1884 en France
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Cette page concerne l'année 1884 du calendrier grégorien.
[modifier] Événements
- Généralisation du Livret de famille pour toute la France
- Le 14 février, au Sénat, Garrisson intervient ainsi : "Le Sénat sait ce que sont les Livrets de Famille. Lorsque le dépôt des actes de l’État-Civil fut détruit à Paris, dans les dernières convulsions de la Commune, on éprouva les plus grandes difficultés à reconstituer l’État-Civil. À cette occasion-là, le Garde des Sceaux, M. DUFAURE publia une circulaire dont je vous demande la permission de vous citer quelques lignes.
- "Si cette mesure vient à être généralisée, ce sera un troisième dépôt des actes de l’État-Civil, confié à la garde des familles. En cas de catastrophe, incendie, inondation, pillage, invasion, les registres de l’État-Civil pourraient être ainsi reconstitués. Grâce au Livret de Famille, on évitera les erreurs qui se présentent si fréquemment dans l’indication des prénoms ou l’orthographe des noms et prénoms."
- 21 mars : Loi Waldeck-Rousseau abrogeant la Loi Le Chapelier interdisant les corporations donc les syndicats. Les syndicats sont pour la première fois autorisés en France. Le gouvernement reconnaît le droit de s’associer à toutes les personnes « exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes ». En contrepartie, il impose le dépôt obligatoire des statuts et le nom des administrateurs, soulevant la méfiance des militants ouvriers.
- 5 avril : Réglementation de la vie administrative locale
- Une loi municipale décide 3 points :
- - confirmation de la Loi du 4 mars 1882 rendant aux Conseils Municipaux le droit d'élire les Maires
- - inéligibilité des ministres du culte aux fonctions municipales
- - obligation pour toute commune d'acquérir ou de louer un hôtel-de-ville, mettant fin à la pratique fort répandue de confondre "Mairie" et domicile privé du Maire.
- 27 juillet : Rétablissement du divorce, après adoption du projet de loi présenté par Alfred Naquet (député radical).
- Ce retour aux "acquis" révolutionnaires (supprimés le 8 mai 1816) n'est pourtant pas total : le divorce par consentement mutuel n'est plus autorisé et seuls des motifs (relatifs à la notion de faute) sont pris en compte (peine infamante, adultère, sévices ou injures graves). Par contre, la séparation de corps est maintenue et subsiste le devoir de secours entre conjoints par octroi d'une pension alimentaire.
- 14 août : « Petite révision constitutionnelle » consolidant la république en France : les sénateurs inamovibles sont supprimés et les collèges électoraux sont modifiés en faveur des zones urbaines dont la population s'accroît fortement par rapport aux circonscriptions rurales.
- 23 octobre : Loi dite sur « la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes» qui responsabilise les patrons dans les accidents du travail.[réf. nécessaire]
- 15 novembre : Conférence de Berlin.
