Homosexualité dans l'islam

CHAPITRE HUIT: Adultère, Pédérastie, Violation de l’honneur Article 427: (1) « Une personne qui commet l’adultère ou la pédérastie sera punie d’un long emprisonnement. (2) Dans l’un des cas suivants, la commission de l’acte spécifié précédemment est considérée comme une circonstance aggravante : a. Dans le cas où la personne contre qui le crime a été commis avait moins de dixhuit ans. b. …» A noter que la loi islamique (Charia), qui criminalise les actes homosexuels avec pour sanction maximale la peine de mort, est appliquée en même temps que le Code pénal. Bien qu’aucune condamnation n’ait été prononcée depuis la fin du régime des Talibans, cette peine reste techniquement applicable.

Article 338 – « Tout coupable d’un acte d’homosexualité est puni d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 500 à 2000 DA [dinars algériens]. Si l’un des auteurs est mineur de dix-huit ans, la peine à l’égard du majeur peut être élevée jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 10.000DA [dinars algériens] d’amende. »

appliquent strictement la Charia (la loi islamique). Son interprétation rigoriste fait de la sodomie un crime. Pour un homme marié, elle prévoit la mort par lapidation (la même peine est prévue pour les non Musulman coupable de sodomie avec un Musulman) ; pour un célibataire, la flagellation (publique) ainsi qu'un exil d'un an. Pour être condamnable, l'accusation doit s'appuyer soit sur la confession de l'accusé renouvelée à quatre reprises soit sur "le témoignage de quatre Musulmans dignes de confiance".

15 12. Article 347 « La sodomie est un acte illégal puni par une peine de dix ans d’emprisonnement maximum»..

« Quiconque a, volontairement, une relation charnelle contre l’ordre de la nature avec un homme, une femme ou un animal, sera puni d’un emprisonnement sous l’une ou l’autre forme, qui peut être à vie, ou jusqu’à 10 ans, et sera également passible d’amende. Explication: la pénétration est suffisante pour constituer l’infraction décrite dans ce paragraphe. ».

Les relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe en privé ne sont pas interdites en tant que telles. Néanmoins, la Loi 10/1961 qui a pour but de lutter contre la prostitution a récemment été utilisée contre des homosexuels aux fins d’arrestation, poursuite et condamnation. Loi n° 10, 1961 pour la « lutte contre la prostitution, son incitation et son encouragement » 29 Article 9 (c) "Toute personne qui se livre habituellement à la débauche ou à la prostitution est passible d’une peine de 3 mois de prison et/ou d’une amende de 25 à 30 LE"..

Code Pénal Fédéral (Loi No. 3 de 1987) (En vigueur à compter du 21 mars 1988) Article 354 “Sans préjudice des dispositions de la loi sur les délinquants et les jeunes vagabonds, toute personne qui a, sous la contrainte, une relation sexuelle avec une femme, ou un homosexuel avec un homosexuel, sera punie de la peine de mort. La contrainte sera prise en compte si le condamné avait 14 ans au moment de la commission du délit.”

Code Criminel 1965, Révisé en 1990 33 Chapitre XV, Crimes contre la Moralité Article 144: Crimes contre-nature “Toute personne qui— (a) a des relations charnelles avec une autre personne contre- nature, ou (b) a des relations charnelles avec un animal, ou (c) permettra à un homme d'avoir des relations charnelles contre-nature avec lui ou elle; est coupable d'un crime, et est passible d'une peine d'emprisonnement de quatorze (14) ans.”

”Article 325: - Tout acte impudique ou contre nature commis avec un individu de son sexe sera puni d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d’une amende de 100.000 à 1.000.000 de Francs guinéens. Si l’acte a été commis avec un mineur de moins de 21 ans, le maximum de la peine sera toujours prononcé. Si l'acte a été consommé ou tenté avec violence, la personne coupable sera condamnée à une peine de prison allant de cinq à dix ans.”

2002, des lois votées par le Parlement national ont autorisé la province d'Aceh à instaurer la Charia islamique. Cette loi s'applique aux seuls musulmans. A ce jour et à titre d'exemple, la ville de Palembang dans le sud du Sumatra a introduit des peines d'emprisonnement et de lourdes amendes pour les actes homosexuels.

"Deuxième Partie: Peines pour sodomie Chapitre premier : Définition de la sodomie Article 108 : La sodomie désigne les rapports sexuels avec une personne de sexe masculin. Article 109 : En cas de sodomie, tant la personne active que la personne passive seront condamnées à la peine pour sodomie. Article 110 : La peine pour sodomie est la mise à mort ; le juge de la charia décide de la manière de l'exécution de la mise à mort. Article 111 : La sodomie entraîne la mise à mort dans l'hypothèse où tant la personne active que la personne passive sont matures, saines d'esprit et ont une libre volonté. Article 112 : Dans l'hypothèse où un homme mature et sain d'esprit se livre à des rapports sexuels avec une personne non mature, l'auteur sera mis à mort, et la personne passive sera soumise à Ta'azir de 74 coups de fouet à moins d'avoir agi sous la contrainte. Article 113 : Dans l'hypothèse où une personne non mature se livre à des rapports sexuels avec une autre personne non mature, toutes les deux seront soumises à Ta'azir de 74 coups de fouet, à moins que l'une d'elle n'ait agi sous la contrainte." Chapitre 2: Manières de prouver la sodomie en justice "Article 104 : Par l'aveu de quatre coups de fouet d'avoir commis la sodomie, la peine est établie contre la personne qui fait l'aveu. Article 115 : Un aveu (d'avoir commis la sodomie) fait à moins de quatre coups de fouet n'entraîne pas de peine de "Had" mais la personne qui avoue sera soumise à Ta'zir (moindres peines). Article 116 : Un aveu est valable dans la seule hypothèse où la personne qui avoue est mature, saine d'esprit, et a volonté et intention. Article 117 : La sodomie est prouvée par le témoignage de quatre hommes de bonne moralité qui l'auraient observée. Article 118 : Dans l'hypothèse où moins de quatre hommes de bonne moralité témoignent, la sodomie n'est pas prouvée et les témoins seront condamnés à la peine pour Qazf (accusation malveillante). Article 119 : Le témoignage de femmes seules ou ensemble avec un homme ne prouve pas la sodomie. Article 120 : Le juge de la charia pourra agir selon ses propres connaissances résultant de méthodes habituelles. Article 121 : La peine pour Tafhiz (frottement des cuisses ou des fesses) et des actes du même genre, commis par deux hommes sans pénétration, sera de cent coups de fouet pour chacun d'eux. Article 122 : Dans l'hypothèse où Tafhiz et d'autres actes du même genre sont répétés, trois coups de fouet sans pénétration et la peine sera appliquée après chaque fois, la peine pour la quatrième fois serait la mort. Article 123 : Dans l'hypothèse où deux hommes sans lien de parenté se trouvent, sans nécessité, nus sous une même couverture, tous les deux seront soumis à Ta'zir jusqu'à 99 coups de fouet. Article 124 : Dans l'hypothèse où quelqu'un embrasse une autre personne avec un désir sexuel, il sera soumis à Ta'zir de 60 coups de fouet. Article 125 : Dans l'hypothèse où la personne qui commet Tafhiz et des actes du même genre, ou un homme homosexuel, se repent avant que les témoins ne donnent leur témoignage, sa peine sera annulée ; dans l'hypothèse où il se repent après que le témoignage a été donné, la peine ne sera pas annulée. Article 126 : Dans l'hypothèse où la sodomie ou Tafhiz sont prouvés par aveux et que, par la suite, il se repent, le juge de la Charia pourra demander au chef (Valie Amr) de lui pardonner." Troisième partie : Lesbianisme "Article 127 : Mosaheqeh (lesbianisme) désigne l'homosexualité des femmes par les organes génitaux. Article 128 : Les manières de prouver le lesbianisme en justice sont les mêmes que pour la preuve de l'homosexualité (des hommes). Article 129 : La peine pour lesbianisme est de cent (100) coups de fouet pour chaque partie. Article 130 : La peine pour lesbianisme sera établie à l'encontre de quelqu'un qui est mature, sain d'esprit et qui a libre volonté et intention. A noter : Les peines pour lesbianisme s'appliqueront indifféremment à l'auteur et au sujet, ainsi qu'aux musulmanes et aux non-musulmanes. Article 131 : Dans l'hypothèse où l'acte de lesbianisme est répété, trois coups de fouet et la peine est appliquée chaque fois, la condamnation à mort sera prononcée la quatrième fois. Article 132 : Dans l'hypothèse où une lesbienne se repent avant que les témoins ne donnent leur témoignage, la peine sera annulée ; dans l'hypothèse où elle le fait après que le témoignage a été donné, la peine ne sera pas annulée. Article 133 : Dans l'hypothèse où l'acte de lesbianisme est prouvé par les aveux de l'auteur et qu'elle se repent en conséquence, le juge de la Charia pourra demander au chef (Valie Amr) de lui pardonner.

n'interdit pas les activités sexuelles entre adultes consentants du même sexe.49 Cependant, comme le pays est en guerre et qu'il y a des dysfonctionnements dans l'application de la loi, des escadrons de la mort sévissent dans le pays, tuant des homosexuels.

Article 192 - Rapports sexuels d'une personne de sexe masculin avec une personne de sexe masculin de moins de vingt et un ans - jusqu'à sept ans d'emprisonnement. Article 193 - Rapports sexuels entre hommes de plus de vingt et un ans - jusqu'à sept ans d'emprisonnement.

Article 534 "Les relations sexuelles contre nature sont punies d'emprisonnement pour une durée entre un mois et un an, et d'une amende entre 200.000 et un million de livres libanaises".

Article 408: Actes obscènes (1) Toute personne qui qui commet des actes obscènes avec une autre personne selon un des moyens prévus au précédent article sera puni d’une peine d’emprisonnement d’un maximum de 5 ans. (2) La même sanction sera infligée si l’acte a été commis d’un commun accord avec une personne de moins de 14 ans ou avec une personne qui ne pouvait refuser du fait d’une faiblesse psychologique ou physique. Si la victime est âgé entre 14 et 18 ans, l’emprisonnement sera d’au moins un an. (3) Si l’auteur appartient à l’un des groupes d’auteurs prévus aux paragraphes 2 et 3 de l’article 407, une peine d’au moins 7 ans d’emprisonnement sera infligée. (4) Si une personne commet un acte obscène avec une autre personne consentante (hors mariage), les 2 parties seront punies d’une peine d’emprisonnement.

Infractions contre nature 377A. Rapport charnel contre l'ordre de la nature. "Toute personne qui a un contact sexuel avec une autre personne par l'introduction du pénis dans l'anus ou dans la bouche d'une autre personne est considérée comme ayant eu un rapport charnel contre l'ordre de la nature. Explication La pénétration est suffisante pour constituer le contact sexuel nécessaire à l'infraction décrite dans cette section". 377B. Punition pour avoir eu un rapport charnel contre l'ordre de la nature. "Quiconque a volontairement un rapport charnel contre l'ordre de la nature sera puni d'un emprisonnement pour une durée pouvant aller jusqu'à vingt ans, et sera aussi soumise à la peine du fouet." La commission d'un rapport charnel contre l'ordre de la nature sans consentement, etc. "Quiconque accomplit volontairement un rapport charnel contre l'ordre de la nature sur une autre personne sans le consentement, ou contre la volonté de l'autre personne, ou bien en donnant à une autre personne la peur de la mort ou d'une blessure à la personne ou à toute autre personne, sera puni d'un emprisonnement minimal de cinq ans et de vingt ans au maximum, et sera aussi sujet à la peine du fouet." 377D. Outrages à la décence. "Toute personne qui, en public ou en privé, commet, ou encourage à commettre, ou procure ou tente de procurer la commission de la part de tout personne de tout acte de grave indécence avec une autre personne, sera puni d'un emprisonnement pendant une période qui peut aller jusqu'à deux ans." Néanmoins, plusieurs Etats de Malaisie ont instaurée la Loi islamique ou Charia, applicable aux musulmans hommes et femmes, qui sanctionne les actes homosexuels et lesbiens d’une peine allant jusqu’à 3 ans de prison assortie du fouet. La Loi pénale de la Charia dans l’Etat malais de Syriah sanctionne la sodomie (Liwat) et les relations sexuelles lesbiennes (Musahaqat) d’une amende de 5.000RM, 3 ans de prison et 6 coups de fouet. Ces 3 peines peuvent être cumulées.

interdits par la Loi islamique ou Charia qui s’applique aux Maldives en même temps que les lois civiles, les peines étant infligées par les tribunaux islamiques. 61 Pour les hommes, la sanction et le bannissement pour une durée de 9 mois à 1 an ou 10 à 30 coups de fouets, tandis que la sanction pour les femmes est une assignation à résidence pour une durée de 9 mois à 1 an. Il a été rapporté que des actes lesbiens avaient pu être également punis de coups de fouets.

Article 489. Toute personne qui commet des actes obscènes ou contre-natures avec une personne du même sexe sera punie d’une peine d’emprisonnement allant de 6 moi à 3 ans et à une amende de 120 à 1.000 Dirhams à moins que les circonstances de la commission des faits ne constituent un facteur aggravant.

Version originale française : “ART. 308. - Tout musulman majeur qui aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe sera puni de peine de mort par lapidation publique. S'il s'agit de deux femmes, elles seront punies de la peine prévue à l'article 306, paragraphe premier.” “ART. 306. - Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur et aux moeurs islamiques ou a violé les lieux sacrés ou aidé à les violer, si cette ( ? à vérifier selon le texte original) action ne figure pas dans les crimes emportant la Ghissass ou la Diya, sera punie d'une peine correctionnelle de trois mois à deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 5 000 à 60000 UM. Tout musulman coupable du crime d'apostasie, soit par parole, soit par action de façon apparente ou évidente, sera invite à se repentir dans un délai de trois jours. S'il ne se repent pas dans ce délai, il est condamné à mort en tant qu'apostat, et ses biens seront confisqués au profit du Trésor. S'il se repent avant l'exécution de cette sentence, le parquet saisira la Cour suprême, à l'effet de sa réhabilitation dans tous ses droits, sans préjudice d'une peine correctionnelle prévue au 1er paragraphe du présent article. Toute personne coupable du crime d'apostasie (Zendagha) sera, à moins qu'elle ne se repente au préalable, punie de la peine de mort. Sera punie d'une peine d'emprisonnement d'un mois à deux ans, toute personne qui sera coupable du crime d'attentat à la pudeur. Tout musulman majeur qui refuse de prier tout en reconnaissant l'obligation de la prière sera invité à s'en acquitter jusqu'à la limite du temps prescrit pour l'accomplissement de la prière obligatoire concernée. S'il persiste dans son refus jusqu'à la fin de ce délai, il sera puni de la peine de mort. S'il ne reconnaît pas l'obligation de la prière, il sera puni de la peine pour apostasie et ses biens confisqués au &bfit du Trésor public. 11 ne bénéficiera pas de l'office consacré par le rite musulman.”

Chapitre 21 : Délits contre la Moralité. 214. " Toute personne qui : (1) a des relations charnelles contre-nature avec une autre personne ; ou (2) a des relations charnelles avec un animal ; ou (3) consent à ce qu'un homme ait des rapports charnels contre-nature avec lui ou elle ; est coupable d'un crime et est passible d'une peine d'emprisonnement de quatorze (14) ans." 215. "Toute personne qui tente de commettre n'importe lequel des délits décrits dans la précédente section est coupable d'un crime et est passible d'une peine d'emprisonnement de sept (7) ans. Le criminel ne peut pas être arrêté sans mandat. 217."Tout homme qui, en public ou en privé, fait acte d'atteinte à la pudeur avec un autre homme, s'offre les services d'un autre homme pour commettre de tels actes d'atteinte à la pudeur, ou tente d'obtenir le consentement à de tels actes d'un autre homme pour lui-même ou un autre homme, en public ou en privé, est coupable d'un crime et est passible d'une peine d'emprisonnement de trois (3) ans. Le criminel ne peut pas être arrêté sans mandat." 352. "Toute personne qui en agresse une autre avec l'intention d'avoir des relations charnelles contre-nature avec lui ou elle est coupable d'un crime et est passible d'une peine d'emprisonnement de quatorze (14) ans." 353. "Toute personne qui agresse illégalement et indécemment un autre homme est coupable d'un crime, et est passible d'une peine d'emprisonnement de trois (3) ans. Le criminel ne peut pas être arrêté sans mandat." Notez que quelques états du nord du Nigeria ont adopté les lois islamiques de la Charia, criminalisant les activités sexuelles entre personnes de même sexe. La peine maximale encourue pour de tels actes entre hommes est la peine de mort, tandis que la peine maximale encourue pour de tels actes entre femmes est une peine de flagellation publique et/ou d'emprisonnement. Ces lois diffèrent des lois fédérales, par le fait que la plupart d'entre elles interdisent aussi les relations sexuelles entre femmes. Les États du Nigeria ayant instauré de telles lois sont75 : Bauchi (2001), Borno (2000), Gombe (2001), Jigawa (2000), Kaduna (2001), Kano (2000), Katsina (2000), Kebbi (2000), Niger (2000), Sokoto (2000), Yobe (2001) et Zamfara (2000). (les années entre parenthèses représentent l'année d'adoption de ces lois pour chaque état) Voici un exemple de l'un de ces Codes Pénaux : État du Nigeria de Zamfara – Loi du Code Pénal de la Charia, 2000 (entrée en vigueur le 27 janvier 2000). 76 Chapitre VIII Sodomie (Liwat) 130. Définition du crime de sodomie. "Quiconque a des relations charnelles contre-nature avec un homme ou une femme est dit commettre le crime de sodomie : Sous réserve que quiconque, contraint par l'usage de la force, de menaces, ou sans son consentement à commettre l'acte de sodomie sur autrui ou à être le sujet d'un acte de sodomie, ne soit pas considéré comme ayant commis ce crime." 131. Punition du crime de sodomie. "Quiconque commet le crime de sodomie devra être puni : (a) par une centaine de coups de fouet si la personne est mariée, elle est aussi passible d'un (1) an d'emprisonnement ; ou (b) Par lapidation à mort si la personne est mariée. (rajm) Explication : Une simple pénétration est suffisante pour constituer la relation charnelle nécessaire au crime de sodomie." Lesbianisme (Sihaq) 134. Définition du crime de lesbianisme. "Quiconque, étant une femme, s'engageant dans des relations charnelles avec une autre femme au moyen de leur organe sexuel ou de tout autre stimulation ou excitation sexuelle réciproque, a commis le crime de lesbianisme." 135. Punition du crime de lesbianisme. "Quiconque se rend coupable du crime de lesbianisme doit être punie par flagellation publique d'une peine pouvant aller jusqu'à cinquante coups de fouet, ainsi que d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à six mois. Explication : Le crime est commis par la fusion contre-nature des organes sexuels féminins et ou par l'utilisation de moyens naturels ou artificiels pour stimuler ou atteindre l'excitation ou la satisfaction sexuelles." Outrage aux bonnes moeurs /Atteinte à la pudeur. 138. Actes d'atteinte à la pudeur "Quiconque commet un acte d'atteinte à la pudeur sur autrui sans son consentement ou par l'utilisation de la force ou de menaces, contraint une autre personne à se joindre à lui dans la commission de tels actes doit être puni par administration de quarante coups de fouet, et doit aussi être passible d'un an d'emprisonnement ainsi que d'une amende. Sous réserve que le consentement donné par une personne de moins de quinze ans pour de telles atteintes pratiquées par son professeur, son gardien ou toute personne investie de confiance pour ses soins ou son éducation ne soit pas considéré comme un consentement dans le cadre de cette section."

Article 223. Toute personne qui commet des actes sexuels avec une personne du même sexe sera poursuivie, même si aucune plainte n’est déposée, pour commission d’actes homosexuels ou lesbiens si cet acte occasionne un trouble public et sera punie d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à 3 ans.

Code criminel de 1994 (en vigueur depuis le 1er avril 1995) (amendé en 1999) Chapitre 4. CRIMES SEXUELS Article 120. Besoqolbozlik* (Relations Homosexuelles) “Une Besoqolbozlik, c’est à dire une relation sexuelle volontaire entre deux hommes - sera passible d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à trois ans.”

Section 377 : "Crimes contre-nature" "Quiconque entretient volontairement des relations charnelles contre-nature avec un homme, une femme ou un animal, doit être puni d'un emprisonnement à vie, ou par un emprisonnement qui ne devra pas être inférieur à deux ans, ni supérieur à dix ans, et sera aussi passible d'une amende."

Les actes sexuels avec une femme de plus de 40 ans sont interdits en application de l’article 281 tandis que les actes sexuels avec un homme sont interdits en application de l’article 284. La sanction pour les hommes et les femmes est d’un maximum de 7 ans de prison.

Article 319:3 ”Sans préjudice des peines plus graves prévues par les alinéas qui précédent ou par les articles 320 et 321 du présent Code, sera puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 100.000 à 1.500.000 francs, quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe. Si l'acte a été commis avec un mineur de 21 ans, le maximum de la peine sera toujours prononcé.”

La section 61 de la loi susnommée criminalise la sodomie et la bestialité avec une peine d’emprisonnement à vie.

Article 398 paragraphe 4 Définition du rapport charnel : pénétration par l’organe sexuel male Article 409 "Homosexualité" « Quiconque à un rapport charnel avec une personne de même sexe sera punie, lorsque l’acte ne constitue pas un crime plus grave, d’un emprisonnement de 3 mois à 3 ans. Lorsque a) l’acte commis b) constitue un acte de luxure différent d’un rapport charnel, la peine imposée sera réduite d’un tiers. » Article 410 Mesures de sécurité pour les personnes condamnées au titre de l’article 409. Normalement, surveillance policière pour empêcher le condamné de commettre à nouveau les mêmes actes.

Articles: « 148 Sodomie (1) Tout homme qui insère son pénis ou son équivalent dans l’anus d’une femme ou d’un homme ou qui a permis à un autre homme d’insérer son pénis ou son équivalent dans son anus est réputé avoir commis la sodomie. (2) (a) Quiconque commet la sodomie sera puni d’une flagellation de cent coups et sera également passible de cinq ans d’emprisonnement. (b) Si le coupable est condamné pour la seconde fois, il sera puni d’une flagellation de cent coups et d’un emprisonnement d’une durée n’excédant pas cinq ans. (c) Si le coupable est condamné pour la troisième fois il sera puni de mort ou de l’emprisonnement à vie. “151 Actes indécents Quiconque commet un acte d’une grave indécence sur la personne d’une autre personne ou tout acte sexuel équivalent à zina ou à la sodomie sera puni d’au plus quarante coups et sera également passible d’emprisonnement pour une durée qui n’excédera pas un an ou d’une amende. »

Code Pénal, 1949 104 Article 520. Toute relation sexuelle non naturelle sera punie d’une peine d’emprisonnement d’un maximum de 3 ans.

Titre II. - Attentats contre les particuliers. Chapitre premier. - Attentats contre les personnes. Section III. - Attentats aux moeurs. Sous-section II. - Attentat à la pudeur Sous-section II. - Attentat à la pudeur Article 230. – “La sodomie, si elle ne rentre dans aucun des cas prévus aux articles précédents, est punie d'emprisonnement pendant trois ans.“

Code Criminel de 1997 (Effectif au 1er janvier 1998)113 Article 135. Sodomie (1) “ La sodomie, c’est à dire relation sexuelle d’un homme avec un autre homme, est passible d’une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans.”

Code Pénal 1994 (n°12/1994) 115 « L’homosexualité entre hommes est interdite en application de l’article 264 du Code Pénal. Elle est définie comme relation anale. La sanction pour un homme célibataire est de 100 coups de fouet ou un an d’emprisonnement, tandis que la sanction pour les hommes mariés est la peine de mort. L’homosexualité entre femme, qui est définie comme une stimulation sexuelle par friction, est interdite en application de l’article 268 du Codé Pénal. La sanction est d’un maximum de 3 ans de prison pour les actes volontaires et jusqu’à 7 ans de prison pour les actes commis pas force.