Droits de l'homme en Iran

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Les droits de l'homme en Iran ont souvent été un sujet de controverse au cours de la longue histoire du pays.

Liberté de conscience, droits individuels ou égalité des sexes sont des concepts très anciens dans la société iranienne. En effet, les traces les plus anciennes retrouvées de certains des principes du concept des droits de l’homme finalisés en Occident il y a deux siècles, remontent à l'antiquité perse. Ces principes sont diversement appliqués au cours de la longue histoire du pays.

Au cours du XXe siècle, l’Iran subit à plusieurs reprises des bouleversements sociaux et politiques, s'accompagnant de changements multiples dans l'application des droits humains fondamentaux. Une période de terreur suit l'instauration de la république islamique, mais la généralisation de l'accès à l'éducation et l'arrivée au pouvoir de réformistes se traduisent par la mise en place d'une liberté plus importante.

Malgré des critiques internationales, plusieurs résolutions de l'Assemblée générale et de la commission des droits de l’homme de l’ONU portant sur la manière dont l’Iran applique la convention internationale sur les droits de l'homme, le gouvernement de la République Islamique d’Iran continue de restreindre la liberté d’expression, d’avoir recours à la torture, et à la peine capitale, de pratiquer la discrimination envers les femmes et des minorités. Paradoxalement, la société iranienne se modernise et des élections sont régulièrement organisées. La façon dont les droits de l'homme sont pris en compte en Iran évolue avec la modernisation de la société.

Sommaire

[modifier] Conditions d'études

La perception des droits de l’homme en Iran est influencée par deux facteurs. Tout d’abord, l’Iran est une république islamique qui s’est dotée d’un système judiciaire et de lois dérivées du droit musulman. Le pouvoir iranien actuel exerce un contrôle important sur les libertés individuelles de ses citoyens. Ce contrôle est exercé notamment au moyen d’arrestations et d’emprisonnements arbitraires comme le montrent les exemples d’Akbar Gandji ou de la répression des protestations étudiantes.

Rapporter l’ensemble des faits liés à la situation des droits de l’homme et des minorités en Iran est difficile. L’accès à l’information par les journalistes et les chercheurs étrangers est contrôlé[1]. Selon Jacques Leclerc, du Centre international de recherche en aménagement linguistique de l’Université Laval, certains Iraniens refusent de rapporter la situation exacte dans leur pays par peur de représailles de la part du gouvernement. D’un autre côté et pour des raisons opposées, les rapports fournis par l’opposition politique au régime iranien sont difficiles à vérifier[1].

[modifier] Principes de droit et de liberté dans l’histoire de l’Iran

[modifier] Antiquité

Hérodote voyait en son temps la Perse comme un empire barbare assoyant son pouvoir sur l’esclavage et l’asservissement brutal des peuples. Il opposait ces principes à la démocratie grecque civilisée [2]. Cette vision, fortement influencée par les guerres gréco-perses, allait perdurer jusqu’à nos jours[3]. Au travers de l’ouvrage qu’il consacrait à Cyrus le Grand, Xénophon en livre pourtant, dès le VIe siècle av. J.-C., une vision radicalement différente. L’empire achéménide fondé par Cyrus est décrit comme stable et justement administré. Il repose sur des principes de droit rompant avec le passé et sur une citoyenneté acquise sur la base d’une satisfaction aux obligations militaires et fiscales. L’armée élit ses officiers et, passé une certaine ancienneté, elle reconnaît le droit du soldat à servir dans sa province d’origine[4].

Dès son couronnement faisant suite à la conquête de Babylone en -539, Cyrus le Grand édicte des principes de gouvernement et de droit. Il fait graver ces principes sur un cylindre découvert en 1879. Ce document, parfois considéré comme le premier texte connu traitant des droits de l’homme, décrit une vision politique altruiste de la société de cette époque[5]:

  • Le texte établit le consentement des sujets à la souveraineté, et la résolution pacifique des conflits.
  • Il interdit l’esclavage et le travail forcé, reconnaît le droit au salaire, le droit au travail, et à la propriété.
  • Il garantit la liberté de religion et de conversion, de circulation, et le respect des traditions et coutumes.
  • Il introduit le principe de la responsabilité individuelle de la faute.
  • Il consacre le respect des droits édictés, la lutte contre l’oppression, et affirme le droit à la vie.

Du fait de l’interdiction de l’esclavage, tous les palais des rois perses ont été construits par des ouvriers libres à une époque où les esclaves réalisaient généralement les grands travaux. De même, l’armée perse est une armée de conscription et de mercenaires.

La même année, Cyrus promulgue un décret qui autorise le retour des juifs à la terre promise ; tout en les aidant matériellement et financièrement[6]. Les livres bibliques des Chroniques et d’Esdras mentionnent ces réformes de Cyrus.

Imprégné du zoroastrisme, qui proclame l’importance des principes de liberté, de justice, et d’égalité des sexes [7],[8], le monde achéménide apparaît donc comme un des lieux ou se sont élaborés des droits fondamentaux[9].

Bas relief Sassanide représentant Shapur II victorieux d’une révolte, un soldat (en bas à droite) lui présente deux têtes de révoltés décapités
Bas relief Sassanide représentant Shapur II victorieux d’une révolte, un soldat (en bas à droite) lui présente deux têtes de révoltés décapités

Ce modèle politique ne résiste pas à la conquête de l’empire par Alexandre le Grand, puis à la mise en place de la dynastie Séleucide. Cependant, certains de ces principes se retrouveront par la suite à l’avènement de l’empire parthe et aux débuts de l’empire sassanide. Comme sous les Achéménides, l’Iran de la période parthe se distingue par le respect des différences raciales et linguistiques garantissant la coexistence culturelle et sociale des peuples. Cette coexistence autorise aussi de nombreux échanges commerciaux. Toutefois, l’expansion romaine et les guerres perso-romaines amèneront progressivement l’empire à la recherche d’une identité culturelle unifiée en opposition à la culture gréco-romaine et à la religion chrétienne. L’empire sassanide adopte donc le zoroastrisme comme religion d’état, et restreint sévèrement la liberté religieuse. Juifs et chrétiens subissent ainsi une répression marquée qui n’épargnera pas non plus les manichéens. Une période de fondamentalisme religieux naît donc sous les sassanides, divisant profondément la société perse et affaiblissant l’empire. La désorganisation et la confusion sociale sont, par la suite, renforcées avec l’émergence du mazdakisme, porteur d’une vision collectiviste de la société. Cette religion a, pendant un temps, une influence importante sur le pouvoir ; cette influence augmente encore la désorganisation de l’État. La reprise du contrôle de l’État par les prêtres zoroastriens, puis le retour au système de classes passé sont difficilement acceptés par les basses classes sociales. L’empire sassanide s’effondre avec l’invasion musulmane[10],[11].

[modifier] Période médiévale

L’invasion arabe s’accompagne de pillages et de sacs des villes vaincues, pratiques courantes à l’époque. Le profit tiré de la vente des prisonniers comme esclaves, est particulièrement mal ressenti par les Perses[10].

Les discriminations raciales touchant les populations récemment converties et les exactions sanglantes marquent les premiers temps de la conquête islamique de la Perse. Ainsi, on attribue à Ghotaibeh ben Muslim Belali, commandant Omeyyade en charge d’opérations militaires en Mésopotamie, l’ordre de faire « couler des flots de sang suffisants pour entraîner des moulins à eau », puis de «  mélanger le sang à de l'eau car la coagulation les bloquait »[10]. Encore influencés par le mazdakisme, les Perses attendent le retour d’un système sans classes et l’instauration d’une fraternité avec les envahisseurs musulmans[12]. En fait, un autre système de classes s’instaure consacrant la domination arabe, les persans non-musulmans devenant alors des dhimmi dans un état musulman. L’égalité des sexes cède la place à l’exclusion des femmes des affaires publiques et à une inégalité institutionnalisée par la nouvelle religion dominante[13].

Le Tombeau de Saadi à Shiraz
Le Tombeau de Saadi à Shiraz

L’expression politique, artistique et culturelle perse connaît une période de récession de deux siècles. Pendant cette période, les musulmans combattent les formes représentatives, assimilées à de l’idolâtrie. Les dhimmis (les non-musulmans) sont soumis au paiement de taxes spéciales (Jizya). Les mariages interreligieux sont prohibés pour les musulmanes. Seuls les musulmans peuvent pratiquer certains travaux ou activités. De plus, les populations non musulmanes peuvent être soumises à l’esclavage, contrairement aux musulmans. Même si la culture perse connaît par la suite un nouvel âge d’or, se répandant au travers de tout le monde musulman, la pensée philosophique, artistique, et scientifique subit parfois, à partir du XIe siècle, l’influence du fondamentalisme religieux. Elle doit alors tenir compte dans son expression de la théologie et des commandements religieux[10][14]. Il faut toutefois noter qu’au cours des siècles suivants, l’Iran est administré par plusieurs dynasties régnant au même moment sur des territoires différents. Chaque souverain a donc sa propre politique vis à vis de l’ouverture religieuse. L’influence grandissante des penseurs perses se généralise au monde musulman au point d’asseoir une domination quasi complète. En effet, de multiples souverains ont des conseillers et ministres perses. Leur manière de gouverner peut être soumise aux influences et critiques littéraires. Ainsi, le poète moraliste Saadi consacre une grande part du Golestan (« le Jardin de roses »), une de ses œuvres majeures, à l’art du gouvernement. La capacité d’entendre la critique ou la colère, même exprimée par une personne humble, et de les pardonner, le respect de la vie, l’humilité, l’intelligence et l’honnêteté sont ainsi érigés en valeurs devant guider le roi dans son gouvernement[15].

L’invasion mongole de l’Iran est marquée par des massacres de masse, ainsi que par la destruction de nombreuses villes iraniennes (donc des centres culturels, littéraires et scientifiques). La violence devient le principal mode d’exercice de la domination. La population iranienne baisse nettement. De plus, l’éclatement des structures de la société iranienne entraîne la ruralisation de la population. Suivant la réorganisation sociale, le droit se tribalise et les punitions collectives deviennent courantes. Les traces de cette modification profonde de la société iranienne perdurent durant des siècles et sont encore visibles de nos jours dans le droit coutumier iranien. Paradoxalement, la domination mongole s’accompagne d’un renouveau de la tolérance religieuse qui laisse se développer l’islam chiite, et lève les restrictions imposées aux juifs, chrétiens, et zoroastriens[10].

La fin de la domination mongole avec Tamerlan est marquée par le retour de nouvelles restrictions religieuses. Une période de persécution s’ouvre, touchant également les musulmans sunnites : conversions forcées, massacres ou ségrégation seront particulièrement importants au XVIe siècle sous la dynastie Safavide. C’est sous cette dynastie que l’Iran devient un état officiellement chiite pour la première fois de son histoire[14].

[modifier] Entrée dans la modernité

Dès l’époque qajare, certains iraniens commencent à se battre pour le concept naissant des droits de l’Homme. Ce sont les Baha’is qui, les premiers, se prononcent en faveur de l’émancipation féminine. La première femme apparaissant non voilée en public est Fatemeh, née en 1814, qui est une figure de ce mouvement. Des femmes issues de ce mouvement telles Khorshid Khanoum et Roustameh voyagent alors en Iran pour sensibiliser le peuple perse à propos de l’émancipation féminine. Fatemeh finit exécutée par pendaison pour avoir tenté de tuer Nasseredin Shah[16].

Au cours du XIXe siècle et à l’aube du XXe siècle, de nombreux modernistes iraniens ayant voyagé en Europe afin d’y suivre de hautes études, ramènent en Iran certaines idées occidentales, dont le concept des droits de l’Homme. C’est à cette époque que se développe la presse en Iran : le premier journal est imprimé en 1835[17]. En 1907, pendant la révolution constitutionnelle, le pays compte 90 journaux[18], et les idées modernistes se propagent dans le pays grâce à ceux-ci.

L’opposition à la politique des Shahs qajars a joué un grand rôle dans la formation des droits humains en Iran. Cette opposition politique se manifeste d’abord par la révolte du tabac qui a eu lieu en 1891. C’est une révolte nationaliste contre les concessions sur le marché du tabac accordée aux Britanniques par Nasseredin Shah. La révolte est menée par le clergé et les intellectuels iraniens et porte en elle les germes de la révolution constitutionnelle.

La révolution constitutionnelle de l’Iran met en place en 1906 une monarchie constitutionnelle en Iran. Une assemblée constituante et législative est alors formée, mais les débuts du constitutionnalisme en Iran sont difficiles. Ahmad Shah, avec l’aide de la Grande-Bretagne et de la Russie, dissout le Majles (assemblée nationale) en 1908 et déclare la loi martiale. Quand l’assemblée est reformée 17 mois plus tard, elle vote ses premières lois : code des impôts, loi sur les élections et lois sur l’éducation.

Pour la première fois en 2000 ans depuis Cyrus le Grand, l’Iran se base sur une constitution pour régir les interactions entre citoyens et définir les droits minimaux.

[modifier] Période Pahlavi

Couronnement de Reza Shah Pahlavi le 25 avril 1926
Couronnement de Reza Shah Pahlavi le 25 avril 1926

L’influence conjointe des puissances étrangères et des militaires iraniens met un terme à la dynastie qajare en 1924. Le ministre de la guerre d’alors, Reza Khan est installé sur le trône sous le nom de Reza Shah Pahlavi. Cette époque est trouble pour les Iraniens, et plus particulièrement pour les membres du Majles, qui sont intimidés, harcelés ou même assassinés pour faire monter Reza Khan sur le trône[19]. Le style de gouvernement de Reza Shah est plutôt dictatorial, car il veut faire entrer l’Iran dans la modernité (il rencontre tout de même l'opposition d'une frange de la population). Reza Shah initie sa politique controversée de Kashf-e Hijab, bannissant le port du hijab en public. De nombreuses parties de la société de l’époque perdent le droit de s’exprimer et tout désaccord avec la politique du régime est réprimé. Ce style de gouvernement dictatorial entraîne de grands mécontentements dans le pays[20]. L’assemblée nationale Majles reste en place mais vote dans le sens des réformes proposées par le nouveau Shah. L’opposition politique est quasiment inexistante.

En 1930, le commerce des esclaves est définitivement prohibé en Iran par une loi votée par le Majles.

Au cours du règne de Reza Shah, la centralisation des pouvoirs dans les mains du Shah devient de plus en plus grande. L’arrivée au pouvoir de son fils, Mohammad Reza Shah Pahlavi permet de continuer ce processus de centralisation du pouvoir dans les mains du souverain[21]. Cependant, le style de gouvernement est différent dans les premiers temps, car Mohammad Reza Shah a été exposé aux idées démocratiques occidentales au cours de son éducation en Suisse.

La période entre 1941 et 1953 est peu marquée sur le plan des droits de l’Homme, car le pays doit faire face à la guerre, à une situation économique préoccupante et à des problèmes extérieurs avec la Russie (crise irano-soviétique). Le style de gouvernement de Mohammad Reza Shah est de plus en plus coupé de la vie politique iranienne et en 1953, avec la crise provoquée par la nationalisation du pétrole décidée par Mossadegh, le Shah autorise la préparation d’un coup d’État organisé par la CIA: l’opération Ajax. Après ce coup d’État qui fait chuter le premier ministre Mossadegh, Mohammad Reza Shah est réinstallé sur le trône et se met alors à gouverner de manière de plus en plus autocratique. Il va devenir en une décennie l’autorité finale sur toutes les questions de politique intérieure et étrangère[21]. La SAVAK réprimera durement tous les opposants politiques au Shah, qu’ils soient en Iran[22] ou en exil[23]. En se servant des revenus du pétrole, qui augmenteront après 1973, le Shah poursuit une politique visant à faire de l’Iran une puissance régionale et mène une réforme sociale et économique en profondeur du pays. Il continue cependant à repousser des changements démocratiques et se refuse à accorder davantage de libertés politiques et civiques significatives.

Entre le 22 avril et le 13 mai 1968, la Conférence internationale des droits de l'homme se réunit à Téhéran afin de passer en revue les progrès accomplis depuis l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948 et pour dresser un programme pour l'avenir. Cette réunion donnera naissance à la proclamation de Téhéran[24].

En 1978, à la veille de la révolution, le nombre de prisonniers politiques en Iran est évalué à 100 000 personnes par des organisations comme Amnesty International [25]. Le non-respect des droits de l’Homme en Iran sera en partie la cause de la révolution iranienne qui débute en 1978[26].

[modifier] Révolution Iranienne et instauration de la République islamique

Les violations des droits de l’Homme sous le règne du Shah sont une des causes de la révolution iranienne. Le nouvel ordre islamique installé en 1979 condamne le règne du Shah dans la constitution issue de la révolution. Cette constitution précise même les exactions subies par les opposants au régime, tout en promettant une société modèle et idéale basée sur les normes islamiques[27]. Cette déclaration est toutefois rapidement contredite dans les faits : une période de terreur s’installe immédiatement après la révolution. Cette terreur prend la forme de l’application d’une justice sommaire et d’exécutions massives de cadres et officiels du régime du Shah ou de personnes présentant des liens même ténus avec l’ancien régime. Cette répression sanglante s’étend en 1980 à l’ensemble des opposants, et touche principalement les organisations marxistes dont certaines s’opposent violemment au régime. L’invasion du territoire par l’Irak ainsi que la tentative de débuter une guerre civile par l’opposition marxiste armée des Moudjahiddins mettent en danger la révolution. Cette mise en danger accélère le durcissement de la politique de répression et le contrôle du pays par le régime[28],[29],[30]. Après un attentat visant le siège du parti de la république islamique, l’État répond par des exécutions de masse qui marqueront le point culminant de la terreur post-révolutionnaire. Les opposants sont soumis à la censure, au harcèlement et subissent une justice arbitraire[31]. L’ayatollah Sadeq Khalkhali déclare que « Chaque citoyen a le droit d’être un exécuteur », et que « le croyant ne doit pas s’embarrasser de formalité ». Khalkhali introduit le concept de culpabilité évidente, faisant de la présomption de culpabilité l’élément dominant du procès. En décembre 1982, l’ayatollah Khomeini décrète que l’État a le devoir de protéger les citoyens; et il demande l’arrêt des exécutions sommaires qui diminuent progressivement[32],[33].

En 1980, afin de stabiliser le régime et favoriser l’islamisation du pays, une révolution culturelle est lancée. Le but de cette révolution culturelle est de concilier Islam et éducation. En mars 1980, Khomeini ordonne la prise de contrôle des campus dans son message de Norouz (nouvel an iranien). Le mois suivant, l’ayatollah Ali Khamenei appelle, au cours d’une prière du vendredi, à la guerre sainte (Jihad) contre les étudiants. En effet, il accuse ces étudiants de transformer les amphithéâtres en foyers de guerre contre l’état islamique. Des attaques violentes suivent, faisant plusieurs morts et blessés dans les rangs des étudiants qui sont expulsés des universités. Les universités ayant auparavant fait campagne contre la monarchie sont fermées pendant 2 ans. Après leur réouverture, les campus sont réduits au silence, et les étudiants n’étant pas affiliés au régime sont interdits de participer à des mouvements. Les associations d’étudiants musulmans reçoivent également le mandat d’espionner les étudiants et les enseignants[28].

La répression de l’opposition ne fait cependant pas l’unanimité du clergé iranien. L’ayatollah Hossein Ali Montazeri, successeur pressenti de Khomeini s’élève contre les abus du pouvoir et critique les violations des droits de l’Homme par le régime. Il est écarté de la succession au poste de guide de la révolution au profit de l’ayatollah Khamenei, et est même arrêté en 1997. Il passe 5 ans en résidence surveillée et reste sous surveillance depuis 2002[34]. À la fin des années 1990, il devient clair pour un grand nombre d’Iraniens qu’ils font face au même type d’abus que sous le régime précédent. Un désenchantement qui, combiné à la corruption et à la mauvaise gestion de l’économie nationale, atteint des degrés explosifs[35].

[modifier] Arrivée au pouvoir des réformateurs (religieux pragmatiques)

Mohammad Khatami, élu président de la République en 1997.
Mohammad Khatami, élu président de la République en 1997.

Le mécontentement des Iraniens s’exprime avec l’élection en 1997 de Mohammad Khatami, un clerc réformiste[36] (Hojjat-ol-Eslam). Il a fait campagne pour l’établissement d’un état de droit et l’amélioration de la protection des droits de l’Homme. Une fois élu, Khatami œuvre pour « la création d'une société civile dans laquelle les êtres humains et leurs droits sont respectés, et où les citoyens ont le droit de remettre en cause leurs hommes d'état. » Il appelle aussi à une révision de la constitution et à la limitation des pouvoirs du gouvernement[37]. Khatami reconnaît les violations des droits de l’Homme perpétrées par le régime. Il admoneste aussi le fait que l’islam pose des limites aux libertés individuelles[38].

Les libertés publiques et en particulier celle de la presse, connaissent un essor sans précédent, et les médias constituent le moyen principal d’expression des réformateurs de tous bords. Cependant, les journalistes évitent de discuter de l’interdiction de consommer de l’alcool et du port obligatoire du voile pour les femmes car ces sujets sont sensibles. Ils évitent aussi de critiquer le principe du Velayat-e faqih, qui est considéré comme infaillible par le pouvoir en place[39].

Ces positions dérangent fortement les religieux conservateurs qui font tout pour empêcher les réformes lancées par Khatami et se servent de leurs alliés dans d’autres institutions (Système judiciaire, Pasdaran, Basij) pour emprisonner et terroriser les partisans de Khatami. La situation est tellement préoccupante pour les conservateurs qu’ils mènent une campagne d’assassinats de dissidents et d’intellectuels fin 1998. Cette manœuvre a pour but d’intimider et d’éliminer les critiques du régime[35]. L’ayatollah Mohammad Yazdi demande même aux juges d'agir au cours d’un de ses sermons. Il se justifie en disant qu’« il ne doit pas être permis à des individus de prendre un stylo et d’écrire ce qu’ils veulent »[40]. Une autre justification est que « le développement incontrôlé des libertés menace les fondements de la révolution. »[41]

Pendant la période où les réformistes sont au pouvoir, des dizaines de journaux sont fermés. Plusieurs religieux réformistes sont jugés et condamnés sous des prétextes divers par le tribunal spécial du clergé[35], comme le montre l’exemple de l’Hojjat-ol-Eslam Abdollah Nouri, éditeur du journal Khordad. Ce religieux réformateur, critique de la répression, est accusé d’insultes à Khomeini et de publication d’articles religieux puis condamné à cinq ans d’emprisonnement[42]. Il est envoyé à la prison d’Evin, fondée par la SAVAK, ex-police secrète du Shah.

Au cours de l'année 1999, des protestations étudiantes connues sous le nom de 18 Tir sont durement réprimées.

Les personnalités en faveur de l’amélioration des droits de l’Homme deviennent de plus en plus nombreuses. Abdul Karim Soroush, ancien commissaire à la révolution culturelle islamique, revoit ses positions et défend les droits de l’Homme. Il admet que ce concept est une découverte importante de l’humanité et dit en 1999 « nous devons reconnaître quelques droits de l'Homme, basiques et universels pour tout le monde »[43].

Les réformistes alliés à Khatami remportent une nouvelle victoire aux élections législatives (Majles) du 18 février 2000. L’humiliation des conservateurs dans les urnes les fait réagir et un par un, les résultats électoraux sont invalidés. Les journaux réformateurs favorables à Khatami sont fermés l’un après l’autre, et des journalistes sont jetés en prison (Akbar Gandji par exemple). Des ultra-conservateurs comme l’ayatollah Mohammad-Taqi Mesbah Yazdi demandent publiquement le recours à la violence pour défendre l’Islam, menacé par ceux qui demandent la démocratisation et l’ouverture[35].

Le président Khatami ne peut réaliser ses réformes à cause des conservateurs, qui reviennent sur le devant de la scène politique en 2005, avec l’élection de Mahmoud Ahmadinejad, maire conservateur de Téhéran.

[modifier] Situation actuelle des droits de l’homme en Iran

Pour les dirigeants en place, l’Iran a réussi à restaurer les plus fondamentaux des droits de l'homme selon l’Islam. Cette affirmation est infirmée par des violations manifestes des droits de l'homme, dénoncées par l'opposition au régime, et plus généralement en Occident où une vision très critique du régime révolutionnaire prévaut.

[modifier] Le point de vue d’Ali Khamenei

Dans son discours d’ouverture de la 5e conférence de la pensée islamique (1987), l'ayatollah Ali Khamenei, actuel guide de la révolution, donne son point de vue concernant l’universalité du concept des droits de l’homme[44]. Khamenei oppose un discours centrant le concept de liberté sur la nation, en opposition au concept universel des droits de l’homme centré sur le respect des droits individuels. La différence entre ces logiques, explique en partie les difficultés rencontrées sur la question du respect des droits de l’homme, lors des tentatives de sensibilisation et de discussion avec le régime de Téhéran par la communauté internationale et les ONG.

Selon lui, le concept des droits de l’homme est un des plus fondamentaux pour l’humanité, mais aussi l’un des plus sensible et controversé. Bien que l’influence des considérations et rivalités politiques en rendent la formulation correcte difficile, les penseurs et humanistes ne sauraient se dispenser de travailler à une solution. Il constate que développés en occident après la renaissance, les droits de l’homme acquièrent une importance politique et sociale majeure pour les sociétés occidentales. Avec la naissance de l’ONU, la déclaration universelle des droits de l’homme devient un modèle concret, et sert de critère de jugement pour les idéaux qui se sont développés ces dernières décennies. Pour lui, la lecture du Coran donne aux musulmans une vision des droits fondamentaux depuis des siècles, bien avant l’occident. Les sociétés islamiques ont la charge de faire connaître cette réalité dans le monde.

Khamenei pose la problématique des droits de l’homme en 4 questions :

  • Est-ce que les efforts réalisés en faveur des droits de l’homme depuis la Seconde Guerre mondiale sont un succès ? Un regard sur les conditions de sous-développement et de pauvreté dans lesquelles vivent la majeure partie des populations prouve selon lui que cinquante ans n’ont pas permis à ces hommes de faire valoir leurs droits. Pour lui, on ne peut accepter les vérités établies de ceux qui se posent en « champions » des droits de l’homme. Il faut regarder les réalités des nations africaines, sud-américaines, ou asiatiques ; et les millions d’êtres humains qui souffrent de famine. Il souligne la complicité des avocats des droits de l’homme avec des gouvernements qui dénient les droits les plus élémentaires à leurs citoyens. Il attribue la responsabilité historique des famines d’Afrique, d’Inde, ou du Bangladesh aux grandes puissances, qu’il accuse de s’être développées au prix d’un pillage des richesses des pays pauvres et de leur maintien dans le sous-développement. Ces puissances érigent pourtant les droits humains en principe universel. S’interrogeant sur le rôle actif que pourrait jouer l’ONU dans la résolution des fléaux mondiaux, Khamenei dresse un constat d’impuissance : l’ONU n’a pas pu supprimer les oppressions et ne fait pas reculer les pouvoirs tyranniques. Il attribue l’impuissance de l’organisation mondiale à sa domination par les grandes puissances et à leur pouvoir de blocage par veto au Conseil de sécurité. Il ajoute qu’il croit en l’importance des Nations unies, et de leur mission, mais pense que l'institution doit être réformée.
  • Ces efforts sont-ils sincères ? Khamenei pense que les idées développées par les penseurs voulant réformer les sociétés ont été dévoyées par les politiciens. Pour lui, le but de ceux qui prétendent agir au nom des droits de l’homme, au premier rang desquels les États-Unis, est en réalité de dominer le monde, et de maintenir leur hégémonie sur les nations.
  • Quelle est la cause de l’échec de ces efforts ? Khamenei incrimine principalement l’établissement d’un système de domination qui divise le monde en deux groupes acceptant chacun le système : dominés et dominants. Ce système jugé pervers réprime et combat tous les révolutionnaires qui, individuellement ou collectivement, en récusent le principe et ne se satisfont pas de l’ordre social établi à l’échelon national ou international. La république islamique d’Iran en est, selon lui, l’exemple le plus flagrant. Son rejet total de toute forme de domination en fait depuis des années la cible de rétorsions politiques, militaires et économiques. Constatant l’isolement de l’Iran, il regrette que d’autres pays n’aient pas le même courage et ne s’opposent pas aux grandes puissances. Pour Khamenei, le système de domination prévaut sur l’économie, la culture, les relations internationales et le droit. C’est dans ce cadre qu’est posée la question des droits de l’homme dans le monde. Il y a d’une part ceux dont tous les droits doivent être défendus, et d’autre part ceux qui n’ont pour seul droit que celui d’être tués, détruits, dépossédés de leurs biens ou réduits en esclavage. La conception actuelle des droits de l’homme est le produit de cette culture de domination. Khamenei constate également que le développement des capacités technologiques est mis au service de la domination exercée par les grandes puissances. En effet, celles-ci s’arrogent le droit d’espionner par satellites les communications les plus confidentielles de tous les pays, y compris jusqu’aux dirigeants d’états. Il s’interroge aussi sur la légitimité de l’interdiction faite aux puissances mineures de développer l'arme atomique. La non-prolifération des armes nucléaires ne s’applique pas aux puissances disposant de stocks importants. Concernant la question du terrorisme, il note qu’aucune voix ne condamne les interventions violentes de l’Amérique contre la Grenade et la Libye, ou d’Israël contre le Liban et la Palestine. La définition du terrorisme ne s’applique donc pas à tous de la même façon.

Pour Khamenei, le système de domination doit être condamné et les nations et pays doivent rejeter la domination des grandes puissances. La restauration et l’application des droits humains est alors possible.

  • Quelle est la solution ? De son point de vue, la réponse se trouve dans le retour aux sources de l’islam. Le Coran et la Sunnah permettent de comprendre la valeur des droits de l’homme et guide leur application. La révolution islamique a valeur d’expérience pour le monde entier. Il ne prétend pas que tous les problèmes aient été résolus, mais que celui de la domination l’est déjà. L’Iran a hérité d’« une situation économique et sociale dégénérée et d’une culture décadente ». Il n’attend pas que ces problèmes soient maîtrisés rapidement, mais est confiant dans l’avenir. L’indépendance est la condition de tout développement, et chaque nation a le droit de décider elle-même de la voie à suivre.

Il conclut que l’Iran a réussi à restaurer les plus fondamentaux des droits selon l’Islam : les droits à la liberté, à la justice, et à la richesse. Ces droits et d’autres peuvent être garantis par une société islamisée. Les penseurs musulmans ont la responsabilité d’étudier et d’examiner le droit humain ou plus simplement le droit islamique. Les nations du monde entier peuvent bénéficier du regard de l’islam, et ainsi améliorer leurs droits.

[modifier] Législation de la République islamique d’Iran

[modifier] Loi Fondamentale (Constitution)

Icône de détail Article détaillé : Constitution de l'Iran.

Voici quelques extraits de la loi fondamentale (en persan : Qānun-e asāsi) de l’Iran. Selon le dix-neuvième principe, « le peuple d’Iran, quel que soit l’ethnie ou le groupe, jouit de droits égaux ; la couleur, la race, la langue etc. ne seront pas une cause de privilège. »[45] Selon le vingtième principe de la Constitution, « tous les membres de la Nation, femmes et hommes, sont sous la protection de la Loi et jouissent de tous les droits humains, politiques, économiques, sociaux et culturels, dans le respect des préceptes de l’islam ». Selon le vingt-et-unième principe, « l’État a pour devoir de garantir les droits de la femme à tous points de vue dans le respect des préceptes islamiques, et prendre les dispositions suivantes :

  1. La création de terrains propices pour l’épanouissement de la personnalité de la femme et la restauration de ses droits matériels et spirituels.
  2. La protection des mères, en particulier pendant la période de grossesse et pour l’éducation de l’enfant ; la protection des enfants sans tuteur.
  3. La création d’un tribunal compétent pour assurer la stabilité et la continuité de la famille.
  4. La mise en place d’une assurance spéciale pour les veuves, les femmes âgées et délaissées.
  5. Confier la garde des enfants aux mères dignes dans leur intérêt mutuel lorsqu’il n’y a pas de tuteur légal. »

Selon le vingt-troisième principe, « le délit d’opinion est proscrit et nul ne peut faire l’objet de blâme et d’admonestation en raison de ses opinions. »

Selon le vingt-quatrième principe, « les publications et la presse jouissent de la liberté d’expression, sauf s’ils portent atteinte aux principes de l’islam et à l’ordre public ; la Loi fixera les modalités de ce principe. »

Selon le vingt-cinquième principe, « le contrôle et l’interception du courrier, l’enregistrement et la divulgation des conversations téléphoniques, la divulgation des transmissions télégraphiques et du télex, la censure, les manquements dans leur transmission ou leur distribution, les écoutes ainsi que toute sorte d’investigation sont interdits, sauf si la Loi en dispose autrement. »

Selon le vingt-sixième principe, « les partis, les groupements, les associations politiques et syndicales, les associations islamiques ou des minorités religieuses reconnues, sont libres à condition qu’ils ne portent pas atteinte aux principes d’indépendance, de liberté, de solidarité nationale, aux préceptes islamiques et aux fondements de la République Islamique. Nul ne peut être empêché ou forcé à participer à l’un d’entre eux. »

Selon le vingt-septième principe, « l’organisation de réunions et de manifestations, sans port d’arme, est libre à condition de ne pas troubler les fondements de l’islam. »

La législation iranienne est fortement imprégnée des préceptes de l’islam et consolide la suprématie de l’homme dans les sphères privée et publique. La femme est considérée comme une personne sous tutelle et non mature[46]. On peut constater avec les extraits de la constitution donnés ci-dessus qu’une forte différence sépare le texte légal de la constitution et les faits constatés en Iran. La rédaction de la constitution du régime de la République Islamique d’Iran présente des ambivalences. En effet, la constitution proclame la liberté dans un certain nombre de domaines, « sauf si la loi en dispose autrement » ou « à condition de ne pas troubler les fondements de l’islam ». Le pouvoir revenant au clergé de par le système institutionnel iranien, et plus particulièrement au guide de la révolution, il devient clair que, si la République Islamique d’Iran se proclame démocratique, le clergé peut tout de même imposer sa vision d’un Islam politique.

On peut ainsi lire dans le quatrième des principes généraux au chapitre premier de la constitution de la république islamique d'Iran que "l’ensemble des Lois et règlements civils, pénaux, financiers, économiques, administratifs, culturels, militaires, politiques et autres doit être basé sur les préceptes islamiques. Ce principe prime sur le caractère général et absolu de tous les principes de la Loi constitutionnelle et des autres Lois et règlements, l’appréciation de cette prescription incombe aux jurisconsultes religieux du Conseil des Gardiens" [47]. Autrement dit, quel que soit l'article de cette constitution humainement rédigée, il ne peut s'opposer à la charia divinement décrétée telle qu'elle est définie par l'autorité religieuse chiite selon le principe du Velayat-e faqih. Ceci un point majeur de divergence, de confusion et d'incompréhension entre l'Iran et l'Occident, qu'il faut toujours avoir à l'esprit... peut-être serait-il plus clair et plus judicieux de parler de droits de l'homme "en islam" ou "islamiques", comme ont tenté de l'exprimer les déclarations de Paris en 1981 [48], de Dacca en 1983 [49] et du Caire en 1990 [50]. Dans les articles 24 et 25 de cette dernière, il est clairement indiqué que « Tous les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration sont soumis aux dispositions de la Charria » et que « la Charria est l'unique référence pour l'explication ou l'interprétation de l'un quelconque des articles contenus dans la présente Déclaration ».

[modifier] Code civil

Icône de détail Article détaillé : Code civil iranien.
Discriminations entre hommes et femmes dans le code civil iranien 
La législation iranienne, fortement imprégnée des préceptes de l’islam, consolide la suprématie masculine. Cela entraîne des discriminations[51] constatées dans les articles du code civil iranien[52].
Les inégalités entre hommes et femmes dans le code civil se traduisent par le fait qu’une femme n’a pas la même « valeur » qu’un homme. En effet, en termes d’héritage, un homme reçoit toujours deux fois plus qu’une femme[53]. De plus, les femmes, considérées comme majeures sur le plan civil à l’âge de 9 ans, doivent obtenir l’autorisation du père pour voyager et se marier[54],[55]. Quand elles sont mariées, elles doivent théoriquement obtenir l'autorisation de leur mari pour voyager.
Droits de l’enfant en Iran sur le plan du droit international 
Lors des déclarations faites lors de la ratification de la convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU, il apparaît que l’Iran émet des réserves. « Le Gouvernement de la République islamique d'Iran se réserve le droit de ne pas appliquer des dispositions ou articles de la Convention qui ne seraient pas compatibles avec les lois islamiques ou avec la législation en vigueur dans le pays ». [56].

[modifier] Code pénal

Icône de détail Article détaillé : Code pénal iranien.

Les violations des droits de l’Homme en Iran sont parfois institutionnalisées, répandues et légalisées dans le code pénal iranien, dérivant de la Charia.

[modifier] Les catégories de peine

Le code pénal iranien distingue deux catégories de peines : les Hudud (« peines fixes ») et les Qissas (« rétributions ») ou Diya (« argent du sang » ou « loi du talion »). Les peines de la catégorie Hudud sont appliquées aux personnes commettant des crimes contre l’État, tels que l’adultère, la consommation d’alcool, le vol avec effraction ou à la tire, la rébellion contre les autorités islamiques, l’apostasie et les rapports homosexuels (considérés comme contraires à l’islam). Les peines incluent la mort par lapidation ou décapitation, l’amputation et les coups de fouet (les peines sont généralement exécutées en public). Les victimes de crimes de nature privée, comme le meurtre ou le viol, peuvent exercer un droit de rétribution (Qissas) ou décider d’accepter l’argent du sang (Diyah ou « loi du talion »)[57].

[modifier] La peine capitale

En violation de l’article 6.2 du Pacte international sur les droits civils et politiques[58], le code pénal iranien[59] sanctionne de la peine de mort divers comportements, considérés comme des délits en droit iranien (ces peines relèvent de la catégorie hudûd en fiqh) :

  • l'adultère, sous diverses circonstances définies dans le code pénal[60];
  • La sodomie (définie comme une relation sexuelle entre deux hommes dans le code pénal iranien), active et passive, lorsqu'elle est consentante[61],[62];
  • le lesbianisme, à la quatrième récidive[63];
  • la consommation d’alcool, après récidive (art. 179);
  • le vol à main armée (art. 185);
  • le blasphème envers les personnages importants de l'Islam, sous certaines conditions[64].

En 2007, l'exécution des mineurs d'âge est encore effective en Iran. Un projet de loi fixant à dix-huit ans l’âge minimum pour procéder à une exécution capitale aurait été examiné par le parlement en décembre 2003, mais il n’a pas été ratifié par le Conseil des gardiens de la constitution[46].

En tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention internationale des droits de l'enfant, l’Iran a pourtant pour obligation de ne pas procéder à l’exécution de personnes pour des faits commis alors qu’elles étaient âgées de moins de dix-huit ans.

En décembre 2002, l’ayatollah Shahroudi, à la tête du pouvoir judiciaire, aurait adressé aux juges une directive leur demandant de suspendre les lapidations et les incitant à choisir d’autres formes de sanctions[46]. L’Iran s’est donc, en principe, engagé depuis cette époque à ne pas appliquer la peine capitale par lapidation en dehors de condamnations pour faits graves (meurtres mais aussi viols).

En octobre 2005, Jamal Karimirad, porte-parole du pouvoir judiciaire iranien, maintient, pour les mineurs, une distinction entre meurtres pouvant donner lieu à qisas - «réparation», dont éventuellement le paiement de la diya (prix du sang), ou non[65].

Si l’adultère reste officiellement à ce jour un crime passible de la peine capitale, celle-ci n’est théoriquement plus requise dans les faits d’adultère isolés. En revanche, elle reste requise quand l’adultère est associé au meurtre [66] ou pour certaines formes aggravées comme le viol, et concerne autant les femmes que les hommes, même mineurs au moment des faits[67].

[modifier] Restrictions des libertés et oppression de nombreuses catégories sociales

Partisans de Mostafa Mo’in, candidat à l’élection présidentielle en 2005, dont un des slogans était de se battre pour les Droits de l’Homme n'a obtenu que 13,83%
Partisans de Mostafa Mo’in, candidat à l’élection présidentielle en 2005, dont un des slogans était de se battre pour les Droits de l’Homme n'a obtenu que 13,83%

La situation des Droits de l’Homme est jugée très critique en Iran. Les libertés fondamentales sont restreintes depuis la révolution islamique.

De nombreux faits, dont certains récents, indiquent le non-respect par le gouvernement iranien des droits civils, de la liberté d’expression politique et du droit des travailleurs. Le régime de Téhéran a été condamné par plusieurs résolutions de l’Assemblée générale et de la commission des Droits de l’Homme de l’ONU. Depuis 1979, le régime iranien a exécuté plus de 120 000 militants politiques, d'après le Conseil national de la résistance iranienne[68]. 30 000 d’entre eux ont été éliminés en l’espace de quelques mois en 1988 sur la base d’une fatwa dénonçant leurs activités subversives et pilotées depuis l’étranger[69].

Dans ce pays où la vie des citoyens est étroitement contrôlée par les Gardiens de la Révolution Islamique, ceux-ci ont appris à contourner les interdits, en particulier, en n'ayant certains comportements qu'en privé. Les fêtes à la maison sont monnaie courante. Durant ces fêtes, les jeunes filles ôtent leur voile, se maquillent, portent des jupes et jeans moulants. Les jeunes écoutent du rap, de la pop ou du rock. Les télévisions étrangères sont reçues par des récepteurs satellites cachés ou sortis durant la nuit. Certains boivent de l’alcool importé en contrebande, d'autres trompent leur femme ou leur mari. En fait, tout le monde triche avec le système mis en place par les ayatollahs iraniens[1].

Condamnation de la violation des droits de l’homme en Iran par l’occident 
Les députés du parlement européen ont adopté le jeudi 13 octobre 2005, par 499 voix contre 43 et 89 abstentions, une résolution condamnant vivement le non-respect des droits de l’homme dans la république islamique[70]. Le 22 décembre l’AFP annonce que l’Iran ne continuera pas le dialogue avec les Européens sur la question des droits de l’homme après la publication d’une déclaration de l’Union européenne accusant l’Iran de violations graves et répétées des droits de l’homme et d’exécutions d’enfants.

« L'Union européenne, sur une base politique, a adopté une déclaration sur les droits de l'homme contre l'Iran, ce qui ne laisse pas de place pour poursuivre le dialogue »[70], a déclaré le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Hamid Reza Assefi.

[modifier] Condition de la femme

Icône de détail Article détaillé : Condition de la femme en Iran.
Femme iranienne avec ses papiers d’identité
Femme iranienne avec ses papiers d’identité

Les femmes iraniennes ont largement participé à la révolution de 1979. Elles ont, aux côtés de leurs maris et de leurs enfants, participé aux manifestations contre le régime du Shah. La première conséquence de la révolution pour les femmes est la disparition de la loi sur la protection de la famille. Cette loi avait été votée à l’époque du Shah et était favorable aux droits des femmes[71].

Si la constitution de la république islamique d’Iran proclame l’égalité des sexes, elle place cette dernière dans un cadre religieux ; ce qui a pour conséquence l'institutionnalisation des inégalités entre hommes et femmes. Toutefois, en règle générale, les Iraniennes jouissent de plus de libertés que les femmes de nombreux autres pays du golfe Persique (Arabie saoudite, Qatar, Bahreïn…). Il a été déclaré lors de la 5e Conférence Internationale des Femmes, organisée par l’UNESCO à Pékin en 1995, puis lors d’une session à New York en 2000 intitulée Femme-2000. L’Égalité de sexes, le Développement et la Paix au XXIe siècle : « les femmes de l’Iran moderne sont en grande partie privées de la protection juridique à cause de l’accès limité aux ressources financières et à cause du système traditionnel proclamant la priorité des hommes dans tous les domaines importants de la vie. »[72]

Après l’élection du président Mohammad Khatami en 1997 (dû en grande partie au vote des femmes et des jeunes), le Bureau des affaires des femmes devient le Centre des Affaires de la participation des femmes[73]. L’objectif de cette nouvelle institution est que les femmes s’organisent et défendent leurs droits. Les ONG de défense des droits des femmes se sont donc multipliées depuis cette époque, mais le gouvernement ne leur donne pas les moyens d’être indépendantes.

Hormis le Centre de la participation des femmes, il existe d’autres organismes tels que le Conseil culturel et social des femmes (créé en 1987), la Commission du Parlement pour les questions des femmes, de la famille et de la jeunesse (créée en 1997), le Bureau général pour les questions des femmes et des questions judiciaires. Ces organismes ont pour but de promouvoir l’égalité des sexes dans tous les domaines de la vie sociale, y compris la législation, les programmes et les projets[74].

Les nouvelles réalités sociales des femmes iraniennes ont contraint les législateurs et les spécialistes de la loi islamique à consacrer une partie importante de leurs écrits aux problèmes des femmes et à leur place dans la société. Les femmes et leurs droits se trouvent désormais au cœur des débats jurisprudentiels où s’affrontent les visions réformatrices et conservatrices[75].

Les femmes sont autorisées à la pratique du sport ; en 2000, le pays compte 3 millions de licenciées. Les pratiques sportives exigeant le port de tenues adaptées, il en résulte une exclusion stricte des hommes des lieux d’entraînement, le plus souvent limités aux salles closes.

L’attribution à Shirin Ebadi du prix Nobel de la paix en 2003, une avocate activiste féministe et défenderesse des droits de l’homme, renforce la confiance des féministes iraniennes et ancre leurs relations avec les iraniens expatriés. Shirin Ebadi permet aux militantes iraniennes du droit des femmes de faire davantage entendre leur message en occident. Ancienne juge et présidente du tribunal de Téhéran sous le Shah, aujourd’hui avocate au Barreau de Téhéran, Shirin Ebadi a fait de la défense des prisonniers politiques et des enfants sa cause depuis de nombreuses années. Elle est également à l’origine de la célébration en Iran de la journée internationale de la femme, et crée en 1994 la Société pour la protection des droits de l’enfant.

Les restrictions induites par les codes vestimentaires en vigueur en Iran imposent le port du hijab en public et particulièrement pour les femmes employées dans la fonction publique ou dans l’exercice de fonctions officielles ; ou d’uniformes de couleurs sombres pour les étudiantes (en général foulard de couleur sombre dont les couleurs varient selon les administrations). Le port du voile est obligatoire pour toute femme, quelle que soit sa religion ou sa nationalité[76]. Cependant, les Iraniennes ont appris depuis plusieurs années à exprimer indirectement leurs opinions. Elles utilisent pour cela un langage corporel et vestimentaire contournant ces règles[77],[78].

[modifier] Contrôle de l’information, de la liberté de presse et d’expression

Liberté de la presse 
Un rapport de Reporters sans frontières signale la restriction permanente de la liberté de la presse et dénonce le recours à la censure. L’Iran est l’un des dix pays au monde les plus répressifs en matière de liberté de la presse. 100 journaux et publications ont été fermés par le régime depuis avril 2000. Il y a actuellement 10 journalistes en prison. Reporters sans frontières considère que l’Iran est « la plus grande prison du Moyen-Orient pour les journalistes ». [79]

Les journalistes détenus en prison sont souvent persécutés et humiliés, à l’image de Zahra Kazemi, cette journaliste irano-canadienne, qui a péri au cours de sa détention. Le gouvernement canadien a rompu ses relations avec l’Iran à la suite de ce décès.

Dans son rapport publié à l’occasion de la 16e journée internationale de la liberté de la presse le mercredi 3 mai 2006, Reporters sans frontières (RSF) dénonce 37 « prédateurs de la liberté de la presse », parmi lesquels de nombreux responsables politiques ou chefs de groupes armés. [80] RSF classe le président iranien Mahmoud Ahmadinejad parmi les « prédateurs de liberté » : « Qu'ils soient président, ministre, roi, guide suprême, chef de guérilla ou leader d'une organisation criminelle, ces prédateurs de la liberté de la presse ont le pouvoir de faire emprisonner, enlever, torturer et parfois de faire assassiner des journalistes ».

Toutefois, voici ce que déclare Akbar Ganji, Plume d’or de la liberté, peu de temps après avoir reçu cette distinction :«  Nous demandons l'établissement de la démocratie en Iran. Cela ne peut pas être imposé de l'extérieur. C'est à nous de lutter pour que notre pays soit démocratique. L'Iran n'est pas un régime fasciste et totalitaire comme l'était celui de Staline. On peut encore entendre des défenseurs de la liberté. »

Akbar Ganji, intellectuel iranien et opposant au régime des mollahs, soutient le projet pour changer l’Iran dans une interview donnée au journal Le Monde en juin 2006. Il dénonce les violations des droits de l’Homme en Iran : « un régime, à Téhéran, qui bafoue les droits les plus élémentaires ». Avec Amnesty international (voir le rapport de cette organisation sur l’Iran), Akbar Ganji dénonce un régime qui a fait exécuter 94 personnes en 2005. Il pense que la seule voie pour le pays serait la désobéissance civile[81]. Il rappelle aux démocraties occidentales « leur devoir de dénoncer les atteintes aux droits de l’homme » en Iran.

Pays où l’accès libre à Internet est contrôlé ou censuré. L'Iran est considéré comme un des pays les plus répressif. ██ très grave ██ grave ██ difficile ██ moyenne ██ situation bonne Source: RSF
Pays où l’accès libre à Internet est contrôlé ou censuré. L'Iran est considéré comme un des pays les plus répressif.
██ très grave ██ grave ██ difficile ██ moyenne ██ situation bonne Source: RSF
Contrôle d’internet 
Selon un article de Reporters Sans Frontières [1], « avec la fermeture de la majorité des journaux iraniens depuis avril 2000, ce moyen de communication est devenu le média principal grâce auquel les journalistes et les correspondants de presse peuvent s’exprimer et appeler à davantage de libertés et de réformes. Agacés par ce nouveau procédé, les hommes politiques iraniens ont renforcé le contrôle de ce média. Depuis janvier 2003, plusieurs webmestres et internautes ont été arrêtés. »

D’après la même source, « la méfiance des conservateurs à l’égard de la toile n’empêche pas son utilisation à des fins de propagande. Ainsi, des sites d’informations comme Daricheh.org ou Jebhe.com (note : jebhe.com n'existe plus aujourd'hui) ont été mis en place et véhiculent les idées des durs du régime. L’université théologique de Qom forme, par ailleurs, plusieurs milliers d’étudiants en informatique et de spécialistes d’internet chaque année. Un mollah de Qom le justifie par l'idée qu'ils fassent de leur savoir une utilisation à même de servir le pays et l’islam ».

Appel au meurtre contre Salman Rushdie pour apostasie 
La publication des Versets sataniques en septembre 1988 a déclenché immédiatement une vive réaction dans le monde islamique en raison de sa description jugée irrévérencieuse du prophète Mahomet. Le 14 février 1989, une fatwa réclamant l’exécution de Rushdie a été proclamée sur Radio Téhéran par l’Ayatollah Rouhollah Khomeini, chef de l’Iran dénonçant le livre comme « blasphématoire » envers l’Islam. Comme le roman suggère que Rushdie ne croit plus en l’Islam, Khomeini l’a aussi condamné pour apostasie, ce qui selon le Hadith est passible de mort.

Via un communiqué de presse, la fondation des martyrs a réitéré un appel au meurtre en février 2006. « La fatwa de l'imam Khomeini à propos de l'apostasie de Salman Rushdie restera en vigueur éternellement » affirme cette fondation par communiqué de presse le 14 février 2006, exactement 18 ans après la fatwa annoncée par l’imam. [82]

[modifier] Liberté d’association

D’après Amnesty International de graves carences touchent des aspects essentiels du système judiciaire iranien. En effet il facilite les attaques et le harcèlement des défenseurs des droits de l’homme ; limitant ainsi leur capacité d’action. Le Code pénal iranien contient un certain nombre de dispositions à la formulation vague, relatives au droit d’association et à la « sécurité nationale » qui permettent d’interdire toute une série d’activités. C’est notamment le cas pour les activités liées au journalisme ou aux déclarations publiques, pourtant autorisées par le droit international relatif aux droits humains.[83].

En outre, les limitations à la liberté d’expression, de réunion et d’association ressortent des articles 6 et 24 de la Constitution et de l’article 16 de la loi relative à l’activité des partis politiques, des sociétés et des associations politiques et professionnelles. Le Comité des droits de l’Homme des Nations unies note à cet égard que des membres de certains partis politiques ont été victimes de discriminations. Ces discriminations ont particulièrement visé ceux qui n’ont pas partagé les vues des autorités sur la pensée islamique ou qui ont exprimé des opinions divergeant des positions officielles (U.N. Doc. CCPR/C/79/Add.25).

[modifier] Droits LGBT

Depuis l’établissement de la république islamique en 1979, les lois iraniennes sont basées sur une interprétation particulière de la Charia. Toutes les relations sexuelles qui ont lieu en dehors du traditionnel mariage hétérosexuel sont illégales et aucune distinction légale n’est faite entre les relations consenties ou non consenties.

Les relations homosexuelles qui ont lieu entre deux adultes consentants en privé sont considérées comme un crime. La peine maximale pour ce crime peut être la mort. Les articles 108 à 140 du code pénal iranien voté par le Majles le 30 juillet 1991 traitent des questions de l’homosexualité et des peines associées.

D’après la Boroumand Foundation, il y eut entre 1979 et 1990 au moins 107 exécutions pour des comportements homosexuels. D’après Amnesty International, au moins 5 homosexuels dont deux femmes furent exécutés publiquement en janvier 1990.

Le nouveau gouvernement religieux qui s’est établi après la révolution de 1979 a classé les transsexuels et les travestis avec les gays et les lesbiennes. Tous risquaient d’être condamnés par l’islam au fouet ou à la mort d’après le code pénal iranien.

En 1963, l’ayatollah Rouhollah Khomeini a écrit un livre dans lequel il dit qu’il n’existe aucune restriction religieuse vis-à-vis de la chirurgie corrective pour les homosexuels. Il considère en fait dans ces écrits que les homosexuels sont des malades qui méritent d’être soignés. Cependant, ce livre ne s’appliquait alors qu’aux intersexuels, et à cette époque, Khomeini était un révolutionnaire radical anti-Shah. Ses fatwas n’avaient aucun poids sur le gouvernement impérial, qui n’avait aucune politique spécifique vis-à-vis des individus transgenres[84]

La fatwa originelle de Khomeini a depuis été confirmée par l’actuel guide de la révolution de l’Iran, l’ayatollah Ali Khamenei, et est aussi soutenue par de nombreux membres du clergé iranien[85]. Le rapport du HCR de 2001 dit que la chirurgie de changement de sexe est fréquemment et ouvertement menée en Iran, et que les homosexuels et les travestis sont en sécurité tant qu'ils gardent profil bas[86]. Le rapport déclare de plus qu'il n'est pas possible actuellement pour les individus transgenre de choisir de ne pas subir de chirurgie - si on leur accorde le droit de changer de sexe, il est attendu qu'il le fasse immédiatement. Ceux qui ne veulent pas se faire opérer (ainsi que ceux qui se travestissent ou ne peuvent définir leur sexe) sont considérés comme étant de leur genre biologique, et, en tant que tels, peuvent être soumis à harcèlement pour le fait d'être homosexuels et sont donc sujets aux mêmes lois interdisant les actes homosexuels[87].

Cependant, il existe toujours de forts préjugés vis-à-vis du transsexualisme dans la société iranienne, et il est conseillé à la plupart des transsexuels ayant été opérés de rester discret sur leur passé. Une fois qu’un individu transgenre a changé de sexe, cette personne devient légalement une personne de ce sexe. Tous les documents légaux, comme les certificats de naissance et les passeports sont modifiés une fois l’intervention effectuée.

[modifier] Opposants politiques

Icône de détail Article détaillé : Partis d'opposition en Iran.

Les opposants politiques sont régulièrement persécutés et torturés[88], [89] et [90]. En 1988, le gouvernement iranien a exécuté des milliers de prisonniers politiques retenus dans des prisons iraniennes (30 000 d’après le UNHCR[91]). D’après Human Rights Watch[92], ces exécutions sommaires pourraient être considérées comme crime contre l’humanité selon les lois internationales. Mustafa Pour-Mohammadi (actuel ministre de l’Intérieur, haut placé au ministère des Renseignements de 1987 à 1999) était membre d’un comité de trois personnes qui décidait des exécutions sommaires des prisonniers retenus à Téhéran dans la prison d’Evin. D’après le rapport 2003 d’Amnesty International sur l’Iran, un petit nombre de prisonniers politiques ont pu bénéficier de libérations provisoires ou conditionnelles pour raisons de santé[93].

[modifier] Minorités ethniques et religieuses

[modifier] Données démographiques
Religion Homme Femme Total
Chrétiens 86,532 82,061 168,593
Juifs 31,833 30,425 62,258
Zoroastriens 10,845 10,555 21,400
Musulmans 17,196,024 16,200,884 33,396,908
Inconnus 31,113 28,472 59,585
Total 17,356,347 16,352,397 33,708,744
1er novembre 1976 information de recensement démographiquea [94]
Groupe ethnique  % de la population totale
Persan 51 %
Azéris 24 %
Gilaki et Mazandarani 8 %
Kurdes 7 %
Arabes 3 %
Lors 2 %
Baloutches 2 %
Turkmènes 2%
Autres 1 %
5 octobre 2006, CIA World Factbook [95]


Dans le "International Religious Freedom Report 2003" du gouvernement des États-Unis, il est écrit que [96] :

  • On dénombre environ 68 millions d'habitants, musulmans à 99% (89% chiites et 10% sunnites), baha'is, chrétiens, zoroastriens, mandéens et juifs constituant moins de 1% de la population.
  • La plus importante communauté religieuse non-musulmane est la communauté baha'ie, estimée entre 300 000 et 350 000 membres à travers le pays.
  • L'estimation de la communauté juive varie entre 20 000 et 30 000 membre, ce qui représente une réduction substantielle des 75 000/80 000 juifs résidant en Iran avant la révolution islamique de 1979
  • Il y a environ 300 000 chrétiens dans le pays selon l'ONU, dont la majorité sont arméniens ou syro-chaldéens. Il y a aussi des protestants. Selon le représentant spécial de l'ONU, les chrétiens émigrent au rythme de 15 000 à 20 000 par an.
  • Les mandéens, une communauté gnostique préchrétienne, compte approximativement 5 000 à 10 000 membres, principalement au Khuzestan.
  • Le gouvernement estime qu'il y a 35 000 zoroastriens, bien qu'eux-mêmes se revendiquent 60 000. Ils sont en majorité persans et sont concentrés dans les villes de Téhéran, Kerman et Yazd.

[modifier] Considérations générales
Distribution ethno-religieuse en Iran
Distribution ethno-religieuse en Iran

La République islamique d’Iran tolère les minorités soumises (Azéris, ethnie dont fait partie l’actuel Guide de la révolution ou Turkmènes par exemple) et déclare une guerre sans merci aux autres, particulièrement les Kurdes et les Baloutches ainsi que les toutes petites minorités (arabes par exemple).

Il faut noter que bien que le persan soit la langue officielle du pays, l’enseignement des langues des minorités est autorisé dans le pays (car les minorités ethniques sont reconnues par la constitution). De fait, les langues minoritaires (azéri, turkmène, arabe, baloutche) sont enseignées aux côtés du persan, à condition de respecter l’enseignement chiite[1].

La constitution de la république Islamique de 1979 reconnaît certaines minorités religieuses (gens du livre) : les chrétiens, juifs et zoroastriens, qui disposent de sièges réservés au parlement. La minorité sabéenne qui ne compte que quelques centaines de fidèles, et les plus de 300 000 Baha’is, durement persécutés sous tous les régimes iraniens, n’ont jamais été reconnus comme minorité religieuse. Les musulmans sunnites, minoritaires en Iran, ne disposent pas non plus de sièges réservés.

On peut lire dans la constitution iranienne [97] ces douzième et treizièmes principes : « La religion officielle de l’Iran est l’Islam de confession Dja’farite duodécimain et ce principe est éternellement immuable ; et les autres confessions islamiques, soit Hanéfite, Châfeîte, Mâlekite, Hanbalite et Zeydi sont entièrement respectées ; et les adeptes de ces confessions sont libres d’accomplir leurs rites confessionnels conformément à leur "figh" ; leur éducation et leur instruction religieuses ainsi que leur statut personnel (mariage, divorce, succession, testament) et le contentieux judiciaire qui peut en découler, sont officiellement reconnus. Dans chaque région où les adeptes de chacune de ces confessions seraient majoritaires, les règlements locaux seront, dans les limites des compétences des Conseils, conformes à cette confession, tout en préservant les droits des adeptes des autres confessions. (…) Les Iraniens zoroastriens, juifs et chrétiens sont reconnus comme les seules minorités religieuses qui, dans les limites de la Loi, sont libres d’accomplir leurs rites religieux et, quant au statut personnel et à l’éducation religieuse, agissent en conformité avec leur liturgie. »

Selon l’article 14 de la Constitution et conformément au verset du Coran [98] « Dieu ne vous interdit pas de traiter avec bonté et droiture ceux qui n'ont pas lutté contre vous en raison de votre religion et qui ne vous ont pas expulsés de vos logements », le gouvernement se doit donc de respecter les droits humains des non-musulmans, tant qu’ils ne conspirent pas contre l’islam ou la république islamique d’Iran[45]; [1]. Les représentants des minorités religieuses officiellement reconnues ont confirmé que l'enseignement de leur religion était assuré et respecté tant dans les écoles publiques que dans les écoles propres aux minorités[99]. Cependant, peu après la révolution iranienne, le gouvernement a créé un bureau des minorités (religieuses) afin de les surveiller (et de les contrôler). En 1993, le Majles (parlement) adopte une loi rendant obligatoire la mention de la religion sur les cartes d’identité, ce qui permet au gouvernement de contrôler plus facilement les minorités. Une des conséquences est l’éviction des chrétiens des services publics, des écoles, de l’armée et d’autres institutions de l’État. D'après le rapport de Abdelfattah Amor, « Outre le non-accès aux postes gouvernementaux, il apparaît que les minorités ne peuvent accéder professionnellement à l'armée et à la justice et seraient limitées dans leur plan de carrière dans le reste de l'administration, sauf cas exceptionnels. »[99]

D’après le rapport intérimaire du représentant spécial soumis à l’assemblée générale de l’ONU le 10 août 2001, (A/56/278) : « il est clair que les sunnites sont victimes de différentes formes de discrimination, surtout lorsqu'ils appartiennent en même temps à une minorité ethnique - toutefois, on a récemment fait savoir que le harcèlement de religieux sunnites kurdes de la part du Tribunal Religieux Spécial avait pris fin ; la communauté bahaïe continue d'être victime de discrimination, notamment dans les domaines de l'enseignement, de l'emploi, des voyages, du logement et des activités culturelles. »[88] [89]

Rappelons aussi qu’en Iran, l’apostasie est punie de mort, certains musulmans s’étant convertis à d’autres religions sont donc eux aussi soumis à des pressions et des atteintes à leur vie.

[modifier] Kurdes et Arabes

Depuis 1981, les Kurdes d’Iran sont fortement réprimés par le régime islamique. Le peuple kurde n’a pas d’existence juridique et le mot Kurdistan est tabou. La langue kurde n’est tolérée que dans les communications orales privées. Depuis cette époque, plus de 40 000 civils kurdes ont trouvé la mort et les leaders ont tous été exécutés ou emprisonnés[1].

D’après le rapport de Miloon Kothari, rapporteur spécial aux Nations-unies, les conditions de vie et de logement des minorités ethniques (Kurdes, Arabes, et groupes nomades) en Iran sont très défavorables. Miloon Kothari recommande au gouvernement de l’Iran de se focaliser sur les provinces historiquement marginalisées comme le Khuzestan et le Sistan et Baluchestan et de mettre en place des politiques destinées aux populations défavorisées comme les kurdes et les arabes[100]. Lors d’une intervention à l’IRIN le 9 août 2005[101], Mr Kothari a indiqué que les arabes du Khuzestan, dans la région autour de Ahvaz, avaient des conditions de vie très difficiles, sans accès à l’eau courante, à l’électricité et au gaz, sans sanitaires. De plus, 200 à 250 000 arabes ont été déplacés en raison de grands projets de développement (plantations de canne à sucre, projets pétroliers…), sans être relogés ni recevoir de compensation adéquate (parfois seulement un quarantième de la valeur marchande)[100].

[modifier] Musulmans sunnites

L’état iranien, bien qu’officiellement musulman (chiite), exerce tout de même un favoritisme à l’égard de la grande majorité de sa population qui est chiite. L’État a donc tendance à défavoriser les sunnites. Les sunnites représentent environ 10 % de la population iranienne[99].

Les sunnites en Iran se trouvent généralement parmi les populations baloutches et kurdes. Le centre International pour le développement des politiques de migration (ICMPD), dans son rapport 2005, cite par exemple le cas de leaders politiques et/ou religieux ayant été assassinés. Ces assassinats impliqueraient la participation de l’État ou au moins de membres d’organisation paramilitaires comme les Basij[102]. L’emprisonnement des personnalités sunnites demandant l’égalité est également un des moyens de pression utilisé par le gouvernement[102].

[modifier] Zoroastriens
Icône de détail Article détaillé : Zoroastriens en Iran.

On estime aujourd’hui le nombre des zoroastriens entre 32 et 45 000 en Iran, principalement concentrés à Téhéran, Kerman et Yazd. Pendant l’époque qajare, il existait des discriminations considérables contre les zoroastriens. Au milieu du XIXe siècle, plusieurs milliers de zoroastriens sont partis d’Iran pour l’Inde afin d’améliorer leur statut économique et social, dans un mouvement qui rappelle celui des Parsis. Nombre d’entre eux ont réussi à faire fortune en Inde et ont dépensé une partie de ces fortunes à améliorer les conditions des communautés zoroastriennes en Iran. L’emphase qui a été faite par les Pahlavis sur l’héritage préislamique de l’Iran a aussi aidé les zoroastriens à atteindre une position plus respectée dans la société. Nombre d’entre eux ont, durant l’époque pahlavi, émigré vers Téhéran depuis Kerman ou Yazd et se sont enrichis en exerçant la profession de commerçants ou d’agents immobiliers.

Comme les chrétiens et les juifs, les zoroastriens sont reconnus en tant que minorité religieuse par la Constitution de 1979. Ils ont le droit d’élire un représentant au Majles, et, comme les autres minorités acceptées légalement, peuvent prétendre à un emploi dans le gouvernement. Bien que les zoroastriens aient probablement rencontré des cas particuliers d’injustice et de violations de leurs droits, ils n’ont pas été persécutés à cause de leurs croyances religieuses.

[modifier] Juifs
Icône de détail Article détaillé : Juifs d'Iran.
Un juif d’Iran en train de prier dans une synagogue de Shiraz en 1999.
Un juif d’Iran en train de prier dans une synagogue de Shiraz en 1999.

La communauté juive en Iran est parmi les plus vieilles du monde. Ses membres descendent des juifs qui sont restés dans la région après la captivité de Babylone, quand les souverains achéménides du premier empire perse ont permis aux Juifs de retourner à Jérusalem. La constitution de 1979 reconnaît les Juifs comme une minorité religieuse et leur accorde un siège réservé au Parlement. Comme les chrétiens, les juifs n’ont pas été persécutés[103]. Cependant, au contraire des chrétiens, ils ont toujours été regardés avec suspicion par le gouvernement de la république islamique, probablement parce que le gouvernement est intensément hostile à l’État d’Israël. On estime en 1988 à 50 000 le nombre de Juifs présents en Iran, alors qu’ils étaient 85 000 en 1978[104].

De nombreux juifs iraniens ont de la famille en Israël (par exemple, Moshe Katsav, président de l’État d’Israël, est originaire de Yazd et environ 45 000 juifs iraniens ont émigré en Israël entre 1945 et 1977). Ils continuent d’avoir des contacts entre eux. Depuis 1979, quelques situations ont été constatées dans lesquelles le gouvernement iranien accuse des juifs d’espionnage et des exécutions ont eu lieu. Ces cas ont fait augmenter le sentiment d’insécurité parmi les juifs d’Iran, et ont poussé certains à émigrer (majoritairement aux États-Unis ou en France).

La Commission de recours des réfugiés (actuelle Cour nationale du droit d'asile) française a déclaré le 17 novembre 1999 à propos d'une demande d'asile : « Considérant que les pièces du dossier et les déclarations faites en séance publique devant la Commission permettent de tenir pour établi que M. M, qui est de nationalité iranienne est issu de l’une des plus illustres familles bahaï d’origine juive établie en Iran ; qu’après la révolution islamique, les biens de sa famille ont été confisqués ; que l’un de ses frères a été arrêté sous un motif fallacieux et détenu pendant cinq ans ; que pour protéger son épouse, membre d’une famille proche de l’ancien régime, il a divorcé de cette dernière ; qu’il a simulé sa conversion à l’islam afin d’aider son frère et d’assurer la défense de plusieurs membres de sa famille ; que particulièrement surveillé par les pasdarans, il a fait l’objet d’une garde à vue et son domicile a été perquisitionné à plusieurs reprises ; qu’après des années de négociations, il a obtenu l’annulation du décret d’expropriation de ses biens ; que le 8 janvier 1998, il a été arrêté et incarcéré sans explication ; que lors de sa comparution devant le tribunal islamique, il a appris qu’il était accusé, à tort, d’avoir vendu à des pasdarans un terrain appartenant à l’État car acheté en son nom par son père, un bahaï non converti ; qu’en raison de ses antécédents religieux et familiaux, il a été condamné au terme d’une procédure sommaire à sept ans de prison et quatre-vingts coups de fouet ; qu’après son évasion du Palais de Justice, il a fui son pays ; que par une décision du 10 mars 1998, il a été condamné à cinq ans de réclusion supplémentaire ; que dans ces conditions, il peut craindre avec raison, d’être persécuté en cas de retour en Iran ; que, dès lors, le requérant est fondé à se prévaloir de la qualité de réfugié. »[105]

[modifier] Chrétiens
Icône de détail Article détaillé : Chrétiens d'Iran.

En 2004 un député arménien d’Iran estimait la communauté chrétienne forte d’environ 100 000 personnes sur 70 millions d’habitants. La persécution des minorités chrétiennes en Iran ne constitue pas une série de faits isolés ou une résultante de préjudices individuels, mais plutôt une politique d’état. Cette politique d’État s’impose souvent de manière intrusive sous de multiples facettes. Elle affecte aussi bien les individus que l’Église dans son ensemble[106].

D’après Jacques Leclerc, « La Société biblique a reçu l'ordre de ne plus mentionner Jésus comme Fils de Dieu ou comme Seigneur, mais tout simplement comme prophète ; cette société a fini par être dissoute par les autorités iraniennes. Puis, ces dernières ont fermé toutes les librairies chrétiennes du pays, et interdit l'importation et l'impression de bibles, de nouveaux testaments et de littérature chrétienne en langue farsi. »[1] De plus, Leclerc précise qu’une des conséquences de l’inscription de la religion sur la carte d’identité a permis d’évincer les chrétiens des services publics, des écoles, de l’armée et d’autres administrations.

La loi iranienne exige que tous les chrétiens se conforment aux codes vestimentaires, à la prohibition de l’alcool et à la séparation des genres en public. Les chrétiens vivent mal ces mesures qui empiètent sur leurs traditions religieuses. De plus, l’administration des écoles a toujours été une source de tension et de vexation entre les Arméniens et le gouvernement de la république islamique. Le ministère de l’éducation insiste pour que les directeurs des écoles soient des musulmans, que tous les cours soient donnés en persan, que toutes les classes de littérature arménienne aient reçu une approbation de l’administration et que toutes les étudiantes observent le port du hijab en classe.

[modifier] Baha’ïs
Icône de détail Article détaillé : Bahaïsme.

La communauté bahaïe compte plus de 300 000 membres en Iran[107]. Contrairement aux minorités religieuses des gens du livre, les bahaïs ne sont pas reconnus par la constitution iranienne et ne disposent pas de sièges réservés au Parlement. L’État iranien a confisqué des propriétés appartenant à des bahaïs; et certains membres de la communauté sont l’objet d’attaques de la part d’assaillants non-identifiés[108]. Les cimetières et sites sacrés de la communauté sont régulièrement vandalisés et détruits, comme le montre l’exemple de la destruction de la tombe de Mollah Mohammad-‘Alí Bārfurushi avec l’approbation des autorités iraniennes [107]. Il arrive aussi que des Baha’ïs soient emprisonnés à cause de leur foi. Zabihullah Mahrami, par exemple, a été condamné à la prison à perpétuité sur la base de sa seule foi[107].

L'existence d'un mémorandum secret, appelé "Mémorandum Golpaygani" [109], fut rendue publique par le rapporteur spécial de l'ONU pour les droits de l'homme, M. Reynaldo Galindo Pohl en 1993 [110]. Dans ce rapport confidentiel sur la "question baha'ie", élaboré par le Conseil suprême de la révolution culturelle islamique, signé par le Guide suprême de la révolution islamique Ali Khamenei et daté du 25 février 1991, sont énumérées des mesures à appliquer pour "étouffer" la communauté baha'ie.

Au début de l’année 2003, le gouvernement a fait passer une loi étendant le paiement des Qissas et Diya aux minorités religieuses. Les Baha’ïs ont cependant été exclus de cette mesure car ils ne sont pas une minorité reconnue par le gouvernement.

La Commission de recours des réfugiés (actuelle Cour nationale du droit d'asile) française considère les personnes de confession baha’ie comme discriminées en Iran, notamment pour ne pas renier leur foi sur ordre des autorités iraniennes. Voici ce que cette commission déclare le 23 janviere 1995 à propos d'une autre demande d'asile : « Considérant que les pièces du dossier et déclarations faites en séance publique devant la Commission permettent de tenir pour établi que Mlle A., qui est de nationalité iranienne et de confession baha’ie, a été l’objet, pour ne pas avoir voulu renier sa foi, de discriminations graves et répétées qui l’ont notamment empêchée d’accéder à l’Université ; que des membres de sa famille ont été exécutés en raison de leur appartenance à cette communauté religieuse ; qu’elle a pu quitter l’Iran durant une brève période où les autorités avaient assoupli de façon ponctuelle leur politique en matière de délivrance de passeports ; qu’elle a lieu de craindre pour sa sécurité et pour sa liberté si elle retourne dans son pays d’origine ; que, dès lors, la requérante est fondée à demander son admission au statut de réfugiée »[111]

[modifier] Conditions de détention et arrestations arbitraires

La population carcérale est officiellement de 130 118 personnes (0.22% de la population)[112], dont 4% sont des femmes [113]. 60% des détenus le sont pour faits ou consommation de drogue[114].

La pratique de la torture physique et psychologique[89] est décrite comme habituelle par les ONG[91](Pendaisons, lapidations, énucléations[115], amputations, et coups de fouet en public, suite à l’application de la loi du talion pour les crimes de sang, ou de l’application du code civil pour d’autres peines) [114]

De plus, Amnesty International a rapporté l'incarcération d’enfants en compagnie d’adultes[89].

[modifier] Condition des interrogatoires

Un communiqué de presse de Human Rights Watch confirme un rapport précédant intitulé « Tels des cadavres dans leurs cercueils : torture, détention et répression de la dissidence en Iran » [90]. les deux dénoncent l’utilisation systématique de l’isolement carcéral à durée prolongée et la pratique de la torture physique et psychologique à l’encontre des dissidents politiques et de droit commun [89].

[modifier] Arrestations pour feux d’artifices

En mars 2006, les Forces de sécurité de l’État ont arrêté 10 personnes à Téhéran pour distribution de feux d’artifice quelques jours avant Chāhār shanbeh Souri, célébrée par les Iraniens le dernier mardi soir de l’année, juste avant l’arrivée du printemps et de Norouz (nouvelle année iranienne) [116]. 1000 personnes ont quant à elles été arrêtées dans tout le pays. Les observateurs considèrent que ces interdictions ont eu lieu afin d’éviter que ces festivités ne dégénèrent en protestations contre le régime[117],[118]. Plusieurs effigies des dirigeants du régime ont été brûlées à cette occasion.

[modifier] Application de la peine capitale

Nombre de mineurs au moment des faits exécutés entre 1990 et 2006 dans plusieurs pays recensé par Amnesty international.
Nombre de mineurs au moment des faits exécutés entre 1990 et 2006 dans plusieurs pays recensé par Amnesty international. [119]

113 personnes ont été exécutées en 2003[93], 159 en 2004, « au moins » (selon Amnesty International) 94 en 2005[120] dont au moins 8 mineurs au moment des faits. En 2006, au moins 177 personnes ont été exécutées, dont un mineur et au moins trois condamnés âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits.[121]. En 2007, au moins 317 personnes ont été exécutées[122].

Malgré la directive de 2002 demandant aux juges la suspension des lapidations, Amnesty International note que deux personnes auraient été lapidées en 2006 et que d'autres prisonniers étaient toujours sous le coup d'une condamnation à mort par lapidation. En septembre 2006, des défenseurs iraniens des droits humains ont lancé une campagne en vue d'obtenir l'abolition de ce châtiment et de sauver neuf femmes et deux hommes condamnés à mort par lapidation. Trois condamnation aurait été annulées.[123]

[modifier] Situation des avocats et des juges en Iran

Selon le site de l’ordre des avocats d’Iran : « À l’heure actuelle les ordres des avocats et leurs membres se trouvent en face d’un problème majeur qui résulte de l’adoption d’une nouvelle loi confiant au pouvoir judiciaire la délivrance des permis d'exercer la fonction d’avocat. Il s'agit d'une atteinte à l’indépendance de la défense pourtant vitale pour la protection des personnes nécessitant une impartialité absolue. […] cet état de fait est à la fois contraire au droit de défense, aux droits à la défense et à l’article 35 de la loi constitutionnelle de l’Iran. »[124]

Selon Amnesty International, qui soutient entre autres le cas de l'avocat Nasser Zarafshan, Le système juridique ne protège pas la liberté d'expression et d'association [125]: « Les irrégularités nombreuses constatées dans le fonctionnement du système judiciaire iranien sont liées à une série de causes : des lois contradictoires et vagues qui limitent la liberté d'expression et d'association ; la structure défectueuse du système judiciaire qui manque d'indépendance véritable, est marqué par une méthode de désignation malsaine, et dont le fonctionnement est entravé par l'absence de séparation des pouvoirs ainsi que par l'obligation légale pour les juges de rendre une décision dont la responsabilité personnelle leur est imputée et qui ne repose pas toujours sur un texte de loi. »

Au mois de novembre 2004, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution condamnant la situation relative aux droits fondamentaux dans le pays[126]. Le texte attirait l'attention notamment sur « le non-respect des normes internationales dans l'administration de la justice, l'absence de garanties d’une procédure régulière, le refus de garantir un procès public et équitable et le droit à un avocat », et déplorait certaines formes de discrimination systématique. L'Assemblée générale priait le gouvernement iranien de nommer un procureur indépendant et impartial à Téhéran et d'honorer ses obligations internationales. La visite du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires a été ajournée à la demande des autorités iraniennes[127],[128].

[modifier] Résistances et comités de soutien aux Droits de l’Homme en Iran

Centre de défense des droits de l’homme, principale organisation iranienne
Centre de défense des droits de l’homme, principale organisation iranienne

De nombreux individus, associations, institutions intérieures et extérieures luttent et dénoncent cette situation. On peut citer :

[modifier] Perspectives d’avenir

Depuis son élection en 2005, la présidence de Mahmoud Ahmadinejad est marquée par la priorité donnée à la politique internationale. Le pouvoir se préoccupe plus de la position géostratégique du pays que des problèmes intérieurs. L’efficacité de l’action internationale sur les droits de l’homme en est affectée. Le dialogue avec l’Union européenne, rompu en 2004, n’est pas repris malgré une tentative de relance en 2005. L’ACAT note toutefois que, malgré des déclarations contradictoires, la position de l’Iran pourrait évoluer sur la question de l’application de la peine capitale aux mineurs[129]. À l’opposé, Amnesty International craint que le nombre d'exécutions de mineurs depuis 2005 soit sous-évalué. L’association avait vu dans les promesses électorales de Mahmoud Ahmadinejad (amélioration des droits sociaux et économiques) une occasion de sensibiliser l’Iran au thème des droits humains. Elle note au contraire que « les mois ont passé et… répression, limitation du droit à l’expression et d’association, arrestations arbitraires, torture et pour agrémenter le tout, retour massif à la peine de mort, sont à nouveau à la carte » [130].

De récentes déclarations du président Ahmadinejad appellent les étudiants à purger l’université de ses enseignants laïques et libéraux. Cet appel fait craindre une radicalisation du régime ; qui a déjà repris en main la liberté d’expression en fermant des sites webs, des blogs, et en réprimant la presse indépendante. Ces déclarations ne sont toutefois pas suivies de mesures précises[131].

Bernard Hourcade, iranologue au CNRS dresse un portrait optimiste de l’évolution politique et sociale de l’Iran. Il constate une modernisation du pays dans les secteurs culturel, social, économique, politique, des relations internationales, et des échanges universitaires internationaux. De nombreux anciens pasdarans qui occupent aujourd'hui des postes clefs sont allés étudier à l’étranger. Il note que les notions de république, de démocratie ou de libertés s’ancrent de plus en plus dans la société iranienne et créent les conditions d’un changement profond ; changement dans lequel l’islam politique a une nouvelle place. Selon lui, « malgré la répression, l’Iran est un pays où les gens débattent, parlent, s’expriment, protestent. Quels que soient leurs efforts, les autorités cléricales qui contrôlent la justice et la police ne sont plus en mesure de contrôler l’accès à l’information ni l’expression des revendications. Les actes de répression pour l’exemple, notamment contre les journalistes, sont d’autant plus violents et systématiques, mais dénoncés avec force et efficacité, même par des membres du gouvernement ». Si des oppositions bloquent encore les processus électoraux, ou la promulgation de lois, le pays a changé et a pris l’habitude de l’indépendance et de la liberté de parole, avant celle des actes[132].

Emmanuel Todd, anthropologue, démographe, historien, sociologue et essayiste français, fait un constat voisin. L’Iran est selon lui sur une trajectoire de modernisation qui lui interdit toute régression islamiste. Comme pour les révolutions française et russe : la montée de l’alphabétisation induit une crise idéologique et politique débouchant sur la mise à bas de la monarchie. La révolution est suivie d’une période violente, et le pays sort ensuite de la phase idéologique dure. La généralisation de l'accès à l’éducation entraîne le contrôle démographique et la modernisation des pensées. Il note aussi que si l’Iran n’est pas une démocratie parfaite, ses élections répétées témoignent d’un tempérament démocratique. Enfin, il établit un parallèle avec la révolution américaine qui, trouvant ses sources en une religion contestataire (le protestantisme), donnait naissance à une démocratie à matrice religieuse[133].

[modifier] Sources

[modifier] Notes

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  60. Article 82: The penalty for adultery in the following cases shall be death, regardless of the age or marital status of the culprit: 1) Adultery with one’s consanguineous relatives (close blood relatives forbidden to each other by religious law); 2) Adultery with one’s stepmother in which the adulterer’s punishment shall be death; 3) Adultery between a, non-Muslim man and a Muslim woman, in which case the adulterer (non-Muslim man) shall receive the death penalty; 4) Forcible rape, in which case the rapist shall receive the death penalty
    Article 83: Adultery in the following cases shall be punishable by stoning: 1) Adultery by a married man who is wedded to a permanent wife with whom he has had intercourse and may have intercourse when he so desires; 2) Adultery of a married woman with an adult man provided the woman is permanently married and has had intercourse with her husband and is able to do so again.
    Article 90: If a man or a woman has committed the act of adultery several lashes and has been punished after each act, he or she shall be put to death following his or her fourth act of adultery.
  61. Article 108 :Article 108: Sodomy is sexual intercourse with a male.
  62. Article 110: Punishment for sodomy is killing; the Sharia judge decides on how to carry out the killing.
    Article 111: Sodomy involves killing if both the active and passive persons are mature, of sound mind and have free will
  63. Article 131: If the act of lesbianism is repeated three lashes and punishment is enforced each time, death sentence will be issued the fourth time.
  64. Article 513- Anyone who insults the Islamic sanctities or any of the imams or her excellency Sadigheh Tahereh should be executed if his insult equals to speaking disparagingly of Prophet Muhammad
  65. (fr)Communiqué d'Amnesty International, 20 octobre 2005 : Sentences Capitales contre des mineurs délinquants et condamnations à la lapidation continuent d’être prononcées et infra rapport 2006
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[modifier] Bibliographie

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[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

[modifier] Liens externes

[modifier] Textes de lois

[modifier] Rapports d’ONG et de l'ONU

[modifier] Articles de presse

[modifier] Sites de comités de soutien au droits de l’homme en Iran ou d’opposants

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Voir aussi : Droits de l'homme - Déclaration universelle des droits de l'homme