Utilisateur:Esprit Frappeur

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Fumeur

L'utilisateur s'intéresse essentiellement aux sujets ayant trait au droit public et à l'histoire.

Note : Travaille actuellement sur Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 afin d'en faire un article qui aurait de la gueule.

To do :

  • Evo de la JP sur la responsabilité de l'Etat dans les actes de Vichy.
  • Reprendre para sur la compo du parlement (prorogation membres absents/pst)
  • Insérer procès pétain/laval dans "à qui la faute ?".
  • Trouver référence juriste expliquant l'évidence sur la forme républicaine gouvern
  • Critiques sur application loi constit par Pétain (violation délégation en ne passant pas par gouvernement). Source juriste ?
  • Etudier doctrine sur irrégularité de procédure => possibilité recaser Vedel : Révision de la révision.
  • Exploiter Joseph Barthélemy, Ministre de la justice. 1941-1943, Pygmalion + Pierre Laval parle, Notes et mémoires rédigés dans sa cellule, Constant Bourquin Editeur, 1947