Réglementation
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Une réglementation (ou règlementation) est un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles, régissant une activité sociale.
Les règlementations sont rédigées par les administrations compétentes.
[modifier] Différence avec « Régulation »
En français, règlementation et régulation ne sont pas synonymes. Règlementer veut dire assujettir une activité à des règlements. Réguler veut dire chercher à donner une certaine stabilité à un système. La réglementation peut avoir pour but la régulation, mais peut aussi avoir de tous autres buts. Inversement, la régulation peut se faire à travers des règlements, mais peut aussi se faire d'autres façons. Par exemple, les guides gastronomiques assurent une certaine régulation du secteur de la restauration, en établissant de facto des standards de qualité et en sanctionnant la conformité à ces standards.
[modifier] Voir aussi
- Déréglementation
- Autorités de régulation
- Régulation (terme non synonyme)
