Discussion Projet:Droit/Archives

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Archives des discussions du projet/portail droit
Lien	Date	Commentaire
Discussion Projet:Droit/archive1	6 novembre 2005 - 26 décembre 2005
Discussion Projet:Droit/archive2	25 novembre 2005 - 27 avril 2006
Discussion Projet:Droit/archive3 ou Discussion Utilisateur:Erasoft24/Projet de Portail:Droit	24 avril 2006 - 27 avril 2006	nouveau portail
Discussion Projet:Droit/archive4	19 juin 2004 - 26 avril 2006	Catégories
Discussion Projet:Droit/archive5	22 mai 2006 - 14 juillet 2006
Discussion Projet:Droit/archive6	27 décembre 2006
Discussion Projet:Droit/archive7	20 janvier 2007
Discussion Projet:Droit/archive8	13 avril 2007
Discussion Projet:Droit/archive9	6 octobre 2007
Discussion Projet:Droit/26 novembre 2007	26 novembre 2007
Discussion Projet:Droit/4 juin 2008	4 juin 2008

Sommaire

1 6 novembre 2005 - 26 décembre 2005
2 25 novembre 2005 - 27 avril 2006
3 24 avril 2006 - 27 avril 2006 (nouveau portail)
4 19 juin 2004 - 26 avril 2006 (catégories)
5 22 mai 2006 - 14 juillet 2006
6 27 décembre 2006
7 20 janvier 2007
8 13 avril 2007
9 6 octobre 2007
10 26 novembre 2007

[modifier] 6 novembre 2005 - 26 décembre 2005

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Portails juridiques : Monde - France

Archive 1 fait le 5 janvier 2005

[modifier] portail

J'ai terminé le portail en créant les différents modèles, modifiant certains. j'ai aussi changés les couleurs. Si vous avez d'autres idées pour la présentation, les rubriques, le contenu...Boeb'is 6 novembre 2005 à 22:17 (CET)

[modifier] Lien portail

Je viens de créer un lien portail : {{Portail droit}}

Qui donne :

Portail du droit

Quelques exemples de déploiement dans droit, constitution, Conseil constitutionnel, droit constitutionnel. Bibi Saint-Pol 6 novembre 2005 à 23:22 (CET)

[modifier] UN début super

Je vous félicite pour le boulot que vous avez fait. Je m'étais promis de m'y plonger dès la création, comme je l'avais dit dans la page annonces, mais des événements familiaux m'ont empêché d'y travailler. J'ai donc remanié juste un cadre, le terme "projet" me semblant plus fort et plus solennel, et donc plus attirant (c'est un avis:=) . Sur ce cadre là d'ailleurs, il serait bon que nous nous coordonions pour définir chaque mois les priorités des chantiers, non ? Jybet

Ca serait bien de faire des le saviez vous, des articles du mois à l'avance pour éviter que ça reste pendant six mois, comme ça va surement le devenir pour le portai rock que j'ai créé. Sinon il faudrait faire une demande aux dresseurs de bots pour instaurer le bandeau portail droit partout. C'est cool ça permettra une bonne visiblité du portail et donc de l'ensemble du droit sur wikipedia.Boeb'is 7 novembre 2005 à 21:15 (CET)

[modifier] Questions de réflexions

Apparemment certains ont des devoirs à faire, et ont besoins de conseils. Voici la section pour d'éventuels sujets de réflexions. Pyb 16 novembre 2005 à 12:50 (CET)

La démocratie est-elle l'affaire de tous ?

[modifier] France, pays nombriliste

Euh, ce portail, il ne serait pas un peu (un tout petit peu) complètement francocentré ?

Je pense que le nom Portail:Droit Français serait plus adapté...

Powermonger 17 novembre 2005 à 11:15 (CET)

Bah pour l'instant il y a le lumière sur et les le saviez vous qui sont francocentrés, mais pour le reste du portail je vois pas trop. Ce qui est certains c'est qu'une bonne partie des articles sont franco-centrés, mais le portail en tant que tel, non je suis pas d'accord.Boeb'is 17 novembre 2005 à 14:28 (CET)

Il y a un tout le volet "common law" et droit jurisprudentielle qui n'existe que au fin fond des pays anglo. Le droit traditionnel oral des pays du sud est inexistant. Il manque également le droit canon et le droit islamique. Bref, il n'y a que le droit que l'on trouve dans espace compris entre Lille et Marseille.

"Lumière" et "Le saviez vous" représente une surface non négligeable et rien ne précise "France uniquement"

Le portail est joli, mais il faut soit se mettre à la place du non-français qui vient consulter Wikipédia.

Allez, bon courage... Powermonger 17 novembre 2005 à 16:15 (CET)

Tu as raison, il y a ces articles qui devraient être présent, je changer ça, mais malheuresement et ce n'est pas le portail qui est en cause mais bien le droit sur wikipedia, ces articles sont en général peu fournis, par rapport aux catégories entières. Enfin les différentes branches du droit sont admises par l'ensemble des pays de droit Romain qui sont bien plus nombreux que ceux du Common law, qui d'ailleurs ont d'ailleurs des branches communes (pénal, europe...)Boeb'is 17 novembre 2005 à 17:57 (CET)

Je vais tenter un pari, mais à mon avis le droit le plus utilisé dans le monde est le droit islamique (monde arabe, afrique, indonésie et inde).

Si qq1 a des infos...

Powermonger 17 novembre 2005 à 18:01 (CET)

Je demanderai à tout le monde d'être compréhensif. La section "droit" de wikipédia est sous-développée au regard d'autres domaines couverts par cette encyclopédie. Le portail me semble un bon vecteur de communication et devrait permettre un meilleur développement de ce domaine. Et malheureusement je pense que le biais envers le droit français va durer, car peu de personnes ont les compétences pour contribuer dans ce domaine. Ceux qui le font commencent par le droit français. On est encore bien loin de couvrir le droit islamiste... Donc soyez indulgents quelques temps (mais vous avez raison d'être exigeant!). Bonne continuation au portail Droit. Pyb 17 novembre 2005 à 19:32 (CET)

D'après mes maigres compétences juridiques je crois pas que tous les pays à dominance musulmane soiennt sous droit islamique, et notamment toutes les anciennes colonies, qu'elles soient d'amérique d'afrique ou d'asie. Bon sinon j'ai un peu diversifié les liens du portail et le le saviez vous Boeb'is 18 novembre 2005 à 21:37 (CET)

Dans les anciennes colonies, il y avait deux droits : le droit européen et le droit coutumier (c'est d'ailleurs tjs le cas à Mayotte ou à la Nouvelle Calédonie par exemple). Le droit coutumier concernait l'indigénat sur de certains sujets. Parfois, comme au Nigéria, le droit coutumier peut-être la charia. Ce qui est intéressant dans la Charia, c'est qu'il s'agit d'un droit entre les common laws et le droit écrit mais sans principe d'equity.

J'imagine qu'il faudrait déjà lister les différents types de droit dans le monde pour faire un inventaire...

Powermonger 19 novembre 2005 à 10:27 (CET)

Pour commencer, on pourrait s'aider de [1] qui a l'air pas mal. Enfin il n'y a que des cartes mais ça a l'air très fiable et très complet.Boeb'is 20 novembre 2005 à 15:33 (CET)

Ca me parait pas mal. De quoi créer cinq "super-cadres" dans le portail qui contiendraient des petits cadres pour mettre tout ça sur un pied d'égalité. Qu'en penses tu ? Powermonger 21 novembre 2005 à 08:38 (CET)

C'est une bonne idée mais par contre je pense qu'il y a quelques matières (droit internationnal par exemple) qui sont peut être transversale.

Sinon j'ai vu qu'il y a des articles assez généraux sur le wiki anglais, dont notamment sur le droit civil comme système et non comme matière. Boeb'is 21 novembre 2005 à 09:35 (CET)

Le droit international est une question pertinente. Quel système juridique est utilisé et dans quel cas ? Je te laisse proposer les cadres. Powermonger 21 novembre 2005 à 09:59 (CET)

J'ai fais une modification du portail comme vous pouvez le voir. Je n'ai pas créé un cadre par système devant la difficulté de classer des domaines et le trop grand déséquilibre en faveur du système de droit civil. C'est pas encore génial mais déjà un peu moins frano-centré. Il faut désormais créer des articles racines potables pour les grands systèmes! Boeb'is 22 novembre 2005 à 22:11 (CET)

Nickel ! Powermonger ^(kongossa) 23 novembre 2005 à 09:57 (CET)

[modifier] Nouveaux articles

Bonsoir,

La plupart des portails comprennent une section "Articles récents" ou "enrichissements récents". Je ne vois rien de tel ici, ni dans la page projet. La seule chose qui y ressemble un peu est Projet:Juridikedia/Liste alphabétique articles. Cela entraîne quelques questions. Tout d'abord, est-il prévu de mettre une section "Articles récents" ? Ensuite, doit-on mettre dans la liste alphabétique citée plus haut tous les articles juridiques présents sur Wikipédia ? Cette liste alphabétique est-elle destinée à la consultation, ou, comme je le pense, à la gestion du projet ? Enfin, si je crée un article en lien avec le droit, que dois-je faire pour bien le signaler ?

En tout cas, bravo pour le portail. Il a déjà atteint un bon développement et je pense qu'il va encore s'améliorer.

Merci d'avance de vos réponses.

O. Morand 19 novembre 2005 à 19:44 (CET)

Tu as tout à fait raison, articles récents devraient être présent et je vais le rajouter de ces pas. Pour la liste je n'en ai aucune idée. Le portail est encore tout récent, donc si tu as des idées pour l'améliorer n'hésite pas, notamment pour le chantier du mois, et les le saviez vous! Boeb'is 19 novembre 2005 à 23:25 (CET)

Une liste est pratique pour les contributeurs mais également pour les lecteurs qui peuvent d'un seul coup avoir une idée des articles sur le sujet. Les catégories ne permettent pas cela. Voici un exemple Liste des articles d'économie. Et à terme il faudrait que les listes contiennent des redirections: ABC, voir CBA. Pyb 20 novembre 2005 à 16:12 (CET)

Je suis d'accord, par contre je n'ai pas compris ce que tu voulais dire avec l'histoire des redirections. Boeb'is 20 novembre 2005 à 17:20 (CET)

Je vais essayer de compléter un peu cette liste, qui est une bonne base, par contre la numérotation ne semble avoir été faites n'importe comment, j'ai du mal à saisir les raisons du choix entre un dièze ou deux. Boeb'is 21 novembre 2005 à 18:28 (CET)

Je l'ai bien étoffé, elle comprend désormais la majeur partie des articles relatifs au droit, mais c'est pas encore exhaustif. Il faudra finir puis après rajouter des liens rouges. Boeb'is 22 novembre 2005 à 21:48 (CET)

[modifier] Culpabilité

Je viens d'écrire un texte sur la théorie freudienne de la culpabilité. Quelqu'un ne voudrait-il pas ajouter quelques notions du point de vue du droit ? Merci Gvh 20 novembre 2005 à 15:43 (CET)

J'ai fait une brève ébauche, mais la notion de culpabilité est énorme puisqu'elle regroupe l'interprétation de la loi pénale, la matérialité de l'infraction et la question de l'existence d'un interêt protégé par la loi pénale.Boeb'is 20 novembre 2005 à 17:35 (CET)

[modifier] Question

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer si j'ai le droit de pratiquer une ouverture dans un mur maitre sous couvert d'une étude réalisée par un architecte ? Je suis coproprietaire d' un appartement situé en rdc surélevé dans un immeuble R+3.

Merci pour une réponse de votre part

Jm.

[modifier] étrange club !

voir Bistro : ici

[modifier] De l'aide pour la psycho svp

Salut, je fais partie du projet psycho, et on essai de créer un article sur la Réglementation française liée à la psychologie (ex de textes: Loi kouchner; L'amendement Accoyer, code pénal...). Autant dire qu'on a besoin de vos lumières juridiques :-). Si une (ou plusieurs..) âmes généreuses pouvaient aller jeter un oeil de ce coté pour nous mettre sur le droit chemin, ça serait pas de refus. Et peut être qu'un ultra motivé pourrait peut être même participer! Merci par avance cher wikipédiens :-)) --Yugiz 26 décembre 2005 à 16:24 (CET)

[modifier] Projet droit

Le projet a l'air un peu mort vais essayer de bouger un peu. Déjà j'ai viré les conseils généraux sur la mise en forme, ça n'a rien à faire sur un projet. Je vais voir pour les objectifs et les taches à faire.Boeb'is 30 octobre 2005 à 21:20 (CET) Bon j'ai changé pas mal de trucs, et je me suis permis de charcuter pas mal donc si ça vous pose problème, reverter. J'ai aussi référencé le projet là où il fallait, il devrait être plus visible donc j'espère que ça va attirer du monde motivé.Boeb'is 30 octobre 2005 à 22:52 (CET)

[modifier] 25 novembre 2005 - 27 avril 2006

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Archive réalisée le 29 avril 2006

archives des discussion du portail et du projet Archive 1

[modifier] Dépliage du portail

Je pense qu'il faudrait que le portail soit plus détaillé en permettant un accès plus rapide. Je viens de "déplier" ce qui concerne les juristes, d'ailleurs le terme "juriste" ne convient pas trop. Après il faut savoir jusuqu'où il faut aller pour ne pas que le portail ne devienne confus et indigeste. Boeb'is 25 novembre 2005 à 16:21 (CET)

[modifier] système juridique ou système judiciaire ?

Alors qu'un débat (mini tout petit) fait petitement rage sur la suppression de la catégorie "système judiciaire", je suis surpris de trouver une partie "système juridique" sur la portail du droit... Faut-il créer un portail Justice pour parler de justice ?

Il serait peut être bon que la justice soit plus présente sur le portail:droit mais je crois pas qu'il y ait de rapport entre système judiciaire et système juridique. Le premier est relatif à l'organisation des tribunaux alors que le second s'attache aux sources et aux principes du droit. Et la justice n'est qu'un élément de la "matière droit", comme le sont également la loi, les institutions politiques, les normes internationales, les coutumes, les juristes ...Boeb'is 1 décembre 2005 à 17:02 (CET)

Nonobstant ce débat et s'agissant de la seule catégorie "systèmes juridiques", je souligne que le système "civiliste" (ou du droit civil) n'est généralement pas identifié en soi dans les grands systèmes juridiques de la planette. C'est par contre l'une des composantes majeures de notre système romanogermanique alain.darles 14 décembre 2005 à 03:27 (CET)

[modifier] Ajouts intempestifs du bandeau

Je vois qu'Eskimbot est en train de rajouter des bandeaux "Portail droit" un peu partout. Je ne suis pas d'accord. Les bandeaux ont un rapport information/signal très faible. Il ne faut mettre un tel bandeau que sur des articles qui traitent du droit et uniquement du droit. Par exemple sur Droit pénal ou Droit du Népal, mais pas sur des notions qui font partie de plusieurs champs sémantiques comme gabarit ou Syndicat professionnel. Le visiteur qui va sur ces pages n'a probablement aucune envie de lire l'ensemble de la littérature juridique de Wikipédia, mais seulement de s'informer sur un point relatif à l'architecture ou au monde du travail.

Les catégories sont là pour lui permettre, s'il le veut, d'accéder à d'autres articles sur le droit. thbz 3 décembre 2005 à 20:03 (CET)

Eskimo s'est basé sur une une liste d'articles que j'avais rendu presque complète à partir des articles de la catégorie droit.

Le problème est que je crois qu'il est très très long de faire le tri à la main. Donc à la limite on pourra regarder dans la liste alphabétique sur laquelle il s'est basé pour virer les ajouts qui n'étaient pas nécéssaires. Mais au final je pense pas qu'il y en ait beaucoup et de toute façon et donc c'était quand même un gain de temps je pense d'apposer le bandeau un peu trop largement et d'enlever manuellement.Sinon je crois pas que ce soit très embetant si un article qui n'appartient pas exlusivement au droit possède le bandeau droit. J'ai du mal à comprendre ce que tu entends pas rapport information/signal. Je pense qu'au lieu de supprimer ce bandeau, il faudrait voir si il n'y a pas un autre bandeau à apposer en duo, comme le bandeau architecture pour ton exemple. Et si ce n'est pas le cas, j'ai l'espoir qu'un portail sera créé sur le sujet et que ses créateurs apposeront ce bandeau en temps voulu, ce qui permettra de rééquilibrer. N.B:Eskimbot a filtré les pages où il y avait déjà un bandeau, donc les pages ayant le bandeau économie n'ont pas été traité et il faudra suremenent ajouter un bandeau duo manuellement.Boeb'is 4 décembre 2005 à 11:16 (CET)

C'est surtout que je ne vois pas ce qu'apporte la présence de ce bandeau pour les gens qui viennent sur ces articles. Un bandeau n'apporte aucune information de fond sur le sujet de l'article, donc sa valeur consiste uniquement à fournir une aide à la navigation. Aide que je trouve très limitée dans les cas que j'ai cités. Bon, ce n'est pas très grave, je ne vais pas me lancer dans une série de reverts ;) thbz 4 décembre 2005 à 12:34 (CET)

Pareil, le bandeau sur les articles assurance que je suis. Sauf si quelqu'un apporte une justification à leur présence d'ici une semaine, je pense les enlever. --Benoit 5 décembre 2005 à 18:34 (CET)

Si l'article a un bandeau droit c'est qu'il est (ou fut à un moment donné) dans une catégorie "droit". Donc si l'article est trop éloigné du droit pour avoir le bandeau, il faut penser à le retirer aussi de la catégorie "droit" ou de la catégorie affiliée à la catégorie droit. Peut-être d'ailleurs y-a t'il des catégories entières déconnectée du droit qui y sont pas par erreur rattachées. Boeb'is 5 décembre 2005 à 18:55 (CET)

[modifier] images...

Salut, je ne connais rien en droit, j'ai un site utilisant des images d'anime, manga et de jeux quel législation s'applique a mon site ? Ai-je le droit d'utilisé c'est image ? Est ce que je peux faire un lien vers mon site ([http://lyhana8.free.fr/]) depuis wikipedia ?
lyhana8 6 décembre 2005 à 22:50 (CET)

Si c'est des images en haute définition tu pourrais avoir en théorie des problèmes vu que tout est sous copyright, mais en pratique si c'est un petit site perso tu risques rien. Si c'est justes des vignettes il y a aux Etats-Unis le principe du fair-use qui t'autoriserait mais en France je crois pas que ça soit valable. Je te réponds mais je suis sure de rien, donc à prendre avec des pincettes. Pour ajouter un lien vers ton site, tu peux si il est vraiment pertinent et informatif, donc qu'il apporte vraiment une plus value, sinon il risque d'être enlevé. Wikipedia n'est pas un annuaire de liens donc si c'est un site perso de base je pense qu'il y a beaucoup de chances pour que ça ne passe pas. Demande plutôt dans le coin manga pour avoir l'avis des interessé :)! Boeb'is 6 décembre 2005 à 23:04 (CET)

Après avoir fait un tour sur ton site, bah c'est pas un "site perso de base", joli boulot! par contre niveau légalité surement pas génial.Boeb'is 6 décembre 2005 à 23:08 (CET)

[modifier] Traduction à relire

J'ai traduit recours collectif de l'anglais. Les amateurs peuvent relire et/ou améliorer l'article.--Teofilo @ 18 décembre 2005 à 21:05 (CET)

[modifier] Droit en psycho

Slt à tous, Je fais partie du Projet:Psychologie et je suis entrain (enfin essayé) de faire un article sur Réglementation française liée à la psychologie et il y a une partie "Lois", mais la je cale un peu sur par exemple sur "La protection de l'enfance" ou "Auteur de délit étant atteint de trouble mentaux". (ex de textes: Loi kouchner; L'amendement Accoyer, code pénal...)Si quelqu'1 se sent motivé pour y jeter un oeil, ça serai sympa. Même juste pour me donner des conseils, ou des pistes. Merci et A+ --Yugiz 19 décembre 2005 à 09:40 (CET)

Pour pas que ton message reste sans réponse, je répond mais juste pour te dire que je n'y connais rien.;-) Boebis 23 décembre 2005 à 17:19 (CET)

Merci Boebis.--Yugiz 26 décembre 2005 à 16:26 (CET)

[modifier] Ressources externes

Il y a plein de liens vers des sites d'institutions, mais je suis pas sure que ce soient des sites très pertinents pour aider à la rédaction d'articles sur le droit. Donc sauf si quelqu'un me montre qu'ils disposent des informations pertinentes (comme le site du Conseil Constitutionnel qui est très bien pour le droit constitutionnel) je serai pour un petit nettoyage. Boebis 23 décembre 2005 à 17:19 (CET)

[modifier] Catégories

La catégorie droit est très fouilli. J'essaie de classer un peu mieux mais je bute sur quelques trucs. Faut il créer une catégorie "métier du droit" pour la séparer de juriste qui ne comporterait alors que des personnes. Entre les catégories système judiciaire, justice, Tribunal, ca va pas du tout. Boeb'is ° 31 décembre 2005 à 12:43 (CET)

[modifier] Article droit

Il me semble que l'article droit est completement à refaire puisqu'il existe désormais un portail sur le droit qui est chargé de présenter les différents articles. Il faudrait le transformer par un article de fond, avec des informations et non une liste de liens internes. Boeb'is ° 5 janvier 2006 à 20:49 (CET)

[modifier] Fusion des pages de discussions

Je viens de fusionner les pages de discussion du projet droit et du portail pour que ce soit plus clair, qu'il n'y ait pas double emploi et que les deux aient une meilleur visibilité. Comme c'était un peu long, j'en ai profité pour archiver les discussions finies. Boeb'is ° 5 janvier 2006 à 22:42 (CET)

[modifier] Texte juridique

Je viens de créer une catégorie pour les textes juridiques, où devraient être rassemblées traités, lois, décrets, constitutions, chartes, Codes, jurisprudence... Elle n'est pas encore complétement remplie.

En la remplissant, j'ai vu que beaucoup d'articles sur des textes sont souvent le texte lui même, alors que ceux-ci devraient plutot aller sur wikisource. Boeb'is ° 5 janvier 2006 à 23:06 (CET)

[modifier] Logo de la section

Est il normal que la section droit soit représentée par le symbole de la justice ? Le droit n'est pas (que) la justice !!!!

je connais pas de symbole du "droit" et d'ailleurs j'ai surtout pris ce que j'ai pu trouver sur Commons. Mais ça serait bien de trouver mieux surtout il est un peu sinistre. Boeb'is ° 13 janvier 2006 à 21:43 (CET)

Qu'est ce qui peut représenter le mieux "le droit" ? --Cloclob

€ 28 janvier 2006 à 16:15 (CET)

Personnellement, je propose une image d'un avocat en robe. J'ai modifié les modèles d'ébauche et de bandeau. Dites ce que vous en pensez ! Erasoft24 24 avril 2006 à 03:37 (CEST)

[modifier] besoin de 2 articles sur les violences sexuelles.

bonjour. Je surfe un peu sur les sites du sénat et de l'assemblée et je me suis aperçu que mardi 24 janvier 2006 il ya eu un débat au sénat sur une proposition d eloi sur les violences conjugales, je viens voir sur wikip, pas d'article spécifique. Ca c'est un premier point; dans le détail des débats je vois que Gisèle Gautier a proposé à cette occasion de modifier l'article dénonciation calomnieuse du code pénal qui actuellement est une catastrophe pour les femmes victimes de violences sexuelles au travail (voir site AVFT). rien non plus sur le sujet dans wikip. Alors je propose qu'on initialise ces 2 articles "" et "dénonciation calomnieuse et violences sexuelle", "violences conjugales". qu'en pensez-vous, yatil des volontaires pour étoffer? J'ai posté la mêm proposition au portail des femmes.j'avis oublié de me logger Michelbailly 30 janvier 2006 à 17:46 (CET)

[modifier] Codes français en ligne

A ma connaissance, on ne peut pas sur Legifrance (ni sur aucun autre site que je connaissais jusque-là) télécharger les codes en un seul fichier à la fois, mais on peut le faire ici

http://quatramaran.ens.fr/~blondeel/droit/

Du coup on peut grepper le fichier, ou faire simplement une recherche avec ^F dans son navigateur, ce qui est beaucoup plus pratique que le passage par le formulaire de Legifrance. Et on peut consulter hors ligne. AMHA il faudrait le mettre dans les ressources, et même mettre le lien dans les liens externes des articles de WP, en plus des liens Legifrance (qui sont plus officiels, plus stables et avec un contenu plus à jour).

Cf:

http://mail.wikipedia.org/pipermail/wikifr-l/2005-November/004183.html

Sur Wikisource, je n'ai vu que le code pénal, très incomplet: http://fr.wikisource.org/wiki/Code_p%C3%A9nal_%28France%29 (et en plusieurs pages).

Apokrif 15 février 2006 à 17:19 (CET)

[modifier] Où poser des questions juridiques

Y a-t-il dans WP un endroit plus spécialisé que Wikipédia:Oracle pour poser des questions (destinées à modifier les articles) qui n'ont pas obtenu de réponse en page de discussion ?

Exemples: Discuter:Cour d'appel Discuter:Hospitalisation sans consentement#JLD ou président du TGI ? Apokrif 15 février 2006 à 17:48 (CET)

bonjour, je cherche à savoir pourquoi (pour quelle raison et/ou dans quel but) les documents érotiques sont interdits/censurés aux mineurs.

C'est en relation avec quel article ? Apokrif 16 février 2006 à 11:46 (CET)

Pour répondre à Apokriff, je ne crois pas que ça existe mais ça serait une très bonne idée à créer. Et j'en profite pour demander ce qu'on doit faire quand il y a des questions sans rapport avec wikipédia qui sont posées. Car ça a parfois tendance à encombrer les pages de discussion avec des questions très vagues comme "aidez moi à faire mon exposé." Boeb'is ° 16 février 2006 à 14:01 (CET)

[modifier] Epitoge

Bonjour !

Je viens de créer Épitoge, au mieux de mes faibles connaissances, et je n'ai pas la moindre idée de comment le catégoriser; quelqu'un aurait-il une idée ? Merci ! RamaR 20 février 2006 à 11:06 (CET)

j'ai catégorisé dans vêtement et avocat. Boeb'is ° 5 mars 2006 à 19:52 (CET)

[modifier] Juridiction d'État

Qui utilise cette appellation ?
AMHA il faut proposer sa suppression ou sa fusion avec Organisation juridictionnelle (France)

Apokrif 28 février 2006 à 16:28 (CET)

Oui à fusionner je pense aussi. Boeb'is 15 mars 2006 à 10:49 (CET)

Wikipédia:Pages à fusionner#Juridiction d'État et Organisation juridictionnelle (France) Apokrif 24 mars 2006 à 19:25 (CET)

[modifier] Organisation des catégories liées au système judiciaire, à l'organisation juridicionnelle, à la justice

Il n'y a aucune cohérence dans les catégories, notamment Catégorie:justice, Catégorie:Système judiciaire et Catégorie:Tribunal.

Je pense qu'il faudrait déjà créer une grande catégorie:organisation juridicionnelle, regroupant toutes les juridictions à la fois judiciaires et administratives. Après la catégorie:justice a un titre trop polysémique et devrait être supprimée. Il faudrait créer une catégorie:organe juridictionnel français, qui serait catégorisé dans Catégorie:Institution française, et dans catégorie:organisation juridicionnelle. On peut créer de même des catégories nationales pour certains pays (belgique, canada, états Unis). Boeb'is 15 mars 2006 à 10:49 (CET)

On risque d'avoir des problèmes pour définir ce qu'est un tribunal ou une "juridiction": Discussion Catégorie:Organe juridictionnel (complément: il me semble qu'en anglais, "jurisdiction" signifie quelque chose comme "ressort" (d'une police ou d'une "juridiction" - au sens français du terme) ou "compétence d'une juridiction" (au sens français de "tribunal"): en:Jurisdiction . En français québécois, "juridictionnel" qualifie des "tribunaux administratifs ou d'arbitrage": http://www.oqlf.gouv.qc.ca/ressources/bibliotheque/officialisation/terminologique/fiches/1199178.html le terme regroupe les acceptions de l'anglais "quasi-judicial", or en:Quasi-judicial body nous dit: « Such bodies usually have powers of adjudication in such matters as:

breach of discipline conduct rules trust in the matters of money or otherwise. »

ce qui pourrait ressembler aux AAI ou commissions disciplinaires (non juridictionnelles) françaises.

Apokrif 16 mars 2006 à 13:55 (CET)

Hum c'est compliqué tout ça ( Je réponds ici pour les deux messages). je vais me baser sur le livre "vocabulaire jurisique" de gérard Cornu pour répondre. Juridiction est un mot extrêment polysémique (mission de juger, organe exercé pour faire le travail de jurdiction). Organe juridictionnel permet déjà de préciser qu'on parle de l'organe.

Oui.

Ton lien vers oqlf.gouv.cq.ca a l'air d'aller en ce sens puisqu'il défini juridictionnel comme Qui se rapporte au pouvoir de juger dont sont investis les tribunaux et certaines institutions qui leur sont assimilées.

Ce qui est pratique c'est qu'organe juridictionnel n'est pas un terme comme tribunal ou cour qui a également un sens plus précis.

Plus précis mais... différent d'un pays à l'autre.

De plus en se fondant sur la fonction juridictionnel, ca permet de mettre ensemble tous les organes qui exercenet la même fonction quand bien même ils ne sont pas appelé juridiction ou tribunal.

Le CPH ou le Conseil d'Etat ne s'appellent pas "tribunal", ce sont évidemment des juridictions

Notamment certaines AAI ont clairement une fonction juridictionnelle.

Evidemment, on range dans les juridictions toute autorité (comme le Conseil d'Etat) qui est une juridiction même si elle a aussi des fonctions non juridictionnelles. Si une AAI a un rôle de régulation ou de sanction, ça ne veut pas dire pour autant que c'est une juridiction (par exemple, je ne crois pas que le CSA est une juridiction). Mais il se peut qu'une autorité ayant les mêmes pouvoirs, dans un pays autre que la France, soit considérée comme un tribunal ou une juridiction selon les critères de ce pays et/ou qu'elle y porte le nom de tribunal.

Pour ce qui est de l'anglais, je pense pas qu'on ait à s'en soucier, puisque les termes anglais qui ressemblent n'ont pas forcément le même sens. Donc pour l'interwiki, il suffit de trouver le terme qu'ils ont choisis pour désigner au sens large les organes exerçant la fonction juridictionnelle). Boeb'is 16 mars 2006 à 15:12 (CET)

en:Category:Quasi-judicial body est dans en:Courts, ce qui AMHA est faux, puisque courts et quasi-judicial body devraient être deux frères dans une catégorie-mère plus large correspondant à la notion canadienne de "juridictionnel". Apokrif 16 mars 2006 à 15:24 (CET)

Il semble que ce soit Category:Court systems et que donc ils ne se soient pas embêter à distinguer les organes des procédures Boeb'is 16 mars 2006 à 15:12 (CET)

Court systems contient plutôt des généralités sur les tribunaux, courts des articles sur des tribunaux précis, mais l'article court est dans la catégorie court systems; mais dans court systems il y a en:Category:International courts, qui contient des articles sur des tribunaux précis(c'est pas très clair, quoi). Apokrif 16 mars 2006 à 15:28 (CET)

Ca m'a l'air assez confus entre courts et courts system. Car les tribunaux précis sont catégorisés autant dans les deux avec notamment toute la catégorie national supreme courts dans court system. S'il ya une logique cachée on peut toujours leur demander. Boeb'is 16 mars 2006 à 15:36 (CET)

Je pense qu'on pourrait créer des catégories procédure pénale et procédure civile, qui seraient des sous-catégories des catégories système judiciaire ou de justice. Ca a l'avantage de recouper des matières universitaires et donc d'être plutot précis. Boeb'is 2 avril 2006 à 17:52 (CEST)

[modifier] Le droit français sur en:

Ca serait peut-être bien qu'on coordonne, ici ou sur ailleurs:, (notamment en:), les articles sur le droit français qui sont écrits sur ailleurs:. Notamment pour ce qui concerne les problèmes de définition et de traduction:

Par rapport à la discussion ci-dessus sur la traduction de "tribunal" et "juridiction": en:Cour de cassation dit "Another body, the Constitutional Council has that power; it is not a court and does not hear cases": c'est discutable (cf http://droitadministratif.blogspirit.com/archive/2005/12/12/faut-il-dire-l-arret-ou-la-decision-blanco.html), en tout cas ça dépend de ce qu'on appelle "court".

Ayant vu une référence à une "supreme court" dans des articles de en: sur Monaco, je soupçonne qu'il y a là un problème de traduction, ou en tout cas une ambiguïté pour un lecteur qui ne connaît pas l'organisation juridictionnelle de Monaco: la principauté a deux juridictions suprêmes, la cour de révision (=cour de cass française) et un tribunal suprême (=CE+CC français); or, si on traduit littéralement cette dernière appellation, ça donne "supreme court", ce qui évoque une juridiction à la fois civile, pénale, administrative et constitutionnelle, comme la Cour suprême des USA...

Ca marcherait d'ailleurs dans l'autre sens: par exemple pour créer/améliorer des articles de fr: sur le droit anglais/US... (je ne suis pas sûr d'avoir bien compris les définitions de judicial review et d'administrative law.) Y a-t-il des exemples semblables de collaboration inter-wiki pour les sujets spécifiques à un pays (ou aux pays utilisant une certaine langue) ?

(Je fais exprès de franco-centrer ce titre de section pour faire bondir les non-Français, et les inciter à s'impliquer) Apokrif 24 mars 2006 à 19:05 (CET)

Sans répondre dans les détails c'est une très bonne idée en général et sur le droit en particulier, puisqu'on étudie très peu les droits des pays étrangers, d'améliorer la collaboration interwiki. Je ne sais pas si ce genre de choses existes déjà, je ne crois pas mais on peut tout à fait commencer :). Je sais pas quel est le meilleur protocole, une sous page internationale dans le projet, et son équivalent sur les projets étrangers ? Des pages communes ? distinctes pour chaque couple de pays pour ne pas mélanger le droit espagnol, italien et anglais ? Boeb'is 28 mars 2006 à 20:46 (CEST)

[modifier] Ebauches sur le droit non catégorisées

Suite à une demande que j'ai faites aux dresseurs de bot, Dake nous a bondu cette liste extremement pratique Projet:Juridikedia/Requête bot 28 mars 2006 qui marque en rouge les ébauches non catégorisées, mais indique également celles des autres. C'est un très bonne outils. Si vous l'utiliser n'oublier pas de corriger la page en mettant à jour avec vos modifications. Boeb'is 28 mars 2006 à 19:20 (CEST)

[modifier] Liens vers Jurispedia

Avons-nous un modèle pour faire facilement des liens vers les articles correspondants, comme http://fr.jurispedia.org/index.php/Pouvoir_discr%C3%A9tionnaire_en_droit_administratif_(fr) ? Ce serait utile, mais un inconvénient: favoriser les plagiats. Utilisateur:Apokrif 29 mars 2006 à 00:20 (CEST)

je n'ai pas tout à fait compris ta question. Tu veux dire un modèle qui créerait automatiquement le lien externe ? Boeb'is 2 avril 2006 à 17:47 (CEST)

Ou semi-automatiquement (au cas où un Jurispedia n'aurait pas l'article, ou l'aurait sous un nom différent), en demandant une confirmation manuelle; ou bien un {{modèle lien Jurispedia}} qu'on ajouterait à la main, avec le nom de l'article Jurispedia en paramètre. Apokrif 2 avril 2006 à 18:19 (CEST)

Ca serait pour mettre en valeur les liens vers Jurispedia ? Enfin pourquoi c'est du contenu de qualité. Boeb'is 7 avril 2006 à 18:13 (CEST)

[modifier] Mise en page du projet

Je trouve que le projet n'est pas très lisible. Les parties secondaires "voir aussi" et "participants" prennent bien trop places au détriment de ce qui devrait être le centre du projet: les choses à faire et les conseils et conventions spécifiques au droit. Boeb'is 2 avril 2006 à 21:02 (CEST)

[modifier] Injonction thérapeutique

Bonjour, j'ai créé l'article injonction thérapeutique et je suppose qu'il devrait être un minimum catégorisé dans droit mais j'avoue ne pas être capable de finir cette catégorisation, si quelqu'un voulait bien y jetter un oeil, ça serait gentil. sand 3 avril 2006 à 07:25 (CEST)

J'ai catégorisé dans Catégorie:Procédure pénale. Sans être sure à 100% je pense que ça relève de ça. Boeb'is 3 avril 2006 à 10:38 (CEST)

Merci, c'est déjà mieux amha avec qq catégories en droit, vu qu'au debut il y avait bien le bandeau portail et aucune autre catégorisation liée. sand 3 avril 2006 à 11:04 (CEST)

Faire attention à ne pas franco-centrer les articles: http://www.google.fr/search?hl=fr&q=%22injonction+th%C3%A9rapeutique%22+site%3A.be&meta= Apokrif 7 avril 2006 à 18:06 (CEST)

[modifier] Éducation

Je vais créer une catégorie dépendant à la fois de Catégorie:Éducation et de Catégorie:Droit pour classer des articles comme loi Fillon (éducation), liberté de l'enseignement, Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques etc

Est ce que le nom Catégorie:Droit de l'éducation vous parait approprié ? Pensez vous qu'il faut des sous catégories comme (Catégorie:Loi sur l'éducation ou Catégorie:Droit de l'éducation en France ?

Mica (projet éducation) 6 avril 2006 à 22:42 (CEST)

Déjà je pense pas que les sous-catégories soient nécessaires car il ne doit pas y avoir tant d'articles que ça à y mettre.

Sinon c'est une bonne idée, Catégorie:Droit de l'éducation me semble un bon titre même s'il ne me semble pas correspondre à un matière universitaire (mais je crois pas qu'il y en ait une). Boeb'is 6 avril 2006 à 23:03 (CEST)

"Droit de l'enseignement" ne serait pas mieux ? Apokrif 15 avril 2006 à 17:59 (CEST)

Je suis en première année de droit et je voulais simplement mentionner que pour toutes explictions précises concernant le droit civil et constutitionnel Français, les juristes et non juristes devraient se rapporter aux oeuvres du doyen Jean Carbonnier, un principaux rédacteurs de l'actuel code civil et qui contre toute attente est très agréable à lire.

[modifier] Propositions multiples : nouveau portail, nouveaux modèles, nouvelles classification juridique

Bonjour,

Depuis quelques jours, j'ourdis un terrible complot contre le portail du droit actuel. Ce qui me force à modifier aussi, dans le but d'une meilleure intelligibilité du portail (objectif à valeur constitutionnelle wikipédienne), une partie substantielle de la structure jusqu'ici créée

[modifier] Portail

Pour des raisons de commodité, retrouvez la discussion sur la page Discussion Utilisateur:Erasoft24/Projet de Portail:Droit

La mise à jour a été réalisée, à défaut d'une opposition.

[modifier] Modèles princiaux relatifs au droit

De même, de façon complétement arbitraire, j'ai changé les modèles fondamentaux de la partie droit. Vous pouvez voir maintenant une sinistre tête d'avocat sur les modèles suivants :

Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).

Portail du droit

Je trouve qu'un avocat est peut-être l'icône le plus représentatif du droit, et non de la justice, le problème étant manifestement de s'en distinguer, comme dit plus haut. Je me suis arrêté là dans ma période insurrectionnelle post-adolescente.

En théorie vous avez raison, en pratique je pense que la balance est plus compréhensible au premier coup d'oeil, ce qui est le rôle d'une icône (d'autant plus que le costume de l'avocat change d'un pays à l'autre, donc ça risque d'être certainspays-centré). Apokrif 24 avril 2006 à 23:44 (CEST)

Moi aussi, je ne suis pas satisfait. Je propose une évolution et un changement.

* Dans le premier, on centre sur la tête de l'avocat, ce qui rend plus "visible" l'appartenance au domaine du droit.

On peut garder la balance pour le droit, et l'avocat, par exemple, pour les ébauches sur les professions juridiques. Apokrif 27 avril 2006 à 19:24 (CEST)

Je trouve cela encore pertinent en droit, mais très "contestable" en fait pour unifier la catégorie Droit, qui est déjà nécessairement diverse. Je pense qu'il vaut mieux unifier la catégorie, leportail, leprojet, avec une problématique cohérente, plutôt que scinder le tout dans des micros espaces à .. la problématique limitée...Erasoft24 28 avril 2006 à 23:53 (CEST)

Portail du droit – Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit.

En travaillant sur le portail, je me suis rendu compte qu'une chose qui pouvait aussi identifier le droit était les livres rouges, en référence aux codes dalloz.

Portail du droit – Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit.

Je demande votre avis.. Erasoft24 26 avril 2006 à 17:04 (CEST)

Ce qui est sûr que l'avocat zoomé est mieux que l'autre. Le code rouge est pas super clair, à la limite à partir d'une vraie photo de code mais là c'est pas vraiment ça, et c'est un peu francocentré. L'avocat zoomé me va, ou l'ancienne balance qui avait l'avantage d'être assez clair.Boeb'is 26 avril 2006 à 17:24 (CEST)

[modifier] Articles et catégories

Enfin, je crois que j'ai fait dans les 500 modifications d'articles aujourd'hui. Vérifiez vos articles.

Particulièrement, j'ai chamboulé les catégories relatives au droit, particulièrement pour prendre en compte la distinction entredroit public et droit privé. Cette modification est encore incomplète à cette heure.

Erasoft24 24 avril 2006 à 06:08 (CEST)

P.S : Oui, je suis d'inspiration bonapartiste :)

Pour continuer dans les catégories, il faudrait renommer Catégorie:Informatique et législation en Catégorie:droit de l'informatique, ainsi que catégorie:Internet et le droit en Catégorie:droit de l'Internet.

Il y a également un gros problème avec la catégorie:système judiciaire qui comporte des articles relatifs à la juridiction administrative qui est pourtant distincte de la juridiction judiciaire (en tout cas en France). On pourrait utiliser une catégorie racine justice qui chapoterait les catégorie:juridiction judiciaire, et catégorie:juridiction administrative ? Boeb'is 24 avril 2006 à 17:43 (CEST)

J'ai passé une bonne heure à supprimer cette catégorie Justice, qui était complétement redondante. Mais Catégorie:Organe juridictionnel existe aussi ! Il y a une veille particulière à faire cependant dans Catégorie:Système judiciaire, c'est indéniable.

Les renommages proposés en droit de l'internet et de droit de l'informatique seront faits. Je m'en charge.

Erasoft24 24 avril 2006 à 18:34 (CEST)

Pour droit de l'internet et droit de l'informatique, tu peux demander aux dresseurs de bot, sinon tu vas bien te faire chier.

Les catégories organe juridictionnel et système judiciaire n'épuisent pas tous les articles, notamment tout ce qui concerne la procédure administrative (recours pour excès de pouvoir par exemple]], mais également la justice non judiciaire (arbitrage, justive privée, traditionnelle...) Boeb'is 24 avril 2006 à 18:56 (CEST)

Après un nouveau coup d'oeil sur la catégorie:système judiciaire je pense vraiment qu'on devrait la renommer en catégorie:justice. En ne gardant que cette dernière on évite la redondance. On peut après la diviser par pays, ou également créer les catégories justice administrative et justice judiciaire. Boeb'is 26 avril 2006 à 09:12 (CEST)

Catégorie:Droit de la médecine a une sous-cat Bioéthique, mais Hospitalisation sans consentement est à la fois dans Bioéthique et dans Droit de la médecine. Apokrif 27 avril 2006 à 19:23 (CEST)

[modifier] 24 avril 2006 - 27 avril 2006 (nouveau portail)

Bien que la page soit présente dans mon espace personnel, elle est d'un objet très différent. Chaque Wikipédien peut donc pleinement la modifier, librement, dans les conditions normales de température et de pression. Merci, bien sûr, de les motiver dans cet espace. Erasoft24 24 avril 2006 à 06:29 (CEST)

[modifier] Votes

{{pour}}, {{contre}}, {{neutre}}

[modifier] Pour

Pour Erasoft24 27 avril 2006 à 18:46 (CEST)
Pour Boeb'is 26 avril 2006 à 08:47 (CEST)

[modifier] Contre

[modifier] Neutre

Je pense pas qu'un vote soit nécéssaire. Personne n'est opposé au changement de portail, donc pas besoin de s'embourber dans des procédures. Boeb'is 25 avril 2006 à 16:07 (CEST)

C'est justement pour ça.. Quand on est que 2, on peut faire ce qu'on veut, mais je suis prêt à parier que quelqu'un ramènera sa fraise. Alors, cette phrase lui témoignera qu'il aurait du le faire plus tôt. Erasoft24 25 avril 2006 à 21:09 (CEST)

[modifier] Discussion

[modifier] Le portail actuel

Je trouve le portail actuel :

peu attrayant
peu fonctionnel
insuffisamment valorisant des articles de qualité (à l'inverse de la majorité des portails. Dans un domaine aussi "technique" et susceptible de complication comme le droit, ce n'est pas normal. C'est une exigence de sécurité juridique, en somme...)
ne donnant pas la place au fondamental, et donnant une plus grande place à l'accessoire (partie Juristes ?)
très brouillon

Erasoft24 24 avril 2006 à 19:25 (CEST)

[modifier] Quelques remarques sur la proposition de portail

La partie relative au projet est peut être un peu trop grosse.Erasoft24
La mise en page globale me plait bien (apparence portail musique bien aérée, plus d'infos)
Le terme Pour commencer est pas très judicieux. Un truc genre, panorama rapide, Catégories diverses Erasoft24
On pourrait rajouter des liens vers les approches transversales (droit de l'éducation, droit de l'informatique, droit maritime...)
J'aime pas trop le texte de l'introduction. je préferais avant avec des citations.
Et le terme section ne me plait pas non plus car on a l'impression que c'est une partie autonome de wikipedia. Je trouve que l'expressionPortail du droit suffit et explique mieux le but de la page.

Le terme section est présent sur tous les portails. C'est simplement histoire de se normaliser pleinement dans Wikipédia, même pour les questions de détails Erasoft24 24 avril 2006 à 19:03 (CEST)

le terme est présent sur certains portails mais je crois pas que ce soit la majorité. Boeb'is 24 avril 2006 à 19:14 (CEST)

J'aimais bien l'idée de l'ancien portail d'avoir des liens vers les grands système juridiques, même si pour l'instant c'était presque que des liens rouges. Ca faisait moins franco-centré.

Un portail qui n'est pas franco-centré, c'est des articles qui ne sont pas franco-centrés. C'est pas en cachant la forêt amazonnienne d'articles français qu'on améliorera les choses. Mais on n'est pas des bêtes de droit comparé (dans la liste de nos faiblesses) Erasoft24 24 avril 2006 à 19:03 (CEST)

Bien sûr ça serait plus symbolique qu'autre chose mais ça serait quand même un premier pas. Boeb'is 24 avril 2006 à 19:14 (CEST)

La mise en avant des articles de qualité est une bonne idée tout comme le surplus d'illustration

[modifier] Quelques modifs

J'ai mis quelques détails sur la partie consacrée au projet (liens vers les ébauches, les trucs à faire) .J'ai enlevé la partie consacré aux participants du projet car c'est utile surtout sur le projet mais pas trop dans le portail.

J'approuve totalement. Erasoft24 25 avril 2006 à 06:20 (CEST)

J'ai modifié l'intro en mettant des citations et enlevant le texte d'intro. C'est évident que le portail:droit regroupe les infos et articles sur le droit donc pas besoin de le préciser. La phrase d'accroche pour ceux qui ne connaissent pas le droit était également maladroite j'ai trouvé. Boeb'is 24 avril 2006 à 20:22 (CEST)

Je propose une solution.

1. "Mise en veille" (masquage visuel, mais pas dans le code) de cette partie "En tête", qui n'apporte aucune information nouvelle. Au besoin, on devrait toutefois pouvoir la réactiver rapidement s'il y a besoin de faire une annonce.

2. Des citations peuvent présenter un intérêt, je suis d'accord. Mais un visteur lambda n'y va pas pour voir des citations d'abord. Je propose donc la création d'une partie du portail (en bas) réservée à des citations "choisies". C'est de plus justifié par l'inexistence d'un Wikiquote francophone (pour des pbs de droit d'auteur, encore, toujours).

3. Néanmoins, il me semble qu'une encyclopédie libre comme WP nous oblige, aussi, à rédiger une intrduction pour des personnes qui n'y connaissent rien, donner quelques bases d'une culture juridique qui n'est jamais enseignée à l'Ecole. Ce serait sans doute compliqué, mais pas infaisable.

Erasoft24 25 avril 2006 à 06:19 (CEST)

Ok pour une introduction de quelques lignes mais celle-ci devrait être en théorie la même que l'article droit. C'est à dire dans l'idéal compréhensible par tout le monde mais néanmoins encyclopédique. Mais c'est étrange de faire une intro spécial pour les lecteurs de wikipedia puisque tous les articles de wikipedia leurs sont destinés.

Pour les citations et le reste ça me va. Boeb'is 25 avril 2006 à 09:36 (CEST)

Effectivement, l'article Droit remplis pleinement ma vision de la chose. Rien à dire Erasoft24 25 avril 2006 à 14:22 (CEST)

J'ai également modifié l'index thématique en y insérant Les grands systèmes juridiques et Le droit par pays. Pour les images c'est pas encore génial. Pour le droit privé, on pourrait prendre une image de Code Dalloz (surtout que là l'image est un peu trop grande vers le bas). Pareil pour les sources du droit, le logo est pas très joli autant agrandi. Pour le globe, un globe moins stylisé serait peut être plus joli. Boeb'is 24 avril 2006 à 21:08 (CEST)

J'ai fait quelques micro-modifs (renommage en "le droit dans le monde"). J'ai fouiné pour trouver des images qui soit mieux. J'espère avoir fait un pas. Erasoft24 25 avril 2006 à 06:19 (CEST)

Tout ça me va. Comme je galère un peu avec les modèles et que t'as l'air de bien te repérer, est ce que tu pourrais insérer la partie "Le projet Juridikedia" dans un modèle comme les autres parties ? Boeb'is 25 avril 2006 à 09:28 (CEST)

. Erasoft24 25 avril 2006 à 14:22 (CEST)

[modifier] Discussions par-rapport au projet

Autres idées tant qu'on y est

Renommer le projet:juridikedia en projet:droit

Et puis c'est incompréhensible et imprononçable. Dites-le 3 fois de suite ! Erasoft24

Demander un nouveau passage des bots pour apposer le lien portail.
Completer la liste alphabétique des articles sur le droit ? C'est très chiant à faire et pas extrêmement utile mais pratique quand même.
Résumer la liste des participants dans le portail en enlevant le blabla. Boeb'is 24 avril 2006 à 17:56 (CEST)

Je vois assez mal changer le portail du droit sans changer la page du projet. Cela permettrait une cohérence. Et puis on est parti pour tout mettre à jour... Je m'y mets ? Erasoft24 25 avril 2006 à 06:35 (CEST)

OK, profites en pour le renommer je suppose. Boeb'is 25 avril 2006 à 09:28 (CEST)

Pour le projet j'ai vu que t'avais commencé mais il n'y a pas besoin de TOUT refaire. Le contenu des modèles peut être repris pour la plupart (contributeurs, à faire, comment contribuer au projet, intro...). Pour les participants, tout le monde va pas s'amuser à remettre son nom. Il suffit de reprendre les pseudos et de virer le blabla mais en gardant les infos utiles (étudiant, professeur ou professionel, domaine de prédilection). Boeb'is 25 avril 2006 à 16:14 (CEST)

[modifier] 19 juin 2004 - 26 avril 2006 (catégories)

Je trouve qu'il y a beaucoup d'article dans cette catégorie. Je propose le sous catégories suivantes:

62.147.39.118 19 jun 2004 à 16:23 (CEST)

J'ai fait une bonne partie de ce remplissage pour voir un peu où on en est, entre autres voir les sous-catégories possibles. Au passage, beaucoup des articles sont des ébauches, marqués comme tels ou pas. Je suis pour les sous-catégories, mais pas forcément pour que chacune soit quelque chose de rachitique. À mon avis, une page cagégorie reste très utilisable au moins jusqu'à trois cents articles. Autrement dit, oui aux sous-catégorie, mais sans vider cette page tant qu'elle n'est pas nettement plus remplie. Je ne sais pas où il faudrait fixer la limite dans le nombre de catégorie auquelles un article doit appartenir.

Quelques autres catégories possibles : droit public (pas mal d'article sur le sujet), droit constitutionnel, droit pénal, propriété intellectuelle (beaucoup d'articles, surtout de l'ébauche), droits de l'Homme, juristes. Didup 19 jun 2004 à 17:48 (CEST)

On pourrait au moins déplacer des personnes dans des sous-catégories.

Et puis ensuite ce qui touche au droit de (l'union) européen(ne). 62.147.66.104 22 jun 2004 à 21:22 (CEST)

Ok pour les personnes, mettons catégorie:Juriste, personnes liées aux droits, c'est très lourd.

Le droit européen, je suis très réticent à déplacer (enlever la categorie droit) plutôt que simplement ajouter. Pourquoi se précipiter? En l'état, je trouve très agréable de voir tous les articles, ça permet notamment de mieux voir quelles sous catégories auraient un intérêt. Je suis très opposé à une partition, qui emmenerait un article dans droit européen et pas ailleurs. Les possibilités sont vraiment multiples. Les brevets européens iraient très facilement dans propriété intellectuelle (une bonne partie des articles relève de ce sujet), la CEDH pourrait aller dans Droits de l'Homme ou quelque chose d'approchant... De même les articles assez nombreux relatifs au droit international humanitaire pourraient rejoindre une catégorie Droits de l'Homme en même temps que droit international. Ce sera beaucoup moins facile de retrouver ses petits pour voir les sous-catégories alternatives pertinentes quand on ne verra plus tous les articles ensembles. Marbury v. Madison a autant sa place en droit constitutionnel qu'en droit américain. On peut multiplier les exemples. Didup 22 jun 2004 à 21:40 (CEST)

J'ai bien avancé le remplissage des catégories, notamment de droit administratif, droit constitutionnel, droit civil et droit pénal. Oui il y a des articles qui peuvent entrer dans différentes catégories, mais dans ce cas là il faut simplement les mettre dans les deux, trois quatre c'est pas un problème pour les articles transversaux. Après, bien sur il faut laisser à la racine les articles touchant au droit en général. Ainsi c'est bien les catégories de droit par pays, couplé avec le domaine. Je pense qu'il faudrait une nouvelle catégorie pour histoire du droit. En créant et remplissant la catégorie droit constitutionnel, j'ai vu comment c'était le bordel, avec notamment la catégorie politique regroupant tout et n'importe quoi et celle sur les institutions, sans parler de celle sur les constitutions, les gouvernements, l'histoire... Boeb'is 25 octobre 2005 à 23:00 (CEST)

[modifier] Catégorie des droits par pays

Je me demande s'il ça ne serait pas mieux de regrouper les droits par pays dans Catégorie:Droit, par exemple Catégorie:Droit par pays, comme c'est le cas dans le wiki anglais ? Oblic blabla 1 novembre 2005 à 22:56 (CET)

[modifier] Un sacré bordel

Chers amis, je trouve que la catégorie droit est très mal fichue ; en effet ne serait-il pas plus judicieux de bien mettre en évidence les deux principales sous-catégories du droit, à savoir droit privé et droit public, et d'ajouter dans chacune de ces branches les autres sous-sous catégories? J'ai commencé à le faire, en créant la catégorie droit public qui n'existait même pas à ma grande stupeur. Je crois qu'il convient pour nous tous de bien remettre de l'ordre dans cette catégorie qui est quand même la vitrine du droit en général, non ? Cordialement jybet

Tout à fait d'accord, les catégories sont dans wikipedia en général très mal utilisée. Et je pense qu'il vaut vraiment mieux s'en occuper le tôt possible car quand les catégories sont bien organisées les créateurs des nouveaux articles font plus gaffe après pour ranger.Boeb'is 2 novembre 2005 à 19:45 (CET)

D'ailleurs j'ai créé hier soir la portail Droit ,ça nous permettra de faire le tri et ranger tout ce bordel. ça serait cool qu'on s'y mette tous ensemble. allez voir dans les annonces, j'ai posté un message sur le projet de portail. :) Jybet

J'ai encore fais du rangement mais là pour les articles qui restent je sais pas trop. il y a pas mal de trucs de droit d'auteurs, de droit commercial, de notion général ou transversales. Je connais pas ces domaines pour pouvoir classer.Boeb'is 21 novembre 2005 à 18:42 (CET)

J'ai ajouté le bandeau {{Catégorie surpeuplée}}. Ca ne résoudra pas le problème, mais ça en donne conscience. Erasoft24 26 avril 2006 à 17:33 (CEST)

On avance, doucement mais surement! Il y a encore quelques mois, on avait même pas des catégories comme droit pénal, texte juridique, droit privé, métier du droit ou histoire du droit! J'ai encore recasé qq catégories. Je suis tombé sur Catégorie:Délinquant en col blanc qu'on peut virer je pense.

Sinon il y a pas mal d'articles inrangeable car qui ne relèvent pas vraiment du droit comme Fichier central des automobiles.

On pourrait peut être créer une catégorie:droit de la médecine, ainsi qu'une catégorie:philosophie du droit. Boeb'is 26 avril 2006 à 18:37 (CEST)

Une catégorie l'Année en droit, Chronologie du droit ou quelque chose du genre serait bien aussi pour virer les articles 2006 en droit et consort. Oblic blabla 26 avril 2006 à 20:35 (CEST)

Il y avait chronologie en droit, j'ai renommé en année en droit, je ne pensais pas qu'une discussion avait eu lieu sur cette espace. Pardonnez-moi donc de ne pas avoir d'abord donné mon avis sur cette page, referais plus.. Erasoft24 29 avril 2006 à 04:32 (CEST)

A part ça, je vois les avancées.. Long, relou, mais ca marche ! :-D Le bandeau {{Catégorie surpeuplée}} n'est peut-être même plus encore justifié... Erasoft24 29 avril 2006 à 04:31 (CEST)

[modifier] Catégorisation

[modifier] Ebauches sur le droit non catégorisées

[modifier] Organisation des catégories liées au système judiciaire, à l'organisation juridicionnelle, à la justice

Il n'y a aucune cohérence dans les catégories, notamment Catégorie:justice, Catégorie:Système judiciaire et Catégorie:Tribunal.

breach of discipline conduct rules trust in the matters of money or otherwise. »

ce qui pourrait ressembler aux AAI ou commissions disciplinaires (non juridictionnelles) françaises.

Apokrif 16 mars 2006 à 13:55 (CET)

Oui.

Ce qui est pratique c'est qu'organe juridictionnel n'est pas un terme comme tribunal ou cour qui a également un sens plus précis.

Plus précis mais... différent d'un pays à l'autre.

De plus en se fondant sur la fonction juridictionnel, ca permet de mettre ensemble tous les organes qui exercenet la même fonction quand bien même ils ne sont pas appelé juridiction ou tribunal.

Le CPH ou le Conseil d'Etat ne s'appellent pas "tribunal", ce sont évidemment des juridictions

Notamment certaines AAI ont clairement une fonction juridictionnelle.

Il semble que ce soit Category:Court systems et que donc ils ne se soient pas embêter à distinguer les organes des procédures Boeb'is 16 mars 2006 à 15:12 (CET)

[modifier] Catégorisation : Education

Mica (projet éducation) 6 avril 2006 à 22:42 (CEST)

Déjà je pense pas que les sous-catégories soient nécessaires car il ne doit pas y avoir tant d'articles que ça à y mettre.

"Droit de l'enseignement" ne serait pas mieux ? Apokrif 15 avril 2006 à 17:59 (CEST)

[modifier] Articles et catégories

Enfin, je crois que j'ai fait dans les 500 modifications d'articles aujourd'hui. Vérifiez vos articles.

Erasoft24 24 avril 2006 à 06:08 (CEST)

P.S : Oui, je suis d'inspiration bonapartiste :)

Les renommages proposés en droit de l'internet et de droit de l'informatique seront faits. Je m'en charge.

Erasoft24 24 avril 2006 à 18:34 (CEST)

Pour droit de l'internet et droit de l'informatique, tu peux demander aux dresseurs de bot, sinon tu vas bien te faire chier.

[modifier] Droit de la médecine / Droit médical

Centre de Documentation Multimédia en Droit Médical J'ai fait une bête recherche sur Internet. Le terme "droit médical apparait le plus souvent, puis, droit de la médecine, puis, droit de la santé publique...

Autre question, ce droit est-il bien classable en droit public ?

Erasoft24 29 avril 2006 à 23:45 (CEST)

Ok pour renommer en droit médical. Par contre je pense pas que ce soit classifiable en droit public puisque ça comprend les relations patients-medecins qui sont de droit privé. Et pas classifiable en droit privé non plus je pense puisque tout ce qui touche à l'organisation en ordre relève du droit administratif Boeb'is 30 avril 2006 à 01:11 (CEST)

Dans cette hypothèse,il faudra classer la catégorie Droit médical dans les catégories droit public et droit privé, comme il est fait par exemple pour le droit pénal, qui est lui aussi transversal. Erasoft24 30 avril 2006 à 19:02 (CEST)

AMHA il vaut mieux classer dans "droit" tout court, puisque (1) le droit médical est transversal et (2) "droit public" ou "droit privé" en soi ne signifie pas grand-chose, l'existence et la portée de la distinction dépendant des pays (par contre "droit privé français", par exemple, est OK). Quant au droit pénal, en France, il est considéré comme appartenant au droit privé (cf Discuter:Droit#Le droit pénal appartient au droit public): il vaut donc mieux faire une catégorie "droit pénal" dans laquelle on trouverait par exemple "droit pénal français", dont l'intersection avec "droit médical" comprendrait notamment les infractions pénales, prévues en droit français, que peuvent commettre les médecins.

Requête effectuée aux dresseurs de bots. Vont finir par nous connaitre :-/ Erasoft24 1 mai 2006 à 02:22 (CEST)

Je sais pas ce qui est le mieux, une double catégorisation ou la catégorisation dans la racine: pas d'avis Boeb'is 1 mai 2006 à 15:07 (CEST)

Je préférerai, afin de permettre une plus grande intelligibilité, que les études transversales soient affichées explicitement comme telles, prennant en compte droit public et droit privé. Ca permet d'alléger la catégorie droit, et de le réserver aux matéères fondamentalement importantes. Sinon, la catégorie droit deviendrait illisbile, il faudrait mettre droit social, droit pénal, droit des transports, aide sociale, corruption, etc... et je vais pas chercher si loin que ça... Erasoft24 1 mai 2006 à 15:39 (CEST)

[modifier] Droit de l'informatique, Droit de l'Internet, Finances publiques

Bonjour, Continuant notre lancée sur la catégorisation des pages, j'ai fait une requête aux dresseurs de bots pour transformer :

Catégorie:Informatique et législation en Catégorie:Droit de l'informatique,
Catégorie:Internet et le droit en Catégorie:Droit de l'Internet
Catégorie:Finance publique en Catégorie:Finances publiques

Erasoft24 30 avril 2006 à 19:57 (CEST)

[modifier] Droit canonique, Droit musulman

Je m'interroge... Peut on classifier Catégorie:Droit canonique et Catégorie:Droit musulman dans une catégorie plus vaste : Droit par religion, Droit religieux ? Erasoft24 1 mai 2006 à 12:58 (CEST)

Le problème c'est que le droit musulman est un véritable système effectif qui est appliqué et qui réglemente de nombreux aspects de la vie privée alors que le droit canonique est plus historique et concerne aujourd'hui plus la réglementation de l'Eglise que celles des pays chrétiens. Boeb'is 1 mai 2006 à 15:04 (CEST)

Oui, parfaitement d'accord, mais la problématique ne diffère-t-elle pas des autres études juridiques du simple fait qu'ils ne soient pas positivistes, mais naturels (ou d'inspiration naturelle ?) Si on continue notre folie de renommage, on pourrait presque nommer Droit canonique en Droit de l'ÉEglise catholique apostolique romaine LoL.. Erasoft24 1 mai 2006 à 15:48 (CEST)

Je ne connais pas précisément l’un ou l’autre de ces droits, mais il me semble que le droit canonique n’est pas vraiment d’inspiration « purement » naturelle. Il tendrait même à plus s’approcher du droit romano germanique. De la même façon qu’il existe des « articles » il existe des « canons » numérotés dans un code de droit canonique que vous pourrez retrouver sur le site du Vatican d’ailleurs [2], il y a donc une codification et une conception du droit qui se veut positiviste à mon sens. Semicolon _{bla !} 28 mai 2006 à 11:08 (CEST)

[modifier] 22 mai 2006 - 14 juillet 2006

[modifier] Portail

Pour des raisons de commodité, retrouvez la discussion sur la page Discussion Utilisateur:Erasoft24/Projet de Portail:Droit (archive 3)

La mise à jour a été réalisée, à défaut d'une opposition.

[modifier] Articles à créer

Avez-vous un espace pour les proposer ? je ne l'ai pas trouvé s'il existe. Je remarquais l'absence de l'article code rural ou code rural (France), à vous de voir ! Astirmays 17 juin 2006 à 20:02 (CEST)

c'est,à mon humble avis, inapproprié de créer des articles Codes(s) sans en faire ni l'exégèse ni le commentaire. Pour le Code rural, p. ex., bien du courage pour synthétiser tout cela. Le titre idoine serait plutôt "droit rural" pour dégager les principaux enseignements de cette matière. Dr. Weiszberg sur Jurispedia Guillaume.weiszberg 14 juillet 2006 à 23:44 (CEST)

[modifier] Modèles princiaux relatifs au droit

De même, de façon complétement arbitraire, j'ai changé les modèles fondamentaux de la partie droit. Vous pouvez voir maintenant une sinistre tête d'avocat sur les modèles suivants : {{ébauche droit}} {{Portail droit}} Je trouve qu'un avocat est peut-être l'icône le plus représentatif du droit, et non de la justice, le problème étant manifestement de s'en distinguer, comme dit plus haut. Je me suis arrêté là dans ma période insurrectionnelle post-adolescente.

Moi aussi, je ne suis pas satisfait. Je propose une évolution et un changement.

* Dans le premier, on centre sur la tête de l'avocat, ce qui rend plus "visible" l'appartenance au domaine du droit.

On peut garder la balance pour le droit, et l'avocat, par exemple, pour les ébauches sur les professions juridiques. Apokrif 27 avril 2006 à 19:24 (CEST)

Je suis favorable à l'image de la balance, je proposais de garder l'avocat puisque si on a une image sous la main, autant en faire quelque chose. Si on l'utilise seulement pour marquer des ébauches, l'article restera visible dans les catégories générales comme "droit", donc pas de problème de "balkanisation" des espaces :-) Apokrif 2 mai 2006 à 18:26 (CEST)

Portail du droit • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit.

En travaillant sur le portail, je me suis rendu compte qu'une chose qui pouvait aussi identifier le droit était les livres rouges, en référence aux codes dalloz.

Portail du droit • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit.

Je demande votre avis.. Erasoft24 26 avril 2006 à 17:04 (CEST)

Et les codes bleus ou oranges Litec, commentés ou non? D'accord avec Boeb'is. Guillaume.weiszberg 1 juin 2006 à 23:12 (CEST)

[modifier] Projet

[modifier] Anciennes parties du projet ?

Il faudrait je pense rétablir des anciennes parties du projet qui sont passées à la soute lors de la modification de mise ne forme. Notamment la partie à faire, et les conseils spécifiques au projet. Enfin, je pense qu'on pourrait archiver les discussions menées sur l'espage utilisateur de Erasoft24 dans le projet même Boeb'is 1 mai 2006 à 15:06 (CEST)

J'ai rétabli la partie à faire. Je l'ai modifié substantiellement pour être plus "attirante"...

En ce qui concerne les conseils spéciques au projet, je t'invite à participer à la rédaction du Guide du contributeur, qui permettra de recenser plus que des conseils comme "mettez {{ébauche droit}}", mais qui pourra relever l'ensemble des discussions relevées dans le projet, comme par exemple, la catégorisation des "droits transversaux".

Oki pour l'archivage des discussions relatives au portail sur mon EU sur le projet.

Erasoft24 1 mai 2006 à 15:44 (CEST)

J'ai amélioré vite fait le guide. C'est une bonne idée mais il faudrait néanmoins mettre quelques conseils généraux directement sur le projet. Et mettre plus en valeur le guide qui est en small pour l'instant. Boeb'is 2 mai 2006 à 13:24 (CEST)

[modifier] Catégorie:Organe juridictionnel français

Peut-on dire que le Juge des libertés et de la détention (ou le juge d'instruction, le juge des enfants, etc) sont des "organes juridictionnels" ? Ne s'agit-il pas plutôt d'une formation du TGI (qui lui est un "organe juridictionnel"), de même que le juge d'instance compose (à lui seul) une formation de jugement du TI ? Apokrif 2 mai 2006 à 18:24 (CEST)

Au sens du Code de l'organiastion judidiciare, les juges que vous citez, parce qu'ils sont juges, sont des juridictions, donc des organes juridictionnels, même "solitaires", isolés, et ne comprenant qu'une seule personne. Ils sont rattachés, bien évidemment, au TGI de leur ressort, mais plus administrativement qu'autre chose. AMHA. Erasoft24 2 mai 2006 à 21:21 (CEST)

Je crois également que le juge des libertés et ses confrères sont bien des juridictions dans le sens où ils peuvent rendre des décisions juridictionnelles, au même titre que toute formation collégiale, mais je n'irais pas jusqu'à y mettre ma main au feu. Je vérifierais dans mes bouquins voir si je trouve une réponse précise. Boeb'is 4 mai 2006 à 00:43 (CEST)

Bien sûr, ils rendent tous des ordonnances (notamment, pour le juge d'instruction, ordonnance de renvoi dvt la juridiction de jugement, pour le juge des enfants, par exemple, appel des mesures d'assistance éducative. "La détention provisoire est ordonnée ou prolongée par le juge des libertés et de la détention. Les demandes de mise en liberté lui sont également soumises." CPP, 137-1). Erasoft24 4 mai 2006 à 01:10 (CEST)

[modifier] Wikipédia:Pages à supprimer/Catégorie:Justice judiciaire

Point d'ancrage à la discussion sur Wikipédia:Pages à supprimer/Catégorie:Justice judiciaire

Erasoft24 3 mai 2006 à 03:46 (CEST), je dis :

Sur le fond

N'étant juriste que depuis peu de temps, et fier d'être étudiant en droit, curieux d'apprendre, et de pouvoir encore considérer le droit comme une matière, à défaut d'une religion, je dois dire que le fait de parler de Justice, Justice judiciaire et Justice administrative me parait clair, simple, net, et précis. Ce sont toutes les qualités que je pourrai exiger d'une catégorie.

Système judiciaire serait un terme plus connu au Canada, en Belgique et en Suisse. En France, cette notion est pour moi inconnue, et je l'ai découverte sur Wikipédia. Ce n'est pas un grief contre cette catégorie, mais j'ai tendance à me raccrocher à ce que je sais, plutôt que cautionner l'inconnu, incautionnable par nature.

Il faut une page d'explication pour justifier Système judiciaire, preuve qu'il existe une présomption d'inclarté pour les lecteurs potentiels. Une catégorie est nécessairement claire, on ne peut pas passer plusieurs minutes à se demander si cette article "colle". Il faut aussi qu'une catégorie soit suffisamment attendue aussi pourqu'un contributeur non juridique puisse participer à la catégorisation.

C'est Justice judiciaire qui est demandée à la suppression pour être remplacée par Système judiciaire. Or, il s'agirait au contraire d'une catégorie redondante avec Justice (tout court). On ne peut pas avoir Justice, puis Système judiciaire et Justice administrative en catégories. Sinon, le débat sera remis à une prochaune fois, par défaut de cohérence de l'ensemble de la catégorie.

Je demande une définition en moins de 20 mots de "Système judiciaire", accessible, compréhensible.
Qu'on m'explique ensuite pourquoi il faut Système judiciaire, et non Justice.

Cher Erasoft24, l'explication est très simple. L'on ne parle plus de justice judiciaire (pléonasme pour le commun des mortels) depuis que deux Ordres juridictionnels existent en France: la justcice administrative, postérieure à l'ordre juridictionnel qui mêlait le droit coutumier, le droit canonique, le droit écrit, et le droit relevant des instances royales, devenues administratives. Mieux vaut donc dire ordre judiciaire et ordre administratif, avec un bémol, cette étrange juridiction qu'est le tribunal des conflits. Espérant avoir répondu a ta question, Guillaume.weiszberg 15 juillet 2006 à 00:00 (CEST)

Sur la forme

Il est décevant que Fjölthan ait décidé de ne pas parler sur cette même page de son projet de requête en suppression. Voir Wikipédia:Projet. Cela me semble être un manquement à la règle primordiale qui veut que le dialogue prime. Je suis déçu, alors que depuis quelques jours, Boeb'is et moi essayons de relancer quelques choses, et que nous parlons de catégories depuis longtemps (et trop longtemps, m'est avis).

Wikipédia est un Wiki, présentant pour trait fondamental le fait que chacun puisse faire tout ce qu'il veut. Ce n'était pas du vandalisme, et j'en étais informé. Je me déclare solidaire de Boeb'is : je n'ai pas répondu, il a pris la décision en faisant une requête de bot, engageant 2 tierces personnes supplémentaires. Accusez Boeb'is de modification de Wikipédia me parait donc en l'espèce être particulièrement gratuit.

Au vu de ses contributions dans cette affaire, j'ai "peur" que Fjölthan ne soit pas impartial. Ses qualification péjoratives, son tempérament agressif, m'invite à lui donner à lire Wikipédia:Wikilove. A ce sujet, une prise de décision connexe est en cours de discussion. Je pense qu'elle pourrait régler le litige en l'espèce, si elle était adoptée. Wikipédia:Prise de décision/Ne pas désorganiser Wikipédia pour une argumentation personnelle

D'ailleurs, la Catégorie:Système judiciaire existe, rétablie par Fjölthan. (soupir)

On parle d'un vote sur la catégorie "Système judiciaire". Où est-il ?

Erasoft24 3 mai 2006 à 03:46 (CEST), j'ai dit

Personnellement je n'étais pas au départ pour une catégorie:justice, le terme me parraissant trop vague mais je n'ai pas trouvé de terme plus précis suffisament large pour englober ce qu'elle représente. Ainsi système judiciaire exluait la justice administrative, organisation juridictionnelle semble ne concerner que l'organisation. Je suis loin d'être infaillible donc peut être que la notion de justice judiciaire est franco-centrée mais il me semble quand même préferable de la garder, au pire en la renommant en justice judiciaire française ? Mais alors où mettre les articles des autres pays ? Boeb'is 4 mai 2006 à 00:45 (CEST)

[modifier] Transfert des articles relatifs au droit de wikinations.be

Il y a des articles sur le droit belge sur http://fr.wikinations.be/ dont certains peuvent être récuperés. C'est possible à condition de mentionner la provenance de l'article et ses auteurs principaux. J'ai demandé à PCarbonnel qui est quasiment le seul à contribuer à wikination et il est d'accord.

Les messages qu'il faut mettre sont de la forme: Article récupéré de http://fr.wikinations.be le 11/05/06 et écrit par PCarbonnelle sous licence GNU FDL.

Ca devrait permetter de récuperer quelques bons articles sur le droit belge et défrancocentrer un peu. Souvent, l'article existe déjà sur wikipedia mais est consacré uniquement au droit français. Soit on fait des sections, soit on créer une page d'homonymie qui redirige vers des pages distinctes selon les pays. Pour voir les articles à recopier vous pouvez voir les articles de la Catégorie:Droit_belge qui comportent presque tous un lien vers wikinations, ainsi que sur http://fr.wikinations.be qui ne traite presque que du droit. Boeb'is 11 mai 2006 à 18:47 (CEST) Boeb'is 11 mai 2006 à 18:47 (CEST)

Formidable :-D je m'y mettrais dès que j'aurai fini de me battre avec ce relicat de propension marginale.. :) Erasoft24 11 mai 2006 à 21:24 (CEST)

J'ai transferé quelques articles aujourd'hui mais finalement le contenu de wikination est assez médiocre. Au final, j'ai du récuperer à peine une dizaine d'articles et les autres ne valent pas le coût. Boeb'is 21 mai 2006 à 18:36 (CEST)

[modifier] Palettes de navigation

Droit des personnes \|
Personnalité juridique
Personne physique et morale
Acquisition de la personnalité
Perte de la personnalité
Absence • Disparition • Mort
Individualisation de la personne
Domicile • Genre • Nationalité • Nom
Droit des incapacités
Majorité civile • Matrimoniale • Sexuelle
Émancipation d'un mineur
Tutelle • Curatelle • Sauvegarde
Droits de la personnalité
Droit à la vie Droit au respect de son corps Droit au respect de sa dignité Droit à l'honneur Droit au respect de la vie privée Droit à l'image Droit au secret de sa correspondance
Cette boîte: voir • disc. • mod.

	Portail Droit des personnes

Bonjour,

Aujourd'hui, j'ai créé une palette pour les articles relatifs au droit des personnes. Je pense que ce serait mieux de répandre ce mode de navigation, intelligent, clair (pour peu qu'on soit étudiant en première année de droit). À ce sujet, vous pourrez, à loisir, observer la faiblesse de cette matière dans Wikipédia (m'enfin, on n'est plus à ça près..). Je m'occuperai de ça pendant mes vacances, dans 3 jours ;)

Pour la couleur, je suis désolé, c'est affreux, mais c'est une extérorisation psychanalytique de ma passion pour cette matière. .

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 15 mai 2006 à 16:46 (CEST)

[modifier] Plus grande catégorisation des ébauches

Bonjour,

Furetant sur Wikipédia anglophone, j'ai vu qu'ils avaient décidé d'offir un plus large panel de catégorisation que notre {{ébauche droit}}, avec des Modèle:International-law-stub, Modèle:Lawschool-stub, Modèle:US-law-stub (voir ici toute la liste : en:Category:Law stubs).

Fort peu innocemment, je vous demande ce que vous en pensez. Ca permettrait peut-être de pouvoir ouvrir sans hurler Catégorie:Wikipédia:ébauche droit, avec plus de 600 articles...

Amicalement, Erasoft24 _contrib ^_talk_ 15 mai 2006 à 18:02 (CEST)

Je suis mitigé. Ca serait plus pratique mais ça représente pas mal d'effort pour l'instaurer mais aussi le maintenir, pour au final un outils pas très utilisé. Boeb'is 16 mai 2006 à 20:52 (CEST)

[modifier] Cour d'appel française

Quelqu'un peut-il jeter un coup d'oeil à mes deux dernières questions dans Discuter:Cour d'appel ? Apokrif 18 mai 2006 à 23:54 (CEST)

répondu Boeb'is 20 mai 2006 à 19:08 (CEST)

idem :) Erasoft24 _contrib ^_talk_ 20 mai 2006 à 21:45 (CEST)

[modifier] Outils utile

Sur tools.wikimedia.de, pour voir l'arboresecence des catégories: [3] Boeb'is 22 mai 2006 à 20:41 (CEST)

[modifier] Droit patrimonial

Bonjour, je vous notifie simplement (pour information) une discussion sur l'article Droit patrimonial, tendant notamment à le renommer en Patrimoine (droit). Erasoft24 _contrib ^_talk_ 28 mai 2006 à 01:12 (CEST)

[modifier] "Plaignant" en contentieux administratif français

Arrighi On ne devrait pas dire "demandeur" ou "requérant" ? Apokrif 2 juin 2006 à 17:53 (CEST)

[modifier] Catégorie:Juridictions d'appel françaises

Comme je viens de le dire dans WP:LB, il me semble que le nom de la catégorie devrait être au singulier
Le créateur y a catégorisé des articles individuels au lieu des catégories (par exemple, Catégorie:Cour administrative d'appel (France) ), faut-il tout modifier à la main, ou recatégoriser par robot ?
Doit-on dire que le TGI est une juridiction d'appel parce qu'il examine (Article 1215 NCPC) les "recours" contre les décisions du juge des tutelles ? Même question pour le TA (Article L279 LPF) Apokrif 2 juin 2006 à 17:58 (CEST)

[modifier] Cherchez les erreurs...

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Cour_d%27appel_d%27Orl%C3%A8ans&oldid=7683976 Apokrif 3 juin 2006 à 17:17 (CEST)

[modifier] PdD : Internationalisation et droits nationaux

Justifiée par l'internationalisation du droit, et par les passions soulevées par cette discipline, ainsi que par la vocation transnationale du projet Wikimedia. J'y contribuerai régulièrement. Guillaume.weiszberg 1 juin 2006 à 23:06 (CEST)

Holà ! Dans le Cornu, je vois que le droit comparé (page 329 pour ceux qui ont la dernière édition) est "l'étude comparative de deux ou plusieurs Droits émanant de souverainetés différentes". Il me semble que Wikipédia permet cette étude par le moyen de Catégorie:Droit par pays, que j'ai toujours assimilée comme Droit comparé, mais renommé pour satisfaire à la coutume wikipédienne.

Le droit comparé, c'est un pb crucial pour le projet. Chaque fois qu'on fait un article, on hésite à franciser, notamment en mettant "(France)" à la fin de chaque article, ou bien, mettre des sections spécifiques pays par pays.

Une catégorie Droit comparé serait peut-être opportune. Mais ça impose une véritable prise de décision pour tous les contributeurs. Ca dépasse la seule création de la catégorie, puisque Wikipédia impose de faire du droit comparé.

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 2 juin 2006 à 01:09 (CEST)

(je réfléchirai à la question plus tard, avec des propositions plus consistantes. En attendant, dodo :)

Ayant un peu plus de temps libre maintenant pour réfléchir à ceci, voila les propositions sur lesquels je souhaiterai que les contributeurs s'expriment. Non nécessairement par un vote, d'ailleurs.

1. : Quel est le meilleur moyen de présenter les différentes nuances qui existent, pour une notion donnée, entre les différents droits nationaux ?
- 1.0. : Faut-il présenter les droits nationaux dans des sections au sein d'un même article ?
- 1.1. : Faut-il présenter un article présentant, comme on peut le voir notamment dans Organisation juridictionnelle (France), des notions pays par pays ?
2. : Quel est le meilleur moyen de catégoriser ces articles ...
- 2.0. : ... Lorsqu'il présente une notion générale de droit, n'appartenant donc à aucun droit national en particulier ? (exemple : Droit civil)
- 2.1. : ... Lorsqu'il présente une notion spécifique de droit, appartenant donc à un droit national ? (exemple : Accouchement sous X
- 2.2. : ... Lorsqu'une même notion renvoie à deux notions différentes dans 2 droits nationaux (exemple : Procureur - redirection vers Procureur de la République, et à tort.)
Liste non exhaustive de problèmes posés par une étude juridique internationale ambitieuse

Je voudrais que la règle soit cohérente et simple d'utilisation, pour que nous ayons plus de facilité à la faire respecter. Je propose ainsi les choses suivantes :

Je suis pour
- Une présentation par section par principe
- Par exception, pour des articles présentant une portée nationale manifeste, la présentation, par le moyen de pages d'homonymie, des différentes pages d'une même notion dans certains droits nationaux ; pages alors dotées de (Pays)
- Que l'on renomme Catégorie:Droit par pays en Catégorie:Droit comparé

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 3 juin 2006 à 20:36 (CEST)

droit par pays est différent de droit comparé. Le droit comparé implique une comparaison, et donc un article de droit comparé traite toujours au moins de deux pays. le droit allemand est du droit... allemand et ne devient comparé que quand on l'étudie par rapport au droit français.

Donc je suis contre une catégorie droit comparé qui est en fait implicite dans tous les articles qui ne traitent pas d'un pays en particulier.

Après, il est clair que quand la notion est très différente, il faut une page d'bomonymie. Pour les autres cas, je pense que les sections peuvent suffir, avec éventuellement le détachement dans un article distinct des dévellopements si ça devient trop gros, mais en gardant toujours les élements principaux dans l'article général. Boeb'is 3 juin 2006 à 21:20 (CEST)

[modifier] Catégorie:Cour administrative d'appel (France)

Y a-t-il une raison de vider cette catégorie: http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Cour_administrative_d%27appel_de_Paris&diff=7744902&oldid=7683936 Apokrif 8 juin 2006 à 20:10 (CEST)

[modifier] Déclaration de naissance

Le texte et l'iconographie mêlent allègrement les droits français et québécois. Je ne comprends pas bien si la déclaration de naissance québécoise est la déclaration faite par les parents, ou un certificat délivré par l'administration, ou les deux à la fois. Le lien inter-wiki avec en:Birth certificate est trompeur, en tout cas pour ce qui concerne le droit français. Apokrif 15 juin 2006 à 21:29 (CEST)

[modifier] Droit des fonctionnaires et droit du travail

Pensez-vous que les articles comme Statut général des militaires français doivent être catégorisés dans Droit du travail ? En France, traditionnellement, le droit de al fonction publique (et les militaires on un statut à part) est traditionnellement étudié dans le cadre du droit administratif, mais il s'agit bien d'un droit concernant les conditions de travail. Apokrif 15 juin 2006 à 21:46 (CEST)

[modifier] Modèle:Ébauche Justice

En classant les ébauches d'articles, je me suis posé la question de l'utilité d'un modèle ébauche Justice... et je n'ai pas eu le réflexe de venir vous en parler... Toutes mes excuses, donc. D'autant que, comme me l'a fait remarquer Erasoft24, vous en aviez déjà discuté et choisi semble-t-il de classer les ébauches dans le modèle ébauche Droit sans trop de distinction... Alors à vous de choisir si on conserve le volet ébauche Justice pour les décisions de cour et les procès ou non. Encore une fois, désolé de ne pas vous avoir consulté... Anierin 21 juin 2006 à 13:23 (CEST)

[modifier] Droit de France et d'ailleurs

Je viens de créer le modèle {{ébauche droit français}} car j'en ai marre de me demander s'il s'agit d'un concept uniquement français ou s'il existe ailleurs.

Par exemple, l'article absence en droit civil français correspond-t-i-l a un concept uniquement français ? J'aimerais savoir où il faut tenter une approche national~~ist~~e et où il faut une approche international~~ist~~e.

Un avis ? --Pseudomoi (m'écrire) 23 juin 2006 à 16:53 (CEST)

Hmm...

Je n'ai jamais été hostile à la catégorisation des ébauches. Vous pouvez voir mes arguments juste ici dans une contribution qui date de mi-mai. Cette proposition d'ébauche droit français m'intéresse beaucoup. Je l'utiliserais dans des articles où cela semble intéressant. Cependant, je pense aussi que cela pourrait vexer ou perturber d'autre contributeurs qui, voyant que l'on ne parle que de droit français, refuserait d'apporter d'autres éléments sur d'autres droits nationaux.

Il s'agit là d'un élément supplémentaire à surveiller...

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 23 juin 2006 à 21:47 (CEST)

C'est pour ça que je ne l'ai appliquer que dans les pages où le contenu est évident (ex: tribunal français). --Pseudomoi (m'écrire) 23 juin 2006 à 22:57 (CEST)

[modifier] Société (droit) et autres sens du mot

Bonjour,

Je propose dans Discuter:Société (homonymie) une réorganisation des pages Société.

Si quelqu'un pouvait aller voir ma proposition et donner son avis, ce serait gentil. Merci.

Cordialement,

O. Morand 23 juin 2006 à 18:34 (CEST)

[modifier] Franco-centrage de Modèle:Palette droit pénal

Rubriques spécifiquement françaises: Police - Gendarmerie OPJ - APJ - APJA Juge de proximité. Renommer en Modèle:Palette droit pénal français ? Apokrif 1 juillet 2006 à 17:39 (CEST)

J'ai caché les parties francocentrées, parce qu'il me paraitrait idiot de faire une palette pour chaque droit pénal. Mieux vaut afficher ce qui est le plus petit dénominateur commun.

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 2 juillet 2006 à 21:30 (CEST)

Il reste du francocentrage comme JAP, JLD, peine de mort en France. Pourquoi pas une petite palette générale, et une grande palette étendue pour la France ? (sinon, les concepts et les appellations étant trop différents d'un pays à l'autre, ça risuqe de ne pas marcher) Apokrif 2 juillet 2006 à 23:47 (CEST)

[modifier] 27 décembre 2006

Archivage effectué le 27 décembre 2006

[modifier] Accès aux ressources payantes (droit et presse généraliste)

Cf Wikipédia:Le Bistro/29 juin 2006#Accès aux ressources payantes si vous avez besoin d'un arrêt qui n'est pas sur un site gratuit, d'un article qui est sur un site payant, de chercher tous les articles de la presse néo-zélandaise sur l'Affaire des Îles Pitcairn... Je ne suis pas sûr qu'il soit autorisé d'envoyer une copie des documents provenant de ces sites, mais la personne qui y a accès peut se contenter d'en extraire les infos pertinentes, voire modifier elle-même l'article de WP. Personnellement j'ai accès en ce moment à Lextenso et Lexis Nexis (mais irrégulièrement) Apokrif 1 juillet 2006 à 19:54 (CEST)

Exemple: les conditions d'utilisation de Factiva, attention au 1.2:

1.1 Les Utilisateurs autorisés peuvent: 
  (a) passer en revue et télécharger les informations (lesquelles incluent toutes les informations présentes sur un Service, à l’exception du Contenu du Web tel que décrit ci-dessous) pour leur utilisation personnelle; et  
  (b) insérer dans des rapports internes et/ou des rapports destinés aux clients, à titre exceptionnel et occasionnel, des articles particuliers extraits des informations, sous réserve que ces articles (ou parties d’articles) soient attribués à l’auteur ou au fournisseur concerné de l’article. 
1.2 Il est interdit à un utilisateur autorisé de: 
  (a) reproduire, distribuer, afficher, vendre, publier, diffuser ou transmettre les informations à un tiers, y compris (sauf si permis conformément à l’Article 1.1(b)) à toutes personnes ou parties relevant des organisations du souscripteur ou de ses sociétés affiliées, et de mettre les informations à disposition pour l’une de ces utilisations ;

Apokrif 7 décembre 2006 à 21:21 (CET)

[modifier] plainte contre X

Il y a bien un article sur plainte mais rien n'est dit sur la plainte contre X. Ca manque je pense. Je n'en n'ai pas la compétence. Y a qq'un qui s'y colle ;-P ? Merci d'avance Vincnet G discuss 2 juillet 2006 à 15:38 (CEST)

J'ai ajouté une mention sur la plainte contre X dans plainte ... mais il faudrait peut être compléter si qqun voit quelque chose à y ajouter. --Trex 9 juillet 2006 à 14:40 (CEST)

[modifier] Thèses et mémoires :)

Juste pour info, cette page recense pas mal de sites qui recensent eux-mêmes des thèses et mémoires.... Il peut être très intéressant de les mettre en liens, de les utiliser pour la rédaction des articles, et, bien sûr, de les lire pour sa propre culture :)

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 3 juillet 2006 à 00:56 (CEST)

[modifier] 2 nouveaux modèles, deux !

Bonjour :) Toujours moi pour vous dire que j'ai créé un nouveau modèle fort simple à comprendre : {{Vocabulaire juridique}}

Association Henri Capitant, sous la direction de Gérard Cornu, Vocabulaire juridique [détail des éditions]

Il peut particulièrement être utilisé pour mettre cette {{bible|loi de Dieu}} en bibliographie dans vos articles. Vous pouvez utiliser simplement {{Vocabulaire juridique}} (ce qui le mettra à jour à la prochaine édition), ou bien {{subst:Vocabulaire juridique}}, ce qui fera grosso modo un copier-coller du code de ce modèle dans votre article lorsque vous sauvegarderez vos modifications. Il ne sera donc pas automatique mis à jour. Cette dernière pratique est sans doute plus honnête et rigoureuse sur un plan scientifique.

Par ailleurs, j'ai "redécouvert" un modèle, qui est inutilisé, mais pourrait l'être dans certains articles : {{Avertissement juridique}}

Modèle:Avertissement juridique

Je le vois surtout sur des articles détaillés et susceptibles d'intéresser des personnes qui pourraient, pourquoi pas, s'amuser à nous insulter en retour. Je l'ai mis sur Contravention (oui, je suis de mauvaise foi), on sait jamais...

Bon courage sur WP, et Allez les Bleus !

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 9 juillet 2006 à 03:17 (CEST)

[modifier] Pour une passerelle entre Jurispédia et Projet:Droit

C'est bien connu, l'union fait la force, et sur Jurispédia il y a d'excellents articles non-ethnocentriques. Problème: ils ne sont pas nécessairement calqués sur le moule WP, pas de photos, risque d'être méprisé comme je l'ai été, "articles trop jeunes" écrivent des post-ados dont le lait sort du nez. Quelle solution serait-elle envisageable? Il est dommageable pour Wiki que coexistennt des contributions juridiques de haute valeur scientifique. Bien sincèrement. Guillaume.weiszberg 9 juillet 2006 à 16:41 (CEST)

Il n'y a aucune obligation d'avoir des photos dans les articles de WP (surtout quand ce sont des photos peu ou pas pertinentes, comme dans l'article sur le mariage franco-algérien). Apokrif 10 juillet 2006 à 16:44 (CEST)

Je suis assez d'accord avec toi quant la pertinence, mais ce long texte serait indigeste sans quelques pauses sur des images.Guillaume.weiszberg 15 juillet 2006 à 13:38 (CEST)

Ca n'est pas dommageable. Au contraire, l'on peut utiliser le contenu des articles Jurispédia pour les articles Wikipédia (pas recopier, puisque la licence est CC-BY-NC-SA (Partage des Conditions Initiales à l'Identique), alors que les articles WP sont GFDL). Psa de concurrence. Au besoin, mettre l'article en lien. Mais il n'y a pas autant d'articles sur JP que dans le pôle droit de WP. Et tous ne sont pas objectivement exploitables dans une encyclopédie, sans doute "à cause" ou "grâce" au public qui contribue sur JP. Amicalement. Erasoft24 _contrib ^_talk_ 9 juillet 2006 à 18:55 (CEST)

Merci de ta réponse. Qui ira piocher des liens JP vers WP? Je n'en connais pas la procédure. (Ex. article "Doctrine' que je viens d'achever, serait appréciable sur WP). Guillaume.weiszberg 10 juillet 2006 à 10:21 (CEST)

C'est différent. C'est toi qui en est l'auteur. Le mettre sur Wikipédia "abaissera" d'un niveau la licence en vigueur. Il suffira de mettre en page de discussion que tu es l'auteur de l'article JP. Néanmoins, c'est là le problème de JP : sa licence. Si elle passait en GFDL, autant dire que JP aurait une évolution très différente, et de meme que WP. Et je pense que ce n'en serait que plus profitable aux deux projets. Erasoft24 _contrib ^_talk_ 10 juillet 2006 à 16:58 (CEST)

On pourrait avoir un modèle pour faciliter la création de liens de WP vers JP, mais ce qui m'inquiète c'est qu'on utilise le même logiciel, et que ces liens risquent d'inciter au copier-coller alors que les licences ne sont pas les mêmes. Apokrif 10 juillet 2006 à 16:43 (CEST)

[modifier] qui peut nous renseigner?

Guillaume.weiszberg 15 juillet 2006 à 13:38 (CEST)

Sur quoi ?? --Trex 15 juillet 2006 à 16:04 (CEST)

Chère visiteuse, cher visiteur, nous regrettons, mais nous n'avons pas compris votre question. Sachez tout de même que la réponse ultime est 42. Si cela ne répond pas à votre question, nous vous invitons à reformuler celle-ci de manière claire et néanmoins courtoise, afin que nous puissions tenter d'y répondre. Bonne navigation sur Wikipédia, et faites attention aux Otis.

Apokrif 16 juillet 2006 à 20:40 (CEST)

[modifier] Catégorie:Droit fiscal

Elle est dans Catégorie:Droit public, est-ce qu'en France le droit fiscal (y compris dans les domaines qui sont de la compétence des juridictions judiciaires), est considéré comme faisant uniquement partie du droit public ? Et dans les autres pays ? Apokrif 14 juillet 2006 à 16:39 (CEST)

La réponse est: non. Le droit fiscal peut, à titre d'exemple, prévoir des peines infamantes, pécuniaires voire d'emprisonnement. Aussi est-il un droit transversal, en contact permanent avec la DGCCRF, avec le droit des sociétés, privées comme publiques, etc. Guillaume.weiszberg 15 juillet 2006 à 00:54 (CEST)

Ma question se limitait au droit fiscal en tant que tel, j'ai l'impression que vous répondez sur le droit pénal spécial dans le domaine fiscal (du moins en ce qui concerne les peines de prison, je ne sais pas si ce droit, en France ou dans d'autres pays, comprend des peines pécuniaires qui ne sont pas régies par le droit pénal). Comme je sais que vous aimez ça, j'ai corrigé votre faute de frappeApokrif 16 juillet 2006 à 20:43 (CEST)

[modifier] Oubli!

Le centenaire de la réhabilitation du capitaine Dreyfus (12 juillet). Mérite d'être noté dans le calendrier Guillaume.weiszberg 15 juillet 2006 à 01:00 (CEST)

[modifier] Fusion des articles Droit du service public (France) et Service public (France)

Bonjour,

Permettez moi de vous transmetre une demande de fusion et les remarques qui la concerne :

Proposée le 24 avril 2006 par Boeb'is sans entrée ici. Jerome66 | causer 6 juillet 2006 à 13:04 (CEST)) : Le second article est plus général (et localisé à la france) et ne devrait pas traiter du Droit du service public français. Il faut déplacer les informations de l'article Service public (France) sur le Droit du service public français vers l'article Droit du service public (France) puis ajouter un bandeau après scission dans cette dernière page. Attention ce travail à l'air difficile par sa longueur et sa complexité. Stephanus Aqua Lac Oryzaque 15 juillet 2006 à 16:23 (CEST)

Pourriez-vous nous aidez à faire ce travail qui nous semble compliqué à réaliser pour des non -connaisseurs.

Merci Stephanus Aqua Lac Oryzaque 15 juillet 2006 à 16:30 (CEST)

[modifier] Catégorie:Procédure administrative

Ne faudrait-il pas plutôt l'appeler "contentieux administratif" ou "procédure administrative contentieuse" ? Un recours hiérarchique, apr exemple, est en France une procédure administrative non contentieuse. Apokrif 15 juillet 2006 à 19:13 (CEST)

Sans doute. Je crois que c'est moi qui l'ai créé, par simple symétrie avec Procédure civile et procédure pénale. Mais je n'ai aucune compétence en la matière. Plus que 3 mois de looongues vacances... Erasoft24 _contrib ^_talk_ 16 juillet 2006 à 05:01 (CEST)

[modifier] Tribunal de la fonction publique européenne

Quelqu'un peut-il regarder Discuter:Tribunal de la fonction publique européenne ? Apokrif 15 juillet 2006 à 20:40 (CEST)

J'ai réparé mon erreur. Merci de l'avoir signalé. --Revas 16 juillet 2006 à 06:46 (CEST)

[modifier] Expulsion

Comme personne ne lit les pages de discussion, je préfère signaler ici mes questions dans Discuter:Expulsion avant d'attendre un mois pour constater que personne ne répond. Apokrif 16 juillet 2006 à 20:38 (CEST)

[modifier] Apparemment un pb de mise en page

Bonjour,

J'ai cru déceler un problème de mise en page du portail. En effet, dans la rubrique actualités, la mention du centenaire de la réhabilitation du capitaine Dreyfus semble avoir été mise dans le cadre et non dans le modèle actualités.

À ce propos, dans quel ordre faut-il mettre les éléments d'actualités ? L'ordre rétro-chronologique apparemment ?

O. Morand 17 juillet 2006 à 18:06 (CEST)

Résolu. Erasoft24 _contrib ^_talk_ 25 juillet 2006 à 01:20 (CEST)

[modifier] Chronologie en droit

J'ai commencé à créer un éphéméride des événements juridiques ... qu'il faudrait bien sur compléter. On peut ainsi accéder à une année donnée : {{annéeX en droit}}, mais aussi aux événements de chaque mois de l'années : {{moisX en droit}}.

A partir de là on pourrait peut être insérer dans les actualités sur le portail les liens suivants :

Qu'en pensez-vous ?

On peut peut être faire apparaître automatiquement l'événément du jour sur le portail, mais là j'avoue que je ne sais pas comment l'on peut insérer un élément d'un article dans un autre article. Si vous avez des idées, elles seraient les bien venues ! --Trex 26 juillet 2006 à 20:50 (CEST)

Bonjour ! A partir de maintenant, la page Portail:Droit/Articles récents est automatiquement mise à jour par un robot. Par conséquent, non seulement il n'est plus nécessaire de modifier cette page, mais une modification de celle-ci pourrait perturber le fonctionnement du robot. Donc, inutile de modifier cette page manuelle !

En revanche, la page Portail:Droit/Articles récents ne prendre en compte que les nouveaux articles avec le bandeau {{portail droit}}. C'est une raison supplémentaire pour bien le faire figurer sur les articles...

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 27 juillet 2006 à 00:12 (CEST)

[modifier] Catégorie:criminalité

Bonjour à tous, Suite au message d'Erasoft24, un petit passage chez vous concernant la création de de {{ébauche criminalité}} et de Catégorie:Wikipédia:ébauche criminalité.

Je n'ai pas du tout l'intention de défendre ces ébauches, pour commencer. J'effectue actuellement un travail de retraitement des milliers d'articles qui sont "rangés" en {{ébauche}}, sans plus de précision.

La grande quantité d'articles consacrés à la mafia / au crime organisé / aux socio-psycho-démono-pathes m'a fait chercher une dénomination commune à ces articles, et j'avoue que j'étais réticente à mettre ça en {{ébauche droit}}, pensant simplement qu'il était peu probable qu'un contributeur lambda en droit, déjà sollicité par des centaines d'ébauche d'articles spécifiquement juridiques, soit motivé par ces ébauches-là (alors qu'il existe un Projet de portail sur la Contrebande où je pensais pouvoir faire du recrutement, hum... :) )

Bref, si le choix ne vous semble pas pertinent, on reclassera cela autrement. La seule chose qui m'intéresse, basiquement, c'est un maximum d'efficacité au niveau de la redistribution des ébauches :). A bientôt, --Sahara 27 juillet 2006 à 00:35 (CEST)

[modifier] Catégorie:Médiation

Bonjour

La médiation judiciaire est en plein essor... enfin, devrait. Elle est dans les textes depuis une vingtaine d'années. Je suis rédacteur de plusieurs articles sur le sujet. Par ailleurs, je suis webmestre du site http://www.mediatoroscope.com - actualité et information sur la médiation.

Quoique la médiation soit une bulle par rapport à la procédure judiciaire, elle interfère sur le droit des contrats et en matière pénale.

A bientôt Prosope 30 juillet 2006 à 20:06 (CEST)

[modifier] Projet:Droit et wikipédia

Je vous rappelle l'existence de ce projet regroupant des articles concernant le droit (ou les droits) auquel est soumise WP: propriété intellectuelle, apologie de ceci ou de cela, diffamation... Les discussions sur ce sujet étant éparpillées entre le Bistro et le projet droit et WP, ce serait bien de signaler directement dans le projet droit et WP les discussions qui ont lieu ailleurs, et de signaler l'existence du projet quand une discussion juridique a lieu dans le bistro, pour que les infos restent groupées et qu'on ne répète pas 50 fois les mêmes choses (certains déplacent directement dans le projet droit et WP les discussions du bistro, mais je pense que ça a pour conséquence de mettre un terme à la discussion, qui se trouve reléguée dans un endroit peu connu). Apokrif 11 août 2006 à 18:47 (CEST)

Il y a aussi Wikipédia:Legifer, mais je ne vois pas bien la différence avec le projet droit et WP. Apokrif 31 août 2006 à 21:59 (CEST)

J'ai créé Catégorie:Wikipédia:Droit pour regrouper tout ça. Apokrif 1 septembre 2006 à 19:02 (CEST)

Très bien. L'idée m'est passé par la tête, mais je crois qu'ensuite, mon ventre a dû appeler à l'aide. À moins qu'il n'ait été 4 heures du mat... Erasoft24 _contrib ^_talk_ 1 septembre 2006 à 19:04 (CEST)

[modifier] Proposition de futur AdQ : Personne physique

Bonjour,

Je travaille -- depuis un certain temps -- sur l'article Personne physique, et je souhaiterai, à terme, le présenter en AdQ. Avant de partir au casse pipe, et parce que je suis parfaitement respectueux de l'avis des membres de ce portail, je souhaiterais vous le "pré-soumettre", ce qui permettra d'avoir déjà un véritable travail collaboratif avant la proposition.

Merci donc d'y jeter un coup d'oeil et de dire ce qu'il faudrait peut-être rajouter..

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 25 août 2006 à 15:39 (CEST)

Discuter:Personne physique Apokrif 31 août 2006 à 22:04 (CEST)

[modifier] Catégorie:Branche du droit

Bonjour, je vous informe de la création de Catégorie:Branche du droit, afin de recenser toutes les branches, sans organisation hiérarchique par le biais de catégories intermédiaires, comme cela a été fait avec Catégorie:Branche de la sociologie. Je trouve ce procédé intelligent, et permettrait de retrouver un peu plus facilement notre chemin...

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 25 août 2006 à 19:22 (CEST)

[modifier] Invitation au Congrès de l'Association Allemande de l'Informatique Judiciaire

Chers collègues,

du 13 au 15 septembre 2006 aura lieu le 15e Congrès de l'Association Allemande d'Informatique Juridique à Sarrebruck (en Allemagne, à deux pas de la frontière française).

>> http://edvgt.jura.uni-sb.de/start_francais.shtml

Depuis des années, les représentants de projets électroniques juridiques libres se rencontrent dans le cadre de ce congrès. Ces rencontres ont vocation à devenir plus internationales. Pour cela nous nous adressons à nos voisins français et invitons tous les intéressés à nous rejoindre. Vous trouverez un récapitulatif de cette action ici :

>> http://www.jurawiki.de/EdvGerichtsTag2006/EinladungsEmail/VersionFran%C3%A7aise

Le jeudi 14 septembre, à partir 15 heures, aura lieu le séminaire des projets libres. Durant le séminaire nous vous offrons la possibilité de faire de nouvelles connaissances parmi les autres porteurs de tels projets, représentants de maisons d’édition ou simplement d'autres personnes intéressées à ce sujet. Pour cette année, nous souhaitons mettre l'accent sur la spécialisation. Les thèmes seront tous les projets avec un sujet restreint, un groupe d’utilisateur précis ou les projets qui ont tout simplement trouvé leur niche.

>> http://www.jurawiki.de/EdvGerichtsTag2006/Gespr%C3%A4chsKreis

Nous vous invitons chaleureusement à représenter votre projet lors de ce séminaire. De plus nous vous offrons la possibilité de présenter votre projet "Wikipedia Portail Droit" durant le congrès. Pour cela l’association EDV-Gerichtstag e.V. nous met à disposition une salle informatique, juste à côté de la salle d'exposition des professionnels. Vous pourrez utiliser un des ordinateurs pour présenter votre projet.

>> http://www.jurawiki.de/EdvGerichtsTag2006/IchMachsOnline

Nous espérons que notre invitation vous intéresse et nous attendons votre réponse.

La présentation de votre projet est bien entendu gratuite et les représentants de projets libres sont dispensés des frais de participation au congrès. Nous ne demandons une cotisation que pour le banquet qui aura lieu le jeudi clôturant le séminaire. Cet événement exceptionnel est fortement recommandé.

Par avance, nous vous remercions de faire un peu de publicité pour le congrès (liens, articles électroniques, etc.).

Merci beaucoup !

Bien sincèrement,

Ralf Zosel, Jochen Notholt et (en tant que nouveau „membre d’organisations“) Michael Hensen

P. S.: Le Wikipedia Portail Droit en Allemand est aussi invité, voir http://de.wikipedia.org/wiki/Portal_Diskussion:Recht#Einladung_zum_EDV-Gerichtstag_2006

Ralf Zosel, Achtstraße 7, D-66606 St. Wendel Tel. +49 6851 907663 E-Mail: ralf@zosel.com http://www.jurawiki.de/RalfZosel

Jochen Notholt, Südstraße 81, D-48153 Münster Tel. +49 251 9742767 E-Mail: jnotholt@gmx.de http://www.jurawiki.de/JochenNotholt

Michael Hensen, zur Zeit: Universität 18, Zimmer 1316, D-66123 Saarbrücken Tel.: 0170 1805701 E-Mail: m.hensen@gmx.de http://www.jurawiki.de/MichaelHensen

[modifier] Catégorie:Source du droit et Catégorie:Texte juridique

Bonjour,

Il me semble que ces catégories peuvent se télescoper (à la coutume près, et encore...). Que fait-on pour établir un peu de cohérence.. ? Erasoft24 _contrib ^_talk_ 2 septembre 2006 à 18:07 (CEST)

Wikipédia:Pages à fusionner Apokrif 3 septembre 2006 à 23:01 (CEST)

Il n'y a pas à fusionner wikipédiatement sensu, puisqu'il n'y a pas de fusion d'historique à faire. Il suffit d'en vider une, puis de demander la suppression aux admins (sans passer par pages à supprimer). J'avais créé la catégorie:texte juridique, et quelqu'un à créé la cat:source du droit après. Mais je trouve que source juridique est un meilleur nom. J'en profite pour dire aussi qu'il faudrait nettoyer un peu la catégorie:source du droit, car beaucoup d'articles sont catégorisés en doublon alors qu'ils le sont pas la des sous catégorie, comme l'article constitution de 1958.Boeb'is 3 septembre 2006 à 23:25 (CEST)

Je m'en occuperais donc grâce à AutoWikiBrowser. J'ai tout recatégorisé dans Catégorie:Source du droit, pour le moment, mais si ça ne vous plait pas, ça prendra juste 10 minutes de plus de créer une nouvelle catégorie. 90.5.94.240 4 septembre 2006 à 01:05 (CEST) (Erasoft24 _contrib ^_talk_ 4 septembre 2006 à 01:07 (CEST) sous IP accidentellement)

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 4 septembre 2006 à 05:24 (CEST)

Cool, quelle rapidité! Boeb'is 4 septembre 2006 à 09:51 (CEST)

[modifier] Discussion Projet:Droit et wikipédia/Quelle juridiction s’applique sur wikipédia

Ce n'est pas que je n'aime pas parler tout seul, mais au bout d'un moment ça devient lassant, alors si quelqu'un avait une idée pour faire avancer la question autrement qu'en blanchissant la page... Apokrif 4 septembre 2006 à 17:32 (CEST)

Voilà une excellente question sur laquelle je vais me pencher... un début de réponse rapidement j'espère. --Trex 4 septembre 2006 à 18:27 (CEST)

Désolé, moi, j'ai pas encore fait de droit international (et privé, encore moins). Erasoft²⁴ 4 septembre 2006 à 18:54 (CEST)

[modifier] Rubrique people.

Wikipédia:Babel

vi-0

Cet utilisateur ne comprend pas le vietnamien, ou seulement avec des difficultés notables.

Boeb'is part à Cần Thơ, au Vietnam, pour ses études de droit. Il va donc devoir couper Wikipédia. Vous êtes tous invités à aller lui adresser un message d'encouragement pour son sevrage, vos voeux de réussite et un grand remerciement pour tout ce qu'il a déjà fait pour Wikipédia.

C'est par ici

Erasoft²⁴ 7 septembre 2006 à 12:23 (CEST)

[modifier] Bicentenaire du code commerce

en 2007, comme vous le savez, sera commémoré le bicentenaire du code du commerce, qui a connu bien des péripéties, avec ses nouvelles boursoufflures le rendant indigeste (incorporation de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales p. ex.). Un ouvrage est déjà programmé; jurispedia pourrait en faire l'écho. Guillaume.weiszberg 12 septembre 2006 à 10:46 (CEST)

La meilleure façon de le fêter serait de le transformer en article de qualité, m'est avis. On a combien de temps ? Je veux bien jouer le jeu... Erasoft²⁴ 12 septembre 2006 à 12:49 (CEST)

[modifier] Refonte du portail

Je travaille depuis quelques temps en secret sur une refonte du portail droit (ca faisait longtemps, me direz-vous !). L'intérêt, c'est que ce nouveau portail sera calqué sur Portail:Physique, reconnu portail de qualité récemment, l'intérêt étant de le devenir aussi. J'aurai besoin d'un peu d'aide, particulièrement pour faire l'index thématique. Si vous souhaitez filer un coup de main, je vous invite à voir sur Utilisateur:Erasoft24/Brouillon. Merci beaucoup ! Erasoft²⁴ 18 septembre 2006 à 18:30 (CEST)

[modifier] Article 198 du CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE

Article 198 du CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE sur Legifrance:

"Les contraventions aux dispositions du précédent article et aux règlements relatifs à son application sont assimilées aux contraventions en matière de grande voirie et punies des mêmes peines".

J'imagine qu'il y a une maladresse de rédaction pour "aux dispositions du présent chapitre" ou "du présent code", par exemple ? D'ailleurs l'article L5121-1 du Code de la défense parle des contraventions aux dispositions du livre premier dudit code. Apokrif 19 septembre 2006 à 19:35 (CEST)

L'article 197 (le précédent) dit ceci :

Les patrons et mariniers sont tenus de déclarer, aux agents commissionnés à cet effet, la nature et le poids de leurs chargements.

Ils doivent, en outre, présenter à toute réquisition, auxdits agents, leurs connaissements et lettres de voiture. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles les déclarations doivent être effectuées et vérifiées.

Je ne vois pas d'erreur de rédaction. Tella 20 septembre 2006 à 23:03 (CEST)

Mille excuses, j'avais lu "présent" au lieu de "précédent" ! "Assimilées", est-ce que ça veut dire que ce sont des CGV ? Ces infractions sont-elles jugées par le juge administratif, comme les CGV ?Apokrif 22 septembre 2006 à 16:11 (CEST)

[modifier] Question sur la grâce amnistiante

Discuter:Grâce présidentielle (France)#Amnistie individuelle sans grâce ? Apokrif 20 septembre 2006 à 18:33 (CEST)

[modifier] Contrat de travail : un contrat de droit privé ?

Pourquoi l'article Contrat de travail en France indique-t-il qu'il s'agit d'un contrat de droit privé ? Les fonctionnaires ne comcluent pas un contrat de droit public ? Si c'est une erreur (j'hésite) il faudra vérifié qu'elle n'est pas présente dans d'autres articles. --159.84.14.142 22 septembre 2006 à 13:42 (CEST)

Les fonctionnaires ne concluent pas de contrat de travail :) Tella 22 septembre 2006 à 19:58 (CEST)

[modifier] Catégorisation : droit pénal, affaires, criminalité

La réactivation du projet droit depuis quelques mois a permis de très grandes améliorations^{[réf. nécessaire]}. Quand je suis arrivé, il n'y avait même pas Catégorie:Droit privé, ça permet de mesurer le chemin parcouru en quelques mois à peine.

Il y a encore 2 problèmes importants (et d'autres m'ont échappé, bien sûr !) au niveau de la catégorisation, et les implications sont suffisamment importantes pour que je vienne en parler et rechercher une solution ou un consensus, simplement pour que la catégorisation soit respectée par la suite.

Droit pénal et Criminalité

Aujourd'hui, nous avons

Catégorie:Droit pénal, pour les éléments juridiques "généraux"
Catégorie:Criminalité, pour un vrac de malfaiteurs et d'infractions

Les 2 premières sont pertinentes d'un point de vue objectif. La troisième est tout simplemement trop vague pour être exploitable, bien que le contenu de cette catégorie soit tout à fait pertinent.

Voilà ma proposition :

diviser Catégorie:Droit pénal en :
- Catégorie:Droit pénal général et
- Catégorie:Droit pénal spécial, ce qui permettra de déplacer au profit de cette dernière catégorie une partie importante de Catégorie:Criminalité

Affaire

La Catégorie:Affaire est là aussi un véritable bazar, sans cohérence (par-rapport notamment à la chaine d'inclusion) ni rigueur juridique. Par contre, là, je n'ai aucune idée de comment organiser ça !

En attendant vos réponses, Erasoft²⁴ 1 octobre 2006 à 06:16 (CEST)

J'ai mis un bandeau à vérifier sur Catégorie:Criminalité. Erasoft²⁴ 9 octobre 2006 à 05:07 (CEST)

[modifier] 20 janvier 2007

[modifier] Nouvelle flopée de modèles

Juste pour vous les signaler, et en espérant que vous en abusiez !

Catégorie:Modèle Légifrance contient maintenant des modèles qui vous permettent de faire directement des liens vers un article de code publié sur Légifrance. Ainsi, utiliser le modèle {{CPfr}} vous permet de faire des liens vers les articles du Code pénal français. Déclinable à volonté, mais pour l'instant je n'ai créé que {{CCfr}} pour le Code civil français. C'est une fonction qui existait déjà sur Jurispedia qui se trouve donc exportée sur Wikipédia.
- Idem pour les canadiens : Catégorie:Modèle IIJCan. J'espère que cela sera un moyen de résoudre ce patent problème de francocentrisme.
{{Jurispedia}} permet de faire des liens externes vers les articles de Jurispedia.

Cordialement, Erasoft²⁴ 3 octobre 2006 à 17:13 (CEST)

Tous ces modèles sont maintenant inclus dans {{Légifrance}} !

Bonjour,

Très bonne initiative. La même insertion de liens vers wikipedia sur jurispedia est possible via le lien [[wikipedia:nom de l'article]] Nous venons d'ajouter sur jurispedia (fr pour l'instant) l'extension sémanticmediawiki dont les relations seront mises à disposition sous licence cc by-sa, donc réutilisable "librement" sur tous les projets wikis ou autres (surtout autres) s'intéressant au droit. On verra ce que cela donnera à l'usage. À bientôt Hughes-Jehan ^blabla 5 octobre 2006 à 12:04 (CEST)

[modifier] Fichier automatisé des empreintes digitales

Je l'ai catégorisé dans Catégorie:droit, ne sachant pas dans quelle catégorie plus précise cela rentre mais l'un des participants au projet saura sans doute mieux que moi. Ton1 9 octobre 2006 à 02:34 (CEST)

Erasoft²⁴ 9 octobre 2006 à 05:06 (CEST)

[modifier] Souveraineté des îles Cook

Cf Discussion Utilisateur:Nevers#Liste des pays du monde Apokrif 12 octobre 2006 à 00:06 (CEST)

[modifier] Thésaurus

Furetant sur Jurispedia:Thésaurus sur Jurispedia, j'ai découvert un pdf qui devrait (j'espère) vous intéresser : http://europa.eu/eurovoc/PDF/dom_12_FR.pdf.

Il présente toutes les branches du droit, de façon hiérarchisée, ce qui peut potentiellement être utile pour les catégories. L'émetteur en est (indirectement) l'Union européenne. Je sais pas si ça peut servir concrètement pour Wikipédia, mais dans le doute, je signale ce document. — Erasoft²⁴ 21 octobre 2006 à 04:18 (CEST)

[modifier] Association syndicale

Amis juristes bonjour,

Les associations syndicales sont-elles une spécialité française ? L'article qui leur est consacré commence à être bien étoffé grâce à un nouveau venu, mais tout ce qui y est écrit concerne la France.

Assez ignorant des autres traditions juridiques, j'hésite entre l'ajout soit de la Catégorie:Droit français soit du bandeau {{internationaliser}}.

Quelqu'un aurait-il un avis sur la question ?

D'avance merci.

O. Morand 22 octobre 2006 à 18:10 (CEST)

[modifier] ITT et cie

Je suis seulement en retard de qq mois par rapport à la demande de Erasoft...mais enfin j'ai commencé à rédiger les articles sur les différentes incapacités.

Pour le début j'ai créé des petits articles de définitions mais je souhaite rédiger un article d'ensemble qui sera plus complet et comportera notamment des historiques etc.

Voilou.

A bientôt. Moumousse13 24 octobre 2006 à 17:13 (CEST)

[modifier] Catégorie:Établissement public

J'ai retiré quelque 25 articles de la Catégorie:Établissement public. Les organismes en question n'avaient généralement pas l'autonomie juridique qui caractérise les établissements publics, ou encore avaient un autre statut (entreprise, autre personne morale).

Il est possible que quelques intrus m'aient échappé. N'hésitez pas à aller faire un tour s'il y a erreur.

Dans le lot, j'ai trouvé trois institutions étrangères, deux belges et une espagnole. Dans le doute, j'ai laissé, mais il me semble que la notion d'établissement public est propre au droit public français. Si cette information est confirmée, il faudrait aussi décatégoriser ces trois articles, et à ce moment-là, mettre la catégorie dans la Catégorie:Droit français ou l'une de ses sous-catégories.

Cordialement,

O. Morand 26 novembre 2006 à 13:36 (CET)

L'expression "établissement public", ou sa traduction littérale, existe probablement ailleurs qu'en France, mais si on veut parler de la notion d'établissement public telle qu'elle est définie en droit français, il vaut mieux que la catégorie s'appelle "établissement public français" (et donc virer les organismes étrangers, et leur créer une catégorie nationale quand quelqu'un en saura assez sur le droit des pays en question). Apokrif 27 novembre 2006 à 13:43 (CET)

[modifier] Portail(s) du droit sur Wikipédia : pPdQ et proposition d'un nouveau portail

Portail:Droit est proposé comme portail de qualité. Vous êtes fermement invités à y participer

Cette proposition m'a fait penser à une idée que j'avais en tête depuis un certain temps : créer un portail du droit français. Cette idée en elle-même est contestable, alors même que l'intérêt de Wikipédia est de pouvoir comparer les différents droits du monde. Malheureusement, chacun sait qu'il est très difficile d'accéder à des informations juridiques d'autres droits nationaux. Mais je pense que le gain sera plus important si l'on présente honnêtement le contenu au lecteur en ajoutant ce-faisant un contenu important.

Donc, si vous êtes d'accord avec l'idée d'un portail du droit français national, j'ai une proposition d'ébauche d'un « portail du droit français et du Droit en France ». J'attends vos remarques, pour savoir si cette démarche est intéressante pour vous, et si cela vaut la peine que je continue d'y travailler. Cordialement — Erasoft²⁴ 26 novembre 2006 à 23:44 (CET)

Il fallait s'attendre, en proposant le Portail:Droit comme article de qualité, à ce que l'on pointe son caractère franco-centré, mais rien n'est perdu pour autant. Je suis moi-même souvent coupable de franco-centrisme et je constate que l'on consacre souvent des articles à ce qui, à l'échelle internationale, en vaudrait à peine le coup. Je ne suis donc pas un donneur de leçons, mais cela n'empêche pas de voir les défauts. L'autre jour, j'ai fait quelques modifications à l'article censure (un sujet avec une dimension juridique). Eh bien dans la partie « La censure aujourd'hui dans le monde », on trouve trois paragraphes, consacrés respectivement à la Chine, la Russie... et la France. Ce sont sans doute les trois seuls pays à pratiquer encore cette censure. On voit où le franco-centrisme peut conduire.

Pour le projet de portail sur le droit en France, la base est bonne et les couleurs bien choisies. Cela manque toutefois de liens vers l'histoire du droit, l'enseignement du droit, et vers les grands textes (pas forcément les textes mêmes, plutôt sur Wikisource). O. Morand 27 novembre 2006 à 01:31 (CET)

WP n'a pas pour but la comparaison (sinon on aurait plein d'articles comme Droit comparé du mariage franco-algérien), mais la description, tout simplement. Faire un portail de droit français, c'est-à-dire spécialiser par pays, n'est pas plus déplacé que de faire un Portail:Logiciels libres en plus du Portail:Informatique. Apokrif 27 novembre 2006 à 13:31 (CET)

"On voit où le franco-centrisme peut conduire" Ce n'est pas du franco-centrage, ce sont des informations données par pays. Ce qui serait du quelquepart-centrage, ce serait de ne pas préciser de quel pays on parle, ou de mettre la France à part des autres pays (comme ils le font dans de:Zensur (Informationskontrolle) avec l'Allemagne). De même, ce n'est pas du civil- ou du stratif-centrage si dans un article sur l'appel en procédure juridictionnelle française, un contributeur crée un paragraphe "juridictions civiles" ou "juridictions administratives" pour y parler de ce qui concerne l'appel dans ces juridictions; ça devient du civil-centrage si on dit, au début de l'article, que "le délai d'appel est en général de n jours" alors que ce délai est celui de la procédure civile. (à propos, je me demande si Appel (droit français) n'est pas juridictions-centré, dans la langue courante on parle par exemple de l'appel des décisions des conseils de classe: parle-t-on d'appel, dans la langue juridique, en dehors des procédures juridictionnelles ?) (màj: article renommé)Si on interdit les paragraphes par pays, on se limitera à des généralités qui seront probablement fausses; si on veut parler de tous les pays, c'est une tâche impossible, et si on se limite à certains pays "importants", on centre toujours sur certains pays. Apokrif 27 novembre 2006 à 13:39 (CET)

Je passe par hasard sur le portail et je vous propose qq suggestions. Je lis dans le § "juridictions nationales" un exposé parfait des juridictions françaises. Peut-être le préciser ? Remarquez, c'est déjà plus que sur le portail "Law" anglophone où il n'y a rien sur le sujet. Par contre, il y a un portail Justice criminelle où on trouve une catégorie "Courts". Gwalarn 27 novembre 2006 à 21:03 (CET)

A[a]¹⁰h ! Mais c'est affreux l'organisation judiciaire anglaise ! Oui, je sais, je devrais pas, je suis très franco-centré d'un coup

— Erasoft²⁴ 28 novembre 2006 à 08:01 (CET)

C'est encore pire si on ajoute les juridictions écossaises, anglo-normandes, pitcairniennes, de man, de Sainte Hélène... Apokrif 29 novembre 2006 à 13:40 (CET)

J'ai mis en ligne le Portail:Droit français. Y a du boulot ;) ! — Erasoft²⁴ 28 novembre 2006 à 12:03 (CET)

(pour répondre sur l'article censure) Je comprends ce qu'Apokrif veut dire : en fait, j'ai contribué à internationaliser l'article en ne mettant plus la France en avant, mais l'article mériterait d'être développé pour éviter le coup de projecteur sur la France qui n'est peut-être pas un pays particulièrement connu pour sa censure. Idéalement nous devrions arriver à l'équivalent de en:Template:Censorship. Mais il y aurait fort à faire... O. Morand 29 novembre 2006 à 22:28 (CET)

[modifier] wikis thématiques

J'observe depuis trois ans les wikis et l'"anthropologie du virtuel" (sic). J'en arrive à la conclusion que les wikis thématiques sont définitivement plus gérables qu'un wiki généraliste, enfin on verra d'ici quelques années. A force de tenter inconsciemment de s'inspirer d'un jurispédia excellent sur bien des aspects, certains soulignent plus les manques de wikipedia que de contribuer à son amélioration. J'ai le même avis pour philopedia, bibliopedia et autres sites bien mieux construit autour de leurs thèmes. Je ne suis pas juriste mais à voir l'autopromotion faite autour d'un portail a priori universel faisant l'éloge d'articles franco-centrés, je pense vraiment qu'il y a un problème. Même l'article droit est franco-centré par endroit (la bibliographie, les liens externes), il faudrait peut-être commencer par là... Désolé: annonce dans le même ordre d'idée: même si j'ai contribué (et laissé de côté par manque de temps) à la création du portail:sociologie (que je n'abandonnerai pas toutefois), nous allons bientôt lancer un jurispédia de la sociologie avec 4 universités. Merci de me contacter si vous êtes intéressés par les sociologies du droit... ;-)LeGrind 29 novembre 2006 à 16:04 (CET)

N'importe quel article sur un sujet aussi général que "le droit" ("ou la sociologie") risque d'être quelquechose-centré, et je n'attends pas grand-chose de ces articles. Je pense qu'on doit toujours préciser de quoi on parle (si on écrit quelque chose qui est vrai pour la France et la Belgique, on écrit "France et Belgique" dans le titre de l'article ou en début de phrase). On est pas obligé de connaître le droit maltais, mais dans ce cas on n'écrit pas sur le droit maltais (et écrire une généralité, c'est écrire quelque chose qui, implicitement, est vrai à Malte). Apokrif 29 novembre 2006 à 17:10 (CET)

J'admet m'être un peu emporté par mon élan ;-). Mais un article "droit" ou un "portail:droit" ça doit survoler pour tout prendre en compte. L'article en anglais semble meilleur, sans avoir besoin de parler du droit maltais. Si je ne me trompe pas en voyant un portail comme l'organisation d'un ensemble, si les composantes ne vont pas alors le portail ne va pas. Attention: je ne dis pas que les articles ne sont pas bien :-), juste que c'est un peu prématuré pour s'autocongratuler. La qualité c'est ce qui donne à wikipédia son intérêt. Il y a des wikis religieux qui sont bien aussi et le Portail:Christianisme me semble être de bien meilleure qualité (enfin il n'y a pas de problème de géocentrisme en christianisme, l' évangile est une partie de la loi des chrétiens du monde pour aller vite, mon exemple est mauvais...) LeGrind 29 novembre 2006 à 18:00 (CET)

Je pense qu'un portail devrait principalement rediriger vers des articles spécialisés par thème ou par pays, sans longs paragraphes pleins de "peut" et de "la plupart". Apokrif 29 novembre 2006 à 18:06 (CET)

[modifier] ONG, ONG internationale : avis juridiques bienvenus !

À ceux qui arpentent la salle des pas perdu du projet, bonsoir ou bonjour !

J'ai lancé un débat sur une possible fusion entre Organisation non gouvernementale et Organisation non gouvernementale internationale. À cette proposition, un autre contributeur répond que ce serait bien d'avoir un avis juridique sur la question. Donc si cela vous intéresse, vos avis seraient bien venus.

Merci à ceux qui voudront bien prendre part au débat sur Discuter:Organisation non gouvernementale.

O. Morand 5 octobre 2006 à 21:12 (CEST)

[modifier] Auxiliaire de justice en France

Les magistrats et les greffiers sont-ils des auxiliaires de justice ? Apokrif 29 novembre 2006 à 18:55 (CET)

Non [4], il y a une confusion entre les acteurs de la justice et les auxiliaires.Hughes-Jehan ^blabla 29 novembre 2006 à 21:00 (CET)

[modifier] Luttons contre les quelque chose-centrages !

Puisque cela est l'objet d'une lutte acharnée, luttons contre tous les quelque-chose centrages ! J'ai créé il y a quelques temps le modèle {{internationalisation}}

Cette page d’homonymie^? répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.

Et son petit frère {{voir internationalisation}}

Pour les autres articles nationaux, voir Commissaire du gouvernement.

Cela permet de résoudre radicalement les pbs d'absence de contributeurs albanais, turkmènes, anglais, allemands, tuvalien (c'est pas comme ça qu'on doit dire), et martien. Pour voir un exemple, voir Personne physique ou Commissaire du gouvernement.

Les modèles sont fait pour être utilisés, pensez-ici.

Vous en trouverez beaucoup, dans la Catégorie:Projet:Droit. Ce n'est peut-être pas le but de cette catégorie, mais ça sert bien !

Cordialement, — Erasoft²⁴ 2 décembre 2006 à 18:52 (CET) Le portail droit français a maintenant son bandeau de portail : {{portail droit français}}

Portail du droit français

Cordialement, — Erasoft²⁴ 3 décembre 2006 à 21:34 (CET)

Bonne initiative et je crois que ca va aider à faire de meilleures articles--Idéalités 17 décembre 2006 à 23:47 (CET)

[modifier] Risque d'erreur

Sur la page de présentation "^portail droit français" l'illustration représentant une Marianne officielle avec les trois couleurs peut prêter à confusion. Un utilisateur pressé ou novice peut tout à fait croire à un site officiel. Dans l'esprit de Wikipédia, je devrais peut-être la retirer ? Je laisse ce soin à de plus experts.

, mais bon, pour moi, ça ne posait aucun pb... Faudrait pas exagérer quand même, cette image est présente sur le portail:France, et personne ne s'est plaint. — Erasoft²⁴ 8 décembre 2006 à 14:41 (CET)

[modifier] {{Avertissement juridique}}

Je m'interroge beaucoup sur la pertinence de ce modèle :

Modèle:Avertissement juridique

Je me souvent pourtant en avoir fait la pub il y a quelques temps. Mais il est vrai que son intérêt est très limité, et il n'est d'ailleurs pas véritablement utilisé.

En gros, je me demande s'il ne faudrait pas carrément le supprimer.. — Erasoft²⁴ 17 décembre 2006 à 18:15 (CET)

Vu le peu de pages liées, on peut le supprimer. Le parallèle est à faire avec la médecine, où les personnes consultant Wikipédia viennent, pour certains, s'interroger sur leurs propres maladies (ou celles de leurs connaissances) ou sur leur situation juridique (ou celles...). En revanche, il faudrait créer Wikipédia:Mise en garde juridique et la mettre sur notre portail, éventuellement la rappeler dans l'Oracle, le glisser pourquoi pas dans des modèles (comme cela il arrive sur plusieurs pages en même temps ; on pourrait mettre un lien dans les palettes de navigation droit pénal, droit civil), mais en haut des pages, cela ne le fait pas trop, et parce que dans ce cas...

Modèle:Trop de bandeaux

O. Morand 17 décembre 2006 à 20:49 (CET)

J'attends encore un peu, et je demande une WP:SI. — Erasoft²⁴ 18 décembre 2006 à 00:04 (CET)

3 bandeaux dans la page : le rouge est vraiment trop pétard pour s'en passer !

Quant au bandeau en question, il ne serait effectivement pas opportun DANS LES ARTICLES.

Par contre, les sages de la Guilde peuvent en avoir besoin, au Bistro ou dans des discussions, le bandeau peut aussi être utile.

Une suppression ne coûte pas d'effort, par contre le bandeau stocké ne gêne absolument personne, de +, on n'aurait pas à le réinventer (c'est pas comme l'eau tiède) si des besoins se présentent.

En cas de suppression programmée, pourrait-on attendre 6 mois ?

--Lib=Bleue 23 décembre 2006 à 17:32 (CET)

Si la Wikipédia:Clinique juridique existe un jour, ce bandeau là serait contradictoire avec cette clinique juridique.. Le projet:Médecine avait eu un bandeau équivalent, il a été supprimé. Le problème est ici fondamentalement le même. Et il n'a jamais été utilisé dans les pages idoines : c'est donc que le besoin ne s'est pas fait sentir. Pas de besoin, offre caduque, bandeau suppressible, AMHA. — Erasoft²⁴ 23 décembre 2006 à 18:21 (CET)

[modifier] Code (droit) et codification (droit)

J'ai essayé d'enrichir codification (droit). Certaines informations sont en double dans l'un et dans l'autre, se complètent parfois (c'est typique pour les « codes anciens », qui ne sont pas les mêmes d'un article à l'autre). Bref, cela pourrait constituer un doublon, mais je ne suis pas sur que la fusion soit la bonne solution. Je verrais plutôt :

sur la page codification (droit), les généralités, qui restent d'ailleurs à compléter ;
sur la page code (droit), on continuerait ce qui a été commencé, une liste de codes, où l'on mettrait justement tous les codes, quel que soit le pays, mais aussi les codes ne se rattachant pas à un pays, je pense en particulier au code de droit canonique. On pourrait alors aller jusqu'à renommer en Liste de codes juridiques.

Mon idée paraît-elle applicable ? bonne ? mauvaise ? à améliorer ? N'hésitez pas à vous exprimer ! O. Morand 17 décembre 2006 à 20:49 (CET)

Je ne vote pas, mais je suis d'accord, ça a l'air cohérent et intelligent. En revanche, « j'exige » le renommage en liste de codes juridiques, parce que c'est ce que ce sera. — Erasoft²⁴ 17 décembre 2006 à 23:56 (CET)

C'est fait (le renommage c'est toi, la réorganisation, c'est moi), et du coup j'ai aussi créé la Catégorie:Liste en rapport avec le droit. O. Morand 19 décembre 2006 à 23:18 (CET)

[modifier] Classement du Portail:Droit

Juste pour dire, le portail:Droit est le 8^e portail le plus visité sur Wikipédia, devant Portail:Informatique et Portail:Pornographie (surprise, quand même), avec plus ou moins 4 000 personnes par jour, selon Wikicharts. — Erasoft²⁴ 18 décembre 2006 à 12:40 (CET)

Bravo ! O. Morand 19 décembre 2006 à 23:18 (CET)

[modifier] Wikipédia:Clinique juridique ?

Rédigeant la Wikipédia:Mise en garde juridique (à compléter, à l'évidence, en prenant comme modèle Wikipédia:Mise en garde médicale), je me suis demandé si nous ne pouvions pas proposer une « Law Clinic », comme le font les facs de droit anglaises. C'est-à-dire, en fait, faire un Oracle spécialisé pour des conditions juridiques , de la même manière que Legifer tourne maintenant en parallèle du Wikipédia:Bistro multimédia et de la Guilde des Guildes.

Je me dis que ce serait un accessoire intéressant et attractif au Projet:Droit, qui permettrait de lui donner une reconnaissance plus grande, et nous donner un peu plus de satisfaction personnelle que recatégoriser 2000 articles dans Catégorie:Droit français.

En même temps, je me doute des objections :

faire croire à des personnes en difficulté qu'on va les aider, alors que ce ne sera pas forcément le cas ;
faire croire à des personnes qu'on a la bonne solution, alors qu'on s'est complètement planté et/ou qu'on a pas eu les informations pertinentes
finalement, Wikipédia pourrait potentiellement avoir des problèmes juridiques, ce qui serait assez malvenu...

Mais ces objections sont aussi, en partie, applicables à Légifer, et pourtant, cela me donne l'impression de bien marcher, et de clarifier petit à petit des situations juridiques très complexes.

Je n'en démords pas, cette idée m'intéresse, .. Je vous demande donc de me stopper au plus vite dans mon élan et de me trouver l'argument-qui-tue.. :D — Erasoft²⁴ 20 décembre 2006 à 00:39 (CET)

Favorable ! --Lib=Bleue 23 décembre 2006 à 12:07 (CET)

Défavorable pour plusieurs raisons.

Cela ne me semble pas rentrer dans les buts de l'encyclopédie, qui est surtout de rédiger des articles. L'Oracle est un prolongement direct de l'encyclopédie mais est déjà un peu éloigné du but initial. Et là il s'agirait de donner des réponses personnalisées sur des points de droit, on s'éloigne encore du but d'une encyclopédie.

Wikipédia n'est pas le centre du monde. Ce genre de chose doit bien exister ailleurs, et rien n'empêche des gens motivés de contribuer à Wikipédia d'un côté et de donner des consultations sur internet de l'autre. Et si ces sites n'existent pas, il faut les inventer !

Si les contributeurs n'engagent théoriquement qu'eux-mêmes en écrivant, tout ce qui se note sur ce site l'est dans une certaine mesure sous le nom de Wikipédia et de la fondation Wikimedia. Ce serait un comble d'avoir des difficultés juridiques pour avoir voulu régler des questions de droit !

Si nos articles de droit étaient tellement bons qu'il n'y avait plus rien à faire et que l'ennui guettait, ce pourrait être bien de venir répondre aux justiciables égarés... mais n'y a-t-il rien de plus urgent à faire ?

Rien n'empêche de répondre aux utilisateurs qui viennent soumettre des cas personnelles dans les espaces de discussions, mais faut-il pour autant encourager cette pratique ? J'ai de gros doutes là-dessus.

Je ne sais pas s'il y a là-dedans un argument-qui-tue, mais Erasoft24 est trop précieux pour partir comme cela...

O. Morand 23 décembre 2006 à 23:26 (CET)

Argh :X — Erasoft²⁴ 24 décembre 2006 à 02:22 (CET)

J'ai eu la chance de pouvoir exposer (très rapidement, avec un cafouillage ou deux et un petit stress) cette possibilité en mai dernier pour JurisPedia. Cela dit, en 6 minutes, c'était difficile d'aller dans les détails et, concernant la partie sur l'usage clinique, on devait faire simple. Une clinique juridique suppose une autorité fiable et légitime pour chapeauter l'ensemble des interventions et des contributeurs. Nous recevons assez souvent des courriels de personnes exposant des situations dramatiques (j'insiste: dramatiques). L'argument qui tue est tout trouvé: une mauvaise réponse même présente une minute sur un wiki et c'est la vie de quelqu'un, amené à croire et à appliquer une réponse, qui est au mieux troublée, au pire détruite. JP servira sans doute prochainement de compte rendu pour ce travail d'une clinique, mais certainement jamais de clinique, c'est impossible sauf à être totalement irresponsable. Dérives corporatistes exceptés, les barreaux servent à garantir aux justiciables un service de qualité, ce n'est pas pour rien. Les cliniques juridiques existent depuis longtemps en Amérique du Nord, il y en a une toute jeune à l'Université du Québec À Montréal (Clinique internationale de défense des droits humains) et certaines cliniques sont à l'origine de la libération de personnes qui étaient condamnées à mort aux États-Unis. Elles s'incorporent dans le cadre d'un enseignement général et permettent une approche (forcément) pratique particulièrement intéressante pour la formation des étudiants. À ma connaissance, il y a en France 2 professeurs qui s'intéressent à ces cliniques. Quoi qu'il en soit, une clinique sur un wiki est une bonne intention, mais potentiellement cela pourrait avoir des conséquences graves. C'est cette responsabilité de tous les instants qui fait que le droit est une discipline sérieuse (cela ne signifie pas qu'il faut se prendre au sérieux non plus ^_^). En résumé et à gros trait, donner de l'information juridique sur un wiki est une démarche cool, défendre ou conseiller quelqu'un ne peut pas l'être. Et pour faire suite à ce que dit O. Morand, les difficultés juridiques que se prendrait la fondation Wikimedia dans cette évolution conduiraient directement à sa fermeture (procès des barreaux et procès des justiciables en cas de problème) Hughes-Jehan ^blabla 24 décembre 2006 à 11:37 (CET)

Re-Argh :XX — Erasoft²⁴ 24 décembre 2006 à 15:40 (CET) Ça fait mal à la longue :D — Erasoft²⁴ 24 décembre 2006 à 15:40 (CET)

C'était vraiment pas dit pour faire mal, désolé :-)Hughes-Jehan ^blabla 25 décembre 2006 à 19:09 (CET)

Pour prendre un cas concret...

D'abord, l'image de la clinique est utile non pour son aspect soins mais en particulier pour son aspect accueil : les cliniques du cancer jusqu'à ces derniers temps avaient pour principale activité l'accompagnement et le soulagement des malades jusqu'au terme de leur vie.

Le cas concret proposé est l'auto-licenciement (article qui n'existe pas encore). Il s'agit d'une des formes peu connues mais pratiquée pour rompre un contrat de travail à l'initiative du salarié différente de la démission ou de la résolution juridiciaire. La jurisprudence française a défini que cet acte devait être motivé (un peu à la façon de la lettre de licenciement) par non respect du contrat = paiement salaire, harcèlement, convention collective, ...

On voit à peu près ce que va contenir l'article encyclopédique.

Par contre, certaines indications utiles ne pourront pas y figurer. En effet, il est impossible de signaler que l'acte aura pour conséquence quasi-systématique de l'employeur une non reconnaissance du fait qu'il a été « licencié » par son employé et qu'il a commis des fautes dans l'exécution du contrat de travail. C'est à dire qu'il ne va en particulier pas délivrer les documents de la rupture (dont la très importante attestation Assedic) et/ou retenir le dernier salaire.

On peut bien sûr multiplier les exemples (dont, au hasard, le Conseil de Prud'hommes ne donne aucun conseil alors que beaucoup de monde croit le contraire, puisque c'est un tribunal).

Si l'objet de la « Clinique » ce sont les mises en garde alors, il semble qu'elle serait utile...

Par contre, on voit mal, en effet, comment l'Encyclopédie paut accueillir ce genre d'information.

Ainsi, il ne faudrait pas créer immédiatement la « Clinique ». Cependant, sur une page utilisateur par exemple, on pourrait poursuivre la réflexion à ce sujet et/ou construire une page de cas concrets avec, comme ci-dessus, un traitement dépersonnalisé des difficultés rencontrées : mise en garde et ...

à vous lire, --Lib=Bleue 26 décembre 2006 à 15:45 (CET)

[modifier] Catégorie:Droit du travail français et fonction publique

J'ai vu quelqu'un ajouter dans la Catégorie:Droit du travail français un article concernant un aspect propre à la fonction publique. Compte tenu de la dualité des ordres de juridiction, j'hésite à le laisser, mais il est vrai qu'il n'y a pas encore de catégorie propre pour la fonction publique et le droit de la fonction publique. Cela pose au passage des questions plus larges, dans la mesure où certaines choses existent dans les deux domaines (droit de grève en France aborde autant le privé que le public). En revanche, d'autres notions (stage, licenciement) gagneraient presque à être séparées entre droit privé / fonction publique.

Bref, le droit de la fonction publique : dans la Catégorie:Droit du travail français, dans la Catégorie:Droit administratif français ou dans une catégorie à créer ?

O. Morand 17 décembre 2006 à 20:49 (CET)

Je verrais bien un Catégorie:Droit de la fonction publique, sous-catégorie à la fois de Catégorie:Droit du travail français et de Catégorie:Droit public français. — Erasoft²⁴ 18 décembre 2006 à 00:02 (CET)

Finalement créé sous le nom Catégorie:Droit de la fonction publique française. O. Morand 19 décembre 2006 à 23:18 (CET)

[modifier] Pouvoir judiciaire

Bonjour. J'ai un peu modifié pouvoir judiciaire, mais je ne suis pas spécialiste. Je crois qu'il s'agit d'un article important pour le projet et qu'il mérite d'être amélioré. Je pense qu'il faut nottamment ajouter une introduction sur l'évolution du concepte au cours de l'histoire, une distinction distinction générale entre le stystème anglo-saxon et le système inspiré de Napoléon. Un volontaire pour donner un coup de main ?--youssef 20 décembre 2006 à 19:13 (CET)

[modifier] Loi Mahoux sur l'interdiction des sous-munitions

L'amateur d'aéroplanes 23 décembre 2006 à 10:23 (CET) Bonjour, hier, une personne à laisser un texte sur une loi belge concernant les BASM; Comme celle ci prenait vraiment trop de place sur l'article en question, j'en fait un article à part mais comme je ne sait pas comment mettre une mise en page sur un texte juridique, quelqu'un pourrait il vérifier l'article en question. Je ne sais méme pas si le titre est le bon car il y a déja des loi Mahoux en France sur un suget bien différent.

[modifier] Le droit du travail sur Wikipédia

Je voudrais lancer une discussion sur l'opportunité des choses suivantes :

Pour ma part, j'ai déjà eu le plaisir d'y répondre.

En vrac :

Créer un bandeau d'ébauche par branche du droit, j'ai déjà été pour cette idée il y a quelques mois. Personne ne s'étant mis d'accord, on a évacué cette possibilité. Mais pourtant, c'est une hypothèse qui se reproduit souvent.
Créer un projet spécial pour le droit du travail était déjà à mon avis peu opportun, en faire un pour le droit du travail français l'est donc encore moins.

Mais je peux me planter. Et pour une fois, j'apprécierai qu'on mette clairement les points sur les i. — Erasoft²⁴ 23 décembre 2006 à 14:52 (CET)

Soit on dit : ON BLOQUE complètement toute initiative parce qu'on décide au préalable sur des critères + ou - objectifs. Alors mettons vite en place (plutôt que des articles) UNE CHARTE par exemple (et ya du boulot) = ON ORGANISE AVANT
Soit on voit ce qui se passe AVANT d'intervenir EN PLAÇANT sur un socle et en l'honorant toute véléité pour enrichir l'Encyclopédie de façon raisonnée. = ON ORGANISE AU FUR ET À MESURE
Ébauche droit du travail et Ébauche droit du travail français. Comme dans d'autres domaines, certains articles sont difficiles à détacher de ce pays. Mais beaucoup d'autres peuvent être revus et enrichis en fonction d'autres pays et d'autres langues. C'est bien sûr un intérêt qu'on peut discuter. Il n'est pas négligeable !
Pour mettre une barre aux t : avec une catégorie de +, existe-t-il vraiment un danger de désorganisation de l'Encyclopédie ? Un risque d'incendie d'une sorte inconnue ?
Le Projet droit du travail serait inopportun pour qu'elles raisons ? Dilution, dit Erasoft. Mais dilution de quoi ? Quand on ajoute quelque chose à cette Encyclopédie, cela serait de la dilution alors qu'elle recherche SYSTÉMATIQUEMENT l'agrandissement des savoirs le mieux organisés possible.
Mais on peut toujours créer une difficulté, cela nous autorise à rester au bar (ou dans les coulisses de l'Encyclopédie).

--Lib=Bleue 23 décembre 2006 à 15:50 (CET)

Prière utile trouvée ICI à l'Encyclopédie [--Lib=Bleue 23 décembre 2006 à 16:01 (CET)] :

Permets-moi d'accepter sereinement les pages que je ne puis éditer,

Donne-moi le courage d'éditer celles à ma portée,

Et la sagesse de pouvoir les distinguer.

Le problème, Libellule, s'il y a un problème, ce n'est à mon avis pas de bloquer des initiatives. Ce n'est pas la question, je ne suis pas suffisamment totalitaire pour refuser toute amélioration au cadre par bien des aspects sclérosé de Wikipédia. Le problème est que tu as créé un projet dont je pense qu'il y a des raisons sérieuses de douter de son inefficacité. Sur le fond, ton initiative est louable. Je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas de raison d'interdire des projets par branche du droit. Wikipédia incite à un maximum d'ouverture, mais les études de droit, elles, incitent à une spécialisation. Les contributeurs peuvent être amenés légitimement à se retrouver sur des pages spécifiques, si ça leur chante. L'objectif est alors que les gens s'épanouissent, s'amusent, tout en faisant des contributions de qualité clairement encyclopédiques. C'est votre cas.

Je m'en veux un peu : c'est moi qui t'ai averti de l'existence de Psi1. Vous êtes donc deux à roder dans les pages de droit social. Formidable ! Une doctorante et un conseiller prud'homal ! Vous avez tous deux des approches complémentaires, pertinentes et encyclopédiques. Votre utilité n'est pas remise en cause ! Le problème est simplement de savoir si c'est le moyen le plus adapté.

Il y a de nombreux projets sur Wikipédia. Beaucoup sont en sommeil. Ils sont morts, par sélection naturelle, parce que personne n'avait eu suffisamment d'énergie pour le soutenir. C'est arrivé de projets qui avaient un grand nombre d'utilisateurs, et un intérêt certains. Le fait est que les gens désertent rapidement. C'est une loi de la nature regrettable, mais certaine, et incontestable. Le projet Droit survit, mais si on y réfléchit, il a été ranimé il n'y a pas si longtemps. Auparavant, c'est simple, il n'y avait personne.

Ce sont ces raisons qui m'amènent à penser que ce projet est voué à une disparition rapide. Vous n'êtes que deux pour le maintenir : tu t'es inscrit, Libellule, le 20 octobre. Psi1, le 25 novembre 2006, et elle commence à peine à contribuer véritablement. Maintenir un projet à 2 vous ennuiera vite : si c'est pour parler entre vous, autant le faire sur vos pages de discussions, vous avez le bandeau « vous avez un nouveau message » qui s'affiche, et ce sera plus pratique que de suivre une page. Et s'il s'agit d'organiser spécifiquement Catégorie:Droit du travail, je dois dire qu'il appartient à tout le monde de créer des sous-catégories. Si c'est pour soulever des problèmes rencontrés dans un article, à quoi bon diluer l'information dans une page de discussion d'un sous-projet, et toucher une seule autre personne, lorsqu'en laissant un simple message ici, tu en avertis plus ? Vous rencontrerez de toute façon les mêmes problèmes que le Projet:Droit, en termes d'organisation, de catégories, de contenu des articles, d'internationalisation. Il vaux mieux, à mon avis, mutualiser les outils et les discussions et éviter qu'elles ne s'éparpillent, pour le moment, car il y a trop peu de contributeurs intéressés au droit (alors le droit du travail :D ).

Voilà. Et à part ça, joyeux Joël :D — Erasoft²⁴ 23 décembre 2006 à 18:15 (CET)

La création d'un projet quand on est peu n'est pas à encourager. Par contre, il serait possible de créer une section: projet juridique du mois (ou de la semaine selon le nombre de contributeurs réguliers) qui elle pourrait répondre à ce genre de question. Comme le dit Erasoft, le droit incite à la spécialisation, alors au lieu d'éparpiller les connaissances dans des sous-projets, créons des lieux de discussion/d'annonce efficace pour faire une avancée significative DANS LES DOMAINES QUE NOUS CONNAISSONS. --Pseudomoi (m'écrire) 23 décembre 2006 à 21:37 (CET)

L'idée est vraiment intéressante et enthousiasmante, je la soutiens tout à fait !! Mais est-ce que cela résout véritablement les attentes de Libellule ? Une sous-page spécifique me parait tout aussi envisageable.. Il peut y avoir des collaborations ponctuelles, précises et limitées dans le temps, mais aussi de grands chantiers, qui peuvent -et doivent- engager plus de monde. Voyez ce que je veux dire ? — Erasoft²⁴ 23 décembre 2006 à 22:01 (CET)

Mon avis ayant été demandé, je le donne ici.

Sur l'opportunité du projet. L'argument du faible nombre de participants et de l'incertitude de leur participation à long terme me semblent mal venus. Avec de telles considérations, on pourrait faire disparaître une bonne moitié des projets existants. Va-t-on faire un sort au Projet:Cliopédia sous prétexte qu'il était en léthargie ? (Il semble d'ailleurs ne plus l'être). Et de nombreux projets ont un ou deux meneurs. Mieux vaut deux personnes bien actives qu'une dizaine d'inscrits ne contribuant pas au portail ou même ne contribuant plus du tout à WP.

Plus intéressant est l'argument de l'hyper-spécialisation. Je suis un peu d'accord, et je verrais plutôt un projet sur le droit du travail en général, ce qui permettrait de contrer le centrage sur un pays ou certains pays. Le cloisonnement excessif n'est pas bon, et l'ouverture aux autres droits serait nécessaire (par exemple, jusqu'à une date récente, l'article congé parental avait un bandeau indiquant « Avertissement : il est question ici d'un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. » [!]).

Sur le bandeau d'ébauche. De même, on pourrait n'avoir qu'un bandeau {{ébauche droit du travail}}, mais sans petit drapeau français, et mettre au besoin {{multi bandeau|ébauche droit français|ébauche droit du travail}}, bien que mettre des bandeaux d'ébauche ne soit pas la priorité.

Sur le fond, ce qui importe le plus dans Wikipédia n'est pas de créer des bandeaux d'ébauches, des projets, etc., c'est LES ARTICLES. Créer de nouveaux articles, et plus encore peut-être améliorer les articles existants, voilà quel doit être le programme.

Mais justement, répond-on, pour cela il faut se coordonner. Soit, coordonnons-nous, mais si on commence à discuter longuement pour savoir où se coordonner, le travail risque de prendre du retard...

Sur les rapports entre le nouveau projet et le Projet:Droit. Ce n'est évidemment pas au projet général de se plier aux volontés du projet plus spécifique. Ce qui est valable pour l'ensemble de la section juridique de WP doit être appliqué aussi au droit du travail. C'est le cas notamment de la palette de navigation.

Sur l'opportunité d'un portail : si c'est pour le droit du travail français, il faudrait se rapprocher du Portail:Droit français, où des sous-pages sont prévues pour cela sauf erreur de ma part. Si c'est pour le droit du travail sur le plan international, il faudrait peut-être l'appeler droit social (ce qui inclut la sécurité sociale notamment).

Encore une chose sur l'ouverture. Il ne faut pas oublier qu'il n'y a pas que le droit du travail en France. Il y a aussi la fonction publique (nul n'est parfait) et il ne faut pas l'oublier, non pour annexer ce qui est propre à la fonction publique, mais aussi pour lui faire une place dans des articles plus généralistes.

J'espère avoir répondu aux principaux points du débat. O. Morand 23 décembre 2006 à 23:08 (CET)

Réponses un peu en désordre (excusez-moi en s'il vous plaît) :

- Créer un projet n'est pas un oeuvre Encyclopédique. C'est la mise au point d'un outil de coopération. Dans le cas qui nous occupe, il n'y a pas de double emploi, il y a complémentarité. Par ailleurs, la naissance d'un portail droit français n'a pas fait de souci alors qu'il centre complètement les choses (et même d'une certaine façon les plombe en encourageant la mise en place de portails pays par pays),

- Il revient naturellement au Projet droit (le global) d'harmoniser ses sous-disciplines PAS de les censurer à priori. Dans le cas contraire, des articles sont continuellement créés ou corrigé (notamment par des IP) sans coordination et suivi général. Est-ce ce que l'on veut ? Est-ce que l'Encyclopédie réclame ?

- Quel est le but final ? Créer et harmoniser les articles. Pour 2 jours de vie et 2 participants ou beaucoup + à terme, un projet est forcément utile. Il est UN APPEL à la participation et sa vocation est de DISPARAÏTRE une fois le train sur les rails,

- Pour le droit du travail français (comme par exemple pour le futur Droit des Obligations Australien ou la Fonction Publique Andoranne), le doublage s'il existe, n'est qu'apparent. Les quatres objectifs intermédiaires sont :

Faire le point sur les articles du même ordre,
Repérer ceux qui sont faibles et ceux qui manquent (qui peuvent être complétés par des traductions judicieuses),
Distinguer les articles à labelliser uniquement France de ceux qui peuvent (et doivent) être détachés de ce pays.
Finalement, un fois les 3 objectifs ci-dessus atteints, le dit projet TEMPORAIRE doit revenir dans le giron du Projet Droit (niveau planétaire). Etant donné que lui même devrait avoir une visée planétaire (ce qu'il n'annonce pas encore),

- Vu comme cela, le projet spécialisé, quel qu'il soit, n'est finalement qu'un tremplin vers l'horizon planétaire,

- Projet juridique du mois. Pourquoi pas ? Faut seulement voir dans quelles conditions ...

- Si on tient compte à la fois de l'anti-parcellisation et de la volonté d'enrichir de façon raisonnée l'Encyclopédie, alors, pourquoi ne placerait-on pas ce projet discutable (non dans ses intentions mais sur l'opportunité de son existence), sur une sous-page d'un utilisateur ?

- Ou alors, et tant pis pour l'accessibilité, un sous-projet du Projet Droit.

- Bref, je me position POUR une conservation de ce projet (compte-tenu bien sûr qu'aucne suppression n'est demandée)

- Finalement, cette discussion pose (enfin) un sujet non exposé sur le Projet Droit : son but n'est-il que de rassembler des contributeurs SANS PLUS, ou bien a-t-il de vraies ambitions d'enrichissements de l'Encyclopédie et quels sont-ils ?

--Lib=Bleue 26 décembre 2006 à 15:03 (CET)

[modifier] Infobox Norme juridique

Salut les juristes, je suis en train de bricoler une nouvelle infobox pour les articles sur une loi, un décret, etc. Vous êtes invités à jeter un œil et à commenter sur Discussion Modèle:Infobox Norme juridique. Keriluamox 25 décembre 2006 à 16:57 (CET)

[modifier] Liens internes dans Portail:Droit français

'''Justice''' : [[/Organisation juridictionnelle|Organisation juridictionnelle]] {{Lumière sur}} • [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]] • [[Cour de justice des Communautés européennes|CJCE]] • [[Cour européenne des Droits de l'Homme|CEDH]] • [[Ordre judiciaire (France)|Ordre judiciaire]] • [[/Procédure civile|Procédure civile]] {{Lumière sur}} • [[/Procédure pénale|Procédure pénale]] {{Lumière sur}} • [[Ordre administratif (France)|Ordre administratif]] • [[Contentieux administratif|Contentieux administratif]] {{Lumière sur}} • [[:Catégorie:Organe juridictionnel français|»]]</div>

Est-ce une erreur si certains de ce sliens renvoient à des articles, et d'autres (commençant par "/") à des sous-pages du portail ? Apokrif 27 décembre 2006 à 17:15 (CET)

C'est une simple bourde. Lorsqu'il y

, normalement, il y a un sous-portail. Mais actuellement, y en a pas beaucoup. Surtout, faut pas vous déranger à en faire :D — Erasoft²⁴ 27 décembre 2006 à 17:23 (CET)

[modifier] successeur de Luzius Wildhaber

J'ai un peu wikifier l'article sur Luzius Wildhaber (juriste suisse, président de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 1er novembre 1998 au 18 janvier 2007), au moment de parler de son successeur, selon les sources, j'ai le Français Jean-Paul Costa ou le Suisse Giorgio Malinverni.

Qui connait la solution?--Cqui 31 décembre 2006 à 23:15 (CET)

Me semblait que c'était Costa, et ce semble être lui : « Son successeur est le Français Jean-Paul Costa. » Par ailleurs, le précédent étant suisse, je doute que le nouveau puisse à nouveau être suisse. — Erasoft²⁴ 2 janvier 2007 à 05:03 (CET)

[modifier] Catégorie:Droit international français

De quoi parle exactement cette catégorie: de l'interprétation du droit international par les tribunaux français ? De l'articulation entre le droit français et international ? Des conflits entre le droit français et le droit étranger ? Sur Google on trouve quelques pages parlant d'un droit international français, mais la plupart des résultats pour "droit international français" parlent en fait d'autre chose: l'expression est-elle réellement utilisée ? Apokrif 3 janvier 2007 à 20:32 (CET)

je confirme, l'expression existe bien. Il s'agit des règles de droit international applicables selon la loi française. De toute façon, avec les conventions internationales, le droit international français est très résiduel.

[modifier] Faire le tri entre Institut, Organisme, Laboratoire, Institution, Centre de recherche, Projet de Recherche...

Dans tous, les domaines de recherche (physique, mathématiques, biologies, sciences humaines), le nom donné à un truc ne correspond pas forcément à son statut. Un centre de recherche en Machin de Tel Pays peut aussi bien qualifier un département d'une université, qu'un organisme de recherche à vocation internationale. Faire le tri n'est pas évident dans la mesure où chacun de son côté a fait un classement sans aucune concertation ou réflexion avec d'autres projets. La catégorie Laboratoire de recherche est un exemple parfait de désordre.

Voilà une première proposition, après avoir visité de nombreuses pages ! Doivent être distingués :

Catégorie:Organisme de recherche (Remarque : en général, un organisme de recherche n'a pas de raison de se limiter à un domaine ; il y a évidemment de nombreuses exceptions)
- Catégorie:Organisme public civil de recherche français (diverses sous-catégories en fonction du statut juridique)
- Organisme de recherche au Canada (je préfèrerais un titre général officiel)
- Organisme de recherche aux Etats-Unis (je préfèrerais un titre général officiel)
- Catégorie:Organisme de recherche international (ie des organismes de recherche s'étendant sur plusieurs Etats)
- Pour les autres organismes de recherche, j'estime à tort ou à raison que le nombre d'articles s'y consacrant ne sont pas en nombre suffisant pour justifier la création de nouvelles catégories.
Catégorie:Institution de recherche (Par là, j'entends une organisation s'impliquant dans le financement de la recherche, j'hésite à faire des subdivisions. Noter qu'une institution de recherche n'est pas forcément limitée à un seul domaine de recherche.)
Catégorie:Laboratoire de recherche (attaché à une université ou un organisme)
- Laboratoire de recherche en mathématiques
- Laboratoire de recherche en physique
- Laboratoire de recherche en chimie
- etc une catégorie par domaine de recherche pour lequel il existe suffisamment d'articles sur les labos de recherche.
Société scientifique (Pas forcément société savante)
- Société savante
- Académie des sciences
- Société mathématique
- éventuellement d'autres types de sociétés si besoin est
Projet de recherche (J'ai trouvé un article sur un projet de recherche, s'il y en a d'autres, il faudra les mettre dans une catégorie consacrée)

Pour les observatoires astronomiques, j'ai envie de les mettre dans les organismes de recherche. L'observatoire de Paris est officiellement un grand établissement (titre officiel existant en France, qualifiant des organismes). J'attends de voir vos réactions (nombreuses j'espère !).

J'ai posté ce message dans toutes les pages de discussions liées à des projets sur les sciences ; mais des personnes concernant le droit peuvent certainement venir donner leur avis !

Veuillez répondre au Projet:Mathématiques/Le Thé ; j'ai laissé ce même message dans toutes les pages café en tout genre. Merci de votre attention.

Ektoplastor 6 janvier 2007 à 23:36 (CET)

[modifier] Épistémologie et philosophie des sciences, la part des choses

Peut-on donner une définition claire de l'épistémologie et peut-on la différencier de la philosophie des sciences ? L'article épistémologie est présenté comme non neutre ; certaines catégories d'épistémologie sont classifiées dans la Catégorie:Philosophie des sciences et cette Catégorie:Philosophie des sciences est catégorisée dans la Catégorie:épistémologie. La situation parait donc ambigue au niveau des catégories, et la classification un peu menée à l'aveuglette. Certaines personnes cultivées peuvent-elles faire partager leur savoir sur Le café Culture ?

Merci des conseils, renseignements, remarques, ... Ektoplastor 7 janvier 2007 à 11:54 (CET)

[modifier] vive la france

euh ... comprends pas très bien, mais pourquoi un lien vers le droit français, avec drapeau... français, à l'appui est brandi sur la page http://fr.wikipedia.org/wiki/Portail:Droit ?

[modifier] 13 avril 2007

Source : Les discussions mortes ou oubliées de la version du 7 avril 2007, c'est-à-dire sans commentaire depuis au moins 1 mois. --Pseudomoi (m'écrire) 13 avril 2007 à 16:01 (CEST)

[modifier] Droit + centrisme = faussetés

Certains articles en droit sont réellement faux simplement parce qu'ils ne mentionnent nul part à quel pays la loi fait référence (ou l'agence, le ministère,etc.). La majorité des articles recents sur le portail:droit sont francocentrés. Sous Catégorie:Juriste on retrouve une variété plus marquée de juristes, mais Liste de juristes et Liste de juristes français contemporains et Catégorie:Juriste français... ca commence pas à être un peu fanco centré et répétitif ? Et plein d'autres articles encore sont franchement francocentré dont Droit de l'informatique et Pension de réversion, pour ne mentionner que ceux là. Je vous signale le problème avant de mettre en série des : Francocentré Pourquoi ne pas tenir à jour la Catégorie:Droit français ou encore proposer de facon plus explicite cette catégorie, afin que les articles y soient directement classés. --Idéalités 4 octobre 2006 à 08:29 (CEST)

C'est un problème que nous connaissons tous et depuis longtemps. Surtout, n'hésite pas. Erasoft²⁴ 4 octobre 2006 à 11:15 (CEST)

Alors daccord, je ne vais pas me gèner, mais sachez que mon intention n'est pas de provoquer le conflit mais d'amméliorer la qualité et la validité des articles. Je pense proposer a la suppression certaines catégories, comme celles de Juristes francais ou liste de juriste francais. Il me semble que ca se répete un peu trop. Le probleme cest que le mem type de réalité s'opère aussi sur le portail de l'économie... J'ai pas envie non plus d'etre etiquetté comme "québécoise chiante"...--Idéalités 4 octobre 2006 à 21:38 (CEST)

Je n'ai pas bien compris ce que tu souhaitais supprimer, et j'en ai des palpitations ? Tu pourrais préciser ton idée ? Erasoft²⁴ 4 octobre 2006 à 22:48 (CEST)

Vous pouvez ajouter des bandeaux de franocentrage là où c'est nécessaire, ou encore renommer les articles "machin" en "machin dans tel pays" ou "machin (tel pays)", ou encore ajouter un titre de section section "dans tel pays" dans l'article (je l'ai souvent fait pour dé-franco-centrer ou dé-belgo-centrer). Apokrif 5 octobre 2006 à 21:36 (CEST)

Oui ! Je préfere mexpliquer ;) Je crois qu'il faudrait faire un choix... La Catégorie:Juriste français me semble pouvoir etre fusionner avec Liste de juristes français contemporains . Mais je viens de tilter sur le mot "contemporain" ... Cette page me semble vraiment francocentré dans ces redirections : Liste de juristes. On y retrouve :

   * Droit français
   * Juristes célèbres
   * Juristes français contemporains

Non non je ne mettrai rien en PàS,surtout pas avant d'en avoir parlé avec les gens qui se preoccuppe de ces pages ! Mais jaimerais savoir si cest possible de moins orienter directement sur la france, et de fusionner Catégorie:Juriste français en y incluant la Liste de juristes français contemporains. Est-ce plus clair ? dsl pour la peur engendrée ! --Idéalités 4 octobre 2006 à 23:48 (CEST)

Ces modifications ont été faites récemment par une IP et ne respectent effectivement pas la structure de l'espace droit. Je vais résoudre le problème, au profit d'une page Liste de juristes français neutre (célèbre ne veut rien dire). Erasoft²⁴ 5 octobre 2006 à 22:18 (CEST)

Il est normal que les wikipédiens parlent de ce qu'ils connaissant: si Liste de juristes a attiré des wikipédiens français, on y parlera surtout des juristes français. Rien n'interdit d'y parler aussi des juristes turcs, islandais, ou autres. Apokrif 5 octobre 2006 à 21:36 (CEST)

Je trouve ca tres bien comme ca. Pour ce qui est de l'erreur commune de rédiger un article sur une loi sans mentionner le pays, peut-être vaudrait-il mieux rendre plus évident le fait que la plupart des lois nationales ne s'adresse qu'au pays visé et qu'ainsi il faut mentionner ce pays, non pas seulement dans l'article mais surtout en le rangeant dans la bonne catégorie. J'ai parfois réellement de la difficulter à comprendre les Titres et les articles, ne possèdant pas les référents culturels appropriés. Je parle de Droit de l'informatique et de Pension de réversion mais il existe un tas d'autres articles du genre. Je vais mettre des bandeaux... mais je ne crois pas que ca soit la solution idéale, mieux vaudrait placer ces articles sous droit francais. J'ai encore jamais changer un article de catégorie... Donc, je demande quand meem votre avis. Pour ce qui est de facilité l'étiquetage peut-être faudrait-il avertir les contributeurs qu'il peuvent et qu'ils sont encouragés à consulter les catégories existantes... Je sais pas. Surtout que la situation est simillaire sur le portail de l'Économie. --Idéalités 5 octobre 2006 à 23:27 (CEST)

Occupé pour l'instant à rédiger certains articles généralistes et d'autres sur le droit belge, je suis confronté au même problème de "nationalisation" de certains articles. Je pense donc renommer certains articles qui posent problème en rajoutant le nom du pays concerné entre parenthèses et en créant à chaque fois en remplacement de l'ancienne une page généraliste qui renverra vers les pages spécifiques à certains pays. Je vais lister ici Utilisateur:Lechwal/droit les pages qui me paraissent devoir être "décentrées". Si quelqu'un a une objection à formuler, merci de m'en faire part. Lechwal 11 janvier 2007 à 23:40 (CET)

Le problème vient peut être du fait que l'article de départ, sur tel ou tel thème, se contente de donner une définition d'un concept juridique admissible quel que soit le pays (après tout, la plupart des pays francophones ont hérité du système napoléonien, du moins en droit civil, et peut être même pénal, je m'y connais moins). Or, en développant la notion, on se place nécessairement du point de vue d'un système juridique plutôt que d'un autre.

C'est peut être pour ça que les articles sont catégorisés "droit" en général, sans l'être immédiatement en "droit français", "droit belge",... La Menaz 26 janvier 2007 à 08:34 (CET)

[modifier] Objectifs et Fonctionnalités du Projet:Droit (le projet global)

Les questionnements sur le projet droit du travail en France (ci-dessus), à l'iniiative de Erasoft, peuvent autoriser la remise à plat des buts et moyens d'action actuels du projet global. Je ne sais pas si cela peut être un truc utile et, en tout cas, je n'en fais pas un point d'honneur, ni considère comme complètes les lignes ci dessous. De toute façon, il ne s'agit pas d'une invention mais d'une simple idée dont des éléments existent déjà. À moins que cela ne concerne que les administrateurs, voici un point de départ pour la discussion.

Les buts sont ceux déjà indiqués (ou sous-tendus) sur la page du projet, c'est à dire :

Rassemblement des participants,
Repérer les articles de qualité,
Coordonnation des efforts,
Rationalisation de l'organisation des articles et des catégories.

On pourrait rectifier le dernier en : « Rationalisation planétaire de l'organisation des articles et des catégories ».

Les deux derniers points pourraient être détaillés en :

Canalisation des énergies en direction d'options dites prioritaires,
1. Articles « cruellement » manquants et planification prévisionnelle des créations et/ou traductions,
2. Articles « cruellement » faibles en sources, en contenu, pour les autres pays, en articles connexes et liens externes, ... et planification prévisionnelle des corrections.
Réflexion permanente sur la catégorisation, les contenus et la structuration interne des articles avec prises de décisions mensuelles par exemple,
1. Mise au point d'une sorte de « cahier des charges »,
2. Accueil des nouveaux contributeurs (leur indiquer en particulier les « postulats » des contributions) selon leurs spécialités (annoncées ou pas) et suivi de leurs initiatives heureuses ou malheureuses.
Réflexion permanente sur les sous disciplines
1. Mise au point d'une sorte de « cahier des charges »,
2. Orientations pour les sous disciplines (éventualité notamment de sous-projets utiles temporaires).

En dehors d'un système réfléchi de ce type (à compléter), il vaudrait mieux laisser faire plutôt que de régulariser à la petite semaine en discutant trop longuement sur des sous-machins !

Bien que non-universitaire, je suggère, si nous partons sur cette idée d'une vraie organisation du Projet Droit la création d'une sous-page pour cela.

--Lib=Bleue 26 décembre 2006 à 15:03 (CET)

Bonjour,

Comme je suis concernée aussi visblement je vais donner mon idée. Si j'ai bien compris le problème c'est que Libellule souhaiterait créer un portail spécifique "droit du travail français".

Pour ma part, je pense qu'il vaut mieux éviter la dispersion. J'apprécie le portail juridique tel qu'il est : on a des branches juridiques et chaque participant s'est inscrit dans celle qui lui convient le mieux. Ce qui ne l'empêche pas par ailleurs de participer à d'autres articles dans d'autres branches du droit. D'ailleurs, en ce qui me concerne je n'exclus pas cette hypothèse, bien que, par ma formation, je sois évidemment plus "calée" en droit du travail. Les différentes branches du droit sont liées de toute façon. Donc garder un projet général, avec des sous-parties, ça me semble bien.

De deux, Wikipédia a vocation universelle...En ce qui concerne le droit on se trouve confrontés à un véritable problème. C'est une matière hyper complexe, pas toujours "internationnalisable". Les juristes français sont malheureusement formés au droit français. Bon, on a quelques notions de droit international, mais je suis parfaitement incapable de vous parler du droit sénégalais ou du droit bulgare. A moins de réaliser de grosses recherches, ce qui prend énormément de temps et on a déjà tant à faire avec le droit français! Au bout de 5 ans d'études je ne maîtrise pas tout le droit, ça bouge chaque année avec les politiques (et à plus forte raison le droit du travail d'ailleurs).

Je pense qu'on devrait commencer à articuler ce qu'on a en droit français. On internationalisera plus tard. Wikipédia c'est aussi un travail de longue haleine. Et puis on trouvera peut-être des juristes en droit comparé ou droit international d'ici là.

Cela dit, pour garder l'esprit Wiki, il ne faudrait pas créer une sous-partie spécifique, ça doit rester ouvert.

En attendant, on a peut préciser si besoin qu'il ne s'agit que de droit français directement dans les articles : soit on donne un titre général à l'article et on rentre dedans une partie spécifique (exemple : article "la période d'essai": trop francocentré. 2 solutions : soit on intitule la partie dans l'article "la période d'essai en France", soit on retitre carrément l'article "la période d'essai en droit français")soit on le précise dans le nom de l'article.

Le problème c'est qu'à terme, on risque de se retrouver avec tellement d'articles intitulés "truc en droit français" qu'on sera bien obligé de les ranger dans une sous-partie...et le quidam qui fera une recherche en droit de tel pays, ce serait plus simple qu'il accède directement à une page spécifique au droit de ce pays non?

D'autre part, il faudrait qu'on s'occupe de la palette "droit du travail" pour commencer à structurer, ça ce serait un bon point. D'ailleurs les palettes juridiques, elles, sont spécifiques au droit français de toute façon, on a pas le choix. Donc là, pour internationaliser...c'est très problématique. Comment internationaliser certaines notions propres à certains Etats? Et puis moi par exemple, là j'ai fait une ébauche de palette[[5]] mais j'ai bien du me baser sur la structure du droit français...qui n'est pas forcément la même que celle du droit américain ou du droit yougoslave...Et on peut dire la même chose de la palette droit des personnes et ainsi de suite...

Finalement, Wikipédia en droit, c'est comme l'Union Européenne : si on préserve trop les spécificités de chaque Etat, on arrivera jamais à une harmonisation de l'ensemble:)

Ma conclusion c'est que c'est le droit français qui ne se prête pas à l'esprit Wiki et que, par la force des choses, on va bien devoir faire une sous-section spécifique. Cela dit, on devrait travailler un peu tous ensemble sur le droit international aussi.

Pour l'instant, vu qu'on est deux, on pourrait faire la sous-section sur le droit du travail français, ne serait-ce que pour avoir un peu de clarté sur l'encyclopédie. Je m'engage à faire des efforts sur le droit international aussi mais il va falloir me laisser du temps. Et ça m'évitera de lire sans arrêt "manque d'internationalisation" dans tous les articles, ce qui, à la longue peut aussi s'avérer pénible. Et puis d'ici quelques années, ça devrait s'internationaliser tout seul, on essaiera de recruter encore du monde!

Donc, le droit du travail doit rester dans le portail juridique général mais je serais pour la création d'une sous-section "droit du travail français" sous la section droit du travail.

Je vous souhaite à tous de joyeuses fêtes:)--Psi1 26 décembre 2006 à 13:17 (CET)

Pas un portail, un projet : c'est différent ! Le mieux est donc de retirer ce projet pour le poser sur une de mes pages personnelles (j'en ai besoin, moi)--Lib=Bleue 26 décembre 2006 à 16:00 (CET)

Désolée alors j'ai répondu à côté:( Mais quelle différence entre un portail et un projet (ça peut paraître très con comme question j'imagine mais bon...je préfère me coucher moins bête en posant la question et en obtenant une réponse...)--Psi1 3 janvier 2007 à 21:56 (CET)

[modifier] De l'opportunité et de la présentation des listes de magistrats

Salut,

En essayant de ranger la Catégorie:Droit français, j'ai trouvé les articles Procureur de la République de Nice et Procureur de la République de Paris. Ces articles ont réchappé à une fusion avec Procureur de la République (France).

Après examen, il apparaît qu'il existe aussi Procureur de la République de Marseille, Procureur général de Paris, Premier président de la cour d'appel de Paris.

Je ne suis pas un adversaire résolu des listes de personnalités, mais je m'efforce de les intégrer à l'article correspondant. Par exemple, j'ai moi-même ajotué la liste des présidents de l'Association des bibliothécaires de France, mais je n'aurais pas pour autant créé d'article distinct.

D'où plusieurs questions, que je soumets aux participants :

Est-il opportun de faire des listes de magistrats ?

Faut-il faire des listes autonomes ou les intégrer aux articles sur la juridiction ? Remarque : il est vrai que Cour d'appel de Paris est déjà long, si l'on ajoute la liste des Premiers présidents et des procureurs généraux, il risque de s'allonger beaucoup (à condition de compléter ces listes, mais ce n'est pas toujours facile).

Jusqu'où descend-on dans les listes ? Pour le vice-présidents du Conseil d'État, le Premier Président de la Cour de Cassation et le Procureur général près la Cour de Cassation, cela devrait aller. Tiens, il y a un article Avocat général (France) avec la liste des avocats généraux de la Cour de Cassation.

Fait-on de même pour les juridictions d'appel ? Faut-il alors les faire toutes ? Idem pour les juridictions du premier degré. Le Procureur de la République de Nice, celui de Paris et celui de Marseille exercent, sauf erreur, auprès de juridictions du premier degré.

Voilà le sujet que je soumets à votre sagacité, car la question n'est pas simple il vaut mieux réfléchir à plusieurs.

O. Morand 27 décembre 2006 à 13:41 (CET)

J'ai mis du temps à répondre, mais je me suis heurté au même problème. Pour moi, à part les gros magistrats français, et je fais la même liste que tu cites, élargie peut être aux procureurs généraux, aucun autre n'a sa place dans Wikipédia.

On n'aurait pour la plupart d'entre eux aucune source.

En revanche, évidemment, il reste Éric Halphen et d'autres, qui jouissent d'une notoriété certaine.

Sur les listes, franchement, je doute de l'intérêt que cela puisse avoir. En fait, je ne doute plus, je suis convaincu que ça n'en a aucun

, sauf, bien sûr, :

- une liste de premiers présidents de la Cour de cassation,
- une liste de procureurs près la Cour de cassation,
- [à la limite, une liste des procureurs généraux par ressort de cour d'appel],
- une liste de vice-présidents du CE,

Au delà, ce serait une perte de temps.

Sur les articles de procureurs de la République, vous aurez compris que je ne suis pas trop chaud pour les garder. — Erasoft²⁴ 7 janvier 2007 à 00:05 (CET)

OK, je prépare une petite fournée de PàS... O. Morand 7 janvier 2007 à 15:16 (CET)

Utilisateur:s.duhault

Je suis assez d'accord avec ce qui s'est dit plus haut. Un procureur de la république est un procureur de la république, qu'il soit de nice, marseille ou paris ne change rien. Par contre il serait bon dans l'article sur les procureur de la république, d'indiquer le role particulier de celui de Paris, donner leur nom est inutile, ils changent continuellement.

Je suis d'accord avec O. Morand, sur les listes, les premiers président de la cour de cass sont importants, ils sont les premiers magistrats de France (plus précisément ont été puisqu'il ne peut y en avoir qu'un, tient sa me rappel quelque chose

Les proc'gé n'ont pas vraiment d'utilité à étre listé, peut etre qu'indiquer ceux qui ont fait quelque chose d'intérésant serait suffisant.

Par contre les premiers présidents de cour d'appel pourrait étre intéréssants, ils sont un certain pouvoir (notamment sur les executions provisoires etc...), ils se heurtent aussi souvent avec la cour de cass (qui leur cass les .... oui je sais c'est pas drole)

[modifier] Bilan de l'effort de défrancocentrage

Depuis quelques temps (création du Portail:Droit français, efforts de renommage des articles, et même pose du bandeau {{Catégorie surpeuplée}} sur la cat droit français par Olivier), je consacre comme chacun de nous pas mal d'efforts à expliciter le caractère franchouillard de nos belles créations ;)

Ce faisant, le Projet:Droit gère beaucoup de catégories. On en a créé beaucoup ces temps-ci ayant le qualificatif « français ». Z'avez qu'à voir. Le problème est finalement le manque d'uniformité de tout ça, puisqu'une forte minorité utilise « en France ».

Je pense qu'il est intéressant d'uniformiser, parce que ça évitera des doublons et donnera plus de confort pour l'utilisation. Et quand il y aura pleins de non-français qui contribueront et feront des articles sur leur droit positif, l'architecture devra être exploitable par eux aussi.

Or, je pense qu'uniformiser vers « français » n'est pas forcément bon, comparé à la même catégorie présentée comme « en France ».

Dire Catégorie:Droit civil français, c'est finalement renvoyer à des spécificités uniques du droit civil français. Il faudrait donc recouper avec Catégorie:Droit civil communautaire ou Catégorie:Droit civil international pour avoir une vision exhaustive de ce qui se passe en France.

Dire Catégorie:Droit civil en France, c'est se référer au contraire à la véritable juridiction, avec tous les éléments de droit positif applicable, tant interne, qu'internationaux, qui s'y retrouvent. Cela n'empêche pas néanmoins la création de catégories comme Catégorie:Droit civil dans l'Union europénne ou Catégorie:Droit civil international .

Le problème, à terme, pourrait être un problème de catégorisation et de rigueur dans celle-ci. Je préfère l'hypothèse Catégorie:Droit civil de France, car elle est plus souple, les gens y trouveront véritablement toutes les choses qui l'intéressent, et elle est facilement généralisable à l'ensemble des juridictions de la planète. Même les Îles Pitcairn : Catégorie:Droit civil des Îles Pitcairn, Catégorie:Droit civil des États-Unis d'Amérique, Catégorie:Droit civil d'Écosse, Catégorie:Droit civil du Zimbabwe, Catégorie:Droit civil de Nauru, etc, etc.

Qu'est-ce que vous en pensez ? Je me tiens dans les startings-blocks ! — Erasoft²⁴ 6 janvier 2007 à 05:10 (CET)

Décidément, cette histoire d'internationalisation pose grand problème...et impose effectivement la recherche de solutions :) Je vois que certaines ont été proposées. Pour ma part, je pense que la création d'un portail "droit français" serait pour le moment judicieuse.

Sinon, je me demandais : y-a-t-il des personnes bilingues (ou multilingues) sur Wikipédia? Il suffirait en effet, pour internationaliser la section droit, que certaines personnes traduisent les articles juridiques des autres Wikipédia...Je vais faire un essai avec les versions anglaises mais ça va être difficile :(

Cela nous ferait certainement gagner du temps et un portail juridique de qualité plutôt que de passer 10 ans à faire les recherches en droit comparé car les juristes français sont malheureusement essentiellement formés au droit français. Et une vie ne suffirait pas à étudier tous les droits. Et les juristes internationaux sont peu nombreux. Il faudrait donc trouver des juristes (ou des personnes non spécialisées) mais surtout capables de traduire.

On pourrait d'ailleurs connecter les projets juridiques avec les versions Wikipédia dans les autres langues pour plus d'efficacité.

Qu'en pensez-vous? --Psi1 17 janvier 2007 à 17:35 (CET)

Portail:Droit français (nous aussi, on a eu l'idée !)
Wikipédia:Guide d'internationalisation : la notion d'internationalisation est difficile à comprendre, c'est vrai.
Ce n'est pas parce qu'on fera du droit comparé ou que l'on ne parlera que de droit allemand qu'on ne sera pas francocentré. (héhé !)

Par ailleurs, vous pouvez aussi aider Digging.holes à traduire Charte canadienne des droits et libertés et ses articles connexes, ou au moins, faire un effort de relecture !! C'est déjà beaucoup !! ^^ — Erasoft²⁴ 17 janvier 2007 à 18:05 (CET)

Je suis navrée, je lis le guide d'internationalisation et JE NE COMPRENDS pas cette histoire "d'internationalisation". Il est indiqué ce qu'il ne faut pas faire...mais que faut-il faire pour qu'un article soit "wikipédique"? P.S= je savais que vous aviez pensé au portail droit français, j'ai lu la page (mais je voulais savoir où il était, au moins c'est réglé :).--Psi1 17 janvier 2007 à 18:22 (CET)

Relecture du guide; "recommandations : Si vous n'êtes pas français, ou si vous maîtrisez le sujet pour un autre pays, vous êtes fortement invités à compléter les articles « francocentrés », en y rajoutant les informations propres aux autres pays." Alors grosso modo, il ne s'agit pas d'une histoire de contenu mais plutôt de présentation des informations...C'est ça? --Psi1 17 janvier 2007 à 18:27 (CET)

Tout à fait : c'est une convention de style. Par abus de langage, on dit qu'un article est francocentré s'il ne prend en compte que des éléments français, mais ce n'est pas ce qui est entendu par la notion d'internationalisation. Notez quand même le flou artistique pour dire des choses simples... (lassitude) — Erasoft²⁴ 17 janvier 2007 à 18:48 (CET)

[modifier] Etat des lieux

Puisque personne n'a encore réagi, voici l'illustration claire de ce que je propose.

Maintenant	Après
~~Catégorie:Droit administratif français~~	Catégorie:Droit administratif en France
~~Catégorie:Administration française~~	Catégorie:Administration en France
~~Catégorie:Juridiction administrative française~~	Catégorie:Juridiction administrative en France
~~Catégorie:Droit civil français~~	Catégorie:Droit civil en France
~~Catégorie:Droit des contrats français~~	Catégorie:Droit des contrats en France
Catégorie:Droit des contrats spéciaux	Catégorie:Droit des contrats spéciaux en France
~~Catégorie:Droit constitutionnel français~~	Catégorie:Droit constitutionnel en France
~~Catégorie:Juridiction financière française~~	Catégorie:Juridiction financière en France
~~Catégorie:Droit fiscal français~~	Catégorie:Droit fiscal en France
~~Catégorie:Droit international français~~	Catégorie:Droit international en France
~~Catégorie:juridiction militaire française~~	Catégorie:Juridiction militaire en France
~~Catégorie:Procédure pénale française~~	Catégorie:Procédure pénale en France
~~Catégorie:Droit criminel canadien~~	Catégorie:Droit criminel au Canada
~~Catégorie:Droit pénal français~~	Catégorie:Droit pénal en France
~~Catégorie:Droit pénal suisse~~	Catégorie:Droit pénal en Suisse
~~Catégorie:Droit du travail français~~	Catégorie:Droit du travail en France
~~Catégorie:Droit allemand~~	Catégorie:Droit en Allemagne
~~Catégorie:Droit canadien~~	Catégorie:Droit au Canada
~~Catégorie:Droit ivoirien~~	Catégorie:Droit en Côte d'Ivoire
~~Catégorie:Droit québécois~~	Catégorie:Droit au Québec
~~Catégorie:Droit tunisien~~	Catégorie:Droit en Tunisie
~~Catégorie:Droit monégasque~~	Catégorie:Droit à Monaco
~~Catégorie:Droit luxembourgeois~~	Catégorie:Droit au Luxembourg
~~Catégorie:Droit espagnol~~	Catégorie:Droit en Espagne
~~Catégorie:Juridiction monégasque~~	Catégorie:Juridiction à Monaco
~~Catégorie:Droit britannique~~	Catégorie:Droit au Royaume-Uni
~~Catégorie:Droit Burkinabé~~	Catégorie:Droit au Burkina Faso
~~Catégorie:Droit algérien~~	Catégorie:Droit en Algérie
~~Catégorie:Droit belge~~	Catégorie:Droit en Belgique
~~Catégorie:Fiscalité belge~~	Catégorie:Fiscalité en Belgique
~~Catégorie:Justice belge~~	Catégorie:Justice en Belgique
~~Catégorie:Police belge~~	Catégorie:Police en Belgique
~~Catégorie:Police française~~	Catégorie:Police en France
~~Catégorie:Police britannique~~	Catégorie:Police au Royaume-Uni
~~Catégorie:Police haïtienne~~	Catégorie:Police à Haïti
~~Catégorie:Police suisse~~	Catégorie:Police en Suisse
~~Catégorie:Police suédoise~~	Catégorie:Police en Suède
~~Catégorie:Droit béninois~~	Catégorie:Droit au Bénin
~~Catégorie:Droit chilien~~	Catégorie:Droit au Chili
~~Catégorie:Droit de la fonction publique française~~	Catégorie:Droit de la fonction publique en France
~~Catégorie:Droits civiques aux USA~~	Catégorie:Droits civiques aux États-Unis (profitons-en)
~~Catégorie:Droit malien~~	Catégorie:Droit au Mali
~~Catégorie:Justice suisse~~	Catégorie:Justice en Suisse
~~Catégorie:Droit suisse~~	Catégorie:Droit en Suisse
~~Catégorie:Droit privé (France)~~	Catégorie:Droit privé en France
~~Catégorie:Droit public français~~	Catégorie:Droit public en France

C'est un changement d'ampleur et j'aimerai vraiment qu'on en discute. — Erasoft²⁴ 20 janvier 2007 à 17:07 (CET)

Bonjour.

Pour Je n'avais pas réagi jusque là car je pense que la différence entre Catégorie:Droit public français et Catégorie:Droit public en France par exemple est finalement relativement anectotique. Je partage pourtant l'analyse d'Erasoft mais je crois que fondamentalement les lecteurs ne feront pas la différence. L'essentiel est de savoir que tel ou tel article se réfère à un système juridique national précis, qu'on le nomme Français ou en France ne me paraît pas changer grand chose. Pour autant, je ne vois pas d'opposition à un renomage des catégories. --Trex 20 janvier 2007 à 17:21 (CET)

Idem. Le changement ne me paraît pas avoir tant d'ampleur que ça, mais je ne m'y oppose pas. Faudrait par compte faire attention de renommer toutes les catégories et sous-catégorie, genre Catégorie:Droit criminel canadien et Catégorie:Droit québécois. dh ▪ 2¢ ▪ 20 janvier 2007 à 17:27 (CET)

Pour ton exemple, ce sera fait. Finalement, il vaut toujours mieux faire peur dans la liste de suivi ^^, c'est un moyen efficace de contrôler les foules... — Erasoft²⁴ 20 janvier 2007 à 17:30 (CET)

Attention à ne pas trop souvent crier au loup :) --Trex 20 janvier 2007 à 17:33 (CET)

Pour les changements proposés. Merci d'avertir si ils sont adoptés et effectués, que l'on s'habitue. O. Morand 20 janvier 2007 à 22:49 (CET)

La requête a été déposée sur Wikipédia:Bot/Requêtes/Catégories#Catégorie des droits nationaux. Il me semble que les contributeurs devraient soutenir moralement les dresseurs qui vont avoir du pain sur la planche ^^. — Erasoft²⁴ 20 janvier 2007 à 23:14 (CET)

Finalement, je le ferais moi-même par AWB. — Erasoft²⁴ 21 janvier 2007 à 00:46 (CET)

J'ai commencé, et je continuerai, mais ce serait évidemment plus rapide à plusieurs. Si vous voulez vous y mettre, il vous suffit de télécharger WP:AWB, et ensuite, c'est très simple, vous paramètrez pour chaque catégorie, copiez la catégorie ancienne dans la nouvelle catégorie, et collez un bandeau {{redirection de catégorie}}. — Erasoft²⁴ 21 janvier 2007 à 02:31 (CET)

Fini ! Vous pouvez aussi remercier IAlex (d · c · b). Vous pouvez éventuellement vous associer à sa belle médaille offerte par le syndicat. — Erasoft²⁴ 21 janvier 2007 à 17:22 (CET)

Combien de temps les redirection de catégories doivent-elles rester avant de les supprimer tout bonnement ? Ou est-ce qu'on les laisse à perpétuité ? dh ▪ 2¢ ▪ 26 janvier 2007 à 09:11 (CET)

Pour le moment, on les garde. Je ferais un tour de temps, et informerai les mauvais catégoriseurs du changement. Sécurité juridique oblige ^^ — Erasoft²⁴ 26 janvier 2007 à 09:23 (CET)

[modifier] Remise en cause

Bon, j'arrive après la bataille, mais... c'est juste pour dire que, si sur le fond il ne me semble pas que le changement modifie grand chose, sur la forme, l'adjectif "français" (ou "belge" ou "suédois"...) me semble davantage admis que le nom du pays (en France, en Belgique...) Ce n'est pas seulement de la forme d'ailleurs, parce que l'adjectif "français" veut dire "de France" ; le droit français c'est le droit adopté par l'état français. Le droit en France, à mon avis ce n'est pas tout à fait la même chose. C'est peut être une incidence mineure mais, par exemple, en droit international privé, on voit bien que la localisation ne commande pas nécessairement le droit applicable. Ainsi, EN France, on peut être amené à appliquer le droit belge. Par ailleurs, en droit des contrats international, il n'existe souvent pas de droit applicable. Les parties peuvent alors décider que leurs rapports contractuels seront régis par le droit d'un pays qu'ils choisissent. Voilà, c'est juste une opinion lancée comme ça, je ne veux rien chambouler mais l'ancienne formulation me paraissait plus correcte. (ou alors remplacer "en" par "de") La Menaz 26 janvier 2007 à 08:49 (CET)

Hum, réaction intéressante !

La réaction pour le droit international privé est valable quelque soit le nommage que l'on prend. Je dirais même que l'on permet des considérations de DIp avec ce nouveau renommage, ce qui n'était pas le cas avant, où on ne reprenait qu'un critère organique, le nouveau critère étant « territorial ». En effet, si une jurisprudence Droit belge-Droit français sortait, et qu'on l'étudiait, on la classerait où ? Ce ne serait pas du droit français, ni du droit belge. Ce serait du droit en France, ou du droit en Belgique. J'avais aussi compris ça en droit des contrats international 2 ou 3 paragraphes de mon cours à tout casser ^^, mais donc, si on choisit le droit applicable, cela veut dire que le droit français s'applique, mais aussi le droit de l'Union européenne, etc, etc... La discussion est encore (toujours !) possible, n'hésite pas à préciser tes pensées ^^ — Erasoft²⁴ 26 janvier 2007 à 09:23 (CET)

"La réaction pour le droit international privé est valable quelque soit le nommage que l'on prend" Euh, non, je ne suis pas d'accord, le droit qui s'applique EN France ce n'est pas forcément le droit DE France (= le droit français). C'est tout l'intérêt de la distinction des termes.

"le nouveau critère étant « territorial ». En effet, si une jurisprudence Droit belge-Droit français sortait, et qu'on l'étudiait, on la classerait où ? Ce ne serait pas du droit français, ni du droit belge" C'est précisément ce que je reproche au critère, d'être territorial, alors que l'application effective de tel ou tel droit dans tel ou tel pays selon les règles du droit international privé n'est tout au plus qu'un exemple venant expliciter les règles d'application de la loi étrangère ou de la loi du pays. On ne va pas faire des rubriques pour se demander si, en France, on applique le droit belge ou le droit paraguayen, d'ailleurs on s'en fiche. Par contre, il est utile de savoir quelles sont les règles du droit français, du droit belge ou du droit paraguayen sur telle ou telle question, et de savoir, en vertu des règles du DIP français (eh oui, tous les DIP ne sont pas les mêmes!), quelle est la loi applicable en France dans telle ou telle situation.

pour résumer, le droit EN france n'est pas le droit DE France. La description du système juridique d'un pays me semble être la vocation descriptive de l'encyclopédie; Bien sûr, quand le droit français s'applique en France, le titre "EN FRANCE" est correct; mais ce n'est pas forcément le cas, c'est ce que je voulais dire, et l'expression DROIT FRANCAIS me paraît plus correcte.

Après, il y a certes le droit communautaire. Deux choses : on peut parler du droit communautaire en tant que tel, très bien. Pour son application en Belgique (on va arrêter avec la France pour changer) on ne va pas parler du droit communautaire en Belgique, mais, dans les pages relatives à tel ou tel sujet de DROIT BELGE, on va insérer des développement sur l'incidence des normes communautaires et leur application par les juridictions belges, ou encore la transposition en droit belge des directives, etc.

Pour revenir sur le droit des contrats, il est exact qu'il peut y avoir une application distributive des régimes juridiques applicables pour un contrat ; il n'en demeure pas moins que, dans certains cas c'est le droit DE tel pays qui s'applique, dans d'autres cas c'est le droit DE tel autre pays, sans d'ailleurs forcément correspondre à une territorialité précise. Et il existe des situations où la territorialité ne veut rien dire. Et je ne parle même pas du droit de l'informatique. Comment situer une opération d'achat-vente entre deux parties situées dans des états différents? Il faut bien qu'UN droit régisse les relations des parties. Idem du mandat, contrat immatériel s'il en est...

Bref, sans vouloir polémiquer, je pense que rattacher le droit à un lieu ne se justifie absolument pas ; le droit étant l'expression du pouvoir régalien, il doit s'attacher à un Etat, qui confère sa "nationalité" au droit qu'il adopte. La Menaz 26 janvier 2007 à 10:17 (CET)

s.duhault 3 Février 2007 à 10:17 (CET)

La solution pourrait étre tout d'abord de classer le droit dans les deux grandes catégories:

Un portail droit anglo saxon et un portail droit latin.

Une fois dans ces portails, etudier chaque sujet et y donner les différences notables par pays ayant adopoté la forme du droit.

Par exemple dans le portail droit anglo saxon : lorsque l'ont traite de la détention, voir dans l'article les différences notables entre la détention en grande bretagne et la détention aux states.

Le droit est plus une affaire de concept et de vision de choses que de pays. Les pays à droit anglo saxon ont des mesures différentes des pays à droit latin, parce que les concepts du droit anglo saxon sont différents du droit latin, pas parce que la France est différente de la Grande Bretagne.

Dans le cas d'espece fourni plus haut, sur une jurisprudence franco belge, il suffirait de la classer dans les grandes jurisprudences du droit latin. En parlant de droit latin appliqué en France ou en Belgique (pour ces deux pays, notamment à cause de l'union, ou plutot grace à l'union, il y a une certaine harmonisation du droit), ont reconceptualise le droit.

Je crois qu'il à été perdu de vue qu'avant de ranger le droit dans des categories de pays, il vaudrait mieux le ranger dans des categories de concept et voir où ces concepts s'applique. Beaucoup de loi du code civil belge, luxembourgeois,allemand, suisse, italien, sont similaires au nouveau code civile français. Seul les noms changent.

Nous eviterions ainsi les doublons.

Qu'en pensez vous ?

Le changement de nom des catégories sur les juridictions me semble critiquable: par exemple, Catégorie:Juridiction militaire en France est étrange puisque les juridictions militaires françaises peuvent (ou pouvaient) siéger hors de France. Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient est dans la catégorie Tribunal pénal international, pas dans une catégorie Tribunal en Asie. Quant au changement de nom sur le "droit" tout court, à défaut de l'usuel "français", "de France" me semblerait préférable (même si ça ne sonne pas bien): si une juridiction non-française se réfère à ce que tout le monde appelle le "droit français", elle appliquera en fait le droit "de France", c-à-d les normes juridiques qui sont actuellement catégorisées dans "en France". Mais ce droit, en l'espèce, ne sera évidemment pas appliqué en France; et l'important est l'Etat, vu comme autorité, qui a créé ledit droit, pas le territoire sur lequel il s'applique. D'ailleurs tout le monde parle du droit communautaire, pas du droit "dans l'UE" Apokrif 4 février 2007 à 23:20 (CET)

Bon, j'ai un gros doute. Et vu l'ampleur du chantier... Je vous avais prévenu ^^

Un « Droit de la France », « Droit de la Suisse », « Droit de l'Union européenne » pourrait-il être acceptable ? Franchement, je ne sais plus quoi en penser. Je comprends les arguments, et ils sont pertinents.. et s'ils étaient venus plus tôt...

— Erasoft²⁴ 5 février 2007 à 00:55 (CET)

Je suis d'accord avec Apokrif : "droit français" est l'expression usuelle consacrée, "droit de france" reste correct bien que cela sonne moins bien, "droit en france" me semble à proscrire.

Après tu reposes le problème : au bout de combien de temps le silence des contributeurs vaut-il acceptation? Je suis désolé de n'être pas intervenu plus tôt (6 jours après ta proposition) mais je ne vais pas tous les jours sur ce portail... La Menaz 12 février 2007 à 12:15 (CET)

[modifier] Droit des femmes ou droits de la femme ?

Doit-on dire droit des femmes ou droits de la femme ? Comme on dit droits de l'homme et droits de l'enfant ; j'opte volontiers pour droit de la femme. Mais chose bizarre, juste après avoir créé Catégorie:Droits de la femme, je me rends compte que Catégorie:Droit des femmes existe. Quelle est la bonne terminologie ?

Merci, Ektoplastor 7 janvier 2007 à 11:33 (CET)

en général, on dit plutôt droit de la femme, mais c'est vrai que "droit des femmes" se trouve aussi parfois. Dans la mesure où ce n'est pas un droit consacré en tant que tel, il n'y a pas d'expression consacrée. Car si certains pensent que l'homme est une femme comme les autres, en fait c'est le contraire.

[modifier] Open access

Bonjour,

Pourriez-vous relire corriger etr compléter l'article accès ouvert ? Merci. Ektoplastor 8 janvier 2007 à 18:29 (CET)

[modifier] Charte canadienne des droits et libertés

Salut tout le monde. Comme à mon habitude, j'ai entamé un nouveau projet de traduction dont l'ambition dépasse mes capacités. Il s'agit de la Charte canadienne des droits et libertés (traduction en cours), ainsi que tous les articles de ladite Charte (traductions à venir, voir Utilisateur:Digging.holes/Charte canadienne et l'équivalent anglophone en:Template:Canadian Charter). Seulement, toute la terminologie juridique me dépasse, même la terminologie de base (come case law). Même si je connaissais les termes français, ça ne me servirait pas à grand-chose parce que je ne sais pas ce qu'ils veulent dire en anglais. Alors, si quelqu'un de ce très beau projet voudrait me servir de relecteur pour repasser sur les traductions et réparer les erreurs les plus grossières, faites-moi signe, ça serait bien gentil. Si vous avez des connaissances en droit canadien, c'est sans doute mieux, mais même sans vous serez plus compétents que moi, j'en suis sûr. Merci d'avance et bonne journée. dh ▪ 2¢ ▪ 10 janvier 2007 à 11:23 (CET)

— Erasoft²⁴ 10 janvier 2007 à 12:54 (CET)

[modifier] Lâchez les trolls !!!

Regardez ce qu'une belle IP a fait sur Légifrance.. Z'avez pas envie, vous aussi, de faire de Légifrance une vitrine du travail communautaire ^^ ? J'ai prévu une section « Critique », je suis sûr qu'elle mérite d'être développée — Erasoft²⁴ 11 janvier 2007 à 19:58 (CET)

[modifier] Un modèle d'assistance

{{Aide:Projet:Droit}}, abrégé en {{DT:HELP}} pourra vous donner des infos utiles lorsque vous en avez besoin.

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Potentiellement, il devrait même servir de modèle d'alerte ~~enlèvement~~ PàS, PDD, ou toutes autres choses qui intéresseraient le projet droit. — Erasoft²⁴ 22 janvier 2007 à 05:09 (CET)

[modifier] Proposition de portail de qualité refusée le 22 janvier 2007

Ce portail a été proposé comme portail de qualité, mais ne satisfaisait pas dans sa version du 22 janvier 2007 (historique) les critères de sélection. Si vous désirez reprendre le portail pour l'améliorer, vous trouverez les remarques que firent les wikipédiens dans la page de vote.

[modifier] Lien portail droit et portail droit français

Il serait bien d'ajouter un lien vers le portail:droit dans le portail:droit français. Le lien vers le portail droit français dans le portail droit et bien fait. Est-il possible d'imiter la même méthode et d'inclure 2 liens : portail:droit et portail:France ? --Pseudomoi (m'écrire) 22 janvier 2007 à 20:39 (CET)

C'est déjà fait sur la partie de droite. En revanche, cela devient de plus en plus brouillon et entassé, et je comprends que tu ne les retrouves pas. Je vais m'y pencher à nouveau. — Erasoft²⁴ 22 janvier 2007 à 21:37 (CET)

Pour info : Utilisateur:Erasoft24/Bordel/Portail:Droit français v.0.2, il s'agit d'un projet de nouveau portail. --Pseudomoi (m'écrire) 23 janvier 2007 à 17:04 (CET)

[modifier] Le portail Droit ne passe pas en ADQ

Bonjour, pour information le portail:droit n'est pas passé en portail de qualité... il reste donc des gens à convaincre. Voir ici --Trex 22 janvier 2007 à 21:06 (CET)

Même si je pense que le portail se défend, il faut bien accepter ce refus.

Faire un portail qui présente positivement l'ensemble du Droit, sur le Monde, et ailleurs, me semble pour ainsi dire quasiment impossible. Pas de déception à avoir, on l'a tenté, alors que le contenu des articles ne le permet que très difficilement !

En revanche, je pense que ça devrait aussi encourager pour développer le nouveau (et opportuniste) Portail:Droit français. Je pense que chacun peut y trouver son domaine de prédilection et y participer, développer chacun des sous-portails pour faire mieux qu'un menu, mais présenter un véritable panorama de chaque matière.

Je me suis concentré sur les Portail:Droit français/Droit des obligations et Portail:Droit français/Droit constitutionnel, mais je pense que cela reste largement perfectible, et que ce mode opératoire sera accueilli favorablement par la communauté. A vrai dire, je pense que lorsque ce portail sera pleinement développé, il explosera les critères d'un portail de qualité. — Erasoft²⁴ 22 janvier 2007 à 21:34 (CET)

[modifier] Titre de la CESDH

Un gentil robot est passé pour mettre un lien direct vers l'article Convention européenne des droits de l'homme qui a ensuite été protégé en renommage. J'en est profité pour protéger complètement les article qui redirigent vers le bon titre. Dans un monde parfait, il faudrait les supprimer mais pour éviter la création de lien rouge, je les ai laisser.

Bon, ça n'a aucun rapport, mais le portail:droit français commence vraiment à devenir l'un des plus remplit et des plus beau du site ! --Pseudomoi (m'écrire) 26 janvier 2007 à 16:37 (CET)

M'est avis quand ce sera fini, ce sera une véritable merveille :D Si avec ça, les Wikipédiens le sacre pas portail de qualité, je m'en vais chez les belges. — Erasoft²⁴ 29 janvier 2007 à 10:35 (CET)

[modifier] Envahissant

Si ces rattachements se poursuivent, presque tous les articles de WP vont être liés au portail droit because il y a un petit aspect juridique dans chacun. Un peu beaucoup, non ? Un peu de tri sélectif m'apparaît nécessaire d'urgence car cela commence à ne plus avoir de sens ! --Pgreenfinch 29 janvier 2007 à 14:44 (CET)

Il suffit de ne pas lier au portail droit. C'est pas parce qu'un article parle (un peu) de droit, que le {{portail droit}} devrait immédiatement être mis. Justement, cela devrait inciter à adopter une interprétation plus stricte quand aux portails. — Erasoft²⁴ 29 janvier 2007 à 19:49 (CET)

Par ailleurs, il n'y a que 1.600 articles liés véritablement au projet droit. Soit fort peu en proportion. — Erasoft²⁴ 29 janvier 2007 à 19:50 (CET)

J'espère que l'arrivée de contributeurs motivée justifiera a posteriori la pose de ces grands bandeaux publicitaires dans toutes les pages de discussion. Le problème est que de nombreuses pages ont une page de discussion bleue mais qu'il n'y a dessus que ce message...

O. Morand 30 janvier 2007 à 00:05 (CET)

Ce ne sera sans doute pas le gain immédiat. Le premier, et qui commence à se produire dès le 1^er jour, c'est que les articles rattachés au portail droit, mais qui sont des articles français, soient rattachés au portail droit français. De la sorte, on pourra vraiment faire un diagnostic simple et réel sur ce que l'on a, et en limitant au minimum les biais.

Je précise que je n'ai rien « inventé ». Cette pratique est largement répandue sur en, et je pense que ça marche. Ca permet de largement diffuser des informations, et de rendre plus apparent le projet, c'est-à-dire de mieux contrôler le contenu. — Erasoft²⁴ 30 janvier 2007 à 09:38 (CET)

[modifier] demande reconventionnelle

Est ce qu'un tel article pourrait être créé? ou est-ce du domaine du wiktionnaire? Qu'en pensez vous? Ajor 29 janvier 2007 à 21:45 (CET)

Non, ce devrait être un article de procédure civile de nature tout à fait encyclopédique àmha. Dans le pire des cas, on fera la fusion vers l'article Demande (droit) (bigre, toujours un lien rouge !). Si tu comptes le faire, le Cornu donne la définition suivante :

« Demande formée au cours d'un procès déjà née, par le défendeur, qui tend à modifier les données de l'acte introductif d'instance, et est recevable dès lors "qu'elle se rattache aux prétentions originaires par un lien suffisant" (NCPC, articles 70 et 325) »
— Association Henri Capitant, sous la direction de Gérard Cornu, Vocabulaire juridique [détail des éditions], « Demande », p. 282

Non, à la réflexion : il faut un article encyclopédique dessus

. Doit y avoir beaucoup de jurisprudences là-dessus. — Erasoft²⁴ 29 janvier 2007 à 23:37 (CET)

Réponse personnelle : il faut un article encyclopédique dessus ET c'est du domaine du wiktionnaire (mais c'est déjà fait s. v. wikt:reconventionnel)

O. Morand 30 janvier 2007 à 00:05 (CET)

[modifier] Page proposée à la suppressoin : Tribunal de Toulon

La suite se trouve sur Wikipédia:Pages à supprimer/Tribunal de Toulon. — Erasoft²⁴ 30 janvier 2007 à 11:12 (CET)

[modifier] Page proposée à la suppression : Principes d'Unidroit

La suite sur Wikipédia:Pages à supprimer/Principes d'Unidroit — Erasoft²⁴ 31 janvier 2007 à 23:51 (CET)

Et une de plus : Wikipédia:Pages à supprimer/Louis Balleydier. C'est moi, où des personnes s'intéressent au droit ?

— Erasoft²⁴ 4 février 2007 à 23:56 (CET)

[modifier] Histoire(s) constitutionnelle(s)

Salut,

Il existe deux articles Histoire constitutionnelle de la France et Histoire constitutionnelle française qu'il faudrait fusionner. La demande, effectuée le 1^er septembre 2006, est en attente, faute de savoir :

quel nom conserver ;
quel contenu y laisser.

Or le premier est {{à recycler}} et le second ne vaut guère mieux.

Des idées, des suggestions sur le sujet, ou au moins sur le titre ? Jerome66 semble attendre une « décision communautaire », alors on lui dit quoi ?

O. Morand 5 février 2007 à 19:48 (CET)

Tu me coupes l'herbe sous le pied, j'avais envisagé d'en parler. En termes de titre, je pense que le premier serait mieux, mais après, c'est juste une question de goût. En plus, c'est aujourd'hui le plus complet.. — Erasoft²⁴ 9 février 2007 à 21:59 (CET)

D'accord pour retenir le premier, que j'essaie de compléter avec des éléments tirés du second, ensuite on demande une fusion d'historiques et on peut envisager un gros recyclage pour celui qui reste. O. Morand 11 février 2007 à 13:53 (CET)

J'ai copié dans Histoire constitutionnelle de la France les passages de Histoire constitutionnelle française qui en valaient la peine. J'attends ton accord pour que l'on lance une demande de fusion d'historiques. O. Morand 11 février 2007 à 14:28 (CET)

Une fusion d'historique ? Si ça te dit, mais je ne sais pas si c'est vraiment pertinent.

Sinon, en voilà une autre : Histoire des institutions françaises (1789-1958).. :/ — Erasoft^[24] 24 février 2007 à 02:46 (CET)

[modifier] Si vous savez parler anglais et hébreu...

... alors vous pourrez peut-être transforùer Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques en article de qualité...

Lire l’article
Lire l’article

(Préférez quand même la version anglaise, elle est plus développée !) — Erasoft^[24] 10 février 2007 à 21:50 (CET)

[modifier] Asile politique

J'aimerais avoir l'aide de personnes plus au courant que moi car j'ai l'impression que l'article contient des imprécisions: Discuter:Asile politique#Titre de l'article et définitions Apokrif 11 février 2007 à 21:24 (CET)

[modifier] Droit compare

J ai redige l article Droit comparé. Si quelqu un veut bien le relire. Je vais essayer de rediger une partie sur la methode et completer la bibliograhphie. Ya pas mal de systemes non presentes sur wikipedia meme par une ebauche, comme le droit hindou (en inde), les droits socialistes, les droits africains ou asiatiques (chine et japon notamment)... Boeb'is 14 février 2007 à 10:35 (CET)

il ne vaudrait pas mieux l'intituler "droit comparé en Europe occidentale" ou "droit comparé dans tels pays" ? Apokrif 17 février 2007 à 21:25 (CET)

Si tu as de quoi enrichir l'article par la demarche des comparatistes orientaux ou musulmans je t'invite a le faire. Sinon oui, l'article est ecris du point de vue occidental, car cette notion est amha occidental. Sinon, il y a assez peu d'exemples de comparaison dans l article(ca serait peut etre bien d'en rajouter), donc rien qui ne concerne l europe en particulier.Si le droit compare a ete cree et developpe par des juristes occidentaux, je vois pas l'interet de le preciser dans le nom de l'article. On peut aussi preciser le noms de tous les articles comme theatre kabuki au Japon, comics aux E.U, ou encore impressionnisme en France... Boeb'is 18 février 2007 à 08:17 (CET)

"cette notion est amha occidental" "Si le droit compare a ete cree et developpe par des juristes occidentaux" Il faudrait en être sûr: mais ce dont je suis sûr, c'est que si le titre de l'article ou d'une section préciser "dans telle partie du monde", alors on est certain de ne pas se tromper (de même que si on intitule un article "Conseil d'Etat français", on n'a pas besoin de se poser la question de savoir s'il existe des CE ailleurs dans le monde), donc plus on précise, moins on risque de se tromper, et moins on se fatigue Apokrif 18 février 2007 à 21:44 (CET) oui, je suis chiant, mais c'est pour la bonne cause Apokrif 23 février 2007 à 18:36 (CET)

[modifier] Bibliotheque du projet

Bonj our,

Est-vous pour ou contre la crétion d'une bibliothéque du projet. En s'inspirant de Projet:Maritime/Bibliothèque ? --A1b2 16 février 2007 à 17:29 (CET)

Bof : il vaut mieux centraliser toutes les ressources sur Wikipédia:Bibliothèque. — Erasoft^[24] 17 février 2007 à 13:09 (CET)

[modifier] Nouvelles pages à mettre dans votre liste de suivi.

Diverses améliorations ont été apportées, et, comme tout ce qui est bon ici, ce doit être partagé. Je vous invite donc à mettre dans votre liste de suivi les pages suivantes :

Projet:Droit/Index et Portail:Droit français/Index : ces pages permettent de recenser les différentes pages qui appartiennent au domaine du droit, en fonction des critères établis (présence d'un {{portail droit}}, catégorisation particulière). Et en cliquant sur « Suivi des liens », vous pouvez également voir les modifications récentes pour l'ensemble de ces pages.
La page d'annonce : très très intelligente idée de Pseudomoi
Selon vos goûts, vous pouvez également mettre Projet:Droit/Évaluation/Statistiques détaillées ou bien, plus simplement Projet:Droit/Évaluation/Statistiques afin de suivre les efforts du l'évaluation.

J'en ai sans doute oublié, mais c'est l'occasion d'en partager :) — Erasoft^[24] 22 février 2007 à 02:10 (CET)

[modifier] Tentative d'AdQ

Pollicitation est proposée comme article de qualité
	Le vote à lieu sur la page Wikipédia:Proposition articles de qualité/Pollicitation. La procédure de passage en article de qualité est consultable sur Wikipédia:Proposition articles de qualité. — Erasoft^[24] 25 février 2007 à 18:02 (CET)

Il manque un vote pour que le vote soit promu dès le premier tour. Si le cœur vous en dit, merci de lire l'article, parce qu'au vu des commentaires, il me semble que le second tour relèverait d'une forme de perte de temps. Merci d'avance ! — Erasoft^[24] 10 mars 2007 à 21:21 (CET)

[modifier] Help

Bonjour à tous,

J'ai besoin d'aide sur l'article Droit de la sécurité sociale en France. C'est un article important mais je ne parviens pas à le faire seule, je suis bloquée, il est très incomplet donc je souhaitais attirer votre attention dessus et également savoir s'il y a des personnes calées en droit du travail ou en sécurité sociale pour m'aider car je me sens un peu seule sur le projet droit du travail et encore plus en matière de sécu car mes connaissances y sont plus succintes. Alors si vous avez un peu de temps, pour faire avancer un peu les choses de ce côté aussi...ce serait chouette :) --Psi1 28 février 2007 à 17:45 (CET)

[modifier] Chambres régionales et territoriales des comptes

Discuter:Chambre régionale des comptes#CRC et chambres territoriales: « Une IP vient d'écrire que les juridictions des Antilles, de la Guyane et de la Réunion sont des chambres "territoriales", alors qu'à ma connaissance et d'après http://www.ccomptes.fr/frameprinc/frame02.htm , seules les chambres de Polynésie et de Calédonie s'appellent ainsi (d'ailleurs la Guyane, la Guadeloupe, la Réunion et la martinique sont des régions). » Apokrif 28 février 2007 à 19:47 (CET)

[modifier] Une liste de diffusion pour le Projet Droit ?

Bonjour tout le monde :) Je suis en train de réfléchir à la possibilité d'une liste de diffusion pour le projet. En effet, je suppose que beaucoup des contributeurs n'ont pas la page d'annonces dans leur liste de suivi, et ne sont donc pas au courant des ambitions du projet ^^. Cette liste de diffusion, telle que j'y réfléchis, pourrait ainsi permettre, plus efficacement sans doute que cette page de discussion (qui est un peu léthargique par moment..) :

d'informer sur les PàS et les votes communautaires en cours ;
d'informer sur les différentes dimensions du Projet,
- Évaluation des articles,
- Code du contributeur,
- Projets d'AdQ à relire,
- Développement du Portail:Droit français, pour cantonner le francocentrage..
notifier les différentes discussions qui se déroulent (vu les deux dernières sections, les renseignements demandés sont assez « pointus », donc je pense que demander de l'aide de façon plus large serait sans doute très positif)
et puis, tout simplement, susciter un enthousiasme des contributeurs du Projet, en doutait-on ? ^^

L'envoi pourrait se faire, soit en opportunité (la liste d'informations est suffisamment longue, donc, on envoie), ou régulièrement, tous les 3 jours (guère plus, parce qu'après, une PàS aurait le temps d'être déjà traitée !)

Chaque membre du Projet serait inscrit par défaut, mais aurait la possibilité de se désinscrire, simplement en se supprimant d'une liste dédiée.

Et ce ne serait pas (trop) arbitraire : chaque contributeur aura la possibilité d'ajouter un sujet ; donc, ce ne sera pas un instrument de manipulation des foules ~~de plus~~.

Qu'est-ce que vous en pensez ? — Erasoft^[24] 4 mars 2007 à 06:21 (CET)

Par ailleurs, c'est le moment de déposer vos candidatures au Comité d'arbitrage ! ^^

OK mais je sais pas comment ca marche. --Pseudomoi (m'écrire) 4 mars 2007 à 17:12 (CET)

Je suis absolument pour. J'ai débarqué sur Wikipédia il y a peu et je commence à me perdre sous la pluie de projets. J'ai d'ailleurs déjà perdu la page de discussion sur le modèle d'évaluation des articles pour wikipédia 1.0. Chose qui ne serait pas arrivée avec un message contenant le lien dans ma page de discussion. Donc je suis absolument pour. La possibilité de s'inscrire à cette liste devrait toutefois être offerte pour que ceux que ça n'intéressent pas ne se voient pas contraints de recevoir des messages non souhaités. Si cela est mis en place, tenez moi au courant s'il vous plaît:) --Psi1 5 mars 2007 à 18:40 (CET)

Je pense que vous serez tous (les 47 inscrits ~~d'office~~) rapidement au courant ;) — Erasoft^[24] 5 mars 2007 à 19:23 (CET)

ça marche, j'attends :)--Psi1 6 mars 2007 à 17:16 (CET)

[modifier] Plan type pour les codes français récents ?

Salut,

Y a-t-il eu une discussion sur un plan type des codes français récents (en effet les « vieux codes », notamment le Code civil peuvent être traités différemment pour diverses raisons) ?

J'ai vu des articles sur différents codes (code de l'éducation, code de la recherche, code général des collectivités territoriales) arborer sensiblement le même plan, avec une partie sur le plan justement, une autre intitulée « parties prenantes » et une autre « autres codes en relation ». L'idée n'est pas nécessairement mauvaise, quoique l'expression « partie prenante » ne me paraisse pas courante dans le vocabulaire juridique. Mais que doit-on mettre exactement dans cette rubrique. Je vois à peu près, mais je ne suis pas tout à fait sûr d'avoir compris.

Pour ma part, en créant code du patrimoine, je n'ai pas mis « parties prenantes » ni « autres codes en relation », justement en raison de mes incertitudes et de l'absence de recommandations en ce sens. J'ai en revanche mis deux rubriques « textes remplacés » et « modifications ultérieures » qui me semblent intéressantes aussi.

Que pensez-vous de tout cela ? Faut-il un plan type ou pas ? Garde-t-on ces cinq rubriques ou pas et dans quel ordre ?

O. Morand 5 mars 2007 à 11:50 (CET)

Mon avis, en l'état :

Oui à un plan type ;
Pourquoi pas garder ces cinq rubriques, mais peut-être en en précisant le contenu.

Pour l'ordre, je dirais :

Plan
Textes remplacés
Parties prenantes
Autres codes en relation
Modifications ultérieures

O. Morand 5 mars 2007 à 11:50 (CET)

Je pense que pour les codes récents, on ne pourra effectivement pas en dire beaucoup plus.

Pour un modèle d'article, je t'invite à faire une sous-page ici, c'est justement fait pour ça :) enfin, développer une potentialité, pour être plus exact ^^

— Erasoft^[24] 5 mars 2007 à 19:05 (CET)

[modifier] 6 octobre 2007

Source :

Les discussions mortes ou oubliées de la version du 6 octobre 2007, c'est-à-dire sans commentaire depuis au moins 1 mois.

--Pseudomoi (m'écrire) 6 octobre 2007 à 17:04 (CEST)

[modifier] Attention aux raccourcis saisissants

J'ai vu sur quelques articles des formules du genre « texte adopté par le conseil d'État », pour parler de décrets en Conseil d'État. Ceux qui écrivent ce genre de choses (je ne cherche pas à « taper » sur l'un d'entre nous, si cela se trouve, dans certains cas c'est moi) pensent sûrement bien faire et savent de quoi ils parlent, mais je pense que cela pourrait induire en erreur quelqu'un peu au fait du droit, et en particulier des francophones non français, qui croiraient que le conseil d'État prend des règlements administratifs, d'autant que d'autres institutions appelées Conseil d'État sont effectivement des assemblées législatives. Je pense qu'il est préférable de changer ce genre de formule. P.S. Évidemment, cela ne vise que la fonction consultative du Conseil. Dans sa fontion juridictionnelle, on peut parler de décision du Conseil d'État. O. Morand 17 décembre 2006 à 20:49 (CET)

Tout à fait d'accord, en droit français, tout du moins, chaque cour et chaque institution a ses propres noms et codes.

Pour les décisions prises :

Pour les premiers ressorts : Ce sont les ordonnances de jugement (quelque soit la juridiction), ont dit que les magistrats ordonnent ceci ou ordonnent cela ( le mot condamnation n'est normalement pas utilisé).

Pas convaincu. En première instance, on parle avant tout de jugement. Dans mes souvenirs, l'ordonnance était réservée aux procédurers gracieuses. - Claude villetaneuse 18 mars 2007 à 08:08 (CET)

Pour les deuxieme ressorts : L'arrêt, ont dit que la cour d'appel, condamne. Ont dit faire appel, interjeter est un mot du language courrant, mais pas du droit.

A mon sens, c'est le contraire. Il suffit de lire, au hasard, les articles 185 et suivant, 498 du Code de procédure pénale. Le même code parle de déclaration d'appel (502 et suivants) Pour autant, je pense que l'usage actuel du vocabulaire courant est « faire appel » - Claude villetaneuse 18 mars 2007 à 08:08 (CET)

Pour le troisieme ressort : c'est également l'arret, ont dit que la cour de cassation casse et annule un arret ou ordonnance et renvois les parties à la précédent juridiction. Ou que la cour de cassation confirme l'arret ou l'ordonnance.

Les ordonnances de premier ressort ne font jamais jurisprudence, les arrets de la cour d'appel peuvent faire jurisprudence. Généralement il s'agit des grands arrets de la cour de cassation (bin oui, c'est elle qui tranche en dernier ressort.

La force d'un jugement de première instance est faible, et ils font rarement jurisprudence, mais on ne peut pas dire qu'ils ne font jamais jurisprudence. N'oublions pas par exemple que pour de nombreux litiges rendus en premier et dernier ressort, il n'existe pas de voie d'appel. - Claude villetaneuse 18 mars 2007 à 08:08 (CET)

Quand on cite un arret de la cour d'appel il faut donner le nom de l'arret (si on lui a donné un nom), quoi qu'il arrive la date de l'arret, la cour d'appel qui l'a rendu,en principe le numéro de la chambre, le lieu où il a été rendu.

Du style : L'arret du 8 décembre 2006 de la 8e chambre de la cour d'appel de bordeaux. Ou l'arret Poussin (ceux qui ont fait du droit en France, connaissent forcement).

Pour la cour de cassation, c'est un peu plus complexe, ont doit énoncer, la date, dire qu'il s'agit de la cour de cassation, mais surtout quelle chambre l'a rendue.

Je m'explique, la cour de cass" est divisiée en plusieurs chambre (criminelle, sociale, commerciale, correspondantes aux 3 grandes juridictions, donc, un arret à la forme suivante :

L'arret du 16 décembre 1997 de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation.

Techniquement, ce n'est pas suffisant. La Cour rendant de nombreux arrêts le même jour, il faut préciser soit le nom du requérant, soit le N° d'affaire. À noter que la CNIL demande d'annonimer les noms des parties (respect de leur vie privée) lorsque les jugements et arrêts sont diffusés dans les recueils de jurisprudence, ce qui s'applique pour le wikipédia juridique. - Claude villetaneuse 18 mars 2007 à 08:08 (CET)

JURIDICTION ADMINISTRATIVE :

En ce qui concerne l'autre ordre de juridiction, l'Ordre administratif en France, on peut dire :

Quand il s'agit de la cour d'appel administrative, il ne faut pas racourcir, ce n'est pas la meme cour que la cour d'appel classique.

Le titre exact est Cour administrative d'appel (CAA) - Claude villetaneuse 18 mars 2007 à 08:08 (CET)

Tribunal administratif (premier ressort) cour d'appel administratif (deuxieme ressort), Conseil d'État (troisieme et dernier ressort).

Si vous avez des questions hesitez pas, j'ai vu que vous cherchiez des juristes en droit comparé, j'ai fait mon droit comparé à Assas, si sa vous interesse, contactez moi. NOM@FOURNISSEUR.fr Tout à fait d'accord, en droit français, tout du moins, chaque juridiction est désignée par un nom particulier. De même pour les décisions qu'elle rend.

S'agissant des juridictions du premier degré (on dit aussi en première instance) : un tribunal rend un jugement, un conseil des prud'hommes ou un tribunal arbitral rend une sentence, une cour d'assises rend un verdict et un juge unique (par exemple le juge des référés) rend une ordonnance. Chacune de ces décisions peut constater, dire, décider, juger, ordonner ou condamner selon ce que la cause commande au juge de faire et ce que celui ci choisit.

S'agissant des juridictions du deuxième degré (on dit aussi en instance d'appel) : le juge est toujours la cour (d'appel) qui rend toujours un arrêt. Comme en première instance, l'arrêt peut constater, dire, juger décider, ordonner ou condamner. Pour saisir le juge d'appel, il faut faire appel (on dit aussi interjeter appel, mais cela commence à faire désuet).

S'agissant de la cour de cassation (qui n'est pas un troisième degré de juridiction) : la cour suprême (qui ne rejuge pas l'affaire comme le fait la cour d'appel) rend un arrêt. Comme la cour de cassation a été saisie par un pourvoi, cet arrêt soit rejette le pourvoi soit l'accueille. Dans ce dernier cas, la cour de cassation casse et annule la décision qui lui a été déférée (en général un arrêt de cour d'appel). Mais comme elle ne rejuge pas elle même, elle renvoie l'affaire à une cour d'appel autre que celle qui avait rendu l'arrêt cassé.

Dans certains cas, la Cour de cassation peut casser l'arrêt ou le jugement qui lui est défféré, sans renvoyer l'affaire à une cour d'appel ou un tribunal. Dans ce cas, elle décide de régler l'affaire au fond.

Les arrêts de la cour de cassation ont tous vocation à faire jurisprudence.

Non, certainement pas ! Par exemple, les décisions de refus d'admission d'un pourvoi n'ont aucune vocation à faire jurisprudence, bien qu'ils émanent de la cour de cassation. Par contre, on peut discerner l'importance que la cour de cassation attache à l'un de ses arrêts par la publicité qu'elle souhaite lui donner (Publié au Recueil ...). - Claude villetaneuse 18 mars 2007 à 08:08 (CET)

Les arrêts de cour d'appel aussi dans la mesure où ils sont définitifs, c'est à dire où ils ne peuvent plus être frappés d'un pourvoi en cassation. Enfin les décisions de premières instance définitives peuvent aussi être invoquées comme élément de jurisprudence, mais avec une autorité moindre. Pour citer une décision de jurisprudence, il faut respecter certaines règles. Un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 20 mai 2006, publié au Dalloz 2007 à la page 102 de la partie jurisprudence sera ainsi présenté : Cass. crim. 20 mai 2006 D. 2007, J. p.102. Un arrêt de cour d'appel sera identifié par la ville où siège la cour (ex. Paris 20 mai 2006 etc...). Et un jugement par le nom de la juridiction suivi du nom de la ville (ex. TGI Marseille 20 mai 2006 pour tribunal de grande instance de Marseille)

Voila ce que je propose comme début, si ça vous va. Philippe Pavie. NOM@FOURNISSEUR.com

Je pense qu'avant de rédiger les articles, il faut bien veiller à la terminologie juridique, et mentionner les principales exceptions aux règles habituelles, sinon l'article ne pourra être considéré comme exact. Si ce n'est dans ma matière (droit de l'urbanisme) je ne peux le faire, car mes souvenirs universitaires sont trop lointains, et je ne fais qu'exceptionnelement de la procédure ou du contentieux.
Cordialement - Claude villetaneuse 18 mars 2007 à 08:08 (CET); "un tribunal rend un jugement, un conseil des prud'hommes ou un tribunal arbitral rend une sentence, une cour d'assises rend un verdict et un juge unique (par exemple le juge des référés) rend une ordonnance" Il me semble qu'on parle plutôt de jugement pour le CPH et d'arrêt pour les assises. Pour les tribunaux, on parle plutôt d'arrêt ou de décision pour le TC, j'ignore comment on dit pour les tribunaux supérieurs d'appel et les tribunaux militaires. Il me semble que les juges uniques peuvent aussi rendre des jugements s'ils statuent au fond. Apokrif 19 mars 2007 à 22:29 (CET)
"Pour les premiers ressorts : Ce sont les ordonnances de jugement" Jugement ou ordonnance ou arrêt ou décision, selon la juridiction.: "Dans mes souvenirs, l'ordonnance était réservée aux procédurers gracieuses" il y a des ordonnances de référé, je crois que certaines décisions portant par exemple sur la compétence ou l'irrecevabilité son taussi des ordonnances. Apokrif 19 mars 2007 à 22:29 (CET); "Un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 20 mai 2006, publié au Dalloz 2007 à la page 102 de la partie jurisprudence sera ainsi présenté" Il vaut mieux ajouter le numéro de l'affaire et, si ce n'est pas interdit, le nom des parties, ce qui permet de trouver l'arrêt sur le web ou d'en demander une copie à la juridiction; faute de ces données, on risque de ne pas le trouver si on n'a pas accès à un exemplaire de la publication. D'ailleurs ce serait bien d'avoir des modèles, avec des champs précis, pour citer la jurisprudence, comme ça existe déjà (en tout cas sur en:) pour les références de livres. Apokrif 20 mars 2007 à 20:53 (CET)

[modifier] Pages anciennes

Salut, je suis tomber sur Projet:Juridikedia/Liste alphabétique articles et Portail:Droit/Se repérer. Faut-il les supprimer ?

Portail:Droit/Se repérer me semble faire double emploi avec Projet:Droit/Urgences. Je garderais pour le moment Projet:Juridikedia/Liste alphabétique articles, sauf à ce qu'il y ait d'une part un index des articles existants (existe peut-être déjà ?) et d'autre part une liste d'articles à créer. O. Morand 18 mars 2007 à 21:43 (CET)

Il existe déjà des listes d'articles existant :

projet:Droit/Index : liste des articles portant le bandeau {{portail droit}}

Portail:Droit français/Index : pour ceux liés par le bandeau {{portail droit français}}

Pour info, un gentil bot (Chicobot) à fait le tris entre les articles contenu sur Projet:Juridikedia/Liste alphabétique articles et ceux déjà contenu sur les listes précédentes. Il faut donc vérifier s'il faut leur apposer un bandeau {{portail droit}}, {{portail droit français}} ou aucun.

Voir: Utilisateur:Chico/temp copiée sur Utilisateur:Pseudomoi/Mes devoirs --Pseudomoi (m'écrire) 23 mars 2007 à 11:45 (CET)

Vérifications terminées. lien travaux --Pseudomoi (m'écrire) 20 juin 2007 à 13:07 (CEST)

[modifier] Tabagisme

L'article Tabagisme mérite-til le bandeau {{portail droit}} ? C'est plus un fait de société ou de médecine. Ou alors il faudrait faire 2 article car deux sujets différents > Tabagisme (pour la notion médicale) et Législation sur le tabac (pour la partie légale).

Qu'en-pensez-vous ? --Pseudomoi (m'écrire) 15 mars 2007 à 19:33 (CET)

Que l'article devrait entièrement être traduit à l'identique de en:Tobacco smoking et en:Tabakrauchen. Dire que le tabagisme, c'est avant tout des lois pour le limiter, est un biais typiquement français assez savoureux. Sur le reste, pas d'avis. — Erasoft^[24] 26 mars 2007 à 01:07 (CEST)

Bien qu'évoquant certains dispositifs législatifs en matière de tabac, l'article en son état actuel n'est pas suffisamment juridique pour mériter le bandeau portail du droit. En revanche, faire un article juridique sur le tabac et la loi (avec un titre approprié évidemment) serait intéressant car les dispositifs et la jurisprudence (notamment en droit français) sont abondants. --Psi1 26 mars 2007 à 18:41 (CEST)

L'article a été scissionné : Tabagisme et législation sur le tabac. --Pseudomoi (m'écrire) 20 juin 2007 à 13:26 (CEST)

[modifier] Catégorie:Criminologie

La Catégorie:Criminologie est-elle une catégorie juridique ou non ? J'ai déjà ajouter la catégorie:Prison au projet mais là je sais pas. --Pseudomoi (m'écrire) 25 mars 2007 à 12:07 (CEST)

AMHA la criminologie est plutôt une science humaine non juridique, qui étudie les criminels plutôt que le droit appliqué aux criminels. Je mettrais le droit pénal dans la crimino plutôt que l'inverse. Apokrif 29 mars 2007 à 22:22 (CEST)

[modifier] Question sur les catégories

Bonjour

Je suis un peu surpris par un détail de l'arborescence, qui donne :

juge
- juge américain
- juge canadien
- magistrat (cette cat contient Patrick Fitzgerald !)
  - magistrat belge
  - magistrat français
    - juge d'instruction
    - procureur de la république

Je comprends bien qu'il existe une différence entre juge et magistrat (magistrats du siège, par exemple) et que les juges d'instructions français ne sont pas des juges au sens anglo-saxon, mais ce que je m'explique mal, c'est l'articulation qui en découle avec les catégories nationales du droit anglo-saxon dans "juge" et les catégories nationales de droit "européen" (?) sous "magistrat", lui-même sous-catégorie de "juge".

J'aurais plutôt tendance à penser que tous les juges sont des magistrats, et que tous les magistrats ne sont pas des juges.

Est-ce que j'ai tort ?

Cordialement • Chaoborus 26 mars 2007 à 23:58 (CEST)

Un conseiller à un Conseil des prud'hommes est un juge, mais il n'est pas magistrat. Un avocat général est un magistrat, mais il n'est pas un juge. — Erasoft^[24] 27 mars 2007 à 02:52 (CEST)

D'accord, merci pour la réponse. Ce devraient être des catégories parallèles plutôt qu'incluse l'une dans l'autre, alors. Et pour les catégories nationales ? Ne devraient-elles pas être également dédoublées ? • Chaoborus 27 mars 2007 à 04:58 (CEST)

Pour les catégories nationales, c'est simple : tous les juges nationaux sont des magistrats, et tous les magistrats portent le titre de juge. C'est simple, non

! J'admets que c'est mal foutu.. — Erasoft^[24] 27 mars 2007 à 05:37 (CEST)

[modifier] les actes punitifs dans la charia

Discussion d'IP déplacée de Projet:Droit/Évaluation/Comité où elle n'avait rien à y faire

à ma connaissance la charia n'a jamais parlée de couper le pied à quiconque ni de crucifier quiconque, il y'a le fouet, le bannissement, l'amputation de la main droite et la mort.

[modifier] Discussion Modèle:Citation juridique française

Transféré de la page ci-dessus pour que tout le monde donne son avis.

Je ne comprends pas trop pourquoi ce template existe. Un template identique a été supprimé il y a quelque mois. Il ne respecte pas les règles adoptées concernant les citations : cf. Wikipédia:Citation . Kelson 28 mars 2007 à 14:13 (CEST)

Ce modèle n'est pas seulement un modèle de citation, il est là pour faire également des liens de façon « facile » (disons plutôt perfectible).

Quant aux PDD sur les citations, il suffit de voir l'utilisation de {{citationD}} pour se rendre compte que le consensus a évolué depuis 2005. Et c'est normal.

Mais je ne dis pas que le modèle ne doit pas être amélioré, bien sûr ! C'est perfectible.. — Erasoft^[24] 29 mars 2007 à 22:11 (CEST)

Moi je n'ai rien contre le principe du modèle, mais je trouve qu'il prend trop de place sur la page. Voir par exemple Code civil (France)#Articles_c.C3.A9l.C3.A8bres. On ne pourrait pas réduire l'espacement entre la citation et la référence (voire mettre la référence juste après les guillemets fermants, sans changement de ligne) ? Seudo 27 avril 2007 à 12:00 (CEST)

[modifier] L'ARRÊT DU 13 Mars 2007 dans l'affaire dite des écoutes téléphoniques de l'Elysée

Déplacé de Projet:Droit/Évaluation/Comité [6] où cette discussion n'avait rien à y faire

ASSEZ URGENT

Il me semblerait utile, pour ne pas dire indispensable, que Monsieur DENIS TOURET qui a commis ce très important et intéressant article sur le premier procès des écoutes de l'Elysée, devant la 16ème chambre du TGI de PARIS présidée par le Président Jean-Claude KROSS, vienne au plus vite nous informer de la suite à savoir des 10 jours d'audience en Appel en Décembre 2006 puis surtout de la teneur et de la portée de l'ARRÊT rendu le 13 Mars 2007 par la 11ème chambre d'Appel présidée par Madame Laurence TREBUCQ. Cela aurait au moins le mérite de nous expliquer pourquoi et comment le premier jugement a été si profondément réformé. Signé : Lieutenant-Colonel Honoraire de Gendarmerie Jean-michel BEAU

[modifier] Collaboration entre projets juridiques de wikipedia

Comme on connait presque toujours mieux son droit que celui de son voisin, je pense qu'on devrait mettre a profit les autres Wikipédia pour vérifier nos articles, (principalement sur le droit anglo-saxon et le droit allemand j'imagine), et vérifier les articles sur le droit français, belge ou québécois dans les autres Wikipédia, (en fonction des compétences linguistiques et juridiques des membres du projet). Qu'en pensez vous? Et ça serait l'occasion que les projets se rencontrent. C'est dommage que les seuls rapports entre les WP soit celui de traduire les articles, sans que les auteurs de l'article original en soit en général informe d'ailleurs alors que c'est le genre de trucs qui fait bien plaisir. Sans y avoir trop réfléchi, il suffirait de poser un message sur les projets juridiques existants. A la limite faire une sous page dans le projet, pour que les contributeurs "etrangers" puissent commenter nos articles, si ils ont le niveau pour comprendre l'article mais pas pour ecrire decemment en français. Boeb'is 6 avril 2007 à 11:50 (CEST)

Pour info : (de) Wikipedia:WikiProjekt Recht • (en) Wikipedia:WikiProject Law • (sv) Wikipedia:Projekt juridik --Pseudomoi (m'écrire) 7 avril 2007 à 00:03 (CEST)

Effectivement, une coopération part du meilleur sentiment. Mais j'ai du mal à en voir les conséquences. S'il s'agit de relire les articles, fort bien, mais je n'ai pas attendu un accord du Projet:Droit pour le faire :D

Ceci dit, il y a au moins un point sur lequel je vois une collaboration, non seulement possible, mais aussi nécessaire, sur la question de WP:1. Parce qu'on ne doit pas pouvoir classer un article en niveau maximum sans que ce ne soit pas le cas sur d'autres Wikipédia. Je vais en parler sur (en) ; ensuite, je préfère dire que mon niveau d'allemand ne m'autorise malheureusement pas à faire quoi que ce soit (et bou diou que je le regrette !). — ēɾaṣøft24 (d · m) 7 avril 2007 à 01:23 (CEST)

sur en:Wikipedia talk:WikiProject Law#Interwiki Cooperation. Il faudrait faire pareil en allemand, ce dont je suis bien incapable.. :) — ēɾaṣøft24 (d · m) 7 avril 2007 à 01:55 (CEST)

Les allemands parlent bien anglais. Peut-être envoyer un mail sur les ml, notemment sur wikide-l, serait un plus non? Voir même sur wikipedia-l, peut-être que des personnes d'autres langues seront interressées :) schiste 7 avril 2007 à 08:43 (CEST)

Tres content de voir que ca vous interesse :) et merci a Erasoft (reactivité bientot legendaire) pour le message sur en. Bonne idée d'en profiter pour debusquer les francocentrés. Perso j'avais jamais trop regardé les articles juridiques sur en (et encore moins sur les autres) et c'est en le parcourant il y a quelques jours que j'ai été assez décu par la qualité de ces articles par rapport a ce que WP:en a l'habitude de produire. Je parlerais pas du droit vietnamien ou c'est une vaste blague et bourré de préjugé. J'ai pas regardé en détail et c'est un travail assez gros donc j'ai préféré en parler tout de suite au projet pleine de personne competente. Faire une page speciale ou juste en parler clairement avec les autres WP a juste vocation a developper une pratique de bon sens que certains font déja comme le fait remarquer Erasoft. Un bon exemple qui m'avait choqué est l'article sur les droits de l'homme en France qui ne parle pas des droits de l'homme mais des abus au droit de l'homme de maniere non encyclopedique (c'est le cas pour tous les articles sur les droits de l'homme d'ailleurs qui ne peuvent s'empecher de prendre un ton polemique). Mon allemand est aussi mauvais mais je pense qu'on peut copier coller le message d'Erasoft, il y aura bien un allemand anglophone serviable qui le traduira en allemand. Pour WP1.0 ca peut etre utile de voir si les ecarts sont trop importants, mais de maniere tres lache vu que l evalution est juste la pour indiquer les articles qu'il faudrait traiter en priorite.Boeb'is 7 avril 2007 à 09:09 (CEST)

Faut pas trop s'attendre rapide a une reponse de en. IL y a des messages recents mais le dernier auquel qq a repondu date de debut mars. Boeb'is 7 avril 2007 à 15:12 (CEST)

[modifier] Modèle de mise en garde

Existe-t-il un modèle (Template:) de mise en garde tout près à l'emploi pour les pages contenant des infos / conseils concernant le droit, dans le genre:

Les informations publiées dans ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Malgré le soin apporté, les publications peuvent ne pas être à jour lors de la consultation, comporter des erreurs de transcription ou être incomplètes. Seules font foi et répondent aux exigences légales de publication les publications sur papier du Journal Officiel de la République Française ou depuis le 2 juin 2004, le Journal officiel électronique authentifié. Les textes officiels sont accessibles dans la plupart des bibliothèques publiques, ou sur le site de Legifrance. Ils peuvent être commandés à la Direction des Journaux Officiels - 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15

pour le droit français (différencier belge, canadien, suisse?) Oui 6 avril 2007 à 23:52 (CEST)

Voir: Wikipédia:Mise en garde juridique --Pseudomoi (m'écrire) 6 avril 2007 à 23:56 (CEST)

Encore plus simplement : Wikipédia:Avertissements généraux. Moins la mention sur le JORF qui ferait moyennement plaisir aux Français, et ferait mourir de rire le reste du Web. — ēɾaṣøft24 (d · m) 7 avril 2007 à 01:35 (CEST)

Excellent; toutefois, dans ce modèle (en haut à gauche) : la page officielle le template avec ce texte cliquer ici! clignote (mieux serait qu'il clignote et s'affiche automatiquement en fenêtre pop-up quand on passe dessus avec le curseur; sur la page officielle, il faut cliquer dessus; si on s'abstient, on ne voit rien!) Oui 7 avril 2007 à 12:22 (CEST)

Voir ici: Droits_des_cyclistes a/ avertissement en haut de la page et b/ indication du texte officiel dans la première rubrique 1.1 1er mot-clef "Age" etc... Doit-on / peut-on continuer ainsi? (attention: il faut "jouer" sur les deux modèles avec la souris! comme pour le modèle des langues étrangères que j'ai copié pour créer ceux-ci!) Oui 7 avril 2007 à 16:09 (CEST)

Si ok, il faudrait peut-être 2 catégories pour compiler ces indications à l'utilisateur: a/ Catégorie: Réf. à des textes officiels, et b/ Catégorie: Textes d'avertissement! Oui 7 avril 2007 à 16:19 (CEST)

Non, pas de popups, pas de javascripts, pas de textes clignotants.

Non, pas de modèles d'avertissement particulier, si on fait une page générale, ce n'est pas pour rien. Cela part d'un bon sentiment, mais c'est non. — ēɾaṣøft24 (d · m) 7 avril 2007 à 16:51 (CEST)

Je n'ai fait que suivre l'exemple de la page officielle des autorités françaises, pensant qu'eux aussi ont du mûrement réfléchir à la question, mais bon, à vous de décider...

Suppression du Portail: droit. N'est pas du tout à mon goût: je n'habite pas en France mais seulement à 60 km d'un pays francophone, qui est par hasard la Belgique et non pas la France. Si j'ai mis codrout_fr actuellement, c'est dans la misère de pouvoir faire autre chose parce que ce sont des sources d'information françaises que j'ai trouvées et pas des belges... Comme je ne suis pas juriste, le problème devient très complexe pour moi, car si je comprends bien, la base juridique est l'accord de Vienne et concerne toute l'Europe... Où les pays membres peuvent faire des exceptions, je l'ignore. Bon je vais me renseigner, mais cela va me coûter du temps. Mon voisin est par hasard instructeur de police allemande, et je vais l'appeler au secours après Pâques. Lui il a des gosses en bas âge et moi je n'en ai plus...

Si je passe mes loisirs à faire ça aujourd'hui, c'est parce que je me suis terriblement indigné lorsque mes gosses étaient jeunes, aujourd'hui ce sont mes petits enfants qui le sont, parce qu'on dédaigne qu'il y a des dizaines de millions de cyclistes dans tous nos pays et d'innombrables enfants qui décèdent sur les routes... En allemand, dans la jeunesse de mes gosses, il n'y avait pas un seul, oui, pas un seul manuel à l'usage des familles pour apprendre aux gosses ce qu'ils ont à faire sur les routes et trottoirs! Oui 7 avril 2007 à 17:12 (CEST)

[modifier] Faire de Portail:Droit un portail de qualité

Pour prendre part à la discussion suivante je vous conseille de lire : Wikipédia:Proposition articles de qualité/Portail:Droit et Wikipédia:Qu'est-ce qu'un portail de qualité ?

En vue de WP:1.0, il serait bien d'améliorer le portail. Pour ma part, je propose de lancer une évaluation de l'avancement des articles présents sur le portail pour défrancocentrage et amélioration.

Liste des articles apparaissant sur le portail

A: Portail:Droit/sommaire modifier le sommaire

Droit : bonne présentation du sujet, assez complet mais il manque quelque chose pour fixer le lecteur.
Justice : idem droit
Règle de droit : à recycler, l'article manque autant de cohérence que de contenu.
Branches du droit : en l'état suite de définitions et de liens. De plus, cet article est fortement franco-centré ; chaque pays à sa propre vision du système.
Droit objectif : en l'état, définition. Ajouter : portée, intérêt, théories possibles... développer quoi !
Droit subjectif : idem Droit objectif
Lumière sur... : vérifier les modèles > liens directs, contenu et actualiser régulièrement.

B: Portail:Droit/Index thématique modifier l'index

Branches du droit : cf A4.
Système juridique : ajouter une définition pour chaque système présent et ajouter les autres systèmes possibles (ex: droits socialistes).
Droit romain : ébauche
Droit canonique : bon début
Droit musulman : bien écrit
Common law : très mal écrit et trop de comparaison, le décrire pour lui-même
Droit romano-germanique : très mal écrit
Droit mixte : article à créer
Droit coutumier : idem droit coutumier
Droit international : en l'état page d'homonymie vers des articles de qualité médiocre.
Droit par pays
Droit en Allemagne : si possible remplacer le lien catégorie vers un lien vers l'article Droit allemand mais celui-ci est actuellement une ébauche.
Droit en Belgique : idem Droit en Allemagne sauf que celui-ci ne contient même pas d'article général.
Droit au Canada : idem Droit en Allemagne sauf que l'article Droit du Canada est à recycler.
Droit des États-Unis : idem Droit en Belgique
Droit en France : idem Droit en Allemagne sauf l'article Droit français est à recycler (décrire en priorité le droit de la France et non pas l'usage du français).
Droit en Italie : idem Droit en Belgique
Droit au Québec : ... l'article Droit au Québec est une ébauche

Bon, j'arrête pour aujourd'hui déjà que je suis pas sûr que quelqu'un lise ce message... --Pseudomoi (m'écrire) 13 avril 2007 à 15:28 (CEST)

Bonjour, il faut toujours espérer ... lol ... j'ai bien lu et je suis assez d'accord sur le fait de compléter avant de proposer le portail en AdQ, d'autant que cela a déjà été tenté il y a qque mois. --Trex 13 avril 2007 à 16:59 (CEST)

[modifier] Titre d'articles sur les jugements et les affaires

Y a-t-il une convention générale pour nommer ce genre d'articles:

J'ai l'impression qu'en France, le nom donné à un arrêt dépend de la matière mais aussi de la "grandeur" de l'arrêt (le nom d'une partie, par exemple Perruche, pour un "grand" arrêt, mais "Truc contre Machin" pour une affaire parmi d'autres), de la personne qui cite (les privatistes citant parfois les arrêts de la CEDH ou du CE uniquement par leur date et une référence de publication, comme ils le font pour les arrêts de la cour de Cass), voire du hasard ("Untel" ou "Untel contre Truc" ou "préfet de Trifouilly contre TGI de Trifouilly" pour un même arrêt du TC; ou un nom imprécis mais usuel, comme "bac d'Eloka" pour "Société commerciale de l'Ouest africain" ). D'autre part, un article de WP peut ne pas être consacré à la décision proprement dite, mais aussi aux questions de fait qui la précédent et aux répercussions dans l'opinion (dans l'affaire Liebeck, on n'analyse pas en détail la motivation du jugement comme on le ferait pour un arrêt de la Cour suprême, c'est plutôt sa perception par l'opinion qui est importante: on parle moins du jugement Liebeck contre MacDo que de l'affaire (ou du procès) concernant Liebeck et MacDo, voire de l'affaire concernant le café brûlant de MacDo. De même, si on parle d'une affaire soumise à la CEDH, est-ce une bonne idée de titrer l'article "arrêt truc contre France" plutôt que (par exemple) "affaire Truc" ou "afaire Truc contre France" dans le cas où on parle moins de l'arrêt lui-même que de l'ensemble de l'"affaire" (faits+procédure interne+répercussions sur le droit interne) ? En résumé:

centrer le titre sur la décision de justice, ou sur l'ensemble des faits ?
en cas de noms concurrents (y compris chez les professionnels du droit, selon leur pays, leur nationalité, le temps qu'il fait...) pour un même arrêt, lequel choisir ? (je pense qu'il faudrait avoir une norme pour chaque juridiction, et faire un tableau quelque part)

Apokrif 13 avril 2007 à 16:25 (CEST)

Une réponse de normand serait « de toute façon, on met dans un article tout ce qui peut y être pertinent ». Je ne vois donc pas d'alternative entre la décision de justice, seule, et l'ensemble des faits, qui, dans certains cas, peuvent être pertinents (l'affaire Perruche ne se résume en aucun cas au seul arrêt Perruche ; mais l'affaire Blanco, est-elle vraiment intéressante, où n'est-ce pas l'arrêt Blanco).

S'agissant du nommage, perso, je pense qu'un critère est tout établi : le GAJA, et toute la collection des grands arrêts, nomment ces décisions de justice. Par là, en fait, simplement, il faut nommer l'article selon l'acception qui connaît le plus de notoriété, afin d'être le plus facilement trouvé. Qu'y a-t-il comme exemple de noms concurrents ?

Si tu veux, la page Projet:Droit/Code du contributeur/Nommage des articles juridiques me semble tout à fait dédiée à cet usage. N'hésite pas à être un peu unilatéral, de toute façon, tout le monde est contrôlé :) — ēɾaṣøft24 (d · m) 14 avril 2007 à 18:30 (CEST)

[modifier] Arbitrage international

Ce nouvel article non wikifié non catégorisé semble relever du domaine du droit. A voir Arbitrage international.Macassar | discuter 17 avril 2007 à 08:52 (CEST)

Cet article a été fusionné avec Arbitrage (droit). --Pseudomoi (m'écrire) 18 avril 2007 à 10:28 (CEST)

[modifier] Roe v. Wade

Suite à un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, il serait bien de mettre cet article à jour.

cf :

États-Unis, 18 avril 2007 - La Cour suprême des États-Unis a validé la loi d'interdiction d'« avortement par naissance partielle ». C'est la première fois aux États-Unis depuis l'arrêt Roe v. Wade en 1973 que la Cour suprême restreint le droit à l'avortement. [lire la dépêche Wikinews]

--Pseudomoi (m'écrire) 27 avril 2007 à 17:10 (CEST)

[modifier] wikiconcours

Je monte une équipe avec un thème juridique encore non fixé, y a-t-il des juristes qui cherchent la gloire en ces lieux ? Je suis en l'équipe 8 Apollon 28 avril 2007 à 00:17 (CEST)

Je suis archi-d'accord. Par contre, droit des sûretés, je suis au regret de dire que je ne participerai pas, mes connaissances en la matière étant, et de loin, insuffisantes à un Mémento Dalloz. J'ai des ressources encyclopédiques, mais sans rien y comprendre. Je crains le pire. Je préférerai un thème un peu plus accessible... Du genre droit administratif général, droit civil (contrats/responsabilité), ou droit constitutionnel. Qu'en penses-tu ? — ēɾaṣøft24 (d · m) 28 avril 2007 à 01:52 (CEST)

Ce sera dans la prochaine liste de diffusion, juste in case — ēɾaṣøft24 (d · m) 28 avril 2007 à 04:51 (CEST)

Suite de la discussion ici : Discussion Wikipédia:Wikiconcours/été 2007/Équipes/Équipe 8

. Apollon 28 avril 2007 à 12:51 (CEST)

Il y a une date limite d'inscription?--Psi1 5 mai 2007 à 15:50 (CEST)

Non, donc rien ne presse. Apollon 5 mai 2007 à 19:06 (CEST)

[modifier] FYI : Un document que vous devez tous avoir :)

Liste des abréviations en matière juridique, par le SNE D'ailleurs, le SNE n'est pas dedans ^^ — ēɾaṣøft24 (d · m) 28 avril 2007 à 04:49 (CEST)

[modifier] Traductions juridiques abandonnées

Suite à un changement d'organisation du projet traduction de nombreux articles demandés à la traduction ont étés oubliés. Voici une liste de ceux que j'ai trouvés (j'ai mis à jour les modèles) :

Droit anglo-saxon :

5 %

Traduction -----

Barrister →

Barrister ---- (+ d’infos)

30 %

Traduction -----

Solicitor →

Solicitor ---- (+ d’infos)

Divers :

Demande de traduction -----

LGBT rights in Iran →

Droits des personnes LGBT en Iran ---- (+ d’infos)

0 %

Traduction -----

Separation of church and state →

Séparation de l'Église et de l'État ---- (+ d’infos)

--Pseudomoi (m'écrire) 28 avril 2007 à 09:07 (CEST)

[modifier] SAPO

Bonjour à tous. En cherchant un peu, je n'ai rien trouvé sur WP sur les SAPO (droit français). Je n'ai pas les compétences nécessaires, mais je crois que ce serai bien qu'il y ai soit un article, soit (si c'est pertinent) de le rajouter dans l'article consacré aux SA. Ça ne concerne que très peu d'entreprises en France, mais j'en connais au moins 2 : Ambiance Bois et Nice-matin [7]. Merci. --Manu 28 avril 2007 à 22:06 (CEST)

[modifier] Stagnation

Bonjour, Etant à court d'idées pour améliorer l'article Clauses du contrat de travail en France, je vous invite si vous avez un peu de temps à le lire et à donner votre avis dessus. --Psi1 5 mai 2007 à 11:02 (CEST)

[modifier] Chargement d'images dans Wikimedia

J'ai écrit des articles concernant les exactions commises par les nazis avant et durant la seconde guerre mondiale.

J'ai chargé dans Commons des images prises par les nazis pour leur propagande (par ex: images de synagogues en train de bruler le 10 nov 1938 - nuit de cristal). Ces photos sont systématiquement supprimées du fait que je ne peux pas mentionner leurs auteurs et qu'elles ont moins de 70 ans (et donc automatiquement leurs auteurs sont morts il y a moins de 70 ans) et que je ne peux pas prouver qu'elles sont dans le domaine public.

Quelle est la réglementation concernant les images prises par les nazis avant et pendant la guerre. Je ne peux concevoir que quelqu'un puisse profiter de ses crimes. Quelle règle appliquer?.

Il me semble irréaliste que les personnes qui ont mis le feu aux synagogues, bénéficient d'un droit de copyright sur les photos qu'elles ont prises! La loi dit bien (et cela est valable dans tous les pays) que nul ne peut tirer profit de ses exactions.

Je vois mal que les photos prises par les nazis eux-mêmes, lors de séances de massacre de juifs, soient la propriété de ces bourreaux.

Ces photos appartiennent à l'Humanité. Qu'en est-il du point de vue strictement légal. --FLLL 9 mai 2007 à 14:29 (CEST)

Faut voir sur WP:LF. Ici, c'est l'espace encyclopédique. Michelet (d · c · b) pourra te renseigner (dès lors que le problème est expliqué de façon claire et concise, et pas à la manière d'un Vergès junior..) — ēɾaṣøft24 (d · m) 9 mai 2007 à 16:21 (CEST) je vous laisse faire le déplacement, modulo les changements manifestement nécessaires..

[modifier] Liste de suivi commune du Portail/Projet

Afin de favoriser le travail communautaire, pensez à exploiter au maximum toutes les possibilités du logiciel MediaWiki. Il est ainsi possible de bénéficier d'une liste de suivi commune dont la mise en place est très facile.

Exemple avec le Portail:Stargate :

A partir de la liste Modèle:Portail Stargate/Suivi (qui est parfois nommé Index sur d'autres portails), il suffit de se rendre sur Special:Recentchangeslinked/Modèle:Portail_Stargate/Suivi pour visualiser facilement toutes les modifications sur les articles en rapport avec le portail ci-dessus.

Cette méthode est facilement généralisable et peut vous aider à vous tenir au courant et suivre le travail des autres membres du Portail/Projet.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à me contacter ou à déposer une requête aux bots pour être aidé lors de la création de la liste.

Chico (blabla) 12 mai 2007 à 13:24 (CEST)

C'est déjà le cas :

Articles de droit non français : Index > Suivi
Articles de droit français : Index > Suivi
Articles de droit du travail français : Index > Suivi

Mais merci de la proposition ! --Pseudomoi (m'écrire) 13 mai 2007 à 16:15 (CEST)

Oups j'oubliais : il manque toujours une liste commune des articles récents avec leur date de création comme ça existe sur d'autres projet. Je poste tout de suite la demande.

[modifier] un site utile

http://www.facdedroit-lyon.com/modules/docs/ Beaucoup d'articles couvrant tout le programme universitaire. Boeb'is 14 mai 2007 à 09:05 (CEST)

[modifier] Catégories et territoires plus ou moins indépendants

Wikipédia:Le_Bistro/15_mai_2007#Statut_de_l.27.C3.AEle de Man Apokrif 16 mai 2007 à 17:18 (CEST)

[modifier] A la suite du dialogue de sourds

L'organisation de WP (fr) s'agissant du droit français. Cela me laisse songeur... — ēɾaṣøft24 (d · m) 23 mai 2007 à 04:50 (CEST)

Juste pour vous annoncer que les jours prochains, ça risque de tronçonner dans les catégories, et pas que de droit français.

J'adopterai un raisonnement très « juge » : Z'êtes pas d'accord ? Faites appel !

— ēɾaṣøft24 (d · m) 23 mai 2007 à 04:50 (CEST) Plus bonapartiste que Bonaparte

Bonsoir,

Je comprends très bien la motivation qui peut pousser à revoir l'arborescence de la Catégorie:Droit en France ou même plus largement des catégories liées au droit. Je livre tout de même quelques réflexions personnelles.

Je pense déjà qu'il serait intéresser d'indiquer au minimum dans quel esprit cette réfome et ce « tronçonnage » vont se faire, cela aiderait à réfléchir et au besoin à réagir.

Je signale aussi que si l'un des principes de Wikipédia est N'hésitez pas, il peut être utile de discuter, et qu'en tout état de cause il existe une procédure spécifique pour les suppressions. Au passage, on ne vide pas une catégorie avant de la proposer à la suppression, sans quoi les autres contributeurs peuvent difficilement se prononcer sur sa pertinence.

J'ai souvenir en particulier d'une recatégorisation effectuée par un certain Erasoft24, laquelle avait été mal poursuivie, malgré des avis éclairés contraires, dont le mien, et le résultat actuel, même si les choses se sont un peu amendées depuis, est peu satisfaisant. Ce serait peut-être l'occasion de faire enfin quelque chose de plus cohérent, mais en prenant le temps nécessaire. Je peux donner des liens pour rafraîchir la mémoire.

Je tiens à dire tout de même que tes contributions étant généralement pleines de sagesse, je peux être relativement confiant. De toute façon, je n'ai pas l'habitude de m'opposer pour le principe à des modifications qui vont dans le bon sens, mais je n'hésiterai pas à me manifester si je considère qu'il y a problème.

Amicalement,

O. Morand 23 mai 2007 à 23:38 (CEST)

Des casseroles, j'en ai qui me suivent toujours.

Compris le message. Je vais donc être d'une extrême modération. — ēɾaṣøft24 (d · m) 24 mai 2007 à 00:33 (CEST)

Je ne suis pas au courant du dialogue de sourds mais ce schéma me laisse à penser qu'il serait temps, comme je l'avais proposé, de faire une palette horizontale. En revanche, je trouve certaines catégories "maladroites" enfin pas adaptées, notamment la catégorie contrat première embauche en droit du travail, qui pourrait très bien être intégrée dans une partie plus générale sur les contrats etc. Si on travaillait ensemble sur une palette juridique cohérente de l'ensemble des matières, on arriverait certainement à un meilleur résultat. Pourquoi ne pas en discuter sur la page de discussion de Modèle:Palette droit français? Cordialement,

P.S= ce serait d'autant plus utile que pour ma part, je n'arrive pas à trouver une seule page où les catégories sont toutes référencées suivant une arborescence cohérente...--Psi1 24 mai 2007 à 17:55 (CEST)

Je n'ai pas voulu être trop trop sévère à l'égard d'Erasoft24, mais comme souvent tout est dans la mesure. C'est pourquoi je pense qu'il devrait en dire un peu plus sur ces intentions en la matière. En tout cas, j'aimerais bien, s'agissant de l'Histoire du droit, être consulté.

O. Morand 24 mai 2007 à 23:38 (CEST)

Dans ce cas, je vous invite à participer sur cette page : Discussion Modèle:Palette droit français (et les autres utilisateurs intéressés aussi, évidemment)--Psi1 25 mai 2007 à 17:39 (CEST)

[modifier] Robert le Magnifique

Un article Robert le Magnifique (artiste) vient d’être conservé après un passage en PàS. Bon, l’article va continuer à vivre sa vie pépère surWP. Longue vie ! Avant que tout ne sombre dans l’oubli, une petite question. Il a été question, lors des discussions de labels discographiques et donc de labels indépendants et des majors. Quelqu’un ne pourrait-il pas préciser, sur les articles en question, le statut juridique de ces choses et ses conséquences (s’il y en a). Moi, n’y connaissant rien, je n’est pas perçu la différence, mis à part la différence subjective entre grosses compagnies et les autres. Cordialement. jpm2112 Discuter ici 25 mai 2007 à 22:35 (CEST)

Pas compris la question, mais une bonne âme n'est jamais loin. — ēɾaṣøft24 (d · m) 26 mai 2007 à 01:34 (CEST) Il suffit d'attendre patiemment.

Est-ce que la notion de label discographique vous semble bien ou très bien définie au niveau juridique (y-a-t-il une différence notable au niveau juridique entre majors et indépendants). Si oui, rien à dire. Dans le cas contraire, comme le dit Erasoft, une bonne âme (spécialiste du Droit) n'est jamais loin pour ajouter des informations manquantes. Cordialement. jpm2112 Discuter ici 26 mai 2007 à 07:01 (CEST)

Un label independant c'est juste un label qui n'appartient pas a une des 4 grosses majors. C'est un critere financier pas juridique. Boeb'is 26 mai 2007 à 12:21 (CEST)

OK. merci. jpm2112 Discuter ici 26 mai 2007 à 12:34 (CEST)

[modifier] Tortue luth et droit international

Bonsoir, amis juristes. L'article sur la tortue luth est en discussion pour le label article de qualité. Le rapport avec le projet droit ? cet article mentionne dès l'introduction que cette espèce "est protégée par de nombreux décrets internationaux". Je n'y connais pour ainsi dire rien en droit international, mais les participants à la discussion de promotion au label AdQ et moi-même nous demandions si le terme "décret international" était juridiquement juste ? ne devrait-on pas parler de "traité (ou accord) international", le terme décret étant réservé au droit national ? (l'article décret, à l'état d'ébauche, n'est pas explicite à ce sujet). Cordialement, Hagen de Merak 30 mai 2007 à 00:54 (CEST)

Je confirme qu'il s'agit vraisemblablement de traités internationaux et c'est bien la première fois que j'entends parler de « décret international ». Il peut s'agir de traités, d'accords ou éventuellement de protocoles, sans doute pas de décrets. O. Morand 30 mai 2007 à 01:20 (CEST)

Merci--Hagen de Merak 30 mai 2007 à 12:07 (CEST)

Je pense qu'il s'agit plutôt de décrets transposant des textes internationaux (cf par exemple ici : [8], dans les visas on lit : "Vu le décret no 78-959 du 30 août 1978 modifié portant publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction" ). Le terme "décret international" semble utilisé mais ne fait pas, à ma connaissance, l'objet d'une définition juridique précise--Psi1 31 mai 2007 à 18:13 (CEST)

[modifier] Constitution de 1791

J'ai deux questions sur la date du texte et sur le référé législatif: Discuter:Constitution de 1791 Apokrif 6 juin 2007 à 18:11 (CEST)

[modifier] Droit d'asile en France

L'article ne donne pas de définition officielle de l'asile (il commence par une définition officieuse de l'OFPRA) et il semble considérer que la reconnaissance du statut d'apatride entre dans le cadre du droit d'asile: est-ce le cas ? On note au passage que la CRR porte mal son nom puisqu'elle s'occupe aussi de la protection subsidiaire, qui par définition n'est pas accordée aux réfugiés. Droit d'asile commence par poser une équivalence entre asile tout court et asile politique, ce qui AMHA est erroné (même problème pour réfugié). Si je comprends bien:

asile = réfugiés+protection subsidiaire
réfugiés=réfugiés conventionnels + ceux qui bénéficient en France de la qualité de réfugié parce que le HCR exerce un mandat sur eux (je ne sais pas s'ils entrent dans l'asile conventionnel) + réfugiés constitutionnels
asile politique (ou réfugié politique)= expression non officielle pour désigner les réfugiés constitutionnels (combattant pour la liberté) et certains réfugiés conventionnels (ceux qui sont persécutés pour des raisons politiques et pas, par exemple, pour leur groupe social)
- A moins qu'on ne considère que l'asile est politique non en raison de l'activité politique du persécuté, mais parce qu'il est victime de persécutions causées ou favorisées par le pouvoir politique (par opposition, par exemple, aux "réfugiés climatiques") ? réfugié semble dire que c'est le fait qu'un Etat accorde sa protection qui justifie l'adjectif "politique" !

Droit d'asile dit :L'asile politique ne doit pas être confondu avec le droit des réfugiés politiques, qui concerne des flux importants de population, tandis que le droit d'asile concerne des individus, et est généralement délivré au cas par cas. Toutefois, les deux notions peuvent se rejoindre, comme chaque réfugié peut demander à titre individuel l'asile politique. Qui utilise ce critère de distinction entre réfugié politique et bénéficiaire du droit d'asile ? Il ne me semble pas qu'un réfugié (politique ou non) fasse forcément partie d'un flux "important" (peut-être l'auteur avait-il à l'esprit l'image d'un exode ou d'un camp de réfugiés).

Dans le Que sais-je de Le Port sur le droit d'asile:

asile = asile constit. + réfugiés relevant du HCR + asile conventionnel + protection subsidiaire + "autres conceptions":
- unité de famille (CE 2/12/94 Agyepong)
- protection temporaire (directive Conseil UE 20/7/2001 => art. L811-1 à 811-9 en droit interne)
- asile discrétionnaire (Duvalier, Bokassa, régularisations collectives de 1981 et 1997), cf CC 13 août 1993 + asile maritime et diplomatique (navire de guerre, ambassade)
- asile de fait (clandestins)

Apokrif 7 juin 2007 à 21:31 (CEST)

[modifier] Wikipédia:Demander un article/Justice

Cette page ne donne plusieurs question :

Faut-il la supprimer ?
Faut-il faire un lien depuis les portails droit du monde et droit français ?

--Pseudomoi (m'écrire) 8 juin 2007 à 11:19 (CEST)

Je préfèrerais qu'une sous-page du projet remplisse la même fonction. Comme ça, tout ce qui se rapporte au travail à faire dans le domaine du droit est dans l'espace Projet:
Oui. — Erasoft^[24] 9 juin 2007 à 17:22 (CEST)

La réponse ne peut venir (amha) que d'une refonte complète de Wikipédia:Demander un article, de manière à concilier gestion par les projets et visibilité de la page, mais aussi à favoriser l'interactivité (en répondant au demandeur s'il est enregistré). J'y avais pensé, avant d'être pris par autre chose, mais, franchement, je pense que cette section doit transcender les projets. Il faut donc déplacer la discussion (d'après moi). O. Morand 9 juin 2007 à 17:47 (CEST)

Voir Discussion Wikipédia:Demander un article#Lien avec les projets ?. O. Morand 9 juin 2007 à 22:50 (CEST)

[modifier] CNE

Bonjour à tous, Je ne trouve pas le texte de la décision rendue par le Conseil de Prud'hommes de Romans le 19 avril 2007 (ou le 20, la date diffère sur certains articles)à propos du CNE (non conforme à la convention n° 158 de l'OIT etc.). J'ai mis la seule référence que j'ai trouvée pour le moment dans l'article et effectué une recherche Google, j'ai même posé la question à l'Oracle, mais je ne trouve pas...Pourriez-vous m'aider? --Psi1 9 juin 2007 à 14:03 (CEST)

(je crois). —

Erasoft^[24] 10 juin 2007 à 11:33 (CEST)

Tu aurais du prendre Google24 comme pseudo:) Merci beaucoup:)--Psi1 11 juin 2007 à 17:41 (CEST)

[modifier] Un ignare

M'intéressant à l'Australie j'ai osé essayé de traduire l'article sur Gouverneur général d'Australie. Je ne connais rien au droit qu'il soit constitutionnel ou autre. Mes connaissances en anglais sont médiocres. Si le texte peut être corrigé surtout amélioré ou supprimé... Berichard 9 juin 2007 à 14:46 (CEST)

[modifier] Loi du 6 juin 2000

bonjour les gens. Une ip a créé cet article Loi du 6 Juin 2000 j'ai donc renommé, mis une cat et un bandeau mais si vous pouviez vous voir exactement si on peut lui rattacher des pages ça serait pas mal. Merci TaraO 10 juin 2007 à 11:02 (CEST)

—

Erasoft^[24] 10 juin 2007 à 11:33 (CEST)

merci monsieur. --

TaraO 10 juin 2007 à 12:13 (CEST)

[modifier] Censure en République de Chine

Cet article est classé "à vérifier"...mais il est vide...et je me demande s'il ne devrait carrément pas être supprimé (vu qu'un développement aurait pu être intégré dans l'article auquel il renvoit, je ne vois pas trop sa raison d'être...) Qu'en pensez-vous? — Le message qui précède, non signé^?, a été déposé par Psi1 (d · c).

On peut éventuellement écrire à Wagaf-d pour lui demander s'il compte compléter son article. Sinon, il y a ce site [9] qui fait référence à quelques atteintes à la liberté de la presse, mais apparemment rien de grave.

Mais je suis d'accord avec toi : en l'état on voit mal quoi faire de cet article.

O. Morand 12 juin 2007 à 21:09 (CEST)

En plus, il y a un problème : il y a 3 articles approchant :

L'article de base est : République de Chine

Le 3ème est assez complet pour être gardé, le deuxième peut être gardé mais le 1er fait carrément doublon avec le deuxième...--Psi1 13 juin 2007 à 17:13 (CEST)

P.S= J'ai laissé un mot au sieur Wagaf-d et je m'excuse pour avoir oublié de signer le 1er message, on a qu'à mettre ça sur le compte de la fatigue et du soleil:)--Psi1 13 juin 2007 à 17:57 (CEST)

Le 3^e est effectivement assez complet pour être gardé, mais il n'y a pas de doublon entre le 1^er et le 2^e, car Censure en République populaire de Chine parle de la République populaire de Chine, autrement dit la « Chine continentale » (capitale Pékin) et Censure en République de Chine parle de la République de Chine, autrement dit Taïwan (capitale Taipei). Est-il utile de dire que la RPC semble plus pratiquer la censure que la République de Chine, le site que je citais hier ne faisant état que de quelques faits, pas nécessairement de censure proprement dite (p. ex. un journaliste accusé de violer le secret de la procédure pénale et que la justice somme de produire ses sources, ce à quoi il se refuse). Mais ce n'est pas parce qu'il y a peu de censure qu'il n'y en a pas du tout, ou qu'il n'y en a pas eu dans le passé. Quant à censure en Chine, c'est une page d'homonymie...

O. Morand 13 juin 2007 à 23:45 (CEST)

Oups désolée pour la confusion entre les deux républiques...Cela dit il me semble que Censure en République populaire de Chine pourrait être intégré dans l'article République populaire de Chine, de même que Censure en République de Chine pourrait être intégré dans République de Chine...seul l'article Censure de l'Internet en République populaire de Chine me semble suffisamment complet pour être conservé...quant aux autres finalement, ils ne présentent qu'un rapport assez lointain avec le droit à proprement parler (il suffit de lire l'article cesnure de l'Internet qui ne mentionne quasiment aucune références juridiques), ils relèvent plustôt de la politique de ces Etats (et mériteraient davantage d'être placés dans l'article principal, la subdivision paraît superflue)non?--Psi1 14 juin 2007 à 18:35 (CEST)

Si l'on regarde ce qu'ont fait nos amis de Wikipédia en anglais, il existe un article en:Censorship in the People's Republic of China et un autre sur en:Censorship in China, qui peuvent être combinés avec les articles sur les droits de l'homme (ou droits humains) dans chacun de ces deux pays. Donc il y a du potentiel sur ces deux articles, même s'il ne me serait pas venu à l'idée de les créer pour qu'ils soient vides ! O. Morand 14 juin 2007 à 21:39 (CEST)

Ok ok:) N'ayant rien à évaluer dans ces articles pour l'instant je les laisserai donc seuls et non-évalués:)--Psi1 15 juin 2007 à 17:39 (CEST)

Bonjour à tous, désolé pour cette réponse tardive... En fait j'avai remarqué que les articles sur la Chine (RPC) ne parlaient pas de la censure autre que le filtrage d'Internet, et il n'existait pas de page dédiée. Vu la taille de la page équivalente en anglais (en:Censorship in the People's Republic of China), j'ai considéré qu'il valait mieux créé un nouvel article. L'article Censure en Chine pouvait porter à confusion avec Taïwan, j'ai donc créé les deux articles. Il est toutefois clair que la censure en RPC est bien plus importante qu'à Taïwan et Censure en République de Chine pourait en effet être sans problèmes intégré dans l'article principal. En revanche il me senble clair que Censure en République populaire de Chine est un article à part.

[modifier] Nouveau modèle avec ambition définitive

Article détaillé : Modèle:Jurisprudence.

Ça faisait longtemps ;)

J'avais crée, il y a quelques temps, plusieurs modèles pour faire des liens vers Légifrance, qui ont ensuite été unifiés vers un seul modèle, {{Légifrance}}. Il est mieux que Légifrance, mais il reste très largement perfectible. Je trouve notamment que, lorsqu'on a une jurisprudence à citer, cela prend trop de temps, alors que le modèle devrait comprendre que lorsqu'on prend une décision de la Cour de cassation, c'est la base CASS que l'on interroge, et réciproquement pour le Conseil d'Etat (encore que, ce ne soit plus trop mon terrain préféré.. ).

J'espère que le modèle {{Jurisprudence}} vous plaira. Son but : réduire au maximum le temps nécessaire à un parfait référencement d'une décision de justice, et ce, tant pour une jurisprudence de droit privé que pour une jurisprudence de droit public.

Ce modèle comprend votre langue

TC, CE, CAA, TA, TGI, Cass ou CASS.. Mais également Civ1, Civ2, Soc, et même Ass. plén.... et avec un lien automatique vers l'article de Wikipédia sur la juridiction, et, le cas échéant, sur la formation de la juridiction.
Cela marche aussi pour le droit public : CE, TA, CAA, TC, Cons. const ou Const [et tous les alias possibles], avec un champ libre pour la formation : plus qu'à copier le coin en haut à droite de Légifrance !
Vous pouvez parler de D., S., RTD Civ, et autres revues juridiques courantes sans complexe.

Ce modèle fait tout tout seul

Plus besoin de remplir le champ base pour faire un lien, vous avez déjà répondu à la question. (normalement, ce champ servira uniquement pour la base INCA, qui reste indétectable).
Il traduit également le nom des grandes revues juridiques pour le profane.
Il met tout en forme et tout en ordre pour respecter les formats courants de citation.

Ce modèle peut être compliqué ou simple

Si vous avez envie d'aller vite, vous pouvez avoir fait quelque chose de complet en 4 paramètres, avec des abréviations (CE., 3 juillet 1996, Koné).
Si vous avez une grande jurisprudence, largement commentée, ce modèle vous permet, normalement, de tout y recenser (CE. Assemblée, 3 juillet 1996, Koné, Recueil Dalloz une note au Dalloz ?, Actualité juridique de droit administratif une note à l'AJDA ?, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative le commentaire du GAJA ?)

Je vous laisse découvrir ce modèle et le tester, je reste bien sûr pour résoudre les pépins et satisfaire vos desidarata les plus fous.. — Erasoft^[24] 14 juin 2007 à 07:14 (CEST)

Pour aller encore plus vite, si vous appréciez (déjà !) ce modèle, j'ai crée un bouton de la barre d'outils, qui insère automatiquement dans la page le code le plus fréquent. Pour en bénéficier, il vous suffit d'insérer loadJs('Utilisateur:Erasoft24/BoutonJurisprudence.js'); dans votre monobook, et vous aurez un nouveau bouton à droite de votre barre d'outils (). — Erasoft^[24] 14 juin 2007 à 07:16 (CEST)

[modifier] {{homicide}}

Un modèle inspiré par EN. Si vous voulez le compléter, notamment avec une facette droit. -- irønie insulter 14 juin 2007 à 15:10 (CEST)

[modifier] Clause droits de l'homme

Question déplacée de l'Oracle, plus précisément ici --Pseudomoi (m'écrire) 14 juin 2007 à 16:17 (CEST)

Bonjour,

l'Union européenne introduit dans les accords qu'elle passe avec des pays tiers une clause, dite "clause droits de l'homme", permettant de prendre des mesures appropriées (allant jusqu'à la suspension de l'accord) en cas de violations des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit. V. par exemple les article 9 et 96 de l'accord de Cotonou.

Selon une communication de la Commission (COM(2003)615), des consultations ont été menées dans 12cas depuis 1995. 10 de ces 12cas concernent des pays ACP (Niger, Guinée-Bissau, Togo, Haiti, Comores, Côte d'Ivoire, Fidji, Liberia, Zimbabwé et Centrafrique).

Quelqu'un saurait-il me dire quels pays (hors ACP donc) constituent les 2cas manquants ? Et s'il y a eu d'autres cas d'application de cette clause droits de l'homme depuis lors ?

Merci d'avance

[modifier] L'affaire Dreyfus, est-elle un crime judiciaire au sens du droit ?

Question transmise de la page de discussion du portail:Droit français source [10]

Bonjour, je ne sais pas trop où poster cette question alors je le fais ici. Contributeur à l'article affaire Dreyfus, je constate que la littérature spécialisée sur cet événement utilise majoritairement le vocable de « crime judicaire » pour qualifier l'affaire Dreyfus, plutôt qu'« erreur judiciaire ». Il est en effet probant que outre les nombreuses irrégularités juridiques qui marquent les six procédures, un véritable complot d'État a existé (mêlant magistrats, militaires et politiques) pour contraindre aux condamnations successives de Dreyfus. Seule la Cour de cassation, par ses deux révisions a rendu la justice. C'est ce qui distingue l'affaire Dreyfus d'une simple erreur judiciaire, fut-elle aussi cruelle.
Donc je pose la question suivante : juridiquement, est-il juste de parler de crime judiciaire à propos de l'affaire Dreyfus ?--Van nuytts 30 mai 2007 à 10:37 (CEST)

Pas de définition du "crime judiciaire" en droit français, donc c'est un point de vue comme un autre. A ma connaissance, il n'y a pas de défintition de l'erreur judiciaire, sauf implicitement, par application de l'art.3 protocole 7 CEDH(et de son titre): « Article 3 Droit d’indemnisation en cas d’erreur judiciaire Lorsqu’une condamnation pénale définitive est ultérieurement annulée,ou lorsque la grâce est accordée, parce qu’un fait nouveau ou nouvellement révélé prouve qu’il s’est produit une erreur judiciaire, la personne qui a subi une peine en raison de cette condamnation est indemnisée, conformément à la loi ou à l’usage en vigueur dans l’Etat concerné, à moins qu’il ne soit prouvé que la non-révélation en temps utile du fait inconnu lui est imputable en tout ou en partie.» Apokrif 14 juin 2007 à 18:31 (CEST)

Surtout que l'erreur judiciaire est difficilement caractérisable.

Si la justice n'a jamais changé de position, ce n'est pas une erreur, pour peu que l'on croit à la vérité judiciaire. C'est juste que la personne était coupable. Vous avez fait appel et cassation, et ce sont une vingtaine de magistrats qui sont allés dans le même sens, vous devez donc bien être un coupable idéal.

Si la justice a changé de position, ce n'est pas une erreur. C'est au contraire la démonstration que la justice fonctionne bien. Sinon, il n'y aurait pas d'appel, ni de cassation.

Donc, erreur judiciaire, c'est un point de vue, pas une notion juridique solide. « Crime judiciaire », alors, pourquoi pas, même si je trouve la formule malheureuse, puisqu'il n'y a eu de mort du fait de la procédure.... —

Erasoft^[24] 14 juin 2007 à 19:02 (CEST)

Pour répondre à la question initiale, pour moi c'est non : « crime judiciaire » ne correspond juridiquement à rien. Dire qu'il y a eu complot entre magistrats, militaires et politiques est un point de vue soutenable sur le plan historique, mais difficile à placer sur le terrain judiciaire. Du reste, les irrégularités de procédure ne constituent pas nécessairement un crime en soi, même si elles sont regrettables. Pourquoi pas utiliser l'expression « crime judiciaire » si elle figure dans des sources, mais de là à considérer qu'elle est juridiquement justifiée, il y a un pas que je ne franchirais pas. @ Erasoft24 : sur le plan juridique, il peut y avoir crime sans mort d'homme, et vice-versa : l'homicide involontaire est généralement un délit, le viol (même non suivi de meurtre) un crime. O. Morand 14 juin 2007 à 21:39 (CEST)

J'avais écarté l'hypothèse d'un viol de Dreyfus par une vingtaine de magistrats

—

Erasoft^[24] 14 juin 2007 à 21:43 (CEST)

Tout crime au sens juridique ne suppose pas nécessairement un décès...Ainsi, le faux-monnayage est un crime, blanchir des billets n'impliquant pas forcément de tuer quelqu'un...C'est ce qui le distingue du meurtre, plus précisément appelé homicide. Le mot "crime" ne servant qu'à souligner une plus grande gravité... L'expression "crime judiciaire" bien qu'utilisée aussi bien par des journalistes que des juristes, ne fait l'objet d'aucune définition précise. L'erreur judiciaire fait-elle l'objet d'une définition précise?--Psi1 15 juin 2007 à 17:55 (CEST)

Oups, j'avais mal lu, j'ai dit la même chose qu'O.Morand:(. Je me demandais tout de même s'il existait ou non une définition juridique valable de l'erreur judiciaire parce que j'en ai trouvé quelques unes mais je ne sais pas ce qu'elles valent...quelqu'un serait-il plus calé sur ce sujet?--Psi1 16 juin 2007 à 11:24 (CEST)

[modifier] Portail:Culture

Bonjour !

Le Portail:Culture souhaite créer de nouveaux cadres ouverts aux portails culturels qu'il présente ainsi qu'aux portails culturels par pays. Vous pourrez anoncer votre actualité, vos appels à l'aide ainsi que tout ce qui vous paraît utile pour l'encyclopédie et pour la communauté ! On recherche aussi des volontaires pour présenter l'actualité de la culture sur le portail.

Aussi le portail culture manque de participants et les participations seront les bienvenues. Alors, ne l'oubliez pas : Le Portail:culture, c'est votre portail !

Frédéric Priest-monk 15 juin 2007 à 14:10 (CEST)

[modifier] Doublon?

Ces deux articles font-ils doublons? : Chaîne d'argent et Vente pyramidale (remarque issue de la page de discussion du premier article (Discuter:Chaîne d'argent)--Psi1 16 juin 2007 à 09:47 (CEST)

Je n'ai jamais entendu parler de l'expression "chaîne d'argent" et vu la taille de l'ébauche, redirection. --Pseudomoi (m'écrire) 16 juin 2007 à 12:14 (CEST)

Redirection effectuée alors--Psi1 16 juin 2007 à 14:03 (CEST)

[modifier] Suite des vérifications

On ne devrait pas le classer comme un article de "culture générale", ou "sociologie", ou "phénomène de société" ou "histoire"? Je ne vois pas trop l'intérêt juridique à proprement parler de cet article..--Psi1 16 juin 2007 à 10:02 (CEST)

Que faire de cet article Chose publique?--Psi1 16 juin 2007 à 10:10 (CEST)

Pour moi, c'est un article de politique. --Pseudomoi (m'écrire) 16 juin 2007 à 12:15 (CEST)

[modifier] Contrat de professionnalisation

En regardant les articles L981-1 et suivants du code du travail pour modifier Contrat de professionnalisation en France (qui me semblait contenir des confusions avec le contrat d'apprentissage), je lis dans lesdits articles sur Légifrance: « NOTA : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. » Quelles sont actuellement les dispositions qui régissent ce contrat ? Peut-être, dans l'attente de l'entrée en vigueur de nouveaux textes, est-il effectivement régi par des dispositions concernant le contrat d'apprentissage ? Apokrif 22 juin 2007 à 18:39 (CEST)

Non, à mon avis, le contrat de professionalisation et le contrat d'apprentissage sont deux choses différentes. L'ordonnance 2007-329 établit un nouveau code du travail, mais n'entrera en vigueur qu'à la date indiquée. L'article L. 981-1 est toujours valable jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau Code. C'est comme cela qu'il faut comprendre le nota, tout simplement.

Dans le prochain code, les dispositions concernant l'apprentissage et le contrat de professionnalisation seront effectivement placées à proximité les unes des autres. Dans la sixième partie relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, le livre II est consacré à l'apprentissage et le livre III à la formation professionnelle continue ; le chapitre 5 du titre 2 de ce livre III contient les nouvelles dispositions relatives au contrat de professionalisation.

O. Morand 23 juin 2007 à 09:26 (CEST)

[modifier] CEDH

L'architecture de la partie Convention européenne des droits de l'homme/Cour européenne des droits de l'homme me semble problématique. En effet, il existe une Catégorie:Convention européenne des droits de l'homme, catégorie-mère de Catégorie:Cour européenne des droits de l'homme, elle-même catégorie-mère de Catégorie:Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Je pense qu'il faudrait préciser le potentiel de chaque catégorie, mais je me trompe très certainement. Selon vous, quel peut être le contenu de chaque catégorie susnommée ? — Erasoft^[24] 24 juin 2007 à 03:32 (CEST)

Synthétisation des sous-ensembles pour mieux comprendre

Le Conseil de l'Europe n'est pas l'Union européenne
Le Conseil de l'Europe possède plusieurs institutions
La principale institution jurisprudentielle est la Cour européenne des droits de l'homme
La CEDH est chargée de protéger la Convention du même nom
Ce qui crée une jurisprudence.

Donc : Conseil de l'Europe (catégorie-mère) > institutions Cour > particularisme Convention > particularisme > jurisprudence
Contenu

Conseil de l'Europe > fonctionnement général et institutions

Convention > catégorie créée en vue de la scission de l'immense article de la Convention voir (Catégorie:Charte canadienne des droits et libertés) pour le résultat à atteindre.

Cour > sur-catégorie pour liés les membres et la jurisprudence (ex:Catégorie:Conseil d'État (France))

Jurisprudence > lie les différentes affaires à leur niveau de juridiction.

Cependant : en raison du faible nombre d'articles et pour éviter de perdre le lecteur/contributeur, je propose que tout soit catégoriser dans la catégorie-mère Conseil de l'Europe

--Pseudomoi (m'écrire) 24 juin 2007 à 15:58 (CEST)

Justement, je créais {{CESDH}}, sur le modèle de {{Constitution du 4 octobre 1958}}, avec in fine la volonté de créer les ébauches correspondantes, ce qui remplirait Catégorie:Convention européenne des droits de l'homme. —

Erasoft^[24] 24 juin 2007 à 19:40 (CEST)

Je pense que Catégorie:Conseil de l'Europe est trop large: on mettrait sur le même plan la convention EDH, une cour, des pays membres, une assemblée parlementaire... Si on scinde l'article sur la Convention, cela justifie une catégorie propre (avec par exemple des articles consacrés aux articles de la convention ou aux protocoles additionnels), qui contiendra aussi un article sur l'ancienne Commission et sur le comité des ministres (organes d'application de la Convention). Apokrif 25 juin 2007 à 21:05 (CEST)

Mais on garderait la catégorie sur la CourEDH ? J'avoue : je ne sais pas quoi y mettre. Hormis un satisfaction équitable, je pense que tout le reste peut être traité dans l'article lui-même. —

Erasoft^[24] 25 juin 2007 à 21:32 (CEST)

On a déjà des sous-cat sur les juges et la jp de la cour. Apokrif 25 juin 2007 à 21:40 (CEST)

... qui peuvent se rattacher à la catégorie ConvEDH ? —

Erasoft^[24] 25 juin 2007 à 22:41 (CEST) je sais rien, je pose les questions

A la catégorie courEDH: un juge appartient à une cour, pas à une convention, et la jp est l'oeuvre de la cour (par contre, rien n'empêche de créer, dans la catégorie ConvEDH et dans les catég correspondant aux juridictions en question, des sous-cat sur l'interprétation de la convention par des juridictions autres que la courEDH) Apokrif 26 juin 2007 à 20:14 (CEST)

Bon, d'accord, donc, on ne change rien. Je ne suis pas un fan de cette double catégorisation, mais elle ne me dérange pas, et elle pourra même, qui sait, revêtir quelque utilité. —

Erasoft^[24] 30 juin 2007 à 08:58 (CEST)

[modifier] Salut !

Chers amis,

Je m'apprête à partir en vacances, et à ne plus toucher de clavier pendant trois semaines environ.

Je souhaite bonnes vacances à ceux qui vont en prendre aussi, bon courage à ceux qui travaillent, qui préparent des examens ou des mémoires.

O. Morand 28 juin 2007 à 00:06 (CEST)

[modifier] Réhabilitation en droit français

L'article parle de procès civils: la réhabilitation existe-t-elle en dehors du droit pénal ? Apokrif 9 juillet 2007 à 21:32 (CEST)

Cet article parle bien de « casier judiciaire », de « condamnation » et de « peine de plus de 10 ans [d'emprisonnement] », ce qui me fait pencher vers l'exclusivité du pénal.

L'article 133-13 du Code pénal français, et les articles 783 et 785 semblent également être de cet avis.

Ne peut-on pas plaider l'erreur de bonne foi ? Procès civil peut aussi être vu comme le contraire du « procès administratif »... Ou pas ? —

Erasoft^[24] 10 juillet 2007 à 01:03 (CEST)

[modifier] Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Ce conseil est-il une juridiction, comme le dit sa catégorisation ? (il me semble que nom, bien qu'un magistrat du parquet y exerce les fonctions de commissaire du gouvernement). Apokrif 13 juillet 2007 à 18:20 (CEST)

J'ai moi aussi de gros doutes. D'abord cet organe est doté de la personnalité juridique, ce qui est rarement le cas des juridictions. Certes, ses décisions sont susceptibles de recours devant la cour d'appel de Paris, ce qui veut dire que, s'il s'agissait d'une juridiction, elle serait de l'ordre judiciaire. Dans ce cas, on comprend mal pourquoi elle ne serait pas citée à l'article L.261-1 du nouveau Code de l'organisation judiciaire.

Ce Conseil ressemble plutôt au conseil de la concurrence ou à l'autorité des marchés financiers, qui sont des autorités administratives indépendantes.

O. Morand 20 juillet 2007 à 23:58 (CEST)

[modifier] Titre exécutoire en droit français

L'article laisse entendre que la même formule exécutoire figure sur tous les titres exécutoires, or je ne pense pas que la formule utilisée par les tribunaux judiciaires figure sur les actes des notaires, des impôts... (et en tout cas ce n'est pas la même formule pour les TACAA et le CE). Même dans l'ordre judiciaire, toutes les juridictions utilisent-elles la même formule ? La cour de cass par exemple l'utilise-t-elle pour contraindre au paiment des dépens ? Apokrif 20 juillet 2007 à 21:43 (CEST)

[modifier] Service public vs Droit du service public

Salut,

Que pensez-vous des deux articles Service public en France et Droit du service public en France ? Il y a manifestement des points communs, mais aussi des différences. Peut-on envisager une fusion partielle ou une réorganisation des informations ?

Merci de me faire part de vos avis.

Cordialement,

O. Morand 23 juillet 2007 à 00:37 (CEST)

Bonjour les gens. Cette page là semble être un copyvio du site http://www.institutdesactuaires.com/ et ce copyvio semble avoir été présent depuis la première édition de la page. En voyant les pages liées, je me demande la nécessité de garder la page ?

Vous pouvez me répondre soit ici, soit iça soit iço. Merci et à plus tard. --TaraO 25 juillet 2007 à 11:43 (CEST)

[modifier] La cour de cassation française "confirme"-t-elle les arrêts ?

Il m'est arrivé d'écrire que tel arrêt de cour d'appel avait été confirmé par la cour de cass: or, formellement, cette dernière ne "confirme" pa (contrairement aux cours d'appel), elle "rejette le pourvoi" (de même qu'un TA ne confirme pas l'arrêté, mais rejette le recours). Est-il cependant habituel d'écrire qu'une décision a été "confirmée" en cassation, quand on ne veut pas écrire une phrase trop lourde (et que la décision sur laquelle on met l'accent est celle de la cour d'appel et non celle de la cour de cass: sinon, on parlerait de l'arrêt de la cour de cass, en citant en passant la cour d'appel) ? Apokrif 25 juillet 2007 à 21:25 (CEST)

Je partage ton analyse et pour ma part, je ne suis pas trop choqué de ce genre de tournure ; franchement il y a pire. O. Morand 26 juillet 2007 à 00:02 (CEST)

Il existe une tournure correcte (mais peut-être un peu pompeuse) enfin, je vous la rappelle quand même, ça peut toujours servir "la Cour de cassation entérine la décision des juges du fond"). Cela dit, écrire que la Cour de cassation confirme ou infirme une décision (on devrait dire un arrêt en fait) de la Cour d'appel passe (on comprend quoi)--Psi1 31 juillet 2007 à 23:01 (CEST)

[modifier] Cosa Nostra

Bonjour, J'ai ajouté et recylé l'article concernant le sujet cité en titre [11]. Toutefois, pour poursuivre mon travail et afin que ce dernier soit cohérent, j'aurais besoin de supprimer des sous-titres qui sont erronés et n'apportent rien "encyclopédiquement" parlant (voir discussion).

De plus, je continue mon travail sur les organisations criminelles en vous faisant part de l'avancée des travaux régulièrement.

--Allopolice 30 juillet 2007 à 09:22 (CEST)

[modifier] Modèles des chronologies en droit, 'tite suggestion de mise en page

Bonjour augustes contributeurs,

Je m'interroge sur la mise en forme visible sur des articles du type 1986 en droit. Le portail ne devrait-il pas être au bas de l'article ? Je ne fais que vous soumettre le pb, je ne m'y connais pas assez en modèles pour le résoudre. Cordialement, Esprit Fugace causer 7 août 2007 à 11:29 (CEST)

J'ai réglé cela, chaque page a maintenant un bandeau {{portail droit}} direct, placé en bas.

J'en profite pour dire que j'ai également supprimé des pages comme 1962 en droit, qui, en fait, ne contenaient qu'un modèle. Il suffira simplement de la recréer, lorsqu'on a aura des informations à y afficher, parce que ces articles polluaient souvent les Special:Shortpages. —

Erasoft^[24] 10 août 2007 à 08:35 (CEST)

[modifier] Renverser la charge de la preuve

Salut,

Merci aux personnes intéressées d'aller voir sur Discuter:Renverser la charge de la preuve et d'y donner leur avis.

O. Morand 9 août 2007 à 22:58 (CEST)

[modifier] Renommage de catégorie franco-centrée

Quelqu'un a-t-il un robot ou un script pour modifier Catégorie:Conseiller d'État en Catégorie:Conseiller d'État français (le nom de la cat+les occurrences dans chaque article, en espérant que des membres des CE d'autres pays n'ont pas été catégorisés là-dedans :-)) Apokrif 12 août 2007 à 19:18 (CEST)

Fait par

Erabot (d · c · b) dressé par Erasoft24 (d · c · b). 13 août 2007 à 00:52 (CEST)

Le journal des modifications se trouve ici

La prochaine fois, pense à WP:BOT ^^ — ēɾaṣøft24 (d · m) 13 août 2007 à 00:52 (CEST)

[modifier] Question sur l'article Génocide

Bonjour,

Je viens demander un avis (éclairé ?) aux juristes du coin : sur l'article génocide, une IP ajoute un passage sur un génocide français en Algérie, qu'elle source à partir d'un ouvrage. Je suis totalement incompétent pour juger de la pertinence de ses arguments, et de la fiabilité de la source. Qu'en pensez-vous ? J'ai posté la même demande d'avis sur Projet:Cliopédia. Merci ! GillesC →m'écrire 13 août 2007 à 17:47 (CEST)

Considérant (a) que le contributeur se place ici sur la vision « historique » et non juridique du génocide ; (b) que le « génocide algérien » est présenté dans la liste des génocides discutés ou controversés et (c) que cette qualification est attribuée avec référence à un livre qui existe, je ne vois rien de répréhensible dans cet ajout.

À titre personnel, je suis très méfiant envers les thèses qui attribuent au « pouvoir » la responsabilité de morts par famine ou par épidémie, et ce, que le « pouvoir » mis en cause soit celui de Louis XIV, de Staline... ou de Louis-Philippe.

O. Morand 17 août 2007 à 02:37 (CEST)

OK, merci de ton avis ! GillesC →m'écrire 17 août 2007 à 09:14 (CEST)

[modifier] 26 novembre 2007

Source :

Les discussions mortes ou oubliées de la version du 23 novembre 2007, c'est-à-dire sans commentaire depuis au moins 1 mois.

--Pseudomoi (m'écrire) 26 novembre 2007 à 23:30 (CET)

[modifier] Service public en France vs Droit du service public en France

Salut,

Suite à l'avalanches de remarques suscitées par mon message du 23 juillet, je propose de faire un remix avec les articles Service public en France et Droit du service public en France.

Le premier reprendrait les différents services publics existants (ce qu'il fait déjà largement) et aborderait les aspects économiques et politiques de la question (je ne prétends pas tout traiter, mais j'indique ce qu'il faudrait faire dans l'idéal). Quant au deuxième, il serait centré sur la notion juridique de Service public et ses différentes caractéristiques. Cette proposition n'a rien d'extraordinaire finalement. Mais je la soumets là, pour recuillir d'éventuelles remarques avant de me lancer.

Cordialement,

O. Morand 19 août 2007 à 01:33 (CEST)

Fais, fais :) — ēɾåṣøft24 (d · m) 20 août 2007 à 19:32 (CEST) C'est les vacances, y a plus personne.. Déjà qu'il y avait pas grand monde..

, les deux articles ont été remixés ; au passage j'ai amélioré la rédaction, ajouté des liens, modifié les catégories, mis en forme les notes. Mais il ne faut pas perdre de vue que si ce travail était utile et nécessaire, il faut encore vérifier le fond, ajouter des références (ou préciser celles qui sont incomplètes). Mais cela dépasse mes possibilités pour l'instant. O. Morand 22 août 2007 à 12:55 (CEST)

Bravo : je lis les deux articles maintenant, et ça m'a l'air très bien pour commencer :) — ēɾåṣøft24 (d · m) 1 septembre 2007 à 04:22 (CEST) même sans commencer, d'ailleurs

[modifier] Cour de justice - chambre civique

Bonjour

L'inconvénient de laisser de tels titres en rouge, c'est qu'ils sont faciles à récupérer. C'est fait d'aujourd'hui vers la période de l'épuration 1944. J'avais déjà effacé les redirects purs et simples faits par Lamaingauche. Maintenant je passe la main... TigHervé @ 20 août 2007 à 19:23 (CEST)

Un redirect vers Tribunal pour Cour de justice ? Pour Chambre civique, j'avoue ne pas savoir quoi faire. Sans doute rien ? — ēɾåṣøft24 (d · m) 20 août 2007 à 19:36 (CEST)

[modifier] La notion de faute détachable en droit des sociétés

Article non catégorisé. À conserver, retravailler, bazarder, transférer sur un autre projet ? Je laisse aux spécialistes le soin d'en juger. - Mu 30 août 2007 à 00:36 (CEST)

Merci de l'info. Voir pour l'instant Wikipédia:Pages à supprimer/La notion de faute détachable en droit des sociétés car j'ai de gros doutes sur l'intérêt. Si la page survit, on lancera les opérations de wikifier, catégoriser, neutraliser. O. Morand 30 août 2007 à 01:24 (CEST)

[modifier] Balances des biens et services

Balance des biens et services redirige vers Balance commerciale, qui n'appartient pas au projet droit (et après lecture, je ne crois pas qu'il doive y appartenir). Mais la page de discussion Discuter:Balance des biens et services contient les bandeaux Article de droit à vérifier. Je crois qu'ils n'y ont pas leur place, je les enlève. Si j'ai mal fait, les rétablir. Didup 1 septembre 2007 à 15:26 (CEST)

J'enlève aussi dans Balance des marchandises, ébauche sans rapport évident avec le droit. Et Dexia aussi

Pas de problème, fais. On pourra suivre et vérifier grâce à Projet:Droit/Évaluation/Historique et Projet:Droit/Index (et, de toute façon, il y a bien trop d'articles qui sont rattachés au projet droit). — ēɾåṣøft24 (d · m) 1 septembre 2007 à 17:51 (CEST)

parfait, je sabrerai sans trop d'hésitation alors. Didup 2 septembre 2007 à 03:15 (CEST)

[modifier] Catégories et palettes

Salut,

Maintenant que Psi1 est revenue, je me dis que l'on pourrait peut-être aboutir sur la {{Palette droit français}} et la réorganisation des catégories liées au droit français, comme il en avait été question avant l'été ?

Par ailleurs, j'envisage prochainement de proposer une réorganisation (plus ou moins importante, il faut que je regarde de plus près pour le savoir) de la Catégorie:Histoire du droit et de son arborescence.

Cordialement,

O. Morand 1 septembre 2007 à 22:35 (CEST)

J'ai commencé à faire une palette. Ceci dit, je me suis rendu compte, en la faisant, que l'organisation générale de Psi1, que j'ai reprise, était trop détaillée, et la palette n'a donc pas vocation à être aussi complète.

S'agissant de la catégorisation d'Histoire du droit, ma foi, c'est vrai que c'est un sacré b****. Si tu as besoin du bot n'hésite pas. Et, enfin, pour que l'organisation soit véritablement pérenne, il faudra penser à donner une petite ligne de conduite dans chaque catégorie (ce que j'appelle un manifeste, comme « Cette catégorie a vocation à rassembler les articles sur les pommes, les pommiers, les recettes de cuisine que l'on fait avec. Pour les poires, voir la catégorie poire, et pour les arboriculteurs, voir la catégorie arboriculteur » sur une catégorie fictive Pomme. Sinon, il faut le refaire tous les 6 mois :) — ēɾåṣøft24 (d · m) 2 septembre 2007 à 18:11 (CEST)

Si je me rappelle bien les discussions de mai / juin, la discussion sur les palettes devait servir aussi à réorganiser l'arborescence de la Catégorie:Droit en France, étant entendu que dans la palette on ne mettrait que le 1^er niveau d'arborescence. Mais les deux choses se discutaient en même temps pour une meilleure cohérence.

Pour l'histoire du droit, il est certain qu'il y a des choses à reprendre. Je me penche dessus entre autres projets. Tout à fait d'accord avec toi pour mettre des introductions, c'est vraiment indispensable. Merci de ta proposition de faire appel aux bots, je n'hésiterai pas au besoin, mais j'ai l'impression qu'il y aura plutôt de petits mouvements que de grandes séries de renommage. Suite au prochain numéro.

O. Morand 2 septembre 2007 à 18:40 (CEST)

[modifier] Recodification du droit du travail français

Est-il prévu une robotisation de la conversion ou, si cellec-i n'est pas automatisable, des avertissements sytématiques à chaque mention de ce code, pour dique qu'il va/vient d'être modifié ? Apokrif 3 septembre 2007 à 23:31 (CEST)

Rien n'est prévu pour le moment. D'où l'intérêt d'en parler :)

Cela est peut-être automatisable, au prix d'efforts fastidieux. Pour 133 liens seulement, il me semble que cela n'en vaut pas la peine (mon esprit poil dans la main..).

En revanche, il est possible d'envoyer un message standardisé en page de discussion de chaque article encyclopédique qui contient un lien vers le Code du travail pour avertir de la recodification, et comment procéder à une remise à jour des textes, ce texte à l'appui.

Cependant, je ne vois pas comment détecter tous les articles encyclopédiques qui ne font pas de lien à Légifrance. Il y aura donc une marge importante qui restera sur l'ancienne codification.

— ēɾåṣøft24 (d · m) 4 septembre 2007 à 00:24 (CEST)

PS : mon bot est actuellement réserviste. Il peut tourner, mais je ne le laisse pas galoper seul, et je vérifie chacune de ses modifs. Le rythme est plus lent mais, hormis cela, il est relativement apte au service pour envoyer un message en page de discussion.

Je viens d'essayer de faire un lien vers un article de la nouvelle partie législative. Visiblement, la base de données est encore indisponible --Psi1 10 septembre 2007 à 23:03 (CEST)

La nouvelle partie législative est sur le site Légifrance, mais le modèle {{Légifrance}} ne l'a peut-être pas intégré. O. Morand 16 septembre 2007 à 01:00 (CEST)

C'est maintenant chose faite. Vous pouvez utiliser la nouvelle partie législative du Code du travail en utilisant comme base CT(NL). — ēɾåṣøft24 (d · m) 2 octobre 2007 à 20:52 (CEST)

P.S= je m'emploie à recodifier les articles sur lesquels je travaille et plus tard, je m'occuperai des autres (ou bien il serait peut-être judicieux d'affecter une équipe à ce travail long et fastidieux....) --Psi1 10 septembre 2007 à 23:04 (CEST)

Il ne serait possible de créer une liste des articles sur le droit du travail français contenant ceux une section "articles vérifiés et corrigés" et "articles à vérifier". --Pseudomoi (m'écrire) 2 octobre 2007 à 23:17 (CEST)

En fait, il vaut mieux attendre : le nouveau code n'entrera pas en vigueur avant mai 2008 aux dernières nouvelles donc...rien ne presse, j'en reparlerai le moment venu si vous voulez--Psi1 18 octobre 2007 à 23:40 (CEST)

[modifier] Sapeur-pompier

à propos de l'incendie de 1810 à l'Ambassade d' Autriche: aucune soeur de Napoléon n' y a trouvé la mort... (de: pas.adresse@email.fr) — Le message qui précède, non signé^?, a été déposé par 77.216.212.133 (d · c), le 12 septembre 2007 à 13:36.

Je crois que c'est de cela qu'on parle. — ēɾåṣøft24 (d · m) 12 septembre 2007 à 13:49 (CEST)

[modifier] Un arrêté administratif est-il suspensif ?

Bonsoir, je voudrais savoir si un arrêté de fermeture administrative est suspensif ou non dès lors qu'il a été notifié à l'intéressé. — Le message qui précède, non signé^?, a été déposé par 80.170.23.110 (d · c), le 12 septembre 2007 à 21:41.

En principe, l'arrêté de fermeture doit être exécuté dès sa notification (vu qu'il a normalement été précédé d'un ou plusieurs avertissements [12]). Mais en général, le délai est précisé dans la notification (voir exemple ici [13]). En revanche, je n'ai pas trouvé les textes juridiques donc ma réponse n'est fiable qu'à 80%. --Psi1 14 septembre 2007 à 23:29 (CEST)

[modifier] Réorganisation de l'histoire du droit

Chers amis,

Comme annoncé il y a quelques jours, je propose une réorganisation de la Catégorie:Histoire du droit et de ses sous-catégories. Tout se passe sur Discussion catégorie:Histoire du droit, où sont présentés l'arborescence proposée et la situation actuelle, et où un espace attend votre approbation, mais aussi vos remarques constructives.

Merci d'avance de votre appui.

O. Morand 15 septembre 2007 à 22:54 (CEST)

[modifier] question technique sur l'ordre d'application des textes

bonjour,

j'aimerai savoir quel texte s'applique en cas d'écart
   entre une CCNT de branche (consultable sur légifrance)
   et une CCNT nationale d'entreprise.

si le CCNT de branche est plus avantageuse pour le salairié que la CCNT d'entreprise.

quel texte appuye le choix ?

« Une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel ne peut comporter des dispositions moins favorables aux salariés que celles qui leur sont applicables en vertu d'une convention ou d'un accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large, à la condition que les signataires de cette convention ou de cet accord aient expressément stipulé qu'il ne pourrait y être dérogé en tout ou en partie. / S'il vient à être conclu une convention ou un accord de niveau supérieur à la convention ou à l'accord intervenu, les parties adaptent celles des clauses de leur convention ou accord antérieur qui seraient moins favorables aux salariés si une disposition de la convention ou de l'accord de niveau supérieur le prévoit expressément. » (actuel article L. 132-13 du code du travail)

« Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut adapter les stipulations des conventions de branche ou des accords professionnels ou interprofessionnels applicables dans l’entreprise aux conditions particulières de celle-ci ou des établissements considérés. Une convention ou un accord peut également comporter des stipulations nouvelles et des stipulations plus favorables aux salariés. » (art. L.2253-1 du nouveau code du travail, pas encore applicable)

Ces deux textes semblent indiquer qu'une clause de la CCT d'entreprise peut déroger à la CCT de branche, mais seulement si elle est plus favorable. Toutefois le texte est ambigu et l'interprétation pas nécessairement évidente.

J'attire aussi votre attention sur le fait que Wikipédia n'est pas un site de consultation juridique et qu'il ne garantit aucune exactitude ; voir à ce sujet Wikipédia:Mise en garde juridique.

Je concluerais que je ne suis pas, loin s'en faut, celui qui s'y connaît le mieux en droit du travail sur Wikipédia, ce qui rend ma réponse d'autant moins fiable.

O. Morand 20 septembre 2007 à 23:21 (CEST)

[modifier] Pacte d'actionnaires

je viens de créer Pacte d'actionnaires, vous êtes les bienvenus pour valider/revoir/améliorer cette ébauche --Ofol ^(d) 20 septembre 2007 à 21:37 (CEST)

[modifier] Wikipédia:Pages à supprimer/Dominique CARREAU

Bonjour, avis d'experts demandés sur cette PàS. Merci, Fabrice Ferrer 23 septembre 2007 à 14:50 (CEST)

[modifier] Qu'est ce qu'une capitale officielle ?

Discuter:Nauru#"Seul état sans capitale officielle" Apokrif 26 septembre 2007 à 21:37 (CEST)

[modifier] Renommages systématiques

Salut,

De nombreux articles de droit n'illustrent que le cas français voire ne traitent que lui. Un utilisateur sous IP, vient de suggérer, sur Discuter:Association syndicale, le renommage de l'article en question en « Association syndicale en droit français ». Je me pose la même question, par exemple, pour tutelle administrative, à renommer en « tutelle administrative en droit français ». On pourrait peut-être même en faire autant pour 70%^{[réf. nécessaire]} des articles juridiques.

Des avis ?

Cordialement,

O. Morand 26 septembre 2007 à 23:54 (CEST)

Même si c'est différent, j'en profite pour dire qu'il y a 3874 articles qui sont rattachés au portail droit, et 1479 au portail droit français. On en est donc à 40 % de droit français. Mais il est certain qu'il y a encore beaucoup de travail... doivent être confirmées dans leur rattachement au portail des droits du monde. Donc finalement, avec un peu de chance, on peut arriver à du 70 % de droit... français... :/

Sur le renommage, je le fais si c'est nécessaire. A défaut, je me dis que le bandeau {{portail droit français}} et quelques petits mots d'intro suffiraient à expliciter que l'on se situe dans le cadre juridique français. Je fais une scission d'article quand un même thème est traité sous l'angle de plusieurs droits, et je fais une page principale avec {{internationalisation}}. Mais je n'hésite pas, en général. — ēɾåṣøft24 (d · m) 27 septembre 2007 à 00:31 (CEST)

J'en déduis que le renommage n'a lieu que s'il est indispensable. Mais une règle peut toujours être changée. La question est de savoir si l'on privilégie le renommage même lorsqu'il n'y a ni page d'internationalisation, ni page sur un autre système juridique ou si l'on ne renomme que lorsque c'est nécessaire. O. Morand 27 septembre 2007 à 01:05 (CEST)

Tu déduis bien :) J'en déduis également que je ne suis pas très compréhensible (

), et que je n'ai pas bien cerné ta difficulté (

)

Dans les cas que tu cites :

Visiblement, après un rapide test sur Google, il n'existe de notion d'association syndicale (droit immobilier) qu'en droit français : le reste des occurences sont consacrées à un syndicat professionnel. Moi, je ne renommerai pas : le titre le plus court est toujours le meilleur. Il n'y a aucun risque objectif de confusion, puisqu'il est explicité que l'on ne parle que de droit français. Aucune page d'internationalisation n'est possible. Donc, je ne ferais rien. Mais baser cela sur un Google test est sans doute délicat...
La tutelle administrative, selon la même méthode, existe en Belgique et au Luxembourg. Il faudrait donc renommer l'article actuel en Tutelle administrative en droit français et créer, à la place du redirect Tutelle administrative, une page d'internationalisation (présentée comme, par exemple, Cour de cassation ou Caisse d'allocations familiales) et y mettre une liste de liens rouges... :D — ēɾåṣøft24 (d · m) 27 septembre 2007 à 01:36 (CEST)

[modifier] Fusion de Mainmorte et Mortemain

	Mainmorte et Mortemain sont proposés à la fusion
	La discussion à lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Mainmorte et Mortemain. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner. Il Palazzo-sama ^(discuter) 30 septembre 2007 à 22:19 (CEST)

Jerome66|me parler 9 octobre 2007 à 12:19 (CEST)

[modifier] (a/A)ncien (d/D)roit

Salut,

Je me demande quelle est la typographie de l'expression « ancien droit ». J'ai tendance personnellement à mettre deux majuscules à cette expression, en m'appuyant sur la graphie « Ancien Régime » et en partant du principe que, de même que l'Ancien Régime n'est pas n'importe quel régime ancien mais un système socio-politique bien précis, de même l'« Ancien Droit » n'est pas n'importe quel droit antique mais bien là encore un système juridique assez circonscrit (celui de l'Ancien Régime).

Actuellement :

l'article principal s'appelle Ancien droit avec une redirection depuis Ancien Droit) ;
la catégorie a pour nom Ancien Droit ;
la nouvelle catégorie que je viens de créer est intitulée Catégorie:Texte de l'ancien droit, mais justement à peine l'avais-je créée que j'ai été pris d'un doute et j'ai arrêté de la remplir en attendant de trouver la bonne solution. Mais ayant du mal à me faire une opinion tranchée, je viens demander l'avis des autres ici.

Merci de votre aide.

Cordialement,

O. Morand 6 octobre 2007 à 00:41 (CEST)

Euh, je suis plutôt d'accord avec toi (même si je suis également la cause de ce désordre typographique

). Le Cornu pourrait même être d'accord avec cette convention, puisqu'il présente la chose sous la forme d'« Ancien Droit » (p. 56 de la 7^e édition). — ēɾåṣøft24 (d · m) 6 octobre 2007 à 01:36 (CEST)

[modifier] Avocats en Roumanie

FYI : selon un contributeur, Wikipédia n'a pas à parler des avocats en Roumanie, car cet article « concerne la France, la Belgique, la Suisse et le Québec », ce qui serait du « pur bon sens ». [14].

Bref, c'pas comme ça que je vais revenir contribuer intensément.. — ēɾåṣøft24 (d · m) 10 octobre 2007 à 14:02 (CEST)

Selon la propre définition de la notion d'avocat, qui consiste en la première phrase de l'article; je ne comprends pas pourquoi on exclurait la Roumanie... --Pseudomoi (m'écrire) 14 octobre 2007 à 11:48 (CEST)

Suite de ce conflit : la création de Liste des personnalités ayant exercé la profession d'avocat. Il parait que c'est là que se trouvait le conflit ; je vous laisse en tout cas apprécier la pertinence de cette liste. — ēɾåṣøft24 (d · m) 29 octobre 2007 à 14:40 (CET)

[modifier] Instrument de ratification

Bonjour,

Je me permets d'attirer l'attention des membres du projet sur cet article, et notamment sur un message laissé sur sa page de discussion il y a plus de deux ans, message non dénué de pertinence pour qui a lu l'article 53 de la Constitution. Sigo (d · c) 13 octobre 2007 à 17:31 (CEST)

Je trouve le titre de l'article un peu étrange. Mais le commentaire sur la page de discussion me semble complétement obscure... --Pseudomoi (m'écrire) 14 octobre 2007 à 11:51 (CEST)

Àmha de non-juriste, le commentaire fait remarquer que, contrairement à ce qui est écrit dans l'article, une loi n'est pas toujours nécessaire pour permettre la ratification d'un traité (elle ne l'est que pour les traités mentionnés à l'article 53). Sigo (d · c) 14 octobre 2007 à 15:52 (CEST)

Merci la rédaction n'est pas très claire... --Pseudomoi (m'écrire) 14 octobre 2007 à 18:02 (CEST)

[modifier] Discuter:Traité de Turin (1860)

Bonsoir, avec l'un des contributeurs sur le portail:Savoie, on s'interroge sur la possibilité - ou non - de mettre dans l'article Traité de Turin (1860), le texte du traité. Nous aurions voulu avoir l'avis des juristes sur cette question. AlpYnement vôtre, Noa 14 octobre 2007 à 23:04 (CEST)

Je déconseille de le mettre dans l'article de Wikipédia, mais il a tout à fait sa place sur Wikisource (http://fr.wikisource.org), où il existe d'ailleurs déjà une Catégorie:Traités.

Ne pas hésiter à demander de l'aide pour l'ajout sur Wikisource et les liens de Wikipédia vers Wikisource et inversement.

O. Morand 14 octobre 2007 à 23:22 (CEST)

[modifier] Entrisme juridique dans les articles sur les célébrités

Il arrive fréquemment que des people (chanteurs, sportifs...) fassent couler l'encre juridique, alors que les articles en question attirent les contributions de non-juristes. On peut donc enrichir le contenu juridique de WP en contribuant non seulement aux articles juridiques, mais aussi à ceux concernant les affaires pénales ou matrimoniales des artistes, des têtes couronnées, ou des politiciens qui courent après les procès (cela permet en même temps de renforcer la pluridisciplinarité de WP en faisant cohabiter, au sein d'un même article, les aspects artistiques, sexuels, juridiques... d'une même question, voire d'y introduire les Pokémons s'ils ont un rapport avec le sujet de l'article ). Pendant que j'y suis, en donnant le lien du jugement (j'ai été surpris que ça ne s'appelle pas "ordonnance") du JAP concernant Cantat, j'ai cité (comme il était écrit dans le document) "minute numéro tant", mais je ne sais pas si c'est une référence pertinente (comme l'est un numéro de pourvoi pour la cour de cassation, par exemple), ou si c'est juste le nom du fichier Word ou le numéro du tiroir où le rangent les greffiers. Apokrif 22 octobre 2007 à 23:56 (CEST)

Tant à faire, et si peu de monde...

— ēɾåṣøft24 (d · m) 24 octobre 2007 à 00:13 (CEST)

[modifier] Re-attention aux "raccourcis saisissants"

Hors sujet

Dans la même trâme de "raccourcis saisissants", que pensez vous de celui de notre président, ministre, VRP et autres nombreux hobbits qui tranche dans le vif de notre constitution? Il s'arroge le droit de réfuter le "non" du peuple français pour avaliser un mini traîté à l'emporte pièce qu'il va se dépêcher de faire voter d'ici 2009 par des "grands" électeurs (les guillemêts sont assortis de nombreux bémols). Eh bien, sachez, Mesdames et Messieurs que J'INTERDIS à ce "monsieur" de bafouer le droit du peuple français. Et je serais heureux que toute la magistrature s'élève contre ce principe qui range la vox populi au rancard. Ce non (qui a été mon vote) ne remet nullement en cause mon adhésion à l'Europe. Mais la vraie. Celle des pays qui douillent au jour le jour pour des millions de gens qui ne veulent que des subventions. Allez y... comptez les! Je doute que vous en trouviez 27. Car, à ce rythme Vladivostock sera bientôt en Europe. Soyons serieux. On ne peut subventionner tout ce qu'il y a à l'ouest de l'Oural. Et pourquoi pas le Mékong... Tant qu'on y est... Alors, établissons une fédération d'états qui, parties prenantes, élaboreront un plan de construction de celle-ci. Avec des des moyens justes et équitablement répartis. A ce moment là, ces états coopteront un nouvel état. Et ainsi de suite. Merci de voir si celà ne doit que rester une vue de l'esprit. Sinon, continuons à faire des politiques comme la PAC avec des papous.