Code du patrimoine

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Le code du patrimoine est un code français regroupant des dispositions de droit français concernant le patrimoine et certains services culturels. Les pouvoirs publics ont choisi de restreindre ce code au droit du patrimoine, plutôt que de créer un code de la culture, dans la mesure où le droit du patrimoine s'est considérablement enrichi et complexifié en quelques années. Il s'agit d'une codification à droit constant, c'est-à-dire que ce code est formé à partir de textes déja existants : il ne s'agit donc que d'une classification.

Ce code donne une définition très large du patrimoine en son article L1 puisqu'il « s'entend, au sens du présent code, de l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique ».

Le code a été instauré par l’ordonnance numéro 2004-178 du 20 février 2004 sous la présidence Chirac. Cette ordonnance a été réalisée dans le cadre du mouvement de codification et de simplification du droit. Elle a été validée par l’article 78 de la loi 2004-1343 du 9 décembre 2004. Selon Jacques Chirac, ce code a un double intérêt puisque d'une part il affiche l'inventaire et la présentation de tout le droit du patrimoine en un ensemble unique jusque là dispersé, et d'une autre part, il rend ce droit accessible à tous.


[modifier] Plan

Le Code du patrimoine est divisé en sept livres thématiques (Livres II à VI) et transversaux (Livres I et VII) :

[modifier] Textes remplacés

La publication du code du patrimoine remplace et abroge plusieurs textes importants :

  • la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ;
  • la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques ;
  • la loi du 3 janvier 1979 sur les archives ;
  • la loi du 20 juin 1992 relative au dépôt légal ;
  • la loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive ;
  • la loi du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France.

[modifier] Modifications ultérieures

Le code du patrimoine a été notamment modifié :