Abolition de la peine de mort

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Depuis le siècle des Lumières, de nombreux groupes et personnalités réclament l'abolition de la peine de mort. Ainsi, Pierre-Léopold de Toscane fut le premier souverain à abolir la peine de mort en 1786 en Toscane. Deux siècles plus tard, grâce à l'intervention de François Mitterrand et de Robert Badinter, la France est le dernier État d'Europe occidentale à abolir la peine de mort en octobre 1981.

Sommaire

[modifier] Histoire

L'Empire Byzantin, sans être abolitionniste au sens moderne du terme, tentait d'appliquer à la lettre le précepte chrétien "Tu ne tueras point". Il renâclait à appliquer la peine de mort, parfois remplacée par une mutilation. Louis Bréhier dans son ouvrage "Les Institutions de l'Empire Byzantin" ( Albin Michel 1949, p 240 ) écrit : "Le Code pénal de Byzance procède de la transformation des pénalités romaines sous l'influence des doctrines humanitaires du stoïcisme ou des néoplatoniciens (...). Il en résultat une tendance à la suppression, dans beaucoup de cas criminels, de la peine de mort (...) une substitution à la peine de mort de la mutilation qui déclassait le coupable et le condamnait à mener une vie misérable".

En 1757 à Paris, suite à la cruauté de la torture que subit Robert François Damiens lors de son exécution pour l'agression contre Louis XV, un mouvement abolitionniste apparaît. En 1764, dans l'Encyclopédie, Diderot et D'Alembert jugent la peine de mort comme « ni utile, ni nécessaire ». En 1766, Voltaire rejoint cette analyse.

Suivant les conseils du criminologue Beccaria, le grand-duc Pierre-Léopold de Toscane (futur empereur germanique sous le nom de Léopold II) fut le premier souverain à abolir la peine de mort, en 1786 en Toscane.

En 1791, Robespierre propose l'abolition de la peine de mort à l'Assemblée législative. En 1795, le Directoire, en France supprime la peine capitale. Elle sera rétablie par Napoléon Ier après l'attentat de la rue Saint-Nicaise. La question de l'abolition sera à nouveau débattue par l'Assemblée constituante de 1848 à l'initiative de Victor Hugo et d'autres députés, sans trouver de majorité favorable.

Le Venezuela l'abolit en 1863, à la suite de la Guerre fédérale, sous la présidence de Juan Crisóstomo Falcón, avec le Décret de Garanties. Cette abolition sera inscrite dans la nouvelle Constitution de 1864. La République de Saint-Marin abolit la peine de mort pour tous les crimes en 1865, après l'avoir abolie pour les crimes de droit commun en 1843. Au Royaume du Portugal, la peine de mort fut abolie en 1867 pour les droits communs et la dernière exécution date de 1849.

En août 1910, le congrès de l’Internationale ouvrière vote à l’unanimité pour l’abolition de la peine de mort partout dans le monde.

Au Canada la peine de mort est abolie officiellement depuis le 16 juillet 1976 pour tous les crimes sauf certains crimes commis par des militaires. Entre 1968 et 1976 la loi réservait la peine de mort aux meurtriers de policiers et de gardiens de prison. Dans les faits, aucune exécution n'a eu lieu depuis 1962. Pour les militaires canadiens, la peine de mort a été abolie officiellement en 1998 bien qu'aucun militaire n'ait été condamné à mort par un tribunal militaire et exécuté depuis la Seconde Guerre mondiale (une seule exécution). Enfin, la Cour Suprême du Canada a statué le 15 février 2001 qu'aucun accusé ne saurait être extradé à l'étranger sans que le Gouvernement du Canada n'obtienne des garanties que la peine de mort ne serait ni requise ni appliquée si cet accusé était extradé.

Depuis le début des années 1980, presque toutes les démocraties, comme la France ou l'Allemagne, ont aboli la peine de mort.

En France, le vote de l'abolition date du 18 septembre 1981 (Assemblée nationale en 2e lecture). La loi d'abolition a été promulguée le 9 octobre 1981. L'abolition de la peine de mort en France, a été permise par l'élection de François Mitterrand en 1981 et la volonté de Robert Badinter, le garde des sceaux d'abolir la peine capitale en France. En effet, c'est après 3 exécutions à la fin des 5 ans de la présidence de Georges Pompidou, que sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, de 1974 à 1981, 3 exécutions capitales furent effectuées : celles de Christian Ranucci le 28 juillet 1976 et de Jérôme Carrein le 23 juin 1977 et finalement la dernière exécution capitale en France, celle de Hamida Djandoubi le 10 septembre 1977. Jacques Chirac, adversaire notoire de la peine capitale, a conclu sa présidence en constitutionnalisant son abolition, démarche initiée en janvier 2007 par l'adoption du texte en première lecture à l'assemblée Nationale. Les sénateurs et les députés réunis en congrès le 19 février 2007 ont confirmé par 828 voix contre 26 l'adoption de ce texte. L'article 66-1 ainsi rédigé a été ajouté à la constitution : « Nul ne peut être condamné à mort. »

Aux États-Unis, trente-huit des cinquante États fédérés et l'État fédéral lui-même ont repris cette pratique après une brève suspension dans les années 1970. Les États-Unis sont l'une des rares démocraties avec le Japon et l'Inde à continuer à l'appliquer.

Hormis dans certains États américains — qui l'ont ainsi rétablie — la question de l'abolition a rarement fait l'objet de consultations référendaires. Dans la plupart des pays du monde, y compris les démocraties, l'opinion publique est plutôt favorable à la peine de mort, il faut cependant nuancer cette situation aux États-Unis. En effet, la plupart des États autorisant la peine de mort ne l'appliquent quasiment pas. Beaucoup d'entre eux ont aussi une peine à perpétuité, qui est réellement effectuée (contrairement aux peines à perpétuité comme en France et au Canada qui ne sont jamais accomplie entièrement). Seule une quinzaine d'États comme le Texas, la Virginie, la Floride ou la Californie l'appliquent régulièrement.

Le protocole numéro 6 de la Convention européenne des droits de l'homme interdit la peine de mort sauf en temps de guerre. Ce protocole a été signé par tous les membres du Conseil de l'Europe, sauf la Russie. Le protocole numéro 13 l'interdit en toutes circonstances, y compris en temps de guerre, mais de nombreux membres ne l'ont pas signé.

[modifier] Arguments de l'Abolition
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Les arguments des abolitionnistes sont :

  • La mort ne permet aucun retour en arrière, une éventuelle erreur judiciaire ou une injustice dans son application serait donc totalement irréparable - alors qu'une personne emprisonnée à tort peut toujours être sortie de prison et indemnisée. La justice étant humaine, il est impossible de garantir que de telles erreurs ne puissent arriver. On peut citer comme exemple d'erreur judiciaire ayant entraîné la mort d'un innocent la célèbre affaire du courrier de Lyon. On peut citer également le fait qu'aux États-Unis, les condamnations à mort semblent en partie dépendre des disparités raciales et sociales des individus : un noir pauvre accusé de meurtre risquerait davantage la mort qu'un blanc éventuellement plus riche. En Chine, Teng Xingshan a été exécuté pour le meurtre de sa femme en 1989, alors qu'on l'a retrouvée en 2005. De plus, Wang Zhenchuan [17] admet publiquement que « la plupart des erreurs judiciaires en Chine sont la conséquence d'aveux extorqués sous la torture ». Une étude de l'Université de Columbia aux États-Unis a démontré que près de 7 condamnations à mort sur 10, prononcées entre 1973 et 1995, ont dû être révisées par les juges à la suite de manquements graves à la loi.
  • La peine de mort est en contradiction avec le principe de rédemption. On renonce à la possibilité que le criminel puisse changer et s'améliorer, pour pouvoir regretter son action et reprendre une place dans la société. Il y eut dans ce sens aux États-Unis plusieurs débats sur la pertinence de l'exécution de criminels qui, parfois vingt ans après les faits, avaient entièrement changé. Une justice qui applique la peine de mort se situe donc dans une logique de punition et non pas de rééducation. Les justices « modernes » des démocraties (à l'exception notable des États-Unis) ayant tendance à évoluer vers une logique de rééducation des criminels plutôt qu'une logique punitive, il est logique qu'elles abandonnent cette peine. Comme le dit Victor Hugo dans son livre le dernier jour d'un condamné, il ne faut pas « punir pour se venger, mais corriger pour améliorer ».
  • Certains crimes sont commis dans un état passionnel, où l'assassin est incapable de tout raisonnement logique, pensant que la mort de sa victime est plus importante que sa propre mort. Le côté rationnel dissuasif de la loi serait alors inefficace.
  • Lorsqu'un meurtrier commet un crime, il pourrait penser pouvoir échapper à la justice par la suite. En effet, il existe toujours un pourcentage de crimes non élucidés dans chaque pays.
  • L'abolition de peine de mort n'aurait pas d'effet dissuasif sur la criminalité. Aux États-Unis, où la peine de mort est appliquée, le nombre de crimes dépasse largement celui d'autres pays où elle ne l'est pas, comme en Europe Occidentale [20]. Le criminologue Roger Hood, qui a étudié à l'échelle de la planète l'application et les résultats de l'abolition de la peine capitale, a conclu qu'aucune augmentation des homicides n'a été observée et qu'aucune recherche n'a prouvé que les exécutions avaient un effet plus dissuasif que les peines de prison à perpétuité.
  • Utiliser la mort pour punir un meurtrier reviendrait à « se rabaisser à son niveau » et ne serait pas compatible avec les valeurs humaines.
  • Le jugement peut être altéré par des éléments périphériques et contextuels, comme la prestation de l'accusé lors des audiences, son apparence, l'éventuel racisme du juge ou des jurés, la position sociale de l'accusé, la qualité de son avocat… Un jugement devenu injuste à cause d'un ou de plusieurs des éléments cités précédemment aboutissant à la mort de l'accusé est inacceptable.
  • Si l'on admet que la criminalité est en partie la conséquence de la promiscuité et des injustices et frustrations engendrées par la société (ce que l'on appelle les circonstances atténuantes), dès lors, il peut être vu comme injuste que cette même société exécute des criminels pour des fautes dont elle porte au moins une part de responsabilité — ce qui consiste à transférer une part de la responsabilité de l'accusé sur la société.
  • Que l'État montre un mépris pour la vie humaine au point de tuer ses sujets pour l'exemple est contre productif.
  • Les régimes non démocratiques peuvent utiliser théoriquement le cas échéant la peine capitale comme un moyen légal pour se débarrasser définitivement d'opposants politiques (même si en pratique, ils recourent directement à des exécutions sommaires sans s'encombrer d'arguties juridiques).
  • Selon Amnesty USA, la peine de mort serait plus coûteuse que la perpétuité. Aux USA la peine capitale coûte en moyenne 1,26 million de dollars contre 740 000 dollars pour une condamnation à perpétuité.
  • Les seules grandes démocraties appliquant la peine de mort de nos jours sont l'Inde, les États-Unis et le Japon. La critique de la peine de mort est parfois liée à une critique de ces sociétés.
  • Il ne faut en aucun cas confondre justice (reconnaissance du préjudice subit) avec vengeance (volonté de causer un tort). Le premier peut constituer un premier pas vers une guérison de la victime tandis que le second enferme la ou les victimes dans des sentiments négatifs.
  • Le droit international peut également constituer un obstacle. La France faisant parti de l'Union européenne et étant donc soumis au droit communautaire, une réforme visant à rétablir la peine de mort (comme peuvent le promettre des partis politiques) serait difficile voire impossible à mettre en place en raison des textes européens. En 1981, le Parlement européen s'est prononcé pour l'abolition de la peine capitale à une majorité de 143 voix (32 contre, 20 abstentions). Outre ce vote, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne stipule dans son article 2 que « nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté ».
  • Dans Le Dernier Jour d'un condamné (1829), Victor Hugo montre que la peine capitale peut se révéler un crime. Certes elle tue avant tout un criminel, mais ce faisant elle tue aussi indirectement sa vieille mère et son épouse malade qui ne peuvent vivre sans son soutien. Le condamné se demande alors ce que deviendra sa fille.

[modifier] Arguments contre l'abolition

  • la peine capitale est un moyen de dissuasion vis-à-vis des criminels:
    • C'est ce que suggère le résultat d'une étude de Paul R. Zimmerman, qui en utilisant les probabilités a calculé que sur la période allant de 1978 à 1997 aux États-Unis, chaque exécution aurait évité une moyenne de quatorze meurtres[1].

Ainsi, étudiant la période 1933-1967, Isaac Ehrlich déclare dans un article de 1975[2] que chaque exécution dissuade huit meurtres.

    • La période 1967-1977 durant laquelle les États-Unis n'ont procéder à aucune exécution fut durant laquelle le taux d'homicide fut le plus élevé du XXe siècle comme le démontre ce graphique [1]
  • la thématique de l'erreur judiciaire ne serait pas réellement pertinente : jusqu'ici la justice américaine n'a jamais reconnu officiellement comme innocent quelqu'un qui aurait été préalablement exécuté[réf. nécessaire].
    • En France, l'écrivain Gilles Perrault a beaucoup exploité la rhétorique de l'erreur judiciaire à travers un livre et un film Le Pullover rouge, œuvres de fiction censées innocenter, par la mise en avant de cet élément vestimentaire troublant, Christian Ranucci, exécuté le 28 juillet 1976 pour l'enlèvement et le meurtre d'une fillette. Mais le montage cinématographique ne résiste pas aux faits :
      • Ranucci a conduit lui-même les enquêteurs sur les lieux où il avait enterré l'arme du crime ;
      • Un pantalon maculé de sang (du même groupe que sa victime) et un cheveu semblable à celui de sa victime ont été retrouvés dans sa Peugeot.
  • le problème de l'erreur judiciaire n'est pas celui de la nature de la peine, il est celui de la preuve. La justice est une institution humaine et par conséquent faillible. L'existence d'erreurs judiciaires est donc inéluctable. Or, leur gravité peut être considérable et pas seulement dans le cas de la peine de mort : priver un homme de liberté lorsqu'il est innocent peut le conduire au suicide. C'est ainsi que l'un des accusés innocents de l'affaire d'Outreau mit fin à ses jours. Le journaliste Jean Yves Le Gallou se posait alors la question « Faut-il pour autant supprimer toute forme de détention préventive ? »
  • la peine capitale est une sanction adéquate dans les sociétés où le degré de responsabilisation individuelle est des plus élevés. Ceux qui sont responsables de leurs actes peuvent le payer en proportion à leur crime ;
  • la peine de mort est un cas de légitime défense par subrogation. La société subroge la victime qui n'a pas eu la possibilité d'utiliser son droit à la légitime défense.
  • l'exécution des meurtriers procure aux familles, aux amis de la victime la satisfaction de ne pas voir l'assassin de leur proche continuer à vivre.
  • la peine capitale garantit que des criminels dangereux ne seront jamais libérés et de nouveau en situation de récidiver. En effet, dans de nombreux pays, les peines de prison à perpétuité ne le sont pas et les condamnés peuvent être libérés après un certain nombre d'années (exemples : Patrick Henry, Lucien Léger).
  • le criminel a perdu le droit de revendiquer son humanité pour échapper à la peine de mort dans le cas de crimes dits "absolus" (pour des crimes contre l'humanité par exemple). Cependant, cette affirmation est en contradiction avec la déclaration universelle des droits de l'homme. En effet, les droits de l'Homme y sont considérés comme des droits inaliénables et inhérents à toute personne en raison de sa condition humaine, le fait d'établir qu'une personne ne puisse plus revendiquer son humanité ne reposerait alors sur aucun fondement juridique, mais sur un fondement philosophique. « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits », ce principe fondamental s'appliquant même aux criminels.
  • une condamnation à mort est souvent moins cruelle qu'une peine de prison prolongée, tout particulièrement sous des conditions qui peuvent être demandées par le public pour des criminels odieux (cela peut être conçu comme un contre argument, car un partisan de la peine est censé être demandeur de la sanction la plus sévère).
  • la peine capitale est un moyen économique de se débarrasser de criminels dangereux, dont le maintien en détention est coûteux (nourriture, logement, frais des conditions de détention) et risqué (ils ne craignent rien à tenter de s'évader ou à commettre d'autres meurtres sur des co-détenus ou les gardiens). Toutefois, l'argument économique connaît certaines limites, notamment dans le cadre des procédures judiciaires qui, en raison de leur durée et de leur complexité, peuvent engendrer des coûts importants. L'exemple de certains États des États-Unis d'Amérique étant le plus probant.[3]
  • dans les régimes démocratiques, il existe des instances d'appels permettant au condamné en première instance de se défendre une seconde (voire une troisième) fois au moyen d'arguments de fonds (preuves) et de forme (violation de ses droits) alors que sa victime supposée n'a eu droit à aucun recours.
  • la peine capitale est tolérée par la Bible (loi du Talion dans les sociétés d'origine judéo-chrétienne) et par le Coran en vertu de la Charia (pour les musulmans).

Pour Jean-Jacques Rousseau, le contrat social qui établit une société juste a pour objectif de garantir la conservation des contractants et de leur liberté. Pour réaliser cette fin la société peut recourir aux moyens qu'elle juge nécessaires. Le criminel en rompant son pacte vis-à-vis de la société cesse d'en être membre et devient en même temps son ennemi d'où il découle que la conservation de l'État nécessite son exécution.

[modifier] Lutte contre la peine de mort

Aujourd'hui de nombreuses associations ou organisations internationales luttent contre la peine de mort dans le monde. On peut citer notamment la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), Amnesty International, Ensemble contre la peine de mort (ECPM), ou encore l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT). Ces organisations sont membres d'un collectif international, la Coalition mondiale contre la peine de mort. Suivant les pays, les abolitionnistes attaquent la peine de mort différemment. Alors qu'en Europe c'est principalement pour des raisons morales que la peine capitale a été abolie, aux États-Unis, les abolitionnistes préfèrent attaquer la peine de mort sur son principal point faible, les erreurs judiciaires. La raison en est qu'une large majorité de la population américaine (entre 66 et 80 % selon les époques) ne voit pas d'inconvénient moral à la peine de mort.

[modifier] Opposants célèbres à la peine de mort

Beaucoup de personnes à travers l'histoire ont milité pour l'abolition de la peine de mort, en particulier Beccaria et Victor Hugo (« Que dit la loi ? Tu ne tueras pas ! Comment le dit-elle ? En tuant ! »). Ils l'ont fait en général pour des causes humanistes, donnant priorité à la vie humaine, fût-ce celle du criminel, sur les questions d'ordre public, en estimant préférable la peine d'emprisonnement qui était moins courante alors. En plus de Beccaria et de Victor Hugo, on peut rajouter Jean Jaurès « la peine de mort est contraire aux valeurs les plus nobles, elle est contraire aux valeurs du christianisme, mais également contraire aux idéaux de la Révolution. » Les écrivains Arthur Koestler, Albert Camus et Jean-Paul Sartre. Enfin, plus récemment, on peut noter l'ancien Président de la République François Mitterrand et son ancien garde des sceaux Robert Badinter.

[modifier] Abolitionnistes célèbres

[modifier] Ouvrages célèbres sur l'abolition de la peine de mort

[modifier] Voir aussi

v · d · m
Convention européenne des droits de l'homme
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Généralités Préambule · Article 1er
La Cour, à Strasbourg.
La Cour, à Strasbourg.
Droits et
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