Journal officiel de la République française
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En France, le Journal officiel de la République française, appelé aussi Journal officiel, JO ou JORF, est le quotidien officiel édité par l'État, dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois, décrets), réglementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales. Son sous-titre : « Lois & décrets ».
Le JO est publié tous les jours du mardi au dimanche sauf les jours fériés.
La Direction des Journaux officiels est chargée — en plus de l'édition et de la diffusion des textes législatifs et des principaux textes réglementaires — de leur organisation en banques de données et de l'édition des débats parlementaires et des annonces légales sur supports papier et numérique. Elle est un des services du Premier ministre. À ce titre, elle est placée depuis 1944 sous l’autorité du secrétariat général du gouvernement et dirigée par un préfet nommé en conseil des ministres.
La date de parution au JO conditionne en général la date à laquelle le texte produit des effets juridiques (puisqu’il faut qu'un texte soit connu pour être applicable), sauf si le texte lui-même indique un délai d’application. Des articles de lois renvoyant à des décrets d’application ne peuvent entrer en vigueur tant que les décrets ne sont pas à leur tour publiés au JO [1].
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[modifier] Histoire
Avant que la diffusion des lois à la population ne s’effectue par voie écrite, les lois étaient communiquées au public par le tambour de ville.
À partir de 1631, La Gazette de Théophraste Renaudot, le premier journal français, publie quelques récits de guerre et des commentaires sur la vie politique. Cet organe de presse non officiel est créé avec l’aide de Richelieu, sous Louis XIII. Un brevet royal de Louis XV en 1762 rattache La Gazette, renommée pour l’occasion Gazette de France, au ministère des Affaires étrangères. La Gazette, qui paraît deux fois par semaine, prend dès lors un caractère officiel.
Devenue Gazette nationale de France en novembre 1789, elle publie à présent les débats de l’Assemblée nationale constituante et des informations concernant la vie politique et le fonctionnement de l’administration. La Gazette devient quotidienne en 1792.
Le 7 nivôse an VIII (28 décembre 1799), un avis précise que Le Moniteur universel (sous-titre de La Gazette nationale, puis son titre à partir de 1811) devient le seul journal à caractère officiel. Seule sa première partie comporte les actes officiels du gouvernement et de l’Assemblée nationale, la seconde étant plus « classique », avec des rubriques littéraires, scientifiques et artistiques.
En janvier 1791, un décret crée un second journal : Le Bulletin des lois. La loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) en fait le recueil officiel des lois de la République. Il porte le sceau de l’État et la signature du ministre de la Justice.
Le Journal officiel apparaît en 1868, et un décret du 5 novembre 1870 lui donne le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires. Le Moniteur universel disparaît et le Bulletin des lois perd son monopole, mais l’existence de ce dernier n’est remise en cause qu’en 1931. D’abord placé sous l’autorité du ministère de l’Intérieur et des Cultes, le Journal officiel est rattaché à la présidence du gouvernement le 2 novembre 1944.
Depuis, le Journal officiel s’est décliné sur de nouveaux supports tel Internet, sa version en ligne faisant foi tout autant que la version papier depuis le 2 juin 2004.
Si certains textes ne paraissent que sur la version papier, l’inverse est vrai aussi : certains ne paraissent que sur la version électronique [2], d’autres encore sont imprimés et mis en ligne. À noter que les décrets de naturalisation ne sont pas mis en ligne, ils ne sont disponibles qu’en version papier. Il en est de même des extraits de condamnation pour fraude fiscale et des demandes de changement de patronyme.
[modifier] Notes et références de l'article
- ↑ voir l'article 1er du code civil
- ↑ voir le décret sur les 5 articles concernés http://www.servicedoc.info/Decret-d-application-sur-le-JO.html
