Wikipédia:Mise en garde juridique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Avertissements généraux   Avertissement médical   Avertissement juridique   Avertissements sur le risque   Avertissements sur le contenu   Politique de confidentialité
Raccourci [+]
WP:AVJ
WIKIPÉDIA NE DONNE PAS DE CONSULTATIONS JURIDIQUES

Wikipédia contient des articles sur des sujets juridiques ; cependant, aucune garantie de fiabilité de ce contenu ne peut être faite. Il n'y a absolument aucune assurance qu'une déclaration contenue dans un article relatif à un domaine juridique soit vraie, correcte et précise. Le droit applicable n'est pas le même selon les endroits, et il évolue au fil du temps — parfois de façon très rapide. Même si une déclaration juridique est fiable, elle peut ne l'être que sur le territoire de la personne qui a publié l'information ; de même, le droit peut avoir changé, par des développements significatifs depuis la dernière mise à jour de l'article sur Wikipédia. Ainsi, il ne faut pas répondre aux sollicitations d'avis juridiques sur Wikipédia : les pages publiques de discussion des articles ne doivent pas faire l'objet d'avis ou de conseils juridiques par qui que ce soit. Seul un professionnel assermenté est apte à vous fournir un avis juridique, quelle que soit votre situation.

L'information légale fournie sur Wikipédia est, au mieux, de nature générale, et ne peut pas se substituer à la consultation d'un professionnel assermenté, par ex. une autorité compétente avec des connaissances spécialisées, qui pourra vous conseiller dans les circonstances particulières de votre affaire. Merci de consulter un juriste ou une association professionnelle équivalente dépendante de votre tribunal, pour obtenir une assistance juridique de la part d'un professionnel du droit si vous n'avez pas d'autres moyens de contacter un avocat ou un notaire public du droit civil, voire un avocat plaidant ou un avocat conseil dans un pays de common law.

Ni les contributeurs, ni les administrateurs, ni les développeurs, ni les commanditaires de Wikipédia, ni qui que ce soit d'autre connecté à Wikipédia ne peuvent avoir la moindre responsabilité pour les résultats ou les conséquences de l'utilisation d'une information, même fausse, présentée sur sur ce site Web.

Rien sur Wikipédia ou sur tout autre projet de la Wikimedia Foundation ne devrait être interprété comme une tentative d'offrir ou de rendre un avis juridique ou de se livrer à un quelconque exercice du droit.