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Loi LRU
Titre Loi no 2007-1199 du 10 août 2007 relatives aux libertés et responsabilités des universités
Code ESRX0757893L
Pays France France
Type Loi ordinaire
Branche droit de l'éducation
Législature XIIIe législature de la Cinquième République française
Gouvernement Gouvernement François Fillon (2)
Adoption 1er août 2007
Promulgation 10 août 2007
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La loi no 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU ou loi Pécresse), initialement intitulée loi portant organisation de la nouvelle université et communément appelée loi d'autonomie des universités, bien que cela n'ait jamais été son titre officiel, est une loi française du gouvernement Fillon. Le projet de loi a été annoncé fin mai 2007 et élaboré en juin 2007 avec les partenaires sociaux et organisations représentatives étudiantes par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Valérie Pécresse qui a défendu la loi devant le Parlement en juillet et en août 2007. Cette loi a été critiquée par une partie des organisations étudiantes et certaines organisations du personnel des universités, en particulier depuis la rentrée universitaire 2007, et soutenue par la Conférence des présidents d'université ou d'autres associations étudiantes.

Sommaire

[modifier] Adoption de la loi

[modifier] Contexte

[modifier] Situation en Europe

Les universités européennes ont généralement une part importante d'autonomie, qui s'est renforcée lors des dernières années : en Italie, l'autonomie des universités est inscrite dans la constitution depuis 1948. La gouvernance de l'université y est assurée par le conseil d'administration et par un Sénat académique[1]. En Espagne, le principe de l'autonomie des universités est inclu dans la constitution du 27 décembre 1978 et l'enseignement supérieur est géré au niveau des communautés autonomes (régions)[2]. Au Royaume-Uni, les universités sont légalement indépendantes et peuvent recruter librement leur personnel et leurs étudiants. Elles sont généralement gérées par trois organismes : le council où les personnalités extérieures sont majoritaires, le Senate qui s'occupe de ce qui a trait à l'enseignement et le Court au rôle très limité. Les universités plus récentes sont gérées par un Board de 12 à 25 membres où les personnalités extérieures sont majoritaires et par un Academic Board de 30 membres où la direction de l'université est majoritaire[3]. En Allemagne, l'université de Darmstadt sert d'expérimentation depuis 2005 pour une autonomie plus large des universités et bénéficie donc de prérogatives plus importantes, déléguées par le Land dont elle dépend[4]. Munich et Francfort devraient suivre l'exemple de Darmstadt[5].

[modifier] Engagements politiques lors de la campagne présidentielle

Nicolas Sarkozy s'engageait dans ses 15 propositions à mettre en place l'« autonomie réelle » des universités[6]. Ségolène Royal dans ses « cent propositions » pour la campagne présidentielle de 2007 s'engageait à « renforcer l’autonomie des universités dans le cadre national »[7]. François Bayrou considérait dans son programme présidentiel que « la question du degré d’autonomie des universités [était] posée »[8]. Jean-Marie Le Pen considérait que « le pouvoir réel [dans les universités] doit être confié au Président sous surveillance du Conseil » et prévoyait « une plus large autonomie [..] dans le recrutement des professeurs ainsi que dans la sélection des élèves »[9].

[modifier] Objectifs affichés

*moderniser le système universitaire français

  • améliorer la compétitivité internationale des universités
  • renforcer l'attractivité des universités françaises pour les bacheliers français : améliorer l'offre de formation universitaire face aux filières sélectives (grandes écoles)
  • renforcer l'attractivité pour les étudiants étrangers
  • renforcer l'attractivité pour les enseignants-chercheurs étrangers (procédures du recrutement, conditions d’accueil, salaires)
  • lutter contre l’échec à l’université (90 000 étudiants sortent chaque année du système de formation sans diplôme ; 50% des inscrits en première année à l’université sont en situation d’échec au terme de leurs deux premiers semestres[10] ; un an après avoir obtenu leur diplôme, 53% des diplômés universitaires à bac+4 recherchent toujours un emploi) - Objectifs : conduire 50% des jeunes vers un diplôme de l'enseignement supérieur.

[modifier] Phase de concertation

La concertation sur le projet de loi relatif aux libertés des universités s’est ouverte le 23 mai 2007. Après une série de rencontres bilatérales, Valérie Pécresse a mis en place trois groupes de travail sur l’autonomie des universités :

  • Le premier groupe a réfléchi sur la question de la gouvernance universitaire.
  • Le deuxième groupe a travaillé sur le périmètre de l'autonomie des universités.
  • Le troisième groupe a eu la charge des modalités d'accompagnement de la réforme.

Au total, il y a eu plus de 60 heures de discussion avec les représentants de la communauté universitaire.

Un avant-projet de texte a été présenté à l’ensemble des partenaires de la concertation le 19 juin. Le CNESER a rejeté la première version du texte, qui prévoyait l'autonomie optionnelle des universités, la sélection à l'entrée du Master, et une réduction à 20 membres du Conseil d'administration . Un nouveau texte a été présenté aux partenaires de la concertation le 27 juin. Ces trois points ont été retirés (pour la sélection en Master) ou amendés (l'autonomie sera obligatoire, et non plus optionnelle, le Conseil d'administration comportera de 20 à 30 membres, au choix des universités).

Les différentes étapes de la concertation :

  • Discours de Valérie Pécresse sur le lancement de la concertation sur la réforme de l’Enseignement supérieur
  • Discours de Valérie Pécresse relatif au bilan de la concertation sur l’autonomie des universités
  • Intervention de Valérie Pécresse au CNESER
  • Déclaration de Valérie Pécresse à l’issue de la réunion du CNESER

[modifier] Calendrier d'examen du texte

[modifier] Contenu de la loi

La nouvelle loi dote les universités d’une nouvelle organisation dans un délai d’un an, et de nouvelles compétences dans un délai maximal de cinq ans. Elle change également le système de gouvernance de l'université (rôles des conseils centraux et du président d'université) et met en place un dispositif de pré-inscription à l'université. Elle comporte également d'autres mesures relatives aux universités.

[modifier] La gouvernance

La loi introduit au code de l'éducation une nouvelle section intitulée « la gouvernance »[12] et modifie les règles d'organisation des universités. Les universités ont six mois pour adopter de nouveaux statuts conformes aux principes de la loi et six mois de plus, soit un an à compter de la publication de la loi, pour les mettre en application[13].

[modifier] Conseils centraux

Le conseil d’administration voit ses effectifs diminuer : il ne comprend plus que de 20 à 30 membres selon la configuration choisie par l’université[14], alors qu'auparavant il en comprenait 60[15] (le nombre de membres n'était auparavant pas encadré par la loi).

La composition du conseil d’administration subit certaines modifications : il est plus largement composé de personnalités extérieures, dont des représentants des collectivités territoriales (notamment la région), du monde socio-économique et un dirigeant d'entreprise. Cependant, il n'intègre plus obligatoirement de représentants d'organisations syndicales de salariés, des associations scientifiques et culturelles, des organismes du secteur de l'économie sociale et des grands services publics. La part minimum des étudiants et des personnels IATOS diminue (respectivement de 20 à 10 % et de 10 à 6,7 %)[14].

Composition du conseil d'administration (comparaison)[16]
avant la loi LRU après la loi LRU
nombre de
membres		 de 30 à 60 de 20 à 30
étudiants et personnes en
formation continue		 de 20 à 25 % de 3 à 5
(de 10 à 25 %)
IATOS de 10 à 15 % 2 ou 3
(de 6,7 à 15 %)
enseignants chercheurs
et assimilés		 de 40 à 45 % de 8 à 14
(de 26,7 à 70 %)
personnalités extérieures[17] de 20 à 30 % 7 ou 8
(de 23,3 à 40 %)

Le mode d'élection du conseil d'administration change : s'il s'agit toujours d'un scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle, une prime majoritaire est introduite (la moitié des sièges à pourvoir est attribuée à la liste majoritaire, le reste étant réparti à la représentation proportionnelle). Le panachage n'est plus permis pour l'élection des représentants des personnels. Enfin, les listes des différentes catégories de personnels enseignants peuvent se regrouper autour d'un « projet d'établissement »[18].

Les pouvoirs du conseil d’administration sont élargis. Notamment, il peut directement créer les unités de formation et de recherche (UFR)[19], définit les principes généraux de répartition des obligations de service des personnels[20] et propose la nomination des personnels après avis du comité de sélection[21]. Ceci s'accompagne d'une réduction des attributions du conseil scientifique (CS)[22] et du conseil des études et de la vie universitaire (CEVU)[23], qui n'ont plus pour rôle de proposer au CA les orientations à adopter (respectivement sur la politique scientifique et sur les enseignements), mais sont simplement consultés sur celles-ci. Ils peuvent cependant émettre des vœux.

[modifier] Président

Les conditions d'élection du président d'université changent : il est élu par les membres élus du conseil d'administration, à la majorité absolue, et non plus par l'ensemble des trois conseils statutaires[24]. Son mandat correspond à celui du conseil d’administration et des autres conseils : il dure quatre ans, et peut être renouvelé une fois, alors qu'il durait auparavant cinq ans sans possibilité de renouvellement immédiat. Le président présente annuellement un rapport d’activités au conseil d’administration[25]. Il n'est plus nécessairement enseignant-chercheur mais enseignant-chercheur, chercheur, professeur ou maître de conférence, associé ou invité, ou tout autre personnel assimilé[24].

Le président de l'université dispose de nouveaux pouvoirs : il dispose d'un droit de veto sur les affectations de personnels[24], est responsable de l'attribution des primes aux personnels[26] et peut recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels sur des postes d'enseignement, de recherche, techniques ou administratifs[27].

[modifier] Divers

Des suppléants pour les représentants des étudiants aux conseils sont mis en place. Ils ne peuvent toutefois siéger qu'en l'absence des titulaires[18]. Un vice-président étudiant en charge des questions étudiantes sera élu au conseil des études et de la vie universitaire. Cette pratique était déjà largement répandue, elle est désormais obligatoire[28]. Un dispositif de formation et d'information des élus étudiants est prévu par la loi[29]. La représentation des étudiants de troisième cycle au conseil scientifique est de 10 à 15 % au lieu de 7,5 à 12,5 %[22].

Les universités sont désormais dotées d'un comités techniques paritaires, créé par délibération du conseil d'administration, qui outre ses attributions résultant de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, est également consulté sur la politique de gestion des ressources humaines[30].

Plusieurs universités peuvent décider de fusionner entre elles ou au sein d'un nouvel établissement si leurs conseils d'administration respectifs l'approuvent à la majorité absolue et si le regroupement est approuvé par décret[31]. Plus généralement, une université peut changer de statut et de structures si son conseil d'administration l'approuve à la majorité absolue[32].

[modifier] Compétences budgétaires et de gestion

La loi dote les universités d'une série de nouvelles compétences budgétaires et de gestion, qui se divisent principalement en trois sous-ensembles.

Les universités ont la possibilité de créer des fondations, disposant de l'autonomie financière et dont les fonds proviennent du mécénat. Deux types de fondations sont prévues : les fondations universitaires, non dotées de la personnalité morale[33] et les fondations partenariales, dotées de la personnalité morale et qui peuvent être créées en partenariat avec des entreprises[34]. Les dons aux fondations sont déductibles de l'impôt sur le revenu pour les particuliers à hauteur de 66 %[35] et de l'impôt sur les sociétés à hauteur de 60 %[36], comme pour les fondations d'entreprise et les associations reconnues d'utilité publique.

Les universités peuvent se doter de nouvelles responsabilités et compétences, soit en le demandant, soit automatiquement dans un délai de cinq ans. Il s'agit de compétences budgétaires (autonomie budgétaire) et de gestion des ressources humaines (recrutement d'agents contractuels et gestion des primes par le président, répartition des obligations de service et création de dispositifs d'intéressement par le conseil d'administration)[37].

Enfin, l'État transfère gratuitement la propriété des bien immobiliers qui leur sont affectés aux universités volontaires. Elles pourront louer ces biens à un tiers avec l'accord de l'autorité administrative compétente, sous réserve de la continuité du service public[38].

[modifier] Dispositions diverses

Le service public de l'enseignement supérieur a une nouvelle mission : « l'orientation et l'insertion professionnelle »[39]. Un bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants est également créé dans chaque université, dont le but est de diffuser les offres de stage, d'emplois, d'assister et de conseiller les étudiants dans leur recherche et de rédiger un rapport sur les stages et l'insertion professionnelle des étudiants de l'université[40].

Les universités doivent mettre en place une procédure de pré-inscription à l'université. Dans le cadre de cette pré-inscription obligatoire, l'université doit développer un dispositif d'information et d'orientation des candidats, en concertation avec les lycées[41].

Le chef d'établissement peut recruter des étudiants en formation initiale pour des activités de tutorat ou de service en bibliothèque[42].

Concernant le recrutement d'enseignants-chercheurs, les commissions de spécialistes sont remplacées par des comités de sélection. Contrairement aux commissions de spécialistes qui étaient exclusivement composées par des spécialistes de la discipline, les comités de sélection en sont composés à majorité. La part des personnels extérieurs à l'université passe d'entre 30 et 40 % à plus de la moitié. L'avis des comités de sélection n'est pas transmis au ministère mais au conseil d'administration, qui décide de la proposition à transmettre au ministère[43].

L’existence d'un médiateur de l'Éducation nationale, désormais appelé médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est désormais inscrite dans la loi[44].

La loi modifie également le régime de la conférence des présidents d'université (CPU) et de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CEDEFI), à travers une conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur[45].

[modifier] Réactions à la loi

[modifier] Organisations étudiantes représentatives

L'UNEF, premier syndicat étudiant, a participé, comme toutes les organisations étudiantes représentatives, aux concertations sur la base de l'avant-projet de loi. Au moment du dépot du projet final, elle a considéré que « le texte présenté [permettait] de préserver les fondements du modèle universitaire français », mais qu'il n'était « pas de nature à résoudre les véritables problèmes des étudiants » et qu'elle devait s'accompagner de « moyens financiers conséquents […] dans les plus brefs délais »[46]. Jugeant l'objectif d'abrogation de la loi « inatteignable » et pas en mesure de « mobiliser à [lui seul] les étudiants »[47], elle a lancé sa campagne de rentrée en demandant notamment « de profondes modifications de la loi » et « une augmentation conséquente du budget des universités »[48]. D'abord en retrait par rapport aux assemblées générales ou aux initiatives du Collectif étudiant contre l'autonomie des universités, l'UNEF a ensuite appelé à « amplifier la mobilisation », mais sur la base de revendications sur les conditions de vie des étudiants et la réussite en licence[49]. L'UNEF demande « des modifications profondes de la loi » (notamment sur la composition du conseil d'administration, la possibilité d'embaucher des agents contractuels et le dispositif de pré-inscription) ainsi qu'une « rallonge budgétaire […] pour pallier au désengagement de l'État »[50], dénonçant un budget « en trompe l'œil »[51].

La FAGE, seconde association étudiante, a qualifié la « loi Pécresse » de « recul pour les étudiants » au moment de son vote, critiquant principalement les mesures sur la gouvernance (composition du CA, réduction des pouvoirs du CS et du CEVU…)[52]. Elle se déclare en revanche favorable au principe d'autonomie, mais demande entre autres des « garanties […] quant à la gestion des fondations »[53]. Elle ne se joint cependant pas à la mobilisation et condamne les blocages[53].

La Confédération étudiante considère que « le problème des étudiants n’est pas la loi sur l’autonomie puisque la Cé a obtenu cet été, avec les autres syndicats étudiants, des garanties »[54]. Elle ne se joint donc pas à la mobilisation et demande à ce que les « blocages et les grèves […] soient décidés par référendum »[54].

PDE, tout en se prononçant pour « une autonomie renforcée des établissements »[55], a dénoncé un « recul en matière de citoyenneté »[56]. Elle ne se joint pas au mouvement étudiant, qu'elle estime fondé sur « une méconnaissance du contenu de la loi » et « une interprétation biaisée du texte », et s'oppose aux blocages d'université[57].

L'UNI, organisation de droite proche de l'UMP et du gouvernement[58], soutient « l'orientation générale » de la réforme[59] ; elle estime qu'elle doit être un premier pas pour une réforme « plus profonde » et plus d'autonomie[60].

[modifier] Organisations étudiantes non représentatives

La Fédération syndicale étudiante s'est fortement opposée à la réforme et a commencé à mobiliser les étudiants dans les universités, dès la rentrée universitaire, pour créer un mouvement contre cette loi. Elle participe au mouvement de blocage de certaines universités.

SUD étudiant est l'un des acteurs majeurs de la contestation de la loi LRU et a ainsi édité une brochure[61] contre la loi qu'il juge dangereuse et qui constitue notamment un pas vers la privatisation des universités. Le syndicat demande l'abrogation de la loi LRU ainsi qu'une nouvelle loi qui répondrait à ce qu'il estime être les attentes de la communauté universitaire (renforcement démocratique, coopération plutôt que concurrence entre les établissements, modification des relations entre composantes et services communs...). Il a formulé certaines propositions pour des réorganisations importantes de l'enseignement supérieur.

SUD étudiant est un acteur important du CECAU qui réunit les syndicats étudiants et les organisations de jeunesse des partis politiques d'extrême gauche les plus actifs dans le mouvement de contestation de la loi par différents moyens d'action dont les blocages d'universités[62],[63].

[modifier] Autres organisations de l'enseignement supérieur

La Conférence des présidents d'université, qui regroupe la majorité des président d'université, s'est déclarée à la majorité favorable à la loi[64]. Dans une tribune du journal Le Monde, 7 des 9 présidents d'université de Paris ont rappelé que la loi présentait selon eux des « avancées décisives » et constitue un « élan nouveau » pour les universités. Selon sept présidents d'université, « briser cet élan serait une régression dramatique pour [les] établissements »[65]. Jean-Robert Pitte considère pour sa part que la loi va dans l'« intérêt même des étudiants »[66]. Toutes les voix ne sont cependant pas concordantes : Pascal Binczak, le président de l'université Paris VIII a affirmé à plusieurs reprises son opposition à la loi[67].

A l'inverse des présidents d'université, les professeurs de l'enseignement supérieur se sont majoritairement opposés à la loi. Pour Jean Fabbri, secrétaire général du Snesup, principal syndicat des professeurs de l'enseignement supérieur, « ce texte ne correspond pas aux priorités de l'enseignement supérieur et de la recherche[réf. nécessaire] »; « l'université a avant tout besoin de moyens supplémentaires[réf. nécessaire] ».

SUD éducation, SUD Recherche EPST et la FERC SUP CGT demandent l'abrogation de la loi LRU.

L'opposition à la loi a fait l'objet d'une pétition, dite « Appel des Cordeliers »[68], selon laquelle en dépit des objectifs affichés, la loi aurait pour objet de « recomposer le paysage universitaire en instituant des mécanismes concurrentiels entre universités et entre individus en réduisant l’expression et le contrôle démocratique, à l’opposé d’une logique de service public ». La concentration de plus de pouvoirs dans les mains du président d'Université, notamment à travers les articles 15 et 16 qui leur permettent de recruter « pour une durée déterminée ou indéterminée des agents contractuels […] pour assurer […] des fonctions d'enseignement ou de recherche »[69], ou le fait que le CEVU et le CS deviennent purement consultatifs, sont perçus comme un danger : ainsi, selon le mouvement Sauvons la recherche, certains dispositifs du projet de loi constituent un « premier pas vers la restauration du mandarinat »[70].

Le statut des enseignants-chercheurs est aussi un motif d'inquiétude[69].

[modifier] Autres parties prenantes

Le monde de l'entreprise appelé à jouer un rôle plus important par les fondations a exprimé son soutien à la loi LRU et son inquiétude vis à vis des slogans très anti-patronaux exprimés lors de certains blocages d'universités tandis que Laurence Parisot parle « malentendus et de clichés »[71].

[modifier] Réactions politiques

La loi a été soutenue par l'UMP, le Nouveau Centre et le Mouvement démocrate. Le Parti Socialiste s'est dis favorable au « principe de l'autonomie » tout en demandant des garanties financières[72] tandis que le PCF demandait l'abrogation de la loi[73].

[modifier] Mouvement étudiant

Depuis la rentrée universitaire d'octobre 2007, une partie des organisations étudiantes s'est prononcée contre tout ou partie de la loi, ce qui s'est traduit par plusieurs mouvements de « grève » ou d'occupation d'universités. Un premier blocage a débuté le 25 octobre 2007 à l'université de Rouen tandis que des « barrages filtrants » avaient été mis en place dans certaines universités[74]. Certaines universités dont Paris 1 Tolbiac avaient été fermées administrativement pour éviter les blocages, ce qui n'avait pas empêché dans ce cas l'occupation par 100 à 200 personnes[75]. Les 75 personnes qui bloquaient ont été évacuées dans la nuit[76]. Au 9 novembre une quinzaine d'université est bloquée suite à des assemblées générales, et une quarantaine en grève[réf. souhaitée]. Des étudiants se sont également organisés dans des mouvements « anti-blocage », afin d'obtenir la réouverture des universités au nom de leur « liberté d'étudier »[77],[78], tandis que d'autres organisations préparaient des contre-manifestations[79].

Un Collectif étudiant contre l'autonomie des universités (CECAU), formé de syndicats non représentatifs[80] se revendiquant du « syndicalisme de lutte » (SUD Étudiant et la Fédération syndicale étudiante) ou les mouvements de jeunesse du Parti Communiste Français et de la Ligue Communiste Révolutionnaire[62], s'est formé pour conduire le mouvement. L'UNEF, qui a négocié le texte de loi, ne s'est pas associé directement au mouvement mais a adopté une posture ambigue en appellant à participer aux assemblées générales ou à manifester afin d'obtenir des modifications législatives. Certaines sections locales de l'organisation sont pourtant impliquées dans des mouvements de blocage[81]. Les autres syndicats représentatifs, la FAGE, la Confédération étudiante, Promotion et défense des étudiants et l'UNI, ont refusé de prendre part au mouvement de blocages.

Les députés du groupe socialiste à l'Assemblée se sont prononcés contres les blocages[82]. Selon l'UNI, la loi sur l'autonomie des universités n'est qu'un « prétexte » utilisée par l'extrême gauche pour des blocages purement politiques et qui prennent en « otage » les étudiants[83]. Valérie Pécresse a pour sa part dénoncé un conflit qu'elle a qualifié de « politique »[84] et a rappellé que parmi les personnes ayant participé au blocage de l'université de Nanterre se trouvaient des cheminots[63]. Les présidents d'université ont pour leur part dénoncé un « noyautage » du mouvement par des « groupuscules d'extrême gauche ». Pour Jean-Pierre Finance, premier vice-président de la Conférence des présidents d'université, « une centaine d'individus, issus des groupes comme la CNT, SUD étudiant ou la LCR, se déplacent de fac en fac. Le 8 novembre, comme le site de Tolbiac de Paris-I était fermé, ils sont venus à Nanterre ». Olivier Audéoud, président de l'université de Nanterre, soulignait pour sa part que seulement « 600 à 800 étudiants ont décidé d'un blocage pour 34 000 étudiants »[63]. Le président de l'université de Rennes II a comparé le blocage à un « comportement terroriste. […] C'est l'impuissance des démocraties face aux régimes totalitaires ». Il a également déclaré que des « groupes déterminés ayant sous le manteau des battes de base-ball » étaient présents pour organiser le blocage malgré le vote des étudiants à 62% pour la reprise des cours[85], Ce chiffre de 62% serait entaché d'irrégularités selon les bloqueurs[86] mais l'UNEF l'a reconnu comme valide[87]. Les organisations visées par ces attaques du président contestent vivement sa vision des choses[88]. Le président de l'université a fait respecter la décision du vote en faisant évacuer les bloqueurs le 15 novembre[87].

[modifier] Notes et références

  1. ↑ L’organisation des Universités, Université franco-italienne
  2. ↑ Document de l'ambassade de France en Espagne repris par AquiEspana
  3. ↑ La gouvernance des universités britanniques, Rapport de l'Ambassade de France au Royaume-Uni, septembre 2006
  4. ↑ (de)TUD-Hochschulversammlung begrüßt Autonomieprozess, 13 mai 2004
  5. ↑ Le cas de l’université de Darmstadt qui expérimente l’autonomie depuis deux ans fait école, UNI
  6. ↑ [pdf]Propositions sur l'enseignement supérieur de Nicolas Sarkozy
  7. ↑ Proposition 30 du pacte présidentiel de Ségolène Royal
  8. ↑ Propositions pour l'université de François Bayrou
  9. ↑ Programme de Jean-Marie Le Pen pour l'éducation
  10. ↑ Jean-Léonce Dupont (Sénateur), [pdf]Rapport fait au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi relatif aux libertés des universités, Sénat, page 28.
  11. ↑ [1].
  12. ↑ Loi, art. 4.
  13. ↑ Loi, art. 43.
  14. ↑ a  b  Loi, art. 7 ; Code de l'éducation, art. L. 712-3.
  15. ↑ Démocratie étudiante : les instances des universités sur etudiantdeparis.fr.
  16. ↑ Selon l'article 7 de la loi et l'article 712-3 du Code de l'éducation avant la loi.
  17. ↑ Les personnalités extérieures peuvent comprendre des enseignants et chercheurs provenant d'autres universités ou établissements.
  18. ↑ a  b  Loi, art. 11 ; Code de l'éducation, art. L 719-1.
  19. ↑ Loi, art. 14 ; Code de l'éducation, art. L. 713-1.
  20. ↑ Loi, art. 19 ; Code de l'éducation, art. L. 954-1.
  21. ↑ Loi, art. 25 ; Code de l'éducation, art. L. 952-6-1
  22. ↑ a  b  Loi, art. 8 ; Code de l'éducation, art. L. 712-5.
  23. ↑ Loi, art. 8 ; Code de l'éducation, art. L. 712-6.
  24. ↑ a  b  c  Loi, art. 6 ; Code de l'éducation, art. L. 712-2.
  25. ↑ Loi, art. 7 ; Code de l'éducation, art. L. 712-3.
  26. ↑ Loi, art. 19 ; Code de l'éducation, art. L. 954-2.
  27. ↑ Loi, art. 19 ; Code de l'éducation, art. L. 954-3.
  28. ↑ Loi, art. 9 ; Code de l'éducation, art. L. 712-6.
  29. ↑ Loi, art. 23 ; Code de l'éducation, art. L. 811-3-1.
  30. ↑ Loi, art. 16 ; Code de l'éducation, art. L. 951-1-1.
  31. ↑ Loi, art. 2 ; Code de l'éducation, art. L. 711-1.
  32. ↑ Loi, art. 3 ; Code de l'éducation, art. L. 711-7.
  33. ↑ Loi, art. 28 ; Code de l'éducation, art. L. 719-12.
  34. ↑ Loi, art. 28 ; Code de l'éducation, art. L. 719-13.
  35. ↑ Loi, art. 28 ; Code général des impôts, art. 200.
  36. ↑ Loi, art. 28 ; Code général des impôts, art. 238 bis.
  37. ↑ Loi, art. 18 ; Code de l'éducation, art. L. 712-8.
  38. ↑ Loi, art. 32 ; Code de l'éducation, art. L. 719-14.
  39. ↑ Loi, art. 1er ; Code de l'éducation, art. L. 123-3.
  40. ↑ Loi, art. 21 ; Code de l'éducation, art. L. 611-5.
  41. ↑ Loi, art. 20 ; Code de l'éducation, art. L. 612-1.
  42. ↑ Loi, art. 22 ; Code de l'éducation, art. L. 811-2.
  43. ↑ Loi, art. 25 ; Décret relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur.
  44. ↑ Loi, art. 40 ; Code de l'éducation, art. L. 23-10-1.
  45. ↑ Loi, art. 36 ; Code de l'éducation, art. L. 233.
  46. ↑ « Autonomie des universités : l'UNEF salut les inflexions mais appelle à maintenir la vigilance », communiqué de presse de l'UNEF, 27 juin 2007.
  47. ↑ Nicolas Barotte, « Universités : Unef et PS gênés aux entournures », dans Le Figaro (ISSN 0182-5852), 9 novembre 2007 [lire en ligne].
  48. ↑ « Très mécontente des choix du gouvernement, l'UNEF lance sa campagne offensive pour exiger une autre politique », communiqué de presse de l'UNEF.
  49. ↑ « L'UNEF appelle à amplifier la mobilisation et à manifester le 20 novembre », communiqué de presse de l'UNEF.
  50. ↑ « De premières avancées qui doivent en appeler d'autres. L'UNEF appelle les étudiants à amplifier leur mouvement », communiqué de presse de l'UNEF.
  51. ↑ Budget 2008 de l'enseignement supérieur et de la recherche : un budget en trompe l'oeil qui ne répond pas aux attentes des étudiants », communiqué de presse de l'UNEF.
  52. ↑ « Adoption de la « Loi Pécresse » : vote des députés, la démocratie amputée ! », communiqué de presse de la FAGE, 26 juillet 2007.
  53. ↑ a  b  « Loi LRU : les étudiants exigent des garanties ! », communiqué de presse de la FAGE, 15 novembre 2007.
  54. ↑ a  b  « Valérie Pécresse doit donner des réponses concrètes aux préoccupations des étudiants », communiqué de presse de la Cé, 8 novembre 2007.
  55. ↑ « Autonomie des universités : PDE satisfait de la volonté d’avancer dès l’été sur le projet de loi », communiqué de presse de PDE, 24 mai 2007.
  56. ↑ « Adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale : PDE regrette que le débat n'apporte que des avancées mineures », communiqué de presse de PDE, 26 juillet 2007.
  57. ↑ « Non aux blocages, Oui à la responsabilisation ! », communiqué de presse de PDE, 8 novembre 2007.
  58. ↑ « Mobilisation pour Nicolas Sarkozy », tribune de Jacques Rougeot, 2 mai 2007.
  59. ↑ « Une volonté de réformer qui ne doit pas se laisser entraver », communiqué de presse de l'UNI, 3 juillet 2007.
  60. ↑ « Ce projet de loi doit être un premier pas vers une réforme plus profonde de l’université française », communiqué de presse de l'UNI, 27 juin 2007.
  61. ↑ [pdf]Brochure de Sud étudiant
  62. ↑ a  b  Une minorité d'étudiants alimente la grogne des facs, Le Figaro, 7 novembre 2007
  63. ↑ a  b  c  Les présidents d'université dénoncent un noyautage du mouvement étudiant, Le Monde, 9 novembre 2007
  64. ↑ Les présidents d'université soutiennent la loi sur l'autonomie des universités, 20 minutes, 9 novembre 2007
  65. ↑ Défendre l'université, Le Monde, 14 novembre 2007
  66. ↑ 18-20, Europe 1, 15 novembre 2007
  67. ↑ Le Conseil d'administration de l'université Paris VIII à réaffirmer « son opposition à la Loi LRU en ce qu'elle affaiblit des principes essentiels du fonctionnement de l'Université auxquels nous sommes attachés notamment dans le domaine de la vie démocratique et des valeurs de service public.» Compte rendu du CA du 19 octobre 2007
  68. ↑ voir le site [2].
  69. ↑ a  b  Catherine Rollot, « L'Assemblée débat du recrutement des enseignants-chercheurs », 23 Juillet 2007, Le Monde. « Le texte sur l'autonomie des universités adopté en première lecture par le Sénat, le 12 juillet, arrive en discussion à l'Assemblée nationale à partir du lundi 23 juillet, sans avoir subi un grand lifting. ».
  70. ↑ voir [3].
  71. ↑ Parisot tente de répondre aux slogans anti-patronaux des étudiants contestataires, Les Echos, 21 novembre 2007
  72. ↑ Dray et Hollande pour des garanties financières, Le Nouvel Observateur, 19 novembre 2007
  73. ↑ Le PCF demande l'abrogation de loi Pécresse, Le Nouvel Observateur, 9 novembre 2007
  74. ↑ La grogne monte dans les universités contre la loi sur l'autonomie, Le Monde, 6 novembre 2007
  75. ↑ Loi sur les universités: Tolbiac occupé malgré la fermeture administrative, 5 novembre 2007
  76. ↑ La police déloge des étudiants grévistes, Le Figaro, 8 novembre 2007
  77. ↑ Grève des étudiants : les "anti-blocage" passent à l'offensive, Europe 1, 13 novembre 2007
  78. ↑ Rennes 2 vote contre le blocage mais le mouvement pourrait se poursuivre, VousNousIls.fr
  79. ↑ Dimanche 18 novembre : Grande manifestation à Paris contre tous les blocages !, Liberté Chérie, 11 novembre 2007
  80. ↑ Non représentatif signifie qu'ils ne disposent d'aucun élu au CNESER ou au CNOUS
  81. ↑ Universités : Unef et PS gênés aux entournures, Le Figaro, 9 novembre 2007
  82. ↑ Les députés PS contre le blocage des universités, Liberté d'étudier, 14 novembre 2007
  83. ↑ mouvement anti loi LRU : attention à la désinformation, UNI, 6 novembre 2007
  84. ↑ Valérie Pécresse: les blocages d'université sont d'abord "politiques", Yahoo! News, 8 novembre 2007
  85. ↑ Le président de Rennes 2 compare le blocage à "un comportement terroriste", Le Nouvel Observateur, 13 novembre 2007
  86. ↑ La grève reconduite à Rennes 2 « jusqu’au retrait de la LRU »
  87. ↑ a  b  L'université de Rennes 2 évacuée dans la nuit, Libération, 15 novembre 2007
  88. ↑ Communiqué de Sud etudiant Rennes - Décidement, le camarade Gontard n’aime pas le mouvement social !

[modifier] Liens externes