Auxiliaire de justice en France

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Les auxiliaires de justice sont des professionnels du droit qui ne sont pas magistrats mais participent toutefois directement ou indirectement à la mission de service public de la Justice.

Sommaire 1 Les auxiliaires de justice au service du justiciable 2 Les auxiliaires extérieurs 3 Statut 4 Références 5 Voir aussi

[modifier] Les auxiliaires de justice au service du justiciable

• Avocat ou Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation (voir Avocat)
• Avoué
• Huissier de justice
• Notaire

[modifier] Les auxiliaires extérieurs

• Expert judiciaire - auprès de tous les Tribunaux
• Administrateur judiciaire - au commerce
• Mandataire ad'hoc - au commerce
• Conciliateur de justice^[1] - affaire civile
• Médiateur du Procureur de la République - petite affaire pénale

[modifier] Statut

Le rôle des auxiliaires de justice est de participer au bon fonctionnement de la justice et du procès. Ainsi, un statut général se dégage:

• les auxiliaires de justice doivent respecter le secret professionnel (obligation de confidentialité)
• ils ont un devoir de loyauté
• l'article 47 NCPC leur permet de bénéficier du privilège du for, c'est à dire d'un privilège de juridiction.

[modifier] Références

[modifier] Voir aussi

• Les acteurs de la Justice sur le site du Ministère de la Justice
• Le Quid 2006, Professions juridiques

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