Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Gouvernements de la France
Précédent :
Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (1)

6 mai 2002 - 17 juin 2002
Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2)
Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre
17 juin 2002 - 30 mars 2004
Suivant :
Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3)

30 mars 2004 - 31 mai 2005
Pour les articles homonymes, voir Gouvernement Jean-Pierre Raffarin.

Cet article présente la composition et les événements marquants du gouvernement de la France sous le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin du 17 juin 2002 au 30 mars 2004. Il s’agit du deuxième gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.

Sommaire

[modifier] Composition du Gouvernement

[modifier] Chronologie

[modifier] Juin 2002

[modifier] Juillet 2002

  • 2 juillet : Ouverture de la session extraordinaire du Parlement. Un message solennel du président Jacques Chirac est lu par le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré et par le président du Sénat Christian Poncelet.
  • 3 juillet : Le premier ministre Jean-Pierre Raffarin présente au parlement sa déclaration de politique générale, suivie d'un vote de confiance.
  • 4 juillet : Dans l'affaire du sang contaminé, la Chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris, prononce un non-lieu général concernant le volet non-ministériel de l'affaire. Le 8, le parquet se pourvoit en cassation.
  • 5 juillet : Le président Jacques Chirac nomme une commission de douze sages, présidée par le constitutionnaliste Pierre Avril, chargée de d'examiner le statut pénal du chef de l'État.
  • 9 juillet : Dans l'affaire Papon, le tribunal administratif de Paris condamne l'État français à verser un euro symbolique de dommages et intérêts, à la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes (FNDIRP), pour sa responsabilité dans les faits reprochés à Maurice Papon.
  • 12 juillet : Les ministres de l'Intérieur Nicolas Sarkozy et David Blunkett annoncent la fermeture définitive du centre de Sangatte dans le Pas-de-Calais, d'ici la fin du premier trimestre 2003.
  • 14 juillet : Peu avant le défilé du 14 juillet, un jeune homme mêlé dans la foule, Maxime Brunerie, proche du mouvement nationaliste Unité radicale et ancien candidat sur la liste MNR à Paris, tire un coup de feu en direction du président Jacques Chirac, à l'aide d'une carabine 22 long rifle, cependant il est rapidement maîtrisé.
  • 18 juillet : L'Assemblée nationale vote le projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure. Elle vote aussi le collectif budgétaire pour 2002 qui prévoit, notamment, une baisse de 5% de l'impôt sur le revenu.
  • 25 juillet : La Cour européenne des droits de l'homme, condamne à l'unanimité la France pour procès inéquitable dans l'affaire Papon. Les avocats de Maurice Papon demandent à nouveau sa remise en liberté, faisant valoir son âge (91 ans) et son état de santé.
  • 26 juillet :
    • Le Sénat vote le projet de loi d'orientation et de programmation sur la Justice, qui institue la juridiction de proximité et durcit le droit pénal des mineurs.
    • Du 26 au 27 juillet, visite en Corse du ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy, rejoint le 27, par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Leur message : refus de la violence et priorité au développement économique, en confirmant le Plan exceptionnel d'investissement de 1,98 milliard d'euros sur quinze ans prévu par le loi du 22 janvier 2002. D'autre part la notion d'« exception Corse » du gouvernement Jospin sera remplacée par la « spécificité Corse » dans le cadre de la nouvelle loi de décentralisation.

[modifier] Août 2002

  • 1er août : L'Assemblée nationale et la Sénat votent le projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise.
  • 3 août : L'Assemblée nationale vote le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice, et le projet de Loi portant amnistie
  • 6 août : Le Conseil des ministres prononce la dissolution du groupuscule nationaliste « Unité radicale » dont était proche, Maxime Brunerie, le responsable de la tentative d'assassinat sur la personne du président Jacques Chirac avant le défilé du 14 juillet.
  • Du 17 au 29 août, opération événementielle pour la régularisation massive d'immigrés « sans-papiers », avec le soutien actif du clergé parisien.
    • Le 17, 130 immigrés illégaux d'origine africaine et asiatique occupent la basilique royale de Saint-Denis, haut-lieu symbolique français, immédiatement accompagnés de toute une logistique matérielle et de communication.
    • Les 24 et 27, à Paris, grande manifestation des « sans papiers », à l'occasion du sixième anniversaire de l'évacuation de l'église Saint-Bernard.
    • Le 27, le ministère de l'intérieur reçoit une délégation, et indique qu'il n'est pas question du régularisation massive, mais seulement des régularisations « au cas par cas ».
  • 25 août : Paolo Persichetti, ancien activiste de l'Union des communistes combattants, condamné en Italie en 1991, à 22 ans de prison pour complicité dans l'assassinat, en 1987, du général Licio Georgieri est arrêté en France et extradé vers l'Italie. Il était installé à Paris depuis 11 ans et enseignait la sociologie politique à l'université de Paris VIII. Cette procédure d'extradition est une première depuis 1985.
  • 30 août : Visite officielle du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy à Bucarest en Roumanie, consacrée à la lutte contre l'immigration clandestine.

[modifier] Septembre 2002

[modifier] Octobre 2002

[modifier] Novembre 2002

[modifier] Décembre 2002

  • 5 décembre : Le président Jacques Chirac inaugure à Paris le « Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » en hommage aux 23.000 soldats français et harkis tombés an Afrique du Nord.
  • 8 décembre : Dans une élection législative partielle des Yvelines, le candidat UMP Philippe Brillault pour lequel Alain Juppé s'était personnellement engagé, est largement distancé par l'UDF Christian Blanc, qui sera élu au second tour.
  • 9 décembre : Signature d'un protocole d'accord, sous l'égide du ministère de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, entre la Fédération nationale des musulmans de France (FNMF), la Grande mosquée de Paris et l'Union des organisations islamiques de France (UOIF). devant les protestations des autres organisations musulmanes, Nicolas Sarkozy décide la réunion d'une « Consultation de l'Islam de France » du 18 au 20 décembre, au château de Nainville-les-Roches (Essonne).
    • L'accord est finalement obtenu le 20.
  • 10 décembre : L'Assemblée nationale vote la proposition de loi de l'UMP Pierre Lellouche renforçant l'arsenal législatif antiraciste et relatif à la répression de la « contestation de crimes contre l'humanité ».
  • 12 décembre :
    • Le président Jacques Chirac reçoit le rapport de la « commission de réflexion sur le statut pénal du président de la république », présidée par Pierre Avril. Le texte recommande :
      • d'inscrire dans la Constitution, le principe de l'« inviolabilité » du chef de l'État, tant au pénal qu'au civil.
      • d'instaurer en contrepartie, en cas de « manquement à ses devoirs », une procédure de destitution par le parlement, inspirée par l'« impeachment » américain".
    • Dans l'affaire du financement du RPR, un juge de Nanterre, Alain Philibeaux, engage des poursuites contre X pour « prise illégale d'intérêt » et « recel de prise illégale d'intérêt ».
  • 14 décembre : Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, lors de sa troisième visite en Corse, rencontre une trentaine d'élus à Bastia et annonce la prorogation du statut de zone franche jusqu'en 2006.

[modifier] Janvier 2003

  • 8 janvier : Le ministre de Affaires étrangères Dominique de Villepin demande que les Américains transmettent, immédiatement, toutes les informations disponibles qu'ils disent détenir aux inspecteurs de la COCONIVU et de l'AIEA, afin de permettre au Conseil de sécurité des Nations unies d'apprécier la réalité des faits.
  • 17 janvier : Inauguration du tunnel du Somport entre la France et l’Espagne. Les maires français de la vallée d'Aspe ont boycotté l’évènement.
  • 18 janvier : Quatrième visite en Corse du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy. Boycotté par les élus nationalistes, il ne parvient pas à mettre d'accord les autres élus sur l'avenir institutionnel de l'île.
  • 22 janvier : Cérémonies de commémoration du 40e anniversaire du traité de l'Élysée entre le président de la République De Gaulle et le chancelier Adenauer. Au programme : conseil des ministres conjoint, réunion des douze cents députés des deux pays dans la salle des Congrès du château de Versailles, puis cérémonies à Berlin le lendemain.
  • 28 janvier : L'Assemblée nationale vote le projet de loi sur la sécurité intérieure par 381 voix contre 164. Au Sénat, début d'examen du projet de révision des lois de bioéthiques adoptées en 1994.

[modifier] Février 2003

  • 1er février : 350 000 manifestants dans une centaine de villes de France, pour le défense du régime en place des retraites.
  • 2 février : Élections législatives partielles : la socialiste Annick Lepetit l'emporte sur l'UMP Patrick Stefanini dans la 17e circonscription de Paris avec 54,82%, et l'UMP Georges Mothron bat le président du Parti communiste français Robert Hue dans la 5e circonscription du Val-d'Oise avec 51,78%.
  • 4 février : 25e sommet franco-britannique au Touquet (Pas-de-Calais). Dans le cadre de la future « Europe de la Défense », Jacques Chirac et Tony Blair prennent l'engagement de disposer en permanence d'un porte-avions opérationnel, mais ils prennent acte de leurs divergences en ce qui concerne la deuxième guerre en Irak.
  • 5 février : Échec des négociations, sur la reprise d'Air Lib, entre le gouvernement français et l'éventuel repreneur néerlandais Inca.
  • 8 février :
  • 10 février :
    • Du 10 au 12 février, visite en France du président russe Vladimir Poutine avec au centre des conversations : l'Irak
    • Déclaration commune franco-germano-russe : « Il y a encore une alternative à la guerre ». La Chine l'approuve le 11 février.
  • Du 11 au 15 février, débat à l'Assemblée nationale sur le projet de réforme des modes de scrutin régional et européen. Tous les partis, sauf l'UMP, y étant opposés, le premier ministre annonce le 12 février qu'il utilise l'article 49-3. Le 13 le PS, le PC et les Verts déposent une motion de censure. Celle-ci est rejetée le 15 février et la réforme est donc adoptée.
  • 12 février : L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la sécurité intérieure, puis le Sénat l'adopte le 13 février.
  • 14 février : Le ministre des Affaires étrangères Dominique de Villepin, prononce à l'ONU, un vibrant plaidoyer contre la guerre et en faveur d'un renforcement des inspections. Il est ovationné par de nombreux représentants de pays ne faisant pas partie du Conseil de sécurité des Nations unies. Colin Powell lui répond : « Plus d'inspecteurs, désolé, ce n'est pas la solution ».
  • 17 février : Suite à l'échec des négociations de reprise, mise en liquidation judiciaire de la compagnie Air Lib : 3 200 salariés se retrouvent au chômage.
  • 26 février : Le Parlement débat sans vote au sujet de l'utilisation éventuelle du droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies.

[modifier] Mars 2003

  • 3 mars : Après la mort d'un « jeune » délinquant qui venait de trouver la mort à l'issue d'une course-poursuite avec les gendarmes, la ZUP de Valdegour, à Nîmes, connaît une nuit d'émeutes.
  • 5 mars : L'entreprise France Télécom annonce une perte record de 20,7 milliards d'euros pour l'année 2002.
  • 7 mars :
    • Le groupe Vivendi Universal annonce une perte nette record de 23,3 milliards d'euros en 2002.
    • En Corse, Le truand Joseph Menconi réussit une spectaculaire évasion de la prison de Borgo, près de Bastia, grâce à l'intervention extérieure de deux complices armés d'un lance-roquettes.
  • 10 mars : Le président Jacques Chirac annonce, à propos de l'ultimatum américano-hispano-britannique : « Quelles que soient les circonstances, la France votera non ».
  • 11 mars :
    • Le ministre François Fillon attribue 15 millions d'euros pour le reclassement des 830 salariés de l'usine Metaleurop (Noyelles-Godault, Pas-de-Calais) placée en liquidation judiciaire (soit 18 000 € par personne).
    • Le ministre Gilles de Robien annonce son projet de mettre en bourse de 30 à 35% du capital de Air France.
  • 12 mars : Le truand Antonio Ferrara réussit une spectaculaire évasion de la prison de Fresnes, dans le Val-de-Marne, grâce à l'intervention extérieure d'une dizaine de complices armés.
  • 13 mars : La fusion du Crédit lyonnais et du Crédit agricole est autorisée par les autorités bancaires (CECEI).
  • 17 mars :
    • Réunion du Congrès constitutionnel à Versailles, lors duquel l'assemblée des députés et des sénateurs, votent le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation par 584 voix contre 278.
    • Ouverture du procès de l'affaire Elf devant le tribunal correctionnel de Paris, qui conclut 8 années d'instruction et de rebondissements. 37 prévenus sont présentés dont Loïk Le Floch-Prigent, Alfred Sirven et André Tarallo.
  • 20 mars : Renforcement du plan Vigipirate après l'annonce de la découverte de deux flacons contenant des traces de ricine dans une consigne de la gare de Lyon à Paris.
  • 24 mars : Le président Jacques Chirac présente un plan de lutte contre le cancer pour un montant de 500 millions d'euros sur trois années.

[modifier] Avril 2003

[modifier] Mai 2003

  • 1er mai :
    • Les défilés syndicaux du 1er mai, avec comme premier mot d'ordre « la défense des retraites » regroupent entre 160 000 et 300 000 personnes.
    • Le défilé annuel politique du Front national, en hommage au travail et à Jeanne d'Arc regroupe entre 80 000 et 120 000 personnes. Jean-Marie Le Pen déclare : « Entre le monde islamo-musulman et le monde américano-capitaliste, la France a un rôle à jouer, mais pour cela il faut qu'elle reprenne conscience d'elle-même ».
  • 4 mai : Le recteur de la Mosquée de Paris devient président du Conseil français du culte musulman.
  • 9 mai : 5e sommet des chefs d'États et de gouvernements du Triangle de Weimar (France, Allemagne, Pologne), à Wrocław en Pologne. Soutien au président Alexandre Kwasniewski et au gouvernement polonais pour la victoire du « oui » au prochain référendum d'adhésion de la Pologne à l'Union européenne.
  • 13 mai : « Journée nationale de défense des retraites » qui voit défiler entre 1 et 2 millions de manifestants.
  • 15 mai :
    • Après une nuit de négociation, le ministre François Fillon finit par rallier la CFDT et la CGC à son projet de réforme. Nouvelles grèves et manifestations les 19 et 25 mai.
    • En pleine campagne générale anti-française des médias américains, l'ambassadeur de France Jean-David Levitte proteste dans une lettre au gouvernement américain contre une « campagne de désinformation qui vise à ternir l'image de la France ».
  • 16 mai : 17e congrès du PS français à Dijon (Côte-d'Or). Résolution exigeant le retrait du projet de réforme des retraites et des « mesures Ferry » sur l'Education nationale. Le 22, François Hollande est réélu premier secrétaire avec 84,74 % des voix. 19 fédérations sur 102 passent à l'opposition.
  • 17 mai : Réunion des ministres des Finances des pays du G8, à Deauville.
  • 18 mai : Dans le cadre de l'affaire Alègre, l'ancien maire de Toulouse, Dominique Baudis, actuel président du CSA, révèle que son nom est cité dans l'enquête, et dénonce une « effarante machination », qui serait selon lui liée « aux milieux liés à l'industrie pornographique ».
  • 20 mai : Durcissement de la grève des enseignants vis à vis de la réforme vers une décentralisation de l'éducation, proposée par Luc Ferry et celle des retraites proposée par François Fillon.
  • 21 mai :
  • 25 mai : Manifestation rassemblant entre 350 000 (police) et 800 000 (syndicats) manifestants du service public et du service privé à Paris contre les projets de MM. Fillon et Ferry concernant l'augmentation de la durée des cotisations retraites et la décentralisation de la gestion des personnels de l'Éducation nationale (sauf enseignants).
  • 27 mai : Dans le cadre de l'affaire Alègre, le procureur de Toulouse, annonce qu'il est mis en cause dans l'affaire. Il est remplacé le 28.
  • 28 mai : Adoption en Conseil des ministres du projet de réforme des retraites. Le 29, le gouvernement décide du report à l'automne de son projet de réforme des universités.
  • 29 mai : Premières manifestations des altermondialistes contre le prochain sommet du G-8 à Evian-les-Bains en Haute-Savoie.

[modifier] Juin 2003

[modifier] Juillet 2003

[modifier] Août 2003

  • 2 août :
    • Le leader syndical paysan, José Bové, est libéré après 40 jours de détention à la maison d'arrêt de Maguelonne près de Montpellier, mais avec une assignation à résidence après 3 semaines de prison.
    • Les 2 et 3 août, en Corse, 22e Journées internationales de Corte lors desquelles Yvan Colonna, le meurtrier présumé du préfet Érignac est célébré comme un héros. Dans la nuit, la stèle du préfet Érignac, à Ajaccio est brisée.
  • 8 août : Du 8 au 10 août, grand rassemblement altermondialiste Larzac 2003 : sur le plateau du Larzac : 150 000 à 300 000 participants. José Bové, récemment sorti de prison, y tient la vedette.
  • 12 août : Fin de la canicule en France qui a été la plus importante vague de chaleur depuis l'été 1947. Selon la direction générale de la Santé, la vague de chaleur a provoqué directement ou indirectement une surmortalité de 14 802 morts pour la France entière. plus d'info…
  • 13 août :
    • Dans l'affaire de l'attentat de Lockerbie, un accord entre les familles des victimes et la Libye, a été signé à Londres, par lequel le gouvernement libyen s'engage à payer 2,7 milliards de dollars, en échange de la levée des sanctions de l'ONU et des États-Unis.
    • La France, dans l'affaire de l'attentat contre le DC-10 au-dessus du Ténéré (vol 772-UTA) en 1989, réclame une réévaluation des 35 millions de dollars accordés en 1999 aux familles des victimes.
  • 14 août : Attentat à la bombe à Ajaccio : 5 blessés.
  • 17 août : Attentat à Bastia : 1 blessé.
  • 18 août : Le premier bilan de la canicule estimant cinq milliers de morts, est considéré comme une hypothèse plausible par le ministre de la Santé Jean-François Mattéi qui met en cause le directeur général de la Santé, le professeur Lucien Abenhaïm. Celui-ci démissionne et contre-attaque. La polémique tourne à la crise politique et on peut commencer à parler d'affaire de la canicule.
  • 21 août : Le président Jacques Chirac, dans une allocution télévisée annonce un plan d'aide aux personnes âgées.
  • 22 août : Le premier ministre Jean-Pierre Raffarin, reçoit les représentants de certains syndicats agricoles et leur annonce une aide de 500 millions d'euros, destinée à compenser une partie des pertes (1 à 4 milliards d'euros) dues à la sécheresse. La confédération paysanne et son leader José Bové protestent de ne pas avoir été reçus.
  • 23 août : Au Stade de France de Saint-Denis, lors de la cérémonie d'ouverture des 9echampionnats du monde d'athlétisme, une partie de l'assistance siffle et conspue le premier ministre Jean-Pierre Raffarin.
  • 24 août : Un ancien sympathisant de FLNC, Maurice Galeani est assassiné en plein Ajaccio.
  • 25 août : 4 détenus de droit commun s'évadent de la maison d'arrêt d'Ajaccio, et un autre centre de détention est la cible d'un attentat.
  • 26 août : Dans l'affaire du préfet Érignac, Marc Simeoni, un des fils d'Edmond Simeoni, figure historique de l'autonomie corse, est arrêté dans le cadre de l'enquête sur les complicités dont aurait bénéficié Yvan Colonna dans sa cavale.
  • 29 août : L'INVS (Institut national de veille sanitaire) fait état de 11 435 décès qui serait dus à la canicule.

[modifier] Novembre 2003

[modifier] Liens externes

[modifier] Réferences

  1. ↑ http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/machines-voter/downloadFile/attachedFile_1/mav2.pdf

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes


Gouvernements de la Ve République
Debré · Pompidou · Couve de Murville · Chaban-Delmas · Messmer · Chirac 1 · Barre · Mauroy · Fabius
Chirac 2 · Rocard · Cresson · Bérégovoy · Balladur · Juppé · Jospin · Raffarin · Villepin · Fillon