Peine de mort en Inde
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La peine de mort en Inde constitue une forme de sentence légale, qui est utilisée trés rarement. De tous les pays non-abolitionnistes, l'Inde est celui où le taux d'exécution est le plus bas du monde avec en 2001 55 pendus depuis l'indépendance en 1947 [1], pour une population de plus d'un milliard d'habitants.
[modifier] Crimes capitaux
La Cour suprême indienne est très stricte sur l'application de la peine capitale bien qu'elle en soit partisane et l'applique uniquement aux crimes « les plus rares parmi les rares » (the rarest of rare) [2].
Cette notion vague juridiquement, fait que seul des crimes politiques (comme les assassinats du Mahatma Gandhi et de l'ancienne Premier ministre Indira Gandhi) où qui ont touché l'opinion publique (comme le viol et le meutre d'une écolière en 1990) font l'objet d'une exécution. Légalement, les crimes pouvant faire l'objet de la peine capitale sont [2] :
- le meurtre
- le vol en réunion suivit d'un meurtre
- l'incitation au suicide d'un mineur ou d'un handicapé mental
- la trahison contre le gouvernement
- la mutinerie d'une membre de l'armée
- la récidive d'un trafic de drogue [3]
La peine de mort est obligatoire pour le meurtre commis par un condamné à la prison à perpétuité [3].
[modifier] Applications
Huit condamnations à mort ont été prononcées en 2003. Selon les chiffres du Bureau national d'enregistrement des crimes, en 2003, au moins 1140 personnes étaient dans le couloir de la mort en Inde.
La formule consacrée veut que les condamnés à mort soient pendus par le cou jusqu'à ce que mort s'en suive, le parlement indien s'est refusé à l'adoption du peloton d'exécution ou de l'injection létale après qu'une commission a été ouverte sur ce sujet.
39 des 55 pendus de l'Inde depuis son indépendance l'ont été entre 1975 et 1995. L'un des plus celèbre est Nathuram Godse pour l'assassinat du Mahatma Gandhi.
Le pays été considéré comme abolitionniste de fait de 1995 à 2004 où Dhananjoy Chatterjee condamné a été exécuté, la manière dont le crime fut commis (l'accusé frappa d'abord violemment sa victime à l'aide d'un objet contondant avant de la violer alors qu'elle était en train de mourir) fut considéré de nature à appliquer la peine de mort. En 2006, l'exécution prévue de Mohammad Afzal, condamné pour un attentat contre le parlement indien qui ne fit pas de mort mais avait choqué toute la population, fit polémique et fut finalement suspendue.
Le 16 mai 2008 la prison du district de bengapur dans le Bihar a reçu le "papier noir" (ordre d'exécution) contre Prajeet Kumar Singh, condamné pour le meurtre de trois enfants. Le sentence devrait être exécutée entre le 6 et le 13 juin, mais une suspension est toujours possible.
[modifier] Références
- ↑ (fr) FSE : Inde, la peine de mort en débat sur Ensemble Contre la Peine de Mort, 28 novembre 2003. Mis en ligne le 28 novembre 2003, consulté le 29 avril 2008
- ↑ a b (fr) Sanjoy Majumder, « India and the death penalty », 4 août 2005, BBC News. Mis en ligne le 4 août 2005, consulté le 29 avril 2008
- ↑ a b (fr) La peine de mort : Inde sur Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 29 avril 2008
