Droit de hot pursuit

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Le droit de hot pursuit (mot d'origine anglaise signifiant droit de poursuite à chaud) est une notion juridique qui existe dans le droit interne des Etats et, de manière contestée, en droit international.

[modifier] En droit interne

Le Droit de hot pursuit est reconnu par le droit interne de nombreux Etats mais il peut s'exercer selon des modalités propres à chaque droit national. Il permet à une personne - particulier ou membre des forces de l'ordre - de poursuivre ou d'intervenir, sans titre légal, sur la propriété privée d'un tiers afin d'éviter que l'auteur d'une infraction pénale ne s'échappe (repression) ou qu'une personne ne commette un crime ou un délit (prévention).

[modifier] En droit international

Ce droit permettrait aux force de police ou aux forces militaires d'un Etat de poursuivre en dehors de son territoire (dans les eaux internationales ou sur le territoire d'un autre Etat) l'auteur d'une infraction au droit international ne s'échappe. Pour être légale, cette poursuite doit être immédiate et continue.

La notion de Droit de hot pursuit n'est reconnue que de manière limitée par le Droit international public mais certains Etats l'invoquent comme faisant partie de la coutume internationale. En réalité, le droit coutumier international ne reconnaît aucun droit de suite. Ce droit de suite n’existe que dans le cadre d’accords passés entre les Etats intéressés. La hot pursuit contrevient aux règles générales du droit international qui considère, d'une part, que la juridiction d'un Etat ne peut s'exercer que sur son territoire et qu'il ne peut exercer un acte de coercission en dehors de celui-ci et, d'autre part, que la souveraineté et l'égalité des Etats s'opposent à ce qu'un Etat interviennent sur le territoire d'un autre Etat sans l'autorisation expresse de ce dernier.

La pratique de la hot pursuit a été condamnée dans une série de cas par le Conseil de sécurité de l'ONU :

  • Rhodésie du Sud contre Mozambique : résolution 386 du 17 mars 1976 ;
  • Afrique du Sud contre Zambie : rés. 300 du 12 octobre 1971 et rés. 393 du 30 juillet 1976 ;
  • Afrique du Sud contre Botswana : résolution 569 du 21 juin 1985.

Ce droit est souvent invoqué par les Etats-Unis (par exemple, pour suivre les talibans afgans qui se réfugient au Pakistan) ou par Israël (par exemple, pour poursuivre dans le sud du Liban les auteurs d'attentats en Israël).

Le droit de hot pursuit est expressement reconnu par certains textes internationaux :

Il a aussi été reconnu expressément (1983, 1984 et 1987), mais sans traité formel, par l'Irak au profit de la Turquie contre les maquisards kurdes.

[modifier] Références

  • (en) The Right of Hot Pursuit in International Law (Second Edition), B. Gilmore, Oxford University Press.
  • (en) The right of hot pursuit in International Law, N.M POULANTZAS, Sijthoff, Leyden, 1969.


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