Intermittent du spectacle

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Équipe de tournage cinéma
Équipe de tournage cinéma

Un intermittent du spectacle est une personne qui travaille par intermittence (alternance de périodes d'emploi et de chômage) pour des entreprises du spectacle (cinéma, télévision, théâtre ou autre spectacle vivant).

Les productions de ces entreprises sont le plus souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement du personnel « permanent », en CDI, par ailleurs. Elles peuvent aussi engager un artiste ou un technicien, dans le cadre d'une production, pour un contrat d'une journée ou plus.

En France, ils sont salariés, et n'exercent pas en libéral, contrairement à ce ce qui se pratique de plus en plus dans d'autres pays européens comme l'Allemagne ou la Grande-Bretagne.

Cette situation particulière de succession de contrats à durée déterminée, d'alternance de périodes d'emploi et de chômage, a amené les partenaires sociaux siégeant à l'Unedic à aménager des dispositifs particuliers quant à leur accessibilité aux droits d'indemnité chômage (voir infra).

Si cette accessibilité dépend de critères définis par l'Unedic, la position d'intermittent du spectacle ne confère pas par ailleurs de statut particulier et ne dépend pas de cette accessibilité. En effet, du fait de ces critères, certains intermittents ne relèvent pas de ces dispositions, bien qu'ils exercent réellement un métier du spectacle de manière intermittente.

Sommaire

[modifier] Historique

  • En 1936 est créé, par l'ASSEDIC, le régime salarié intermittent à employeurs multiples pour les techniciens et cadres du cinéma.
  • En 1969, les artistes interprètes sont intégrés au régime d’intermittent, puis les techniciens du spectacle vivant.
  • Le 26 Juin 2003, un protocole d’accord entre le MEDEF et trois centrales Syndicales est signé, au cours duquel les annexes (8 et 10) sont modifiées. Depuis, 507 heures de travail sur 10 mois sont nécessaires pour être indemnisé pendant 8 mois.

[modifier] Législation

Les annexes 8 et 10 de la convention de l'assurance chômage établissent les règles concernant les indemnités de chômage pour les intermittents du spectacle. L'annexe 8 concerne les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle vivant. L'annexe 10 concerne les artistes du spectacle : comédiens, musiciens, danseurs...

Pour bénéficier des indemnités de chômage (octroyées par l'Assedic), qui est une Caisse Interprofessionnelle de Solidarité, l'intermittent doit justifier un certain nombre d'heures au minimum dans une période donnée (actuellement — au 1er janvier 2006 —, il faut avoir travaillé 507 heures ou plus au cours des 319 derniers jours pour les artistes, 304 jours pour les ouvriers ou les techniciens, soit 10 mois environ). Cette législation est régulièrement renégociée au sein de l'Unedic de façon paritaire par les partenaires sociaux (les organisations et syndicats représentatifs des employeurs — dont le MEDEF et la CGPME — et des salariés, dont la fédération CGT du spectacle).

[modifier] Polémique

Équipe de tournage télévision
Équipe de tournage télévision
  • Le nouveau calcul de droits sur environ 10 mois (au lieu du calcul annuel qui existait jusqu'en 2003) élimine de ce régime spécifique un grand nombre d'artistes, de manière arbitraire pour certains.
  • Certaines entreprises du spectacle, notamment dans le secteur de la télévision, sont accusées d'abuser du système, en multipliant les CDD d'intermittent au détriment des CDI. Ce régime est parfois imposé à des employés précaires techniciens ou administratifs (standardistes, maintenance, etc...). La réforme de l'intermittence ne prévoit pas de mettre fin à ces pratiques, malgré les protestations des artistes et techniciens.
Théâtre

Par catégories
Personnalités

Acteur - Actrice
Metteur en scène
Décorateur
Dramaturge
Voir aussi

Pièce - Salle
Histoire - Genres
Festivals - Récompenses
Techniques
Le portail du théâtre
Le projet théâtre

[modifier] Bibliographie

  • Employeurs et intermittents du spectacle, Millénaire Presse, 2004 ;
  • Le Guide des intermittents du spectacle, Millénaire Presse, 2003 ;
  • Pierre-Michel Menger, Portrait de l'artiste en travailleur, Le Seuil / La République des idées, 2002 ;
  • Frédéric Chhum, L'Intermittent du spectacle, les nouvelles règles après la réforme de 2003, Litec, 2004 ;
  • Frédéric Chhum, Intermittents du spectacle, quels sont vos droits ?, Prat, 2004.
  • Pascal Nicolas-Le Strat, L'Expérience de l'intermittence dans les champs de l'art, du social et de la recherche, L'Harmattan, 2005.
  • Frédéric Chhum, « La répression du travail illégal dans le spectacle : entre sanctions pénales et sanctions administratives », article de Légipresse, décembre 2006, p. 158 et suivantes ;
  • Frédéric Chhum, « Le régime d'assurance chômage 2007-2008 des salariés, intermittents du spectacle », article de Légipresse, juin 2007, p. 69 et s. ;
  • Michel Surya, " portrait de l'intermittent du spectacle en supplétif de la domination" Nouvelles Editions Lignes, Septembre 2007.
  • Eric Gaulupeau, article Sono Magazine, Octobre 2003 et Octobre 2007.

[modifier] Articles connexes

[modifier] Liens externes