Droits de l'Homme en République Populaire de Chine

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De nombreux observateurs ont qualifié de pauvre la protection des Droits de l'Homme en République Populaire de Chine. Parmi ces observateurs, on trouve notamment des États - en particulier les démocraties occidentales - ainsi que des organisations internationales et des organisations non-gouvernementales.

Les activistes? dénoncent des violations des droits de l'Homme passées, notamment lors du Grand Bond en avant, une politique qui a causé la mort de vingt à trente millions de Chinois par sous-nutrition, ou après les manifestations de la place Tian'anmen en 1989, lors de la répression qui a suivi et qui a fait de 400 à 2 000morts et de 7 000 à 10 000 blessés (estimations). Bien que le gouvernement chinois ait reconnu l'existence de manquements majeurs, il affirme que la situation des droits de l'Homme progresse et qu'elle est aujourd'hui meilleure que jamais. Il affirme que la notion de Droits de l'Homme doit prendre en compte les conditions de vie, la santé ainsi que la prospérité économique. Il ajoute que certains événements ont été perçus comme abusifs par des groupes ou des nations en dehors de Chine, alors que le gouvernement chinois les considère nécessaires pour le respect de l'ordre public et la stabilité sociale.

La conjonction des Jeux Olympiques d'été de 2008 de Pékin, et les manifestations au Tibet qui ont débuté quelques mois plus tôt et ont été sévèrement réprimées, ont été l'occasion de remettre au premier plan de la scène internationale la violation des Droits de l'Homme en République populaire de Chine.

Sommaire 1 La situation 2 Position du gouvernement chinois 3 Position du gouvernement américain 4 Système juridique 5 Peine de mort 6 Torture 7 Transplantations d'organes et exécutions extrajudiciaires 8 Minorités ethniques 9 Libertés politiques 10 Liberté d'expression 11 Liberté de circulation 12 Liberté de religion 12.1 Falun Gong 13 Politique de l'enfant unique (politique de la planification familiale précisément) 14 Progrès économique et social 15 Autres violations des droits de l'Homme 16 Références 17 Voir aussi 18 Liens externes

[modifier] La situation

De nombreuses sources, notamment le rapport sur les droits de l'Homme du département d'État des États-Unis, et d'autres études d'organisations non gouvernementales telles que Amnesty International et Human Rights Watch ont inventorié les violations de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, par le parti communiste chinois.

En mars 2004, la constitution chinoise a été amendée, ajoutant que "l'État respecte et préserve les Droits de l'Homme." ^[1]. Les États occidentaux avaient espéré que cet amendement serait suivi de changements dans la politique du gouvernement chinois, mais des violations subséquentes des droits de l'Homme et des droits civiques ont démontré le contraire.

[modifier] Position du gouvernement chinois

Depuis la fin du XIX^e siècle, le gouvernement chinois a prôné l'établissement d'un état fort pour assurer la prospérité économique et l'harmonie sociale. La conception chinoise des droits, telle qu'elle est formulée par des penseurs comme Liang Qichao, se concentre sur les obligations du citoyen d'assurer un état prospère et puissant et non sur l'obligation du gouvernement de garantir des libertés. Suivant cette tradition, les autorités chinoises ont toujours souligné « des droits positifs (matériels) » (par exemple nourriture, abri, vêtements) et non « des droits négatifs (immatériels) » (tel que le droit à la parole,l'expression, la liverté d'assemblée ) comme droits fondamentaux devant être assurés par le gouvernement. Le gouvernement chinois soutient que la notion de Droits de l'Homme devrait inclure des normes de qualité de vie, des mesures de santé et de prospérité économique^[2]. En analysant la situation des droits de l'homme dans sa propre nation ou à l'étranger, la RPC décide de tenir compte des tendances sociales telles que le crime et la pauvreté. En d'autres termes, le gouvernement chinois voit l'augmentation du niveau de vie des chinois comme indicateur de l'amélioration de la situation de droits de l'homme; il y a donc une différence significative des points de vue quant au contenu de la notion de droits de l'homme, rendant difficile la comparaison directe entre les analyses à partir des deux côtés.

Le gouvernement chinois reconnaît que la RPC rencontre des problèmes significatifs en matière de droits de l'homme, tels que l'accès impartial aux cours ou bien le recours à la torture. Cependant, le gouvernement argue du fait que ces questions peuvent être et devraient être adressées au système politique d'un-partie courante, et que pousser à un changement fondamental serait malvenu, étant donné le risque du point de vue des gains économiques énormes que la RPC a accomplis sur la dernière génération.

Officieusement, beaucoup de fonctionnaires chinois croient de manière injustifiée qu'en tant que pays en voie de développement, la Chine ne peut avoir les moyens de respecter les droits de l'homme comme le font les pays développés. Ils arguent du fait que beaucoup de pays occidentaux ont eux-mêmes négligé les droits de l'homme (esclavage, travail des enfants) lors de leur ascension économique. Beaucoup de Chinois sont d'accord avec leur gouvernement sur le fait que la religion organisée est une menace pour le pays et la stabilité sociale : par exemple, la rébellion de Taiping, ayant des motivations religieuses, a causé des millions de morts. La méfiance commune envers les cultes est peut-être un héritage durable de ce conflit, ou peut-être le résultat de la propagande gouvernementale.

[modifier] Position du gouvernement américain

Les États-Unis, de leur côté, s'inspirent des théories de John Locke : un gouvernement ne peut exister que pour défendre les libertés individuelles. Ces droits ont été énumérés dans le Bill of Rights. Aussi, en aucun cas, un gouvernement ne peut violer ces droits fondamentaux. Les États-Unis ont souvent critiqué la Chine pour avoir violé ces droits.

Les États-Unis ont déclaré qu'en dépit d'une certaine amélioration en 2003, et de signes encourageants de la part du gouvernement chinois, il restait beaucoup à faire. Le gouvernement de la RPC a reconnu en principe l'importance de la protection des droits de l'homme et a prétendu prendre des mesures pour mettre ses pratiques en conformité avec les normes internationales :

• signature de la convention internationale sur des droits économiques, sociaux, et culturels en octobre 1997 (ratifiée en mars 2001)
• signature de la convention internationale sur des droits civils et politiques en octobre 1998 (pas encore ratifiée)
• libération de nombreux prisonniers politiques et religieux en 2002
• acceptation d'agir avec des experts de l'ONU dans les domaines de la torture, de la détention arbitraire et de la religion.

Cependant, certaines organisations non-gouvernementales affirment que pratiquement aucun acte n'a suivi ces promesses, et que, au contraire, le nombre d'arrestations augmentait. Selon ces mêmes ONG, la RPC a toujours beaucoup de chemin à parcourir.

[modifier] Système juridique

Le gouvernement chinois reconnait qu'il existe des problèmes concernant leur régime juridique, notamment :

• un manque de lois en général (et pas seulement concernant les droits civiques)
• un manque de garanties juridiques en matière de procédure
• des conflits de droits.

D'autres problèmes concernent le manque d'indépendance de la justice : en effet, les juges sont nommés par l'État et la justice n'a pas son propre budget. Ces problèmes ont entrainé une augmentation des cas de corruption et du nombre d'abus de la part de l'administration. Bien que le gouvernement reconnaisse ces problèmes, il doit encore trouver les solutions pour les résoudre.

[modifier] Peine de mort

La Chine est le pays qui exécute le plus de prisonniers : 80 % des exécutions mondiales ont lieu en Chine, selon le rapport d'Amnesty International d'avril 2006^[3]. Selon le secrétaire général de l'ONU, entre 1994 et 1999, la Chine, qui a la plus grande population du monde avec 1,3 milliard de personnes, était au septième rang en termes de nombre d'exécutions effectuées par rapport à la population globale, derrière Singapour, l'Arabie Saoudite, la Biélorussie, la Sierra Leone, le Kirghizistan et la Jordanie. ^[4] Selon Amnesty International, les chiffres officiels sont minorés, d'autant qu'en Chine ces statistiques sont considérées comme des secrets d'État. L'organisation a déclaré que selon divers rapports, en 2005, 3 400 personnes ont été exécutées. En mars de cette année, un membre du Congrès national du Peuple a annoncé que la Chine exécute environ 10 000 personnes par an. ^[5]

Certaines organisations non gouvernementales et plusieurs gouvernements étrangers s'inquiètent du nombre élevé de crimes passibles de la peine de mort, 68 en tout, y compris certains crimes tels que le détournement d'argent et la fraude fiscale.

En comparaison, l'Inde, qui a pourtant une population presque aussi nombreuse que la Chine (1,1 milliard), a rarement recours à la peine de mort.

En outre, la nature peu stable et souvent corrompue du système juridique chinois soulève des interrogations quant à l'application juste de la peine de mort ^[6].

[modifier] Torture

[modifier] Transplantations d'organes et exécutions extrajudiciaires

Ces dernières années, il y a eu des affirmations selon lesquelles les organes de prisonniers exécutés avaient été prélevés pour être ensuite vendus à des personnes de nationalité chinoise ou étrangère.^[7],[8] Un proche du ministre chinois de la santé a officiellement admis, après des démentis, que des organes de prisonniers exécutés ont été transplantés et que les règlements étaient nécessaires pour « normaliser » cette pratique. Un Américain, dont la femme s'est déplacée à Shanghaï pour recevoir une telle greffe, a dit que les prisonniers devaient donner leur consentement avant que leurs organes puissent être prélevés.^[9] Cependant, en juillet 2006, David Kilgour, un ancien membre du gouvernement Canadien et défenseur des Droits de l'Homme, et David Matas, avocat spécialisé dans les Droits de l'Homme, ont publié un rapport au sujet d'organes prélevés sur des membres du Falun gong. Loin d'obtenir le consentement systématique, ce rapport affirme, que la Chine assassinait de façon massive et secrètement des membres du Falun Gong, afin de vendre leurs organes à de riches patients - souvent étrangers; après le prélèvement, les corps des victimes auraient été incinérés pour détruire toute preuve. ^[10]. La Chine dément ces accusations.

[modifier] Minorités ethniques

Il y a 55 minorités ethniques reconnues en Chine. L'article 4 de la constitution chinoise stipule que « toutes les nationalités en République populaire de Chine sont égales ». Le gouvernement a fait des efforts pour améliorer l'éducation ethnique et a augmenté la représentation ethnique dans le gouvernement local. Le gouvernement maintient qu'il met en place action affirmative des politiques envers les minorités ethniques, bien que les avantages de ces dernières soient contestés. En outre, certaines minorités seraient exemptes de la politique de l'enfant unique de la RPC. Cependant, le gouvernement a encouragé un nombre important de Chinois Han à entrer dans des secteurs ethniques, particulièrement après l'adoption du programme de développement occidental de la Chine. Le gouvernement argue du fait que ceci a été conçu pour développer les régions occidentales sous-développées; certains y ont vu un moyen de calmer certaines régions enclines au séparatisme. Le gouvernement est dur envers ceux qui plaident pour l'indépendance ou l'autonomie, principalement les Tibétains et les Ouïgours. Actuellement, la Chine est connue pour maintenir une poigne militaire forte sur ces vastes régions du pays dans le but de supprimer le sentiment séparatiste, ainsi que pour garder la sécurité forte à la frontière, due aux frictions passées avec l'Inde et la Russie. Le 14^e Dalai Lama, Tenzin Gyatso, qui vit depuis 1959 en exil à Dharamsala, en Inde, a initialement revendiqué l'indépendance du Tibet. Depuis 1979, pour répondre à l'ouverture de Deng Xiaoping, il demande maintenant la pleine autonomie de l'ensemble du Tibet, comprenant le Ü-Tsang, le Kham et l'Amdo. [1]. Les négociations entre le Dalai Lama, le gouvernement tibétain en exil et le gouvernement chinois n'ont toujours pas débuté, bien que des contacts aient eu lieu entre des émissaires du Dalaï Lama et le gouvernement chinois^[11]. Les commentateurs ont dit que les fonctionnaires chinois attendent la mort du Dalai Lama, croyant que les Tibétains ne poseraient plus de problème. Cependant, ils disent également que la mort du Dalai Lama peut aggraver la frustration des Tibétains, le sentiment politique tibétain devenant plus dangereux et violent, car le Dalai Lama a constamment plaidé pour des protestations non-violentes contre la loi chinoise. [2] Plusieurs associations de Tibétains en exil se sont créées dans le but de promouvoir pacifiquement une amélioration des Droits de l'Homme au Tibet, comme l'association des anciens prisonniers politiques, le Gu-Chu-Sum Mouvement du Tibet, le Centre tibétain pour les droits de l'homme et la démocratie, le Congrès de la Jeunesse tibétaine et l'Association des Femmes Tibétaines en exil. Dharamsala est ainsi devenu le siège d'associations des Tibétains en exil luttant pour la liberté du Tibet.

[modifier] Libertés politiques

La RPC est connue pour son intolérance à l'égard des dissidents. Ceux-ci sont régulièrement arrêtés et emprisonnés, souvent pendant de longues périodes et sans procès. Un rapport d’Amnesty International daté d’avril 2008 dénonçait la répression croissante contre les dissidents^[12].

D’après la fondation Dui Hua, 742 personnes^[12] auraient été arrêtées en 2006 pour « subversion du pouvoir de l’Etat ».

Les ONG rapportent que des milliers de Chinois sont déportés sans jugement dans des camps de « rééducation par le travail^[12] ».

Des cas de torture, de confessions obligatoires et de travail obligatoire sont largement rapportés. La liberté d'assemblée et d'association sont extrêmement limitées.

[modifier] Liberté d'expression

La Constitution chinoise de 1982 garantit la liberté de la parole : Les « citoyens de la République populaire de Chine apprécient la liberté de la parole, d'assemblée, d'association, de défilé et de manifestation. » (Article 35). [3] Cependant, la censure est répandue en Chine. Le gouvernement intervient beaucoup dans les médias. La loi chinoise interdit l'indépendance ou de L'autodétermination pour des territoires que Pékin considère sous sa juridiction, ainsi que la remise en cause du monopole du Parti Communiste. Ainsi des références à la démocratie, au mouvement libre du Tibet, à Taiwan comme état indépendant, à certains organismes religieux et à ce qui peut remettre en cause la légitimité du parti communiste sont interdites.

Internet est tout particulièrement surveillé par le gouvernement chinois. Récemment, des sites étrangers (ex : MSN de Microsoft) ont été critiqués pour favoriser ces pratiques ; certains termes y ont été interdits (ex : le mot « démocratie ». Très peu de films nord-américains ou européens (environ une dizaine chaque année) reçoivent l'autorisation d'être projetés dans les cinémas chinois, bien que la piraterie de ces mêmes films soit répandue. [4] [5] [6]

[modifier] Liberté de circulation

Pour se déplacer d'un endroit à un autre, le citoyen a besoin de la permission des autorités, à leur destination et/ou à leur lieu de départ. Un des objectifs de cette mesure est d'empêcher l'urbanisation à grande échelle. En raison de la politique du "un pays, deux systèmes", les citoyens chinois doivent avoir la permission du gouvernement pour voyager vers les régions administratives spéciales de Hong Kong et du Macao.

[modifier] Liberté de religion

Pendant la révolution culturelle (1966-1976), des citoyens de toutes confessions religieuses ont été persécutés par les communistes; nombre d'édifices religieux ont été pillés ou détruits. Depuis , des efforts ont été faits afin de réparer, reconstruire et protéger les édifices religieux, les monuments historiques et culturels pour encourager le tourisme. [les critiques de http://wwwistp.murdoch.edu.au/publications/e_public/Case%20Studies_Asia/tourchin/tourchin.htm] disent les efforts faits pour réparer ou reconstituer les emplacements endommagés et détruits sont insuffisants. [7]

La constitution de 1982 garantit techniquement la liberté religieuse : Les « citoyens de la République populaire de Chine apprécient la liberté de croyance religieuse. Aucun organe d'état, organisation publique ou individu ne peuvent contraindre des citoyens à croire ou ne pas croire à une quelconque religion ; on ne peut non plus faire de discrimination entre les croyants et les non-croyants. L'État protège les activités religieuses normales. Personne ne peut se servir de la religion pour favoriser des activités perturbant l'ordre public, altérant la santé des citoyens ou interférant avec le système d'éducation de l'État. Les corps religieux et les affaires religieuses ne sont sujets à aucune domination étrangère. » (Article 36)[8]

Cette liberté est sujette à des restrictions :

• les groupes religieux doivent être inscrits auprès du gouvernement;
• ils ne peuvent entretenir de liens avec des personnes ou organisations étrangères.

Le gouvernement justifie de telles restrictions par la volonté d'empêcher toute influence politique étrangère qui pourrait éroder la souveraineté chinoise, quand bien mêmes les groupes concernés nient toute velléité d'interférer avec les affaires politiques.

Ceci a entrainé une politique de dissuasion à l'égard des pratiques religieuses qui, par définition, impliquent l'allégeance à un chef ou à une organisation spirituelle étrangère, (par exemple le catholicisme - voir l'Église catholique en Chine) bien que l'allégeance tacite à de tels individus et corps à l'intérieur de ces groupes ne soit pas rare. « Degrés variables d'une expérience religieuse non inscrite de groupes… d'interférence, de harcèlement, et de répression officiels.  » [9] Un autre problème est que les membres du parti communiste doivent être athées selon le règlement du Parti. Comme l'adhésion au Parti est exigée pour beaucoup de carrières à niveau élevé, (étant ouvrir des perspectives économiques à un de limite religieuse de bidon. incompréhensible !)

[modifier] Falun Gong

En juillet 1999, le gouvernement chinois a déclaré illégal le Falun Gong et a commencé à interdire ses activités à travers le pays. Le gouvernement prétend que ce groupe commet des actes illégaux. Les critiques du gouvernement sont basées sur l'augmentation du nombre des membres de cette organisation, en particulier des fonctionnaires du gouvernement, de la police et des dirigeants de l'armée. Une manifestation pacifique d'environ 10.000 membres du Falun Gong en 1999 Zhongnanhai est supposée avoir été le déclenchement de la répression. Un site Web fait état de 2.840 morts. Durant le festival chinois du Nouvel An, cette organisation a été déclarée nuisible à la société et au peuple en géneral lorsque ses disciples? réclamant une délivrance se sont immolés place Tian'anmen, ce qui a causé une dizaine de morts et plusieurs blessés.

Le gouvernement chinois affirme que le Falun Gonginvente ces faits, que ses membres ne sont pas torturés, ni ne font des grèves de faim. [10]

Les critiques dénoncent la suppression du Falun Gong comme une violation de la liberté religieuse, et maintiennent que l'existence de la torture systématique des membres de Falun Gong est largement reconnue. [11] la question était un sujet des protestations quand le Président chinois Hu Jintao a visité les États-Unis en 2006, bien que de telles protestations aient été censurées par la couverture médiatique chinoise de la visite. ^[13] En juillet 2006, un rapport Co-écrit par l'ancien ministre du conseil canadien David Kilgour et l'avocat David Matas spécialisé dans les droits de l'Homme ont exprimé de profondes inquiétudes que des prisonniers politiques chinois, en particulier adhérents de Falun Gong, « sont moissonnés » en vente lucrative des organes aux acheteurs étrangers. [12] le gouvernement chinois a écarté le rapport en tant que sans fondement et décentré de « a « de Falun de de gong de souillure de » effort ». (Voir l'organe moissonnant en Chine)

[modifier] Politique de l'enfant unique (politique de la planification familiale précisément)

Bien que le gouvernement chinois soutienne que cette politique est nécessaire pour empêcher le surpeuplement, la politique de contrôle des naissances afin d'améliorer la qualité de la population, mieux connue sous le nom de Politique de l'enfant unique, est considérée comme moralement répréhensible par beaucoup d'observateurs étrangers ainsi que par certains Chinois. Ces derniers soulignent que cette politique favorise les avortements sélectifs et les abandons de nouveau-nés. On pense que ceux-ci sont relativement courants dans quelques régions du pays, même s'ils sont illégaux et punis par des amendes et des peines d'emprisonnement ^[14]. Cette politique a contribué significativement au déséquilibre des sexes en Chine : le rapport est de 118 nouveau-nés de sexe masculin pour 100 nouveau-nés de sexe féminin et encore doit-on tenir compte du fait les naissances de filles sont moins souvent déclarées. On a aussi rapporté de nombreux cas d'avortements concernant des filles et de stérilisations obligatoires ^[15].

On peut également critiquer l'efficacité de la politique de l'enfant unique (et à quel prix !). La diminution drastique de la fertilité chinoise a commencé avant que le programme n'ait commencé, en 1979, et semble due à des facteurs indépendants. La politique semble avoir eu peu d'impact sur les secteurs ruraux (représentant environ 80 % de la population), où les taux de natalité n'ont jamais chuté en-dessous de 2,5 enfants par femme ^[16]. Néanmoins, le gouvernement chinois et d'autres estiment qu'au moins 250 millions de naissances ont été empêchées par cette politique ^[17]. En 2002, les lois liées à la politique de l'enfant unique ont été modifiées pour permettre à des minorités ethniques et aux Chinois des milieux ruraux d'avoir plus d'un enfant. La loi fut adaptée dans des secteurs urbains pour permettre aux personnes elles-mêmes enfant unique d'avoir deux enfants (en réalité, le gouvernement chinois n'a jamais reconnu son remaniement de cette politique).

[modifier] Progrès économique et social

Les progrès économiques et sociaux enregistrés en Chine depuis 1978 ont permis d'améliorer les conditions de vie d'un grand nombre de Chinois en favorisant la mobilité sociale et en augmentant la portée des libertés individuelles en particulier en matière de voyages, d'emplois, d'études et d'accès à l'information pour la nouvelle classe moyenne chinoise.

Ces dernières années, la République Populaire de Chine a également adopté un nouveau droit pénal et un nouveau code civil qui garantissent de nouveaux droits aux citoyens chinois. Modèle:Citation requise

Des élections locales ont été organisées dans 80% du million de village que compte la Chine continentale. Toutefois les contestations ayant suivi ces élections, notamment dans le village de Taishi, laissent planer des doutes sur leur valeur. Modèle:Citation requise

[modifier] Autres violations des droits de l'Homme

On peut citer encore d'autres cas de violation des Droits de l'Homme en Chine :

• les ouvriers ne peuvent pas former leurs propres syndicats sur leur lieu de travail. Le point auquel ces organismes peuvent lutter pour les droits des ouvriers chinois est contesté avec chaleur [13]. Bien que le gouvernement chinois ne s'immisce plus autant qu'il a pu le faire par le passé dans l'intimité des gens, to^[18], il considère toujours nécessaire de surveiller et espionner ce que les gens disent en public.
• les forums sur Internet sont strictement surveillés, de même que le courrier postal international (les lettres indésirables sont parfois « retardées » inexplicablement ou « disparues »).
• la question des réfugiés de Corée du Nord est récurrente. La politique officielle est de les rapatrier en Corée du Nord, mais celle-ci n'est pas uniformément appliquée et un nombre considérable de ceux-ci séjournent en République populaire de Chine Certains passent ensuite dans d'autres pays). Bien qu l'expulsion des réfugiés politiques soit une violation du droit international, la situation des immigrés est périlleuse et leurs droits ne sont pas toujours protégés.^[19] certains d'entre eux sont dupés dans le mariage ou le prostitution.^[20] international

[modifier] Références

[modifier] Voir aussi

• Manifestations de la place Tiananmen
• Censure en République populaire de Chine ; Censure de l'Internet en République populaire de Chine
• Hu Jia, 2008 disparition officielle d'un militant des droits l'Homme en Chine, les États-Unis et l'Europe s'inquiètent.

[modifier] Liens externes

• White Papers of the Chinese Government on Human Rights in China and own assessments in progress.
• Human rights can be manifested differently
• UN Human Development Report 2003 on China
• US State Department's 2004 Human Rights Report on China
• JURIST China - Chinese law, legal research, human rights
• Better World Links on Human Rights in China and Tibet
• Olympic Watch: Human Rights in China and Beijing 2008 - Campaign for human rights improvements in China before the 2008 Olympic Games
• Human Rights In China - International NGO based in New York and Hong Kong
• Human Rights Watch : Chine et Tibet
• International Freedom of Expression Exchange - monitors freedom of expression in China
• The Progress of Human Rights in China - Statement by PRC Ministry of Foreign Affairs
• Who shows more respect for human rights? - Editorial published by the People's Daily
• Tiananmen Vigil - Remember the victims of the June 4 1989 massacre by lighting a candle in your window on June 3
• Asia Death Penalty blog focuses on the death penalty in Asia, including the People's Republic of China

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Voir aussi : Droits de l'homme - Déclaration universelle des droits de l'homme