Réseau éducation sans frontières

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Le Réseau éducation sans frontières, ou RESF, est un réseau composé de collectifs, de mouvements associatifs, de mouvements syndicaux et de personnes issues de la société civile militants contre l'expulsion d'enfants scolarisés en France liée à celle de leurs parents en situation irrégulière.

Ce réseau a également le soutien de certains partis politiques français.

[modifier] La création du Réseau

Le 26 juin 2004 s'est tenue, à la Bourse du Travail de Paris, une réunion rassemblant des enseignants et du personnel de l'Éducation nationale, des parents d'élèves, des éducateurs, des collectifs, des syndicats et des organisations attachées à la défense des Droits de l'homme, ayant une préoccupation commune : la situation précaire des élèves majeurs « sans papiers » et des familles sans papiers ayant des enfants mineurs scolarisés (de la maternelle à l'université). Ils décidèrent ce jour-là de créer un réseau de soutien à ces enfants, le Réseau Éducation sans frontières (RESF).

[modifier] Qui cela concerne-t-il exactement ?

D'après la législation française, un mineur ne peut être contraint à quitter le territoire. On ne peut donc pas réellement parler de « mineurs sans-papiers ». Néanmoins, leurs parents, eux majeurs, restent parfaitement expulsables s'ils sont dépourvus de titre de séjour en règle, et leurs jeunes enfants se retrouvent par conséquent forcés de quitter eux aussi le territoire français, sans quoi ils seraient séparés de leurs parents.

Le Réseau, ayant pour but de permettre aux personnes scolarisées en France de rester sur le territoire si elles le souhaitent, demande donc, non seulement la régularisation des jeunes étudiants et lycéens majeurs, mais également celle des parents d'enfants scolarisés en France (les jeunes mineurs étant donc déjà en situation régulière).

[modifier] Justification légale de l'action

L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme préserve le droit à une « vie familiale normale ». Au nom de cet article, il est difficile, voire à la limite de l'illégalité, pour un État de séparer une famille, qui se retrouve alors en présence de familles ni expulsables, ni régularisables. On parle alors de « ni-ni ».

[modifier] Les actions

[modifier] La protection des enfants scolarisés

À plusieurs reprises, RESF a caché et pris soin d'enfants scolarisés dont les parents sont menacés par des expulsions. On peut citer le cas de la famille Pan, dont les trois enfants ont été cachés pendant trois jours en mai 2007 et ne sont pas allés à l'école pendant une semaine alors que les parents étaient en garde à vue et en centre de rétention.^[1] RESF a également caché les deux enfants de la famille Makombo en novembre 2006.^[2]

Le 27 juillet 2006, la Présidente du Comité Local du MRAP de Sarreguemines et Vice-Présidente de la Fédération de la Moselle a été arrêtée et mise en garde à vue pour avoir pris soin des deux enfants d'une famille congolaise interpellée par les gendarmes pour une reconduite à la frontière (les enfants avaient été laissés sur place par les gendarmes). Mouloud Aounit, alors Secrétaire général du MRAP, avait écrit au Ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. Nicole Mussle fût libérée devant la mobilisation citoyenne au terme légal de la garde à vue (48 heures).^[3]

Un parrainage organisé par RESF à la mairie de Lille

[modifier] Les parrainages d'enfants scolarisés

Le réseau, afin de permettre à des enfants et leur famille de rester en France, organise des parrainages à travers la France. Lors de ces actions, les enfants ont été parrainés par des célébrités (élus, artistes…) et des personnes moins connues. Les parrains se sont engagés à aider ces personnes dans leurs démarches. Des municipalités ont organisé de nombreux parrainages, notamment à Paris.^{[réf. nécessaire]}

[modifier] Les manifestations

Le 8 septembre 2007, une manifestation à l'appel du RESF a rassemblé 500 personnes dans les rues d'Orléans demandant la régularisation de tous les sans papiers. Aux côtés de RESF, des organisations syndicales (CGT, FSU) et militantes ont réclamé sur leurs banderoles que les « enfants soient dans les écoles, pas dans les avions », a constaté un correspondant de l'AFP. 114 dossiers de sans-papiers en majorité mauritaniens sont encore en souffrance. « Les familles ont peur de sortir, et elles ne le font qu'individuellement par peur des interpellations », dénonce Raynaldo Ruiz, membre de RESF.^[4]

[modifier] Les autres actions

Les actions se déroulent d'abord à partir des établissements scolaires : signatures de pétition, rassemblements de parents devant l'école, grèves d'enseignants. Les rassemblements peuvent aussi avoir lieu dans d'autres lieux publics et prendre des formes originales : dépôts collectifs de dossiers à Paris . Des permanences juridiques renseignent les familles sans-papiers sur leurs droits et les aident à constituer leur dossier. Des occasions festives sont fréquemment organisées, à l'échelle d'une école ou d'un quartier : goûter "de solidarité", chorales, par exemple.

Les membres du Réseau accompagnent fréquemment les familles lors de leurs démarches dans les préfectures. Ils assistent, parfois en nombre, aux audiences du JLD (Juge des libertés et de la détention) et du Tribunal administratif.

D'autres actions conduisent à empêcher les forces de l'ordre à mener à bien des interpellations de sans-papiers : présence-témoin de militants de RESF qui tâchent de prévenir les passants concernés, intervention auprès des policiers. Ces actions conduisent quelquefois les forces de police à interrompre leurs opérations (qualifiées de « rafles » par les membres du Réseau).

Ces actions ont trouvé fréquemment un écho dans la presse écrite, radio et télévisée. Le Réseau diffuse sa propre information par le biais de son site internet et de blogs locaux, ainsi que par l'affichage dans les établissements scolaires. Des banderoles sur la facade des écoles donnent une expression visuelle permanente à cette forme récente de solidarité avec les familles sans-papiers.

Dans tous les cas, il s'agit pour le Réseau de mobiliser bien au-delà du cercle habituel des militants, quitte à inaugurer des formes originales d'action.