Engagement par volonté unilatérale

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Droit des contrats |

Types de contrat • Autonomie de la volonté Formalisme • Consensualisme

Formation du contrat

Liberté contractuelle

Existence du contrat

Offre de contrat • Acceptation

Préparation de la rencontre des volontés

Préparation informelle : pourparlers Préparation formelle : avant-contrat Pacte de préférence Promesse de contrat

Détermination de la rencontre des volontés

Contrat entre absents · Contrat par représentation · Contrat avec soi-même

Validité et nullité du contrat

Capacité juridique · Objet · Cause

Consentement et Vices

Violence Erreur Dol Réticence

Effets du contrat

Force obligatoire

À l'égard du juge

Interprétation • Forçage Théorie de l'imprévision

À l'égard des parties

Responsabilité contractuelle Exception d'inexécution • Résolution

Théorie des risques res perit debitori • res perit domino

Effet relatif

Action oblique · Action paulienne

Groupe de contrats

Porte-fort · Stipulation pour autrui

Opposabilité du contrat aux tiers

Contre-lettre

Quasi-contrats |

Gestion d'affaire Paiment de l'indu Enrichissement sans cause

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Un engagement par volonté unilatérale est une obligation qui naît du seul fait de son émission, et qui oblige son auteur.

Cette théorie a tenté certains auteurs français, partisans d'une application plus profonde de la théorie de l'autonomie de la volonté, inspirés par le droit allemand. La théorie de l'engagement unilatéral de volonté y trouve en effet une place plus grande en droit positif allemand. Un vif débat doctrinal s'est déroulé, particulièrement dans la première moitié du XX^e siècle.

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