Discuter:Code pénal (France)

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Je n'arrive à faire la différence entre code pénal et code civil? Quelqu'un pourrait il m'éclairer? Merci

A la fois je brûle de répondre et je me dis que ce serait complétement inutile, que ce serait encore quelque chose de perdu dans WP. Erasoft24 _contrib ^_talk_ 4 juillet 2006 à 18:42 (CEST)

[modifier] toute kestion a sa solution mm si el doi se perdre

bon jve vais faire simple jsui en 2ème ané als le droi a encore bcp de sercet pour moi mè je dirè k la diférence tien o fait k le code civil décrit tous les droits privés c'est à dire les droits lié au mariage, au divorce, à la naissance.... alors que le code pénal lui décrit des infractions qui sont puni par la loi et explik les sanctions ki s'y raporte, les infraction sont au nombres de trois les délits, les contraventions et les crimes.. Voila jespère ke c'est plus claire sinon venez étudier le droit dans une fac

Écrire en français, c'est mieux. Le langage SMS est illisible. Sanao 6 octobre 2006 à 17:30 (CEST)

Le SMS dans une dissertation tue. Et y a des choses pas très claires dans ta tête. Erasoft²⁴ 6 octobre 2006 à 17:54 (CEST)

[modifier] Apellation : Code pénal de 1994 ou Nouveau code pénal (NCP) ?

On trouve dans les livres publiés, p.e. chez Dalloz, sous le titre Code pénal, deux parties: - le Code pénal (CP) (qui est toujours en application pour certaines dispositions) - le Nouveau code pénal (NCP) (c'est-à-dire le Code pénal de 1994)

Par ailleurs, dans les commentaires, arrêts, travaux législatifs, le Code pénal de 1994 est encore désigné sous l'appellation de Nouveau code pénal:

Exemples: http://www.assemblee-nationale.fr/10/dossiers/9300779394.asp

Gendarmerie, etc.. http://www.dicodunet.com/tag/nouveau-code-penal

ENM http://www.enm.justice.fr/ihej/colloques_lecturescodepenal.htm

Cependant, avec le double renommage, ceux qui cherchent le NCP devraient y arriver.

Bien cordialement - Heurtelions 31 octobre 2007 à 22:22 (CET)

J'approuve le retour au titre précédent de Code pénal (France)

En effet, les textes législatifs récents parlent tous de « Code pénal » et non de « Nouveau code pénal » (l'appellation (France) est ajoutée pour des problèmes d'homonymie)

L'emploi de l'expression de Nouveau code pénal se justifiait tant que subsistaient des références à l'ancien code pénal, ce qui n'est plus le cas, l'ancien code pénal a été entièrement abrogé et n'est maintenu dans certaines éditions du Dalloz (pas les plus récentes) que pour traiter les conflits de lois dans le temps, qui peuvent imposer de revenir au code de 1810.

La situation n'est pas du tout la même que celle du Nouveau Code de procédure civile, appelé ainsi même dans les textes récents.

Enfin, l'appellation de « Nouveau » risque de perdre rapidement de son intérêt.

Cordialement,

O. Morand 1 novembre 2007 à 00:54 (CET)

Je reproduis l’avis donné sur ma propre page de discussion :

L’intro du Dalloz parle du « nouveau Code pénal » (avec cette typo), et la loi nº 92-683 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions générales du Code pénal dispose : « Les dispositions générales du Code pénal sont fixées par le livre I^er annexé à la présente loi. » Un coup d’œil sur Légifrance me laisse à penser que l’expression « nouveau Code pénal » n’a été juridiquement employée que dans les textes de réforme de 1992-1994 ; ensuite, tous les textes font référence au seul « Code pénal ». [1] [2] Donc je crois comprendre que les dispositions du nouveau ont été substituées à l’ancien sans que le titre ne change. Les textes que tu cites sont des commentaires et non des textes juridiques ; il est certain que l’expression est souvent employée si la clarté l’exige, et elle devrait être mentionnée en intro de l’article.
Le titrage en (France) suit nos conventions de titrage sur les homonymies, je ne sais pas si c’est « joli », mais c’est un système utilisé partout dans l’encyclopédie. Et un système bien pratique : l’article 10 du [[Code civil des Français|Code civil]] est bien plus long à écrire que l’article 10 du [[Code civil (France)|]].