Solicitor
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Le terme de solicitor (avocat conseil) désigne un type d'avocat que l'on trouve, dans les pays de common law, comme le Royaume-Uni, Hong Kong, la République d'Irlande, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, mais pas aux États-Unis (le mot y a une signification tout à fait un différente, voir ci-dessous) ou au Canada.
Dans la plupart des pays de common law la profession d'avocat est divisée entre les solicitors qui représentent et conseillent leurs clients, et les barristers (avocat plaidant), au service d'un solicitor, pour plaider dans une audience judiciaire, ou pour rendre une opinion juridique.
Cependant dans plusieurs états australiens ou au Canada, la profession d'avocat est fusionnée, ce qui signifie qu'un avocat peut être à la fois un solicitor, barrister et même proctor. Là où la profession d'avocat n'est pas fusionnée, lorsqu'un procès est nécessaire, le client aura d'abord recours à un solicitor, qui le conseillera et fournira ensuite un dossier à un avocat chargé de plaider sur les instructions du solicitor.
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[modifier] Angleterre et Pays de Galles
Avant l'unification des cours suprêmes de l'Angleterre et du Pays de Galles en 1873, les solicitors pratiquaient devant les tribunaux qui statuaient en équité (par opposition aux cours qui statuaient en droit), alors que les avocats et les proctors travaillaient respectivement devant les cours de common law et les juridictions ecclésiastiques.
Dans le système juridique anglais, les solicitors traitent traditionnellement n'importe quelle matière juridique, à l'exception de la conduite de la procédure devant les juridictions (et notamment, la plaidoirie), et sauf des petites affaires pénales jugées en Magistrate's court et des petites affaires civiles jugées devant les Cours du comté, qui sont presque toujours défendues par des solicitors. Les barristers, eux, s'occupaient principalement de la plaidoirie et des questions de procédure, sans avoir de relations directes avec les clients qu'ils défendent. Ce n'est aujourd'hui plus le cas, puisque des solicitors habilités peuvent maintenant mener la procédure devant les cours supérieures qui étaient auparavant réservées aux barristers. De même, un client peut maintenant engager directement un barrister qu'il choisit, et sans avoir besoin de solicitors dans certains cas.
[modifier] Réglementation
Les solicitors de l'Angleterre et du Pays de Galles doivent respecter la règlementation édictée par l'autorité de règlementation des solicitors (Solicitors Regulation Authority), une branche de la Société juridique d'Angleterre et du Pays de Galles (Law Society of England and Wales) administrée de façon indépendante.
Afin de devenir solicitor, les candidats doivent avoir réussi les étapes académiques et professionnelles requises. Les solicitors doivent de plus payer à la Law Society une cotisation tous les ans, afin de continuer à pratiquer leur activité. Ceux qui ne le font pas ne peuvent pas donner de conseils juridiques (mais peuvent se réinscrire à volonté, à moins qu'il n'aient été radiés du registre). Ce registre est une liste de personnes qualifiées pour être solicitor et est confié à un Maître du Registre (Master of the Rolls), qui est également le président de la Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles. La Law Society veille à la discipline des solicitors, et peut à ce titre les suspendre du registre en vertu du Solicitors Act 1974 ou même les radier, ce qui les empêche définitivement d'agir en qualité de solicitor.
[modifier] Formation et qualification
Les méthodes les plus communes de qualification sont un baccalauréat en droit, ou un diplôme dans n'importe quel domaine, suivi d'un enseignement d'un an, autrefois appelé l'examen professionnel commun (Common Professionnal Exam), et rebaptisé Post-Graduate Diploma in Law. Jusqu'à ce point, la formation des solicitors et des barristers est la même.
Ce n'est qu'après qu'elle se distingue. Les solicitors participent à un cours de pratique juridique (Legal Practice Course), puis doivent suivre deux ans d'apprentissage avec un solicitor, sous la forme d'un contrat de formation (training contract). Une fois effectué, l'étudiant devient un solicitor et est admis au registre.
D'autres voies d'accès sont possibles, comme par exemple travailler en tant qu'assistant auprès de magistrats, ou en réussissant les examens de l'Institute of Legal Executives (ILEX).
Une petite proportion de solicitors en Angleterre et au Pays de Galles sont diplômés par l'Archevêque de Cantorbéry (historiquement au nom du Pape) après une étude et un examen approfondis afin de pratiquer en tant que notaires publics. Une autre alternative, dans et autour de la ville de Londres, est de travailler auprès de « l'honorable société des écrivains » (Worshipful Company of Scriveners).
[modifier] Développements récents
En Angleterre et au Pays de Galles la séparation stricte entre les fonctions de solicitor et barrister a été partiellement cassée. Les solicitors apparaissent non seulement dans les cours inférieures mais aussi (à condition de passer un examen spécial) de plus en plus devant les cours supérieures (comme la Haute Cour de justice de l'Angleterre et du Pays de Galles et la Cour d'appel de l'Angleterre et du Pays de Galles). Les firmes de solicitors emploient maintenant leurs propres barristers et solicitors-advocates, alors qu'auparavant les barristers étaient réunis en ordres ou chambres. En retour, les barristers peuvent maintenant être directement au service de certaines organisations comme les syndicats, ou des comptables, et des groupes similaires. De plus, les barristers qui ont complété un cours du Conseil du barreau peuvent prendre leurs instructions directement des particuliers, même s'ils restent certains limitations sur le type de travail qui peut être fait de cette façon : par exemple, les barristers ne peuvent pas prendre le contrôle de la conduite d'un litige ni ne peuvent agir en matière matrimoniale. Dans de telles hypothèses, le barrister doit demander à ses clients de consulter un solicitor.
On s'attend à ce que ce rapprochement s'approfondisse dans les prochaines années, avec des pratiques disciplinaires et des structures d'activité communes qui apparaissent. Il y a eu de nombreuses réclamations récemment, notamment parce que les solicitors exercent de plus en plus des droits de plaider de plus en plus élargis, ce qui est reflété en pratique par le déclin des dossiers attribués aux barristers (et particulièrement aux pénalistes).
La règlementation des barristers et des solicitors est en train d'être revue par David Clementi au nom du ministère de la Justice. On s'attend à ce que ses recommandations incluent un système plus unifié et de nouvelles structures pour un travail entre les professions.
Traditionnellement, les firmes de solicitors ne sont que la propriété des solicitors. Le gouvernement britannique réfléchit à la possibilité d'autoriser n'importe qui à avoir des parts dans la propriété et le contrôle d'une société. Certains ont ainsi pu craindre que l'obligation professionnelle de confidentialité qu'un solicitor doit à ses clients ne soit menacée par un actionnaire de la société qui demanderait à profiter d'informations confidentielles, même si cet actionnaire n'est pas lié par une obligation de confidentialité. L'actionnaire pourrait alors utiliser cette information à son propre avantage. Les supermarchés britanniques ont exprimé un intérêt particulier dans cette mesure pour compléter leurs investissements dans le marché des services financiers, déjà libéralisé : c'est pourquoi on appelle ce projet la « loi Tesco ».
[modifier] Écosse
Le système juridique écossais est séparé de celui d'Angleterre et du Pays de Galles d'une part, et d'Irlande du Nord d'autre part. En Écosse la profession d'avocat est séparé entre solicitors et advocates, la distinction étant similaire à celle entre solicitors et barristers en Angleterre et au Pays de Galles, bien que les solicitors écossais aient traditionnellement représentés leurs clients dans les juridictions inférieures (telles que la Sheriff Court et la District Court), étant seulement exclus de la High Court of Justiciary et de la Court of Session (à moins qu'ils ne deviennent solicitor advocates). C'est d'abord en Écosse, en vertu de la section 24 du Law Reform (Miscellaneous Provisions) Scotland Act 1990[1], que les solicitors qualifiés ont acquis les droits d'audience dans les cours suprêmes d'Écosse, de même que devant la Chambre des Lords et le Comité judiciaire du Conseil privé.
En Écosse, la profession de solicitor est réglementée par la Société juridique d'Écosse (Law Society of Scotland), qui impose aux candidats solicitors de réussir les examens dans un programme défini par la Société. Ordinairement cela est acquis en obtenant un LLB en droit écossais dans une université approuvée par la Société, bien qu'il soit également possible de participer aux examens organisés par la Société elle-même. Il est ensuite demandé aux candidats solicitors de passer un diplôme en pratique juridique (Diploma in Legal Practice), cours d'un an délivré par plusieurs universités écossaises, puis entreprennent un stage de deux ans dans une firme juridique, avant qu'ils soient qualifiés de solicitors.
[modifier] En République d'Irlande
suivant l'établissement d'Irlandais état librement des plusieurs des dispositifs l'Angleterre et le Pays de Galles du système légal ont été continuées dans le nouvel état. profession légale resté divisé entre avocats et avocats-conseils. société de loi de l'Irlande a été établi par l'acte de avocats-conseils de 1954 pour être représentant et de normalisation de corps pour tous les avocats-conseils en Irlande. La société de loi de l'Irlande est également, sous les diverses Lois du Oireachtas qui le régissent, le corps unique de formation pour des avocats-conseils dans République de l'Irlande. Ces dernières années, les changements légaux également ont considérablement érodé les frontières traditionnelles entre les avocats-conseils et les avocats, avec beaucoup de Solciitors choisissant de représenter leurs clients dans toutes les cours.
[modifier] En l'Australie
Le règlement de la profession en Australie change de l'état à l'état. L'admission à la pratique état-est basée, bien que la reconnaissance mutuelle permette un praticien admis dans n'importe quel état à la pratique nationalement. Dans quelques états, la distinction entre les avocats et les avocats-conseils est nominal et reflète des préférences et l'adhésion individuelles des associations professionnelles. Dans d'autres, au moins pratiquement parlant, la distinction est claire du type de pratique que un praticien a, même si elle a droit à la pratique dans l'autre branche de la profession. Ainsi, alors que les membres de la barre pratiquent seulement comme avocats, un praticien est admis en tant qu'un "avocat et avocat-conseil". Ainsi, chaque avocat-conseil est également un avocat, bien que beaucoup préfèrent donner des instructions des avocats-conseils plutôt qu'apparaissent dans les cours ou les tribunaux elles-mêmes. La tendance à a profession fondue est semblable à cela décrite en Angleterre et au Pays de Galles ci-dessus. Cependant, les états du nouveaux Pays de Galles et Queensland Du sud maintiennent les barres fortement indépendantes, l'appel auxquelles exige la formation supplémentaire. Dans ces États, les juste des avocats-conseils des assistances avant que les cours supérieures soient théoriquement illimitées, mais rarement exercé dans la pratique. Victoria a également une barre indépendante mais des avocats-conseils avoir le plein droit des assistances devant toutes les cours.
[modifier] États-Unis
[modifier] Usage gouvernemental
Dans certains États des États-Unis, un "solicitor" peut être l'officier juridique en chef d'une ville ; par exemple, un "avocat-conseil de ville," — ; bien que les villes dans d'autres états aient simplement des "mandataires de ville." Quelques comtés et États comme federal ont un fonctionnaire connu sous le nom d'a Solicitor de avocat-conseil des États-Unis qui est réellement plus d'avocat qu'un avocat-conseil dans le sens traditionnel des Anglais. En Caroline du Sud le terme "avocat-conseil" s'applique à un procureur de circuit. En Géorgie un comté avocat-général est responsable de la poursuite des offenses de méfait. Historiquement, les avocat-généraux de la Géorgie étaient des procureurs d'État. Aujourd'hui, ce bureau est connu comme mandataire de zone.
[modifier] Usage non-gouvernemental
En anglais américain et canadien , le terme se rapporte souvent "à une personne qui cherche des affaires ou des contributions(à revoir) venant d'autres personnes ; un publicitaire ou un promoteur "(selon la 7ème édition du Black's Law Dictionary). C'est ce qui explique l'omniprésence d'encarts les locaux commerciaux qui indiquent que "aucune sollicitation" ou "svp ne contribuent aux avocats-conseils." Le terme équivalent en anglais britannique serait "tout" et enanglais australien le terme "hawker".
