Discussion Modèle:Infobox Norme juridique
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[modifier] Discussion préliminaire
Loi Toubon | |
Titre | Loi nº 94–665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française |
---|---|
Code | NOR:MCCX9400007L |
Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Législature | Xe législature de la Cinquième République |
Gouvernement | Gouvernement Balladur |
Adoption | 1er juillet 1994 |
Promulgation | 4 août 1994 |
Version en vigueur | 22 juin 2000 |
Texte |
Je viens de lancer cette infobox pour les articles sur une loi, un décret, etc. Un exemple à votre gauche pour la loi Toubon, et d’autres ici.
Elle utilise la classe infobox
, qui est en train d’être appliquée à toutes les boîtes ; ne prenez donc pas en compte la mise en page, qui n’est certes pas forcément réussie pour le moment, mais est personnalisable par chaque utilisateur et pourra être modifée en même temps que d’autres infobox.
Il y a les champs suivants :
- Titre (oblig.) : Le nom exact et complet.
- C’est pas raisonnable de le mettre en titre d’infobox, parce que c’est parfois très long (cf. ceux du USA PATRIOT Act, du European Parliamentary Elections Act 1999 ou de la loi Voynet).
- Désignation courte : Soit un surnom comme « loi Taubira » ou « de:Berlin/Bonn-Gesetz » ; soit, comme au Royaume-Uni, le « titre court », pouvant juridiquement être utilisé à la place du « titre long ».
- Abréviation : Ça existe p.ex. en Allemagne et c’est utilisable dans le texte même des lois (Bundeswahlgesetz → BWahlG).
- Pays (oblig.) : {{France}}, {{Royaume-Uni}}, mais aussi Bavière, Californie, etc.
- Type de norme (oblig.) : Loi, loi ordinaire, loi organique, décret, loi du Congrès, loi du Parlement, loi fédérale, etc.
- Territoire d’application : Si particulier.
- Branche : Si c’est pertinent…
- Législature : Xe législature de la Cinquième République, 108e Congrès, 16e Bundestag allemand, 52e Parlement, etc.
- Gouvernement : Celui ayant pris ou déposé le texte. Cabinet Thatcher, Cabinet Brandt II, Administration Bush, Gouvernement Villepin, Gouvernement Verhofstadt II, etc.
- Adoption : Date du vote définitif par le parlement, pour les lois.
- Promulgation : Date de la promulgation, pour les lois.
- Signature : Date du texte, pour les règlements.
- Version en vigueur : La date.
- Lire en ligne : Version en ligne soit sur un site externe, soit sur Wikisource, soit les deux.
On va démarrer comme ça, et on pourra par la suite faire des infobox nationales si le besoin s’en ressent.
Des commentaires, avis, conseils, protestations… ? Je voudrais en particulier vérifier que j’ai employé les bons termes (« signature » d’un décret ? « territoire d’application » ?). Si ça va, je la sortirai de mon espace Utilisateur. Keriluamox 25 décembre 2006 à 16:54 (CET)
- Première remarque : utilise le modèle {{Légifrance}}. Il reste encore expérimental (et n'était pas encore annoncé), mais il a à mon humble avis du bon potentiel pour harmoniser tous les liens juridiques, vérifier encore plus facilement les sources, et y donner plus de crédibilité. Et puis, si jamais il y a mieux que Légifrance, on aura prévu le coup. Si tu as des remarques sur {{Légifrance}}, fais-les moi parvenir ;) — Erasoft24 25 décembre 2006 à 17:35 (CET) Et Noyeux Joël :D
- Je connaissais pas ; je l’ai pas mis par défaut parce que l’infobox est pour le moment transnationale, mais on peut l’utiliser quand même. Keriluamox 25 décembre 2006 à 18:53 (CET)
-
- Exemple mis à jour. Keriluamox 25 décembre 2006 à 18:58 (CET)
- Au niveau des rubriques la zone gouvernement indique celui qui a été à l'origine de la loi. Et quand il s'agit d'une proposition de loi comment faire ?.
- En aperçu avant impression (oui il y a des gens qui impriment des articles) c'est pas bon. Le lien vers légifrance est développé de sorte que le tableau est beaucoup trop large. Et même si le problème avec le lien les textes qui sont sur 2 lignes ne se coupent pas au même endroit qu'à l'écran et là encore le tableau est agrandi. Tella 25 décembre 2006 à 18:35 (CET)
-
- Pour les gouvernements, suffit de pas remplir le champ : les seuls obligatoires sont le titre, le type et le territoire. J’aime les boîtes souples…
- Pour les liens… il y en a dans beaucoup d’infobox non ? Faudrait que je vois si ça peut être désactivé à l’impression… Keriluamox 25 décembre 2006 à 18:53 (CET)
- Oui le même problème existe sur d'autres infobox. Je crois qu'il y a une solution j'essaie de retrouver ça.
- Mais même s'il n'y a plus de problème avec les liens la législature se met sur une seule ligne et le titre de la loi est trop long aussi : sur la 2eme ligne il y a uniquement langue française. Tella 25 décembre 2006 à 19:06 (CET)
- Bravo pour l'initiative. Il faut penser aussi au cas des textes abrogés car l'infobox peut aussi servir pour des lois historiques (peut-être pas les lois romaines mais certains textes des siècles passés pourraient avoir leur boîte). Donc pour eux je propose :
- soit que l'on puisse mettre dans le champ « Version en vigueur », « Abrogé par... » (ou simplement « abrogé » si l'on ignore le texte qui l'a abrogé ou même « n'est plus en vigueur »,
- soit que l'on crée un nouveau champ, facultatif évidemment, qui s'intitulerait « Abrogation » et destiné à intégrer les infos sur l'abrogation.
- Je profite aussi de ta proposition pour revenir sur un autre modèle qui me semble sous-utilisé, alors même que je l'utilise systématiquement sur les articles juridiques qui s'y prêtent, et que je le trouve bien pratique. Il s'agit du modèle {{numéro}} (il existe aussi {{numéros}}). Il s'emploie de manière simple : la syntaxe Loi {{numéro}}94–665 permet d'afficher Loi no 94–665. C'est utile en particulier pour les lois et décrets (du moins en France), mais aussi pour les numéros de périodiques. O. Morand 25 décembre 2006 à 19:32 (CET)
-
- J’ai ajouté un champ
abrogation
: on peut y mettre le texte abrogeant en même temps que la date, genre 2 janvier 2007 par la loi Machin. - Je ne connaissais pas {{numéro}} ; cependant il utilise un o mis en exposant, alors qu’il existe normalement un caractère º, distinct du signe de degré (°).
- Keriluamox 25 décembre 2006 à 20:00 (CET)
- Une loi n'est pas toujours abrogée en 1 seule fois je me demande si la simple mention abrogée quand elle n'est plus en vigueur ne suffirait pas. Tella 25 décembre 2006 à 20:21 (CET)
- Quel est ce caractère mystérieux, sinon un o en exposant ? Je sais bien qu'il est distinct du signe degré, mais je ne savais pas que c'était une troisième espèce. Pour ma part, j'ai appris que dans l'abréviation de numéro, le signe était... un o en exposant. J'ai ressorti le Lexique typographique, mais je suis déçu car il n'en parle pas directement. Simplement, à la rubrique « Abréviations » (p. 9), on voit numéro, numéros, figurer dans la liste, sans qu'il soit précisé qu'il s'agit d'autre chose que d'une lettre en exposant. Je n'ai pas d'autres source fiable, mais je pense avoir raison. (Voir du reste Discussion Modèle:Numéro)
- C'est vrai qu'un texte est souvent abrogé en plusieurs fois. On peut donc mettre simpelment « Abrogé » dans le champ « Version en vigueur ». Mais l'on peut aussi considérer qu'un texte est abrogé par le texte qui supprime les derniers articles subsistant. Car tant qu'un texte n'est abrogé que partiellement, il est toujours en vigueur, amputé certes, mais en vigueur.
- O. Morand 25 décembre 2006 à 20:42 (CET)
- Une loi n'est pas toujours abrogée en 1 seule fois je me demande si la simple mention abrogée quand elle n'est plus en vigueur ne suffirait pas. Tella 25 décembre 2006 à 20:21 (CET)
- J’ai ajouté un champ
- À votre avis, « territoire d’application » peut-il être remplacé par pays ? Je ne crois pas qu’on ait tant d’articles sur des arrêtés préfectoraux ou municipaux, et qu’on peut se limiter aux normes des États souverains et fédérés. Keriluamox 25 décembre 2006 à 20:37 (CET)
- Je pensais plutôt à certaines lois dont le champ d'application territorial est différent du pays, par exemple pour la France les lois sur la Corse, la Nelle-Caledonie ou les DOM-TOM. Tella 25 décembre 2006 à 23:32 (CET)
-
- Pas bête. Un champ
pays
(France, Royaume-Uni, Bavière, Californie), tandis quechamp d'application territorial
, optionnel, accueille une mention des spéciaux ? Keriluamox 25 décembre 2006 à 23:37 (CET)
- Pas bête. Un champ
- Bonjour, j'ai modifié le modèle sans avoir lu les discussions (c'est pas bien, mais je préviens :) ). Bon maintenant que je les ai parcourues, je suis pour mettre un titre à l'infobox. Désignation courte me semble bien.
- Pour le bug de l'impression avec le lien externe, c'est un pb ultra-classique des infobox, résolu par un truc css à ajouter. C'est moi qui l'ai mis mais je ne me souviens plus lequel c'est :) ah si, c'est bon ! je corrige. Plyd /!\ 26 décembre 2006 à 00:57 (CET)
- Merci de ton aide. Pour les textes n’ayant pas de surnom, on mettra simplement le type de texte et la date (loi du 4 avril 1998). J’ai tout de même rétabli l’obligation de mettre le titre exact : tout texte en a un, et l’information est importante. Keriluamox 26 décembre 2006 à 01:18 (CET)
- Cette boite me plait bien comme ça. Juste une idée mais je ne suis pas sure que ce soit une bonne idée : mettre le code du texte (NOR..... en France). Utile ou pas ? Tella 26 décembre 2006 à 13:42 (CET)
- J’ai ajouté
code
. Je crois pas que ça existe dans beaucoup de pays, mais comme il y aabréviation
… Keriluamox 26 décembre 2006 à 21:55 (CET)
- J’ai ajouté
- Cette boite me plait bien comme ça. Juste une idée mais je ne suis pas sure que ce soit une bonne idée : mettre le code du texte (NOR..... en France). Utile ou pas ? Tella 26 décembre 2006 à 13:42 (CET)
- Merci de ton aide. Pour les textes n’ayant pas de surnom, on mettra simplement le type de texte et la date (loi du 4 avril 1998). J’ai tout de même rétabli l’obligation de mettre le titre exact : tout texte en a un, et l’information est importante. Keriluamox 26 décembre 2006 à 01:18 (CET)
Bon, je pense que je vais la basculer dans l’espace Modèle d’ici demain.
Par ailleurs, je suis en train d’établir des listes de législatures et de gouvernements, pour savoir quels liens mettre Dans législature
et gouvernement
. Je crains qu’il n’y ait du rouge pendant un certain temps, mais l’histoire parlementaire est un champ de développement certainement utile pour Wikipédia… D’autres liens à bleuir seront les types de norme, par pays : j’ai lancé de petites ébauches comme Loi du Congrès, Loi du Parlement (Royaume-Uni), Loi fédérale (Allemagne). Keriluamox 26 décembre 2006 à 22:01 (CET)
[modifier] Entrée en vigueur vs. promulgation
Je suggère l'ajout d'un paramètre "Entrée en vigueur" qui serait utile pour les traités internationaux. En effet, en France, les lois sont promulguées, mais pas les traités. Il entre en vigueur automatiquement s'il a été ratifié, publié (cf l'article 55 de la Constitution) et que les autres conditions éventuelles sont réunies (exemple : ratification par un certain nombre de pays). Ou alors on fait un sous-modèle pour les traités internationaux, qui sont tout de même un peu particuliers. Je viens par exemple de supprimer la ligne "Promulgation" dans le Traité de Rome de 2004. Seudo 31 octobre 2007 à 11:11 (CET)