Mouvement anti-OGM

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Le mouvement anti-OGM désigne l'ensemble des actions légales, comme les campagnes de sensibilisation, ou illégales, telles que des destructions de plantations, menées par le groupe de pression anti-organismes génétiquement modifiés (OGM).

Les partisans de ce mouvement estiment que des risques seraient liés aux OGM, sur le plan éthique (« brevetage du vivant »), sanitaire (impact sur la santé humaine), environnemental (atteinte à la biodiversité) et économique (perte de valeurs des cultures de l'agriculture biologique en cas de dissémination trop grande[1], perte de la souveraineté alimentaire). Ils dénoncent par ailleurs les conflits d'intérêts qui présideraient au niveau international en matière de règlementations des Organismes Génétiquement Modifiés. Les militants de ce mouvement, qui s'inscrivent principalement dans la mouvance altermondialiste, rejettent majoritairement toute culture en plein champ et toute consommation d'OGM[2].

Les arguments des militants anti-OGM liés aux risques sanitaires et environnementaux sont critiqués par la quasi totalité de la communauté scientifique[3],[4] ; selon la majorité des scientifiques, si des OGM peuvent effectivement présenter des risques, des précautions ont été prises face au risque de dissémination pour ceux qui sont autorisés à la culture, et les études scientifiques réalisées montrent que les OGM commercialisés ne présentent pas de risque pour la santé humaine. Quelques scientifiques se démarquent et émettent de fortes réserves quant à l'opportunité de la diffusion des OGM [5].

Une large majorité de la population européenne[6] et japonaise[7] sont méfiants à l'égard des OGM, alors que les Américains et les Canadiens sont globalement favorables aux OGM[7].

Les producteurs, en dehors de certains groupements minoritaires[réf. nécessaire], adhèrent peu à ce mouvement. Dans les zones du monde où la culture en plein champ des OGM n'a pas été interdite ou fortement limitée, la part des OGM dans la production s’accroît progressivement[8]. En 2005, selon l'ISAAA[9], 8,5 millions d’agriculteurs utilisaient des OGM, dont 90 % sont des agriculteurs de pays en développement ; la taille de l'exploitation agricole n'a pas d'impact sur l'adoption des OGM[10].

Sommaire

[modifier] Contexte et acteurs en présence

[modifier] Contexte

[modifier] Au niveau international

[modifier] Chronologie
  • 2001 : À l'occasion du premier Forum Social Mondial de Porto Alegre, Via Campesina lance un appel international à l’union pour lutter contre les organismes génétiquement modifiés (OGM) et en faveur des semences paysannes. À la clôture du forum, selon Attac, 184 organisations environ s'engagent à soutenir la lutte de la Vía Campesina à travers le monde et à organiser des actions pour l’arrêt de l’importation et de l’utilisation des OGM[15].
  • juin 2003 : initié par les Européens et soutenu par les pays en voie de développement, le protocole de Carthagène constitue le premier outil juridique spécifique aux Ogm sur la scène internationale. Ratifié par 103 états (mais pas par les Etats-unis), il peut entrer en vigueur. Paradoxalement, en fixant des règles strictes pour l'importation des Ogm, il met en place le cadre qui les rend possibles…[16]


[modifier] Acteurs

En 2007, La Via Campesina regroupe plus d'une centaine d'organisations basées dans 56 pays [17] . La Coordination Paysanne Européenne fait partie de celles-ci en tant que membre fondateur. En France, elle est présente via les syndicats agricoles minoritaires de la Confédération Paysanne et le Mouvement de défense des exploitants familiaux.

La lutte pour la propriété et le contrôle des semences est présentée comme une des préoccupations majeures de ces organisations. Elles parlent d'un risque que les biotechnologies et en tout première place la technologie des OGM[réf. nécessaire] feraient peser sur les semences : associés à de nouveaux droits internationaux de propriété intellectuelle (brevetabilité du vivant, ADPIC) l'appropriation et le contrôle par quelques firmes du tout premier maillon de la chaîne alimentaire[réf. nécessaire]. Elles se mobilisent autour du concept politique de souveraineté alimentaire[18].

En 2006, un sondage réalisé par l’institut CSA pour Greenpeace illustre que si une large majorité des français (86 %) [19], ainsi que d'autres habitants de pays européens souhaitent leur interdiction, et que 82% des japonais les qualifient de « non désirables » [7], les américains et canadiens se montrent globalement favorables aux OGM[7].

[modifier] Plus particulièrement en Europe

[modifier] Chronologie
Icône de détail Article connexe : Réglementation des OGM.
  • Juin 1996 : Lors du Conseil de l'environnement de la Communauté européenne, 13 des 15 États membres déclarent être opposés à l'approbation par le marché économique du maïs génétiquement modifié Novartis.
  • Novembre 1997 : La France annonce un moratoire sur le développement commercial de toutes les cultures génétiquement modifiées à l'exception du maïs Novartis.
  • Mars 1998 : Un sondage montre que 62,6 % des français souhaitent que le gouvernement retire à Novartis l'autorisation de cultiver du maïs génétiquement modifié[réf. nécessaire].
  • Juillet 1998 : Le gouvernement français déclare un moratoire sur les cultures génétiquement modifiées ayant des « parentés sauvages » en Europe (betterave et colza).
  • Septembre 1998 : l'association English Nature demande un moratoire sur la commercialisation d'OGM contenant des gènes résistants aux herbicides. Le Conseil d'État suspend l'autorisation de cultiver le maïs Novartis en France jusqu'à ce qu'un verdict final soit énoncé en décembre. Suite à ce jugement, le gouvernement français décide que toute la récolte du maïs Novartis doit être isolée et stockée séparément jusqu'à ce que le Conseil d'état ait émis son verdict final. Toutes les chaînes de supermarché les plus importantes d'Autriche déclarent qu'elles ne veulent pas vendre de produits génétiquement modifiés et les enlèvent de leurs rayons.
  • Octobre 1998 : Le gouvernement grec décide d'appliquer l'article 16 de la directive 90/220/EEC et interdit l'importation de graines de colza génétiquement modifiées[20].
  • Bien que la culture de maïs transgénique soit autorisée en France jusqu’au 21 mars 2000, les producteurs ont décidé de ne pas en planter pour respecter le choix de leurs clients et des consommateurs. Les magistrats européens de Luxembourg concluent que la France a l’obligation d’autoriser la culture d’Ogm sur son territoire sauf si elle peut apporter des informations prouvant que l’aliment présente un risque pour la santé humaine ou pour l’environnement. Ils étendent la durée de l’autorisation de culture à 10 ans, alors que l’arrêté initial la limitait à 3 ans. Le Conseil d’Etat s’incline devant le droit communautaire. Le 14 décembre, à Montpellier, Greenpeace et plusieurs centaines de personnes, avec José Bové, manifestent contre les Ogm à l’occasion de la conférence de l’ONU qui leur est consacrée[21].
  • Novembre 2003 : 10 régions européennes situées dans 7 pays : Allemagne, Autriche, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie constituent "le Réseau des régions sans OGM". L'initiative est suivie par des régions de 22 pays européens hors et dans l'Union.[22]

- France : plus de 1 000 communes sont recensées,ainsi que des départements : Landes, Ariège, Gers, des régions : Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.

- Italie : 80 % du territoire s’est déclaré sans OGM

- Grèce : sur 54 préfectures, 40 se sont déclarées sans OGM

- Autriche : presque toutes les provinces autonomes se sont déclarées sans OGM.

- Belgique : 39 communautés de Flandre et 81 communautés wallonnes se sont déclarées sans OGM.

- Slovénie

- Grande Bretagne, 22 autorités locales se sont déclarées sans OGM, dont la région des Highlands et le Pays de Galles.

  • Novembre 2005 : Suite à une initiative constitutionnelle proposée par certains représentants du mouvement anti-OGM, la Suisse approuve à 55,7 % par le référendum du 27 novembre (majoritaire dans tous les cantons) un moratoire de 5 ans (2006 - 2011) sur les OGM[24]. Le taux de participation pour cette votation populaire est de 41.7%[25] ; ces chiffres indiquent que 23,5 % du corps électoral s'est prononcé contre les OGM tandis que 58,3 % n'ont pas jugé utile de se déplacer.
  • Novembre 2005 : Le réseau des régions sans ogm comprenant maintenant 36 régions, se réunit à Rennes et s'accordent en une déclaration sur "4 principes qui vont baliser leurs actions futures" [26]

- Le principe de coexistence décidé sur une base régionale et/ou locale

- Le principe de précaution pour l'utilisation des ogm

- Le principe de responsabilité juridique et pénale des opérateurs

- Le principe de co-développement entre les producteurs

  • Décembre 2005 : En France, 49 faucheurs volontaires sont relaxés après avoir saccagé un champ de culture OGM de la société Monsanto[27]. Ce jugement a été, par la suite, annulé en appel.
  • Novembre 2006 : lancement d'un indice financier basé sur les non-OGM par le gérant de fonds suisse Diapason[28]
  • Décembre 2007Février 2008 : Suite au Grenelle de l'Environnement, et à la grève de la faim de « faucheurs volontaires », Nicolas Sarkozy demande « que la culture commerciale des OGM pesticides soit suspendue ». Une « clause de sauvegarde » est activée le 8 février 2008[29].
  • Mars 2008 : Terrena, première coopérative agricole française, révèle, à l'issue d'une consultation de ses adhérents, que pour 54% d'entre eux, "les cultures OGM représentent un vrai danger"; 61% se prononcent pour le maintien d'un moratoire[30].

[modifier] Contexte de défiance

Durant les années 90, une série de crises alimentaires (bœuf aux hormones, poulet aux dioxines, vache folle et maladie de Creutzfeldt-Jakob, contaminations bactériennes d'aliments : fromage par listeria) et d'atteintes à la biosureté ((cancers liés à l'exposition environnementale, etc.) ont traversé le continent européen. Pour Daniel Boy, du centre de recherches politiques de Science Po, la proximité temporelle de ces crises, leur répétition et leur retentissement médiatique ont induit une méfiance d’une partie des citoyens envers l'efficacité des systèmes publics de surveillance de l’industrie alimentaire[31]. L'entrée des OGM sur le marché européen s'inscrit dans ce contexte de défiance[32].

Durant ces mêmes années, des institutions internationales font émerger la notion de principe de précaution, dont les conséquences et les critères sont flous[33].

Une aspiration pour les produits naturels s'est faite jour, entraînant le développement[34], de l'agriculture biologique, qui reste toutefois marginale[35].

[modifier] En France

Si, selon Greenpeace, la méfiance envers les OGM s'inscrit en parallèle de celle envers les organismes de surveillance de l'industrie agro-alimentaire[36],[37], le retard de 6 ans pris par le parlement français pour transposer la directive européenne de 2001 qui définit les règles de la dissémination volontaire des OGM et son adaptation rapide en deux décrets d'applications[38],[39]expliquent une partie des tensions françaises[réf. nécessaire][40].

La fédération des associations de protection de la nature et de l'environnement estime que ces décrets ne transposent pas l'intégralité de la directive européenne, et plus particulièrement sur le droit du public à l'information, le principe de précaution et le principe de responsabilité. Les conditions d'engagement de la responsabilité des producteurs d'OGM et d'indemnisation des préjudices ne sont pas précisées. Lylian Le Goff, de la mission biotechnologies de France Nature Environnement, estime que l'adoption de ces décrets prive le parlement d'un débat démocratique sur des enjeux de société considérables et aura pour seul mérite de protéger la responsabilité des semenciers et non la santé et la liberté de choix alimentaire de nos concitoyens[41]. Le projet de loi est à l'étude au parlement début 2008[42].

[modifier] Acteurs en présence

En France, au sein de l'opposition aux OGM, on peut distinguer ceux qui sont globalement méfiants (demande de signalisation des produits)[7], ceux qui sont franchement hostiles (préférant payer plus cher des aliments sans OGM)[7] et les militants, engagés dans la lutte proprement dite.

L'opposition aux OGM repose aussi pour certains sur le comportement de la société Monsanto. Marie-Monique Robin, journaliste lauréate du prix Albert Londres 1995, dénonce dans un documentaire[43], les conflits d'intérêts qui président selon elle à l'élaboration des règlementations internationales[44].

En France, la communauté agricole est partagée au sujet des OGM. La Confédération Paysanne se positionne contre l'usage des OGM. A l'inverse, la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire, s’est prononcé en faveur des essais d’OGM en plein champ et de la culture commerciale des OGM « éprouvés » ou, dans le cas d'une interdiction de la culture commerciale des OGM, pour un moratoire sur l'importation des productions OGM pour éviter la concurrence inéquitable[45].

La majorité des opposants actifs aux OGM, les « militants », font partie des mouvements écologistes ou se regroupent dans la gauche contestataire (par exemple en France, ATTAC, Les Verts, Greenpeace…). La lutte anti-OGM est proche du courant altermondialiste.

Les scientifiques Gilles-Éric Séralini (professeur des universités en biologie moléculaire à Caen)[réf. souhaitée], Christian Vélot (chercheur à l'Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire)[réf. souhaitée] et Jean-Pierre Berlan (directeur de recherche en agronomie à l'INRA, membre d’ATTAC), rejoignent ce mouvement contestataire et affirment qu'il existe une marche forcée vers les OGM[46].

Les opposants « fondamentalistes » (qui rejettent tous les OGM pour des motifs éthiques ou religieux, considérant que ceux-ci constituent une atteinte à un état de nature devant être préservé) ne sont pas représentatifs du mouvement de lutte anti OGM[réf. nécessaire][47].

Certains opposants se prononcent pour un arrêt de toute culture OGM tandis que d'autres souhaitent qu'aucune culture ne soit faite à l'air libre (en « culture ouverte »), du fait qu'il pourrait exister des problèmes de dissémination, tout en admettant l'expérimentation en milieu confiné.

En France, en l'absence d'une prise de position claire de l'État, une radicalisation de l'opposition aux OGM s'est fait jour[réf. nécessaire], se rapprochant de la position de José Bové, ancien dirigeant de la Confédération Paysanne[48].

[modifier] Motivations et objectifs de la Lutte anti-OGM

[modifier] Motivations

Parmi les motifs de cette lutte, on distingue (certains peuvent se croiser ou être revendiqués isolément) :

  1. les incertitudes scientifiques concernant l'impact des OGM sur la santé et l'environnement ;
  2. les problèmes de cohabitation entre cultures s'accroissant avec les surfaces cultivées en OGM ;
  3. le refus d'une agriculture dominée par les grands groupes de semenciers (motif économique et politique) ;
  4. le rejet des manipulations génétiques des plantes et des animaux dans leur ensemble (pour des motifs éthiques ou religieux);
  5. l'impossibilité de contrôler la dissémination à partir de plantation d'OGM à l'air libre;
  6. l'envie de vivre dans un monde le plus saint possible, et le plus proche de son état naturel.

[modifier] Objectifs

Les partisans de la lutte anti-OGM défendent ce qu'ils estiment être un « droit » des citoyens à vivre sans OGM.

Les objectifs annoncés peuvent se décomposer dans plusieurs directions complémentaires :

  • limiter la marge de manœuvre des entreprises diffusant les OGM existants ;
  • « interpeler l'État » sur son devoir d'encadrement et de suivi des cultures d'OGM ;
  • obtenir que la loi impose aux producteurs d'organismes génétiquement modifiés (OGM) de souscrire à une assurance couvrant les risques économiques et écologiques qu'ils feraient encourir aux particuliers et à la société[réf. nécessaire] ;
  • obtenir un étiquetage clair et précis sur la composition des produits alimentaires et cosmétiques (Un étiquetage des produits contenant plus de 0,9% d'OGM est obligatoire depuis 1997 au sein de l'Union européenne. Mais cet étiquetage est partiel : il ne concerne pas les additifs, les arômes et les solvants d'extraction et ne pose aucune obligation de déclaration de la présence d'ingrédients OGM « présents de manière fortuite »[49]).

[modifier] Points faisant l'objet de controverses

Le reproche des OGM d'atteinte à un état de nature devant être préservé s’oppose au fait que l’ensemble des plantes cultivées dans le monde par l’homme n’existaient pas dans cet « état de nature » avant que l’Homme ne les « fabriquent », à partir du début de l’agriculture, vers l’an -8000 : les mutations génétiques successives qui rendaient les plantes plus productives, ou moins sensibles aux parasites ont été inconsciemment sélectionnées par les hommes au cours du temps, qui choisissaient de cultiver et de nourrir des plantes aux meilleurs rendements (graines les plus grosses, pépins plus petits,…)[50]. Selon Alain-Michel Boudet professeur de biologie végétale (UPS/CNRS), « les plantes hybrides, qui existent depuis longtemps, ne sont pas remises en question alors qu’elles sont obtenues par des mélanges de gènes beaucoup plus incertains quant à leurs agencements et à leurs conséquences »[51]

Le fait que les OGM soient majoritairement brevetés (tout comme certaines plantes conventionnelles) est l'un des principaux arguments utilisés par les opposants aux OGM : en effet, l'usage de ceux-ci rendraient dépendants les millions d'agriculteurs (d'Afrique, d'Asie, d'Europe Orientale, et d'une partie de l'Amérique Latine et centrale) ne recourant pas à ce jour aux firmes semencières[52]. Cette modification du rapport de force entre semenciers et agriculteurs fragiliseraient ces derniers. Ce ne sera pas le cas en France en ce qui concerne le maïs, puisqu’une majorité d'agriculteurs a recours aux semences commerciales du fait de l'hybridation des semences. Pour les semences des autres cultures le recours aux semences fermières est possible et fréquent, sans toutefois que cette pratique puisse être quantifiée.

[modifier] Point de vue des partisans des OGM

Pour les défenseurs de l’utilisation des OGM, ceux-ci peuvent engendrer des risques réels sur l'écosystème, mais ces risques sont contrôlables et ils sont correctement contrôlés par les autorités sanitaires[53].

Selon l'ISAAA, les agriculteurs qui utilisent les OGM le font notamment pour éviter d’utiliser des produits phytosanitaires[54]. Ainsi, la réduction de l’usage des pesticides améliore la santé des agriculteurs et réduit leurs risques d'accidents du travail[55]. Au niveau mondial, selon l’ISAAA, l’usage des OGM végétaux a permis de réduire l’usage d’insecticides et d’herbicides, ce qui a réduit de 15,3 % de l’impact environnemental de l’agriculture humaine dans les champs concernés.

La communauté scientifique mondiale considère que les OGM actuels ne posent pas de problème sanitaire. Les chercheurs du Conseil international pour la science, qui regroupe les meilleurs scientifiques mondiaux dans de nombreux domaines, conclut ainsi, après analyse scientifique, que la consommation des OGM actuels est sans danger[56]. Elle signale cependant que cela ne garantit rien pour les futurs OGM et qu'il est donc nécessaire de continuer à vérifier qu’ils sont sains pour les consommateurs avant d'être commercialisés[57].

L’Organisation des Nations unies, en se basant sur l'articulation des multiples études à leur sujet, écrit que « les OGM qui sont actuellement sur les marchés internationaux ont passé avec succès des évaluations du risque et il est improbable qu’il[s] présente[nt] un quelconque risque pour la santé humaine. De plus, on n’a jamais pu montrer que leur consommation par le grand public dans les pays où ils ont été homologués ait eu un quelconque effet sur la santé humaine. »[58]. Elle oublie, en faisant cette déclaration, le cas du maïs Starlink qui, en 2000, provoqua des "douleurs abdominales, diarrhée et éruption cutanée"[59] chez ses consommateurs. Ce maïs avait pourtant été préalablement autorisé par la FDA.

Les défenseurs de l’utilisation d’OGM s’opposent donc aux points défendus par le mouvement anti-OGM. Selon eux, de réelles querelles scientifiques, qui opposent des points de vue différents et légitimes, « sont souvent transformées en polémiques d’apparence scientifique »[60].

En langue anglaise, le recours au vocable « lobby » pour évoquer le groupe de pression anti-OGM semble régulier. Ainsi, certains journalistes de culture anglosaxonne utilisent l'expression « anti-GM lobby » (groupe de pression anti-OGM)[61]. La déclaration du directeur de l'autorité sanitaire de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, Ian Lindenmayer, représente ainsi cette opposition aux mystifications intellectuelles ; il écrit ainsi en avril 2002[62] :

« J'ai récemment exprimé mon amertume face aux tentatives de certains groupes de pression anti-OGM de répandre de la désinformation à propos de l’innocuité et de l’étiquetage des produits alimentaires contenant des OGM. Je l’ai fait après que des lobbyistes anti-OGM aient attisé l'anxiété de la population à propos de la dangerosité de la nourriture OGM, en dépit de multiples preuves du contraire. Nous ne sommes a priori ni favorable ni opposé à aucun type de technologies. Nos conclusions ne sont basées que sur ce que montrent les démonstrations et l’analyse scientifique. Je peux comprendre que des gens s’opposent à la nourriture OGM pour des raisons environnementales, éthiques, religieuses ou d’autres raisons encore, mais ils doivent expliquer leur désaccord sur ces bases-là, et non tromper les consommateurs avec des affirmations infondées. Je ne prétends pas que nous puissions répondre à toutes les interrogations sur les produits OGM, mais nous en savons suffisamment pour affirmer que ceux que nous avons autorisés sont au moins aussi sains que leurs équivalents non OGM et qu’ils sont consommés depuis plus d’une décennie de part le monde sans qu’il existe un seul cas scientifiquement étayé où ils auraient porté atteinte à santé d’une personne. »

Selon Alain-Michel Boudet professeur de biologie végétale (UPS/CNRS), « sur les aspects scientifiques et technologiques, et à propos des OGM, le problème réside dans le fait qu’il s’agit souvent d’une confrontation entre des gens qui ont des certitudes et des gens qui, comme souvent les scientifiques, parlent au nom d’une absence de certitudes. »[51]

Commentant les sondages qui montrent le soutien qu'apporte l'opinion publique, dans certains pays, aux anti-OGM, John Beringer écrit : « justifier les actions anti-OGM en disant que personne ne veut d'OGM pourrait être acceptable si l’opinion publique avait été correctement informée par un débat, plutôt que soumise à un flux de propagande négative. Le concept que, si je vous pousse à croire quelque chose, alors vos croyances deviennent la vérité, n'est pas un concept valable. »[63].

Cécile Philippe, présidente de l'Institut économique Molinari et auteur de C'est trop tard pour la terre, estime dans cet ouvrage que les « faucheurs volontaires » sont « dangereux », car ils « menacent le progrès de la science au nom d’une vision conservatrice de l’agriculture. »[64] Pour d'autres encore, le comportement des faucheurs s'apparenterait au mouvement luddiste, constitué d'ouvriers qui détruisirent des métiers à tisser dans l'Angleterre de la Révolution Industrielle, par crainte que ces derniers ne bouleversent leur mode de vie[65]. Liberté chérie parle de groupuscules d'« inspiration anticapitaliste et néo-luddite »[66].

Claude Allègre a pris publiquement position dans le débat en écrivant que la lutte anti-OGM est une « religion » avec ses « dogmes » et que « la répulsion de certains contre les OGM touche au fanatisme »[67].

[modifier] Typologie des actions menées

[modifier] Un mouvement actif en France comme dans d'autres pays

Au niveau international, la lutte anti-OGM est animée par le réseau international d'organisations paysannes de La Via Campesina[3]. Présente dans une soixantaine de pays, elle s'est fixée pour objectif la défense de la souveraineté alimentaire, le respect des petits et moyens agriculteurs, la défense de la biodiversité et la lutte contre les OGM. Par exemple, en Afrique du Sud, une Alliance sud-africaine pour un moratoire sur le génie génétique se bat depuis 2002 conttre l'usage des OGM en Afrique du Sud[68].

Greenpeace, a inscrit "la prévention de la dissémination des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans la nature", parmi ses campagnes d'actions [4]

Au Japon, une campagne intitulée « No! GMO campaign »[69] lancée en 1998 par Kamibayashi Hiroko, une journaliste indépendante spécialisée en environnement, réclame « du gouvernement la création d’un label pour les produits sans OGM et pour les variétés locales et traditionnelles, ce pour les différencier des graines imposées par les multinationales de l’agro-alimentaire. » En quelques années, ce mouvement citoyen obtient un étiquetage systématique de la présence d'OGM pour trente produits différents dont le soja et le maïs. L'objectif du mouvement reste l'interdiction complète des OGM au Japon[70].

La France étant marquée par une tradition culturelle conflictuelle[71], la lutte anti-OGM, y a ponctuellement pris la forme d'une confrontation sur le terrain.. En particulier, la destruction de plan d'OGM pourrait être mise en parallèle avec les émeutes suivi de l'incendie du Parlement de Bretagne en 1994 (pêcheurs bretons), les barrages routiers de camionneurs en 1991 (se soldant par 4 morts), les blocages divers et fumiers déversés (multiples manifestations d'agriculteurs durant les années 90 et 00), sans compter les récentes (2005) émeutes urbaines etc.

Manifestations, pétitions, opérations médiatiques, opérations d'organisations de consommateurs se retrouvent dans plusieurs pays d'Europe, d'Asie et d'Amérique du Sud. Il semble que la lutte n'aie pris une tournure illégale qu'en France[réf. nécessaire].

Cependant, on retrouve certains types de manifestations violentes en Europe et sur les autres continents (en Amérique du Sud, en Inde, etc.)[réf. nécessaire]

[modifier] Actions légales

Un logo de revendication d'appartenance à la lutte anti-OGM en France.
Un logo de revendication d'appartenance à la lutte anti-OGM en France.

Cette forme de lutte consiste essentiellement à regrouper tous les moyens offerts par la loi pour s'opposer légalement aux OGM.

La lutte légale peut aussi se manifester par des pressions populaires, typiquement par le recours à des manifestations et à des pétitions, visant à obtenir du gouvernement des changements de règlementation, ou bien par des actions plus locales (information sur les marchés de fruits et légumes, par exemple). Cette lutte passe aussi par des actions de lobbying et d’occupation des espaces médiatiques. Des études sont ainsi financées pour établir les dangers et l’éventuelle nocivité des OGM.

[modifier] Scandales et polémiques

[modifier] Affaire du MON 863

Une étude du CRIIGEN concernant un maïs transgénique, le MON 863, financée partiellement par Greenpeace, et reprise par Canal+ dans un documentaire défavorable aux OGM[72] contredit les études des semenciers en déclarant avoir constaté une toxicité avérée du MON 863 sur l'organisme des rats (notamment sur le fonctionnement de leur rein et foie). Le dossier interne de Monsanto concernant le MON 863 a été rendu public par Monsanto suite aux pressions de Greenpeace[73]. Par la suite, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, reprenant l’étude du CRIIGEN, déclare y trouver de « graves erreurs méthodologiques »[74] et confirme les résultats de sa propre étude : le maïs MON 863 n'est pas toxique[75]. Le CRIIGEN (organisme de veille sur les OGM, mené par Corine Lepage) répond à l’Autorité européenne de sécurité des aliments en déclarant confirmer la toxicité du MON 863 pour les rats[76].

[modifier] Affaire du BT11

En novembre 2007, plusieurs associations anti-OGM ont découvert à Hédé, au nord de Rennes, un champ de maïs BT11, variété interdite à la culture en France. Une plainte a été déposée, visant à identifier les responsabilités des opérateurs économiques ayant fourni ces semences, « des personnes ayant cultivé le maïs OGM, si elles avaient connaissance de sa nature et de son interdication » et aussi de l'Etat, en l'engageant à faire respecter la loi[77],[78].

[modifier] Actions illégales

Tee-shirt d'un "faucheur volontaire"
Tee-shirt d'un "faucheur volontaire"

Parallèlement aux actions légales, certains militants anti-OGM mènent – en France – une lutte illégale consistant majoritairement en des destructions de sites de plantation, appelés « fauchages » ou « arrachages » par ces militants. D'après ces militants, les fauchages constituent un « acte de désobéissance civile » pour protester contre ce qu'ils estiment être le non respect du principe de précaution par l'Etat, ainsi que la non-protection de l'intérêt général, au nom de considérations politiques et économiques. Ces actions condamnables d'un point de vue pénal portent atteinte aux droits de personnes privés et de centres de recherche qui en sont la cible. L’organisation fortement médiatisée de « fauchages » vise à accroître la visibilité de cette lutte, et à alerter l'opinion publique sur la controverse des OGM, par des actions de « terrain », qui marquent les esprits.

Le recours aux « fauchages » ne fait pas l'unanimité au sein des militants anti-OGM :

  • du point de vue des partisans des « fauchages », ces actions facilitent la lutte anti-OGM en augmentant sa visibilité médiatique ; les procès des « faucheurs » permettent de montrer des manifestations d'individus les soutenant[79] ;
  • Les militants défavorables aux fauchages pensent que ces derniers compromettent la lutte anti-OGM, notamment par les lourdes peines de prison et les amendes subies[80].

En mai 2005, une variante a été utilisée en dispersant des semences conventionnelles dans des champs prévus pour des cultures d'OGM, afin de saboter l'expérience.

[modifier] Les opérations d'« arrachage » en France

La figure emblématique, et controversée, du mouvement anti-OGM en France et en Europe est José Bové. Ce dernier est également une figure tutélaire des « fauchages volontaires de cultures OGM » et a été condamné à 4 mois de prison ferme lors du procès de Toulouse (pour avoir détruit les plants de riz transgénique d'une serre du CIRAD et occasionné des dégradations sur les installations). Il prône un principe d'action médiatisée, réunissant notamment des collectifs de faucheurs volontaires, des paysans de Via campesina et de la Confédération paysanne française, pour arracher au nom de la lutte anti-OGM des plantations d'OGM autorisées par le gouvernement, devant la presse.

La politique de destruction des parcelles de cultures d’OGM s’est poursuivie, conduisant durant l’été 2004 à un durcissement des positions :

  • intensification des campagnes de « désobéissance civile » d'arrachage de plants OGM ;
  • politique gouvernementale de protection des sujets d'études se traduisant par des interventions policières lors des arrachages de plants.

Cette politique d'arrachage ne fait pas l'unanimité, y compris au sein des mouvements anti-OGM[réf. nécessaire], et son principal promoteur, José Bové, est l'objet de critique visant tant son action médiatique[réf. nécessaire] que sont manque d'expertise véritable en matière d'OGM[réf. nécessaire].

[modifier] Conséquences et résultats de la Lutte anti-OGM

Les actions anti-OGM n’empêchent pas la forte augmentation des surfaces cultivées des OGM qui, par exemple, ont doublé en cinq ans, entre 2002 et 2007[81]. Dans les zones où les actions anti-OGM sont les plus importantes, la culture d'OGM est en stabilisation, ou en régression (Europe en général, hors cas de l’Espagne).

[modifier] Conséquences générales

[modifier] Au niveau local en France

Dans plusieurs pays d'Europe (France, Allemagne...), des collectivités locales ont pris des arrêtés interdisant la culture d'OGM sur leurs circonscriptions. C'est la cas de quasi-totalité des régions françaises, grecques, d'une partie des régions britanniques et belges.[réf. nécessaire] Des départements (France) ou des communes (France, Allemagne) ont également pris des mesures. En France, ces arrêtés ont fait l'objet de recours de la part des préfets devant les tribunaux administratifs et ont été annulés.

La jurisprudence est désormais qu’« un maire ne peut utiliser ses pouvoirs de police générale pour interdire la mise en culture en plein champ de semences d'OGM dont la mise sur le marché a été autorisée, qu'en cas de péril imminent ou de circonstances locales particulières. »[82]

[modifier] Au niveau national français et au niveau européen

Selon le réalisateur Jean Druon, l'ébauche de contrôle citoyen sur l'usage des OGM incite certains membres de la « technoscience » à brider ou contrôler le débat sur l'énergie nucléaire et surtout celui sur les nanotechnologies. Il développe cette thèse, soutenue par l'intervention de nombreux scientifiques et philosophes dans son film Alerte à Babylone[83], réalisé en 2005.

Parallèlement, le concept de « lanceur d'alerte » s'est fait jour en France. Défini comme « un chercheur ayant dû agir le plus souvent contre l’avis de son institution, [ou bien comme] un salarié ayant révélé des manquements graves de son entreprise, [ou enfin comme] un groupe de citoyens ayant alerté les institutions sur des problèmes de santé. » par la Fondation Sciences citoyennes[84], il souligne l'importance de leur protection juridique. Celle-ci est en effet nécessaire pour des chercheurs dévoilant les risques liés aux OGM[85]. En 2007, le collectif Alliance pour la planète a ainsi proposé d'instaurer une protection légale des lanceurs d'alerte lors du Grenelle de l'environnement. Cette proposition a été reprise dans le rapport de la mission Corinne Lepage, chargée de la traduction juridique des orientations prévues par le Grenelle de l'environnement en matière de gouvernance écologique[86].

La lutte anti-OGM et la destruction de parcelles de plantation scientifique nuit à la recherche dans le secteur des biotechnologies, et constitue un handicap pour la connaissance des effets de long terme des OGM et le développement de nouvelles semences ; c'est le cas en France[87]. Cette situation entraîne le risque que les chercheurs français et européens émigrent vers d'autres pays[88].

[modifier] Conséquences directes et indirectes des actions illégales

Les destructions des plantation d'OGM, et la menace de nouvelles destructions, ont eu un effet dissuasif sur les agriculteurs et ont influencé le comportement des autorités :

  • les autorités auraientde facto mis sous embargo les informations sur les cultures d'OGM, en dépit des règlementations françaises imposant la transparence et le libre accès du public à ce type d'information, maint fois réaffirmé par la commission d'accès aux documents administratifs[89].
  • certains agriculteurs ont renoncé à cultiver les OGM. D'autres ont continué à le faire discrètement ou en secret. Certaines autorités ont fermé les yeux sur ces mises en champ non déclarées[90], pour éviter une ostracisation des agriculteurs pro-OGM, et l’utilisation de ces renseignements par les destructeurs ;
  • un cultivateur d'OGM s'est suicidé le 5 août 2007, avec à ses pieds un plan de maïs (OGM) et un tract annonçant une action des opposants aux OGM. Cette réaction a fait l'effet d'une douche froide sur les « faucheurs », attachés au principe de non-violence (voir l'article sur Wikinews)
  • motivés par un esprit de contradiction, et en opposition aux "écolos débarquant des villes", certains agriculteurs se lancent dans la culture d'OGM.[réf. nécessaire]

[modifier] Notes et références

  1. En France, pour obtenir le label Agriculture biologique, un des critères est un taux de présence d’OGM inférieur 0,9 %
  2. « Ce combat pour la liberté et le droit de produire et de consommer sans OGM est partie intégrante du combat altermondialiste. », « Qui a besoin des OGM ? », janvier 2008
  3. Pour l’ONU, les OGM « qui sont actuellement sur les marchés internationaux ont passé avec succès des évaluations du risque et il est improbable qu’il[s] présente[nt] un quelconque risque pour la santé humaine » ; « De plus, on n’a jamais pu montrer que leur consommation par le grand public dans les pays où ils ont été homologués ait eu un quelconque effet sur la santé humaine. », p. 3, [pdf] (fr) 20 questions sur les aliments transgéniques sur le site de l’ONU. Consulté le 8 octobre 2007
  4. Le Conseil international pour la science, qui fédère les organisations scientifiques faisant autorité dans tous les domaines, a considéré dans une étude publiée en 2003, que la consommation des OGM contemporains est sans danger : « Currently available genetically modified foods are safe to eat. Food safety assessments by national regulatory agencies in several countries have deemed currently available GM foods to be as safe to eat as their conventional parts and suitable for human consumption. This view is shared by several intergovernmental agencies, including the FAO/WHO Codex Alimentarius Commission on food safety, which has 162 member countries, the European Commission (EC), and the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD). » ; (en) New Genetics, Food and Agriculture: Scientific Discoveries – Societal Dilemmas, International Council for Science, mai 2003, p.8
  5. Parmi les plus médiatisés, Ignacio Chapella (Ignacio Chapella sur le financement des campus), Arpad Pusztai et Christian Vélot (OGM: un chercheur sanctionné pour son esprit critique)
  6. News - avril 2006 et « 86 % des Français réclament une interdiction des OGM » sur greenpeace.org
  7. abcdef Liste des sondages français, européens et internationaux de ces dernières années sur la question des OGM, site anti-OGM
  8. Les producteurs utilisent notamment les OGM comme alternative aux produits phytosanitaires, selon l'ISAAA (en) [pdf] Rapport 2006 de l'ISAAA, rétrospective sur 10 ans, page xi, controversé par Les Amis de la Terre 9 janvier 2007 Les OGM, pas aussi performants qu’on voudrait bien nous le faire croire
  9. Les surfaces cultivées en OGM ont augmenté de 12 % en 2007 Le Monde 14 février 2008
  10. Rapport 2006 de l'ISAAA, p. 37
  11. (fr) [1]
  12. abcBurkina - 1) La souveraineté alimentaire selon le mouvement Via Campesina
  13. Historique de la lutte anti-OGM | Greenpeace France
  14. ICCframe-fr
  15. France : la lutte contre les OGM - Attac France
  16. CIRAD Dossier ogm
  17. La Via Campesina La Voix des paysans et des paysannes du monde Qui sommes-nous ?[2]
  18. abcBurkina - 1) La souveraineté alimentaire selon le mouvement Via Campesina
  19. News - avril 2006 et « 86 % des Français réclament une interdiction des OGM » sur greenpeace.org
  20. Historique de la lutte anti-OGM sur le site de Greenpeace
  21. CIRAD Dossier ogm
  22. Pour une Europe sans ogm
  23. JIGMOD sur AlterCampagne
  24. « Le Suisse est méfiant », L'Express, lundi 28 novembre 2005.
  25. chiffres de la votation, site de l'administration fédérale
  26. (fr) [pdf] Déclaration de Rennes
  27. Demain la Terre - Première victoire judiciaire pour les anti-OGM
  28. RFI - Les dividendes de la lutte anti-OGM, RFI.fr
  29. La clause de sauvegarde sur le MON 810 est activée, Le Monde, 8 février 2008
  30. - OGM: une majorité des agriculteurs y restent hostiles, Libération 05 mars 2008
  31. Entretien au centre de recherches politiques de science po
  32. (fr) Les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments (rapport du Sénat, avril 2004 : tome 1) : précise : «Les techniques de modification génétique des plantes sont apparues dans un contexte particulier de perception de la science et de la sécurité alimentaire, après la crise du sang contaminé et celle de la vache folle.»
  33. Voir L’émergence du principe de précaution dans le champ de l’environnement et les Limites et critiques du principe de précaution
  34. + 76 % sur 5 ans en France : (fr) « L’agriculture biologique française en 2006 », agence bio
  35. Les produits biologiques représentent moins de 1,5 % des aliments consommés en France (Qu’est-ce que l’agriculture biologique ? Bref rappel historique, mars 2007), et 3 % des produits alimentaires consommés en Allemagne (Le marché allemand des produits biologiques, 2006)
  36. News - avril 2006 et « 86 % des Français réclament une interdiction des OGM » sur greenpeace.org
  37. (fr) Conférence sur Les OGM, les experts, le public et la confiance : l'imbroglio des plantes transgéniques en France publiée par le CNRS
  38. n° 2007-359 du 19 mars 2007 relatif à la procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l'alimentation composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
  39. n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
  40. Le Journal officiel a publié, le 20 mars 2007, deux décrets et plusieurs arrêtés transposant une directive européenne de 2001 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Un projet de loi, adopté en première lecture par le Sénat, n’a pas pu être examiné par l’Assemblée nationale avant la clôture de la session et la France risquait de fortes sanctions du fait du retard pris dans cette transposition ; (fr) OGM : une directive européenne transposée par décret, Vie-publique.fr, mars 2007
  41. La directive OGM est transposée par décret
  42. Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, n° 149, déposé le 19 décembre 2007
  43. Marie-Monique Robin, Le monde selon Monsanto, de la dioxine aux ogm, une multinationale qui vous veut du bien, éditions La Découverte, Arte éditions, 2008 (ISBN 978-2-7071-4918-3)
    "un livre de salubrité publique" Nicolas Hulot
  44. Interview de la réalisatrice
  45. (fr) « Arrêtons l'hypocrisie sur les OGM », Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA
  46. La guerre au vivant par Jean-Pierre Berlan (ISBN 2910846547)
  47. France Nature environnement qui fédère 3000 associations de protection de la nature
  48. par exemple, le point de vue de José Bové : non à tous les OGM
  49. L'étiquetage des produits dérivés du maïs et du soja génétiquement modifiés, site vie-publique
  50. Voir De l'inégalité parmi les sociétés, Jared Diamond, chapitre 8
  51. ab Entretien agrobiosciences, 28 octobre 2003
  52. «Les variétés à rendement élevé exigent la plupart du temps beaucoup de soins, notamment un épandage régulier d'engrais et d'autres facteurs de production agricoles. Autrement dit, elles ne peuvent pas se développer dans des sols appauvris ou dans des conditions défavorables. En raison de ces contraintes, les variétés à haut rendement sont hors de portée pour des millions de petits agriculteurs qui n'ont pas les moyens de se procurer des semences et des fertilisants coûteux. Pis encore, la plupart de ces cultivateurs déclinent les offres des phytogénéticiens parce que les obtentions végétales qu'ils proposent ne sont pas conçues pour les terres pauvres : elles ne satisfont ni aux besoins des paysans, ni aux préférences locales. Néanmoins, même s'ils disposent de peu de ressources, ces agriculteurs — des femmes, pour une large part — produisent jusqu'à 20 % des cultures vivrières de la planète. Environ le quart de la population mondiale dépend de ces terres marginales pour se nourrir. »LES SEMENCES DU MONDE L'amélioration participative des plantes de Ronnie Vernooy sur le site du CRDI
  53. opinion exprimée sur un site pro-OGM français
  54. (en) [pdf] Rapport 2006 de l'ISAAA, retrospective sur 10 ans, page xi
  55. (en) [pdf] Rapport 2006 de l'ISAAA, retrospective sur 10 ans, pages x–xiii
  56. Conclusion du Conseil international pour la science : « Currently available genetically modified foods are safe to eat. Food safety assessments by national regulatory agencies in several countries have deemed currently available GM foods to be as safe to eat as their conventional parts and suitable for human consumption. This view is shared by several intergovernmental agencies, including the FAO/WHO Codex Alimentarius Commission on food safety, which has 162 member countries, the European Commission (EC), and the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD). » ; (en) New Genetics, Food and Agriculture: Scientific Discoveries – Societal Dilemmas, International Council for Science, mai 2003, p.8 :
  57. « Although currently available GM foods are considered safe to eat, this does not guarantee that no risks will be encountered as more foods are developed with novel characteristics. Ongoing evaluation of emerging products is required to ensure that new foods coming to market are safe for consumers. » ; (en) New Genetics, Food and Agriculture: Scientific Discoveries – Societal Dilemmas, International Council for Science, mai 2003, p.8 :
  58. p. 3, [pdf] (fr) 20 questions sur les aliments transgéniques sur le site de l’ONU. Consulté le 8 octobre 2007
  59. DrMarc ROSENBERG sur CBS
  60. De l’Altermondialisme à la contestation anti-OGM, point de vue de Gil Rivière-Wekstein, 21 mai 2007
  61. voir (en) Food Standard Australia New-Zeland News 35 (autorités sanitaires), avril 2002 ; GM debate cut down by threats and abuse, Times higher education, 24 octobre 2003 ; Suspicion isn't proof, Telegraph, 07 mars 2004 ; Doctors review GM crop evidence, BBC, 31 janvier 2008
  62. traduction libre de : « I recently expressed disappointment at attempts by some anti-GM lobby groups to spread misinformation about the safety and labelling of genetically modified (GM) foods. This followed a few anti-GM lobbyists whipping up public anxiety over the safety of GM foods in the face of overwhelming evidence to the contrary. We carry no brief for or against any form of technology. Our views are formed solely on what the evidence and scientific scrutiny reveals. I can understand people wanting to avoid GM foods for environmental, ethical, religious or other reasons, but they should argue their case on these bases and not mislead the consuming public with unsubstantiated assertions. I don' t pretend that we have all the answers about GM foods, but we have enough to know that those we approve are at least as safe as their non-GM counterparts and have been in the world' s food supply for more than a decade - without a single scientifically-documented case of causing harm to a person. » (en) Food Standard Australia New-Zeland News 35
  63. Traduction libre de « Greenpeace defends its actions by saying that "nobody wants" these crops. This might be acceptable if the public had been involved in an informed debate, rather than being subject to a stream of negative propaganda. But the concept that if I indoctrinate you to believe something, your belief becomes truth, is hardly a sound one. » ; in « Natural justice? », New Scientist, 14 août 1999
  64. Cécile Philippe, C'est trop tard pour la terre, JC Lattès, p.16
  65. « José Bové le luddiste ? », Les Cahiers de science et vie, juin 2001
  66. Victoire de la justice sur les faucheurs volontaires, Liberté chérie, 4 juin 2006
  67. Claude Allègre, Ma vérité sur la planète, p. 39. Dans ce livre, Claude Allègre critique de manière virulente une certaine forme d'écologisme, et développe ses idées en matière d'environnement, notamment ses positions controversées sur le réchauffement climatique.
  68. (en) SAY NO TO GMOS Exposing the dangers and threats of GMO's in South Africa, site de ce mouvement.
  69. (ja) site internet probable de la campagne.
  70. (fr) Un réseau national de lutte anti-OGM contraint le gouvernement japonais à légiférer, La Lettre de Dph, mars 2002, n°39.
  71. (fr) Les mutations de la négociation collective. Le cas de la France
  72. documentaire explique les méfaits des OGM, diffusé le 15/11/05 par Canal+
  73. Dossier interne de Monsanto concernant le MON 863
  74. citée par Le Figaro en juillet 2007 : « Les experts européens innocentent un OGM »
  75. EFSA reaffirms its risk assessment of genetically modified maize MON 863, Autorité européenne de sécurité des aliments
  76. Le CRIIGEN répond au Figaro
  77. Gaëlle Dupont « Interdit à la culture, du maïs transgénique Bt 11 a été découvert dans un champ en Bretagne », dans Le Monde (ISSN 0395-2037), 30 novembre 2007 [lire en ligne (page consultée le 30 novembre 2007)]
  78. Edouard Maret et Philippe Gaillard, « Du maïs OGM interdit détecté en Ille-et-Vilaine », dans Ouest-France (ISSN 0999-2138)} 30 novembre 2007
  79. Un exemple de procès : annulation des décisions d'autorisations de deux essais d'OGM de la société Monsanto suite à plusieurs procès concernant la lutte illégale (site du Conseil d'État (France)) ; voir aussi #Prises de décisions locales en France
  80. procès de Toulouse sur le site internet des verts en Europe
  81. Voir Surfaces cultivées des OGM
  82. cf. décision du tribunal administratif de Toulouse, 19 septembre 2006, dans la Liste des jurisprudences
  83. (fr) critique et extrait du film Alerte à Babylone.
  84. (fr) «La protection du lanceur d’alerte sanitaire», Colloque, 2003
  85. (fr) « Quelle place pour les lanceurs d’alerte ? » Lettre d'Action Consommation, 30/10/2007.
  86. (fr) Rapport mission Corinne Lepage post auditions Version Finale _IX_ bis, Paris, février 2008
  87. « OGM : la France à la peine face aux Américains », Le Figaro Économie, 15 octobre 2007 : « Difficile pour les semenciers français et européens de rivaliser quand, en plus, leurs essais sont détruits par les opposants aux OGM. Ce fut notamment le cas, en 2004, à Marsat (Puy-de-Dôme), de maïs expérimentaux conçus par l'Inra et Biogemma pour donner le même rendement en consommant moins d'azote. "C'est d'autant plus stupide que, s'agissant de plants castrés, il ne pouvait y avoir dissémination de pollen transgénique. En outre, ces recherches vont dans le sens du développement durable : les engrais azotés sont fabriqués avec du pétrole qui devient de plus en plus rare et cher ! », s'indigne Bertrand Hirel, chercheur à l'Inra de Versailles »
  88. « Les OGM et les nouveaux vandales », François Ewald et Dominique Lecourt in Le Monde, 4 septembre 2001
  89. Une affirmation de Corinne Lepage sur son site
  90. Pruniers transgéniques en Roumanie "sans autorisation formelle" du gouvernement

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

[modifier] Bibliographie

[modifier] Liens et documents externes