Discussion Projet:Droit/archive8

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Source : Les discussions mortes ou oubliées de la version du 7 avril 2007, c'est-à-dire sans commentaire depuis au moins 1 mois. --Pseudomoi (m'écrire) 13 avril 2007 à 16:01 (CEST)

Sommaire

[modifier] Droit + centrisme = faussetés

Certains articles en droit sont réellement faux simplement parce qu'ils ne mentionnent nul part à quel pays la loi fait référence (ou l'agence, le ministère,etc.). La majorité des articles recents sur le portail:droit sont francocentrés. Sous Catégorie:Juriste on retrouve une variété plus marquée de juristes, mais Liste de juristes et Liste de juristes français contemporains et Catégorie:Juriste français... ca commence pas à être un peu fanco centré et répétitif ? Et plein d'autres articles encore sont franchement francocentré dont Droit de l'informatique et Pension de réversion, pour ne mentionner que ceux là. Je vous signale le problème avant de mettre en série des : Francocentré Pourquoi ne pas tenir à jour la Catégorie:Droit français ou encore proposer de facon plus explicite cette catégorie, afin que les articles y soient directement classés. --Idéalités 4 octobre 2006 à 08:29 (CEST)

C'est un problème que nous connaissons tous et depuis longtemps. Surtout, n'hésite pas. Erasoft24 4 octobre 2006 à 11:15 (CEST)
Alors daccord, je ne vais pas me gèner, mais sachez que mon intention n'est pas de provoquer le conflit mais d'amméliorer la qualité et la validité des articles. Je pense proposer a la suppression certaines catégories, comme celles de Juristes francais ou liste de juriste francais. Il me semble que ca se répete un peu trop. Le probleme cest que le mem type de réalité s'opère aussi sur le portail de l'économie... J'ai pas envie non plus d'etre etiquetté comme "québécoise chiante"...--Idéalités 4 octobre 2006 à 21:38 (CEST)
Je n'ai pas bien compris ce que tu souhaitais supprimer, et j'en ai des palpitations ? Tu pourrais préciser ton idée ? Erasoft24 4 octobre 2006 à 22:48 (CEST)
Vous pouvez ajouter des bandeaux de franocentrage là où c'est nécessaire, ou encore renommer les articles "machin" en "machin dans tel pays" ou "machin (tel pays)", ou encore ajouter un titre de section section "dans tel pays" dans l'article (je l'ai souvent fait pour dé-franco-centrer ou dé-belgo-centrer). Apokrif 5 octobre 2006 à 21:36 (CEST)
Oui ! Je préfere mexpliquer ;) Je crois qu'il faudrait faire un choix... La Catégorie:Juriste français me semble pouvoir etre fusionner avec Liste de juristes français contemporains . Mais je viens de tilter sur le mot "contemporain" ... Cette page me semble vraiment francocentré dans ces redirections : Liste de juristes. On y retrouve :
   * Droit français
   * Juristes célèbres
   * Juristes français contemporains

Non non je ne mettrai rien en PàS,surtout pas avant d'en avoir parlé avec les gens qui se preoccuppe de ces pages ! Mais jaimerais savoir si cest possible de moins orienter directement sur la france, et de fusionner Catégorie:Juriste français en y incluant la Liste de juristes français contemporains. Est-ce plus clair ? dsl pour la peur engendrée ! --Idéalités 4 octobre 2006 à 23:48 (CEST)

Ces modifications ont été faites récemment par une IP et ne respectent effectivement pas la structure de l'espace droit. Je vais résoudre le problème, au profit d'une page Liste de juristes français neutre (célèbre ne veut rien dire). Erasoft24 5 octobre 2006 à 22:18 (CEST)
Il est normal que les wikipédiens parlent de ce qu'ils connaissant: si Liste de juristes a attiré des wikipédiens français, on y parlera surtout des juristes français. Rien n'interdit d'y parler aussi des juristes turcs, islandais, ou autres. Apokrif 5 octobre 2006 à 21:36 (CEST)

Je trouve ca tres bien comme ca. Pour ce qui est de l'erreur commune de rédiger un article sur une loi sans mentionner le pays, peut-être vaudrait-il mieux rendre plus évident le fait que la plupart des lois nationales ne s'adresse qu'au pays visé et qu'ainsi il faut mentionner ce pays, non pas seulement dans l'article mais surtout en le rangeant dans la bonne catégorie. J'ai parfois réellement de la difficulter à comprendre les Titres et les articles, ne possèdant pas les référents culturels appropriés. Je parle de Droit de l'informatique et de Pension de réversion mais il existe un tas d'autres articles du genre. Je vais mettre des bandeaux... mais je ne crois pas que ca soit la solution idéale, mieux vaudrait placer ces articles sous droit francais. J'ai encore jamais changer un article de catégorie... Donc, je demande quand meem votre avis. Pour ce qui est de facilité l'étiquetage peut-être faudrait-il avertir les contributeurs qu'il peuvent et qu'ils sont encouragés à consulter les catégories existantes... Je sais pas. Surtout que la situation est simillaire sur le portail de l'Économie. --Idéalités 5 octobre 2006 à 23:27 (CEST)

Occupé pour l'instant à rédiger certains articles généralistes et d'autres sur le droit belge, je suis confronté au même problème de "nationalisation" de certains articles. Je pense donc renommer certains articles qui posent problème en rajoutant le nom du pays concerné entre parenthèses et en créant à chaque fois en remplacement de l'ancienne une page généraliste qui renverra vers les pages spécifiques à certains pays. Je vais lister ici Utilisateur:Lechwal/droit les pages qui me paraissent devoir être "décentrées". Si quelqu'un a une objection à formuler, merci de m'en faire part. Lechwal 11 janvier 2007 à 23:40 (CET)
Le problème vient peut être du fait que l'article de départ, sur tel ou tel thème, se contente de donner une définition d'un concept juridique admissible quel que soit le pays (après tout, la plupart des pays francophones ont hérité du système napoléonien, du moins en droit civil, et peut être même pénal, je m'y connais moins). Or, en développant la notion, on se place nécessairement du point de vue d'un système juridique plutôt que d'un autre.
C'est peut être pour ça que les articles sont catégorisés "droit" en général, sans l'être immédiatement en "droit français", "droit belge",... La Menaz 26 janvier 2007 à 08:34 (CET)

[modifier] Objectifs et Fonctionnalités du Projet:Droit (le projet global)

Les questionnements sur le projet droit du travail en France (ci-dessus), à l'iniiative de Erasoft, peuvent autoriser la remise à plat des buts et moyens d'action actuels du projet global. Je ne sais pas si cela peut être un truc utile et, en tout cas, je n'en fais pas un point d'honneur, ni considère comme complètes les lignes ci dessous. De toute façon, il ne s'agit pas d'une invention mais d'une simple idée dont des éléments existent déjà. À moins que cela ne concerne que les administrateurs, voici un point de départ pour la discussion.

Les buts sont ceux déjà indiqués (ou sous-tendus) sur la page du projet, c'est à dire :

  1. Rassemblement des participants,
  2. Repérer les articles de qualité,
  3. Coordonnation des efforts,
  4. Rationalisation de l'organisation des articles et des catégories.

On pourrait rectifier le dernier en : « Rationalisation planétaire de l'organisation des articles et des catégories ».

Les deux derniers points pourraient être détaillés en :

  1. Canalisation des énergies en direction d'options dites prioritaires,
    1. Articles « cruellement » manquants et planification prévisionnelle des créations et/ou traductions,
    2. Articles « cruellement » faibles en sources, en contenu, pour les autres pays, en articles connexes et liens externes, ... et planification prévisionnelle des corrections.
  2. Réflexion permanente sur la catégorisation, les contenus et la structuration interne des articles avec prises de décisions mensuelles par exemple,
    1. Mise au point d'une sorte de « cahier des charges »,
    2. Accueil des nouveaux contributeurs (leur indiquer en particulier les « postulats » des contributions) selon leurs spécialités (annoncées ou pas) et suivi de leurs initiatives heureuses ou malheureuses.
  3. Réflexion permanente sur les sous disciplines
    1. Mise au point d'une sorte de « cahier des charges »,
    2. Orientations pour les sous disciplines (éventualité notamment de sous-projets utiles temporaires).

En dehors d'un système réfléchi de ce type (à compléter), il vaudrait mieux laisser faire plutôt que de régulariser à la petite semaine en discutant trop longuement sur des sous-machins !

Bien que non-universitaire, je suggère, si nous partons sur cette idée d'une vraie organisation du Projet Droit la création d'une sous-page pour cela.

--Lib=Bleue 26 décembre 2006 à 15:03 (CET)

Bonjour,
Comme je suis concernée aussi visblement je vais donner mon idée. Si j'ai bien compris le problème c'est que Libellule souhaiterait créer un portail spécifique "droit du travail français".

Pour ma part, je pense qu'il vaut mieux éviter la dispersion. J'apprécie le portail juridique tel qu'il est : on a des branches juridiques et chaque participant s'est inscrit dans celle qui lui convient le mieux. Ce qui ne l'empêche pas par ailleurs de participer à d'autres articles dans d'autres branches du droit. D'ailleurs, en ce qui me concerne je n'exclus pas cette hypothèse, bien que, par ma formation, je sois évidemment plus "calée" en droit du travail. Les différentes branches du droit sont liées de toute façon. Donc garder un projet général, avec des sous-parties, ça me semble bien.

De deux, Wikipédia a vocation universelle...En ce qui concerne le droit on se trouve confrontés à un véritable problème. C'est une matière hyper complexe, pas toujours "internationnalisable". Les juristes français sont malheureusement formés au droit français. Bon, on a quelques notions de droit international, mais je suis parfaitement incapable de vous parler du droit sénégalais ou du droit bulgare. A moins de réaliser de grosses recherches, ce qui prend énormément de temps et on a déjà tant à faire avec le droit français! Au bout de 5 ans d'études je ne maîtrise pas tout le droit, ça bouge chaque année avec les politiques (et à plus forte raison le droit du travail d'ailleurs).
Je pense qu'on devrait commencer à articuler ce qu'on a en droit français. On internationalisera plus tard. Wikipédia c'est aussi un travail de longue haleine. Et puis on trouvera peut-être des juristes en droit comparé ou droit international d'ici là.
Cela dit, pour garder l'esprit Wiki, il ne faudrait pas créer une sous-partie spécifique, ça doit rester ouvert.

En attendant, on a peut préciser si besoin qu'il ne s'agit que de droit français directement dans les articles : soit on donne un titre général à l'article et on rentre dedans une partie spécifique (exemple : article "la période d'essai": trop francocentré. 2 solutions : soit on intitule la partie dans l'article "la période d'essai en France", soit on retitre carrément l'article "la période d'essai en droit français")soit on le précise dans le nom de l'article.

Le problème c'est qu'à terme, on risque de se retrouver avec tellement d'articles intitulés "truc en droit français" qu'on sera bien obligé de les ranger dans une sous-partie...et le quidam qui fera une recherche en droit de tel pays, ce serait plus simple qu'il accède directement à une page spécifique au droit de ce pays non?
D'autre part, il faudrait qu'on s'occupe de la palette "droit du travail" pour commencer à structurer, ça ce serait un bon point. D'ailleurs les palettes juridiques, elles, sont spécifiques au droit français de toute façon, on a pas le choix. Donc là, pour internationaliser...c'est très problématique. Comment internationaliser certaines notions propres à certains Etats? Et puis moi par exemple, là j'ai fait une ébauche de palette[[1]] mais j'ai bien du me baser sur la structure du droit français...qui n'est pas forcément la même que celle du droit américain ou du droit yougoslave...Et on peut dire la même chose de la palette droit des personnes et ainsi de suite...
Finalement, Wikipédia en droit, c'est comme l'Union Européenne : si on préserve trop les spécificités de chaque Etat, on arrivera jamais à une harmonisation de l'ensemble:)
Ma conclusion c'est que c'est le droit français qui ne se prête pas à l'esprit Wiki et que, par la force des choses, on va bien devoir faire une sous-section spécifique. Cela dit, on devrait travailler un peu tous ensemble sur le droit international aussi.
Pour l'instant, vu qu'on est deux, on pourrait faire la sous-section sur le droit du travail français, ne serait-ce que pour avoir un peu de clarté sur l'encyclopédie. Je m'engage à faire des efforts sur le droit international aussi mais il va falloir me laisser du temps. Et ça m'évitera de lire sans arrêt "manque d'internationalisation" dans tous les articles, ce qui, à la longue peut aussi s'avérer pénible. Et puis d'ici quelques années, ça devrait s'internationaliser tout seul, on essaiera de recruter encore du monde!
Donc, le droit du travail doit rester dans le portail juridique général mais je serais pour la création d'une sous-section "droit du travail français" sous la section droit du travail.
Je vous souhaite à tous de joyeuses fêtes:)--Psi1 26 décembre 2006 à 13:17 (CET)
Pas un portail, un projet : c'est différent ! Le mieux est donc de retirer ce projet pour le poser sur une de mes pages personnelles (j'en ai besoin, moi)--Lib=Bleue 26 décembre 2006 à 16:00 (CET)

Désolée alors j'ai répondu à côté:( Mais quelle différence entre un portail et un projet (ça peut paraître très con comme question j'imagine mais bon...je préfère me coucher moins bête en posant la question et en obtenant une réponse...)--Psi1 3 janvier 2007 à 21:56 (CET)

[modifier] De l'opportunité et de la présentation des listes de magistrats

Salut,

En essayant de ranger la Catégorie:Droit français, j'ai trouvé les articles Procureur de la République de Nice et Procureur de la République de Paris. Ces articles ont réchappé à une fusion avec Procureur de la République (France).

Après examen, il apparaît qu'il existe aussi Procureur de la République de Marseille, Procureur général de Paris, Premier président de la cour d'appel de Paris.

Je ne suis pas un adversaire résolu des listes de personnalités, mais je m'efforce de les intégrer à l'article correspondant. Par exemple, j'ai moi-même ajotué la liste des présidents de l'Association des bibliothécaires de France, mais je n'aurais pas pour autant créé d'article distinct.

D'où plusieurs questions, que je soumets aux participants :

Est-il opportun de faire des listes de magistrats ?

Faut-il faire des listes autonomes ou les intégrer aux articles sur la juridiction ? Remarque : il est vrai que Cour d'appel de Paris est déjà long, si l'on ajoute la liste des Premiers présidents et des procureurs généraux, il risque de s'allonger beaucoup (à condition de compléter ces listes, mais ce n'est pas toujours facile).

Jusqu'où descend-on dans les listes ? Pour le vice-présidents du Conseil d'État, le Premier Président de la Cour de Cassation et le Procureur général près la Cour de Cassation, cela devrait aller. Tiens, il y a un article Avocat général (France) avec la liste des avocats généraux de la Cour de Cassation.

Fait-on de même pour les juridictions d'appel ? Faut-il alors les faire toutes ? Idem pour les juridictions du premier degré. Le Procureur de la République de Nice, celui de Paris et celui de Marseille exercent, sauf erreur, auprès de juridictions du premier degré.

Voilà le sujet que je soumets à votre sagacité, car la question n'est pas simple il vaut mieux réfléchir à plusieurs.

O. Morand 27 décembre 2006 à 13:41 (CET)

J'ai mis du temps à répondre, mais je me suis heurté au même problème. Pour moi, à part les gros magistrats français, et je fais la même liste que tu cites, élargie peut être aux procureurs généraux, aucun autre n'a sa place dans Wikipédia.
On n'aurait pour la plupart d'entre eux aucune source.
En revanche, évidemment, il reste Éric Halphen et d'autres, qui jouissent d'une notoriété certaine.
Sur les listes, franchement, je doute de l'intérêt que cela puisse avoir. En fait, je ne doute plus, je suis convaincu que ça n'en a aucun Sourire, sauf, bien sûr, :
    • une liste de premiers présidents de la Cour de cassation,
    • une liste de procureurs près la Cour de cassation,
    • [à la limite, une liste des procureurs généraux par ressort de cour d'appel],
    • une liste de vice-présidents du CE,
Au delà, ce serait une perte de temps.
Sur les articles de procureurs de la République, vous aurez compris que je ne suis pas trop chaud pour les garder. — Erasoft24 7 janvier 2007 à 00:05 (CET)
OK, je prépare une petite fournée de PàS... O. Morand 7 janvier 2007 à 15:16 (CET)

Utilisateur:s.duhault

Je suis assez d'accord avec ce qui s'est dit plus haut. Un procureur de la république est un procureur de la république, qu'il soit de nice, marseille ou paris ne change rien. Par contre il serait bon dans l'article sur les procureur de la république, d'indiquer le role particulier de celui de Paris, donner leur nom est inutile, ils changent continuellement.

Je suis d'accord avec O. Morand, sur les listes, les premiers président de la cour de cass sont importants, ils sont les premiers magistrats de France (plus précisément ont été puisqu'il ne peut y en avoir qu'un, tient sa me rappel quelque chose Sourire

Les proc'gé n'ont pas vraiment d'utilité à étre listé, peut etre qu'indiquer ceux qui ont fait quelque chose d'intérésant serait suffisant.

Par contre les premiers présidents de cour d'appel pourrait étre intéréssants, ils sont un certain pouvoir (notamment sur les executions provisoires etc...), ils se heurtent aussi souvent avec la cour de cass (qui leur cass les .... oui je sais c'est pas drole)

[modifier] Bilan de l'effort de défrancocentrage

Depuis quelques temps (création du Portail:Droit français, efforts de renommage des articles, et même pose du bandeau {{Catégorie surpeuplée}} sur la cat droit français par Olivier), je consacre comme chacun de nous pas mal d'efforts à expliciter le caractère franchouillard de nos belles créations ;)

Ce faisant, le Projet:Droit gère beaucoup de catégories. On en a créé beaucoup ces temps-ci ayant le qualificatif « français ». Z'avez qu'à voir. Le problème est finalement le manque d'uniformité de tout ça, puisqu'une forte minorité utilise « en France ».

Je pense qu'il est intéressant d'uniformiser, parce que ça évitera des doublons et donnera plus de confort pour l'utilisation. Et quand il y aura pleins de non-français qui contribueront et feront des articles sur leur droit positif, l'architecture devra être exploitable par eux aussi.

Or, je pense qu'uniformiser vers « français » n'est pas forcément bon, comparé à la même catégorie présentée comme « en France ».

Dire Catégorie:Droit civil français, c'est finalement renvoyer à des spécificités uniques du droit civil français. Il faudrait donc recouper avec Catégorie:Droit civil communautaire ou Catégorie:Droit civil international pour avoir une vision exhaustive de ce qui se passe en France.

Dire Catégorie:Droit civil en France, c'est se référer au contraire à la véritable juridiction, avec tous les éléments de droit positif applicable, tant interne, qu'internationaux, qui s'y retrouvent. Cela n'empêche pas néanmoins la création de catégories comme Catégorie:Droit civil dans l'Union europénne ou Catégorie:Droit civil international .

Le problème, à terme, pourrait être un problème de catégorisation et de rigueur dans celle-ci. Je préfère l'hypothèse Catégorie:Droit civil de France, car elle est plus souple, les gens y trouveront véritablement toutes les choses qui l'intéressent, et elle est facilement généralisable à l'ensemble des juridictions de la planète. Même les Îles Pitcairn : Catégorie:Droit civil des Îles Pitcairn, Catégorie:Droit civil des États-Unis d'Amérique, Catégorie:Droit civil d'Écosse, Catégorie:Droit civil du Zimbabwe, Catégorie:Droit civil de Nauru, etc, etc.

Qu'est-ce que vous en pensez ? Je me tiens dans les startings-blocks ! — Erasoft24 6 janvier 2007 à 05:10 (CET)

Décidément, cette histoire d'internationalisation pose grand problème...et impose effectivement la recherche de solutions :) Je vois que certaines ont été proposées. Pour ma part, je pense que la création d'un portail "droit français" serait pour le moment judicieuse.
Sinon, je me demandais : y-a-t-il des personnes bilingues (ou multilingues) sur Wikipédia? Il suffirait en effet, pour internationaliser la section droit, que certaines personnes traduisent les articles juridiques des autres Wikipédia...Je vais faire un essai avec les versions anglaises mais ça va être difficile :(
Cela nous ferait certainement gagner du temps et un portail juridique de qualité plutôt que de passer 10 ans à faire les recherches en droit comparé car les juristes français sont malheureusement essentiellement formés au droit français. Et une vie ne suffirait pas à étudier tous les droits. Et les juristes internationaux sont peu nombreux. Il faudrait donc trouver des juristes (ou des personnes non spécialisées) mais surtout capables de traduire.
On pourrait d'ailleurs connecter les projets juridiques avec les versions Wikipédia dans les autres langues pour plus d'efficacité.
Qu'en pensez-vous? --Psi1 17 janvier 2007 à 17:35 (CET)
  1. Portail:Droit français Mort de rire (nous aussi, on a eu l'idée !)
  2. Wikipédia:Guide d'internationalisation : la notion d'internationalisation est difficile à comprendre, c'est vrai.
  3. Ce n'est pas parce qu'on fera du droit comparé ou que l'on ne parlera que de droit allemand qu'on ne sera pas francocentré. (héhé !)
Par ailleurs, vous pouvez aussi aider Digging.holes à traduire Charte canadienne des droits et libertés et ses articles connexes, ou au moins, faire un effort de relecture !! C'est déjà beaucoup !! ^^ — Erasoft24 17 janvier 2007 à 18:05 (CET)

Je suis navrée, je lis le guide d'internationalisation et JE NE COMPRENDS pas cette histoire "d'internationalisation". Il est indiqué ce qu'il ne faut pas faire...mais que faut-il faire pour qu'un article soit "wikipédique"? P.S= je savais que vous aviez pensé au portail droit français, j'ai lu la page (mais je voulais savoir où il était, au moins c'est réglé :).--Psi1 17 janvier 2007 à 18:22 (CET)

Relecture du guide; "recommandations : Si vous n'êtes pas français, ou si vous maîtrisez le sujet pour un autre pays, vous êtes fortement invités à compléter les articles « francocentrés », en y rajoutant les informations propres aux autres pays." Alors grosso modo, il ne s'agit pas d'une histoire de contenu mais plutôt de présentation des informations...C'est ça? --Psi1 17 janvier 2007 à 18:27 (CET)

Tout à fait : c'est une convention de style. Par abus de langage, on dit qu'un article est francocentré s'il ne prend en compte que des éléments français, mais ce n'est pas ce qui est entendu par la notion d'internationalisation. Notez quand même le flou artistique pour dire des choses simples... (lassitude) — Erasoft24 17 janvier 2007 à 18:48 (CET)

[modifier] Etat des lieux

Puisque personne n'a encore réagi, voici l'illustration claire de ce que je propose.

Maintenant Après
Catégorie:Droit administratif français Catégorie:Droit administratif en France
Catégorie:Administration française Catégorie:Administration en France
Catégorie:Juridiction administrative française Catégorie:Juridiction administrative en France
Catégorie:Droit civil français Catégorie:Droit civil en France
Catégorie:Droit des contrats français Catégorie:Droit des contrats en France
Catégorie:Droit des contrats spéciaux Fait Catégorie:Droit des contrats spéciaux en France
Catégorie:Droit constitutionnel français Catégorie:Droit constitutionnel en France
Catégorie:Juridiction financière française Catégorie:Juridiction financière en France
Catégorie:Droit fiscal français Catégorie:Droit fiscal en France
Catégorie:Droit international français Catégorie:Droit international en France
Catégorie:juridiction militaire française Catégorie:Juridiction militaire en France
Catégorie:Procédure pénale française Catégorie:Procédure pénale en France
Catégorie:Droit criminel canadien Catégorie:Droit criminel au Canada
Catégorie:Droit pénal français Catégorie:Droit pénal en France
Catégorie:Droit pénal suisse Catégorie:Droit pénal en Suisse
Catégorie:Droit du travail français Catégorie:Droit du travail en France
Catégorie:Droit allemand Catégorie:Droit en Allemagne
Catégorie:Droit canadien Catégorie:Droit au Canada
Catégorie:Droit ivoirien Catégorie:Droit en Côte d'Ivoire
Catégorie:Droit québécois Catégorie:Droit au Québec
Catégorie:Droit tunisien Catégorie:Droit en Tunisie
Catégorie:Droit monégasque Catégorie:Droit à Monaco
Catégorie:Droit luxembourgeois Catégorie:Droit au Luxembourg
Catégorie:Droit espagnol Catégorie:Droit en Espagne
Catégorie:Juridiction monégasque Catégorie:Juridiction à Monaco
Catégorie:Droit britannique Catégorie:Droit au Royaume-Uni
Catégorie:Droit Burkinabé Catégorie:Droit au Burkina Faso
Catégorie:Droit algérien Catégorie:Droit en Algérie
Catégorie:Droit belge Catégorie:Droit en Belgique
Catégorie:Fiscalité belge Catégorie:Fiscalité en Belgique
Catégorie:Justice belge Catégorie:Justice en Belgique
Catégorie:Police belge Catégorie:Police en Belgique
Catégorie:Police française Catégorie:Police en France
Catégorie:Police britannique Catégorie:Police au Royaume-Uni
Catégorie:Police haïtienne Catégorie:Police à Haïti
Catégorie:Police suisse Catégorie:Police en Suisse
Catégorie:Police suédoise Catégorie:Police en Suède
Catégorie:Droit béninois Catégorie:Droit au Bénin
Catégorie:Droit chilien Catégorie:Droit au Chili
Catégorie:Droit de la fonction publique française Catégorie:Droit de la fonction publique en France
Catégorie:Droits civiques aux USA Catégorie:Droits civiques aux États-Unis (profitons-en)
Catégorie:Droit malien Catégorie:Droit au Mali
Catégorie:Justice suisse Catégorie:Justice en Suisse
Catégorie:Droit suisse Catégorie:Droit en Suisse
Catégorie:Droit privé (France) Catégorie:Droit privé en France
Catégorie:Droit public français Catégorie:Droit public en France

C'est un changement d'ampleur et j'aimerai vraiment qu'on en discute. — Erasoft24 20 janvier 2007 à 17:07 (CET)

Bonjour. + Pour Je n'avais pas réagi jusque là car je pense que la différence entre Catégorie:Droit public français et Catégorie:Droit public en France par exemple est finalement relativement anectotique. Je partage pourtant l'analyse d'Erasoft mais je crois que fondamentalement les lecteurs ne feront pas la différence. L'essentiel est de savoir que tel ou tel article se réfère à un système juridique national précis, qu'on le nomme Français ou en France ne me paraît pas changer grand chose. Pour autant, je ne vois pas d'opposition à un renomage des catégories. --Trex 20 janvier 2007 à 17:21 (CET)
Idem. Le changement ne me paraît pas avoir tant d'ampleur que ça, mais je ne m'y oppose pas. Faudrait par compte faire attention de renommer toutes les catégories et sous-catégorie, genre Catégorie:Droit criminel canadien et Catégorie:Droit québécois. dh ▪ 2¢ ▪ 20 janvier 2007 à 17:27 (CET)
Pour ton exemple, ce sera fait. Finalement, il vaut toujours mieux faire peur dans la liste de suivi ^^, c'est un moyen efficace de contrôler les foules... — Erasoft24 20 janvier 2007 à 17:30 (CET)
Attention à ne pas trop souvent crier au loup :) --Trex 20 janvier 2007 à 17:33 (CET)
+ Pour les changements proposés. Merci d'avertir si ils sont adoptés et effectués, que l'on s'habitue. O. Morand 20 janvier 2007 à 22:49 (CET)
La requête a été déposée sur Wikipédia:Bot/Requêtes/Catégories#Catégorie des droits nationaux. Il me semble que les contributeurs devraient soutenir moralement les dresseurs qui vont avoir du pain sur la planche ^^. — Erasoft24 20 janvier 2007 à 23:14 (CET)
Finalement, je le ferais moi-même par AWB. — Erasoft24 21 janvier 2007 à 00:46 (CET)
J'ai commencé, et je continuerai, mais ce serait évidemment plus rapide à plusieurs. Si vous voulez vous y mettre, il vous suffit de télécharger WP:AWB, et ensuite, c'est très simple, vous paramètrez pour chaque catégorie, copiez la catégorie ancienne dans la nouvelle catégorie, et collez un bandeau {{redirection de catégorie}}. — Erasoft24 21 janvier 2007 à 02:31 (CET)

Fini ! Vous pouvez aussi remercier IAlex (d · c · b). Vous pouvez éventuellement vous associer à sa belle médaille offerte par le syndicat. — Erasoft24 21 janvier 2007 à 17:22 (CET)

Combien de temps les redirection de catégories doivent-elles rester avant de les supprimer tout bonnement ? Ou est-ce qu'on les laisse à perpétuité ? dh ▪ 2¢ ▪ 26 janvier 2007 à 09:11 (CET)
Pour le moment, on les garde. Je ferais un tour de temps, et informerai les mauvais catégoriseurs du changement. Sécurité juridique oblige ^^ — Erasoft24 26 janvier 2007 à 09:23 (CET)

[modifier] Remise en cause

Bon, j'arrive après la bataille, mais... c'est juste pour dire que, si sur le fond il ne me semble pas que le changement modifie grand chose, sur la forme, l'adjectif "français" (ou "belge" ou "suédois"...) me semble davantage admis que le nom du pays (en France, en Belgique...) Ce n'est pas seulement de la forme d'ailleurs, parce que l'adjectif "français" veut dire "de France" ; le droit français c'est le droit adopté par l'état français. Le droit en France, à mon avis ce n'est pas tout à fait la même chose. C'est peut être une incidence mineure mais, par exemple, en droit international privé, on voit bien que la localisation ne commande pas nécessairement le droit applicable. Ainsi, EN France, on peut être amené à appliquer le droit belge. Par ailleurs, en droit des contrats international, il n'existe souvent pas de droit applicable. Les parties peuvent alors décider que leurs rapports contractuels seront régis par le droit d'un pays qu'ils choisissent. Voilà, c'est juste une opinion lancée comme ça, je ne veux rien chambouler mais l'ancienne formulation me paraissait plus correcte. (ou alors remplacer "en" par "de") La Menaz 26 janvier 2007 à 08:49 (CET)

Hum, réaction intéressante !
La réaction pour le droit international privé est valable quelque soit le nommage que l'on prend. Je dirais même que l'on permet des considérations de DIp avec ce nouveau renommage, ce qui n'était pas le cas avant, où on ne reprenait qu'un critère organique, le nouveau critère étant « territorial ». En effet, si une jurisprudence Droit belge-Droit français sortait, et qu'on l'étudiait, on la classerait où ? Ce ne serait pas du droit français, ni du droit belge. Ce serait du droit en France, ou du droit en Belgique. J'avais aussi compris ça en droit des contrats international 2 ou 3 paragraphes de mon cours à tout casser ^^, mais donc, si on choisit le droit applicable, cela veut dire que le droit français s'applique, mais aussi le droit de l'Union européenne, etc, etc... La discussion est encore (toujours !) possible, n'hésite pas à préciser tes pensées ^^ — Erasoft24 26 janvier 2007 à 09:23 (CET)
"La réaction pour le droit international privé est valable quelque soit le nommage que l'on prend" Euh, non, je ne suis pas d'accord, le droit qui s'applique EN France ce n'est pas forcément le droit DE France (= le droit français). C'est tout l'intérêt de la distinction des termes.
"le nouveau critère étant « territorial ». En effet, si une jurisprudence Droit belge-Droit français sortait, et qu'on l'étudiait, on la classerait où ? Ce ne serait pas du droit français, ni du droit belge" C'est précisément ce que je reproche au critère, d'être territorial, alors que l'application effective de tel ou tel droit dans tel ou tel pays selon les règles du droit international privé n'est tout au plus qu'un exemple venant expliciter les règles d'application de la loi étrangère ou de la loi du pays. On ne va pas faire des rubriques pour se demander si, en France, on applique le droit belge ou le droit paraguayen, d'ailleurs on s'en fiche. Par contre, il est utile de savoir quelles sont les règles du droit français, du droit belge ou du droit paraguayen sur telle ou telle question, et de savoir, en vertu des règles du DIP français (eh oui, tous les DIP ne sont pas les mêmes!), quelle est la loi applicable en France dans telle ou telle situation.
pour résumer, le droit EN france n'est pas le droit DE France. La description du système juridique d'un pays me semble être la vocation descriptive de l'encyclopédie; Bien sûr, quand le droit français s'applique en France, le titre "EN FRANCE" est correct; mais ce n'est pas forcément le cas, c'est ce que je voulais dire, et l'expression DROIT FRANCAIS me paraît plus correcte.
Après, il y a certes le droit communautaire. Deux choses : on peut parler du droit communautaire en tant que tel, très bien. Pour son application en Belgique (on va arrêter avec la France pour changer) on ne va pas parler du droit communautaire en Belgique, mais, dans les pages relatives à tel ou tel sujet de DROIT BELGE, on va insérer des développement sur l'incidence des normes communautaires et leur application par les juridictions belges, ou encore la transposition en droit belge des directives, etc.
Pour revenir sur le droit des contrats, il est exact qu'il peut y avoir une application distributive des régimes juridiques applicables pour un contrat ; il n'en demeure pas moins que, dans certains cas c'est le droit DE tel pays qui s'applique, dans d'autres cas c'est le droit DE tel autre pays, sans d'ailleurs forcément correspondre à une territorialité précise. Et il existe des situations où la territorialité ne veut rien dire. Et je ne parle même pas du droit de l'informatique. Comment situer une opération d'achat-vente entre deux parties situées dans des états différents? Il faut bien qu'UN droit régisse les relations des parties. Idem du mandat, contrat immatériel s'il en est...
Bref, sans vouloir polémiquer, je pense que rattacher le droit à un lieu ne se justifie absolument pas ; le droit étant l'expression du pouvoir régalien, il doit s'attacher à un Etat, qui confère sa "nationalité" au droit qu'il adopte. La Menaz 26 janvier 2007 à 10:17 (CET)

s.duhault 3 Février 2007 à 10:17 (CET)

La solution pourrait étre tout d'abord de classer le droit dans les deux grandes catégories:

Un portail droit anglo saxon et un portail droit latin.

Une fois dans ces portails, etudier chaque sujet et y donner les différences notables par pays ayant adopoté la forme du droit.

Par exemple dans le portail droit anglo saxon : lorsque l'ont traite de la détention, voir dans l'article les différences notables entre la détention en grande bretagne et la détention aux states.

Le droit est plus une affaire de concept et de vision de choses que de pays. Les pays à droit anglo saxon ont des mesures différentes des pays à droit latin, parce que les concepts du droit anglo saxon sont différents du droit latin, pas parce que la France est différente de la Grande Bretagne.

Dans le cas d'espece fourni plus haut, sur une jurisprudence franco belge, il suffirait de la classer dans les grandes jurisprudences du droit latin. En parlant de droit latin appliqué en France ou en Belgique (pour ces deux pays, notamment à cause de l'union, ou plutot grace à l'union, il y a une certaine harmonisation du droit), ont reconceptualise le droit.

Je crois qu'il à été perdu de vue qu'avant de ranger le droit dans des categories de pays, il vaudrait mieux le ranger dans des categories de concept et voir où ces concepts s'applique. Beaucoup de loi du code civil belge, luxembourgeois,allemand, suisse, italien, sont similaires au nouveau code civile français. Seul les noms changent.

Nous eviterions ainsi les doublons.

Qu'en pensez vous ?

Le changement de nom des catégories sur les juridictions me semble critiquable: par exemple, Catégorie:Juridiction militaire en France est étrange puisque les juridictions militaires françaises peuvent (ou pouvaient) siéger hors de France. Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient est dans la catégorie Tribunal pénal international, pas dans une catégorie Tribunal en Asie. Quant au changement de nom sur le "droit" tout court, à défaut de l'usuel "français", "de France" me semblerait préférable (même si ça ne sonne pas bien): si une juridiction non-française se réfère à ce que tout le monde appelle le "droit français", elle appliquera en fait le droit "de France", c-à-d les normes juridiques qui sont actuellement catégorisées dans "en France". Mais ce droit, en l'espèce, ne sera évidemment pas appliqué en France; et l'important est l'Etat, vu comme autorité, qui a créé ledit droit, pas le territoire sur lequel il s'applique. D'ailleurs tout le monde parle du droit communautaire, pas du droit "dans l'UE" Apokrif 4 février 2007 à 23:20 (CET)

Bon, j'ai un gros doute. Et vu l'ampleur du chantier... Je vous avais prévenu ^^
Un « Droit de la France », « Droit de la Suisse », « Droit de l'Union européenne » pourrait-il être acceptable ? Franchement, je ne sais plus quoi en penser. Je comprends les arguments, et ils sont pertinents.. et s'ils étaient venus plus tôt... Grr... — Erasoft24 5 février 2007 à 00:55 (CET)
Je suis d'accord avec Apokrif : "droit français" est l'expression usuelle consacrée, "droit de france" reste correct bien que cela sonne moins bien, "droit en france" me semble à proscrire.
Après tu reposes le problème : au bout de combien de temps le silence des contributeurs vaut-il acceptation? Je suis désolé de n'être pas intervenu plus tôt (6 jours après ta proposition) mais je ne vais pas tous les jours sur ce portail... La Menaz 12 février 2007 à 12:15 (CET)

[modifier] Droit des femmes ou droits de la femme ?

Doit-on dire droit des femmes ou droits de la femme ? Comme on dit droits de l'homme et droits de l'enfant ; j'opte volontiers pour droit de la femme. Mais chose bizarre, juste après avoir créé Catégorie:Droits de la femme, je me rends compte que Catégorie:Droit des femmes existe. Quelle est la bonne terminologie ?

Merci, Ektoplastor 7 janvier 2007 à 11:33 (CET)

en général, on dit plutôt droit de la femme, mais c'est vrai que "droit des femmes" se trouve aussi parfois. Dans la mesure où ce n'est pas un droit consacré en tant que tel, il n'y a pas d'expression consacrée. Car si certains pensent que l'homme est une femme comme les autres, en fait c'est le contraire.

[modifier] Open access

Bonjour,

Pourriez-vous relire corriger etr compléter l'article accès ouvert ? Merci. Ektoplastor 8 janvier 2007 à 18:29 (CET)

[modifier] Charte canadienne des droits et libertés

Salut tout le monde. Comme à mon habitude, j'ai entamé un nouveau projet de traduction dont l'ambition dépasse mes capacités. Il s'agit de la Charte canadienne des droits et libertés (traduction en cours), ainsi que tous les articles de ladite Charte (traductions à venir, voir Utilisateur:Digging.holes/Charte canadienne et l'équivalent anglophone en:Template:Canadian Charter). Seulement, toute la terminologie juridique me dépasse, même la terminologie de base (come case law). Même si je connaissais les termes français, ça ne me servirait pas à grand-chose parce que je ne sais pas ce qu'ils veulent dire en anglais. Alors, si quelqu'un de ce très beau projet voudrait me servir de relecteur pour repasser sur les traductions et réparer les erreurs les plus grossières, faites-moi signe, ça serait bien gentil. Si vous avez des connaissances en droit canadien, c'est sans doute mieux, mais même sans vous serez plus compétents que moi, j'en suis sûr. Merci d'avance et bonne journée. dh ▪ 2¢ ▪ 10 janvier 2007 à 11:23 (CET)

Fait — Erasoft24 10 janvier 2007 à 12:54 (CET)

[modifier] Lâchez les trolls !!!

Regardez ce qu'une belle IP a fait sur Légifrance.. Z'avez pas envie, vous aussi, de faire de Légifrance une vitrine du travail communautaire ^^ ? J'ai prévu une section « Critique », je suis sûr qu'elle mérite d'être développée Mort de rire — Erasoft24 11 janvier 2007 à 19:58 (CET)


[modifier] Un modèle d'assistance

{{Aide:Projet:Droit}}, abrégé en {{DT:HELP}} pourra vous donner des infos utiles lorsque vous en avez besoin.


Aide personnalisée
{{Aide}} Ce bandeau est destinée à être utilisé en prévisualisation à tout moment.
Droit :   (sous-pages) -   (sous-pages) -   [[Catégorie:Droit]]  - {{Ébauche droit}}
Faire une citation juridique •   Tous les modèles juridiques 
Droit français :   (sous-pages) -   (sous-pages) -   [[Catégorie:Droit en France]]  - {{Ébauche droit français}}
Faire un lien vers Légifrance • Faire une citation juridique française • Article de la semaine : Code civil (France).
Vous pouvez aussi suivre l'évolution des articles sur le droit en France
  Un problème ? Une hésitation ? Une controverse ? Cliquez ici. 
Articles récents du Portail:Droit Articles récents du Portail:Droit français
Liste automatiquement mise à jour par Probot Liste automatiquement mise à jour par Probot


Potentiellement, il devrait même servir de modèle d'alerte enlèvement PàS, PDD, ou toutes autres choses qui intéresseraient le projet droit. — Erasoft24 22 janvier 2007 à 05:09 (CET)


[modifier] Proposition de portail de qualité refusée le 22 janvier 2007

Ce portail a été proposé comme portail de qualité, mais ne satisfaisait pas dans sa version du 22 janvier 2007 (historique) les critères de sélection. Si vous désirez reprendre le portail pour l'améliorer, vous trouverez les remarques que firent les wikipédiens dans la page de vote.

[modifier] Lien portail droit et portail droit français

Il serait bien d'ajouter un lien vers le portail:droit dans le portail:droit français. Le lien vers le portail droit français dans le portail droit et bien fait. Est-il possible d'imiter la même méthode et d'inclure 2 liens : portail:droit et portail:France ? --Pseudomoi (m'écrire) 22 janvier 2007 à 20:39 (CET)

C'est déjà fait sur la partie de droite. En revanche, cela devient de plus en plus brouillon et entassé, et je comprends que tu ne les retrouves pas. Je vais m'y pencher à nouveau. — Erasoft24 22 janvier 2007 à 21:37 (CET)

Pour info : Utilisateur:Erasoft24/Bordel/Portail:Droit français v.0.2, il s'agit d'un projet de nouveau portail. --Pseudomoi (m'écrire) 23 janvier 2007 à 17:04 (CET)

[modifier] Le portail Droit ne passe pas en ADQ

Bonjour, pour information le portail:droit n'est pas passé en portail de qualité... il reste donc des gens à convaincre. Voir ici --Trex 22 janvier 2007 à 21:06 (CET)

Même si je pense que le portail se défend, il faut bien accepter ce refus.
Faire un portail qui présente positivement l'ensemble du Droit, sur le Monde, et ailleurs, me semble pour ainsi dire quasiment impossible. Pas de déception à avoir, on l'a tenté, alors que le contenu des articles ne le permet que très difficilement !
En revanche, je pense que ça devrait aussi encourager pour développer le nouveau (et opportuniste) Portail:Droit français. Je pense que chacun peut y trouver son domaine de prédilection et y participer, développer chacun des sous-portails pour faire mieux qu'un menu, mais présenter un véritable panorama de chaque matière.
Je me suis concentré sur les Portail:Droit français/Droit des obligations et Portail:Droit français/Droit constitutionnel, mais je pense que cela reste largement perfectible, et que ce mode opératoire sera accueilli favorablement par la communauté. A vrai dire, je pense que lorsque ce portail sera pleinement développé, il explosera les critères d'un portail de qualité. — Erasoft24 22 janvier 2007 à 21:34 (CET)

[modifier] Titre de la CESDH

Un gentil robot est passé pour mettre un lien direct vers l'article Convention européenne des droits de l'homme qui a ensuite été protégé en renommage. J'en est profité pour protéger complètement les article qui redirigent vers le bon titre. Dans un monde parfait, il faudrait les supprimer mais pour éviter la création de lien rouge, je les ai laisser.

Bon, ça n'a aucun rapport, mais le portail:droit français commence vraiment à devenir l'un des plus remplit et des plus beau du site ! --Pseudomoi (m'écrire) 26 janvier 2007 à 16:37 (CET)

M'est avis quand ce sera fini, ce sera une véritable merveille :D Si avec ça, les Wikipédiens le sacre pas portail de qualité, je m'en vais chez les belges. — Erasoft24 29 janvier 2007 à 10:35 (CET)

[modifier] Envahissant

Si ces rattachements se poursuivent, presque tous les articles de WP vont être liés au portail droit because il y a un petit aspect juridique dans chacun. Un peu beaucoup, non ? Un peu de tri sélectif m'apparaît nécessaire d'urgence car cela commence à ne plus avoir de sens ! --Pgreenfinch 29 janvier 2007 à 14:44 (CET)

Il suffit de ne pas lier au portail droit. C'est pas parce qu'un article parle (un peu) de droit, que le {{portail droit}} devrait immédiatement être mis. Justement, cela devrait inciter à adopter une interprétation plus stricte quand aux portails. — Erasoft24 29 janvier 2007 à 19:49 (CET)
Par ailleurs, il n'y a que 1.600 articles liés véritablement au projet droit. Soit fort peu en proportion. — Erasoft24 29 janvier 2007 à 19:50 (CET)
J'espère que l'arrivée de contributeurs motivée justifiera a posteriori la pose de ces grands bandeaux publicitaires dans toutes les pages de discussion. Le problème est que de nombreuses pages ont une page de discussion bleue mais qu'il n'y a dessus que ce message...
O. Morand 30 janvier 2007 à 00:05 (CET)
Ce ne sera sans doute pas le gain immédiat. Le premier, et qui commence à se produire dès le 1er jour, c'est que les articles rattachés au portail droit, mais qui sont des articles français, soient rattachés au portail droit français. De la sorte, on pourra vraiment faire un diagnostic simple et réel sur ce que l'on a, et en limitant au minimum les biais.
Je précise que je n'ai rien « inventé ». Cette pratique est largement répandue sur en, et je pense que ça marche. Ca permet de largement diffuser des informations, et de rendre plus apparent le projet, c'est-à-dire de mieux contrôler le contenu. — Erasoft24 30 janvier 2007 à 09:38 (CET)

[modifier] demande reconventionnelle

Est ce qu'un tel article pourrait être créé? ou est-ce du domaine du wiktionnaire? Qu'en pensez vous? Ajor 29 janvier 2007 à 21:45 (CET)

Non, ce devrait être un article de procédure civile de nature tout à fait encyclopédique àmha. Dans le pire des cas, on fera la fusion vers l'article Demande (droit) (bigre, toujours un lien rouge !). Si tu comptes le faire, le Cornu donne la définition suivante :

« Demande formée au cours d'un procès déjà née, par le défendeur, qui tend à modifier les données de l'acte introductif d'instance, et est recevable dès lors "qu'elle se rattache aux prétentions originaires par un lien suffisant" (NCPC, articles 70 et 325) »
    — Association Henri Capitant, sous la direction de Gérard Cornu, Vocabulaire juridique [détail des éditions], « Demande », p. 282

Non, à la réflexion : il faut un article encyclopédique dessus Mort de rire. Doit y avoir beaucoup de jurisprudences là-dessus. — Erasoft24 29 janvier 2007 à 23:37 (CET)
Réponse personnelle : il faut un article encyclopédique dessus ET c'est du domaine du wiktionnaire (mais c'est déjà fait s. v. wikt:reconventionnel)
O. Morand 30 janvier 2007 à 00:05 (CET)

[modifier] Page proposée à la suppressoin : Tribunal de Toulon

La suite se trouve sur Wikipédia:Pages à supprimer/Tribunal de Toulon. — Erasoft24 30 janvier 2007 à 11:12 (CET)

[modifier] Page proposée à la suppression : Principes d'Unidroit

La suite sur Wikipédia:Pages à supprimer/Principes d'Unidroit — Erasoft24 31 janvier 2007 à 23:51 (CET)

Et une de plus : Wikipédia:Pages à supprimer/Louis Balleydier. C'est moi, où des personnes s'intéressent au droit ? Mort de rire — Erasoft24 4 février 2007 à 23:56 (CET)

[modifier] Histoire(s) constitutionnelle(s)

Salut,

Il existe deux articles Histoire constitutionnelle de la France et Histoire constitutionnelle française qu'il faudrait fusionner. La demande, effectuée le 1er septembre 2006, est en attente, faute de savoir :

  1. quel nom conserver ;
  2. quel contenu y laisser.

Or le premier est {{à recycler}} et le second ne vaut guère mieux.

Des idées, des suggestions sur le sujet, ou au moins sur le titre ? Jerome66 semble attendre une « décision communautaire », alors on lui dit quoi ?

O. Morand 5 février 2007 à 19:48 (CET)

Tu me coupes l'herbe sous le pied, j'avais envisagé d'en parler. En termes de titre, je pense que le premier serait mieux, mais après, c'est juste une question de goût. En plus, c'est aujourd'hui le plus complet.. — Erasoft24 9 février 2007 à 21:59 (CET)
D'accord pour retenir le premier, que j'essaie de compléter avec des éléments tirés du second, ensuite on demande une fusion d'historiques et on peut envisager un gros recyclage pour celui qui reste. O. Morand 11 février 2007 à 13:53 (CET)
Fait J'ai copié dans Histoire constitutionnelle de la France les passages de Histoire constitutionnelle française qui en valaient la peine. J'attends ton accord pour que l'on lance une demande de fusion d'historiques. O. Morand 11 février 2007 à 14:28 (CET)
Une fusion d'historique ? Si ça te dit, mais je ne sais pas si c'est vraiment pertinent.
Sinon, en voilà une autre : Histoire des institutions françaises (1789-1958).. :/ — Erasoft[24] 24 février 2007 à 02:46 (CET)

[modifier] Si vous savez parler anglais et hébreu...

... alors vous pourrez peut-être transforùer Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques en article de qualité...

(Préférez quand même la version anglaise, elle est plus développée Sourire !) — Erasoft[24] 10 février 2007 à 21:50 (CET)

[modifier] Asile politique

J'aimerais avoir l'aide de personnes plus au courant que moi car j'ai l'impression que l'article contient des imprécisions: Discuter:Asile politique#Titre de l'article et définitions Apokrif 11 février 2007 à 21:24 (CET)

[modifier] Droit compare

J ai redige l article Droit comparé. Si quelqu un veut bien le relire. Je vais essayer de rediger une partie sur la methode et completer la bibliograhphie. Ya pas mal de systemes non presentes sur wikipedia meme par une ebauche, comme le droit hindou (en inde), les droits socialistes, les droits africains ou asiatiques (chine et japon notamment)... Boeb'is 14 février 2007 à 10:35 (CET)

il ne vaudrait pas mieux l'intituler "droit comparé en Europe occidentale" ou "droit comparé dans tels pays" ? Apokrif 17 février 2007 à 21:25 (CET)
Si tu as de quoi enrichir l'article par la demarche des comparatistes orientaux ou musulmans je t'invite a le faire. Sinon oui, l'article est ecris du point de vue occidental, car cette notion est amha occidental. Sinon, il y a assez peu d'exemples de comparaison dans l article(ca serait peut etre bien d'en rajouter), donc rien qui ne concerne l europe en particulier.Si le droit compare a ete cree et developpe par des juristes occidentaux, je vois pas l'interet de le preciser dans le nom de l'article. On peut aussi preciser le noms de tous les articles comme theatre kabuki au Japon, comics aux E.U, ou encore impressionnisme en France... Boeb'is 18 février 2007 à 08:17 (CET)
"cette notion est amha occidental" "Si le droit compare a ete cree et developpe par des juristes occidentaux" Il faudrait en être sûr: mais ce dont je suis sûr, c'est que si le titre de l'article ou d'une section préciser "dans telle partie du monde", alors on est certain de ne pas se tromper (de même que si on intitule un article "Conseil d'Etat français", on n'a pas besoin de se poser la question de savoir s'il existe des CE ailleurs dans le monde), donc plus on précise, moins on risque de se tromper, et moins on se fatigue Apokrif 18 février 2007 à 21:44 (CET) oui, je suis chiant, mais c'est pour la bonne cause Apokrif 23 février 2007 à 18:36 (CET)

[modifier] Bibliotheque du projet

Bonj our,

Est-vous pour ou contre la crétion d'une bibliothéque du projet. En s'inspirant de Projet:Maritime/Bibliothèque ? --A1b2 16 février 2007 à 17:29 (CET)

Bof : il vaut mieux centraliser toutes les ressources sur Wikipédia:Bibliothèque. — Erasoft[24] 17 février 2007 à 13:09 (CET)

[modifier] Nouvelles pages à mettre dans votre liste de suivi.

Diverses améliorations ont été apportées, et, comme tout ce qui est bon ici, ce doit être partagé. Je vous invite donc à mettre dans votre liste de suivi les pages suivantes :

J'en ai sans doute oublié, mais c'est l'occasion d'en partager :) — Erasoft[24] 22 février 2007 à 02:10 (CET)

[modifier] Tentative d'AdQ

Pollicitation est proposée comme article de qualité
  Le vote à lieu sur la page Wikipédia:Proposition articles de qualité/Pollicitation.
La procédure de passage en article de qualité est consultable sur Wikipédia:Proposition articles de qualité.
— Erasoft[24] 25 février 2007 à 18:02 (CET)
Il manque un vote pour que le vote soit promu dès le premier tour. Si le cœur vous en dit, merci de lire l'article, parce qu'au vu des commentaires, il me semble que le second tour relèverait d'une forme de perte de temps. Merci d'avance ! — Erasoft[24] 10 mars 2007 à 21:21 (CET)

[modifier] Help

Bonjour à tous,

J'ai besoin d'aide sur l'article Droit de la sécurité sociale en France. C'est un article important mais je ne parviens pas à le faire seule, je suis bloquée, il est très incomplet donc je souhaitais attirer votre attention dessus et également savoir s'il y a des personnes calées en droit du travail ou en sécurité sociale pour m'aider car je me sens un peu seule sur le projet droit du travail et encore plus en matière de sécu car mes connaissances y sont plus succintes. Alors si vous avez un peu de temps, pour faire avancer un peu les choses de ce côté aussi...ce serait chouette :) --Psi1 28 février 2007 à 17:45 (CET)

[modifier] Chambres régionales et territoriales des comptes

Discuter:Chambre régionale des comptes#CRC et chambres territoriales: « Une IP vient d'écrire que les juridictions des Antilles, de la Guyane et de la Réunion sont des chambres "territoriales", alors qu'à ma connaissance et d'après http://www.ccomptes.fr/frameprinc/frame02.htm , seules les chambres de Polynésie et de Calédonie s'appellent ainsi (d'ailleurs la Guyane, la Guadeloupe, la Réunion et la martinique sont des régions). » Apokrif 28 février 2007 à 19:47 (CET)

[modifier] Une liste de diffusion pour le Projet Droit ?

Bonjour tout le monde :) Je suis en train de réfléchir à la possibilité d'une liste de diffusion pour le projet. En effet, je suppose que beaucoup des contributeurs n'ont pas la page d'annonces dans leur liste de suivi, et ne sont donc pas au courant des ambitions du projet ^^. Cette liste de diffusion, telle que j'y réfléchis, pourrait ainsi permettre, plus efficacement sans doute que cette page de discussion (qui est un peu léthargique par moment..) :

  • d'informer sur les PàS et les votes communautaires en cours ;
  • d'informer sur les différentes dimensions du Projet,
    • Évaluation des articles,
    • Code du contributeur,
    • Projets d'AdQ à relire,
    • Développement du Portail:Droit français, pour cantonner le francocentrage..
  • notifier les différentes discussions qui se déroulent (vu les deux dernières sections, les renseignements demandés sont assez « pointus », donc je pense que demander de l'aide de façon plus large serait sans doute très positif)
  • et puis, tout simplement, susciter un enthousiasme des contributeurs du Projet, en doutait-on ? ^^

L'envoi pourrait se faire, soit en opportunité (la liste d'informations est suffisamment longue, donc, on envoie), ou régulièrement, tous les 3 jours (guère plus, parce qu'après, une PàS aurait le temps d'être déjà traitée !)

Chaque membre du Projet serait inscrit par défaut, mais aurait la possibilité de se désinscrire, simplement en se supprimant d'une liste dédiée.

Et ce ne serait pas (trop) arbitraire : chaque contributeur aura la possibilité d'ajouter un sujet ; donc, ce ne sera pas un instrument de manipulation des foules de plus.

Qu'est-ce que vous en pensez ? — Erasoft[24] 4 mars 2007 à 06:21 (CET)

Par ailleurs, c'est le moment de déposer vos candidatures au Comité d'arbitrage ! ^^

OK mais je sais pas comment ca marche. --Pseudomoi (m'écrire) 4 mars 2007 à 17:12 (CET)
Je suis absolument pour. J'ai débarqué sur Wikipédia il y a peu et je commence à me perdre sous la pluie de projets. J'ai d'ailleurs déjà perdu la page de discussion sur le modèle d'évaluation des articles pour wikipédia 1.0. Chose qui ne serait pas arrivée avec un message contenant le lien dans ma page de discussion. Donc je suis absolument pour. La possibilité de s'inscrire à cette liste devrait toutefois être offerte pour que ceux que ça n'intéressent pas ne se voient pas contraints de recevoir des messages non souhaités. Si cela est mis en place, tenez moi au courant s'il vous plaît:) --Psi1 5 mars 2007 à 18:40 (CET)
Je pense que vous serez tous (les 47 inscrits d'office) rapidement au courant ;) — Erasoft[24] 5 mars 2007 à 19:23 (CET)

ça marche, j'attends :)--Psi1 6 mars 2007 à 17:16 (CET)


[modifier] Plan type pour les codes français récents ?

Salut,

Y a-t-il eu une discussion sur un plan type des codes français récents (en effet les « vieux codes », notamment le Code civil peuvent être traités différemment pour diverses raisons) ?

J'ai vu des articles sur différents codes (code de l'éducation, code de la recherche, code général des collectivités territoriales) arborer sensiblement le même plan, avec une partie sur le plan justement, une autre intitulée « parties prenantes » et une autre « autres codes en relation ». L'idée n'est pas nécessairement mauvaise, quoique l'expression « partie prenante » ne me paraisse pas courante dans le vocabulaire juridique. Mais que doit-on mettre exactement dans cette rubrique. Je vois à peu près, mais je ne suis pas tout à fait sûr d'avoir compris.

Pour ma part, en créant code du patrimoine, je n'ai pas mis « parties prenantes » ni « autres codes en relation », justement en raison de mes incertitudes et de l'absence de recommandations en ce sens. J'ai en revanche mis deux rubriques « textes remplacés » et « modifications ultérieures » qui me semblent intéressantes aussi.

Que pensez-vous de tout cela ? Faut-il un plan type ou pas ? Garde-t-on ces cinq rubriques ou pas et dans quel ordre ?

O. Morand 5 mars 2007 à 11:50 (CET)

Mon avis, en l'état :

  • Oui à un plan type ;
  • Pourquoi pas garder ces cinq rubriques, mais peut-être en en précisant le contenu.

Pour l'ordre, je dirais :

  1. Plan
  2. Textes remplacés
  3. Parties prenantes
  4. Autres codes en relation
  5. Modifications ultérieures

O. Morand 5 mars 2007 à 11:50 (CET)

Je pense que pour les codes récents, on ne pourra effectivement pas en dire beaucoup plus.
Pour un modèle d'article, je t'invite à faire une sous-page ici, c'est justement fait pour ça :) enfin, développer une potentialité, pour être plus exact ^^
— Erasoft[24] 5 mars 2007 à 19:05 (CET)