la République. Le vote des quatre-vingts à Vichy le 10 juillet 1940, Comité en l'honneur des quatre-vingts parlementaires du 10 juillet 1940
  • Pierre Miquel, Les Quatre-vingts, éd. Fayard, 1995
  • Jean Odin, Les Quatre-vingts, Paris, Taillandier, 1946. Ouvrage réédité par le Conseil général de la Gironde.
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