Crime capital

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Sommaire

[modifier] Définition

Un crime capital est un crime passible de la peine de mort. Il s'agit de crimes à l'encontre desquels la société apporte une attention toute particulière, elle considère soit que ce crime est particulièrement odieux, inhumain, que son auteur a perdu le droit de vivre, soit qu'il s'agit d'un crime qui atteint la vie en communauté qu'il faut endiguer en usant de la valeur dissuasive de la peine capitale.

La logique et la loi du Talion voudraient que seul l'homicide volontaire, voire prémédité, soit un crime capital. Hors ce n'est pas le cas, certains crimes capitaux ne consistent pas le fait du tuer directement quelqu'un mais peuvent avoir des conséquences tout aussi graves ou plus graves sur la société. C'est le cas des atteintes à l'autorité de l'État, Ethel et Julius Rosenberg ont été électrocutés pour le crime de trahison et d'espionnage, l'un des procureurs avait alors déclaré « ce crime est bien plus grave qu'un meurtre, grâce ces informations, l'URSS pourra tuer des milliers de gens ».

Même si la pratique veut que les juges et les jurés prononcent la peine de mort pour certains crimes plus que d'autres (notamment l'infanticide), certains crimes font l'objet d'une spécificité légale qui fait qu'ils sont privilégiés pour la peine de mort : C'est le cas du meurtre commis en prison par un condamné à perpétuité :

  • Avant que la peine de mort ne soit supprimée dans cette juridiction, l'État de New York interdisait l'usage de la peine capitale contre les retardés mentaux, sauf s'ils purgeaient la prison à vie au moment de leur crime.[1]
  • Dans plusieurs États américains, le meurtre par un condamné à perpétuité est un crime capital à part entière. La confusion est assez grande entre les juridictions, en effet le Texas a pour crime capital le meurtre commis soit par un évadé, soit par un condamné à perpétuité, alors que le Gouvernement Fédéral lui admet le meurtre par un prisonnier quelconque ou par un évadé qui est condamné à perpétuité.
  • En Inde, la peine de mort est obligatoire contre un condamné à perpétuité qui commet un meurtre.
  • À Singapour, le seul cas où la tentative de meurtre ratée est punissable de mort est lorsqu'elle est commise par un prisonnier pour la vie.

[modifier] En France

[modifier] En 1981

Icône de détail Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981.

La liste des crimes capitaux en France en 1981 est assez impressionnante. S'étendant jusqu'au vol à main armée, alors que le meurtre d'enfant ne l'était que s'il était prémédité par une personne autre que la mère, concomitant ou connexé avec un autre crime ou délit ou commis par empoisonnement.

[modifier] Auparavant

Sous Napoléon III, Victor Hugo à obtenu la suppression de la peine de mort pour des crimes tels que le faux-monnayage et la contrefaçon des sceaux de l'Etat.

[modifier] Aux États-Unis

  • Meurtre à des fins pécuniaires ou paiement d'une personne qui a commis un assassinat en échange (tous les états sauf Montana);
  • Meurtre multiples ou en causant sciemment le risque causer la mort de quelqu'un (plus des trois quarts) ;
  • Meurtre concomitant avec un crime spécifié (tortures ; viol ; enlèvement ; cambriolage ; incendie ou déraillement de train volontaire ; détournement d'avion ; trafic de drogue, etc.) (à peu près 25) ;
  • Meurtre d'un représentant de l'autorité publique ou d'un témoin pour procès (plus de la moitié) ;
  • Meurtre d'enfant (quelques-uns) ;
  • Meurtre de journaliste pour ses activités professionnelles (Washington) ;
  • Meurtre raciste (quelque-uns dont Californie) ;
  • Meurtre par un terroriste ;
  • Meurtre spécialement "haineux, atroce, dépravé et cruel" (ou avec tortures, circonstance subjective laissée à la libre appréciation du jury).
  • Meurtre par un prisonnier (dans certaines circonstances particulières : évasion, détenu condamné à la prison à vie, etc.)
  • Participation à crime durant lequel un complice commet un meurtre (7 des 1099 personnes exécutées à ce jour) dit felony murder[1]
  • Jamais appliquée pour ces crimes :
    • Parjure ayant entraîné l'exécution d'un innocent (Californie et Idaho)
    • Viol d'enfant (Texas ; Oklahoma ; Caroline du Sud ; Floride ; Louisiane ; Géorgie)
    • Viol d'adulte (Montana)
    • Trafic de drogue (Floride ; Missouri et Gouvernement Federal)
    • Trahison (Arkansas, Californie, Colorado, Géorgie, Illinois, Louisiane, Mississipi, Missouri, Washington)
    • Détournement d'avion (Géorgie et Missouri)
    • Enlèvement aggravé (Colorado, Idaho, Missouri)

[modifier] Au Texas

  • Viol capital
    • Viol en récidive d'un enfant de moins de 14 ans (aucune condamnation à ce jour, le viol en première commission étant puni de 25 à 99 ans de prison ou de la perpétuité, éventuellement réelle, il semble presque impossible qu'un pédophile récidive après cela).
  • Meurtre capital [2]
    • Meurtre d'un policier ou d'un pompier dans l'exercice de ses fonctions ;
    • Meurtre en commettant ou en tentant de commettre un enlèvement, une séquestration, un vol, un viol aggravé, un incendie volontaire, une insurrection ou des représailles ;
    • Meurtre à des fins pécuniaires ou paiement d'une personne qui a commis un assassinat en échange ;
    • Meurtre par un prisonnier dans l'une des circonstances suivantes :
      • Il fait parti d'un gang ;
      • La victime est un surveillant pénitentiaire ;
      • Il purge une peine de prison pour meurtre ;
      • Il purge une peine de prison à vie ou de 99 ans pour viol aggravé, cambriolage aggravé ou séquestration aggravée ;
      • Il s'évade ou tente de s'évader ;
    • Meurtre de plus d'une personne :
      • Durant le même « acte criminel » ;
      • Dans le cadre du même schéma criminel ;
    • Meurtre d'un enfant de moins de 6 ans ;
    • Meurtre en représailles d'un magistrat du Texas ;
    • Meurtre qui constitue un acte terrorisme ; qui est précédé, accompagné ou suivi d'un tel acte ; qui vise à la préparation d'un tel acte ou à assurer l'impunité de l'auteur ou du complice d'un tel acte.

Une personne coupable d'une telle infraction se verra obligatoirement infligé la perpétuité réelle ou avec une incompressibilité de 40 ans pour les crimes commis avant 2005.

[modifier] En Virginie [3]

  • Assassinat (meurtre avec préméditation)
    • En commettant un enlèvement qui vise à gagner de l'argent ou à nuire à la victime de l'enlèvement ;
    • Pour la haine ;
    • Par un prisonnier ;
    • En commettant ou en tentant de commettre un cambriolage ;
    • En commettant ou en vue de commettre un viol
    • D'un représentant de la loi qui a le droit d'arrêter un criminel pour interférer à ses activités
    • De plus d'une personne :
      • Dans le cadre du même acte ou transaction ;
      • En moins de trois ans ;
    • En commettant ou tentant de commettre un crime en relation avec la drogue en vue de réaliser cette infraction ;
    • Par le membre d'une organisation criminelle ;
    • D'une personne de moins de 14 ans par une de plus de 21 ans ;
    • En commettant ou en tentant de commettre un acte de terrorisme ;
    • D'un juge pour interférer à ses activités ;
    • D'un témoin assigné à comparaître pour l'en empêcher.

[modifier] En Californie [4]

  • Meurtre à des fins pécuniaires ou paiement d'une personne qui a commis un assassinat en échange ;
  • Meurtre de plus d'une personne lorsque :
    • Un même tribunal a reconnu au moins deux de ces meurtres ;
    • L'un de ces meurtres a été commis après une condamnation définitive pour un autre ;
  • Meurtre en créant sciemment le risque de tuer au moins une personne supplémentaire :
    • En plaçant une arme spéciale dans un lieu de fréquentation régulière (une bombe dans un arrêt de bus par exemple) ;
    • En envoyant un colis contenant l'arme du crime ;
  • Meurtre pour empêcher une arrestation ou aider à une évasion ;
    • Meurtre d'un policier dans l'exercice de ses fonctions en sachant ou en se doutant que c'est un policier ;
    • Meurtre d'un policier ou d'un élève policier spécifiquement en raison de ses activités ;
  • Meurtre d'un pompier dans l'exercice de ses fonctions en sachant ou en se doutant que c'est un pompier ;
  • Meurtre d'un témoin pour l'empêcher de témoigner ;
  • Meurtre d'un représentant du ministère public dans l'exercice ou en vue d'obstruer à ses fonctions ;
  • Meurtre d'un magistrat dans l'exercice ou en vue d'obstruer à ses fonctions ;
  • Meurtre d'un élu dans l'exercice ou en vue d'obstruer à ses fonctions ;
  • Meurtre spécialement « haineux, atroce, dépravé et cruel » (dans le cas précis de la Californie, ces termes se réfèrent spécifiquement au fait d'infliger de la torture à la victime sciemment ou impitoyablement) ;
  • Meurtre d'une personne à terre ;
  • Meurtre à raison de la race, de la couleur de la peau, de la nationalité ou du pays d'origine de la victime ;
  • Meurtre concomitant ou connexe avec une grave infraction ;
  • Meurtre concomitant avec des actes de tortures même sur autre personne que la victime ;
  • Empoisonnement ;
  • Meurtre d'un juré en vue d'obstruer à ses fonctions ;
  • Meurtre dans un véhicule avec une arme à feu sur une personne en dehors de ce véhicule ;
  • Meurtre par le membre d'une organisation criminelle pour faire profèrer les activités de l'organisation.

[modifier] En Inde

La Cour Suprême indoue est très stricte sur l'application de la peine capitale bien qu'elle en soit partisane, seuls les crimes « les plus rares parmi les rares » (the rarest of rare) peuvent en faire l'objet. Il s'agit la d'une définition assez subjective, la peine de mort pouvant théoriquement être imposée à de nombreux crimes :

  • Meurtre ou tentative de meurtre ;
  • Incitation au suicide suivie de mort sur un enfant ou d'une personne vulnérable ;
  • Actes de trahison ;
  • Actes de terrorisme ;
  • Trafic de drogue en état de récidive légale.

La peine de mort est obligatoire pour le meurtre commis par un condamné à la prison à perpétuité.

[modifier] A Singapour

  • Meurtre ;
  • Tentative de meurtre par un condamné à la prison à perpétuité ;
  • Parjure ayant entraîné l'exécution d'un innocent ;
  • Provocation au suicide d'un mineur ou d'une personne vulnérable ;
  • Atteintes à la personne du président de la République ;
  • Mutinerie ;
  • Piraterie dangereuse pour la vie humaine ;
  • Faire la guerre ; tenter de faire la guerre ou comploter en vue de faire la guerre au gouvernement de Singapour
  • Enlèvement ou abus sexuel en relation avec un meurtre ;
  • Vol en bande organisée suivi de mort ;
  • Possession de drogue.

[modifier] Au Guatemala

Le meurtre, le viol aggravé et même l'enlèvement son éligibles pour une condamnation à mort. Cette peine est même obligatoire pour le viol d'enfant suivi de mort.

[modifier] Israel

En Israele seul le génocide ; les crimes de guerres ; les crimes contre l'humanité et la trahison en temps de guerre peuvent entrainer une condamnation à mort.

[modifier] Le monde en général

Voici une liste non exhaustive des crimes pouvant entraîner une condamnation à mort dans les autres pays:

Il est à noter qu'en temps de guerre, la peine de mort est appliquée dans plusieurs pays [réf. nécessaire] aux soldats refusant de se battre. Certains pays comme le Brésil considérés comme abolitionnistes conservent la peine de mort seulement pour la trahison en temps de guerre.

[modifier] Liens internes

Peine de mort : en France, aux États-Unis, en Chine, au Japon, au Guatemala, à Singapour, en Inde.

[modifier] Référence

  1. ↑ Those Executed Who Did Not Directly Kill the Victim
  2. ↑ « Peine de mort: la Chine veut généraliser l'injection létale », dans Le Monde du 03-01-2008, [lire en ligne]
  3. ↑ à partir d'une faible quantité, l'usage de stupéfiants est assimilé au trafic de drogues. Singapour ne reconnaît pas les circonstances atténuantes et une fois le délit ou le crime qualifié, la peine est appliquée
  4. ↑ (fr) La peine de mort : Iran (République islamique d')