Code de l'éducation

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En droit français, le code de l'éducation est le code qui regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'enseignement primaire, secondaire et supérieur.

Sommaire

[modifier] Contenu du code

Le code de l'éducation regroupe neuf livres :

  • Livre Ier : principes généraux de l'éducation,
  • Livre II : l'administration de l'éducation,
  • Livre III : l'organisation des enseignements scolaires,
  • Livre IV : les établissements d'enseignement scolaire,
  • Livre V : la vie scolaire,
  • Livre VI : l'organisation des enseignements supérieurs,
  • Livre VII : les établissements d'enseignement supérieur
  • Livre VIII : la vie universitaire,
  • Livre IX : les personnels de l'éducation.

[modifier] Parties prenantes

Le code fixe les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement supérieur entretiennent des relations avec leurs parties prenantes :

(Voir les articles L 123-5 pour le développement d'activités économiques, L711 à L719 pour la composition des conseils d'administration fonction des différents statuts)

[modifier] Principaux codes en relation

[modifier] Liens internes

[modifier] Lien externe


Principales lois françaises sur l'éducation
Loi Daunou (1795) - Loi sur l'Université impériale (1806) - Loi Guizot (1833) - Loi Falloux (1850)
Loi Duruy (1867) - Lois Ferry (1881 : gratuité / 1882 : laïcité et obligation) - Loi Goblet (1886)
Loi Debré (1959) - Loi Faure (1968) - Loi Haby (1975) - Loi Savary (1984) - Loi Jospin (1989)
Loi Fillon (2005) - Loi Pécresse (2007)
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