Code pénal (France)

Le Code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1^er mars 1994 pour remplacer l’ancien Code pénal, qui datait du 12 février 1810 ; on l’appelle aussi le nouveau Code pénal (NPC).

Sommaire

1 Histoire
- 1.1 Présentation
2 Lecture
3 Voir aussi
4 Lien externe

[modifier] Histoire

Le projet commence par le travail d'une commission nommée par le président Valéry Giscard d'Estaing. Ce travail très critiqué par les pénalistes est abandonné.

Après l'alternance de 1981, l'idée de refaire un Code pénal est reprise par Robert Badinter. Le projet de Code est discuté au Parlement entre 1989 et 1991.

Le livre I est voté en 1991. Il est rapidement suivis par les livres II, III et IV, plus répressifs car l'influence du Sénat y est plus importante.

Le nouveau Code est voté par une loi du 22 juillet 1992 et entre en vigueur le 1^er mars 1994.

Il ne s'agit pas d'une simple refonte du Code pénal de 1810, mais d'une œuvre originale de composition et de rédaction, avec un nouveau plan et une nouvelle formulation du droit.

[modifier] Présentation

Le Code est composé de sept livres.

Livre I : dispositions générales
Livre II : Crimes et délits contre les personnes
Livre III : Crimes et délits contre les biens
Livre IV : Crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique

Deux livres ont été ajoutés le 16 décembre 1992 :

Livre V : Autres crimes et délits
Livre VI : Contraventions

Un nouveau livre a enfin été ajouté en 1996 :

Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte

[modifier] Lecture

Au contraire du Code civil, au sein duquel les numéros d'articles suivent l'ordre logique (articles 1, 2, 3, etc.), le Code pénal se lit tout à fait différemment. En effet, le premier article du Code pénal n'est pas l'article 1^er, mais l'article 111-1, autremement dit le premier article du premier chapitre du premier titre du premier livre, de droite à gauche.

Cette numérotation, que l'on retrouve dans de nombreux autres codes, a l'avantage de situer la position de l'article dans l'ouvrage tout en le singularisant par un numéro. Cependant, elle reste compliquée à mémoriser et a été vivement critiquée par une partie de la doctrine lors de sa création en 1992.