Ordre infirmier

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L'Ordre infirmier est un ordre professionnel. Sa définition précise et ses missions varient suivant chaque pays. Dans les principes fondateurs, l'Ordre infirmier est chargé de désigner un groupement professionnel chargé de coordonner, de surveiller et maintenir l'éthique et la déontologie de la profession d'infirmier, ainsi que de protéger les acquis historiques et de maîtriser un niveau de revenu des dits professionnels.

Il se charge également de représenter la population des professionnels sur le plan administratif et juridique.

Dans certains pays, ce sont des groupements ou associations qui ont la charge de ses missions.

Sommaire

[modifier] En Europe

Des ordres d'infirmiers existent dans d'autres pays d'Europe : Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Norvège, Portugal, Royaume-Uni, Suède, mais également Croatie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovénie, et même Malte !

[modifier] En Belgique

[modifier] L'UPRIL[1]

L’Union Professionnelle Reconnue des Infirmières de la province de Liège, en Belgique (UPRIL) est la régionale liégeoise de la FNIB (Fédération Nationale des Infirmières de Belgique). Elle existe depuis 1924. L’UPRIL envoie des représentants bien sûr au niveau de la FNIB, mais par le biais de celle-ci, possède différents mandats entre autre au CTAI, CNAI ou encore l'UGIB. Elle est également représentée dans différentes commissions.

Fondée en 1922, la FNIB portait alors le nom de "Fédération Nationale des Infirmières de Belgique".

Elle se donne comme but de rassembler et d'unifier les groupements professionnels infirmiers épars, les amicales professionnelles régionales, attachées à un hôpital ou une école d'infirmiers, et les groupements professionnels infirmiers spécialisés.

A cette époque, la FNIB comportait déjà deux sections, l'une francophone et l'autre néerlandophone. Le conseil d'administration était paritaire et la présidence de la Fédération était assurée de façon alternée par les deux sections linguistiques.

En 1924, à la suite de débats internes, un groupe d'infirmiers décide de faire dissidence et de se séparer de la Fédération Nationale. Ils créent, en 1925, "l'Association des Infirmières Catholiques Belges" qui deviendra en 1962 "l'Association Nationale Catholique du Nursing" (ACN).

Cette situation conduit la toute jeune "Fédération Nationale des Infirmières Belges" à affirmer clairement dans son appellation les principes de "neutralité" et de "pluralisme philosophique, politique et culturel" qui fondent ses statuts.

En 1926, la FNIB prend ainsi le nom de "Fédération Nationale Neutre des Infirmières de Belgique" et se constitue en personnalité juridique, sous la forme d'une association sans but lucratif.

En 1952, pour assurer une cohérence dans la défense professionnelle infirmière vis-à-vis des pouvoirs politiques et institutionnels, tout en gardant leur autonomie propre, les associations professionnelles infirmières "neutres" et "catholiques" se regroupent sous l'égide d'une union : l'Union Générale des Infirmières Belges (UGIB).

En 1983, compte tenu de la régionalisation et de la communautarisation du pays, la FNIB se divise en deux entités distinctes selon le régime linguistique francophone et néerlandophone : la FNIB et la NNBVV.

Depuis 1996, cinq organisations professionnelles infirmières reconnues constituent ainsi l'Union Générale des Infirmières Belges (UGIB).

[modifier] L'UGIB

Cette association professionnelle regroupe :

  • la Fédération Nationale Neutre des Infirmières de Belgique (FNIB, neutre francophone)[2]
  • la Nationaal Neutraal Belgisch Verpleegsters Verbond (NNBVV, neutre néerlandophone)
  • l'Association Nationale Catholique du Nursing (ACN, catholique francophone) [3]
  • la Nationaal Verbond der Katholieke Verpleegsters Verreniging (NVKVV, catholique néerlandophone)
  • la Christliche Krankenpflegevereinigung en Der Deutschprachtigen Gemeinschaft (KPVDB, catholique germanophone)

La FNIB est le représentant des infirmières et infirmiers de Belgique au Conseil International des Infirmières (ICN), l'organe mondial de représentation de la profession.

La FNIB est également membre du Comité Permanent des Infirmières de l'Union Européenne (PCN), émanation des associations de l'ICN pour la région Europe.

En 2003, la FNIB a décidé de réformer ses statuts et de reprendre le nom de Fédération Nationale des Infirmières de Belgique, soucieuse de rassembler toutes les infirmiers du pays, tant francophones que néérlandophones.

[modifier] Au Canada

[modifier] L'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ)[4]

Au Québec, l'Ordre professionnel existe sous cette appellation depuis 1974. Il a été instauré à l'issu de mouvements dont les prémices ont été établis en 1917 par l'Association des infirmières diplômées de la province de Québec.

Sa mission première est de protéger le public tel que le mentionne le Code des professions du Québec. Ainsi, pour pouvoir pratiquer, il faut être inscrit au tableau de l'Ordre pour obtenir un permis de pratique avec un numéro d'enregistrement.

L'Ordre s'occupe des plaintes provenant de différents acteurs (public, professionnels, employeurs) afin d'assurer des soins de qualité. Le syndic (comité de discpline) peut examiner les plaintes et émettre des sanctions de nature discplinaires. Le comtié d'inspection professionnelle peut également vérifier la compétence d'un infirmier et surveiller l'exercice infirmier.

Différents comités existent pour promouvoir la profession (comme les bourses d'excellence ou encore le prix Florence - en référence à Florence Nightingale), l'intégration et les préoccupations des jeunes infirmiers (comité jeunesse) ou encore l'intégration des travailleurs étrangers.

[modifier] En France

L'Ordre infirmier a été créé en France suite à l'adoption d'une loi du 14 décembre 2006.

Il inclut tous les infirmiers : libéraux, hospitaliers ainsi que les infirmiers de secteur psychiatrique encore en exercice. Il est le résultat d'une réflexion initiée par les syndicats d'infirmiers libéraux et de plusieurs associations d'infirmiers.

[modifier] Organisation et missions

Telles que définies par le texte du 14 décembre 2006[5] les missions qui lui sont dévolues sont :

  • de veiller au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétences indispensables à l'exercice de la profession.
  • d'élaborer un code de déontologie, tenir le tableau des infirmiers et assurer le suivi de la démographie de la profession. Il diffusera les règles de bonnes pratiques en soins infirmiers et sera consulté sur les textes législatifs et réglementaires concernant la profession.

L'organisation prévoit des élections au suffrage direct pour l'échelon départemental et indirect pour les échelons régionaux et nationaux. Les conseillers départementaux éliront les conseillers régionaux, qui éliront les conseillers nationaux.

Les conseils départementaux ont pour mission l'inscription des professionnels au tableau de l'ordre et assureront une mission de conciliation en cas de litige entre un patient et un professionnel ou entre professionnels.

Les conseils sur le plan régional comprendront en leur sein une chambre disciplinaire de première instance qui statuera sur les manquements au respect du code de déontologie. La chambre nationale disciplinaire du conseil statuera en appel sur ces procédures.

À chaque échelon, le conseil sera composé de trois catégories d'infirmiers (hospitaliers, libéraux et salariés du privé).

Cette loi concerne environ 480 000 infirmiers exerçant en France. Ils se repartissent dans de très nombreux secteurs d'activité et plusieurs spécialisations. La profession est à 87 % féminine. La majorité des infirmiers exercent dans un établissement de santé privé ou public (73 %) ainsi que dans le secteur libéral.

[modifier] Historique de la création

Le 13 juin 2006 la proposition de loi des députés UMP Maryvonne Briot et de Richard Maillé créant un Ordre national des infirmiers est adoptée par l'Assemblée Nationale en deuxième et dernière lecture le 14 décembre 2006 ( J.O n° 299 du 27 décembre 2006 page 19689). Trois propositions de loi similaires de l'UDF avaient été rejetées en 1998, 2003 et en janvier 2006.

Dès 2005, des organisations infirmières s'étaient regroupées en un collectif destiné à faire aboutir ce projet. Ce comité se chargea de l'organisation d'états généraux infirmiers dans toutes les régions de France en 2005[6] suivie d'une campagne auprès des parlementaires en 2006.

Le collectif est composé de quatre syndicats d'infirmiers libéraux (FNI, ONSIIL, SNIIL, Convergence Infirmières) et de trente neuf autres structures représentant des infirmières salariées (du secteur public ou privé), comme le SNPI (Syndicat National des Professionnels Infirmiers), l'ANFIIDE (Section Française du Conseil International des Infirmières) ou le CEFIEC (Comité d'Entente des Instituts de Formation)[7].

Parallèlement, un groupement de professionnels, organisé en collectif puis au sein d'une association (l'APOIIF), a participé à la rédaction d'une plaquette et à la concertation entre tous les collectifs et les opposants lors de l'élaboration du texte de loi pour la création de l'Ordre infirmier.

Les opposants à la création, représentés par des syndicats comme la CGT[8], FO, SUD et la CFDT[9] ou d'autres représentants d'une partie du corps professionnel, avancent comme arguments que seuls les syndicats des infirmières libérales sont demandeurs de la création de l'Ordre[10] et que les instances existantes (comme la Haute Autorité de santé) suffisent à réglementer la profession d'infirmier. La CFE-CGC est la seule confédération syndicale favorable à cette structuration[11].

[modifier] Conseils Départementaux

Le dix-neuvième Ordre Infirmier de l’Union Européenne est né le 24 avril 2008 : 68 370 infirmiers français ont élu les représentants aux conseils départementaux.

Le taux de participation est de 13,7%. Pour mémoire, il a été enregistré par les DDASS 3 348 candidatures pour 1 868 postes de titulaires (des postes de suppléants ne sont donc pas pourvus).

  • dont 1 826 candidatures dans le "collège du secteur public" pour 874 postes de titulaires
  • dont 529 candidatures dans le "collège du secteur privé" pour 574 postes de titulaires
  • dont 993 candidatures dans le "collège du secteur libéral" pour 420 postes de titulaires

Depuis le 25 avril 2008 il est possible de consulter la liste des élus d'un département sur : https://election-ordre-infirmier.fr

Le projet d'Ordre continue à être combattu par les syndicats suivants: CFDT-CGT-FO-SUD(Solidaires)-UNSA.
Les 4 derniers appelent à un boycott de l'inscription et de la cotisation et à soutenir juridiquement les récalcitrants. Une jonction du mouvement des kinés (pour les mêmes raisons) avec les IDE pourraient avoir lieu. Mais l'inscription au tableau de l'ordre (et donc la cotisation) sera obligatoire pour exercer la profession (comme les médecins, les avocats, les architectes,...).

[modifier] Élection des instances

[modifier] En Suisse

[modifier] Annexes

[modifier] Articles connexes

[modifier] Notes et références

  1. Site web de l'UPRIL
  2. Site web de la FNIB
  3. Site web de l'ACN
  4. Site web de l'OIIQ
  5. Assemblée nationale - Texte adopté du 14 décembre 2006
  6. Etats Généraux Infirmiers (janvier 2006)
  7. Plaquette unitaire
  8. Position de la CGT
  9. Position de la CFDT
  10. CRÉATION D'UN ORDRE INFIRMIER : LA PROPOSITION DE LOI DISCUTÉE LE 13 JUIN DÉCRIÉE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES sur infirmiers.com
  11. Position du SNPI CFE-CGC